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Arrêté - Préfecture - Guyane - PG Sommaire LTM rivère de Cayenne
Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PG Sommaire LTM rivère de Cayenne)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Outre-mer,
Ù LP Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction
le l'Environnement,
| de l'Aménagement et du Logement
| | GUYANE
Mars 2019
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Modification de la Limite Transversale
de la Mer (LTM) sur la rivière de
Cayenne – communes de Cayenne,
Macouria et Matoury
Dossier d’enquête publique
ENQUÊTE
PUBLIQUE Modification de la Limite Transversale de la Mer (LTM) sur la commune de Cayenne – Communes de Cayenne, Macouria et Matoury.
Affaire suivie par
Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
Patrick POSSEME - Service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion – Unité Littoral
Tél. : 05 94 35 05 94
Courriel : patrick.posseme@developpement-durable.gouv.fr
Relique EVUORT - Service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion – Unité Littoral
Tél. : 05 94 35 05 95
Courriel : relique.evuort@developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE DU DOSSIER
I. DOSSIER DE MODIFICATION DE LA LIMITE TRANSVERSALE DE LA MER SUR LA RIVIERE DE CAYENNE CONFORMEMENT A L’ARTICLE R.2111-5 DU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES.
II. PROJET D’ARRETE PREFECTORAL DE DELIMITATION DE LA LIMITE TRANSVERSALE DE LA MER.
III. AVIS DU COMMANDANT DE LA ZONE MARITIME EN GUYANE.
IV. AVIS RECUEILLIS LORS DE L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE MENÉE AU TITRE DE L’ARTICLE R. 2111-7 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES.
V. AVIS DU SERVICE GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME.