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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Déliberation - 459792?projectId=161)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Famille,
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Compte Rendu Sommaire - Séance du jeudi 10 décembre 2020
1. Décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 CGCT
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article
L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22. C’est dans ces conditions qu’il est rendu
compte ci-après des décisions intervenues du 7 octobre 2020 au 10 décembre 2020.
2. Rapport d’activité Nantes Métropole 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE au titre de l'exercice
2019, le rapport d’activité de Nantes Métropole et du compte administratif correspondant, et
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
3. Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs en
supprimant un poste d’adjoint animation 2ème classe, échelon 8, du temps complet, et CRÉE un
poste d’adjoint animation 2ème classe, échelon 8, à 28h du temps complet.
4. Ouverture des commerces le dimanche en 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable à
l'ouverture des commerces de détails de Nantes en 2021 selon les modalités énoncées dans
l’exposé des motifs :
- sous réserve expresse du respect de l’accord territorial signé en 2019 par les partenaires
sociaux pour les ouvertures dominicales en 2020,
- après avis des organisations d’employeurs et de salariés,
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
5. Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des migrants d’Europe de l’est – Partenariat financier entre la commune de Brains et Nantes Métropole – Proposition d’avenant 2020 à la convention de coopération existante
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°2 à la
convention de coopération avec Nantes Métropole au titre de l’année 2020, AUTORISE Madame
le Maire à signer cet avenant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de
la présente délibération, APPROUVE, en application du principe de participation financière des
communes à la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale à hauteur de 15 % du montant du marché
public, au prorata du poids démographique de chacune acté dans la convention de coopération,
une participation financière de 125 € pour la commune de Brains en 2020,
CONSEIL MUNICIPAL Page 2 sur 3
APPROUVE, en application du principe de participation financière des communes non dotées
de terrains d’insertion temporaires à hauteur de 25 % du forfait annuel défini ci-dessus et acté
dans la convention de coopération, une participation financière de 294 € pour la commune de
Brains en 2020.
6. Convention territoriale globale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, à
signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique la Convention territoriale
globale qui vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que
ses modalités de mise en œuvre. Cette convention est conclue pour la période du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2024 au maximum.
7. Nantes Métropole Aménagement – Désignation d’un représentant de la commune au Conseil d’administration et à l’assemblée générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Yves Morin au
Conseil d’Administration ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice
de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de Nantes Métropole Aménagement
ainsi qu’à percevoir, à titre personnel, des indemnités résultant de l’exercice de la fonction de
représentant à l’assemblée spéciale au Conseil d’Administration, dans la limite maximale de
230 €uros brut par réunion du Conseil d’Administration.
8. Provision pour créance douteuse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, ÉTEINT les créances figurant dans le corps de la présente délibération, et
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
9. Décision Modificative N°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative
n°2, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP. ART. DESIGNATION MONTANT CHAP. ART. DESIGNATION MONTANT
011 6184
Versement à des
organismes de
formation
- 878,00 € 68 6817
Dotation pour
dépréciations des
actifs circulants
878,00 €
TOTAL - 878,00 € TOTAL 878,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP. ART. DESIGNATION MONTANT CHAP. ART. DESIGNATION MONTANT
011 6283 Frais de nettoyage des locaux -7 000 € 012 6411 Personnel titulaire 7 000 €
TOTAL -7 000 € TOTAL 7 000 € Page 3 sur 3
10. Contrats d’assurance des risques statutaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADHÈRE au contrat d’assurance
statutaire ayant les caractéristiques suivantes :
- Assureur : AXA France VIE, gestionnaire du contrat : SOFAXIS,
- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet : 01/01/2021)
- Régime : capitalisation
- Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. :
Risques garantis : décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire,
longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption
Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire
Taux : 6.60%
- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents contractuels :
Risques garantis : accident ou maladie imputable au service - maladies graves - maternité-
paternité-adoption - maladie ordinaire
Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire
Taux : 1.10%
Des frais de gestion à hauteur de 0.16% (taux 2020) seront appliqués sur la base de cotisation
et reversés par le gestionnaire du contrat au Centre de Gestion. Le taux pourra être actualisé
tous les ans par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.
et AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions en résultant.
11. Communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes relative au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes - information
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication
du rapport d’observations définitives de la chambre Régionale des Comptes relatives à
l’examen de la gestion de Nantes Métropole concernant les exercices 2014 et suivants ; PREND
également ACTE que ce rapport a été présenté et qu’il a donné lieu à débat au cours de la
présente séance, AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
12. Questions diverses
Distribution des cartes des vœux par les élus – appel à distribution début janvier 2021.
Séance levée : 20h53
Brains, le 16 décembre 2020
Le Maire, Laure BESLIER
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP. ART. DESIGNATION MONTANT CHAP. ART. DESIGNATION MONTANT
011 6188 Autres frais divers -8 000 € 012 6413 Personnel non titulaire 8 000 €
TOTAL -8 000 € TOTAL 8 000 €