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Compte-Rendu - DEC2024 06 M. RAMAT Chapelle MO restauration
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEC2024 06 M. RAMAT Chapelle MO restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
G,
HET,
sl
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ds, - 1037-21 3/02038-2024021 9-DEC2024-06-AU
hoecs Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2024
Publication : 27/02/2024
DECISION n° 2024- © €
Portant sur la maîtrise d'œuvre des
travaux de restauration extérieure
de la chapelle St Georges
Architecte du patrimoine Martine
RAMAT
Le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant
installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de programmer les études de maîtrise d'œuvre pour la partie AVP/ACT pour la restauration extérieure de la chapelle St Georges,
Après analyse de l'offre présentée par Martine RAMAT, architecte du patrimoine reçue le 24 mai 2023,
DECIDE :
Article 1 : de passer commande auprès de Martine RAMAT architecte du patrimoine, pour
l'exécution de la maîtrise d'œuvre pour la partie AVP/ACT dans le cadre de la restauration
extérieure de la chapelle St Georges, pour un montant de 8 302€ HT, soit 9 962.90€ TTC.
Article 2 : De signer le bon de commande correspondant et toutes les pièces relatives à
cette décision.
Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet d’indre et Loire,
- Madame Martine RAMAT architecte du patrimoine
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
ait à Rochecorbon, le AS rie, 2824
à Maire
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contacte@mairie-rochecorbon.fr // Site internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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