Compte-Rendu - CR+CM+02.12

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Compte-Rendu - CR+CM+02.12 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+02.12)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation, Page 1/3

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2021

Ordre du jour :

– Présentation du projet de SIVOS en présence de Monsieur LIARD, Maire de Catus – Décision Modificative au Budget

– Projet d'installation de radars pédagogiques au bas du village – choix du fournisseur – Examen de la demande d'un administré pour le goudronnage d'un chemin rural desservant sa propriété

– Modification des horaires de l'éclairage public

– Questions diverses

Déroulement de la séance :

Le Conseil Municipal se tient à 20h dans la salle habituelle de ses séances.

Sept membres sont présents et deux sont absents et excusés : Nelly MIKOLAJCZAK et Josiane RIGAL.

Présentation du projet de SIVOS en présence de Monsieur LIARD, Maire de Catus

Ce Conseil débute avec l'intervention d'Olivier LIARD, Maire de Catus, venu présenter le projet de SIVOS de l'école de Catus.

Le Maire, Pascal CORNIOT, rappelle tout d'abord brièvement la position du Conseil Municipal au sujet du SIVOS, à savoir une position favorable sur le principe mais une réticence à englober la gestion des bâtiments, avant de laisser la parole à M. LIARD.

Le Maire de Catus commence par évoquer l'origine de ce projet qui part d'un constat : plusieurs communes ont des enfants à l'école de Catus et participent financièrement, mais n'ont pas la possibilité de prendre des décisions sur la gestion de cette école et sont donc dans un rôle de payeur plutôt que d'acteur, d'où une volonté d'aller vers une gestion commune.

Pour préparer ce projet, Catus s'est donc rapproché de la Préfecture, laquelle a proposé d'introduire les bâtiments dans le SIVU afin d'en simplifier la gestion, ce qui n'était pas prévu au départ.

M. LIARD reconnaît que cela peut faire peur financièrement, mais rassure le Conseil en expliquant que l'école de Catus est en bon état, ne nécessite pas d'agrandissement ou de gros travaux, ces derniers ayant été pris en charge par Catus, comme la toiture dernièrement. La principale action en cours est le déplacement de la cantine vers le foyer rural. Aucun investissement ou travaux important n'est prévu.

Si le projet est mené à bien, le SIVU deviendrait propriétaire des bâtiments avec une participation de chaque commune au prorata du nombre d'enfants.Page 2/3

Le Conseil s'interroge sur la possibilité de participer à la gestion et l'entretien sans pour autant s'engager dans la propriété des bâtiments.

M. LIARD n'est pas fermé sur la question mais rappelle que le but du SIVOS est de partager les frais d'une « école de territoire », qui s’élèvent à environ 8000€ par an.

Le Maire de Catus conclue son intervention en reconnaissant que le projet doit encore mûrir, mais se montre confiant pour arriver au bout.

A l'issue de cette présentation et après le départ d'Olivier LIARD vers 20h30, le Conseil Municipal en discute brièvement. Il apparaît qu'il n'y pas de nouvelles informations vraiment concrètes et que beaucoup d'incertitudes demeurent.

Dans ces conditions, le Conseil maintient son souhait de rester sur un SIVU « de fonctionnement » sans prise en charge des bâtiments.

Quoi qu'il en soit, lorsque plus d'informations seront disponibles et avant toute décision, la population de St Médard sera probablement consultée sur le sujet.

Décision Modificative au Budget

Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires, de procéder au réajustement des comptes, et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : Recettes Dépenses 615221 Entretien, réparations bâtiment publics - 2 000 € 615231 Entretien, réparations voiries - 800 € 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 800 € TOTAL 0.00 € 0.00 €

Projet d'installation de radars pédagogiques au bas du village – choix du fournisseur

Afin d'inciter les automobilistes à ralentir lors de leur passage en bas du village, il est prévu d'installer deux radars pédagogiques de part et d'autre de la Place du Rampeau.

Des devis ont été demandés à trois sociétés.

Il en ressort que la société ELANCITé propose l'offre la moins chère : 4807,93€ pour l'achat et l'installation des deux radars (avec 1910,15€ de subventions).

Le Maire propose donc de choisir ce fournisseur, qui possède une certaine expérience et un matériel de qualité que l'on retrouve à Catus et Labastide-du-Vert notamment.

Le Conseil émet un avis favorable à l'unanimité.

Examen de la demande d'un administré pour le goudronnage d'un chemin rural desservant sa propriété

Un habitant a sollicité la Mairie par une lettre afin de demander le goudronnage du chemin conduisant à sa propriété. Il se présente actuellement sous la forme d'un chemin de castine de 245m de long par 3m de large. À 40€ le m², cela représenterait un coût de 29 400€.Page 3/3

Ce coût semble particulièrement prohibitif, d'autant plus que cet administré est seul à habiter au bout de ce chemin, et qu'aucune habitation ne verra le jour dans ce lieu classé comme zone naturelle, Enfin il faut préciser que ce chemin ayant le statut de chemin rural, la mairie n'a pas d’autre obligation que de l’entretenir en tant que tel.

Dans ces conditions, le Maire propose de répondre négativement à cette demande.

Les Conseil approuve cette proposition à l'unanimité.

Modification des horaires de l'éclairage public

Le Conseil doit maintenant se pencher sur la question de l'éclairage public. Cela fait suite au « Jour de la Nuit » du 9 octobre dernier, qui proposait de sensibiliser le public au problème de la pollution lumineuse.

Deux enjeux se présentent : d'une part les conséquences sur l'environnement que les nuisances lumineuses peuvent provoquer (sur la faune, l'observation du ciel nocturne...) et les problèmes économiques liés au coût de l'électricité.

Après avoir visionné un diaporama sur le sujet, le Conseil réfléchit sur le cas de la commune.

Actuellement, l'éclairage s'éteint à 1h du matin dans le bas du village et se rallume de 6h à 7h, mais reste allumé dans le haut du village dans le but d'éclairer les alentours du Gindreau.

La proposition des nouveaux horaires est la suivante :

Extinction à 22h30 dans le bas du village et à 23h dans le haut du village.

Le Conseil s'accorde à l'unanimité pour ces nouveaux horaires.

La séance se termine aux alentours de 23h15 après avoir abordé quelques questions diverses.