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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - Ordre du Jour 22092022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 septembre 2022
Ordre du jour
Approbation de l’ordre du jour la séance en date du 22 septembre 2022 ;
Validation des procès-verbaux du Conseil Communautaire en date des :
22 juin 2022,
25 juillet 2022.
Compte-rendu des Décisions prises par le Président et le Bureau en vertu des délégations accordées par le Conseil en vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT ;
ADMINISTRATION GENERALE
1 – AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
1-1 Budget Primitif 2022– Décision modificative : Budgets Principal et annexes ;
1-2 – Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – Adoption ;
1-3 – Nomenclature comptable M57 – Mise en place – Application de la fongibilité des crédits ;
1-4 – Règlement budgétaire et financier - Adoption;
1-5 – Compte financier unique – Expérimentation à compter du 1er janvier 2023 ;
1-6 – Régie de recettes – Déficit de caisse – Demande de remise gracieuse.
2 – AFFAIRES GENERALES
2-1 – Modification statutaire – Changement de l’adresse du siège de la CCGL - Approbation ;
2-2 - Convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2016-2023 – Avenant n°4 – Approbation ;
2-3 – Charte du Parc National – Adhésion commune de Noidant-le-Rocheux – Avis.
3 – PERSONNEL
3-1 – Modification du tableau des effectifs du personnel communautaire ;3-2 – Mutualisation des services – Fin de la mutualisation du service des sports ;
3-3 – Réseau des secrétaires de mairie – Mutualisation de l’animation ;
3-4 – Règlement intérieur – Introduction dispositif de géolocalisation et de vidéo- protection ;
3-5 – Règlement de formation – Ajustement.
COMPETENCES OBLIGATOIRES
4 – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
4-1 – Extension du périmètre par adhésion emportant modification statutaire du Syndicat Vingeanne-Bèze-Albane.
COMPETENCES OPTIONNELLES
5 – POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
5-1 – Opération Programmée de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH RU) 2022-2027 – Convention cadre partenariale – Approbation.
COMPETENCES FACULTATIVES
6 – PERI-SCOLAIRE
6-1 – Organisation périscolaire rentrée 2022-2023 – Modification – Approbation.
7 – SANTE
7-1 – Demande indemnitaire de la SISA de la Citadelle - Approbation.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES