Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales, 2024/3009

COMMUNE PROCES-VERBAL €

27450

Séance du jeudi 26 septembre 2024

Date de la convocation : 21/09/2024

Date d’affichage : 21/09/2024

Nombre de membres :

En exercice: 15 Présents : 8 Votants : 8

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.

Etaient présents: Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia

HENRY, Monsieur BACHELET Bruno, Madame Nicole BURNEL, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur

Christophe LETELLIER et Monsieur Vincent PAVIE formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : Monsieur Romain CALZA, Madame Sandrine CONGIA, Madame Magalie

HAROU, Monsieur Laurent HERKOUS, Madame Ludivine KERFOURN, Monsieur Alain VALOIS et

Monsieur Philippe YVON.

A été nommé secrétaire : Madame Noëllie LEBRUN

Pouvoirs :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 24 juillet 2024

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2024 a été adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2024/25 : France ruralité revitalisation — Mesures en faveur de

l'installation ou la reprise d’entreprises - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES

BATIES

EXONÉRATION EN FAVEUR DES HOTELS POUR LES LOCAUX AFFECTES EXCLUSIVEMENT À UNE ACTIVITÉ D'HERBERGEMENT, DES LOCAUX CLASSES MEUBLES DE TOURISME OÙ DES CHAMBRES D'HÔTESLe Maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au

conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies À du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.

Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts ;

Considérant que cela peut être une aide non négligeable dans le cas de nouvelles installations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :

e Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement

e Les locaux classés meublés de tourisme

e Les chambres d'hôtes

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

DÉLIBÉRATION 2024/26 : France ruralité revitalisation — Mesures en faveur de

l'installation ou la reprise d’entreprises - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

EXONÉRATION EN , FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS . APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENÉFICIENT DE L'EXONERATION PRÉVUE A L'ARTICLE 44 QUINDEC

Le Maire expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu l’article 1466 G du code général des impôts ;

Considérant que cela peut être une aide non négligeable dans le cas d’une création d'entreprise ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des

opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.2024/310

DÉLIBÉRATION 2024/27 : Prévoyance maintien de salaire

Le Maire expose que la commune souhaite adhérer à la convention de participation attribuée à la MNT- 2023-2028 souscrite par le Centre de gestion de la FPT de l’Eure, pour la protection sociale complémentaire du personnel, volet « Prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Que la participation doit être versée sous forme d’un montant mensuel unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation due par l’agent et que la participation de l’employeur peut être modulée en fonction :

-Du temps de travail de l’agent mais un montant minimum est obligatoire quel que soit le temps de travail de l'agent

-Du salaire de l'agent où du grade de l’agent mais un montant minimum est obligatoire quel que soit le salaire ou le grade de l’agent

Que les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

D ——— — = o | o du fe :

| Lo 5 ï 90 % du 95 % du {90 % du Traitement |Traitement | Trait s Trait +

: : : raitemen raitement 3 indiciaire Net indiciaire Net j Re : L Garanties nos si DÉS lindicinire Net | indiciaire Net +90 % NBI nette +95 % NBI SET cor Ni +90 % NBI nette | +95 % NBI nette | + 40 % RI net nette= + 90 % RI net |+ 95% RI net |+45%Rlnet |

Garantie 1 : | Incapacité 0.94% 101% | 1,38% 148%

{selon le niveau indiqué en

tête de colonne)

Garantie 2 :

Invalidité (90 % du 0.98%

traitement net de | référence)

Garantie 3 :

CAPITAL Perte de ï | retraite (1 PMSS* par

année d'invalidité)

| Option Décès PTIA#* |

| (CAPITAL 100% du |

traitement net annuel | 024%

traitement indiciaire,

NBI et régime

indemnitaire)

*Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 € en 2022)

**PTIA (Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie)

Choix des garanties par l’agent

L'agent souscrit au minimum à la garantie 1 et choisit parmi l’une des 4 couvertures de celle-ci. La souscription à la garantie 2 est conditionnée à l’adhésion à la garantie 1. La souscription à la garantie 3 est conditionnée à l’adhésion aux garanties 1 et 2. La souscription à l'option Décès est conditionnée au minimum à l'adhésion à la garantie 1.Calcul du montant de la cotisation de l’agent

L'assiette de cotisation est constituée par le montant des rémunérations brutes mensuelles de chaque agent assuré au titre du contrat :

Traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI) A l’exclusion des charges sociales patronales.

Les prestations versées sont calculées en pourcentage des rémunérations nettes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L 452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique, Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu la délibération du Conseil d’ Administration du CDG 27 en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer la convention de participation Protection Sociale complémentaire, volet Prévoyance avec la MNT.

Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 27/08/2024 suite à la saisine de la commune quant aux modalités de versement et montant de la participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance, dont l’attributaire est la MNT-2023-2028 et ce, aux conditions suivantes : Date d'effet : En cas d'adhésion avant le 20 du mois, celle-ci sera effective au ler du mois suivant. En cas d'adhésion entre le 20 et 31 du mois, l'adhésion sera effective à M+2. Date de fin du contrat fixée au 31 décembre 2028). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels de droit public et de droit privé.

- De renoncer à toute participation financière aux contrats labellisés prévoyance.

- De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents adhérents à la Convention de participation MNT-2023-2028 selon les modalités suivantes :

o Participation employeur pour la Prévoyance maintien de salaire :

o Du 01/01/2025 au 31/12/2028 :

o 7€ mensuel, peu importe le traitement de l’agent, son grade et son temps de travail

Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

- De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé, en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité.

- D'autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion à la présente convention de participation.2024/311

DÉLIBÉRATION 2024/28 : Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Eure en date du 27 Juin 2024,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l'Eure avait proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ; Considérant que pour aboutir à des effets d'économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l'Eure désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention

constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d'évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l'Eure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

e Le Centre de Gestion de l'Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

e La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l'Eure.

e Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d'adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.DÉLIBÉRATION 2024/29 : Partage du coût d’un poteau incendie avec la commune de Saint

Georges du Vièvre

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'un poteau incendie devait être installé rue de la Varenne, sur la commune de Saint Etienne l'Allier à la limite de Saint Georges du Vièvre. Afin de ne pas abîmer les travaux de réfection de la route qui ont été faits récemment. Monsieur le Maire a proposé au Maire de la commune de Saint Georges du Vièvre, de faire installer ledit poteau plutôt sur la commune de Saint Georges et de partager le coût du reste à charge de la commune. subventions déduites. entre les deux communes, soit :

HT TTC

Coût poteau 4426.70 € 5312.04 € Subvention DETR accordée : 30 % 1328.01 €

Subvention Département accordée : 1328.01 €

30 %

Reste à charge 1770.68 € 2656.02 €

Soit pour : St Georges du Vièvre : St Etienne l’Allier : 885.34 € 1770.68 € - FCTVA

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4,

L.2122-27 et R.2225-1 à 10:

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatifà la défense extérieure contre l'incendie ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense

extérieure contre l'incendie :

Vu l'arrêté préfectoral du 1% mars 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECD) de l’Eure ;

Considérant que le poteau installé rue de la Varenne couvrira un périmètre au titre de la défense

extérieure contre l'incendie sur les deux communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à procéder à cette opération entre la commune de Saint Etienne l'Allier et celle

de Saint-Georges du Vièvre

- Autorise le Maire à payer la facture correspondant à l'installation du poteau incendie et à émettre un titre de recette à la commune de Saint Georges du Vièvre d’un montant de 885.34 €

DÉLIBÉRATION 2024/30 : Demande d’admission en non-valeur

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence

d’héritiers…) ;2024/312

- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de

recettes ;

- dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il est proposé à l’Assemblée de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent

irrécouvrables pour un montant total de 81.94 €. Cette admission en non-valeur concerne 6 titres

émis entre 2017 et 2021 dont le montant est inférieur à 50 €. Il s’agit principalement de créances de

restauration scolaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1 ;

Vu la demande de Monsieur le Comptable public auprès de l’ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur en date du 6 août 2024 ;

Considérant que le refus de vote des admissions en non-valeur entraîne une insincérité budgétaire car il ne permettrait pas de rendre le résultat budgétaire cumulé conforme à la réalité financière de la collectivité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D'autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables"

d'un montant de 81.94 euros ;

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente

délibération.

DÉLIBÉRATION 2024/31 : Tarifs assainissement

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 22 mars 2007, du 2 décembre 2010, du 6 décembre 2012 et du 23 janvier 2015 concernant la redevance d'assainissement collectif. Il expose que cette redevance se décompose en un abonnement annuel de 45 € et une surtaxe de 1,40 € par m3 d’eau

consommé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-1 et suivants,

Considérant l'obligation pour tout service public d’assainissement de percevoir une redevance (articles R. 2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales),

Vu la délibération n°2015/3 du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2015 fixant les tarifs

assainissement,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs d'assainissement facturés à l’usager,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide le maintien de la surtaxe à 1,40 € et de l’abonnement annuel à 45 €QUESTIONS DIVERSES

- 22 octobre 2024 : réunion Union des Maires

Une conférence ZAN « Zéro Artificialisation Nette », organisée en partenariat avec l’Union des Maires et des élus, la Préfecture de l’Eure et le Conseil départemental de l'Eure, se déroulera le mardi 22 octobre 2024 de 16h00 à 18h00 dans la salle communale. Tous les conseillers municipaux sont invités à participer à cette conférence.

Rendez-vous à 14h00 pour ceux qui le peuvent pour préparer la salle et le pot qui suivra.

- Choix traiteur repas des anciens

Le traiteur retenu par le CCAS pour le repas des aînés du 13 octobre 2024 est Jérémy Mourocq du Lieurey.

- Utilité de garder les chemins ruraux

Certains chemins ruraux ne sont jamais utilisés. Ils sont parfois grignotés par endroits, les ronces poussent. L’entretien coûte cher alors qu’ils ne sont pas utilisés. Pour exemple, le chemin à la Cour Noël face à la route qui va chez Robert Marie.

Il faudra réfléchir s’il y a utilité de garder ces chemins ruraux ou s’il ne serait pas judicieux de les vendre.

La séance est levée à 22h30

Signature du secrétaire de séance : Signature du Président :

Madame Noëllie LEBRUN, conseillère Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire