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Déliberation - DCM 20241203 37PA Annexe Delib Declassement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20241203 37PA Annexe Delib Declassement)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
FIRMINY (095)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 2631 K
Document vérifié et numéroté le 31/07/2024
A PTGC SAINT-ETIENNE
Par CHAMPAILLER Alain
Géomètre
Signé
POLE DE TOPOGRAPHIE
ET DE GESTION CADASTRALE
8, Rue de la Convention
42023 SAINT ETIENNE
Téléphone : 04 77 47 62 60
ptgc.loire@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : BI
Feuille(s) : 000 BI 01
Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 31/07/2024
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par MASSARDIER (2)
Réf. :
Le 08/05/2024
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).