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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/12/2022
Ordre du jour :
— Création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) Catus - Mongesty — Saint-Médard - Uzech-Les-Oules
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif (RPQS)
— Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif (RPQS ANC)
— Décision Modificative au BP 22
— Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance commence à 20h30.
Absente : Julie GIDRDANO, pouvoir à Léa GIRARD pour les votes de la soirée.
Création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) Catus - Mongesty — Saint-Médard — Uzech-Les-Oules
Le premier point abordé concerne la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS)
Catus — Montgesty — Saint-Médard — Uzech-Les-Oules.
Ce projet est à l'étude depuis plus d'un an maintenant et le Conseil a délibéré à plusieurs reprises sur les modalités de ce SIVOS.
L'objectif de ce soir est de se prononcer officiellement sur la création du SIVOS et de ses statuts.
Les communes de Catus et Uzech-les-Oules ont déjà à ce jour voté favorablement.
Le Conseil délibère sur quelques éléments budgétaires présentés par le Maire.
La Commune verse actuellement 1460€ par élève et par an (sur une base de 10 enfants).
Avec le SIVOS une somme devra être versée pour les fournitures de l'école : 70€ par élève et par an.
Au final le montant sera de 1518€ par élève et par an, soit 58€ de plus, avec cependant l'avantage de
participer au fonctionnement de l'école.
Le Conseil se prononce favorablement à l'unanimité sur l'adhésion de Saint-Médard au SIVOS et doit
maintenant désigner deux titulaires et deux suppléants pour cette délégation.
Les deux titulaires seront : le Maire, Pascal CORNIOT et Julie GIORDANO.
Les deux suppléants seront : Léa GIRARD et Danielle LEVASSEUR, 1ère adjointe.
Page 1/2 Le Maire procède ensuite à la lecture des Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif.
Comme chaque année, le Conseil est amené à émettre des avis sur ces rapports.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif (RPQS)
Le Conseil émet un avis favorable à l'unanimité.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif
(RPQS ANC)
Le Conseil émet un avis favorable à l'unanimité.
Décision Modificative au BP 22
Cette modification concerne la somme versée à l'école de Catus pour la classe de neige, soit 160€ à prendre sur la ligne dédiée aux associations.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Questions diverses
— Eclairage public au niveau du Gindreau.
La FDEL a été relancée au sujet du boîtier à placer devant permettre de rendre indépendante la ligne
de lampadaire de la Rue du Gindreau. Cette opération n'aura pas lieu avant fin janvier.
— Vente du logement de l'ancienne mairie.
Suite à ce qui avait été décidé lors du précédent Conseil, un cabinet d'avocat a été contacté pour
obtenir un conseil juridique. La Mairie est dans l'attente d'un retour.
— Demande d'une administrée pour procéder à un bornage.
Une habitante souhaitant construire un mur en bordure de sa propriété et du domaine communal, un
métrage du terrain par un géomètre est nécessaire afin de déterminer précisément les limites
cadastrales.
Cette habitante sollicite la Mairie pour procéder à ce bornage tout en proposant de participer financièrement.
La Conseil Municipal n'est pas opposé à cette démarche mais pense à l'inverse que l'opération doit être à l'initiative de la personne qui en fait la demande.
— Achat d'appliques solaires.
l'est décidé d'acheter deux appliques solaires pour un montant de 8€ afin d'éclairer les alentours du foyer rural.
— Cérémonie des Vœux.
La traditionnelle cérémonie des vœux devrait avoir lieu cette année et est prévue pour le 22 janvier.
Une invitation officielle sera communiquée par mail.
Le Maire
Pascal CORNI
TT
La séance prend fin à 22h30.
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