Déliberation - municipal 10 decembre 2009 deliberations

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Déliberation - municipal 10 decembre 2009 deliberations Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 10 decembre 2009 deliberations)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, VILLE D’EYBENS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 10 décembre 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 4 décembre 2009

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Louis Sarté - Pierre Villain - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

Excusés ont donné pouvoir :

Marta Chron à Philippe Loppé

Nelly Maroni à Anne-Marie Scotto

Antoinette Pirrello à France Mendez

Philippe Straboni à Louis Sarté

Pascale Versaut à Jean-Luc Benoit

Véronique Pélofi à Jean Baringou

Aurélie Sauze à Gabriel Griffero

Secrétaire de séance : Christine Pierre

1/ Transformation de postes : avancements de grades 2009

L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents. En conséquence et compte tenu des besoins des services, le Conseil municipal approuve les transformations de postes suivantes :

• suppression de trois postes de rédacteur principal et

• création de trois postes de rédacteur chef (catégorie B)

IB : 425-612

• suppression de deux postes de rédacteur et

• création de deux postes de rédacteur principal (catégorie B)

IB : 399-579

• suppression d'un poste de contrôleur et

• création d'un poste de contrôleur principal (catégorie B)

IB : 367-579

• suppression d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale et • création d'un poste de professeur d'enseignement artistique hors classe (catégorie A) IB : 587-966

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Suppression de postes

Dans le cadre de la nouvelle organisation des services, des mouvements de personnels ont été effectués entre la commune et le CCAS, après la titularisation de certains agents. Sachant que ces postes ont été créés au CCAS, le Conseil municipal approuve la suppression des postes suivants :

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 7

Absent : 1• un poste d'animateur territorial

• un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet – 92,86 % du temps complet

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Suppression de postes - régularisation de mouvements antérieurs de personnel

Afin de mettre à jour le tableau des emplois suite à deux mutations, compensées d'une part par une nouvelle répartition lors de la réorganisation des services et d'autre part par la réintégration d'un agent en disponibilité, le Conseil municipal approuve les suppressions de postes suivantes :

• suppression d'un poste d'attaché territorial à temps non complet (49 %)

• suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe

Les décisions de suppressions de postes ont été soumises à l'avis des représentants du personnel lors du comité technique paritaire réuni le 15 octobre 2009, qui ne se sont pas opposés.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2010 sur la commune d'Eybens. La commune est chargée par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. Il appartient donc à la commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs en vue des opérations de collecte.

Dans ce cadre, le Conseil municipal décide de recruter 20 agents recenseurs pour la période du 5 janvier au 28 février 2010 et de les rémunérer de la façon suivante :

• 0,61 € par feuille de logement et autres bulletins divers

• 1,22 € par bulletin individuel

• 6,12 € par bordereau de district

• 23,99 € par séance de formation (2 demi-journées par agent)

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2010.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Emploi : Contrat d'accompagnement dans l'emploi passerelle (CAE passerelle)

Depuis le 1er juin 2009, dans le cadre du Plan d'action pour l'emploi des jeunes, des «CAE passerelle» peuvent être conclus, en priorité dans les collectivités territoriales, pour des jeunes de 16 à 25 ans révolus (y compris les jeunes diplômés).

Ces contrats d'accompagnement dans l'emploi, d'une durée maximum de 12 mois, sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales. Il s'agit de permettre aux bénéficiaires d'acquérir une première expérience professionnelle dont les compétences acquises ou consolidées sont transférables dans le secteur marchand.

Le CAE est un contrat de droit privé. Une convention est établie entre l'employeur, le jeune et le pôle emploi (ou la mission locale). Des stages d'insertion en entreprises privées peuvent être prévus par ce contrat pour la préparation d'une immersion dans le secteur privé.

La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures (entre 20 et 35 heures). La collectivité verse une rémunération au moins égale au SMIC et calculée proportionnellement au temps de travail. L'Etat prend en charge une partie de la rémunération (actuellement 90 %) correspondant au SMIC (plafonnée à 24 heures hebdomadaires), les charges patronales (sauf accident du travail et maladies professionnelles) sont exonérées dans la limite du SMIC.Après un recensement et une analyse des besoins au sein des services, la ville d'Eybens souhaite s'inscrire dans cette démarche.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Signature d'une convention relative au service d'archivage itinérant du Centre de gestion de l'Isère.

La tenue des archives communales est une obligation légale au titre notamment de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle doit garantir une gestion rigoureuse de l’ensemble des documents concernés.

Le Centre de Gestion de l’Isère propose de mettre à disposition des communes qui en font la demande, un service d'archivage itinérant qui peut réaliser tout ou partie de ce travail.

Un projet de convention relatif à ce service d'archivage itinérant est soumis au Conseil municipal.

Cette convention prévoit qu'un archiviste interviendra à la demande de la ville d’Eybens, sur la base d’une demie- journée ou d’une journée par semaine, le rythme de ses interventions étant fixé lors de la première rencontre.

Le coût de ce service sera facturé sur la base de 180 € par jour d'intervention, hors frais de restauration. Cette convention est valable pour une durée d'un an, à compter du jour de sa signature par les deux parties. Elle est reconductible par tacite reconduction.

Un bilan du travail sera réalisé avant la date anniversaire de la première signature. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif au service d'archivage itinérant du Centre de Gestion de l’Isère.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Augmentation des loyers des logements et garages communaux au 1er janvier 2010

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.

L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :

• L’Indice de Référence 2è trimestre 2008 : 116,07

• et le nouvel Indice du 2è trimestre 2009 : 117,59

La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à + 1,31%.

Le Conseil municipal adopte ces modifications.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Convention de mise à disposition des Tennis couverts d’Eybens

Afin de répondre à l’évolution de la pratique du tennis sur la commune, un nouvel équipement sportif, constitué de deux courts de tennis et d’un local associatif, a été inauguré le 18 septembre 2009 puis sera mis à disposition de l’association sportive Eybinoise du Smash Club Tennis d'Eybens.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des tennis couverts pour l’association Smash Club.

Délibération adoptée à l'unanimité9/ Emploi partagé Ville d’Eybens – Basket Ball Eybens-Poisat

Conformément aux accords passés entre la Ville d’Eybens et le Basket Ball Club Eybens-Poisat concernant l’emploi partagé, il avait été convenu que l'association emploierait une personne titulaire du brevet d’Etat de Basket-ball à hauteur de 50 % d’un temps de travail et que la Ville d’Eybens prendrait à sa charge la moitié de ce coût.

Ainsi, sur la période du 1er avril au 31 octobre 2009, le Basket Ball Club Eybens-Poisat a fait état d’une dépense de 8 085,09 €.

Le Conseil municipal décide d'apporter une aide pour cet emploi partagé, d’un montant de 4 042,55 €.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574, « Emploi basket ».

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Contrat d’aide à l’autofinancement : saison 2008-2009

Délibération retirée de l'ordre du jour.

11/ Financement de l'encadrement au Smash Club Tennis d'Eybens

Le protocole d’accord liant les associations sportives à la ville d’Eybens inclut une convention pour le développement des actions enfance jeunesse.

Pour l’année 2009, le Smash Club Tennis d'Eybens a proposé des stages d’animation ouverts aux jeunes Eybinois licenciés ou non de l’association.

Au total, 79 enfants ont ainsi participé aux journées de stages proposées durant les vacances scolaires de l'année 2009.

En contrepartie de cet investissement, il est proposé d’allouer une subvention, établie selon les éléments suivants :

Afin d’aider l'association à prendre en charge le coût de ce stage, le Conseil Municipal décide de lui allouer la somme de 1 645 €.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Encadrement ».

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Subvention « niveau national »

Comme le prévoient les critères d’attribution de cette aide détaillés dans la convention de partenariat Ville-Office

Dates Nombre d'enfants Total en euros

16-02 au 20-02 28 535

13-04 au 17-04 18 397,5

29-06 au 03-07 13 312,5

06-07 au 10-07 20 400Municipal des sports et suite aux résultats sportifs 2008-2009, le Conseil municipal décide d’allouer la somme de 5 711 € à la Joyeuse Boule d'Eybens et la somme de 6 861 € au Handball Club d'Eybens.

Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Niveau National ».

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Subvention au Basket Ball Club Eybens Poisat

Le protocole d’accord liant les associations sportives à la ville d’Eybens inclut une convention pour le développement des actions enfance jeunesse.

Pour l’année 2009, le Basket Ball Club Eybens Poisat a proposé des stages d’animation ouverts aux jeunes Eybinois licenciés ou non de l’association.

Au total, 157 enfants ont ainsi participé aux journées de stages proposées durant les vacances scolaires de l'année 2009. En contrepartie de cet investissement, il est proposé d’allouer une subvention, établie selon les éléments suivants :

Afin d’aider l'association à prendre en charge le coût de ce stage, le Conseil Municipal décide de lui allouer la somme de 1 762 €. Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Encadrement ».

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Subvention pour événement exceptionnel : Amicale Pétanque Club

Les 4-5 et 6 septembre 2009 se déroulait le 4ème concours National de pétanque à Eybens, organisé par l'Amicale pétanque club.

Cette manifestation « National Eybens 38 » a rassemblé jusqu’à 530 équipes et a remporté un vif succès.

Afin d’aider le club à supporter le coût de ces dépenses, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 2000 €.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Événements exceptionnels ».

Délibération adoptée à l'unanimité

DATES Total en euros

stage1

04/11/08 187,5

05/11/08 30

stage2

23/12/08 195

24/12/08 35

stage3

28/02/09 182,5

29/02/09 45

stage4

24/04/09 177,5

25/04/09 22,5

stage5

Du 6 au 10/07 375

stage6

Du 24 au 28/08 512,515/ Subvention pour frais de transport : Club de lutte d'Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat du Club de lutte, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 65 € (déplacements des 30 et 31 mai 2009).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transports ».

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Subvention pour frais de transport : Eybens Sport Adapté

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 166 € (déplacement du 1er novembre 2009) au Club Eybens Sport Adapté.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transports ».

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Subvention pour frais de transport : La Diagonale

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 141 € (déplacements des 4 et 17 octobre 2009) au Club de La Diagonale.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transports ».

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Subvention pour frais de transport : ALEETT

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 364 € (déplacements du 19 septembre au 7 novembre 2009) au club Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table (ALEETT).

club date Lieu Dep dist – Aller KM Retenus Rembst commentaire

Club Omnisports 30/31 mai St Laurent du Var 6 415 500 65,00 Plafonné 500km

club date Lieu Dep Rembst

La Diagonale 04/10/09 Meximieux 1 63,96

La Diagonale 17/10/09 Gaillard 74 76,96

club date Lieu Dep Rembst

ESA 01/11/09 St Etienne 42 166,40Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transports ».

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Demande de subvention dans le cadre de la convention culturelle d'objectifs entre la ville d'Eybens et le Conseil général de l'Isère

Dans le cadre de la convention culturelle liant la ville d'Eybens et le Conseil Général de l'Isère, la commune sollicite auprès du département, une subvention d'un montant total de 14 000 €.

Celle-ci se répartira comme suit :

• programmation de la saison culturelle de la ville : 9 000 €

• médiation culturelle : 5 000 €

La démarche de médiation culturelle de la ville, en partenariat avec le Centre de Loisirs et Culture d'Eybens (CLC), faisant toujours partie intégrante de la programmation de spectacles, le Conseil municipal décide de reconduire la présentation du dossier de demande de subvention sous forme de dossier unique regroupant ces deux actions.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Prolongation convention ville-CLC

Par délibération en date du 11 janvier 2006, la ville a passé une convention d'objectifs quadriennale avec le Centre Loisirs et Culture pour répondre aux besoins exprimés par la population dans les domaines des loisirs, de l'éducation, et de la culture.

Cette convention arrive à échéance le 20 janvier 2010.

Afin de permettre de mener à bien la réflexion engagée pour son renouvellement et préciser au mieux les relations entre la ville et l'association, le Conseil Municipal décide de prolonger la durée de cette convention jusqu'au 30 septembre 2010.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ Avenants 1 aux marchés de travaux de l'extension et restructuration des ateliers municipaux à Eybens

L’organisation et l’évolution des services techniques municipaux ont nécessité d’adapter leurs compétences et leur effectif à l’évolution des techniques et des besoins des habitants.

Aussi, la ville a lancé une opération de construction d’une extension et d’une restructuration de l’équipement existant.

Les marchés de travaux de l'opération sont décomposés en 13 lots séparés suivants : Lot 1 : Gros œuvre – Voirie réseaux divers

Lot 2 : Etanchéité

Lot 3: Menuiseries extérieures

Lot 4 : Menuiseries intérieures

club date Lieu Dep Rembst Info

ALEETT 19/09/09 Lyon 69 58,24 OK

ALEETT 19/09/09 Valence 26 0,00 inférieur à 100km

ALEETT 03/10/09 Dieulefit 26 83,72 OK

ALEETT 10/10/09 Montaud (st étienne) 42 83,20 OK

ALEETT 24/10/09 Givors 69 63,44 OK

ALEETT 07/11/09 Messiny 69 75,40 OKLot 5 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds

Lot 6 : Métallerie - Menuiseries aluminium

Lot 7 : Carrelages - Faïences

Lot 8 : Revêtements de sols souples

Lot 9 : Peintures intérieures

Lot 10 : Façades

Lot 11 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - VMC

Lot 12 : Electricité : courants forts et faibles

Lot 13 : Portes sectionnelles

Suite aux aléas techniques les lots suivants ont nécessité des travaux supplémentaires :

Lot 1 : Gros œuvre - Voirie réseaux divers

Entreprise titulaire : CUPANI CONSTRUCTION – Marché n° 34.08

Montant du marché initial : 573 028,00 € HT (684 341,48 € TTC)

Montant des travaux supplémentaires :

27 366,00 € HT (32 729,74 € TTC), soit + 4,78 %.

Lot 4 : Menuiseries intérieures

Entreprise titulaire : SAVIGNON SA – Marché n° 37.08

Montant du marché initial : 44 961,25 € HT (53 773,66 € TTC)

Montant des travaux supplémentaires :

1 596,00 € HT (1 908,82 € TTC), soit + 3,55%.

Lot 6 : Métallerie - Menuiseries aluminium

Entreprise titulaire : NIVON METALLERIE – Marché n° 63.08

Montant du marché initial : 77 848,50 € HT (93 106,81 € TTC)

Montant des travaux supplémentaires :

450,00 € HT (538,20 € TTC), soit + 0,58%.

Lot 11 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - VMC

Entreprise titulaire : SAS GUIBOUD – Marché n° 43.08

Montant du marché initial : 233 925,92 € HT (279 775,40 € TTC)

Montant des travaux supplémentaires :

5 050,75 € HT (6 040,69 € TTC), soit 2,16%.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer :

L'avenant 1 - lot 1 : Gros œuvre - Voirie réseaux divers

Entreprise titulaire : CUPANI CONSTRUCTION – Marché n° 34.08

Montant de l'avenant : 27 366,00 € HT (32 729,74 € TTC)

L'avenant 1 - lot 4 : Menuiseries intérieures

Entreprise titulaire : SAVIGNON SA – Marché n° 37.08

Montant de l'avenant : 1 596,00 € HT (1 908,82 € TTC)

L'avenant 1 - lot 6 : Métallerie - Menuiseries aluminium

Entreprise titulaire : NIVON METALLERIE – Marché n° 63.08

Montant de l'avenant : 450,00 € HT (538,20 € TTC)

L'avenant 1 - lot 11 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - VMC

Entreprise titulaire : SAS GUIBOUD – Marché n° 43.08

Montant de l'avenant : 5 050,75 € HT (6 040,69 € TTC)

Délibération adoptée à l'unanimité22/ Avenants 1 aux marchés de travaux des lots 5, 9 et 12 de l'extension et restructuration des ateliers municipaux à Eybens

L’organisation et l’évolution des services techniques municipaux ont nécessité d’adapter leurs compétences et leur effectif à l’évolution des techniques et des besoins des habitants. Aussi, la ville a lancé une opération de construction d’une extension et d’une restructuration de l’équipement existant.

Les marchés de travaux de l'opération sont décomposés en 13 lots séparés suivants : Lot 1 : Gros œuvre – Voirie réseaux divers

Lot 2 : Etanchéité

Lot 3: Menuiseries extérieures

Lot 4 : Menuiseries intérieures

Lot 5 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds

Lot 6 : Métallerie - Menuiseries aluminium

Lot 7 : Carrelages - Faïences

Lot 8 : Revêtements de sols souples

Lot 9 : Peintures intérieures

Lot 10 : Façades

Lot 11 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - VMC

Lot 12 : Electricité : courants forts et faibles

Lot 13 : Portes sectionnelles

Suite aux aléas techniques et aux préconisations du bureau de contrôle, des travaux supplémentaires ont été demandés.

La commission d'appel d'offres, régulièrement réunie le 24 novembre 2009, a émis un avis favorable aux avenants suivants :

Lot 5 : Cloisons – Doublages – Faux plafonds

Entreprise titulaire : LAMBDA ISOLATION – Marché n° 38.08

 Modification du montant du marché

Montant initial du marché Montant de l'avenant 1 Pourcentage de l'avenant Nouveau montant du marché

23 841,81 € HT

soit 28 514,80 € TTC

2 133,27 € HT

soit 2 551,39 € TTC 8,95%

25 975,08 € HT

soit 31 066,19 € TTC

Lot 9 : Peintures intérieures

Entreprise titulaire : PROXI CONFORT – Marché n° 41.08

 Modification du montant du marché

Montant initial du marché Montant de l'avenant 1 Pourcentage de l'avenant Nouveau montant du marché

17 233,91 € HT

soit 20 611,76 € TTC

1 150,00 € HT

soit 1 375,40 € TTC 6,67%

18 383,91 € HT

soit 21 987,16 € TTC

Lot 12 : Électricité courants forts et faibles

Entreprise titulaire : ELECTRIC TOLERIE – Marché n° 44.08

 Modification du montant du marché

Montant initial du marché Montant de l'avenant 1 Pourcentage de l'avenant Nouveau montant du marché

81 735,50 € HT

soit 97 755,66 € TTC

7 221,40 € HT

soit 8 636,79 € TTC 8,83%

88 956,90 € HT

soit 106 392,45 € TTC

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :

L'avenant 1 - lot 5 : Cloisons Doublages Faux plafonds

Entreprise titulaire : LAMBDA ISOLATION – Marché n° 38.08Montant de l'avenant : 2 133,27 € HT (2 551,39 € TTC)

L'avenant 1 - lot 9 : Peintures intérieures

Entreprise titulaire : PROXI CONFORT – Marché n° 41.08

Montant de l'avenant : 1 150,00 € HT (1 375,40 € TTC)

L'avenant 1 - Lot 12 : Électricité courants forts et faibles

Entreprise titulaire : ELECTRIC TOLERIE – Marché n° 44.08

Montant de l'avenant : 7 221,40 € HT (8 636,79 € TTC)

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ Transformation d'une maison d'habitation en logements à vocation sociale

Par délibération du 5 février 2009, le Conseil municipal a autorisé le Maire à engager le processus de préemption du bien cadastré AR0017, appartenant à Monsieur et Madame Buffard, situé impasse Champ Fila, d'une surface de 1 000 m2 supportant un bâti sur deux niveaux, composé d'une habitation de quatre pièces et cuisine à l'étage et d'un atelier, garage, cave, bureau et studio au rez-de-chaussée.

Pour permettre la transformation du bâti existant en habitation à vocation sociale, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire.

Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer cette demande de permis de construire ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

Délibération adoptée par : 26 votes pour, 1 vote contre et une 1 abstention

24/ Déclaration préalable et demande d'autorisation de travaux au Centre de loisirs et culture

Dans le cadre du plan d'action accessibilité, la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du Centre de loisirs et culture nécessite les réaménagements suivants :

• l'entrée principale, modifiant ainsi une menuiserie de la façade Ouest,

• la modification de la banque d'accueil,

• le réaménagement du bloc sanitaire existant.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives à l'élaboration du dossier de déclaration préalable et de la demande d'autorisation des travaux.

Délibération adoptée à l'unanimitéLe jeudi 10 décembre 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 4 décembre 2009

Présents :

Marc Baïetto - Philippe Loppé - Louis Sarté - Pierre Villain - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Eric Battier - Alain Aguilar.

Excusés ont donné pouvoir :

Dominique Scheiblin à Christine Pierre

Marta Chron à Philippe Loppé

Nelly Maroni à Anne-Marie Scotto

Antoinette Pirrello à France Mendez

Philippe Straboni à Louis Sarté

Pascale Versaut à Jean-Luc Benoit

Véronique Pélofi à Jean Baringou

Aurélie Sauze à Gabriel Griffero

Secrétaire de séance : Christine Pierre

25/ Demande de subvention auprès du Conseil général pour la construction de la première tranche du centre de l'enfance

La Commune envisage de restructurer et agrandir le Centre de l'enfance, situé avenue de Poisat à EYBENS afin d'accueillir dans de meilleures conditions les enfants de 3 à 11 ans lors de leurs activités les mercredis et vacances scolaires.

Cette opération sera réalisée en trois tranches. Le chantier de la première tranche de travaux débutera en septembre 2010 et sera achevé en juin 2011.

Les travaux constituant la première tranche sont estimés à 1 035 000 euros HT soit 1 240 000 euros TTC. Les honoraires de cette première tranche sont estimés à 135 000 euros HT soit 165 000 euros TTC.

Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général et à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Délibération adoptée à l'unanimité

26/ Voeu relatif aux collectivités territoriales

Vu l'art L 2121-21 du CGCT

Considérant

− que le projet de loi de finances pour 2010 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de la taxe professionnelle,

− que 73% des investissements publics sont portés par les collectivités locales, − que le texte relatif aux collectivités territoriales préparé par le gouvernement, en supprimant la clause de compétence générale, réduira considérablement pour les départements et les régions leur participation financière à des projets d'intérêt communal,

− qu'il est impossible de définir les moyens financiers tant que les compétences ne sont pas précisées, − que ces « réformes » visent essentiellement à mettre les collectivités locales sous tutelle et à les empêcher de rééquilibrer les choix de politique nationale,

Elus en exercice : 29

Elus présents : 19

Ont donné pouvoir : 8

Absent : 2Considérant que ces orientations entraineront un tarissement des ressources financières, de une paralysie de l'action publique locale et la recentralisation du pouvoir ;

Considérant que la lutte contre les délocalisations avait déjà servi d'argument au moment de la suppression de la part salariés des bases de la taxe professionnelle (1999) sans que la mesure n'ait freiné ces délocalisations industrielles ;

Considérant que le rapport de la Cour des Comptes, présenté par Philippe Seguin, démontre que la politique d'exonération successive des charges est totalement négative ;

Considérant

− que le devenir de l'impôt économique local engage aussi l'avenir de nos territoires, − que la taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l'entreprise et son lieu d'implantation,

− que les équipements, les services collectifs sont une contribution indispensable à la solidarité territoriale, − que toute diminution des ressources des collectivités se traduira par une baisse des investissements, ce qui mettra en péril les entreprises locales vivant des commandes publiques,

Le Conseil municipal d'Eybens :

EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l'Etat obligeant les collectivités locales à trouver les ressources nécessaires à leur fonctionnement en augmentant les impôts et taxes locaux au détriment des particuliers (transfert des entreprises vers les ménages) ;

REPROUVE la volonté de l'Etat de reprendre son emprise sur les collectivités locales en déniant le principe de l'autonomie fiscale ;

REGRETTE la disparition du lien qui contribue à responsabiliser l'entreprise par rapport à la collectivité territoriale et vice versa ;

APPELLE le gouvernement à prendre des mesures garantissant l'autonomie fiscale et une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;

DEMANDE une suspension de la réforme de la fiscalité tant que la réforme territoriale n'est pas figée et tant

qu'il n'aura pas été possible d'en mesurer les conséquences.

Délibération adoptée à l'unanimité