Convocation - 300422 BP

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Déliberation - ID161122

Convocation - 300422 BP Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 300422 BP)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Fiscalité, Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 8 avril 2022 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le jeudi 14 avril 2022 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 14 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le huit avril deux mille vingt-deux

ETAIENT PRESENTS :

M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mmes Laure BERROCAL, Florence LARROQUE, MM. Mickaël FAURÉ, Gilles MACCARINI, Mmes Geneviève GALLAS, Anne-Claire DELMAS, M. Francis PREVOT, Mme Valérie FAU.

ABSENTS EXCUSES : MM. Alain BLANCO, Fabien ANDRÉO, Laurent LUC, Didier BARON.

M. Alain BLANCO a donné procuration à M. Mickaël FAURÉ.

M. Fabien ANDRÉO a donné procuration à M. Robert PERIE.

M. Laurent LUC a donné procuration à Mme Christine DOUMENG.

M. Didier BARON a donné procuration à M. Gérard MOUNIÉ.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix-neuf, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Gilles MACCARINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial Principal 1° classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2022, lequel a été approuvé, sans observations, par tous les membres présents qui l’ont signé.

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2022 – 18

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2022

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir étudié le Budget chapitre par chapitre et article par article, Par 16 voix pour et 3 abstentions,

VOTE le Budget Primitif de l'Exercice 2022, au niveau des chapitres, sans opération, comme suit :

Section de Fonctionnement :

Montant des recettes : 2 119 157,09 €

Montant des dépenses : 2 119 157,09 €Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Section d'Investissement :

Montant des recettes : 1 859 731,93 €

Montant des dépenses : 1 859 731,93 €

2022 – 19

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’établir les taux 2022 des trois taxes locales de la manière suivante :

- Taxe foncier bâti : 54,38 %

- Taxe foncier non bâti : 129,86 %

- C.F.E. : 20,57 %

Monsieur le Maire précise que le produit fiscal attendu pour 2022 est de 890 467 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Considérant que toutes les ressources que peut escompter la Commune sont comprises aux chapitres des recettes et que toutes les dépenses pour lesquelles il est demandé des crédits sont reconnues nécessaires.

Approuve, au titre de l’exercice 2022, les taux applicables aux 3 taxes directes locales ainsi que le produit attendu, soit :

Foncier bâti : 54,38 %, le produit s’élèvera à 617 726 € Foncier non bâti : 129,86 %, le produit s’élèvera à 137 781 € C.F.E. : 20,57 %, le produit s’élèvera à 134 960 € -----------------

Soit un produit total attendu de : 890 467 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

2022 – 20

VOTE DE SUBVENTIONS ANNUELLES

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’allouer, au titre de l’année 2022, les subventions suivantes :

Subventions de Fonctionnement :

a) Aux organismes publics, établissements et services rattachés : - Etat (ONBF) 80 € - C.C.A.S. de Montpezat-de-Quercy 5 570 €

b) Aux associations et autres organismes de droit privé :

- Agence Départementale Touristique de Tarn-et-Garonne 300 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 € - Amicale du Personnel 4 400 € - AMF solidarité sinistrés Ukraine 1 000 € - Association Occitalien solidarité sinistrés 100 € - Tarn-et-Garonne Arts et Culture 50 € - Association Départementale d'Information sur le Logement 82 200 € - Association des Amis de la Médiathèque 82 160 € - Association des Amis de la Médiathèque de Montpezat 1 000 €Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- Art2Faire 500 € - Basket Club Montpezatais 2 000 € - Club Animation Nature (1) 96 000 € - Comité de coordination des Sociétés Locales (1) 800 € - Comité Départemental Prix Résistance et Déportation 60 € - Comité des Fêtes de La Salvetat 500 € - Conseil Architecture Urbanisme et Environnement 82 200 € - Conservatoire d’espaces naturels Midi-Pyrénées 30 € - Chœur à cœur (1) 850 € - Croix de guerre 80 € - Ecole Publique (Noël) 1 500 € - Ecole élémentaire (projet d’école) 1 170 € - Expression du Quercy 2 500 € - Festival du Quercy Blanc 600 € - Football Club Montpezat/Puylaroque 2 000 € - GREDAN 10 000 € - Lamadeleine animation 500 € - La Boule Montpezataise 900 € - La Gaule du Lemboulas 500 € - La Pétanque Montpezataise 2 000 € - Loisirs et Patrimoine Montpezatais 400 € - Médaillés Militaires 1820ème Section (Caussade-Montpezat) 200 € - Montpezat-Comédie 600 € - Prévention Routière 40 € - Regain (1) 1 300 € - RGBD 1 000 € - Souvenir Français 100 € - Taggada 400 € - Union des Anciens Combattants 700 €

(1) Le Président de l'Association a quitté la salle lors du vote.

2022 – 21

VOTE D’UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION CLUB ANIMATION NATURE

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la convention signée avec le CLAN le 15 juin 2019, fixant les conditions d’organisation et de gestion du temps libre des jeunes de 3 à 16 ans, par le biais d’un Centre de Loisirs associé à l’Ecole et d’un Centre de Loisirs sans hébergement, ainsi que la participation de la Commune au fonctionnement des services gérés par ladite association,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 96 000 € à l’Association Club Animation Nature au titre de l'Exercice 2022.

2022 – 22

VOTE D’UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SAS GREDAN

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2016 – 01 du 28 janvier 2016, fixant les conditions du bail commercial avec la SAS GREDAN pour la gestion du Parc de loisirs du Faillal et plus précisément la contribution communale à la dépense du coût des maîtres-nageurs,Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la SAS GREDAN pour contribuer à la dépense du coût des maîtres-nageurs pour la piscine du Parc de loisirs, au titre de l’Exercice 2022.

2022 – 23

PROGRAMME GLOBAL DES TRAVAUX A REALISER SUR LA VOIRIE COMMUNALE (CHEMINS PRIS EN CHARGE ET NON PRIS EN CHARGE) ET SUR LA VOIRIE RURALE POUR L'ANNEE 2022. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire :

- rappelle la nécessité de réaliser les travaux de renforcement et de revêtement sur les Voies Communales n° 1, 11 et 12.

- indique que le coût des travaux sur les V.C. s'élève à 31 590 € H.T. et qu'il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d'une aide du Département.

- précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l'ex-voirie vicinale non prise en charge, pour un montant H.T. supérieur à 25 % de la subvention totale du Département.

- donne connaissance des travaux à réaliser sur la voirie rurale estimés à 43 540 € H.T.

Le coût total des travaux (voirie communale et voirie rurale) s’élevant à 75 130 € H.T. pour l’Exercice 2022. Une consultation sera lancée.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Approuve le programme des travaux à réaliser :

- sur la voirie communale prise en charge et non prise en charge pour un montant de 31 590 € H.T.

- sur la voirie rurale pour un montant de 43 540 € H.T.

soit un coût total de travaux s’élevant à 75 130 € H.T. pour l’Exercice 2022.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi que l'autorisation de préfinancer les travaux afin de les réaliser à la bonne saison.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à lancer la consultation des entreprises.

2022 – 24

RESTAURATION ET INSTALLATION DE RAQUETTES SUR LES VITRAUX DE LA COLLEGIALE SAINT-MARTIN (2EME TRANCHE). DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Service de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine 82 envisageait la restauration des vitraux ainsi que la mise en place de raquettes de protection sur les baies de la nef en rez-de-chaussée. Ce service propose l’inscription de la 2ème tranche au programme de travaux 2022.Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Suite à la consultation de janvier 2021, le devis de ces travaux s’élève à 20 136 € H.T. avec l’Atelier Nicolas CHARLES, verrier.

Cette opération, évaluée à la somme de 20 136 € H.T. soit 24 163,20 € T.T.C., bénéficiera d’une subvention de l’Etat de 50 % soit 10 068 €, de subventions du Conseil Régional au taux de 20 % soit 4 027 € et du Conseil Départemental au taux de 25 % soit 5 034 €.

Monsieur le Maire propose de retenir cette opération et il invite l’Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Approuve ces travaux et le devis susmentionné qui s’élève à 20 136 € H.T. soit 24 163,20 € T.T.C.

Autorise son Président à signer ce devis correspondant avec l’Atelier Nicolas CHARLES, verrier, ainsi que tout document afférent à cette opération.

Sollicite des subventions de l’Etat au taux de 50 %, du Conseil Régional au taux de 20 % et du Conseil Départemental au taux de 25 % ainsi que l'autorisation de commencer les travaux avant les décisions d’attribution de ces aides.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget de l’Exercice courant.

2022 – 25

RESTAURATION DE 2 TABLEAUX DE BERNARD BENEZET A LA COLLEGIALE SAINT- MARTIN (2EME TRANCHE). DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle la lettre du 2 septembre 2020 qui lui a été adressée par M. Emmanuel MOUREAU, Conservateur Départemental des antiquités et objets d’art, qui lui indiquait que 4 tableaux de la Collégiale devaient être restaurés.

Il rappelle que 2 tableaux ont été restaurés en 2021 et que les 2 autres tableaux du peintre Toulousain Bernard Bénézet cités ci-dessous, ainsi que leurs cadres, nécessitent une restauration qui pourrait être prévue en 2022 :

- Tableau « Saint-François-Xavier baptisant les petits chinois ».

- Tableau « Apparition du sacré cœur à Sainte-Marguerite-Marie ».

Ces œuvres ont été inscrites au titre des Monuments Historiques en 1993.

Suite à la consultation du 13 novembre 2020, le devis de la restauration des tableaux s’élève à 20 420 € H.T. avec l’Atelier du Lauragais et le devis de restauration des cadres à 7 840 € H.T. avec Françoise VORMS.

Cette opération, évaluée à la somme de 28 260 € H.T. soit 33 912 € T.T.C., bénéficiera d’une subvention de l’Etat de 25 % soit 7 065 €, de subventions du Conseil Régional au taux de 20 % soit 5 652 € et du Conseil Départemental au taux de 20 % soit 5 652 €.

Monsieur le Maire propose de retenir cette opération et il invite l’Assemblée à se prononcer.Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Approuve ce projet et les devis susmentionnés qui s’élèvent à 28 260 € H.T. soit 33 912 € T.T.C.

Autorise M. le Maire à signer ces devis correspondants.

SOLLICITE des subventions de l’Etat au taux de 25 %, du Conseil Régional et du Conseil Départemental au taux de 20 % ainsi que l'autorisation de commencer les travaux avant la décision de l'attribution de cette aide.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget de l’Exercice courant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

2022 – 26

INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 24 mars 2022,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil municipal d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel titulaire et contractuel.

Monsieur le Maire propose d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

- le travail de 7 heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, à savoir sur un lundi ou un mercredi travaillé dans l’année, suivant l’emploi du temps de chaque agent.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ACCEPTE la proposition ci-dessus dans les conditions précitées.

DIT que cette disposition sera reconduite tacitement chaque année.

CHARGE son Président de procéder à l’exécution de la présente délibération qui prend effet à compter du 1er janvier 2022.Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2022 – 27

PREPARATION DE LA LISTE DES JURES D'ASSISES POUR L'ANNEE 2023

Les personnes suivantes ont été tirées au sort publiquement à partir de la liste électorale :

- HEBRARD Jean-Michel

- BERNABEU Laurent

- DESBLEDS épouse PECQUE Marie-Thérèse

- AUDIVERT Sébastien

- BARRERA Guillaume

- GOMEZ épouse PARENT Catherine

2022 – 28

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :

- une visite de la SATESE a eu lieu le 9 mars 2022 sur la lagune du SIEACA. Le bilan est positif : épuration excellente et site bien entretenu.

- le paiement en ligne des repas de la cantine est possible depuis le 13 avril 2022. - il est toujours en contact avec les propriétaires du terrain ROCA en vue d’un lotissement communal. Une négociation est en cours.

- les travaux Route de Molières sont presque terminés. Il reste des trottoirs à finir. - la toiture de la maison de santé a été mise en place par l’Entreprise MIRAMONT. L’Entreprise RINGOOT, lot Gros œuvre, y travaille actuellement.

- une réunion a eu lieu le 9 avril 2022 pour créer un Comité des Fêtes. Une prochaine réunion est fixée au samedi 23 avril 2022 à 10 h, à la Mairie.

M. Robert PERIE donne des précisions sur le Syndicat des Eaux (SIEACA) : - le vote du Budget primitif a eu lieu le mardi 12 avril 2022, à Montpezat-de-Quercy. - les travaux de la Route de Molières sont terminés, pour les réseaux Eau et Assainissement.

- les travaux 2022 programmés sur notre Commune sont :

 l’aménagement des réseaux au lotissement de La Barrière.

 la réfection des réseaux sur le Faubourg St Roch.

 la réfection de la canalisation d’eau de la limite de Montalzat (RD 38) à la Route de Perches, puis en 2023, de la Route de Perches au château d’eau du Faillal.

Mme Anne-Claire DELMAS a évoqué en entrevue avec M. le Maire la pose de radars pédagogiques pour limiter la vitesse dans le bourg. Une discussion s’est engagée avec l’Assemblée municipale.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 14 avril 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 20 avril 2022, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code des Collectivités Territoriales.