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Déliberation - Validation du rapport annuel du Service assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation du rapport annuel du Service assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Département d’Ille et Vilaine
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le MAIRIE DE ID : 035-218501880-20231214-D_135_2023-DE LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 8
Votants : 13
Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures, le Conseil 08/12/2023 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
08/12/2023 Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M.
Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE, M.
Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
Absents excusés : M. Patrick DEMARQUET Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
M. Boris BOYAVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH M. Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
N°135/2023
Validation du rapport annuel du Service Assainissement
Mr le Maire présente le rapport annuel et les éléments significatifs.
Le fonctionnement des équipements a été satisfaisant depuis le début d’année : aucune intervention d'urgence n’a été réalisée.
Un curage/nettoyage de l’ensemble des ouvrages est programmée semaine 49 (début décembre).
Le contrôle des installations électriques par l’Apave (semaine 42) n’a pas mis en évidence d’anomalie.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER le rapport annuel du Service Assainissement
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à régler cette
affaire
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le