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Arrêté - 2026 167 Camion Lécole change demain en place le 29 04 2026 place du Général de Gaulle
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 167 Camion Lécole change demain en place le 29 04 2026 place du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEMREUVE ARRÊTÉ
N° 2026-167
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 20 avril 2026 par « L'école change demain »,
Considérant la décision de Monsieur le Maire d’autoriser la présence du véhicule «L'école change demain » le mercredi 29 avril 2026 matin,
Considérant qu'il y a lieu de privilégier le stationnement de ce véhicule sut la Place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÉTE
Le mercredi 29 avril 2026, le stationnement des véhicules sera interdit de 06h00 à
13h00 sur toute la rangée de stationnement (6 places de parking) face au garage du 8
place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle. Cet emplacement sera accessible uniquement au véhicule labélisé « L’école change demain ».
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en
infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d'incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le Brigadier-
Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de
PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 28 avril 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE, # di