Arrêté - sj 62.2026 designation mme c.tuffier au ca du ccas

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Arrêté - sj 62.2026 designation mme c.tuffier au ca du ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - sj 62.2026 designation mme c.tuffier au ca du ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, ORENCY DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat Général

ARRETE DU MAIRE N° 62.2026

PORTANT DESIGNATION DE MADAME CECILE TUFFIER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-6, R. 123-7 et KR. 123-12,

VU la délibération n°3 du conseil municipal du 13 avril 2026 fixant à 16 le nombre de membres du conseil

d’administration du Centre Communal d'Action Sociale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Cécile TUFFIER, RP ::: so

nommée membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

registre des arrêtés et notifié à l’intéressée

ARTICLE 3 : Un exemplaire de cet arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles,

- Madame Cécile TUFFIER

- Monsieur Nicolas SHU LEPOROWSKI, Directeur Général des Services

- Madame Aurélie DUQUESNE, Directrice du Centre Communal d’Action Sociale

Transmis en S/Pref. le _: i Î AVR. 2026

Fait à Montmorency, 16 avril 2026

ê Publié le : 17 10%

. | Maxime THORY

Affiché le = Maire de Montmorency

Notifié le _-

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Certifiée exécutoire par le Maire, Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Montmorency, le Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité

territoriale pendant ce délai.

Pour le maire

et par délégation,

Le D.G.ASS.