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Déliberation - 20251217 rhdocumentunique delib p40 1
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 rhdocumentunique delib p40 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 rhdocumentunique delib p40 1)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à M.
TURRI
Pascal),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p40-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 40ème
QUESTION
Mise
à jour
du
document
unique
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2025-238)
Chaque
employeur
a
l'obligation
d'assurer
la sécurité
et
de
protéger
la santé
physique
et
mentale
de
ses
agents.
Il doit
notamment
procéder
à une
évaluation
des
risques
professionnels
auxquels
les agents
sont
susceptibles
d’être
exposés
et
définir
les
actions
de
prévention
visant
à
leur
garantir
un
niveau
optimal
de
protection
de
leur
santé
physique
et
mentale.
Le
résultat
de
cette
évaluation
doit
être
transcrit
dans
un
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP).
Ce
document
est
un
outil
de
communication
et
de
management
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail
dans
les collectivités
territoriales
et établissements
publics.
Il doit
être
au
cœur
de
toute
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels.
Le
DUERP
a
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
agents,
l'assistant
de
prévention
et
accompagné
par
un
organisme
extérieur
spécialisé
dans
le
domaine.
Toutes
les
activités
ont
été
étudiées
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Le
document
unique
a
pour
finalité
de
hiérarchiser
les
risques
identifiés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C’est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
de
santé
et de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi
de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
d'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
de
planifier
les
actions
de
prévention,
et
d'établir
le
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
(PAPRIPACT).
Le
DUERP
doit
être
mis
à
jour
au
moins
chaque
année,
et
lors
de
toute
décision
d'aménagement
important
modifiant
les
conditions
de
santé
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail,
ou
encore
lorsqu'une
information
supplémentaire
intéressant
l'évaluation
d'un
risque
est
portée
à
la
connaissance
du
Président.
Il relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Le
DUERP
sera
consultable
sur
l'intranet
de
Saint-Louis
Agglomération.
Sur
avis
favorable
de
la
FSSCT
en
date
du
4
novembre
2025,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
valider
la
mise
à jour
du
DUERP
ci-annexé ;
-
de
procéder
à une
réévaluation
régulière
et
réglementaire
du
DUERP ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19
décembre
2025
La
Se
TL
sance,
Le
Président,
f
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p40-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025