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Acte Administratif - 20250718 DEC 126 SP subv
Acte Administratif - 20260410 DEC 62 SP subv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260410 DEC 62 SP subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260410-20260410DEC62-AR
en
date
du
10/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260410DEC62
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°26.SP.62
Objet
: Demande
d'une
subvention
auprès
de l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Ile-de-France,
délégation
départementale
de
Seine-et-Marne,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
initiative
du
Fonds
d’Intervention
Régional
2026
pour
l’accompagnement
des
collectivités
et
les
structures
médico-sociales
du
département
de
Seine-et-Marne
dans
leur
projet
sport-santé.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
alinéa
26,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°26/32
en
date
du
3
avril
2026,
donnant
notamment
délégation
à M.
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
en
application
de
l’article
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Fontainebleau
souhaïte
répondre
à l’appel
à
initiatives
du
Fonds
d’Intervention
Régional
(FIR)
2026
lancé
par
la délégation
départementale
de
Seine-et-Marne
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France,
Considérant
que
la Ville
de
Fontainebleau,
forte
de
l’expertise
développée
au
sein
de
sa Maison
Sport-Santé
et
de
la
structuration
de
son
projet
sport-santé,
souhaite
poursuivre
l'accompagnement
des
collectivités
et
des
structures
médico-sociales
dans
leur
projet
sport-
santé,
dans
le
cadre
du
projet
« une
ambition
sport-santé
pour
la
Seine-et-Marne
» lancée
par
l’ARS
en
novembre
2023,
Considérant
que
dans
le cadre
de
cet
appel
à initiative
FIR
2026,
la délégation
départementale
de
Seine-et-Marne
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
peut
accorder
une
subvention
à la Ville
de
Fontainebleau
afin
de financer
l'accompagnement
des
collectivités
et des
structures
médico-sociales
du
département
de
Seine-et-Marne,
DECIDE
Article
1°
: de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
délégation
départementale
de
Seine-et-
Marne
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
d’un
montant
de
20
000
€,
au
titre
de
l’année
2026,
afin
de
financer
l’accompagnement
des
collectivités
et
des
structures
médico-
sociales
du
département
de
Seine-et-Marne
dans
leur
projet
sport-santé.
Article 2
: de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260410-20260410DEC62-AR
en
date
du
10/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260410DEC62
Article
3
: De
préciser
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2026
et le seront
autant
que
de
besoin
sur les budgets
suivants.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
10
avril
2026
Julien
GONDARD
Signature
numérique
de
Julien
GONDARD
Date
: 2026.04.10
12:11:37
+02'00'
Publié
le
10
avril
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
10
avril
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr