Procès Verbal - PV CM du 21 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Séance du 21 Mars 2026

Le vingt et un mars deux mille vingt-six, à 10 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER Thierry, Maire.

Présents : AUNAVE Clémence, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, DE COOKER Julia, DELANNOY Lionel, DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, GIOVANCARLI Jean-Charles, HILDEBRANDT Nicole, MARECHAL Yves, PONSARD- CHAREYRE Michel, PREVOTEAU Carole, SAINTOT Noël, SAMMARCO Valeria et SIMOND Bruno

Secrétaire : BOMPARD Jocelyne

ORDRE DU JOUR :

1. Installation du Conseil Municipal

- Election du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Désignation de conseillers municipaux délégués

- Lecture de la charte des élus locaux

2. Désignation de délégués :

- Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR)

- Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples (SIVOM) du Pays de Bourdeaux - Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement (SIEA) de Dieulefit Bourdeaux - Syndicat départemental d’Energies de la Drôme. Désignation de deux représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical

3. Commissions communales :

- Commission d’appel d’offre

- Commission de contrôle des listes électorales

- Commission finances

- Commission recrutement

4. Indemnités de fonction des élus

Le Maire, Thierry DIDIER, prend la parole. Il souligne qu’il n’y a pas eu d’incident particulier lors de la campagne pour les élections municipales contrairement à d’autres communes. On note plus de 80% de participation aux élections municipales sur Bourdeaux. Merci à tous les candidats et aux têtes de listes d’avoir tenu une élection digne et respectueuse, ce qui est important dans le cadre de la République.

Le Maire fait lecture de la réponse du service de légalité de la Préfecture quant à la demande de modification du lieu de séance d’installation du Conseil Municipal ; « Le motif inhérent à l’accueil d’un plus large public ne constitue pas une raison valable de déroger ponctuellement au lieu habituel de séance du conseil municipal ».

Il laisse M. Michel PONSARD-CHAREYRE, doyen de l’Assemblée, présider la séance. Avant de commencer, ce dernier s'associe à la déclaration du maire sortant en ce qui concerne la dignité et le respect qui ont eu lieu pendant cette campagne. Il en est lui-même très satisfait. Il est important de se respecter d’autant que l’on vit dans un même village et que l’on se croise tous les jours. Il indique avoir eu des relations cordiales, avant, avec Thierry DIDIER qui n’ont pas changé aujourd’hui.

Par ailleurs, la liste qu’il a conduite, avait des objectifs qui se recoupent en grande partie avec la liste qui a été élue. Il n'y avait qu'un seul point sur lequel elle était gravement en désaccord, c'est la question de l'Oustal. Ilconsidère que la question a été réglée par les urnes. Il se bornera à vérifier que cet établissement respecte les règles de sécurité des établissements relevant du public.

1. Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. DIDIER Thierry, Maire, qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme BOMPARD Jocelyne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

Élection du Maire

1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. PONSARD-CHAREYRE Michel, a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles

L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes HILDEBRANDT Nicole et DE COOKER Julia.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

M. PONSARD-CHAREYRE Michel demande aux membres du conseil municipal leur accord pour voter à main levée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres.

4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 13

f. Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DIDIER Thierry 13 Treize5. Proclamation de l’élection du maire

M. DIDIER Thierry a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Élection des adjoints

Sous la présidence de M. DIDIER Thierry, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des

adjoints.

1. Fixation du nombre d’adjoints. DE_2026_013

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE la création de quatre postes d'adjoints.

2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle sera mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Comme pour l’élection du Maire, il propose aux membres du conseil municipal de voter à main levée. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné plus haut.

3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 15

f. Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GIOVANCARLI Jean-Charles 15 Quinze4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par M.

GIOVANCARLI Jean-Charles et ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de

proclamation.

Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints, dressé et clos, le 21 mars 2025, à 10 heures, 14 minutes, en

double exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Désignation des conseillers municipaux délégués.

Le Maire annonce au Conseil Municipal la désignation de trois conseillers municipaux délégués pour les délégations suivantes :

M. SIMOND Bruno, conseiller municipal délégué aux travaux et à la voirie

M. DELANNOY Lionel, conseiller municipal délégué à la participation citoyenne et aux associations M. DESSUS Jean-François, conseiller municipal délégué à l’action sociale

Lecture de la charte des élus locaux

En application de l’article L 1111-12 du code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. 10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales.

2. Désignation des délégués

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR). DE_2026_014

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR).

Le Conseil Municipal, avec 3 abstentions (BOMPARD, PONSARD-CHAREYRE, SAINTOT) et 12 voix POUR :

DECIDE que la représentation de la Commune sera ainsi assurée au Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR) :

Délégués titulaires : SIMOND Bruno et PREVOTEAU Carole

Délégués suppléants : MARECHAL Yves et GIOVANCARLI Jean-Charles

Relevé de discussion :

La candidature de M. SAINTOT Noël a été rejetée avec 5 voix CONTRE (DELANNOY, MARECHAL, PREVOTEAU, SAMMARCO, SIMOND), 3 POUR (BOMPARD, PONSARD-CHAREYRE, SAINTOT) et 7 abstentions.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples (SIVOM) du Pays de Bourdeaux. DE_2026_015

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples (SIVOM) du Pays de Bourdeaux.

Le Conseil Municipal,

DECIDE que la représentation de la Commune sera ainsi assurée au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples (SIVOM) du Pays de Bourdeaux :

Délégués titulaires : BRUN Mireille (à l’unanimité) et DIDIER Thierry (avec 3 abstentions : BOMPARD, PONSARD- CHAREYRE et SAINTOT)

Délégué suppléant : GIOVANCARLI Jean-Charles (avec 3 abstentions : BOMPARD, PONSARD-CHAREYRE et SAINTOT)

Relevé de discussion :

La candidature au poste de délégué titulaire de Mme BOMPARD Jocelyne a été rejetée avec 7 voix CONTRE (BRUN, DESSUS, DIDIER, GIOVANCARLI, PREVOTEAU, SAMMARCO, SIMOND), 3 voix POUR (BOMPARD, PONSARD-CHAREYRE, SAINTOT) et 5 abstentions.

Mme BOMPARD ne souhaite pas la suppléance. Elle s’est trop impliquée au SIVOM durant le mandat précédent pour accepter cette décision.Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Dieulefit. Désignation des délégués. DE_2026_016

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement (SIEA) de Dieulefit.

Le Conseil Municipal, avec 3 abstentions (BOMPARD, PONSARD-CHAREYRE et SAINTOT) et 12 voix POUR :

DECIDE que la représentation de la Commune sera ainsi assurée :

Délégué titulaire : BRUN Mireille, DELANNOY Lionel, DIDIER Thierry et PREVOTEAU Carole Délégué suppléant : GIOVANCARLI Jean-Charles et MARECHAL Yves

Syndicat départemental d’Energies de la Drôme. Désignation de deux représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical. DE_2026_017

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 02 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire d’énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical.

Ce Comité est notamment composé des collèges du « Groupe A » correspondant aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées sur un périmètre correspondant à celui des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026.

Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente de TE26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.

Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués suppléants par collège.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal. Par ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l’une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de l’organe délibérant du Syndicat.

La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

Ont obtenu les suffrages suivants :

- M. DIDIER Thierry : 12 voix

- M. MARECHAL Yves : 12 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués au Comité syndical de TE26 :

DIDIER Thierry (28/01/1953) Mail : thierry.didier3@free.fr

Adresse : 2255, Chemin du Rastel 26460 BOURDEAUX

MARECHAL Yves (17/01/1964) Mail : yves@marechal.club

Adresse : 660, route de Nyons 26460 BOURDEAUXAUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26 ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

3. Commissions communales

Commission d’appel d’offres (CAO)

Mme BRUN Mireille, Mrs GIOVANCARLI Jean-Charles, MARECHAL Yves et SAINTOT Noël sont intéressés pour être membres de la commission d’appel d’offre.

NB : La délibération sera mise à l’ordre du jour de la prochaine séance. Le nombre de membres (titulaires et suppléants) n’étant pas suffisant.

Commission de contrôle des listes électorales

Madame AUNAVE Clémence est désignée membre élu de la commission de contrôle des listes électorales.

Constitution de commissions communales. DE_2026_018

Le Maire propose la création de commissions communales.

Il précise qu’il est membre de droit de chacune de ses commissions.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité des membres, constitue les commissions communales suivantes :

Finances / Budget

BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, GIOVANCARLI Jean-Charles, MARECHAL Yves

Recrutement

BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, GIOVANCARLI Jean-Charles, PONSARD-CHAREYRE Michel

4. Indemnité de fonction des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 4 adjoints et aux 3 conseillers municipaux délégués,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres :

DECIDE de fixer les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux comme suit, en % de l’indice brut terminal de la fonction publique :

Maire : 30.30%

Adjoints : 10.02%

Conseillers municipaux délégués : 3.50%

Conseillers municipaux : 1.50%

DIT que cette décision prend effet à la date d’installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année, au budget communal,JOINT à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Relevé de discussion : Le Maire explique que chaque élu membre du conseil municipal percevra une indemnité mais il tient à souligner que le versement d’une indemnité n’est pas un dû. L’enveloppe maximale d’indemnité est calculée suivant la taille de la commune en comptant Maire et adjoints. Pour qu’un conseiller touche une indemnité, il faut diminuer l’indemnité du Maire ou des adjoints. C’est une chose qu’il peut se permettre mais ce ne sera peut-être pas le cas sous un autre mandat (Maire en activité, etc…) et il ne faudra pas lui reprocher.

Pour finir, le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 13 avril 2026 à 20h.

Il propose aux nouveaux conseillers de se rencontrer le samedi 28 mars 2026 pour faire le tour du patrimoine communal.

La séance est levée à 11h.

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00