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Déliberation - Liste des deliberations 03.07.23
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03.07.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Fin de vie,
Liste_délibérations_Conseil_Municipal_3_juillet_2023 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023 A 18H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
délibération Dénomination de la délibération Résultat du vote
2023_039
Document d’Information Communal sur les
Risques Majeurs (DICRIM) et Plan Communal de
Sauvegarde (PCS)
Adoptée à l’unanimité
2023_040 Programme d’actions au titre de la dotation
politique de la ville 2023 (DPV) Adoptée à l’unanimité
2023_041 Subventions municipales aux associations
Maisons Pour Tous et mission locale Adoptée à l’unanimité
2023_042
Convention pluriannuelle d’objectifs entre
l’association les Jeunesses Sportives de Coulaines
(JSC) et la commune de Coulaines
Adoptée à l’unanimité
2023_043
Convention avec l’Office Français de l’Immigration
et de l’Intégration (OFII) relative à la vérification
des conditions du regroupement familial
Adoptée à l’unanimité
2023_044 Créances éteintes Adoptée à l’unanimité
2023_045 Tableau des emplois permanents, saisonniers et
occasionnels : mise à jour Adoptée à l’unanimité
2023_046 Vœu sur la santé mentale et la situation de l’EPSM
de la Sarthe Adoptée à l’unanimité
2023_047 Jurés d’assises 2024 Adoptée à l’unanimité
2023_048 Délocalisation temporaire de la salle des mariages Adoptée à l’unanimité