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Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2024 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Monts du Roumois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance N°6 du 26 septembre 2024
Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le jeudi vingt six septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du Clos Normand Berville en Roumois 27520 LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de Monsieur SIX Bruno, Le Maire.
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Monsieur SIX Bruno, le maire ouvre la séance à 20 h 30
Présents : Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur DEQUIN Steve, Monsieur DUVAL Tony, Madame GODARD Gaëlle, Madame HERVIEUX Véronique, Monsieur HEUZE Daniel, Monsieur LEGROS Michel, Monsieur LOIR Jean-Louis, Monsieur ROBERT Jérôme, Madame SCHOCK Martine, Monsieur SIX Bruno, Monsieur TOUZAIN Patrick.
Absents :
Excusés : Madame AUFFRET Sandra, Monsieur BUGENNE Richard, Madame GREHALLE Karline, Madame HUE Pauline, Madame VALLOIS Christine.
Pouvoirs : Madame VALLOIS Christine donne pouvoir à Madame HERVIEUX Véronique.
L'ordre du jour est le suivant :
1. TRAVAUX : SIEGEZ27 : Route de la Tête d'Or - Bosguérard
2. CULTURE : Convention pour le portail en ligne — réseau des médiathèques du Roumois
3. FINANCES : Admission en non-valeur
4. DÉNOMINATION : Ecole maternelle de Bosguérard
5. RESSOURCES HUMAINES: RESSOURCES HUMAINES : Modification durée hebdomadaire
de service du poste d’adjoint technique territorial de 31,50 / 35è"°
6. RESSOURCES HUMAINES : Modification durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint
technique territorial de 18,82 / 35°"°
7. RESSOURCES HUMAINES : création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal
de 2°"® classe à temps complet (secrétaire gestion comptable et affaires scolaires)
8. RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Madame GODARD Gaëlle
Le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2024 n'apportant pas d'observation est adopté à l'unanimité. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2024
Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Délibération 2024 6 1 TRAVAUX : ROUTE DE LA TETE D'OR _
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la délibération en date du 02 mars 2023, le SIEGE a entrepris des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI,
la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à:
Y _en section d'investissement : 18 500,00 €
Y _en section de fonctionnement : 7 083,00 €
étant entendu que ces montants ont été ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus
Monsieur Le Maire informe que le Conseil Municipal avait accepté ces travaux ainsi que ses montants de 18 417,00 € en investissement et de 5 000,00 € en fonctionnement lors de la
délibération en date du 02 mars 2023.
Les montants de ces travaux ayant augmentés de 83,00 € en investissement et de
2 083,00 € en fonctionnement, une nouvelle convention annulant et remplaçant la précédente doit être signée.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget de l'exercice, au compte 204182 pour les dépenses d'investissement et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité :
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2024 6 2 : CULTURE : CONVENTION POUR LE PORTAIL EN LIGNE - RÉSEAU DES MEDIATHÈQUES DU ROUMOIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 18 mai 2021, une convention pour le développement de la lecture publique dans l'Eure a été COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2024
signée. Aujourd'hui, ce sont onze médiathèques qui œuvrent ensemble au développement et à la promotion de la lecture publique.
En 2024, un portail en ligne commun aux onze médiathèques du réseau du Roumois est mis en place. Ce portail en ligne permet d'accéder au catalogue des documents, de connaître les informations pratiques, les actualités et de consulter l'agenda culturel de toutes les médiathèques.
La convention a pour objet de définir des modalités de fonctionnement du portail en ligne entre notre commune et la commune de Bourg-Achard.
Le matériel informatique et la connexion internet nécessaires au bon fonctionnement de l’activité médiathèque relèvent de la responsabilité de chaque commune.
Le financement du portail en ligne (création, formation et coût annuels de maintenance) est pris en charge par la commune de Bourg Achard.
La Convention proposée est conclue pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son autorisation pour signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le portail en ligne avec
la commune de Bourg-Achard.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2024 6 3 FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire expose que le comptable public sollicite pour l'exercice 2024,
l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir le paiement.
Pour l'ensemble de ces demandes, le comptable public a justifié le motif d'irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des produits et des années. Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement pour 2389.51 € et se répartissent de la manière suivante :
Chapitre 65 Montant
Article 6541 2 389,51 €
Article 6542 0.00 €
TOTAL 2 389,51 € COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL - REUNION CONSEIL MUNICIPAL - ANNEE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE l'ordonnancement au profit du comptable public des sommes
admises en non-valeur qui seront imputées sur les crédits ouverts au budget
2024 à l'imputation suivante :
” Chapitre 65 article 6541 pour 2 389.51 €.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2024 6 4 DÉNOMINATION : ECOLE MATERNELLE DE BOSGUÉRARD
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'école maternelle ne bénéficie
d'aucune dénomination.
Il convient de préciser que le Code de l'Éducation prévoit que « la dénomination
ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement
est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement », soit la commune
pour les écoles. Le choix du nom n'est restreint que par trois considérations de portée générale : l'ordre public, le principe de neutralité et l'intérêt de l'hommage public.
La Directrice a proposé de dénommer l'école maternelle « Anne SYLVESTRE ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE la dénomination de l'école maternelle « Anne Sylvestre ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier
Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2024 6 5 RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 31,50 / 35ème
Monsieur le Maire rappelle qu'une sixième classe a été ouverte à l'école primaire Charles Perrault afin d'accueillir les élèves de grande section. De ce fait, une modification de l'organisation des services de restauration scolaire a été effectuée.
Pour cela, il est nécessaire d'augmenter d'un quart d'heure par jour scolaire la présence de l'agent dont la durée hebdomadaire de service est de 31,50/35°"% assurant les missions pendant les services du restaurant scolaire et de l'entretien des écoles. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2024
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % de la durée initiale.
Le Maire propose à l'assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de
porter la durée du temps de travail de l'emploi d'adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet par délibération du 10 juillet 2020 pour une durée de 31,50/35°", à 32,30/35" à compter du 01/10/2024.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- __ ADOPTE la proposition du Maire
- _ MODIFIE ainsi le tableau des emplois
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2024 6 6 RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE DE
SERVICE DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 18,82 / 35ème
Monsieur le Maire rappelle qu'une sixième classe a été ouverte à l’école primaire Charles Perrault afin d'accueillir les élèves de grande section. De ce fait, une modification de l'organisation des services de restauration scolaire a été effectuée.
Pour cela, il est nécessaire d'augmenter de 25 minutes par jour scolaire la présence de l'agent dont la durée hebdomadaire de service est de 18,82/35°"® assurant les missions pendant les services du restaurant scolaire.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % de la durée initiale.
Le Maire propose à l'assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d’adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet par délibération du 12 septembre 2022 pour une durée de 18,82/35è"e, à 20,13/35°"e à compter du 01/10/2024.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2024
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ ADOPTE la proposition du Maire
-__ MODIFIE ainsi le tableau des emplois
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2024 6 7 RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET (SECRETAIRE
GESTION COMPTABLE ET AFFAIRES SCOLAIRES)
Monsieur le maire informe à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ de Madame Lysiane CHATEL depuis le 16 septembre 2024, adjoint administratif territorial principal de 1°" classe, secrétaire de gestion comptable, à temps non complet - 28/35È"%, et de la charge de travail supplémentaire, il convient de créer un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ CREE un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet, pour assurer les missions de secrétaire de gestion comptable et des affaires
scolaires à compter du 1° novembre 2024.
- Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe. S'il ne
peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions
fixées à l’article 3 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans ce domaine. La rémunération sera calculée
par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif
territorial principal de 2°"° classe, 1° échelon
-__ MODIFIE ainsi le tableau des emplois
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2024
Délibération 2024 6 8 RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal, de modifier le tableau des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des augmentations ou diminutions de la durée hebdomadaire de service. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
Compte tenu des modifications de durée hebdomadaire de service de deux postes et la création d'emploi faites par le conseil municipal en date du 26 septembre 2024,
Grade Cat [Statut] Temps | Créé | Pourvu ObEETVATIQNE travail
Date création poste
Filière Administrative
Adjoint Administratif Territorial Principal CG T TC 1 1 01/01/2021 de 1° classe
Adjoint Administratif Territorial Principal € T 28/35 1 0 Sera à supprimer de 1°" classe
Adjoint Administratif Territorial Principal C T TC 1 0 01/11/2024 de 2°" classe
Filière Technique
Adjoint Technique Principal de 1%'° classe C T 21,95/35 1 0 Sera à supprimer
Adjoint Technique Principal de 1%® classe C T 26,40/35 1 1 01/10/2023
Adjoint Technique Principal de 2°" classe GE T TC 1 0 Sera à supprimer
Adjoint Technique Principal de 2°" classe C T 19,50/35 1 0 Sera à supprimer
Adjoint Technique Principal de 2°" classe CE T 29,35/35 1 1 01/12/2021
Adjoint Technique Principal de 2%" classe C T 22,74/35 1 1 01/12/2021
Adjoint Technique Principal de 2°" classe C T 18,81/35 1 0 Sera à supprimer
Adjoint Technique Territorial C T TC 1 1 20/12/2021
Adjoint Technique Territorial C T 32,30/35 1 1 01/10/2024
Adjoint Technique Territorial C T 31,03/35 1 1 31/08/2023
Adjoint Technique Territorial C S 20,13/35 1 1 01/10/2024
Adjoint Technique Territorial C NT 7/35 1 0 Sera à supprimer
Adjoint Technique Territorial € NT 5,50/35 1 0 Sera à supprimer
Adjoint Technique Territorial C NT 0,92/35 1 O0 [Sera à supprimer
Filière Animation
Adjoint d'animation Territorial € T 6,27/35 1 1 01/09/2021
Adjoint d'animation Territorial C NT 6,27/35 1 1 01/12/2022 COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
> Le prix du loyer pour le logement de Houlbec ne tiendra pas compte de la révision annuelle. De ce fait, il n'augmentera pas à partir du 1°" novembre.
> L'élaboration des menus de cantine sera décidée par un groupe constitué de
représentants de parents d'élèves, élus, personnels de cantine et représentant de La Normande.
> Commission d'Appel d'Offre pour les travaux de défense incendie à programmer semaine du 28 au 31 octobre 2024.
> Le Comité des fêtes de Berville est en cours de dissolution. Le placard de la salle des fêtes devra être nettoyé et les clés restituées. Un courrier a été envoyé par Monsieur TOUZAIN à la présidente dans ce sens.
> Pour le projet cirque organisé par le Chemin des écoliers au mois de mai 2025, il y aura
besoin d'aide pour le montage et le démontage du chapiteau.
> Des changements sont prévus pour le poste de Secrétaire de Mairie ; il devient Secrétaire Générale de Mairie sur un grade de rédacteur.
> Des devis ont été demandés à une société externe pour l'entretien des 3 cimetières.
> Les poids lourds seront interdits dans la commune. Nous sommes dans l'attente de la pré signalisation par le Département sur les routes du Thuit et de la Tête d'Or ainsi que sur la
départementale 438.
> Prochain Conseil Municipal Jeudi 14 novembre à confirmer.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h15.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Madame GODARD Gaëlle Bruno SIX