Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 20260410 DEC 68 FI subv regio
Acte Administratif - 20260410 DEC 65 FI subv
Acte Administratif - 20260410 DEC 66 FI subv
Acte Administratif - 20260410 DEC 67 FI subv cd77
Acte Administratif - 20260410 DEC 61 MEDIA subv drac
Acte Administratif - 20260410 DEC 63 SP subv
Acte Administratif - 20260410 DEC 64 SP subv
Acte Administratif - 20260410 DEC 62 SP subv
Acte Administratif - 20241114 DEC 150 FI subv regio
Déliberation - 20230113 DEC 10 FI subv
Acte Administratif - 20260410 DEC 69 FI subv regio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260410 DEC 69 FI subv regio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260410-20260410DEC69-AR
en
date
du
10/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260410DEC69
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°
26.FI.69
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
d’une
aide
au
montage
de
dossier
— Accompagnement
à
la constitution
du
dossier
de
candidature
de
la forêt
de
Fontainebleau
à l'inscription
sur la Liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
auprès
de la Région
Ile-de-France
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
alinéa
26,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°26/32
en
date
du
3
avril
2026,
donnant
notamment
délégation
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
en
application
de l’article
précité,
Considérant
la volonté
de la commune
de
s’engager
dans
une
démarche
de
reconnaissance
et de
valorisation
patrimoniale
de la forêt
de
Fontainebleau
à l'échelle
nationale
et internationale,
Considérant
l'intérêt
stratégique
de
l'inscription
de
la
forêt
de
Fontainebleau
sur
la
Liste
du
patrimoine
mondial
de l'UNESCO,
au
regard
de son
caractère
exceptionnel
sur les plans
naturel,
paysager,
historique
et culturel,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
montage
d’un
dossier
de
candidature
conforme
aux
exigences
de
l'UNESCO,
impliquant
des
études,
expertises
techniques
et
scientifiques,
ainsi
qu'un
travail
de
coordination
et
de
concertation
avec
les
acteurs
institutionnels
et
territoriaux
concernés, Considérant
que
cette
phase
préparatoire
constitue
un
préalable
indispensable
à la réussite
de la
candidature
et à la sécurisation
du
projet
sur
le long
terme,
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
Île-de-France
au
titre
d’une
aide
au
montage
de
dossier,
DECIDE
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
pour
un
montant
de
40
000,00
€,
soit
un
taux
de
subvention
de
13,71
%,
afin
de
participer
au
financement
d’une
aide
au
montage
du
dossier
de
candidature
de
la forêt
de
Fontainebleau
à l’inscription
sur
la Liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO),
selon
le détail
ci-après.
Fontainebleau
à l’inscription
sur
la
Liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
pan
|
Libellé
RARE ER
SSSR
RES
SSSR
SERRE ©
HT
TIC
PT
Accompagnement
àla
1
OT
|
constitution
du
dossier
de
candidature
de
la
forêt
de
291
666,67
€
350
000,00
€
smammmsmmsssemmemmemlesesessmmsss-vesses
tt
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260410-20260410DEC69-AR
en
date
du
10/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260410DEC69
Article
2
:De
préciser
que
les
crédits
relatifs
aux
travaux
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2026
et
suivants.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
10
avril
2026
Julien
GONDARD
Signature
numérique
de
Julien
GONDARD
Date
: 2026.04.10
12:16:36
+02'00'
Publié
le
10
avril
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
10
avril
2026
Sous
l’identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr