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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Intelligence artificielle et robotique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230629-C__ 33 _06_2023-DE
C- 33-06-2023
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX PRENANT LA FORME D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230629-C__ 33 _06 2023-DE C- 33-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX PRENANT LA FORME D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM)
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Conformément à la délibération C29-04-2018 adoptée à l’unanimité par la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN) le 09 avril 2018 et portant sur l’adoption d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l‘Innovation (SLESRI) pour la période 2018-2023 ;
Au titre de sa compétence en matière d’enseignement supérieur, la CAN développe l’installation de nouvelles formations supérieures en lien avec les acteurs du territoire et accompagne la pérennisation des filières d’enseignement nouvellement arrivées, dont le Conservatoire National des Arts et Métiers.
Pour ce faire, afin d’offrir des conditions d’accueil et de développement les plus conformes aux besoins des enseignants et des étudiants, et en particulier pour les formations cycle d’ingénieur Big Data et Intelligence Artificielle et Licence Ressources Humaines, la Communauté d’agglomération a procédé aux travaux de rénovation du bâtiment sis 10 place de la Comédie.
Cette opération de requalification est désormais achevée et permet de disposer de 1 083 m² de surface dont 523 dédiées à l’enseignement et 140 m² au volet administratif. La CAN met donc à disposition du CNAM la totalité de ces espaces à compter de la rentrée de septembre 2023 et pour une durée de 6 ans.
Le CNAM sera l’occupant de ce site, nommera un chef d’établissement et prendra à sa charge l’ensemble des charges locatives y afférent.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le contrat de mise à disposition du bâtiment sis 10 place de la Comédie pour le CNAM ;
- Approuve la gratuité de loyer (hors charges de gestion courantes) accordée au CNAM pour la durée dudit contrat ; Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230629-C__ 33 _06_2023-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué