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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 345 reglementant la circulation et le stationnement avenue damiette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 345 reglementant la circulation et le stationnement avenue damiette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.345
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: MTL/HG
OBJET
:
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
N°5
AVENUE
DAMIETTE
ET
DEVANT
L’'HOTEL DE VILLE
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l'arrêté n°2026.20 du 07 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués, Considérant la demande formulée le
16 septembre 2025 par l’entreprise CLEAN SERVICE, domiciliée ZA du Vert
Galant
—
11
rue
de
la
Guivernone
—
95310
SAINT-OUEN-L’AUMONE
-
Tél:
06.20.65.84.91
—
Courriel
:
p.dasilva@clean-service.fr en vue d'exécuter des travaux de nettoyage des vitres de l’hôtel de ville, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent une
modification
temporaire
de
la règlementation
relative
à
la
circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE:
ARTICLE1
: Circulation / Stationnement
Les travaux de nettoyage des vitres de l’hôtel de ville seront exécutés par l’entreprise CLEAN SERVICE :
Pour la journée du Mercredi 14 octobre 2026
Les horaires de chantier s’étendent de 9h00 à 16h30
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l'instruction interministérielle 8ème Partie. Le stationnement de tout véhicule sera interdit,
sur la place de Livraison au droit du n°5
avenue Damiette.
L'accès au
parking souterrain Cyrano sera géré par un homme trafic muni d’un baudrier de sécurité et d’un panneau K10. La condamnation des places de stationnement sera balisée par la pose en amont et en aval de signalisation temporaire de chantier. ARTICLE 2
: Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La protection
et le
cheminement des piétons
seront assurés
en toutes
circonstances
et en
sécurité pendant toute la
durée des travaux ;
-
La zone de chantier sera impérativement protégée selon le manuel de chantier du SETRA ;
-
Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
Page
1
sur 2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOÏIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01e SIRET 21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2026.345
ARTICLE
3
:
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
du
service
Voirie
de
la
commune
de
Sannois
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
-
95111
SANNOIS
CEDEX
-tél
:
01
39.98.20.60
ARTICLE 4
:
Etat des lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine public en l’état après les travaux. Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et
jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
et
visible
depuis
le
domaine
public.
ARTICLE
7
:
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
-
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à
la
personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
adjbint au maire
Délégué a
rands Projets Urbaïns et Immobiliers Conseiller communautaire
LT
Exécutoire en
vertu
de
article
L.2131-1
DU
CGCT
Publié le ....2L4.. DU
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2. 0
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