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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 137 publié le 16 juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 137 publié le 16 juin 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Travail et emploi,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-137
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2023Sommaire
DEETS / POLE T
971-2023-06-14-00017 - Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14 juin 2023
modifiant la liste des organismes agréés pour la formation des membres de
la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en
matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l'article R
2315-8 du code du travail (4 pages) Page 3
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le
tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe
(21 pages) Page 8
2DEETS
971-2023-06-14-00017
Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14 juin 2023
modifiant la liste des organismes agréés pour la
formation des membres de la délégation du
personnel du comité social et économique (CSE),
en matière de santé, sécurité et de conditions de
travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du
travail
DEETS - 971-2023-06-14-00017 - Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14 juin 2023 modifiant la liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de 3E 3 Direction
de l’économie,
de l'emploi, du travail
DELA RÉGION et des solidarités
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
14 JUN 202 Arrêté modificatif DEETS Pôle T du
modifiant la liste des organismes agréés pour la formation des membres
de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE),
en matière de santé, sécurité et de conditions de travail,
prévue par l’article R 2315-8 du code du travail
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin
Vu le code du travail, notamment les articles L.2315-17, L.2315-18, R.2315-8, R.2315-12,
R.2315-13, R.2315-14, R.2315-15 et R.2315-16 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la
ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, du ministre des outre-mer et du ministre des
solidarités et de la santé en date du 21 avril 2022, M. Ludovic DE GAILLANDE, attaché
d'administration de l’Etat hors classe, est nommé directeur de l’économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Guadeloupe, à compter du 7 mai 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic De GAILLANDE, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Guadeloupe ;
Vu la demande d’agrément présentée par la société AKOR FORMATION, le 15 février 2019 ;
Vu l'avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) rendu le 14 mai 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2019 établissant la liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 6 novembre 2019, 28 janvier 2020, 15 décembre 2020, 4 mars
2021 et 7 juin 2021, 1% décembre 2022 et 20 décembre 2022, 17 février 2023 complétant la liste
des organismes agrées pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) en matière de santé, sécurité et condition de travail prévue par l’article R.2315-8 du code du travail ;
à
DEETS - 971-2023-06-14-00017 - Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14 juin 2023 modifiant la liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de 4Vu la demande de changement de dénomination de la société AKOR FORMATION devenant
DAKOR FORMATION, reçue le 29 juin 2020 ;
Vu l'extrait Kbis du 27 juillet 2020, fourni par la société DAKOR FORMATION :
Vu la demande de renouvellement d’agrément transmise par la société DAKOR FORMATION reçue le 13 juin 2023 :
Sur proposition du directeur de la direction de 1 ‘économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE
Article 1 — La liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du
personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et conditions de travail est ainsi complétée :
Immeuble Mirador 2, Rue Moise Polka, ZI de Jarry
DAKOR FORMATION 97122 BAIE-MAHAULT
Article 2 — L’agrément est renouvelé pour une période de quatre années à partir de la date de
signature du présent arrêté.
Il peut être retiré à tout moment si les conditions de son attribution n’étaient pas respectées.
Article 3 — Les organismes sont tenus de remettre chaque année avant le 30 mars, un compte
rendu d’activité de l’année écoulée. Ce document doit être adressé au directeur de l’économie, ‘de
l’emploi, du travail et des solidarités.
Article 4 — Les organismes sont tenus de délivrer aux représentants du personnel, à la fin des
stages, une attestation d’assiduité.
DEETS - 971-2023-06-14-00017 - Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14 juin 2023 modifiant la liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de 5Article 5 — Le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Baie-Mahaul!, l
(rer ranauR ve 14 JUN 2022
our le Préfet et par délégation,
lle Directeur de l’économie, de l’emploi
u travail et des solidarités (DEETS)
Ludovic de GAILLANDE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
ww.telerecours.fr.
DEETS - 971-2023-06-14-00017 - Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14 juin 2023 modifiant la liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de 6DEETS - 971-2023-06-14-00017 - Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14 juin 2023 modifiant la liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de 7PREFECTURE - DCL
971-2023-06-16-00001
Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le
tableau des électeurs sénatoriaux dans le
département de la Guadeloupe
PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 8EH Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BAGE du 1 6 JUIN 2023
établissant le tableau des électeurs sénatoriaux
dans le département de la Guadeloupe
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu le livre Il relatif à l'élection des sénateurs des départements ;
Vu le code électoral et notamment les articles L.292, L.293, R.146 et R. 147;
Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale -— ordonnancement secondaire - permanence, empêché ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 22 mai 2023 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 22 mai 2023 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 ;
Vu les résultats des élections des délégués des conseils municipaux, des délégués supplémentaires et des délégués suppléants du 9 juin 2023 dans les communes du département.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 9Arrête
Article 1° - En application des dispositions de l'article R. 146 du code électoral, le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département est arrêté conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 - Le tableau des électeurs sera communiqué aux maires de chaque commune pour ce qui le concerne ainsi qu'à toute personne qui en fera la demande, dans les conditions prévues par les articles L.311-5 et L.311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 - L'élection des délégués des conseils municipaux et des suppléants peut être
contestée devant le tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau des électeurs sénatoriaux, soit le lundi 19 juin 2023 au plus tard. Le tribunal administratif rend sa décision dans les trois jours.
En application des dispositions des articles L. 292 et R. 147 du code électoral, les recours contre le tableau susvisé peuvent être formés auprès du tribunal administratif par tout membre du collège électoral sénatorial du département.
Dans les mêmes conditions, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une
commune peut être contestée par le préfet ou par les électeurs de cette commune.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à- Pitre ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et inséré sur le site intranet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le | 6 JUIN ?073
Pour le préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre
LE SOUS.PRÉFET
Bruo ANDRÉ
PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 10Délais et voies de recours
Le tribunal administratif de la Guadeloupe peut être saisi dans le délai de trois jours à compter de la publication du présent arrêté par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 11Its des ecieurs SOnMONaU
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 16 JUIN 2023
tableau des électeurs sénatoriaux
établi à la date du 16 JUIN 2023
DSENATEURS
TJASMIN Victoire
2LUREL Victorin
3THEOPHLE Dominique
2) DEPUTES
1BAPTISTE Christian
2CALIFER Elie
3MATHIASIN Max
ASERVA Olivier
3°) CONSEILLERS REGION AUX TEE Fe |
1ARMOUGOM Betty
2BAILLET Patricia
3BARDAIL Jean
4BITUFWILA-YERBE Aurélie
SBONDOT-GALAS Gersiane
GBRUDEY Hilaire
7 CHALUS Ary
B8CHAMMOUGON-ANNO Sylvie
SCHATEAUBON Eddy
10CORNET Cédric
11DAGONIA Sylvie
12DEZAC Philippe
13DOLLIN Patrick
14ELISABETH Camille
15FRANCISQUE Jean-Louis
16GUILLAUME Bernard
17 GUSTAVE-DIT-DUFLO Sylvie
18 HUBERT Jean-Marie
19née DHAMBAHADOUR Francette Remplaçante de LUREL Victorin
20LAPIN Jim
21LERUS Chantal
22LINCERTIN Josette
23LINON Jennifer
24MARCIN Magaly
25MARTOL Loic
26MATHURIN Sylvie
27 MONTOUT David
28NAIGRE Géraldine
29NELSON Jean-Claude
3SOPANCREL Bernard
31PELAGE Camille
32PENCHARD Marie-Luce
33PETRO Corinne
34 PIERROT Marcelle
35PILLI Jean-Marie
36RAMPATH Sheila
37 SAMUEL-CESARUS Valérie
38SELLIN Patrick
39TAILLEPIERRE-DESVARIEUX Sonia
40OMARIE Bernadette
AITONTON Loic
Page
PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 12lee es BleCRrs Sen atoriaux
TADHEL
2 AMIREILLE JOMIE
3ANGELIQUE
ABARON
SDERMONSIR
GCOURTOIS
7 DARTRON
B8RAMIELON
SDULAC
10ETZOL
11FAITHFUL
12COURIOL
13FAUSTA
14GALANTINE
15GALVANI
16 GOUBIN
17 GUIOUGOU
18JOAB
19LATCHOUMANIN
20LOSBAR
21LOUIS-CARABIN
22LOUISY
23MADO
24MAES
25MICHELY
26MINATCHY
27MORNAL
28NEGRIÎT
293O0OTTO
30PERIAN
3TPIERRE-JUSTIN
32 POLIFONTE-MOLIA
33 PONCHATEAU-THEOBALD
34POTOR-DIDIER
35RAUZDUEL
36RIGAH
37 ROBIN
38RODES
3SROGER
40 SAPOTILLE
41THOMAS
42UNIMON
Marylène
Isabelle
Henry
Adrien
Jean-Claude
Jean-Philippe
Jean
Nicole
Daniel
Maryse
Francesca
Lydia
Jimmy
Louis
Tania
Fred
Eliane
Catherine
Eric
Guy
Gabrielle
Ferdy
Michel
Jean-Claude
Fabert
Danielle France-Lyse
Blaise
Nadia
Jules
Jean-Euc
Patrice
Hélène
Marie-Yveline
Martine
Rosan Vincent
Clara
Sabrina
Brigitte
Sabrina
Jocelyn
Fabienne
Jocelyne
Remplaçant de CALIFER Elie
Page 2
PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 13D!
Iiste des aecieurs SAIT
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AH, UL: È EPA
1 DELTA = Edouard _ X
_2 ELEORE née TEL Ninetta X .
_3 BELIA È Georges He h [___ _X |
4 JEQUECE Marie-Louise X |
. 5 IDAULCLE Jacky h X Co
_6 MOESTUS Marie-Laure X _
[7 [TEL Co Chritian X =}
8 BREDON née VALERE Catrina ] X |
9 CORNEILLE Denis _____ X
10 PETILAIRE __ [Lydia | x Un |
:11 MOYSAN Adélaïde : | X __ |
12 ÎTEL Marianne in Lx |
13 MOUSTACHE Daniel | X _.
14 RABEL __ [Nadège x LE
15 ENODIG Amédée Sylvère He X = = |
1 BERAL _lOlga _ LL COX
2 ITHANY __ [Sylviane _ X |
_3 VOUSEMER Fred He | —l X
4 LUVIN . Leslie | | X
BYRAM x
1: Fabienne LU X
_2 JALEXIS Marie-Claude X
3 BERNADOTTE Denis X : |4 BLEUBAR Denise X
5 CESARIN Christophe X _| . 6 BERNADOTTE Teddy X Remplaçant de CHALUS Ary 7 CHALUS BAZILE Claudine Danila X | | | D Remplaçante de CHAMMOUGON 8 ANNO Amangwa X | JANNO Sylvie 9 (CIRANY Chazy X | 10 COMMIN Shella _ _X [L : 11 DAHOMAIS Johanne X
12 DAN Julianna Gerty | X
13 DAUBIN Georges X | U |
.14 JDESSOUT _ Justin X | 15 DUPONT Lydia U X_ | 16 [ETIENNE-ROUSSEAU Diana X | 17 EUSTACHE Fred X | ne 18 EUSTACHE Jocelyne Elise | x LL | 19 FAVORINUS Jacqueline X_ | 20 FUNDERE Amandine _ X LU :21 MIMIETTE HATCHI Célia X | | 22 JABES Murielle X L_ | | = 23 LEE Joseph X L nu | 24 LEREMON ocelyn | X nl | 25 BLANCHARD Apoléon | X Remplaçant de MADO Michel 26 MANIJEAN Sandra » X _ | 27 LUBINO Guillaume X Remplaçant de MONTOUT David 28 MOUSSE Tony | X L U 29 NABAB Philippe X | _. | 30 OPHELTES ean-Louis X
31 BLONBOU Ruddy X — ___ Remplaçant de PETRO Corinne 32 PIQUION SALOME Liliane X
33 KORUTUS Patrice X U Remplaçant de POLIFONTE Hélène 34 RAGOUTON Alain x _ 35 SHEIKBOUDOU Olivier X [ — :36 SYLVESTRE oël x _ | |37 THEOBALD Frédéric CL X
38 THEODORE __ Kattia X
39 VMENUTOLO Pierre = —|}. X L _. 1 SIDISSINA acques X 2 TRAORE Murielle FU [ x 3 DAUBIN Paul _ | X 4 |COZEMA Magaly | X 5 THIBAULT Jean-Claude | Lo X 6 IMANNE _Altesse | | x 7 IMULSEN Alex —— X | 8 ILAURENT Marie-José LL X 9 DEZAC Claude X | 10 POIRIER Gladys / _ | X
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 14Hate GES MOTRUS SENRDNAUE
Remplaçante de GUILLAUME
Bernard
Remplaçant de PENCHARD Marie-
Luce
GUSTAVE-DIT-DUFLO Jean-Michel X |
.2 BELLON Dina X |
3 ARRINDEL oël . X L_ _{
. 4 ANDRE épouse TINVAL Josette X | |
5 HOUBLON Jean-Claude X | _|
6 OTTO Yve-Lise | X |
7 BABEL __ [Francis | _ X | _|
8 SALNOT Marie-Line | X |
9 CHACAL Janick | ! X | |
10 MONDELICE Danielle | X |
11 NAPRIX _ Moïse _L _ X _ | _|
12 MONDELICE Annick | X | _|
13 BABEL Fred | x | _|
14 GLANDOR ean-Claude X _
15 PEROUMAL Corine | X Il
. 1 CAMALET Mauricette | X__|
| 2 ILICIUS __ Romain | | X
3 PEROUMAL Cynthia x
4 |FAIRFORT Eric | X
. 5 GOMBAULD Kett x
|1 ATALLAH André X .
2 BOYAU Alex X
3 BROLIRON Jean-François X | | _.
.4 CARRIERE Pierre X U
5 FARIAL Harold X _ | |
6 (GAUTHIEROT Franciane X
7 IGENDREY Roland U X __
. 8 (GEOFFROY Luidji X
DEMETRIUS née
9 JAUGUSTIN Lydia X — — |
10 GUILLAUME Myriam X _]
11 ISSA ean-Francois X |
12 JEREMIE Marie-Louise X __ |
13 LACROIX Jénia h X_
14 LAQUITAINE __ Liliane L X |
15 LESTIN Léna X
16 LINON Gladys L_ X = |
17 LYSIMAQUE Maguy x
18 MARCEL Didier | X
19 MIRRE ocelyn | X
20 MONGE Dunia . | X ___ |
27 MONLOUIS Madly Marcel | X LU
22 OTTO Julie X in
23 PAISLEY Yanetti X _
24 ROGERS Georget X
25 PERAIN Franck X [ | 26 OUSSELIN Johanna X.
27 PROCIDA Robert X _ _ | | 28 REJON Philippe X_
29 RENE-GABRIEL Murielle X | __|
30 JASEMIN Christiana _X _ |
31 RUART Alex x _ EE
32 [EUGENE-SALZEDO Willy X. |
:33 TABAR Patrice LD X ji | _ 1 JABENZOAR-CAROUPIN Berger … | X
2 _[VINGATARAMIN Paulette L L X
_ 3 BIDELOGNE Fred = X
4 (PHILEMON [Marlène _. XX |
. 5 GALIPO Alex 1 _X
6 BRIDE Jacqueline | X
7 IBEBEL ules :
8 DARLIS Frantz = X
9 FONTAINE Annette | | x
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 15lef4 063 CIRCRUTS SONORE
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IER Christiane L X | 31 IER CO Max X EL 32 Stéphane X | | zZO _ Gaby X _. 1 -PEROUMAL Agnès | _ COX
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 16ete DS GACUTS SOIN
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 17ua es BeCRUrs SEMÉONAUN
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3 ASSALON _ X
4 BEAUZOR Lucien X
5 BELFORT Jacqueline X
6 BEMATOL Edwige : X
7 RAT _ Gladys X
8 CITADELLE Christian _ X
9 COMBES Yvon X
10 SYLVESTRE X
X 11 DIVIALLE
LICIANNE _
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Remplaçante de RIGAH Clara
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_Remplaçante de SAPOTILLE Jocelyn
PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 18[Remplaçant de CORNET Cédric
Remplaçant de PIERRE-JUSTIN
__ Patrice
_1 ADELAIDE Marie-Renée X :
2 JALBERI __ Lucas X |
_3 ANDRE Louis X _
4 BACLET Gu X __ |
| 5 BARBIN Teddy X_
6 |BEAUPERTHUY Emmery X___ ——)}
7 BELLEVAL Rebecca X
8 (BEZIAT ane X L _i|
| 9 BORDELAIS Maguy X _
10 BOURGUIGNON __ [Megane X U
11 CELINI Nadia X
12 CHRISTOPHE ean-Claude X |
13 CLARAC Elodie X
14 LUNION François X L_
15 DAMO immy X
‘16 DINO ulien X | |
17 [FRAIR ules X | _
18 HENRY Sylvia X C |
19 HOTIN Michel X |
20 JEANNE Ghylaine X _
21 MURAT Marguerite X
22 LAQUITAINE Josy x L .
23 LOUIS Nanouchka X 1
24 URBINO France Enna X nn |
25 LUTIN David X
26 MOLIA Sandra x En
:27 MOLIA Wennie x |
_28 MONTOUT Liliane X L | |
29 PAULON Nina X_ [2 | |
| 30 LUNION Olivier X Co
| 31 THOMAS Sébastien X
32 [URIE Stéphane X
33 VERITE L Mévice X
34 VIROLAN ocelyne X L |
35 ZAMI Marcellin X ==
1 SYLVAIN Keetler X
_2 ICORNET Luella LS
3 ROLNIN Sébastien — X_
_4 lURSULE Lousiane LL X
5 [THELEMAQUE Sorel U X
_6 IPLATON Mercédes X
7 _[THERESINE Victor-Olivier . X_ |
| 8 BAHADOUR Caroline X
9 THELEMAQUE Pierre-Michel in X
Page 8
PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 191 ANZALA Jean —!" —* | . 2 DULAC Raymonde X Remplaçante de DULAC Daniel
: 3 BENIN . ustine | X _
! 4 CARMONT Annick X
| 5 ICHINGAN Marcelin X U |
6 CHOUNI_ Jérôme, Thierry X _
: 7 CLOTILDE Eveline ot X
_ 8 DEROS Pinchard X | | _
9 POLION Seetha D UX Co
10 NAIGRE Colette X __ Remplaçant de CARABIN Gabrielle
11 FOSTIN Ingrid x _
12 FULBERT Thierry X _ __|
13 OUJAGIR Nadia | X
14 GORDON Alina X L | _|
:15 (GRADEL Thétis X
16 HILDEBERT Marie-Michelle X L | |
[17 JHIEL Joseph X | 18 LOQUES Rose-Marie X il L_ __|
19 GOVINDASSAMY Emilie X Remplaçante de AAMOUGOM Betty
20 MANICOM (Grégory X _|
21 OUANA __ José X |
22 PELAGE Patrick X = ||
23 PORLON Pierre X h |
24 RAMAYE _ Jacques X LU _|
25 RAYAPIN Bernard _ X |
26 RHINAN Yvane X |
|27 RUSCADE Marie-Alice X
!28 ISAINT-JULIEN Bernard X _ =
| 29 ISAINT-JULIEN Hermann X
|30 SERMANSON Sandra LU Lo X | 0
31 SERMANSON Sylvia X
32 SUARES Elsa X : L __|
33 SURET Michel Thierry X
|34 TAVARS Joël X _|
35 PIPEROL (Gina | x LL
LT SOLE ___ Lucile | h [= _| __X
2 FLAINVILLE Cédrick Re X
3 CHOUNI Véronique | L I [ _X
4 (VIOMESNIL Mickaël | XX
5 MARIE _ Elodie | X
| 6 (CHAREIL Jimmy _ | _—_ Lo
| 7 BANCHET ___ Marie-Louise | OX
8 ABASSI Dantés : | X
9 LERUS Sandrine LU ns oh —* =
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 20DREOPA ALEXIS
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16 COLAT_ Esthère sa L ._— 17 (CLAUDEON Curtis Ï —__Ï = x
Page 10
de FAITHEUL Francesca
de GALANTINE Louis
de GUIOUGOU Eliane
de MARCIN Magaly
de MICHELY Fabert
Remplaçante de RAUZDUEL Rosan
de SERVA Olivier
de THEOPHILE Dominique
PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 21de des Mecieurs SmahoNiauEx
lRemplaçant de BARDAIL Jean
__ Remplaçant de DARTRON Jean
lRemplaçante de JASMIN Victoire
__ Remplaçant de NEGRIT Nadia
1 ALEXIS_ André X _ L
2 (ARPHEXAD-LORMEL _ Marcienne x
| 3 LEMNOS Jean X ___|
4 BLANCHE-MARIE Klebert x
|5 BLOMBOU Jacques X
6 BONTE Jean-Louis X ee
_7 (CARDOVILLE Roselyne X
8 COLOMBO Christian X Î ___ |
_9 CORNELIE Jean-Rene X_
10 D'ANQUIN lAlberte X _ __
11 FRANCILLONNE Mathieu Paul X_
12 DELMESTRE Charlise X | |
13 DIVIALLE Sabrina X
14 EMMANUEL Anaïs X
15 GARES Sabrina X
16 GAZON _ Béatrice _ X
17 GEOFFROY Jimmy X |
18 HERMIN Georges Ernest X L
19 JASARON Fabrice X_
20 JASMIN Madly X Co
21 JASMIN Bertina Rosalie X
22 JERUL Léonard X |
23 LABUTHIE IKetty X
24 LUCE Joubert X _|
|25 LUSINE oo Jacqueline X
26 MANETTE Sandra X | 27 MANNE Eric X
28 MARIE Francius X
| 29 NOYON Eddy Sosthène X
30 RHINAN Sylvie X —|
31 UBALD _ Maryse X
32 VITALIS Annette x
33 MAKAIA-ZENON Michelle : X
1 GASTINE André _X 1
| 2 ŒELIE Rachelle | X __!
3 BARDAIL X
4 MAZANIELLO-CHEZOL | X
_ 5 IFRANCILLONNE L X__
_6 DORLIN L | X
| 7 CARIEN X | 8 ÆLIE LU X
| 9 DESIR-PARSEILLE _X
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 22Ke des COCHANT SONDE
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__Remplaçant de DEZAC Philippe
Remplaçant de LOSBAR Guy
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__ Remplaçante de TAILLEPIERRE-
IRVAL DESVARIEUX Sonia RLET _
OSBAR Remplaçant de UNIMON Jocelyne LOVAR L | XX
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TON Jean-Pierre
oo Aline Marie-Claudine
ET Anselme
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OUROUVIN Didier
-DRAGIN Edouard-Lise
EN-TERRASSE Modvène
ILDEVERT : Marielle
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 231 |LOUIS-ALPHONSE Marie-Odile X ___|
: 2 EULALIE Philippe Laurent X Remplaçant de ANGELIQUE Henri
3 AUCAGOS Alex L X | |
4 BANGOU _ Jacques 1 X | _
5 BARFLEUR Claude X | |
. 6 BONNETO Rosette X | __| |
7 BOUCAUD LU Cécile X | |
8 BREDENT Georges . X .
9 DECASTEL Monique X |
10 DEMOCRITE Evelyne X | _
11 ARISTOPHANE Corinne . X | _ _|
12 DOLMARE Dominique _ X |
13 DURIMEL Harry X EL
14 JENJARIC Sandra X h oo
15 FADDOUL Badi _ X _]
16 FANFANT Bruno X
17 PINCEMAILLE Franciane Barbe X _ __ Remplaçant de GALVANI Tania
18 PAULIN-GARGAR Madly X _
19 KEITA Mehdi X _ si
20 LACROSSE Myriame ne X .
21 LEBRERE Danita X _.
22 LOUIS Jimmy X U _
23 MANDIL Marie-Andrée X _i]
24 MARTOL Marvyn Régis _| X |! Remplaçant de MARTOL Loic
25 NANETTE Yann | X
26 PELLECUIER François X =
27 RIBERE Philippe | X D _
28 ROBIN-CLERC Michèle X | |
29 SAGET ean-Charles X | _|
30 SALOMON Marie-Hélène x À
31 SOREZE h Alain X =
32 SOUKAI ean-Marc X h |
33 TROBO Marie-Eugène | X EL _i
_ 1 JPATRIARCHE Martine | on | X
2 PESNOL Olivier oo oo [ X
3 INOUREL Béatrice | … X
4 |IOTRANTE Malick X
5 lALBERI lberta . _X
6 TINVAL Jean-Luc _ ie X
| 7 ILEBRERE Louise X
8 ILEOGANE Daniel Jacky X
9 ZAMI épouse ASYC Béatrice X
1 MELANE Merlin X ——
_2 CABRION Louisette h X _
3 KAMOISE Albert __ X _
4 ALBERT Géraldine | X |
. 5 CARENE . Patrick U X _|
6 PROCIDA Lyndsee X = LU
7 (ROBERT Harold __ X :
_8 PRADEL Sara HE He X
9 CARENE Boris = L X |
10 FAMIBELLE Roselise He _X _
11 ASTASIE h Marc X | |
12 PHIBEL Christine __ |} X :
13 JEAN-CHARLES Christian L___ X D _
14 SEREMES Constance ll — _ | X |
15 CABRION Grégory | x ] |
| 1 DESIREE Fred RS X
: 2 MHIBAUDIER Lise X |
3 (CHARLES Roselet L _ . X
4 BIABIANY Lina : LE _ L'
. 5 PHILOGENE Cédric X
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 241 FOUCAN BARBE Christelle X
: 2 GUSTAVE Anselme X
: 3 SINNAN-RAGAVA Jany : x _
4 CERCI Bernard oo X =
_5 COLLETIN Marie-Louise X En
6 MAZEPPA Max X_
7 MAYEKO Gina X
8 MOUSTACHE-MAYEKO Alin_ : X Î
9 ROQUES Yvelise X
10 BOUDHOU Dimitri X
11 DERBY épouse VALA Franciane X |
12 MOUNSAMY Olivier X = LU
13 ARTHEIN 7 Victor x | |
14 MALBOROUGT Reinette X
15 EDWIGE Charly X _|
. 1 LAUGIN Dominique . X
2 LOSANGE . Lucette X
3 ZEMBAMA Rodrigue _ X
4 |PERIANAYAGOM Anne-Claude _ X__:
5 IMARIE-CLAIRE Jacques X
| 1 JABELLI-ETIENNE Sandra X —_
: 2 BEAUVUE Gérard X nl |
_ 3 BELFORT Hubert _ X _|
! 4 BERLET Sylvie X =
!5 BIABIANY osé x |
6 BON Pascal X U U _
7 BONALAIR Michel X : |
8 BOUCHAUT Maryse X
9 CASALAN Pacôme X
10 COUPAN Rébecca X L
11 DAMIER _ Daniella X _
12 DANDO Catherine X |
.13 DEMAGNY L ean-François | X :
14 GANOT-VALA Marie-Line X L
15 JACOBY __ Armelle X h
.16 KALI-ELIE Nadya X Î
17 LABRY Gerty X L |
.18 LAROCHELLE __ Christian X _
19 LAVAURY-BOSC Fleure X h
20 LAVAURY-BOSC ean-Pierre X L_
21 LEGRAVE ___ Anne-Marie | X
22 MISAT-MOANDA Monique | x |
23 NANGIS Albert X :
24 PANOL Thierry X LL
25 PAU Fabienne X
26 RACON Marie-Josèphe | X L
27 RACON Sylvert X L _|
28 RAMASSAMY Romain X
29 RANCÉ Rangy | X [ |
30 SALIN osette _| X _|
31 VERGE-DEPRE Yves h X h
32 MITALIS Cédric X
33 WECK-MIRRE Lucie X _|
1 [CALIFER Rosan LL X
|. 2 BORDELAIS Betty Co _X
3 RACON Georges | X 1
|4 JACOBY . France-lise l Lx
5 VIRASSAMY __ Jean-Paul : ll X
6 LEGRAND Monique | _ X
7 OTVAS Claude | LL X
|8 ÆLIE Line | X
9 POULOT Nadine _ X
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 25ROSIUS
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——— remplaçant de PANCREL Bernard
Remplaçante de PERIAN Jean-Luc
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3 ILADREZEAU [François
! 4 CHELZA Myrande
5 DIXIT Eugène
_ 1 SELBONNE Linda
| 2 FABULAS _Salif
|3 FABULAS Astrid
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 26[1 ANDRE-LUBIN Marie-Louise X
2 BAPTISTE Catherine X remplaçante de BAPTSTE Christian |3 BAPTISTE Francs X U 4 BAZZOLI Nicole X
5 BOUCAUD Daniel x En | 6 CHATEAUBON Hugues X
7 VACHER Evelyne X LU 2} _| 8 COUPPE DE K MARTIN Georges X h L 9 COURIOL Jeannette __X | 10 LOMBION Ketty X | 11 CUIRASSIER Alain X | oo 12 DESIREE Bruno X | 13 DURO __ Fabrice . JL X _ |__| ‘14 COURIOL Ronald René Mario | X | Remplaçant de COURIOL Lydia 15 GALAS _ _ Patrick : _ D 16 GALVANI Lucien | X
.17 GAUTHIER __ Sébasthien | X LU oo 18 GEOFFROY Maude X =
19 GRANDISSON Mariane | X | _- 20 HUGUES Valérie _ X
21 RAMOUTAR-BADAL Olivia X h 22 KANCEL Jacques X_
23 KANDASSAMY Marcel ___ X : E— 24 LAPTES Sylvia X | Remplaçant de LATCHOUMANN
25 SITAL Alain X U _ Eric |26 MIXTUR __ Eddie oo : X è | 27 MALACQUIS Liliane X
28 PASSAVE Mariette X _ LE __ 29 REGELAN Marie-Anièce X | | 30 MARIE-JOSEPH Dalila X | : 31 NARDIN __ (Georges _ OX 32 QUIQUEREZ ___ Yves D X _
33 SINIVASSIN Nicole _. (| X h |34 SOLVET ___ [Patrick X : L _! 35 TROUPE Miguel |} X* | | U .1 JVINDEX _ Alex ___| | X | 2 BOUCAUD ocelyne | X |3 SABLON __ Fred _X 4 IMERGERIE lAgnès | _ X | 5 DIDON U __ Lin Jules do = . OX . 6 PROTO ISaphyra X | 7 AMBROSIO __ Jacob _X _ 8 FARO (Christine LL X 9 (PIERROT Bernard _ : Il | X |
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-06-16-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Guadeloupe 27Rite des MecRUrS SenMoNaLE
! 1 JALEXIS Josy X __]
_ 2 DIKA Catherine U x L L Remplaçante de BARON Adrien
3 [BELLEROSE _Albertina X _! _
_ 4 BRUTE _ Magloire X
5 CARACASSE Jocelyne X p_
6 CRAIL Christophe un X ee
7 DELOS Sylvie X |
8 DIKA Lucienne L X _
9 DKHISSI Nissrine X
10 DONAVIN Fritz | x | JL
11 ELUSUE Patricia | X | [ |
12 HILAIRE Joël X | _!
13 AMIREILLE Robert ___X [_ | Remplaçant de JOMIE Isabelle
14 JOTHAM Henri _! X | pe
15 LAGUERRE Line X = Il
16 ELEAPIN Lucien . X | Remplaçant de LAPIN jim
17 MAURIELLO Edmée X LL
18 MELIOT Sandra Fernande I X __|
:19 MEVALET Marc _ | X [ _
| 20 PELLAN Reine | X | _
21 PERROT Claudine X | _
122 PETCHIMOUTOU Marc X _|
| 23 [REPIR immy X _ |
24 ROMAND iviane nl X oo
25 SAINT-ANDRE ean-Patrick X EL
26 SAVAN __Fauvert X |
27 SENE oseph X on |
28 SEQUELE Henri | X |
29 TABARY Sébastien X .
30 TRIVAUX-FRENET_ Jean-Paul X __{|
31 VATI Viviane X L
32 VEROIX Ginette _ X L_
33 YACOU Henri X Co .
1 LOMBA ___ Anne-Sophie L | À
2 MOUTOU _ Richard U X
3 PHILETAS Annaelle C x |
4 MANETTE (Guy x
5 HILAIRE Patricia | L X |
6 ETIENNE Yvanne on _- X
7 SERBER Christine OX
|8 DARTRON Ginette . X
9 BANDOU Alex Ï [ X |
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