Convocation - 10 04 18 BP

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Convocation - 10 04 18 BP Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 10 04 18 BP)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 4 avril 2018 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le mardi 10 avril 2018 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 10 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit et le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le quatre avril deux mille dix-huit.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Jean-François CADERAS, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, MM. Christian CABOS, Ralph JACKMAN, Mme Pascale BENOIST, M. Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENTS : Mme Ingrid BAUDOUIN, M. Julien BAUDOUIN.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de douze, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Robert PERIE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018, lequel a été approuvé, sans observations, par tous les membres présents qui l’ont signé.

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2018 – 16

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir étudié le Budget chapitre par chapitre et article par article,

A l’unanimité,

VOTE le Budget Primitif de l'Exercice 2018, au niveau des chapitres, sans opération, comme suit :

Section de Fonctionnement :

Montant des recettes : 1 969 543,97 €

Montant des dépenses : 1 969 543,97 €Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Section d'Investissement :

Montant des recettes : 917 708,13 €

Montant des dépenses : 917 708,13 €

2018 – 17

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES 2018

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’établir les taux 2018 des quatre taxes locales de la manière suivante :

- Taxe d’habitation : 12,76 %

- Taxe foncier bâti : 25,45 %

- Taxe foncier non bâti : 129,86 %

- C.F.E. : 20,57 %

Monsieur le Maire précise que le produit fiscal attendu pour 2018 est de 852 173 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Considérant que toutes les ressources que peut escompter la Commune sont comprises aux chapitres des recettes et que toutes les dépenses pour lesquelles il est demandé des crédits sont reconnues nécessaires.

Approuve, au titre de l’exercice 2018, les taux applicables aux 4 taxes directes locales ainsi que le produit attendu, soit :

Taxe d’habitation : 12,76 %, le produit s’élèvera à 222 407 €

Foncier bâti : 25,45 %, le produit s’élèvera à 368 516 €

Foncier non bâti : 129,86 %, le produit s’élèvera à 129 211 €

C.F.E. : 20,57 %, le produit s’élèvera à 132 039 € -----------------

Soit un produit total attendu de : 852 173 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

2018 – 18

VOTE D’UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION CLUB ANIMATION NATURE

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la convention signée avec le CLAN le 24 juin 2016, fixant les conditions d’organisation et de gestion du temps libre des jeunes de 3 à 16 ans, par le biais d’un Centre de Loisirs associé à l’Ecole et d’un Centre de Loisirs sans hébergement, ainsi que la participation de la Commune au fonctionnement des services gérés par ladite association,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 96 000 € à l’Association Club Animation Nature au titre de l'Exercice 2018.Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2018 – 19

VOTE DE SUBVENTIONS ANNUELLES

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’allouer, au titre de l’année 2018, les subventions suivantes :

Subventions de Fonctionnement :

a) Aux organismes publics, établissements et services rattachés : - Etat (ONAC) 80 € - C.C.A.S. de Montpezat-de-Quercy 5 400 €

b) Aux associations et autres organismes de droit privé :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers 800 € - Amicale du Personnel 4 400 € - Regain 1 350 € - Association Communale de Chasse Agréée 1 200 € - Association Départ. pour le Développement des Arts de T.& G. 50 € - Association Départementale d'Information sur le Logement 82 200 € - Association des Amis de la Médiathèque 82 160 € - Association des Amis de la Médiathèque de Montpezat 800 € - Football Club Montpezat/Puylaroque 2 000 € - Basket Club Montpezatais 2 000 € - Chorale Chœur à cœur (1) 600 € - Agence Départementale Touristique de Tarn-et-Garonne 300 € - Comité des Fêtes de La Salvetat 500 € - Conseil Architecture Urbanisme et Environnement 82 200 € Conservatoire d’espaces naturels Midi-Pyrénées 25 € - Croix de guerre 75 € - Festival du Quercy Blanc 600 € - La Boule Montpezataise 900 € - La Gaule du Lemboulas 500 € - La Pétanque Montpezataise 1 800 € - Lamadeleine-Animation 500 € - Prévention Routière 40 € - Amis de Gandoulés 1 000 € - Amis de la Collégiale St-Martin 600 € - Médaillés Militaires 1820ème Section (Caussade-Montpezat) 175 € - Montpezat-Comédie 600 € - Loisirs et Patrimoine Montpezatais 500 € - Union des Anciens Combattants 700 € - Comité Départemental Prix Résistance et Déportation 60 € - Expression du Quercy 2 200 € - Cartes-club (1) 300 € - Taggada 400 € - Club Animation Nature 96 000 € - Ecole Noël 1 500 € - Ecole élémentaire classe de mer 3 000 € - GREDAN 10 000 €

(1) Le Président de l'Association a quitté la salle lors du vote.Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2018 – 20

LOCATION D’UNE PARTIE D’UN BATIMENT AUX CONSORTS GAILLARD POUR LES SERVICES TECHNIQUES. SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que les locaux des services techniques, sis Rue de la violette, ne suffisent pas à répondre aux besoins des services de la ville,

Il rappelle qu’après plusieurs discussions, le Conseil municipal l’a autorisé à négocier la location d’un bâtiment, sis 19 Avenue du 2 mai 1944, en partie arrière, pour une contenance de 493 m², sur la parcelle n° 105 de la section BE, pour y installer les Services Techniques communaux : véhicules, entrepôt.

Il propose donc la location de ce bien aux Consorts GAILLARD pour une durée de 9 ans, sous forme de bail commercial 3, 6, 9, à compter du 1er juin 2018, moyennant un loyer mensuel de 400 € H.T., payable trimestriellement à l’avance, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.

Une provision sur les charges sera versée en même temps que les loyers, d’un montant de 30 € et sera ajustée chaque année en fonction des dépenses de l’année précédente.

Ce bail sera signé chez Maître Pareilleux, Notaire à Montpezat-de-Quercy. Les frais qui en résultent seront partagés entre le bailleur et le preneur, chacun pour moitié.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve ce bail commercial 3, 6, 9, pour une partie du bâtiment sis 19 Avenue du 2 mai 1944, en partie arrière, pour une contenance de 493 m², sur la parcelle n° 105 de la section BE, avec les Consorts GAILLARD à compter du 1er juin 2018, moyennant un loyer mensuel de 400 € H.T., payable trimestriellement à l’avance, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.

Valide la provision sur les charges d’un montant de 30 € par mois.

Autorise Monsieur le Maire à signer ce bail commercial qui sera passé en l’Etude de M° Pareilleux, Notaire à Montpezat-de-Quercy.

Précise que les frais relatifs seront partagés entre le bailleur et le preneur, chacun pour moitié.

2018 – 21

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade correspondant à l’emploi créé.

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er mai 2018 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de

travail

hebdomadaire

1 Adjoint Technique Territorial Technique 35 h

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer pour créer cet emploi permanent.

A la demande de plus d’un tiers des membres, le vote se fait à bulletin secret.

Après dépouillement, le résultat du vote est le suivant :

- 7 voix pour,

- 3 voix contre.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.

CHARGENT Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

2018 – 22

AVENANT N° 01 AU CONTRAT ALEASSUR "VEHICULES A MOTEUR" DE LA S.M.A.C.L

Monsieur le Président communique à l'Assemblée l'avenant établi le 29 mars 2018 par la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales, à la suite de l’achat du véhicule Peugeot Partner électrique le 5 janvier 2018 et à la résiliation du véhicule Peugeot Expert le 4 janvier 2018.

Monsieur le Maire indique que le compte de la Commune présente, pour cette opération, un solde débiteur de 84,59 € au titre de l’année 2018 et il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant susmentionné.

2018 – 23

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe ses collègues que :

- il a demandé à M. Alexis GAILLARD de louer ou vendre à la Commune la partie « avant » aménagée en commerce, environ 290 m², du bâtiment sis 21, Avenue du 2 mai 1944, pour réaliser un pôle médical. Le loyer pourrait être une avance sur le montant du futur achat. Ce bâtiment présente l’avantage d’être directement accessible face à l’handicap, desservi par de nombreux parkings et facilement aménageable. Il semblerait que les Consorts GAILLARD y soient favorables.Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

M. MASSIP demande qu’une esquisse soit réalisée par un architecte. Mme BENOIST souhaite que les professionnels de santé soient réunis pour les informer et recueillir leurs avis.

M. le Maire précise qu’il attend que le projet avance avec les propriétaires quant à sa faisabilité, avant d’aborder l’aménagement possible de ces locaux avec les professionnels qui y seraient favorables.

- des compteurs d’eau vont être posés au Parc de Loisirs correspondants aux différentes parties du parc (camping, gîtes, piscine), dans le but d’un suivi régulier de la consommation et d’un constat rapide des fuites éventuelles. Le réseau de récupération d’eau des rigoles situées autour de la piscine devra être sérieusement révisé.

- suite à la réunion de ce jour avec M. ROUILLARD, Architecte :

il va réaliser un état des lieux du bâtiment de la Mairie en vue de l’installation d’un ascenseur. Un cabinet d’étude devra être recruté pour réaliser le diagnostic de faisabilité.

il présentera le 19 avril prochain à la Commission des travaux une esquisse de plans des travaux à réaliser à la MSAP de la Poste pour une plus grande confidentialité des usagers.

M. le Maire a reçu les remerciements pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de M. MARISCAL Félix, le père d’Esther HODIN.

Il donne lecture du programme des fêtes de l’Ascension le 9, 10, 11 et 12 mai prochain et rappelle l’inauguration du salon de coiffure « Les ciseaux d’Adeline » le 13 avril 2018 à 18 heures.

En tant que référent Stations Vertes pour notre Commune, M. MASSIP s’est rendu à une réunion le 5 avril dernier au Conseil départemental avec la Fédération des Stations Vertes, animée par M. Laurent Siffert et en présence des 10 Communes labellisées du Tarn- et-Garonne. Il en donne le compte-rendu ; un des projets serait d’organiser sur notre Commune, une fête en lien avec l’éco-tourisme.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 10 avril 2018 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 16 avril 2018, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code des Collectivités Territoriales.