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Déliberation - municipal 15 janvier 2009 deliberations
Document publié le Jeudi 15 janvier 2009 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - municipal 15 janvier 2009 deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2009
1/ Débat d’orientation budgétaire 2009
I / Contexte général : situation économique et sociale
La préparation du premier budget de la nouvelle municipalité est confrontée à de nombreuses difficultés : − Crise financière (et augmentation des marges bancaires)
− Aggravation du chômage (paupérisation de la population)
− Ralentissement du marché immobilier (baisse des droits de mutation)
− Ralentissement économique (voire récession)
− Désengagement progressif de l’Etat et transferts non financés en totalité aux CL -collectivités locales-.
Perspectives économiques
Les perspectives pour 2009 seront donc sûrement dans lignée de ce contexte. Ainsi, les prévisions fixent une inflation à hauteur de 1.5 % pour 2009. Même si cette prévision a fait l'objet d'une révision à la baisse, l'Etat a maintenu des transferts à hauteur de 2 % en direction des collectivités. Pour information l'inflation s'est élevée à 2.9 % en 2008.
Les taux de croissance prévisionnels sont quant à eux fixés entre 0,2 et 0,5 % en France, 0,4 % pour l'Europe et 0 % pour les Etats-Unis.
Le déficit des administrations publiques est prévu pour atteindre 3.1 % du PIB.
Loi de finances 2009 - Mesures concernant les collectivités locales
1 - Les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des CL augmenteront de 2 %, soit exceptionnellement au-delà de l’inflation qui est fixée à 1.5 %.
A partir de 2009, la DGF, dotation globale de fonctionnement, ne progressera plus qu’à hauteur de l’inflation et non plus d’une partie de la croissance et de l’inflation comme les années précédentes. Les variables d’ajustement des dotations au sein de l’enveloppe normée de l’Etat devraient connaitre une réduction de près de 15 % (soit – 20 000 pour la DCTP dotation de compensation de la taxe € professionnelle, pour Eybens).
2 – La revalorisation des valeurs locatives s’établissent en 2009 respectivement à 1.5 % pour les propriétés non bâties et 2.5 % pour les propriétés bâties.
II / Tendances budgétaires et grandes orientations
Les dépenses de fonctionnement augmentent environ de 2 % par rapport à 2008 alors que les recettes de fonctionnement n'augmentent elles que d'environ 0,20%. Dans ce contexte, les finances de la Ville subissent de plein fouet l'effet ciseau.
Dès lors, l'épargne connaît une baisse significative d'environ 20%.
Face à cette situation et suite aux premiers arbitrages effectués dans le cadre de la préparation budgétaire, l'autofinancement ne pourrait être maintenu que dans le cadre d'une augmentation modérée des taux de la fiscalité locale. Cela permettrait à la Ville de maintenir sa capacité d'investissement.
III / Objectifs du budget 2009
− Evolution de la section de fonctionnement
La ville d’Eybens connaît, comme de nombreuses collectivités, l’effet de ciseaux (dépenses progressent plus vite que les recettes), c’est pourquoi, la municipalité s’attache à revisiter ses politiques en mettant en place des outils adaptés (évaluation des politiques publiques, adoption d’un budget par missions et programmes …).
Malgré cette gestion rigoureuse, la ville d’Eybens devra faire appel à une hausse de la fiscalité pour faire face au désengagement progressif de l’Etat et pour répondre aux besoins de nos concitoyens dans un contexte économique et social particulièrement fragile. − Programmation des investissements
Cette année, de grands programmes d’investissements (Tennis couverts, Pôle petite enfance, extension du centre technique, travaux de voirie et d’aménagement des bâtiments communaux pour favoriser la mobilité douce et l’accessibilité), s’achèveront et nécessiteront le recours à des financements par emprunts. Au regard du Plan pluri-annuel d’investissement, la ville repartira dans un cycle de désendettement à compter de 2010 afin de se reconstituer des marges de manœuvre financières.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire. VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
2 / Acompte sur subvention 2009
Afin de permettre au CCAS Eybens de faire face aux dépenses engagées au début de l’exercice 2009, et dans l’attente du vote du budget de la Ville, le Conseil municipal décide de verser un acompte de 250 000 € sur la subvention 2009.
Cette somme sera budgétée à l’article 657362.
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
3 / Décision Modificative 2008 n° 3 Budget Principal
Par délibération du Conseil municipal du 08 Février 2007, la ville d’Eybens a approuvé la répartition de l’actif et du passif du SIEGE entre Eybens et Grenoble suite à sa dissolution. Suite à cette répartition le résultat d’investissement repris par Eybens est un déficit de –7 973,45 soit 20% de –39 867,27 qui est le résultat d’investissement de clôture du SIEGE. Le résultat € € de fonctionnement repris est de 12 877,57 soit 25,92 % de 49 675,52 qui est le résultat de € € fonctionnement du SIEGE.
Ces résultats doivent être repris lors d’une décision modificative à la ligne budgétaire 001 en dépense d’investissement pour 7 973,45 et à la ligne budgétaire 002 en recette de fonctionnement pour 12 877,57 € . A la trésorerie de la ville d’Eybens, le compte 515 sera augmenté de 4 904,12 euros soit de la différence € entre le résultat de fonctionnement et celui d’investissement 12 877,57 –7 973,45 . € €
Investissement
D / Chapitre 001 Compte 001 Fonction 01 «Résultat d’investissement reporté» 8 000 € R / Chapitre 021 Compte 021 Fonction 01 «Virement section fonctionnement» 8 000 €
Fonctionnement
D / Chapitre 023 Compte 023 Fonction 01 «Virement à la section d’invest» 8 000 € D / Chapitre 67 Compte 678 Fonction 01 «Autres charges exceptionnelles» 8 000 € R / Chapitre 002 Compte 002 Fonction 01 «Résultat de fonctionnement» 13 000 € R / Chapitre 70 Compte 70878 Fonction 311 «Remb. par d’autres redevables» 3 000 €
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
4/ Saisie du Conseil Communal de Consultation des Citoyens sur le projet de charte relatif à l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile
Les progrès en matière de technologies de télécommunication ont permis un développement considérable de la téléphonie mobile répondant ainsi à de nombreux besoins de la population qui a progressivement intégré son usage dans la vie quotidienne.
Toutefois, de nombreux citoyens restent préoccupés par les conséquences sanitaires que peut amener l'implantation d'antennes à proximité de leurs lieux de vie (domicile, travail, établissements scolaires)... Même si l'ensemble des études réalisées dans ce domaine n'est pas unanime, l'hypothèse d'un risque sanitaire pour les populations situées à proximité de stations de base de téléphonie mobile n'est à ce jour pas retenue. L'Organisation Mondiale de la Santé a indiqué en mai 2006 que « compte tenu des très faibles niveaux d'exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n'existe aucun élément scientifique probant confirmant d'éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé ». Attentive aux préoccupations des habitants dans ce domaine et soucieuse d'inscrire sa politique dans une démarche de développement durable, la commune souhaite être associée aux projets d'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile sur son territoire. Par ailleurs, engagée depuis plusieurs années dans une démarche favorisant l'expertise citoyenne, elle veut également associer ses habitants à ces projets, dans un esprit de concertation et de transparence.
Ainsi, à l'instar de plusieurs communes françaises, Eybens s’engage dans la réalisation d’une charte relative à l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile, qui offrirait un cadre favorable à la concertation dans ce domaine, réunissant les opérateurs, des élus et des services et impliquant des acteurs de la vie locale. En ce sens, la ville souhaite s'appuyer sur l'expertise du 4C, instance citoyenne de consultation. Le Conseil municipal décide de saisir le Conseil Communal de Consultation des Citoyens afin de connaître son avis sur le projet de charte relative à l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile.
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
5/ Annulation de la délibération du 3 juillet 2008 portant sur l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile
La Société Française de Radiotéléphone (SFR), par l’intermédiaire du cabinet d’avocats Jeantet et Associés, a enregistré le 16 septembre 2008, sous le n°0804266-2 une requête par laquelle elle a demandé au Juge des Référés du Tribunal Administratif de Grenoble d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2008 portant sur l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
Par ailleurs, cette même délibération fait l’objet d’une procédure devant le juge du fond du Tribunal Administratif de Grenoble, tendant à obtenir son annulation.
L’ordonnance rendue le 20 octobre 2008 par le juge des Référés du Tribunal Administratif de Grenoble concernant la procédure 0804266-2, suspend l’exécution de la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2008 au motif qu’elle serait illégale.
Aussi, il apparaît vain et inutile de persister dans une procédure alors même que le juge des référés a retenu une illégalité affectant notre délibération dans la mesure où une telle décision ne relève pas de la compétence du Conseil municipal. Ajoutons que ces procédures génèrent des frais (frais d'avocat, frais liés au traitement des dossiers par les services de la Ville, sommes versées à la partie adverse...). En outre la jurisprudence des tribunaux et cours administratives est désormais bien établie sur cette question et les moyens retenus par les collectivités locales et les maires tendant à s’opposer à l’installation de relais de téléphonie mobile font l’objet de suspension et d’annulation de façon constante. Le Conseil municipal décide d'annuler la délibération en date du 3 juillet 2008 portant sur l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
6/ Contrat de maintenance curatif et préventif des antennes collectives des ZAC des Maisons Neuves et des Ruires
La commune a fait procéder, en 2006, à la remise à niveau du réseau de télédistribution des Maisons Neuves et des Ruires.
Un contrat de maintenance avait été signé entre la ville d'Eybens et la société ERT Technologie, 27 rue Jules Ferry à Saint Symphorien d'Ozon (69630), à compter du 1er janvier 2007.
Ce contrat doit être remis à jour. La société ERT Technologie prend en charge les réseaux en l'état, ainsi que l'entretien curatif et préventif des antennes collectives de télévision et réceptrices de radiodiffusion sonore des Maisons Neuves et des Ruires et s'engage à assurer le bon fonctionnement des équipements.
En contrepartie des charges supportées par l'entreprise au titre de l'exécution du contrat en question, la commune versera à l'entreprise une rémunération dont la valeur mensuelle de base est fixée au 1er janvier 2009 à 0,20 HT par logement raccordé, révisable annuellement, soit pour l'année 2009, pour 902 prises € aux Ruires et 425 prises aux Maisons Neuves : 0,20 x 1 327 prises x 12 mois = 3 184,80 HT. € €
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de maintenance curatif et préventif des antennes collectives réceptrices de radiodiffusion sonore et visuelle, avec la société ERT Technologie, pour un montant annuel de 3 184,80 HT pour l'année 2009. €
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
7/ Création de poste : recrutement
Compte tenu des besoins du service et du résultat du jury de recrutement le Maire décide la création d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe (catégorie C) :
IB : 281 - 388
Poste pour l'adjointe à la directrice du CLC
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
8/ Suppression de postes : régularisation de mouvements de personnel antérieurs
Afin de mettre à jour le tableau des emplois suite à deux départs en retraite et deux départs par mutation, leurs remplacements étant assurés soit dans le cadre de la nouvelle organisation des services, soit par des mises en stages et une nouvelle répartition des heures sur des agents déjà en fonction, le Maire décide les suppressions de postes suivantes :
− suppression d'un poste de puéricultrice cadre de santé supérieur
− suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe
− suppression d'un poste d'attaché
− suppression d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet (79,82 % du temps complet)
Les décisions de suppressions de postes ont été soumises à l'avis des représentants du personnel, lors du comité technique paritaire réuni le 9 décembre 2008, qui ne s'y sont pas opposés.
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
9/ Dérogation par rapport au décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Le fonctionnement de la Direction de l’action culturelle, à l’Espace culturel Odyssée notamment, implique une présence des agents sur des amplitudes horaires importantes afin de répondre : - aux contraintes des missions de l’action culturelle, cumulant tâches administratives d’une part, et d’autre part gestion de la saison de spectacles et autres manifestations (accueil du public et des artistes, régie technique), - aux contraintes d’ouverture au public de l’accueil-billetterie de l’équipement (24 heures hebdomadaires + soirs de spectacle),
- aux contraintes de surveillance de sécurité incendie du bâtiment, combinant les horaires d’ouverture de la salle de spectacles, la médiathèque, l’école de musique et le bureau de poste (68 heures hebdomadaires dont 44 heures assurées par les agents titulaires et 24 heures assurées par les agents non titulaires + soirs de spectacle).
Les agents titulaires (5 agents) peuvent se trouver en situation de déroger aux prescriptions minimales du décret précité, pour nécessité de service :
- soit en dépassant l’amplitude horaire maximale de 12 heures quotidiennes de travail, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 11 heures de repos quotidien, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 35 heures de repos hebdomadaires. Ces dérogations au cadre horaire légal s’effectuent partiellement sur leur temps de travail normal, et en majeure partie sur des heures supplémentaires, en journée, soirée et/ou week-end. Les agents non titulaires peuvent aussi être amenés à effectuer occasionnellement leurs missions dans le cadre de cette dérogation.
Le Conseil municipal autorise les agents assumant les missions de l’action culturelle à déroger aux dispositions prévues par le décret n° 2000-815, pour les raisons précitées de nécessité de service. Pour le conservatoire à rayonnement communal, la dérogation concerne le secrétariat, pendant les périodes scolaires, le mercredi de 8 h 30 à 21 h.
Les agents concernés ont donné leur accord pour cette dérogation.
Le Comité technique paritaire, qui a été consulté sur le sujet le 9 décembre 2008, ne s’y est pas opposé.
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
10/ Mise à disposition d'un travailleur en situation de handicap par l'association Messidor
La loi du 10 juillet 1987 en faisant obligation aux employeurs privés et publics occupant plus de 20 salariés ou agents, d'employer dans une proportion de 6% des personnes handicapées dans leurs effectifs, visait à créer une dynamique en faveur de l'accès à l'emploi des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances instaure un véritable droit à compensation et intensifie la prise en compte de la situation de handicap dans toutes les activités de la vie et donc au travail.
C'est dans ce cadre et en parallèle avec la démarche d’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap instaurée par la ville (qui se traduit par la signature d'une convention de partenariat avec des services d'accompagnement professionnel), que l'association MESSIDOR (association gestionnaire d'établissements de travail protégé en région Rhône-Alpes) propose une convention de mise à disposition d'un travailleur handicapé, actuellement embauché dans le cadre des job jeunes à la médiathèque quelques heures par mois. MESSIDOR deviendra l'employeur de cet agent qui bénéficiera ainsi d'un temps de travail plus important mais sera mis à disposition un jour par semaine à la médiathèque.
La présente convention est conclue pour une durée déterminée allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
La prestation sera facturée à la mairie d'Eybens sur la base d'un forfait qui s'élève à 5600 HT pour l'année € (soit 50 semaines à 112 HT) payables mensuellement. Ce prix comprend les frais de personnel, les frais € d'encadrement social, les frais d'inspection et de suivi, les charges sociales, les frais d'habillement, le transport du personnel, les frais généraux, les frais de repas...).
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
11/ Location d'un bâtiment
La commune a décidé de vendre les locaux qu'elle utilise comme entrepôt municipal, au numéro 87 de l'avenue Jean Jaurès, à Eybens (38320), afin d'y permettre la réalisation d'environ 50 logements dont 30 % en locatif social.
Pour entreposer le matériel, il est envisagé de louer, à compter du 1er janvier 2009, à la SCI Les Vignes, domiciliée 122 avenue Jean Jaurès à Eybens (38320), les 562 m2 environ de locaux d'activités de la parcelle cadastrée AK0025, 2 rue des Grands Champs ainsi que la parcelle attenante, cadastrée AK0026, d'une surface de 686 m2 pour aire d'évolution faisant office de parking.
Le loyer mensuel est de 2 350,00 hors taxes, soit 2 810,60 avec la TVA, auquel s’ajouteront les charges € € et la taxe foncière.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
12/ Signature d’une convention tripartite relative à l’échange de données informatiques entre la ville d'Eybens, la METRO et le SMTC
Dans le cadre de la mise en œuvre du système d’information territorial de Grenoble-Alpes-Métropole, une convention relative à l’échange de données cartographiques, géographiques et urbaines a été signée en 2004 entre la commune d’Eybens et la Métro.
Cette convention nécessite aujourd’hui une refonte pour s’adapter aux évolutions juridiques et réglementaires notamment européennes. Elle comprend une partie cadre sur les modalités juridiques de l’échange de données et une partie usage composée d’annexes précisant par domaine les données échangées et leurs caractéristiques techniques.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette nouvelle convention.
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
13/ Convention entre la commune et la Sergadi pour la réalisation du quittancement des services d'eau potable et d'assainissement
La commune confie à la Sergadi l'établissement des rôles des eaux et de l'assainissement ainsi que les quittances correspondantes, deux fois par an.
En application de la législation en matière de comptabilité publique, il est nécessaire d'établir une convention de prestation de service. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2009 pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
Votée à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
14/ Soutien à la candidature de Grenoble pour l'accueil des Jeux Olympiques d'hiver de 2018
Le 24 septembre, le Conseil d’Administration du Comité National Olympique et Sportif Français a validé le principe d'une candidature française pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2018.
Lors d’une conférence de presse le même jour, Henri Serandour, Président du CNOSF a lancé un appel à candidature et donné les grandes échéances du processus de sélection d’une candidature française à l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver de 2018.
Après l’élection de Londres comme ville hôte des Jeux de 2012, après la décision du CNOSF de ne pas présenter de candidature aux Jeux Olympiques d’hiver de 2014, cette annonce offre la chance pour la France de renouer avec le rêve olympique.
Elle donne à Grenoble et à toute une région la possibilité de se lancer dans une aventure olympique, dont l’idée est née au lendemain des Jeux Olympiques de Salt Lake City où la délégation iséroise avait particulièrement brillé avec les médailles de Carole Montillet, Isabelle Blanc, Laure Péquegnot, Anne Floriet ou encore Raphaël Poirée.
Cette décision est l’aboutissement d’une démarche engagée depuis plusieurs années pour faire prévaloir l’enjeu d’une candidature aux Jeux Olympiques d’hiver pour le sport français et placer une candidature aux Jeux d’hiver dans une stratégie globale de développement du sport français à l’international.
Dans ce contexte, la Ville de Grenoble a délibéré lors d'un Conseil municipal le 6 octobre 2008 pour officialiser sa candidature.
Cette candidature s'appuie sur :
- Un projet fédérateur d'abord. Parce que si la candidature est celle de la Ville de Grenoble, elle ne pourra aboutir que si elle rassemble.
Rassembler les Grenoblois en premier lieu : 72% d'entre eux avaient indiqué en 2005 être favorables à un projet de candidature.
Rassembler les collectivités également : le soutien du Département de l'Isère et de Grenoble Alpes Métropole sont acquis. Il en est de même pour l'ensemble des stations de montagne de Belledonne, de l'Oisans, de Vercors et de Chartreuse. Au-delà, ce sont l'ensemble des parlementaires Isérois et même les Maires de Lyon,
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0 Chambéry et Valence qui ont déjà manifesté leur soutien à la candidature de Grenoble. La Région Rhône- Alpes a, quant à elle, clairement indiqué qu'elle soutiendrait la ville retenue par le CNOSF.
Rassembler les acteurs économiques, et plus largement le monde de la montagne : si les entreprises et syndicats professionnels dont l'activité est directement liée à la montagne avaient déjà adhéré à « la Montagne pour 2018 », la création de l'association « Pro JO Grenoble 2018 », à l’initiative de la CCI de Grenoble, constitue une manifestation claire de l'engagement du monde économique isérois en faveur de ce projet.
Rassembler les sportifs, qui sont au cœur même de la candidature : sur le plan individuel avec déjà de nombreux soutiens (Florence Masnada, Carole Montillet, Isabelle Blanc, Laure Péquegnot, Pierrick Bourgeat…) mais aussi évidemment le mouvement sportif d’hiver comme d’été.
- Une légitimité naturelle avec un territoire compact qui se prête idéalement à l'organisation des Jeux Olympiques : l'agglomération grenobloise est la plus grande agglomération située au coeur des grands massifs. Elle offrira aux athlètes les meilleures conditions d’entraînement et de compétition possibles avec des temps de déplacements très courts.
- Un engouement populaire pour les valeurs du sport et de l’olympisme liées à l’identité même de Grenoble, ville hôte des Jeux de 1968, ville cosmopolite, ville de jeunesse, de sport et de culture.
- Un engagement exemplaire des collectivités en matière de développement durable et notamment en matière de déplacements doux.
- Un dynamisme économique qui mettra l’innovation au service des Jeux.
Parallèlement, en tant qu'élus, n'oublions pas la formidable opportunité que constituerait une candidature olympique pour accélérer le développement de notre région, de notre agglomération, et de nos communes et répondre aux grands défis que sont la crise du logement et le désenclavement de nos territoires.
Pour que 50 ans après 1968, Grenoble et l’Isère renouent avec l’aventure olympique, le Conseil municipal d'Eybens soutient avec détermination la candidature de Grenoble aux Jeux olympiques d'Hiver de 2018. Le Conseil municipal souhaite que cette candidature s'inscrive dans le cadre de l'excellence environnementale en apportant une attention particulière à la préservation des sites proposés pour accueillir les compétitions.
Adoptée par 27 oui et 2 abstentions
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto VILLE D’EYBENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 janvier 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de monsieur Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 09 janvier 2009
Présents : Mesdames, Messieurs
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé – Marta Chron – Louis Sarté – Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Christian Roux - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand – Véronique Pelofi – Aurélie Sauze - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Christine Pierre à Dominique Scheiblin
Pascale Versaut à Philippe Loppé
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
15/ Voeu sur la situation au Proche-Orient
Le Conseil municipal d'Eybens, devant le drame engendré par le conflit israélo-palestinien, demande : − l'arrêt immédiat des hostilités de l'ensemble des belligérants,
− le respect des accords internationaux prévoyant le droit d'exister de deux États, palestinien et israélien, − le déploiement d'une force internationale d'interposition entre les belligérants afin de permettre aux populations israéliennes et palestiniennes de vivre et de développer ensemble les moyens d'une cohabitation nécessaire et inéluctable.
Ce voeu n'a d'autre ambition que de préserver la sécurité, la tranquillité, le droit de vivre paisiblement de tout être humain quelque soit sa nationalité, confession ou origine dans cette partie du monde.
Voté à l'unanimité
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le :
Et de sa publication le
Pour extrait conforme
Fait à Eybens le 16 janvier 2009
Le Maire – Conseiller général : Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 3
Absent : 0