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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 2023 1)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Télécommunications et internet,
1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2023-2024
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA ROCHELLE UNIVERSITE
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Niortais,
Située 140, rue des Equarts - 79027 NIORT,
Représentée par son Vice-Président, Eric PERSAIS, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération votée le 11 décembre 2023,
Et
La Rochelle Université, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Située 23, avenue Albert Einstein - BP 33060 - 17031 LA ROCHELLE,
Représentée par son Président, Jean-Marc OGIER,
Ci-après désignées collectivement par « les Parties » et individuellement par « la Partie »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
1) Les enjeux du SLESRI de la Communauté d’Agglomération du Niortais
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est doté en 2018 d’un Schéma Local de l’Enseignement
Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour la période 2018 – 2023. Ce document cadre a fixé la feuille de route stratégique du territoire dans les domaines concernés, en cohérence avec le Schéma du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et des ambitions communes pour le territoire.
Trois ambitions majeures ont ainsi été énoncées dans le SLESRI de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
- Développer l’offre de formation et de services, avec un double objectif de proximité et d’attractivité,
- Accompagner les mutations socio-économiques,
- S’inscrire dans la dynamique régionale en matière d’enseignement supérieur et de recherche. 2
Sur cette base, la Communauté d’Agglomération du Niortais a souhaité impulser une stratégie reposant sur deux écosystèmes d’innovation :
- L’un autour du renforcement des risques et de l’économie assurantielle, - L’autre concernant le développement de filières du numérique.
Arrivé à échéance, le SLESRI de la Communauté d’Agglomération du Niortais va être renouvelé au cours du 1er semestre de l’année 2024 et couvrira la période 2024-2029.
2) Les objectifs stratégiques de La Rochelle Université
En 2018, La Rochelle Université a adopté un projet d’établissement lui permettant d’initier la construction d’un nouveau modèle et d’une identité forte et différenciante. Cette transformation s’est appuyée sur 5 ambitions prioritaires :
- Spécialiser la recherche sur le « Littoral Urbain Durable Intelligent » (LUDI), soit les enjeux de développement durable en zone côtière ;
- Expérimenter de nouveaux modèles de formation au travers de la personnalisation des parcours ;
- Soutenir l’innovation et ouvrir l’université aux acteurs socio-économiques, au moyen d’une structuration de son offre en filières et par le développement de ses relations avec les territoires ;
- Internationaliser l’Université, en appui notamment de la création de l’université européenne EU-CONEXUS.
- Mettre en place un campus intelligent, durable et responsable
Le contrat pluriannuel 2022 – 2027 que l’établissement a signé avec l’État s’inscrit dans une perspective de consolidation et d’enrichissement du précédent contrat.
L’ambition initiale reste ainsi inchangée : celle de bâtir une université interdisciplinaire et d’excellence sur le LUDI, à laquelle on est fier d’appartenir, ouverte sur son territoire et le monde, innovante dans son développement et ses approches pédagogiques, adaptée aux usages de ses publics et au service
de son territoire et de la société.
3) Des ambitions communes pour le territoire
La présente convention s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale portée à la fois par la Communauté d’Agglomération du Niortais et par La Rochelle Université, afin de contribuer au
développement de l’enseignement supérieur et de la Recherche dans les territoires nord-aquitains et notamment en lien avec le « Pôle Métropolitain Centre Atlantique ».
La Rochelle Université souhaite, en effet, accompagner le développement des territoires, en proposant une offre de formation ouverte à tous, dans le respect de son modèle économique en tant
qu'établissement public, en s'appuyant sur ses expertises spécifiques en recherche et en complémentarité avec les spécificités propres à chaque acteur du Pôle Métropolitain.
Par le truchement de leur collaboration, les Parties souhaitent proposer, avec la volonté de renforcer le partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux de la formation et de la recherche, des perspectives de développement autour de divers thèmes d’avenir, « marqueurs » de l'identité territoriale du
niortais. 3
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention définit les objectifs, les modalités techniques et les moyens matériels et
financiers mobilisés par chacune des Parties dans le cadre du partenariat entre La Rochelle Université et la Communauté d’Agglomération du Niortais, sur le site de Niort, et de la présence de deux cycles de formations supérieures, à savoir :
- d’une deuxième année du parcours de Bachelor Universitaire de Technologie intitulé « Administration, gestion et exploitation des données », avec l’objectif dès 2025 d’accuelllir deux années de ce parcours ( BUT 2 et BUT 3),
- d’un parcours du Master 1 et 2 Informatique, intitulé parcours « Architecte logiciel ».
La présente convention est entendue comme le préalable à la préfiguration à la rentrée 2024 d’une
convention pluriannuelle de partenariat couvrant les champs de la formation, de la recherche et de l’innovation entre La Rochelle Université et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Article 2 : Principe général
Les deux formations mentionnées à l’article 1 sont placées sous la responsabilité pédagogique et administrative de La Rochelle Université.
Leur mise en œuvre opérationnelle est assurée par La Rochelle Université en étroite collaboration avec
la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Article 3. Le périmètre des formations
1) Le BUT Informatique, parcours « Administration, gestion et exploitation des données »
Le BUT Informatique, parcours « Administration, gestion et exploitation des données » a pour vocation de consolider les connaissances et le savoir-faire et former des informaticiennes et des informaticiens capables de participer à la conception, la réalisation et la mise en œuvre de solutions informatiques au service des utilisateurs. Ce BUT concerne des étudiants en alternance uniquement, à savoir des étudiants en contrat d’apprentissage pour la formation initiale ou/et des étudiants en contrat de professionnalisation pour la formation continue.
La formation doit leur permettre de maîtriser les compétences suivantes :
- Réaliser un développement d’application,
- Optimiser des applications,
- Administrer des systèmes informatiques communicants complexes,
- Gérer des données de l’information,
- Conduire un projet,
- Collaborer au sein d’une équipe informatique.
La gestion de projets informatiques avec une approche « qualité », incluant l’usage de méthodes « agiles », constitue le socle d’une formation qui privilégie le travail en équipe et l’usage d’outils collaboratifs.
2) Le Master 1 et 2 Informatique, parcours « Architecte logiciel »
Le site de Niort accueille également un groupe de TP du Master 1 et un groupe de TP du Master 2 Informatique déjà existant au sein de La Rochelle Université. Ce master intéresse des étudiants en
alternance à savoir des étudiants en contrat d’apprentissage pour la formation initiale ou/et des étudiants en contrat de professionnalisation pour la formation continue.
L’objectif de ce parcours est de former les étudiants à l’organisation des flux numériques ainsi qu’à la conception d’outils d’exploitation du patrimoine immatériel d’entreprises ou de collectivités. A l’issue 4
de la formation, les étudiants seront en capacité de traiter des problématiques de gestion et d’analyse des données, de concevoir des systèmes d’information mais aussi d’exploiter et de valoriser des
contenus numériques.
3) Dispositifs de communication sur les formations La Rochelle Université implantées à Niort
Les formations dispensées sur la Communauté d’Agglomération du Niortais apparaissent sur tous les
outils de communication de La Rochelle Université :
- Le site web de l’université et le catalogue en ligne des formations,
- Les pages du site web de l’IUT en cours de refonte,
- Le dépliant sur l’offre de formation,
- Le guide après-bac,
- Les réseaux sociaux de l’université.
Par ailleurs, sur l’année universitaire 2023 – 2024, La Rochelle Université s’engage à participer à plusieurs salons d’orientation et d’information au cours desquels elle présentera les formations
implantées sur le site de Niort : le salon de l’orientation à Niort le 25 novembre 2023, salon du lycéen et de l’étudiant de Poitiers les 19 et 20 janvier 2024, salon Passerelle à La Rochelle les 12 et 13 janvier 2024… Elle participera également au salon de La Roche sur Yon qui aura lieu en octobre 2024.
La présentation de l’offre proposée par La Rochelle Université en BUT est également assurée dans de
nombreux lycées, y compris à Niort. Des présentations spécifiques ont lieu pour les étudiants de BTS pour proposer d’éventuelles admissions parallèles en BUT 2 et 3. Une journée particulière est proposée au lycée de la Venise Verte pour les BTS SIO invités à Niort Tech. Les étudiants de BUT sont également
sensibilisés : visite des locaux début 2024, conférence sur place et déplacement des étudiants de Niort sur La Rochelle pour rencontrer les BUT1. Contrairement à 2023-2024, les étudiants de BUT1 actuellement à La Rochelle ont été informés avant leur admission de l’existence du parcours niortais
du BUT informatique.
Enfin, une campagne digitale spécifique serait menée sur les réseaux sociaux de La Rochelle Université,
LinkedIn et Facebook notamment, afin de mettre en avant les formations dispensées à Niort, niveaux Bachelor et Master.
Article 4 : Le(s) lieu(x) des formations
Les enseignements du BUT « Administration, gestion et exploitation des données » se déroulent principalement sur le site de Niort Tech.
Certains enseignements (notamment des conférences ponctuelles) pourront avoir lieu sur le site de La Rochelle Université.
Les enseignements du Master 1 et 2 Informatique, parcours « Architecte logiciel » sont accueillis, sur le site de Niort Tech, pour les groupes de TP concernés (un groupe de TP de M1 et un groupe de TP de M2). Certains enseignements (notamment des conférences ponctuelles) pourront aussi être organisés
sur le site de La Rochelle Université.
Il est à la charge des exploitants de chacun des sites d’accueil potentiel (et donc de l’agglomération concernant NiortTech) d’assurer la santé, la sécurité et la sureté des personnes hébergées dans le respect de la réglementation qui leur est applicable (dont le code de la construction et de l’habitation
pour les dispositions relatives aux établissements recevant du public, le code du travail pour les dispositions applicables en matière de santé et de sécurité et les décrets relatifs à la santé et la sécurité pour la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat….). 5
En contrepartie, les étudiants sont tenus de respecter les règles et dispositions applicables à chaque site. Tout manquement conduirait à l’engagement d’une procédure devant la section disciplinaire du
conseil d’administration de l’Université, compétente à l’égard des usagers.
Article 5 : Engagements de La Rochelle Université
La Rochelle Université assure la responsabilité pédagogique et administrative des formations, en s’appuyant sur une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et d’intervenants extérieurs. Elle travaillera également au développement de ces formations sur le territoire.
Elle s’engage, à ce titre, à :
✓ Construire et faire évoluer les maquettes de formation,
✓ Garantir une cohérence et le respect des équilibres entre les disciplines et les axes de la formation, vérifier la cohérence pédagogique de l’ensemble,
✓ Assurer des enseignements dans le cadre des deux formations,
✓ Recruter les intervenants et vacataires dans le respect de la maquette pédagogique et en concertation avec le responsable de formation et assurer leur paiement,
✓ Assurer un accompagnement individuel des étudiants,
✓ Réaliser des documents de présentation et de communication de la formation, ✓ Mettre en place le processus de sélection des étudiants,
✓ Assurer l'inscription des étudiants (notamment en lien avec le Pôle Alternance), ✓ Préparer et présenter les modalités de contrôle des connaissances, ✓ Gérer les aspects pédagogiques des dispositifs de validation des acquis le cas échéant (Pôle Formation Continue),
✓ Gérer les conventions et la facturation auprès des étudiants ou des organismes prenant en charge les coûts de la formation le cas échéant (Pôle Formation Continue), ✓ Assurer les délivrances des diplômes,
✓ Mener une réflexion sur l’offre de formation qu’elle propose sur Niort pour différencier les parcours rochelais et niortais, et ce sans préjuger des réflexions et pistes de développement qui seront travaillées dans le cadre de la co-construction du SLESRI 2024-2029.
De plus, dans le cadre de sa présence sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais et du partenariat existant entre les parties, La Rochelle Université s’investira aux côtés de la Communauté d’Agglomération du Niortais sur les sujets suivants :
- Participation à la vie de l’écosystème Enseignement Supérieur sur le territoire : participation à des évènements d’hybridation entre le monde économique et le monde universitaire, échange avec les autres établissements présents sur le territoire, construction collective d’une dynamique de réseau local…
- Cyber sécurité : Participer à l’émergence de la filière Cyber sécurité sur le territoire, étudier les possibilités de formations supérieures sur ce domaine pour le territoire…
- Participation au développement de la vie étudiante avec possibilité de mettre en contact avec la Communauté d’Agglomération du Niortais un groupe d’étudiants ambassadeurs sur demande. L’université de La Rochelle pourra ponctuellement proposer à ces étudiants une participation volontaire et facultative à des actions de mise en lumière et de promotion de Niort et de son écosystème d’enseignement supérieur lors d’évènements spécifiques (salons, forums, job dating, rencontres d’entreprises ou de lycéens, conférences, ateliers thématiques, etc.).
La Rochelle Université s’engage à remettre, au plus tard au 30 septembre 2024, à la Communauté d’Agglomération du Niortais un rapport d’activités dressant le bilan annuel des formations déployées sur le territoire et des projets soutenus par la Communauté d’Agglomération du Niortais. 6
Article 6 : Engagements de la Communauté d’Agglomération du Niortais
la Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à octroyer pour l’année universitaire 2023 –
2024 à La Rochelle Université une subvention globale d’un montant de 180 000 € ; cette somme constitue une subvention non imposable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au sens de l’Article 256 du Code Général des Impôts.
Cette somme devant servir uniquement les besoins du partenariat entre La Rochelle Université et la Communauté d'Agglomération du Niortais encadré par la présente convention, elle ne sera pas
soumise au prélèvement de frais de gestion de La Rochelle Université.
Elle met également à disposition des locaux équipés et conformes à la réglementation applicable et
telle que visée à l’article 4, à destination des étudiants inscrits au sein des formations dispensées.
Il est convenu entre les parties que la poursuite de la conduite de ces formations par La Rochelle Université sur Niort est subordonnée au maintien d’un financement annuel tel que défini
précédemment.
Article 7 : Dispositions financières
La participation financière de la Communauté d’Agglomération du Niortais, octroyée à La Rochelle
Université au titre de l’année universitaire 2023-2024, sera versée en une seule fois à la signature de la présente convention.
Le règlement devra parvenir à Monsieur l'Agent Comptable de La Rochelle Université, Trésorerie Générale de la Charente-Maritime 24 avenue de Fétilly – BP 40587, 17021 La Rochelle.
Coordonnées bancaires de La Rochelle Université :
Code établissement Code guichet N° de compte Clé RIB
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention spécifique prendra effet au 1er septembre 2023 et s’achèvera au 31 août 2024.
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant dûment signé par les Parties.
Article 9 : Règlement des litiges
Les Parties signataires s’efforceront, en cas de litige, de résoudre leurs différends dans le cadre d’un règlement à l’amiable, notamment concernant l’interprétation ou l’exécution d’une disposition prévue par la présente convention ou par un avenant à celle-ci.
En cas de désaccord persistant, l’objet du litige sera déféré au Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Jean-Marc OGIER Eric PERSAIS
Président Vice-Président
La Rochelle Université Communauté d’Agglomération du Niortais