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Procès Verbal - 1436439
Procès Verbal - 1137545
Arrêté - 1053937
Déliberation - 1252075
Déliberation - 1858709
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Déliberation - 1858709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité sociale,
Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024036-DE
Reçu le 28/11/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves-MORIN;-Magali-ROUBOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Jutien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Vérernique—LE-CADEF, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny-GROLLEAU, Stéphane-LE-DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Herence FHBERT,
Françoise FHOUZEAU-
REPRÉSENTÉS : Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Françoise THOUZEAU donne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 036 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024036-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération 2024 — 036
Objet : Subvention accordée dans le cadre de Brains en rose 2024
La commune de Brains a organisé une manifestation en faveur de la lutte contre le cancer du sein le
samedi 12 octobre 202. La commune a ainsi pu récolter 5 450.00 € (4 272.00 € 2023)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité VERSE à l'association Ma Parenthèse la somme
de 5 450.00 €.
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le Maire, Laure BESLIER::
DE & a g ES MS
Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU
nr t AR
Publié le :
2 8 NOV. 2024
Délibération 2024 — 036 Mairie — 2 place de la Mairie -— 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024037-DE
Reçu le 28/11/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance à été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves-MORH,-Magali-ROLDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Mérenique—LE-CADETF, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Jehnny-GROLLEAU, Stéphane-LE-DAMEE, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence FHHBERT,
Françoise FHOLREAU-
REPRÉSENTÉS : Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Françoise THOUZEAU donne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 037 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur3 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024037-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération 2024 — 037
Objet : Protection sociale complémentaire — conventions de participation pour la couverture risque prévoyance des agents
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1°’ janvier 2025, le Conseil Municipal par délibération du 01 octobre 2024, après avis du CST du 27 septembre 2024 a donné mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres
de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et f’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025.
Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du
9 juillet 2024,
- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Madame le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour Fensemble des agents garantissant les
risques incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 25 % des revenus nets des agents
(TBI, NBI et RI) ;
- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50
% du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion
obligatoire retenu.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Délibération 2024 — 637 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024037-DE
Reçu le 28/11/2024
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022
Vu la délibération 2022-056 du 13 décembre 2022 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire- Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.
Vu l'accord collectif départemental du 9 juillet 2024 un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion
obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.
Vu l'avis du CST du 18 octobre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adhère à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la Commune de Brains
Souscrit ta garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 4° janvier 2025 ;
Approuve la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l'accord national du 11 juillet 2023 ;
Décide que l'adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'ancienneté de six mois mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d'un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à
l'employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;
e Participe financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :
50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire - 70% pour les rémunérations inférieures à 1600 € brut
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le Maire, Laure BESLER\ Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU
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| publiée: 28 NOV. 2024
Délibération 2024 — 037 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024038-DE
Reçu le 28/11/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nornbre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, VYves-MORIA.-Magali-ROUDOUKHIE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE-CADETF, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny GROLLEAL, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence-FHHBERF,
Françoise FHOUZEAU-
REPRÉSENTÉS : Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JIAUNATRE
Françoise THOUZEAU donne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 038 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024038-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération 2024 — 038
Objet : Convention d'engagements réciproques entre les communes du Pellerin
et de Brains pour l’utilisation intercommunale du terrain de football synthétique du Pellerin : autorisation de signature
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Football Club Basse Loire {FCBL), créé en juillet
2020, est une entente entre trois clubs issus des communes de Brains, Saint-lean-de-Boiseau et le Pellerin.
Ce club dénombre, pour la saison 2024/2025, 483 licenciés dont 82 viennent de Brains, 99 de Saint-
Jean-de-Boiseau, 128 du Pellerin et 174 d’autres communes.
Les infrastructures disponibles aujourd’hui à Brains, Saint-Jean-de-Boiseau et au Pellerin rendant
impossible une utilisation et une rotation régulière entre les trois communes, le terrain synthétique de
Brains est donc surutilisé et ne permet pas, malgré tout, de répondre entièrement aux besoins du FCBL.
Aussi, le terrain synthétique du Pellerin, qui doit être achevé d’ici la fin de l’année 2024, est attendu
avec impatience par le club. Ce nouvel équipement permettra ainsi de soulager le terrain de Brains, mais
également d'améliorer la pratique sportive des membres du FCBL.
Pour rappel, l’utilisation d’un terrain synthétique équivaut à celle de deux terrains en herbe puisqu'il
est praticable toute l’année et par tout type de temps.
Par ailleurs, afin de répondre aux enjeux environnementaux et de santé publique, le remplissage du
terrain sera réalisé grâce à une matière naturelle (la rafle de maïs), produite en France et sans OGM, qui
réduit la chaleur, ne génère pas de poussière et est 100 % biodégradable. La rafle de maïs est également
un choix respectueux de la santé des joueurs car elle permet une pratique sportive sur une surface moins
impactante pour eux en raison de sa souplesse.
Aussi, compte tenu du coût d’un tel équipement, il est impératif que la commune du Pellerin puisse
bénéficier du fond de concours métropolitain. Pour ce faire, ce nouveau terrain de football doit être fléché
comme étant un équipement dont l’utilisation est intercommunale.
il convient aujourd’hui, par l'intermédiaire d’une convention d'engagements réciproques d’acter ce
fléchage intercommunal, ce dernier devant être d’une durée minimale de 10 années. Aucune participation
financière aux dépenses d'entretien de ce nouvel équipement n’est demandée à la commune de Brains.
Au regard de ces éléments, il est donc demandé à l'Assemblée de bien vouloir autoriser Madame le
Maire à signer la convention d'engagements réciproques entre les communes du Pellerin et de Brains
pour l’utilisation intercommunale du terrain de football synthétique du Pellerin.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur les termes de la
convention d'engagements réciproques entre les communes du Pellerin et de Brains pour l’utilisation
intercommunale du terrain de football synthétique du Pellerin et autorise Madame le Maire ou son
représentant à prendre toutes les mesures administratives, financières et techniques nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le Maire, Laure +
Publié le : ST
Délibération 2024 — 038
2 8 NOV. 2024 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024039-DE
Reçu le 28/11/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la L'an deux mille vingt- à la salle du Conseil
Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN,-Magali-ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, VéreniqueL£ CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny-GROLLEAU, Stéphane-LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Flerence TPHBERT, Françoise FHOUZEAU-
REPRÉSENTÉS : Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Françoise THOUZEAU donne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 039 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024039-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération 2024 — 039
Objet Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents au service
administratif et technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 stipule que les Collectivités et les Établissements Publics qui en relèvent, peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents :
- Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
- Ainsi que pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Aussi, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les besoins de service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans les différents services de la Commune pour la période allant du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025. Leur traitement sera calculé par référence aux indices majorés des grilles indiciaires afférentes aux emplois occupés et aux grades correspondants au regard de la nature des postes occupés et du niveau de responsabilité des fonctions exercées,
Considérant la nécessité de disposer de personnel administratif et technique en nombre suffisant pour assurer la continuité du service public, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnels contractuels.
En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services validés dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences.
| Services | Cadre d'emplois Nombre d'emplois |
| Adjoint administratif ___S
un | Adjoint du Patrimoine 1 Administratif lRédacteur | de _ 3 E
U | Attaché E : 1
. | Adjoint technique 5
Technique | Agent de maîtrise 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Madame le Maire à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, charge Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
Délibération 2024 — 039 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024039-DE
Reçu le 28/11/2024
retenus selon la nature du poste à occuper et des fonctions à exercer et du profil requis, approuve les créations des emplois non permanents à temps complet susmentionnés, prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget, et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU
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Publié le : 2 8 NOV
Page 3 sur 3
Délibération 2024 — 039 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024040-DE
Reçu le 28/11/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la L'an deux mille vingt- salle du Conseil
Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves-MORIN.-Magali-ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Méronique—LE CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, dehnny-GROLLEAU, Stéphane LE-DANIEEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, flerence-FHHBERF,
Françoise FHOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Françoise THOUZEAU donne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 040 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024040-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération 2024 — 040
Objet : Modification du tableau des effectifs
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal du 28 novembre 2023,
Considérant la nécessité de supprimer des postes pour pour modifier le temps de travail,
Considérant la nomination stagiaire d’un animateur périscolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SUPPRIME un poste d’adjoint d'animation à 23.85h et CRÉE un poste d’adjoint d'animation à
Fe SUPPRIME un poste d’adjoint d'animation à 29.12 h et CRÉE un poste d’adjoint d'animation à
Fe À SUPPRIME un poste d’adjoint d’animation à 21.50 h et CREÉ un poste d’adjoint technique à 25.01h
- CRÉE un poste d’adjoint d'animation à 33.82 h
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
aure BESLIER \ | Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU
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2 8 NOV. 2024 Se Publié le :
Délibération 2024 — 040 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024041-DE
Reçu le 28/11/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 { Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves-MORIN,- Magali ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, VéroniqueLE-CABETF, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny-GROLLEAU, Stéphane-LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence FHHBERT,
Françoise FHOUZEAL
REPRÉSENTÉS: Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JIAUNATRE
Françoise THOUZEAU donne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 041 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024041-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération 2024 — 041
Objet : Mise en place du Plan Educatif de Territoire (PEDT) et du plan mercredi 2025-2028
Le Projet Educatif de territoire (PEDT) et le plan mercredi est un projet conçu dans l'intérêt de l'enfant et du jeune. C'est un cadre établi dans la loi de refondation de l’école qui permet à l'ensembles des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manier à respecter les rythmes, les besoins et aspirations de chaque enfant. En effet, la diversité des acteurs et des situations pédagogiques multiplie les possibilités pour chaque enfant de s’épanouir en acquérant différents savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Ce projet est validé pour 3 années, 2025-2028 avec les objectifs éducatifs suivants :
1. Favoriser une cohérence éducative entre les différents acteurs et veiller aux règles de bonne conduite de chacun
2. Favoriser l'accès et la découverte à des activité sportives, artistiques et socioculturelles
présentes sur la commune et les alentours
3. Développer l'implication citoyenne et l'autonomie des enfants et des jeunes dans un monde aux contraintes économiques et écologiques de plus en plus importantes 4. Veiller à la santé mentale des enfants et futurs jeunes
Considérant l'avis de la Commission enfance jeunesse en date du 3 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Plan Educatif de Territoire et le
plan mercredi 2025-2028 et AUTORISE Mme le Maire à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires
à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer avec les services de l’ETAT les documents afférents.
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU
Publié le: | “7x 28 NOV. 2024
Délibération 2024 — 041 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024042-DE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la L'an deux mille vingt- à la salle du Conseil Commune de BRAINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle IAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence THIBERT, Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS: donne pouvoir à
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
x00o0X a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 042 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024042-DE
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Délibération 2024 — 042
Objet : Renouvellement de la Convention Territorialisée Globale avec la CAF
Les Caisses d’Allocations Familiales (Caf) sont nées d’une volonté d’apporter une aide à toutes les familles
dans leur diversité. Les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang
desquels les collectivités locales. La Caf de Loire Atlantique entend poursuivre son soutien aux collectivités
locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné. La Convention territoriale globale
{Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour
le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable
aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés
pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté :
identifier les besoins prioritaires
Définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin Pérenniser et optimiser l'offre des services existante par une mobilisation des cofinancements Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
° Les interventions de la CAF en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles sur le territoire de la commune de Brains.concernant les champs
d'intervention suivants :
e Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes.
La Commune de Brains met en place des actions pour répondre à des besoins repérés dans le domaine de la petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique la convention territoriale globale qui vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Cette convention est conclue pour la période du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2030 au maximum.
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le Maire, Laure BESLIER _ Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU
Publiée: 2 8 NOV. 2024
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PÉTTON:)
/
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves-MORIN,-Masgali-ROUDOUKHE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Vérenique LE CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johany-GROLLEAL, Stéphane LE DAMHEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Flerence-FHHBERT,
Françoise FHOUZEAU:
REPRÉSENTÉS : Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Françoise THOUZEAU danne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 043 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024043-DE
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Délibération 2024 — 043
Objet : Dénomination de voie : impasse de la Chênaie
La commune de Brains a délivré un permis de construire le 11 octobre 2023, au bénéfice de la SCCV
BRAINS BAUCHE, pour la réalisation d’un programme de huit logements sociaux sur une parcelle cadastrée section Al n°79, située au n°10, rue de la Bauche.
Ce projet crée une voie en impasse pour desservir les futurs logements. Il est proposé par la présente délibération de dénommer cette voie, afin de faciliter l'identification des futurs administrés, de la façon
suivante : impasse de la Chênaie.
Considérant la nécessité de soumettre à l'avis du conseil municipal la dénomination des voies,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DENOMME la nouvelle voie en impasse située sur la parcelle AI n°79, desservant le programme de logements sociaux adjacent à la rue de la Bauche, impasse de la Chênaie.
AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un de ses adjoints, à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
-quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la L'an deux mille vingt u Conseil Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle d
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves-MORH.-Magali-ROUDOUKHE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Mérenique LE CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny-GROLLEAU, Stéphane-LE-DAMEE, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence-FHBERT,
Françoise FHOUZEAU-
REPRÉSENTÉS : Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Françoise THOUZEAU donne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 044 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024044-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération 2024 — 044
Objet : Pacte de coopération et de solidarité métropolitaine — Création de services communs — Avenant — Approbation
Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines conclu entre Nantes Métropole et ses 24 communes membres. Partie intégrante du Pacte métropolitain, il porte les ambitions en matière de mutualisation et de coopération intercommunale,
Ce nouveau schéma de coopération et de solidarité métropolitaines a constitué une nouvelle étape dans la mise en œuvre d’une Métropole plus proche des habitants prenant en compte le service public à l’échelle des bassins de vie. Dans un contexte économique contraint, il poursuit également l’objectif de renforcer la transversalité et l'efficience pour un service à l'usager toujours amélioré. Lors de son adoption, il a été proposé une démarche de coconstruction en 2 temps avec le déploiement d’un nouveau schéma autour de services communs confortés et complétés (2022) et la mise à l'étude de nouveaux
champs partagés de coopérations et de mutualisations (2023). Le comité de pilotage politique (binôme Monsieur Jean-Claude Lemasson, vice-président de Nantes Métropole en charge de la proximité, des contrats de développement et des coopérations intercommunales et Monsieur Laurent Turquois, Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire) a été reconduit et renforcé par la présence des Maires de Brains, Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Orvault, Saint-Herblain Sautron et Thouaré-sur-Loire.
Les travaux menés en 2022 et 2023 ont abouti à consolider d’une part les coopérations autour de réseaux
{techniques et/ou politiques) structurés et élargis et d’autre part les services communs par l'adhésion de nouvelles communes à des services existants et par la création de nouveaux services communs portant ainsi à 10 le nombre de services communs au 1“ janvier 2024. Début 2024, la possibilité a été donnée aux
communes qui le souhaitent d’adhérer aux services communs existants (ou de rejoindre un niveau supérieur), à compter du 1er janvier 2025. Il convient aujourd’hui d’acter les intentions émises par les communes.
La commune de Braïns n’a pas souhaité adhérer à de nouveaux services communs, et conserve l’adhésion aux services déjà engagés. Par ailleurs, pour permettre à certaines communes d’adhérer à des services
communs (ou à des niveaux renforcés) auxquels la Commune de Brains adhère, il vous est proposé d'approuver les avenants correspondants: :
> avenant n°2 à la convention particulière (CP 2) relative au service commun en charge de la
« Gestion documentaire et archives » à conclure entre la Commune de Brains et Nantes Métropole, pour permettre aux communes de Bouaye et de Carquefou de rejoindre le niveau 2 du service et pour acter la modification de l'article 4a) relatif aux « Moyens humains »,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’’avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure entre Nantes Métropole et les 24 communes membres,(CP2).
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le Maire, Laure B
7
mé
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Délibération 2024 — (44 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2
2 4 NOV. 2024 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 28/11/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de le
Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves-MORIN.-Magali-ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, MéreriqueLE CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny-GROLLEAU, StéphaneLE DAHEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Flerence-FHBERT,
Françoise FHOUZEAU-
REPRÉSENTÉS : Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Françoise THOUZEAU donne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 045 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024045-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération 2024 — 045
Objet : Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif ‘au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé — Information
La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé
Son rapport d'observations définitives a été adressé à Nantes Métropole. et a fait l’objet d'une délibération du conseil métropolitain le 4 octobre 2024.
En application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives auquel est notamment annexée la réponse de Nantes Métropole est transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de la Métropole qui doivent le présenter à leur plus proche conseil municipal afin qu'il donne lieu à un débat.
Le rapport a ainsi été transmis à Madame le Maire de Brains par courrier daté du 07 octobre 2024 afin qu’il soit présenté au conseil municipal et qu’il donne lieu à un débat.
Vu le courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes du 07 octobre 2024, Vu les dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions administratives,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé. PREND acte également que ce rapport a été présenté et qu'il a donné lieu à un débat au cours
de la présente séance; et AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU
> NÉE
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Délibération 2024 — 645 Mairie — 2 place de la Mairie -- 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024046-DE
Reçu le 28/11/2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 22 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves-MORH.-Magali-ROUDOUXKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique—LE CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny-GROLLEAL, Stéphane-LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Flerenee-THHBERT,
Françoise FHOUZEAU-
REPRÉSENTÉS : Yves MORIN donne pouvoir à Rémi AMAÏILLAND
Magali ROUDOUKINE donne pouvoir à Céline PIERRE
Véronique LE CADET donne pouvoir à Marie-Claude GARNIER
Johnny GROLEAU donne pouvoir à Laure BESLIER
Stéphane LE DANIEL donne pouvoir à Patrick DEFONTAINE
Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Françoise THOUZEAU donne pouvoir à Chantal BARBEREAU
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2024 -- 046 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20241125-251124 2024046-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération 2024 — 046
Objet : Présentation du rapport annuel 2023 de Nantes Métropole
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 précise dans son article 40 (Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales) que « [...] le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier [...] ».
Le Conseil Municipal, à lunanimité, PREND ACTE de la communication donnée au Conseil Municipal au titre de l'exercice 2023 du rapport annuel de Nantes Métropole.
Fait à Brains, le 28 novembre 2024
Le Maire, Laure BESLIER y > Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU
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Publié le : Te. Aa
2 8 NOV. 2024
Délibération 2024 — 046 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2