Déliberation - deliberation 19 mars 2021

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Déliberation - deliberation 19 mars 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 04/64/2021

Reçu en préfecture le 06/04/2021

Affiché le

ID : 077-217703362-20210319-0821903202100-AR

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

MAIRIE COMPTE RENDU de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 77610

Tél. : 01 64 07 11 07 VENDREDI 19 MARS 2021 Fax : 01.64,06.45.64

L'an deux mil vingt et un, le dix neuf mars, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Communes de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, en séance publique par retransmission en direct via l'application zoom, sous la

présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire

Présents: Ludovic POUILLOT, Laurence BARBAUX, Laïd HAMA, Loïc LAGA, Yohan BOURDELAT, Alexandra CHEVALIER, Vincent TOLLET, Anthony JOLLY, Bernard CARMONA, Véra BECEL

Absents excusés : Elisabeth GOMY, Delphine AMADO, Vanessa DARRIBAU, Pietro GUATIERI, Angélique BIOU

Pouvoirs : Delphine AMADO à Laïd HAMA, Vanessa DARRIBAU à Vincent TOLLET, Pietro GUATIERI à Ludovic POUILLOT, Angélique BIOU à Alexandra CHEVALIER

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice 15

Présents 10

. Votants 14

Date de la convocation du conseil municipal : 12.03.2021

Date d'affichage : 12.03.2021

Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.

La séance est déclarée ouverte et enregistrée.

Désignation du secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER

Ordre du jour

Question formelle

° Approbation du procès-verbal de ta réunion de Conseil Municipal du 05 mars 2021

Questions délibératives

1. CCVB —- Adhésion au marché multi-attributaires de travaux

2. CCVB -— Transfert de compétences Assainissement

8. Tarif usagers de l'accueil de loisirs dispensé par l'association familles rurales

4. Dissolution de la Caisse des Ecoles et de son budget

5. Transfert des admissions en non-valeur de la Caisse des écoles au budget Commune

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020Envoyé en préfecture le 04/04/2021

Reçu en préfecture le 06/04/2021

6. Modification de la durée des concessions du cimetière Affiché le 7. Modification du tarif de renouvellement des cavumes iD : 077-217703362-20210319-0821908202100-AR 8. Participation au projet Trophée « Zéro Phyt'Eau » 77

9. Gratification d'un stagiaire en urbanisme

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2021

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du vendredi 05 mars 2021.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés,

Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l’ordre du jour

1. CCVB - ADHESION AU MARCHE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX

M. le Maire présente le groupement de commandes accord cadre de travaux d'entretien de voirie à marchés subséquents.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L. 2113-6 à 2113-8 relatif au groupement de commandes ;

VU les articles R. 2162-2 à R. 2162-4 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, relatifs aux accords cadre ;

VU la délibération n° 112/2019 du 28 novembre 2019 du Conseil Communautaire du Val Briard de procéder à la création d'un groupement de commandes en vue d'offrir la possibilité aux communes adhérentes de bénéficier de tarifs négociés pour les différents travaux de voirie, et validant le rôle de mandataire de la CCVB ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard propose de coordonner un groupement de commandes pour les travaux d'entretien de voirie ;

VU l'acte constitutif du groupement de commandes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'adhésion de la commune de Neufmoutiers-en-Brie au groupement de commandes pour les travaux d'entretien de voirie.

ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes.

AUTORISE M. le Maire à signer l'acte constitutif.

AUTORISE le représentant de la Communauté de Communes du Val Briard à signer le marché relatif à ce groupement.

| 2. CCVB - TRANSFERT DE COMPETENCES ASSAINISSEMENT

M. le Maire expose que la Commune a une possibilité d'adhérer à un groupement de commande en vue du transfert de compétence assainissement au 1% janvier 2022 et que le marché avec Suez s'arrétant en novembre 2021, un avenant d'un mois sera signé.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard propose de constituer, avec les communes qui auront délibéré favorablement, un groupement de commande en vue de la réalisation d'un audit des contrats de délégation de service public des services d'eau et d'assainissement, de permettre la passation des contrats de délégation de service public pour les services d'eau et d'assainissement, d'assurer le pilotage des études de planifications et de coordination des compétences d'eau et d'assainissement en vue de la préparation des transferts de compétences,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes sera mandataire de ce groupement de commande,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE M. le maire à adhérer au groupement de commande en charge de la réalisation d'un audit des

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Commune de Neufmoutiers-en-Bric : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 2020Envoyé en préfecture le 04/04/2021

Reçu en préfecture le 06/04/2021

Affiché le

10 : 077-217703362-20210319-0821903202100-AR

contrats de délégation de service public des services d'eau et d'assainissement, de permettre la passation des contrats de délégation de service public pour les services d'eau et d'assainissement, d'assurer le pilotage des études de planifications et de coordination des compétences d'eau et d'assainissement en vue de la préparation des transferts de compétences, proposé par la CCVE,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande annexée à la présente délibération,

AUTORISE M. le maire à signer tous documents relatifs à ce groupement de commande.

! 3. TARIF USAGERS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DISPENSE PAR L'ASSOCIATION FAMILLES

RURALES

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'une enquête à la rentrée scolaire, sur 36 familles ayant répondu, a révélé un réel besoin en accueil de loisirs pour toutes les vacances scolaires.

Nous allons entamer une phase de test sur les vacances d'avril avec la Fédération Régionale d’Ile-de- France Familles Rurales qui propose un accueil de loisirs pendant la 2° semaine des vacances soit du lundi 26 avril au vendredi 30 avril 2021 afin d'offrir un service plus large aux administrés.

L'association reçoit dans les locaux de l'accueil de toisirs les enfants de 3 à 11 ans entre 7h30 et 19h.

Les inscriptions sont recueillies par la mairie par fiche d'inscription à retourner au plus tard le lundi 12 avril prochain,

Le tarif proposé pour les habitants de la commune est de 17 € par jour et par enfant repas compris et pour les extérieurs de 20 € par jour et par enfant repas compris. Toutefois les enfants de la Commune restent prioritaires.

Le coût pour la commune s'élève à 1662 € (repas et services compris).

Les règlements seront directement adressés au moment de l'inscription par chèque à l'ordre de Familles Rurales.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE les tarifs proposés pour les enfants habitant la commune et ceux pour les extérieurs, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association.

4. DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES ET DE SON BUDGET

M. le Maire expose que :

VU le Code de l'éducation, et notamment son article L.212-10 autorisant la dissolution de la caisse des écoles lorsqu'elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant plus de trois années,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire du 14 février 2002 relative à la dissolution de la caisse des écoles,

CONSIDERANT qu'il n'y a plus de vote de budget pour la caisse des écoles depuis 2018 et que les dépenses ont été transférées sur le budget principal de la Commune,

La période de trois ans étant déjà achevée, M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la dissolution de la Caisse des Ecoles de Neufmoutiers-en-Brie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE la dissolution de la caisse des écoles,

DIT que l'actif, le passif et le sotde de trésorerie du budget seront intégrés dans le budget principal de la commune par opérations d'ordre non budgétaires sur l'exercice 2021.

DIT que le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

5. TRANSFERT DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE LA CAISSE DES ECOLES AU BUDGET

COMMUNE

M. le Maire précise que les admissions en non-valeur interviendront ultérieurement après le transfert de l'actif et du passif du budget de la Caisse des Ecoles sur le budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE je transfert des non valeurs du budget de la Caisse des Ecoles sur le Budget principal de la 3

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnie-rendu du Conseil Municinai du 20 nnvemhre 2020Envoyé en préfecture le 04/04/2021

Reçu en préfecture le 06/04/2021

Affiché le

ID : 077-217703362-20210319-0821903202100-AR

Commune.

6. MODIFICATION DE LA DUREE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

M. le Maire donne la parole à Mme Barbaux qui rappelle la durée des cavumes et concessions sur Neufmoutiers-en-Brie :

- le cavurne assorti d'une dalle en granit Durée : 30 ans renouvelables

- la concession Durée : 50 ans renouvelables

Elle propose d’harmoniser la durée à 30 années et motive cette proposition en expliquant qu'il est trop souvent difficile d'identifier les tombes après 50 années.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2223-15 et R2223-11,

CONSIDERANT la précédente délibération du 1% octobre 2012 n° 1090-01102012-07, arrêtant les tarifs et la durée des concessions au cimetière communal de Neufmoutiers-en-Brie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue avec 13 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 1 voix d'ABSTENTION, des membres présents et représentés,

DECIDE d'attribuer des concessions trentenaires (30 ans) au même titre que les cayvumes

DIT que la présente délibération abroge la délibération précédente n° 1090-01102012-07 du 1° octobre 2012, à compter du 1% avril 2021.

7. MODIFICATION DU TARIF DE RENOUVELLEMENT DES CAVURNES

M. le Maire donne la parole à Mme Barbaux qui rappelle les tarifs en vigueur du cimetière communal :

- le cavurne assorti d'une dalle en granit Tarif : 700 € Renouvellement : 700 €

- la concession Tarif : 300 € Renouvellement : 300 €

Elle propose d'apporter la modñication suivante au niveau de là tarification uniquement lors du renouvellement des cavurnes soit le tarif de 300 €.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2223-15 et R2223-11,

CONSIDERANT la précédente délibération du 1% octobre 2012 n° 1090-01102012-07, arrêtant les tarifs et la durée des concessions au cimetière communal de Neufmoutiers-en-Brie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue avec 12 voix POUR (dont 4 pouvoirs), 1 voix d'ABSTENTION et 1 voix CONTRE, des membres présents etreprésentés, DECIDE de conserver les tarifs initiaux des cavurnes et concessions, soit respectivement 700 € pour les cavumes et 300 € pour les concessions.

DECIDE de modifier le tarif de renouvellement des cavumes à 300 € aligné à celui des concessions. DIT que ces recettes seront imputées sur le budget communal, au chapitre 70.

8. PARTICIPATION AU PROJET TROPHEE « ZERO PHYT'EAU » 77

M. le Maire présente le Projet Trophée « ZÉRO PHYT'Eau » 77 initié par le Département en 2007 qui lutte contre la pollution de l'eau par les pesticides et récompense les collectivités ayant totalement arrêté utilisation des produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides) depuis au moins deux ans pour l'entretien de leurs espaces publics.

Il précise qu'il est demandé aux élus des communes lauréates de s'engager à maintenir dans le temps ces modes d'entretien alternatifs sans pesticides et de communiquer chaque année sur sa démarche auprès Département.

La commune de Neufmoutiers-en-Brie n'utilisant plus de produits phytosanitaires pour l'entretien de ses espaces publics depuis 2018, le Conseil départemental et l'association AQUI'Brie invitent la municipalité à candidater au Trophée « ZERO PHYT'Eau ».

La collectivité pourrait bénéficier :

- du logo « Zéro Phytfeau »,

- de la fourniture d'un kit de communication,

-_ d'animations scolaires,

- {a mise à disposition d'exposition.

Afin de prouver la non utilisation de produit phytosanitaire, la commune devra s'engager à foumir chaque 4

Cammune de Neufmoutiers-en-Brie : Comme-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 2021Envoyé en préfecture ke 04/04/2021

Reçu en préfecture Je 08/04/2021

Alfiché le

| 10 : 077-217703362-20210319-0821 3032021 Q0-AR

année les données concernant les pratiques alternatives d'entretien au Département.et à accueillir les membres du jury qui sont susceptibles de venir visiter les espaces publics et nos installations, ce qui est une contrainte non négligeable.

ll est proposé au Conseil municipal de ne pas se porter candidat à ce concours mais de réaffirmer son engagement à appliquer le zéro phytosanitaire pour l'entretien de ses espaces publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec 7 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 5 voix d'ABSTENTION (dont 2 pouvoirs) et 2 voix CONTRE des membres présents et représentés, fait le choix de :

MAINTENIR l'entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT'Eau » et à signer une convention en ce sens;

NE PAS S'INSCRIRE au Trophée « ZÉRO PHYT'Eau » 77;

NE PAS FOURNIR chaque année les données concernant les pratiques altematives d'entretien au Département ;

NE PAS ACCUEILLIR le jury du Trophée Zérophyto.

| 9. GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE EN URBANISME

Le stagiaire devant venir en mairie courant juin n’a pas souhaité donner suite à sa candidature ayant trouvé un stage dans une Communauté de Commune plus adaptée à son profil.

La question est classée sans suite.

Questions diverses :

4/ Présentation du RPQS Suez 2019 (Rapport Prix Quallté d'Eau)

Le rapport a déjà été voté en décembre demier mais présentait 27 anomalies. M. le Maire procède un à résumé simple de quelques données importantes mais précise que le rapport va être consultable en ligne sur le site internet de la Commune.

. Constat que le prix de l’eau a fortement augmenté sur la Brie Boisée.

Léger traitement au chlore mais on a une eau peu traitée avec du coup un prix qui reste stable car ceux sont les traitements qui augmentent le coût.

. Déperdition classique d'eau de 20%

. Détail d’une facture d'un ménage moyen en pages 14 et 15

. Note de 0 sur le renouvellement des canalisations.

. Le rapport relève encore quelques branchements au plomb qui se raréfient mais ils sont après les compteurs, donc à la charge des habitants, mais rien sur la partie communale.

2/ Subvention Proiet Mont Blanc

Un jeune du village a candidaté pour obtenir une subvention de la commune pour un projet d'ascension du Mont Blanc en vue d’être guide de haute et moyenne montagne.

M. le Maire lui a demandé de transmettre un projet avec des actions en faveur de la Commune : reportage photos pour l'école en vue de sensibiliser des jeunes à la fonte des glaciers et la pose du drapeau de Neufmoutiers-en-Brie au sommet,

M. le Maire précise qu'on ne validera qu’un projet par an.

M. le Maire propose qu'on mette en place un jury qui tranchera sur la qualité des projets et le montant des subventions mais pour le moment c'est impossible en raison du COVID.

3/ Conformité travaux de clôture

M, Carmona interroge sur la clôture chez M. Laga.

M. le Maire rappelle qu'elle avait pour but la mise en sécurité de l'espace urbain dans un souci de sécurité et qu'un courrier à été adressé pour l’avertir qu’il doit pouvoir rendre l'accès possible.

4 Bibliothèque pour tous

M. le Maire souhaite pouvoir mettre en place des projets entre l'école et la bibliothèque dès que la crise sera finie. 5

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Cormnte-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 20295} Modification courrier de M. Carmona

M. Carmona questionne sur la modification de son courrier envoyé en pdf. M. Tollet l'invite à l'envoyer en format word et précise que les modifications apportées n'étaient que sur là police et la taille afin de rentrer dans la charte graphique de l'info mairie.

6/ M. Carmona se plaint de l'ouverture de son courrier en mairie

Mme Barbaux rappelle qu'il s'agissait d’un colis contenant des publicités et que le colis a été ouvert par erreur étant adressé en mairie à l'attention de M. Carmona, maire.

il a été immédiatement refermé et donné par M. Carmons qui avait averti de sa livraison à un agent absent au moment de l'ouverture dudit colis.

7! Projet bâtiment abandonné sur le terrain urbapak

M. Carmona demande sur le projet de bâtiment à l'Orée du parc est abandonné. M. le Maire indique qu'il y a une étude de division du lot en 5 parcelles pour accueillir des maisons mais pas d'immeuble et que rien ne débouchera sur la rue de la grenouillère qui est un accès pompier.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h34

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Envoyé en préfecture le 04/04/2021

Reçu en préfecture le 06/04/2021 PS! REX

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Commune de Neufmnutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 2020