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Procès Verbal - PV INSTALLATION DU CM DU 21 MARS 2026
Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM 1
Procès Verbal - PV du CM du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
GOUESNAC'H
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
Procès-verbal
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOUESNAC’H,
s’est
réuni
à
la
salle
Vire-Court
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
RAGNEAUX,
doyen
d’âge. ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames
Séverine
COSQUERIC,
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN,
Sophie
BOURDIOL,
Céline
LEMOINE,
Maryline
STRAPPAZZON,
Corinne
POUPEAU,
Caroline
ALLUSSON,
Mélinda
BOURBIGOT,
Maria
HEMON,
Julie
COSSEC,
Estelle
DUBOIS-SINIC,
Messieurs
Hervé
TALEC,
Philippe
YEUCH,
Patrick
MALAVIALE,
Philippe
LE
JOLLEC,
Jérôme
PATIER,
Pierre-Yves
GUILLERMOU,
Rodolphe
LUSVEN,
Adrien
DE
TONQUEDEC,
William
CALVEZ,
Jean-Pierre
MARC,
Georges
RAGNEAUX,
POUVOIRS
: a donné
pouvoir
: Mme
Béatrice
NEDELEC
à Mme
Maria
HEMON,
Secrétaire
de séance
: Monsieur
William
CALVEZ
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
PRESENTS
À
LA
SEANCE
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 17
MARS
2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 17
MARS
2026
ORDRE
DU
JOUR
:
-
1 Election
du
Maire
-
2 Détermination
du
nombre
des
adjoints
-
3
Election
des
adjoints
-
4 Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
-
5
Détermination
du
montant
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et des
conseillers
municipaux
-
6 Fixation
du
nombre
des
membres
du
CCAS
et leur
élection
-
7 Délégations
accordées
au
Maire
-
Informations
aux
élus
: protection
fonctionnelle
accordée
à M.
Hervé
TALEC.
Après
avoir
procédé
à
l’installation
des
Conseillers
Municipaux
élus
le
15
mars
2026,
Monsieur
Jean-
Pierre
MARC
(Maire
sortant),
félicite
les
vainqueurs
et
demande
au
doyen
d’âge,
Monsieur
Georges
RAGNEAUX
de
présider
la
séance.
DCM
N°1/2026
OBJET
: ELECTION
DU MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-1
et L.2122-17,
Le
président
procède
à
l’appel
des
candidatures
: Mme
Séverine
COSQUERIC
et
Mme
Julie
COSSEC
sont
candidates.
Le
Président
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l’élection
du
Maire,
Assesseurs
: Julie
COSSEC,
Estelle
DUBOIS-SINIC,
Corinne
POUPEAU,
Maryline
STRAPPAZZON.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants :
- Présents
:
22
- Votants
:
23 - Suffrages
exprimés
:
23
- majorité
absolue
:
12
Madame
Julie
COSSEC
obtient
2 voix.
Madame
Séverine
COSQUERIC
obtient
21
voix,
et
donc
la
majorité
absolue,
et
est
proclamée
Maire
au
ler tour
et immédiatement
installée.
Mme
la Maire
prononce
un
mot
de
remerciements
aux
électeurs
et aux
élus
:
«
J’ouvre
ce
mandat
avec
humilité
et
le
sens
des
responsabilités.
Je
suis
heureuse
de
pouvoir
travailler
avec
chacun
d’entre
vous,
dans
un
esprit
de
simplicité,
respectueux
et constructif,
au
service
de
notre
commune
et
de
ses
habitants.
Nous
aurons
certainement
des
points
de
vue
différents
et
c’est
une
richesse.
L’essentiel
sera
d'avancer
ensemble,
dans
le dialogue
et le bon
sens.
Merci
à tous
».
DCM
N°2/2026
OBJET
: DETERMINATION
DU NOMBRE
D'ADJOINTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2122-1,
Vu
l’article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
pour
cent
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal,
Entendu
que
Madame
la Maire
propose
un
nombre
d’adjoints
égal
à six,
Assesseurs
: Julie
COSSEC,
Estelle
DUBOIS-SINIC,
Corinne
POUPEAU,
Maryline
STRAPPAZZON.
Le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à bulletin
secret,
-
Fixe,
par
27
voix
POUR,
à 6 le nombre
d’adjoints
au
Maire
(et 2 voix
pour
4
adjoints).
DCM
N°3/2026
OBJET
: ELECTION
DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu
les
articles
L
2122-1,
L
2122-2,
L
2122-4,
L2122-6,
L
2192-17,
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
—
article
29,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Considérant
qu’il
est
procédé,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
COSQUERIC,
élue
Maire,
à
lélection
des
adjoints
à bulletin
secret,
La
liste
d’adjoints
enregistrée
est
conduite
par
Madame
Séverine
COSQUERIC,
Assesseurs
: Julie
COSSEC,
Estelle
DUBOIS-SINIC,
Corinne
POUPEAU,
Marytine
STRAPPAZZON.
Le
dépouillement
donne
Les
résultats
suivants
:
- Présents
:
22
- Votants
:
23
- Suffrages
exprimés
:
23
- Majorité
absolue
:
12
La
liste
conduite
par
Madame
Séverine
COSQUERIC
a
obtenu
23
voix,
à
l’unanimité
et
est
proclamée
élue.
Les
Adjoints
sont :
1%
adjointe
:
Madame
Marie-Thérèse
BOUDEHEN
28%
adjoint :
Monsieur
Hervé
TALEC
39%
adjointe :
Madame
Sophie
BOURDIOL
4ÿe
adjoint :
Monsieur
Philippe
YEUCH
5%
adjointe
:
Madame
Céline
LEMOINE
Ge
adjoint :
Monsieur
Patrick
MALAVIALE DCM
N°4/2026
OBJET
: LECTURE
DE LA
CHARTE
DE L’ELU LOCAL
La
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025,
portant
création
d’un
statut
de
Pélu
local,
fait
évoluer
la
Charte
de
l’élu
local.
Le
nouveau
maire
doit
en
donner
lecture.
lle
est
prévue
aux
articles
L.1111-13
et
L.
1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
la Maire
en
donne
lecture
:
«
Charte
de
l'élu
local
»
«
1.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
2 L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5 Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
7 Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
Le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
10
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
11
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code. 12
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
13
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à
son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-
ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
14
Tout
éiu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Jean-Pierre
MARC
remet
à
Mme
la
Maire,
un
exemplaire
de
la
charte
signé
par
lui-même
et
Julie
COSSEC.
DCM
N° 5/2026
OBJET
: DETERMINATION
DU MONTANT
DES INDEMNITES
MENSUELLES
DU MAIRE,
ADJOINTS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
ET CONSEILLERS
MUNICIPAUX
à compter
du
21
mars
2026
Conformément
aux
articles
L.2123-21
et
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
perçoit
l’indemnité
correspondant
à
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
fixée
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
associée,
les
adjoints
au
maire
perçoivent
une
indemnité
correspondant
à l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoints,
Pour
une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
1 000
à
3
499
habitants,
le
taux
maximal
pour
l'indemnité
du
maire
est
de
55.7
%
et
le
taux
maximal
pour
l’indemnité
des
adjoints
au
maire
est
de
21.38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Entendu
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
précisant
notamment
que
la
Commune
est
tenue,
en
application
de
l’article
L.
2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’allouer
au
Maire
lindemnité
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
la
demande
du
Maire,
Entendu
la
demande
de
Madame
la
Maire
sollicitant
la
réduction
de
l’enveloppe
globale
des
indemnités
aux
élus,
Après
en avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A 21 POUR
ET 2 ABSTENTIONS
(JEAN-PIERRE MARC
ET JULIE COSSEC)
# fixe
les
indemnités
mensuelles
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit,
à compter
du
21
mars
2026
:
* le
taux
de
44
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
pour
l’indemnité
mensuelle
du
Maire
;
* Je taux
de
12.70
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
pour
les
indemnités
mensuelles
du
1%
au
6"
Adjoint
;
* le taux
de
4.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
pour
l'indemnité
mensuelle
du
1°
au
7%
Conseiller
Municipal
Délégué
;
* Je taux
de
1.15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
pour
l'indemnité
mensuelle
du
1°
au
Se
Conseiller
Municipal. e
PRECISE
que
les
indemnités
de fonction
sont payées
mensuellement
et revalorisées
en fonction
de
la
valeur
du point
d'indice
des fonctionnaires.
e
PRECISE
que
le
versement
de
l’indemnité
est
soumis
à
une
présence
obligatoire
aux
réunions
du
conseil
municipal
et des
commissions
; toute
absence
injustifiée
sera
défalquée.
TABLEAU
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
MENSUELLES
POUVANT
ETRE
ALLOUEES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Annexé
à la délibération
n°
5/2026
Pourcentage
de
l’indice
Montant
mensuel
brut
tersninal
de
FONCTION
21
ue
26
l'échelle
indiciaire
de
la
fouction
publique
MAIRE
|
1808.63€
|
44%
Du l' au 6" Adjoint
|
522.04 €
|
12.70 %
er
DIRE
.
h
Du
au 7°
Conseiller
178.81 €
4.35 %
municipal
délégué
er
ère
B
u
Da
I
au
9
" Conseiller
4727 €
115%
municipal
DCM
N°6/2026
OBJET
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: NOMBRE
DE
MEMBRE ET
LEUR
ELECTION
Vu
le
Code
de
P Action
Sociale
et
des
Familles
et notamment
l’article
L
123.6,
Madame
Séverine
COSQUERIC,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
Particle
7
du
décret
n°
562
du
6 mai
1995
modifié
par
le
décret
n°
2000.6
du
4 janvier
2000
relatifs
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d’action
sociale
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal,
il précise
que
leur
nombre
ne
peut
être
supérieur
à
16
et qu’il
doit
être
pair
puisqu’une
moitié
des
membres
est désigné
par
le
Conseil
Municipal
et l’autre
moitié
par
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs,
de
fixer
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
lui-même
et l’autre
moitié
par
la Maire,
Sont
élus,
en
qualité
de
membres
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
:
Madame
Séverine
COSQUERIC
—
15, rue
de
Pont
Nellis
-29950
- GOUESNAC'H
(23
VOIX)
Maire
et Présidente
du
CCAS
de
Gouesnac'h
Madaine
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN
— 7,
Rue
des
Genêts
— 29950
— GOUESNAC'H
(23
voix)
Madame
Mélinda
BOURBIGOT
— 59,
route
de
Pors
Keraign
- 29950
— GOUESNAC'H
(23
voix)
Madaine
Maria
HEMON
— 33
ter,
route
de
Prat
Ar
Guip
- 29950
—- GOUESNAC'H
(23
voix)
Monsieur
Jean-Pierre
MARC
— 25,
Route
de
Prat
Ar
Guip
— 29950
-
GOUESNAC"'H
(23
voix),
Monsieur
Georges
RAGNEAUX
-
16,
Hent
Ménez
Land
Gras
— 29950
-
GOUESNAC'H
(23
voix) DCM
N°7/2026
OBJET
: DELEGATIONS
ACCORDEES
À MADAME
LA MAIRE
Vu
les
articles
L.2122-19,
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Entendu
le rapport
de
Madame
La
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
Décide
de
confier
à Madame
La
Maire
les
délégations
suivantes
:
>» Y VV OV >
1
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2
De
fixer,
dans
/a
limite
à
1
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
3
De
procéder,
dans
les
limites
du
s#1ontant
des
emprunts
fixés
par
le
budget
de
l'exercice
en
cours
et
les
restes
reportés
de
l'exercice
précédent,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires 4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
les
limites
des
seuils
au-delà
desquels
s’imposent
les
procédures
formalisées
;
5
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6 De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7 De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8 De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9 D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
>
12
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
; 13
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
Purbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
16
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
et
à
garantir
les
intérêts
de
la
Commune,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€
;
17
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5 000
€ par
sinistre
;
18
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€ ;
24
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Conformément
à l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées à
l'article
L.
2122-18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le conseil
municipal.
La
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
Mme
la
Maire
pourra
charger
les
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d’empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
chacun
dans
leur
champ
de
délégation
respectif.
Informations
aux
élus
: protection
fonctionnelle
accordée
à M.
Hervé
TALEC.
Mme
la
Maire
rappelle
les
circonstances
qui
ont
conduit
M.
Hervé
TALEC
à
demander
cette
protection
fonctionnelle
et le courrier
du
Préfet
du
3 mars
dernier
à ce
sujet.
M.
TALEC
prononce
le mot
suivant
: « Dans
un
souci
de
mansuétude
et
d’apaisement,
souci
qui
nous
a
toujours
guidés
pendant
toute
la
campagne
électorale,
j’ai
décidé,
en
accord
avec
Séverine,
de
ne
pas
donner
suite
à
ma
plainte
en
diffamation. Je
préfère
consacrer
toute
mon
énergie
au
service
des
habitants
de
Gouesnac’h
plutôt
que
de
la
gaspiller
en
combats
judiciaires
stériles.
La
page
doit
être
tournée
et
une
nouvelle
page
vient
de
s’ouvrir
grâce
à
la
confiance
de
la
population.
Elle
sera
bien
plus
agréable
à vivre
et bien
plus
productive,
j’en
suis
certain
».
-
Le
prochain
conseil
municipal
est fixé
au
samedi
28
avril
prochain,
à
11h.
Mme
Estelle
DUBOIS-SINIC
souhaite
dire
un
lot :
«Je
voudrais,
tout
d'abord,
adresser
toutes
mes
félicitations
pour
votre
élection,
à
vous
Severine
et
à
tous
les
membres
de
votre
équipe.
Je
tiens
aussi
à adresser
des
remerciements
:
- en
ler
lieu,
aux
citoyens
de
Gouesnac'h,
qui
ont
voté
pour
la
liste
que j'ai
eu
l'honneur
de
conduire
«
Citoyens
en
action
pour
Gouesnac'h.
- Remerciements
aussi
à
tous
les
membres
de
notre
liste,
qui
ont
mis
leur
enthousiasme
et
leur
disponibilité
pour
porter
notre
parole
pendant
la
campagne.
Notamment
en
rencontrant
des
habitants
par
le
porte-à-porte
et
lors
du
forum
citoyen
à
la
salle
Vire-Court
le
11
mars
: ce
fut
un
moment
chaleureux
et convivial
fondé
sur
l'écoute
et
le
dialogue,
éléments
qui
ont
guidé
notre
action
tout
au
long
de
la campagne,
avec
fierté
et
respect.
Je
tiens
à saluer
les
relations
bienveillantes
et respectueuses
que
nous
avons
su
développer
entre
nos 2
listes.
Elles
nous
engagent
pour
l'avenir.
La
forte
participation
au
scrutin
du
dimanche
15
mars
2026
(près
de
70%)
traduit
l’'intérêt
et
la
volonté
des
habitants
de
participer
aux
décisions
de
Gouesnac'h.
Ce
résultat
nous
honore
et
nous
oblige.
A
notre
place,
nous
participerons
activement
aux
projets
d'avenir
pour
Gouesnac'h
de
façon
attentive,
constructive
et
participative
au
bénéfice
de
tous
les
habitants
de
Gouesnac'h
et
nous
serons
aussi
force
de
propositions.
Je vous
remercie.
La
séance
est
levée
à
10h55.
La
Ma
Es
Le
secrétaire
de
séance,
Séveri
OSQUERIC
William
CALVEZ