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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003+Approbation+du+projet+des+zones+d'accélération+des+énergies+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES Y VELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2024-003
Date de convocation :
18/01/2024
Date d'affichage :
22/01/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Vote
Pour : 12
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
APPROBATION DU
PROJET ZONES
D’ACCELERATION DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Envoyé en préfecture te 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le RS
1 :076-217805191-20240126-2094 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six janvier deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, Mme
REY Brigitte, M. HADENGUE Michaël, M. DEBUYSERE Pascal, M. AUDUREAU Stéphane
Absent et représenté :
M ROBIN Thomas représenté par M ROBIN Jean-Claude
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
2024-003 : Approbation du projet des zones d’accélération des énergies renouvelables : à
l’unanimité
M le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement
des énergies renouvelables.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 08 au 22 janvier 2024
selon les modalités suivantes :
e modalités de concertation : Plans à disposition à la mairie, aux horaires d'ouverture
e modes de publicité: Site internet de la commune, page facebook, affichage, bulletin
municipal.
e modes de recensement des remarques : mise à disposition d’un cahier, envoi par mail :
mairie-tilly78@orange.fr
Monsieur le Maire propose d’arrêter les zones d'accélération sur les énergies suivantes :
e Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération
sur cette énergie,
e . Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières :il est proposé d'instaurer une zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
e Solaire Thermique au sol: il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur
cette énergie,
e Solaire thermique sur bâtiments et ombrières: il est proposé d'instaurer une zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
e Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas
instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
° Éolien:ilest décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
Délibération 2024-003 Page 1 DEPARTEMENT DES Y VELINES
ARRONDISSEMENT
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
puni e LE TSR DE ID : 078-217806181-20240126-2024 _003-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LLY
e Biomasse (y compris biocarburants): il est proposé de ne pas instaurer de zone
d'accélération sur cette énergie,
e Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d'instaurer une zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
e Pompes à chaleur aéothermique :il est proposé d'instaurer une zone d’accélération
sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
e Valorisation de l'énergie fatale (chaux ou froid) et du gaz de mine :il est proposé de
ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
e Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies
marines) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
e Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : ilest
proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus,
e précise que la présente délibération sera transmise, à la C.C.P.H en plus de sa
transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité
puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 26 janvier 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
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Délibération 2024-003 Page 2