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Convocation - convocation cm
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Gouvernes.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
to Maiïie de Gouvenes
US
Gouvernes, le 2 décembre 2022
Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Jeudi 8 décembre à 20h30
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du 6 octobre 2022
I - Délibérations :
1. Extinction nocturne de l’éclairage public entre minuit et 6h
. Acquisition de la parcelle AH72
3. CAMG — Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’ Agglomération de
Marne et Gondoire
4. Décision modificative n°1
5. Quart de crédit
II — Informations diverses
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Nathalie TORTRAT
Mairie de Gouvernes - 77400 GOUVERNES (Seine et Marne) - Téléphone : 01 64 30 12 09 - Télécopie : 01 64 30 14 72 E-mail : contact@gouvernes.fr
MARNE et GONDOIRE
Communauté d'Agglomération