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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 191 reglementant la circulation et le stationnement pointe robet et chemin des rayes le 29 mai 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 12h52 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 191 reglementant la circulation et le stationnement pointe robet et chemin des rayes le 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/191
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
GT
OBJET
: INTERDICTON
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
POINTE
ROBERT
INTERSECTION
CHEMIN
DES
RAYES
LE
VENDREDI
29
MAI
2026
DE
12H00
A
23H59.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2213-1,
et L.2213-4
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
R417-10
et
R325-12,
Vu
l’arrêté
N°2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
la demande
faite
par
les
riverains
par
l’organisation
de
la fête
des
voisins
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Pointe
Robert
intersection
Chemin
des
Rayés,
à l’occasion
de
la «
Fête
des
Voisins
».
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
rue
de
la
Pointe
Robert
intersection
Chemin
des
Rayés
à
l’occasion
de
la
«
Fête
des
Voisins
»
le
vendredi
29
mai
2026
de
12h00
à 23h59. ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à:
- Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
AGiorif
au
Délégué
à
la sécurité-ét
à
l'Atractivité
du
territoire
Délégation
générale
Exécutoire
en
vertu
de
L? article
L 2131-1
du
CGCT
publié
le
#45
../M cui. Lo
enneeenenenenerenee
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019