Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 015
Déliberation - dec 2026 027
Déliberation - dec 2026 056
Déliberation - dec 2026 042
Déliberation - dec 2026 014
Déliberation - dec 2026 010
Déliberation - dec 2026 028
Déliberation - dec 2026 065
Déliberation - dec 2026 036
Déliberation - dec 2026 041
Déliberation - dec 2026 054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026-. © 94
Objet : Entreprendre l’entretien du véhicule GJ-375-VG.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° 1JGISF9NO :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'entreprendre l’entretien du véhicule GJ-375-VG :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « STELLANTIS » répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société « STELLANTIS », 68/70 Avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN Cédex d’un montant de 943,58 euros HT, soit 1.132,24 euros TTC, relatif à l’entretien du véhicule GJ-375-VG
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW IBAONITORT TT
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-054-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société STELLANTIS
Fait au Bourget, le 29 Ja 2026
Le Maire,
OÙ 80ÿ AD
2 9 JAN. 202 Date de transmission en Préfecture :
- 2 FEV 20% Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-054-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026