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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2022-008
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2022 Sommaire
DDETS-PP /
32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre
réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire
hautement pathogène (8 pages) Page 3
32-2022-01-07-00014 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle
temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les
mesures applicables dans cette zone (5 pages) Page 12
32-2022-01-10-00008 - Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de
contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en
élevage et des mesures applicables dans cette zone (2 pages) Page 18
DDETS-PP / Protection des Populations
32-2022-01-09-00002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle
temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les
mesures applicables dans cette zone (4 pages) Page 21
DDFIP /
32-2022-01-01-00002 - Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022 (2
pages) Page 26
32-2022-01-01-00001 - Liste des délégataires SIE du Gers (1 page) Page 29
Secrétariat général commun départemental / Bureau des relations avec les
usagers
32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin de l'Adour (156 pages) Page 31
32-2021-12-28-00006 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin de la Garonne (190 pages) Page 188
2 DDETS-PP
32-2022-01-07-00016
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre
réglementé suite à une déclaration d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène
DDETS-PP - 32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 3 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 4 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 5 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 6 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 7 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 8 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 9 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 10 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00016 - Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène 11 DDETS-PP
32-2022-01-07-00014
Arrêté préfectoral déterminant une zone de
contrôle temporaire suite à une suspicion forte
d’influenza aviaire en élevage et les mesures
applicables dans cette zone
DDETS-PP - 32-2022-01-07-00014 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 12 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00014 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 13 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00014 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 14 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00014 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 15 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00014 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 16 DDETS-PP - 32-2022-01-07-00014 - Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 17 DDETS-PP
32-2022-01-10-00008
Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de
contrôle temporaire suite à une suspicion forte
d'influenza aviaire en élevage et des mesures
applicables dans cette zone
DDETS-PP - 32-2022-01-10-00008 - Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone 18 DDETS-PP - 32-2022-01-10-00008 - Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone 19 DDETS-PP - 32-2022-01-10-00008 - Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone 20 DDETS-PP
32-2022-01-09-00002
arrêté préfectoral déterminant une zone de
contrôle temporaire suite à une suspicion forte
d'influenza aviaire en élevage et les mesures
applicables dans cette zone
DDETS-PP - 32-2022-01-09-00002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 21 DDETS-PP - 32-2022-01-09-00002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 22 DDETS-PP - 32-2022-01-09-00002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 23 DDETS-PP - 32-2022-01-09-00002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 24 DDETS-PP - 32-2022-01-09-00002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone 25 DDFIP
32-2022-01-01-00002
Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022
DDFIP - 32-2022-01-01-00002 - Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022 26 DDFIP - 32-2022-01-01-00002 - Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022 27 DDFIP - 32-2022-01-01-00002 - Arrêté du SIE du Gers collective 1er janvier 2022 28 DDFIP
32-2022-01-01-00001
Liste des délégataires SIE du Gers
DDFIP - 32-2022-01-01-00001 - Liste des délégataires SIE du Gers 29 DDFIP - 32-2022-01-01-00001 - Liste des délégataires SIE du Gers 30 Secrétariat général commun départemental
32-2021-12-28-00005
Arrêté relatif au plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin de l'Adour
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 31 Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 32 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
Plan de Gestion des Poissons Migrateurs 2022-2027
Adour et cours d’eau côtiers
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 33 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
Table des matières
Chapitre 1. Cadre local d’élaboration de la politique relative aux poissons migrateurs amphihalins............................................................................8
1.1 Comité de gestion des poissons migrateurs..........................................................................................................................................................................................8
1.1.1 Zone de compétence..........................................................................................................................................................................................................................8
1.1.2 Composition du COGEPOMI............................................................................................................................................................................................................10
1.1.3 Fonctionnement du COGEPOMI......................................................................................................................................................................................................10
1.1.4 Rôle du COGEPOMI........................................................................................................................................................................................................................11
1.2 Plan de gestion des poissons migrateurs............................................................................................................................................................................................11
Chapitre 2. État des lieux du bassin Adour-côtiers............................................................................................................................................................ 12
2.1 Contexte général du bassin....................................................................................................................................................................................................................12
2.1.1 Caractéristiques physiques du bassin..............................................................................................................................................................................................12
2.1.2 Contexte administratif.......................................................................................................................................................................................................................15
2.1.3 Milieux aquatiques variés et remarquables......................................................................................................................................................................................16
2.2 Outils de gestion de l’eau, de la faune et de la flore............................................................................................................................................................................17
2.2.1 Protection et restauration de la continuité écologique.....................................................................................................................................................................17
2.2.2 Outils de protection des habitats et de la nature.............................................................................................................................................................................20
2.2.3 Outils de gestion intégrée des ressources en eau...........................................................................................................................................................................23
2.3 Pressions sur les poissons migrateurs amphihalins..........................................................................................................................................................................28
2.3.1 Impact des activités anthropiques hors pêche.................................................................................................................................................................................28
2.3.2 La pêche des poissons migrateurs amphihalins..............................................................................................................................................................................40
2.4 Outils de suivi...........................................................................................................................................................................................................................................51
2.4.1 Réseau de stations de contrôle des migrations...............................................................................................................................................................................52
2.4.2 Outils spécifiques.............................................................................................................................................................................................................................55
2.4.3 Suivi statistique des pêches.............................................................................................................................................................................................................60
Chapitre 3. Bilan par espèce................................................................................................................................................................................................. 62
Éléments généraux de bilan......................................................................................................................................................................................................................63
Facteurs d’influence majeure....................................................................................................................................................................................................................63
3.1 Grande alose.............................................................................................................................................................................................................................................64
3.1.1 Distribution des aloses dans le bassin Adour-côtiers......................................................................................................................................................................64
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 34 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
3.1.2 Échelle de gestion............................................................................................................................................................................................................................65
3.1.3 Données disponibles et outils d’observation en place.....................................................................................................................................................................65
3.1.4 État de la population.........................................................................................................................................................................................................................65
3.1.5 Habitats.............................................................................................................................................................................................................................................66
3.1.6 Libre circulation.................................................................................................................................................................................................................................74
3.1.7 Exploitation par la pêche..................................................................................................................................................................................................................74
3.1.8 Prise en compte des problèmes environnementaux........................................................................................................................................................................77
3.2 Alose feinte...............................................................................................................................................................................................................................................77
3.2.1 Échelle de gestion............................................................................................................................................................................................................................77
3.2.2 Données disponibles et outils d’observation en place.....................................................................................................................................................................77
3.2.3 État de la population.........................................................................................................................................................................................................................78
3.2.4 Habitats.............................................................................................................................................................................................................................................78
3.2.5 Libre circulation.................................................................................................................................................................................................................................78
3.2.6. Exploitation par la pêche.................................................................................................................................................................................................................78
3.3 Anguille européenne...............................................................................................................................................................................................................................78
3.3.1 Objectif de la conservation de l’espèce et échelles de gestion.......................................................................................................................................................79
3.3.2 Données disponibles et outils d’observation en place.....................................................................................................................................................................79
3.3.3 État du stock.....................................................................................................................................................................................................................................80
3.3.4 Qualité des habitats et état sanitaire des individus..........................................................................................................................................................................83
3.3.5 Problématique de montaison et dévalaison.....................................................................................................................................................................................84
3.3.6 Exploitation par la pêche..................................................................................................................................................................................................................85
3.3.7 Transfert de civelle...........................................................................................................................................................................................................................90
3.3.8 Conclusion........................................................................................................................................................................................................................................91
3.4 Lamproie marine......................................................................................................................................................................................................................................92
3.4.1 Échelle de gestion............................................................................................................................................................................................................................92
3.4.2 Habitats.............................................................................................................................................................................................................................................92
3.4.3 Les données disponibles et les outils d’observation en place.........................................................................................................................................................95
3.4.4 Libre circulation.................................................................................................................................................................................................................................95
3.4.5 Exploitation par la pêche..................................................................................................................................................................................................................96
3.5 Lamproie de rivière..................................................................................................................................................................................................................................99
3.5.1 Échelle de gestion............................................................................................................................................................................................................................99
3.5.2 Données disponibles et outils d’observation en place.....................................................................................................................................................................99
3.5.3 État de la population.........................................................................................................................................................................................................................99
3.5.4 Habitat...............................................................................................................................................................................................................................................99
3.5.5 Libre circulation.................................................................................................................................................................................................................................99
3.5.6 Exploitation par la pêche................................................................................................................................................................................................................100
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 35 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
3.6 Saumon atlantique.................................................................................................................................................................................................................................100
3.6.1 Données disponibles et outils d’observation en place...................................................................................................................................................................100
3.6.2 Échelle de gestion..........................................................................................................................................................................................................................101
3.6.3 État de la population.......................................................................................................................................................................................................................101
3.6.4 Habitats...........................................................................................................................................................................................................................................103
3.6.5 Libre circulation...............................................................................................................................................................................................................................106
3.6.6 Captures par pêche........................................................................................................................................................................................................................106
3.6.7 Repeuplement................................................................................................................................................................................................................................109
3.6.8 Situation sanitaire...........................................................................................................................................................................................................................122
3.7 Truite de mer..........................................................................................................................................................................................................................................122
3.7.1 État de la population.......................................................................................................................................................................................................................123
3.7.2 Habitats...........................................................................................................................................................................................................................................123
3.7.3 Libre circulation...............................................................................................................................................................................................................................123
3.7.4. Exploitation par la pêche...............................................................................................................................................................................................................124
3.8 Bilan pour la période 2015-2020...........................................................................................................................................................................................................126
Chapitre 4 : Stratégie et mesures de gestion thématiques.............................................................................................................................................. 128
SG01 – Stratégie de gestion de la grande alose......................................................................................................................................................................................128
Réduire la pression de pêche et mieux appréhender l’évolution de l’espèce dans le bassin................................................................................................................128
SG02 – Stratégie de gestion de l’alose feinte...........................................................................................................................................................................................129
Une espèce à mieux connaître................................................................................................................................................................................................................129
SG03 – Stratégie de gestion de l’anguille européenne...........................................................................................................................................................................129
Contribuer localement à la démarche européenne de restauration........................................................................................................................................................129
SG04 – Stratégie de gestion du saumon atlantique.................................................................................................................................................................................130
Consolider la restauration et gérer durablement la ressource................................................................................................................................................................130
SG05 – Stratégie de gestion de la truite de mer.......................................................................................................................................................................................131
Comprendre la dynamique......................................................................................................................................................................................................................131
SG06 – Stratégie de gestion de la lamproie marine.................................................................................................................................................................................132
Accroître la connaissance et réduire les pressions pour une gestion durable.......................................................................................................................................132
SG07 – Stratégie de gestion de la lamproie de rivière............................................................................................................................................................................132
Engager un suivi minimal et préserver les habitats................................................................................................................................................................................132
SG08 – Adapter le cadre de gestion durable à chaque espèce en fonction des connaissances disponibles.................................................................................133
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 36 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
Connaître, préserver et restaurer les habitats et les continuités écologiques..............................................................................................................134
GH 01 — Acquérir et actualiser la connaissance sur les habitats du saumon atlantique..................................................................................................................134
GH 02 — Protéger, par voie réglementaire, des habitats des salmonidés migrateurs en limitant les pressions sédimentaires qui s’y exercent......................134
GH 03 — Protéger des habitats, par voie conventionnelle, en limitant les pressions qui s’y exercent............................................................................................135
GH 04 — Restaurer, lorsque c’est possible, la fonctionnalité des habitats..........................................................................................................................................135
GH 05 — Viser l’adéquation des débits réservés aux besoins des migrateurs amphihalins, en termes de fonctionnalité des habitats et de continuité écologique....................................................................................................................................................................................................................................................136
GH 06 — Lutter contre le déficit sédimentaire..........................................................................................................................................................................................136
LC 01 — Ne pas dégrader les conditions de circulation actuelles........................................................................................................................................................137
LC 02 — Veiller à l’atteinte d’une efficacité suffisante des dispositifs de franchissement des obstacles à la migration sur les axes stratégiques du bassin versant...........................................................................................................................................................................................................................................................137
LC 03 – Veiller à limiter les impacts à la dévalaison pour les salmonidés migrateurs, les lamproies et les aloses.......................................................................138
LC 04 — Préserver et restaurer l’accessibilité et la fonctionnalité des habitats dans certains secteurs non classés...................................................................138
LC 05 — Mettre en œuvre les recommandations développées au niveau national pour les franchissements d’ouvrages...........................................................139
LC 06 — Contribuer à orienter l’action de restauration de l’accessibilité des habitats......................................................................................................................140
AC 01 [contribue également à GH] — Mener une veille sur les connaissances acquises en matière d’impact de la qualité des eaux et des milieux aquatiques sur l’évolution des populations de poissons migrateurs.......................................................................................................................................................................140
AC 02 [contribue également à GH] — Étudier ou suivre la granulométrie de sites de reproduction des salmonidés migrateurs et de la grande alose afin d’en appréhender la fonctionnalité.....................................................................................................................................................................................................................140
Acquérir / utiliser les connaissances nécessaires à la gestion...................................................................................................................................... 141
SB 01 — Pérenniser / développer le réseau de stations de contrôle des migrations..........................................................................................................................141
SB 02 — Acquérir / conforter la connaissance sur la population d’anguille........................................................................................................................................142
SB 03 — Acquérir / conforter la connaissance sur la population de saumon......................................................................................................................................143
SB 04 — Acquérir / conforter la connaissance sur la population de grande alose.............................................................................................................................143
SB 05 — Acquérir / conforter la connaissance sur la population de lamproie marine.......................................................................................................................144
SB 06 — Acquérir une connaissance de base sur la population d’alose feinte...................................................................................................................................144
SB 07 — Acquérir une connaissance de base sur la population de lamproie fluviatile......................................................................................................................145
SB 08 — Acquérir de la connaissance afin de qualifier l’impact du silure sur les populations de poissons migrateurs du bassin............................................145
SH 01 — Acquérir la connaissance sur l’exploitation par pêche, pour les différentes catégories de pêcheurs et les différentes espèces exploitées.............145
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Restaurer les populations ou soutenir les effectifs, par des repeuplements ou des transferts d’individus..............................................................147
SS 01 — Définir les stratégies de repeuplement en anguille, selon les recommandations du plan national de gestion de l’anguille.........................................147
SS 02 — Favoriser la recolonisation du bassin par le saumon grâce à un alevinage temporaire adaptatif....................................................................................148
Encadrer l’exploitation durable des espèces.................................................................................................................................................................... 150
GP 01 — Encadrer / réguler la pêche de manière à ce qu’elle soit durablement supportable par les espèces exploitées............................................................150
GP 02 — Mesures de régulation de la pêche, incluant les restrictions supplémentaires à l’exercice de la pêche, au regard des informations sur l’état et l’évolution des populations........................................................................................................................................................................................................................151
Conditions d’application des mesures de régulation de la pêche et de leur révision en cours de mise en œuvre du plan..................................................................151
Mesures spécifiques à la pêche professionnelle en eau salée et en eau douce...................................................................................................................................152
Mesures spécifiques à la pêche à la ligne en eau douce.......................................................................................................................................................................153
Mesures spécifiques à la pêche amateur aux engins et filets en eau douce.........................................................................................................................................155
Mesures spécifiques à la pêche maritime de loisir.................................................................................................................................................................................156
GP 03 — Mettre en place un accompagnement financier pour les pêcheurs professionnels touchés par les mesures de restriction supplémentaire de la pêche.............................................................................................................................................................................................................................................................156
GP 04 — Lutter contre le braconnage et la pêche illégale des poissons migrateurs..........................................................................................................................157
Chapitre 5 : Mise en œuvre du plan de gestion................................................................................................................................................................. 158
5.1 Organisation...........................................................................................................................................................................................................................................158
5.2 Opérateurs..............................................................................................................................................................................................................................................158
5.3 Moyens techniques et financiers.........................................................................................................................................................................................................159
5.4 Les mesures du pilotage de la mise en œuvre du plan de gestion.................................................................................................................................................159
MP 01 — Organiser la mise en œuvre du PLAGEPOMI...........................................................................................................................................................................160
ACS 01 — Animer la mise en œuvre du PLAGEPOMI.............................................................................................................................................................................160
MP 02 — Suivre la mise en œuvre du PLAGEPOMI, évaluer le PLAGEPOMI à mi-parcours et en fin d’application.......................................................................161
MP 03 — Élaborer, alimenter et utiliser des outils de suivi et d’évaluation..........................................................................................................................................161
MP 04 — Modifier, si nécessaire, le PLAGEPOMI au cours de sa mise en œuvre...............................................................................................................................162
MP 05 — Partager les connaissances.......................................................................................................................................................................................................162
MP 06 — Mettre en place un « groupe d’appui » pour favoriser la mise en œuvre de mesures du PLAGEPOMI...........................................................................162
ACS 02 — Établir les liens avec les planifications de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité, et associer les instances chargées de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à la déclinaison du PLAGEPOMI......................................................................................................................................163
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ACS 03 — Renforcer la communication sur les plans et programmes de gestion et de restauration des poissons migrateurs et, plus largement, les enjeux sur les migrateurs........................................................................................................................................................................................................................................163
Annexes : Mise en œuvre du plan de gestion................................................................................................................................................................... 165
6.1 Textes de référence...............................................................................................................................................................................................................................165
6.2 Extrait du code de l’environnement relatif au COGEPOMI et au PLAGEPOMI...............................................................................................................................168
Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs.........................................................................................................174
6.3 Limites transversales de la mer et limites de salure des eaux sur le territoire du PLAGEPOMI Adour cours d’eau côtiers...................................................176
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CHAPITRE 1. CADRE LOCAL D’ÉLABORATION DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX POISSONS MIGRATEURS AMPHIHALINS
Le code de l’Environnement fixe un cadre unique et cohérent de la gestion des poissons migrateurs de part et d’autre de la limite de salure des eaux jusqu’à la limite transversale de la mer vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.
1.1 COMITÉ DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS
1.1.1 Zone de compétence
Les cours d’eau des bassins de l’Adour et des cours d’eau côtiers dont l’embouchure est située dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à l’exclusion de la Bidassoa, sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour (COGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers)
Le champ géographique ainsi défini, englobe trois grands secteurs hydrographiques :
• le bassin de l’Adour (16 000 km²) ;
• le bassin de la Nivelle (240 km² en France) ;
• les bassin des courants côtiers.
Ces bassins dépendent d’un point de vue administratif de 5 départements (Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Gers, Gironde) et de 2 régions (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie).
L’essentiel du réseau hydrographique est néanmoins localisé sur les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Les Hautes-Pyrénées incluent les têtes de bassin de l’Adour et du gave de Pau.
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Carte de la circonscription du COGEPOMI Adour cours d’eau côtiers ; identification des sous-bassins
La présidence de ce comité est assurée par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.
La section du code de l’environnement relative aux COGEPOMI (Livre IV titre III, chapitre VI Section 3) s’applique aux cours d’eau et aux canaux affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la
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mer, à leurs affluents et sous-affluents ainsi qu’aux plans d’eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s’y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes :
• grande alose (Alosa alosa) ;
• alose feinte (Alosa fallax) ;
• lamproie marine (Petromyzon marinus) ;
• lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis) ;
• anguille (Anguilla anguilla) ;
• saumon atlantique (Salmo salar) ;
• truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).
Ces espèces sont toutes présentes sur la zone de compétence du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour.
1.1.2 Composition du COGEPOMI
Le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour est composé ainsi :
- de représentants de l’État, dont un directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement et du directeur interrégional de la mer ;
- de trois représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations ;
- de deux représentants des pêcheurs professionnels en eau douce ;
- de trois représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer ;
- d’un représentant de propriétaires riverains de la circonscription du comité désigné par le préfet de région, président du comité.
En outre, deux conseillers régionaux et deux conseillers départementaux de la circonscription du comité, désignés par leurs assemblées respectives, peuvent participer avec voix délibérative aux travaux du comité.
Le nombre et les modalités de désignation des représentants des pêcheurs mentionnés ci-dessus, ainsi que le nombre et la qualité des représentants de l’État sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé des pêches maritimes (cf. arrêté ministériel du 29 juillet 2016). Un directeur régional de l’Office français de la biodiversité (OFB) et un représentant de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) désignés par ces organismes assistent, à titre consultatif, aux séances du comité.
Les membres sont nommés pour six ans renouvelables par arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Outre ces membres désignés, des experts extérieurs peuvent être conviés à apporter leur aide en tant que de besoin.
1.1.3 Fonctionnement du COGEPOMI
La voix du président est prépondérante. Le quorum est atteint si la moitié des membres est présente à la première convocation, ou quel que soit le nombre de présents à la deuxième convocation.
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1.1.4 Rôle du COGEPOMI
• Préparer un plan de gestion des poissons migrateurs arrêté par le Préfet de Région pour 6 ans.
• Proposer des révisions du plan de gestion.
• Assurer le suivi du plan de gestion.
• Formuler des recommandations pour sa mise en œuvre, notamment relatives à son financement.
• Recommander les programmes techniques de restauration des populations de poissons migrateurs et de leurs habitats, ainsi que les modalités de financement.
• Définir les orientations des plans de prévention des infractions.
• Recommander, si nécessaire, des mesures appropriées au-delà de la limite transversale de la mer.
• Donner des avis sur les orientations de protection et de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), etc.
De manière plus générale :
• Renforcer la cohérence des actions de gestion pour assurer l’équilibre des populations piscicoles concernées.
• Fixer un cadre unique et cohérent à la gestion de la pêche des migrateurs en eau douce et eaux salées (limite transversale de la mer).
• Promouvoir une approche par bassin.
Le COGEPOMI doit être un lieu de concertation, de débat et d’information entre les principaux acteurs.
1.2 PLAN DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS
Le plan de gestion doit proposer, pour les espèces amphihalines visées à l’article R.436-44 du code de l’environnement, un cadre juridique et technique concernant :
• les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons migrateurs,
• les modalités d’estimation des stocks, de suivi de l’état des populations et des paramètres environnementaux qui peuvent les moduler et d’estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année,
• les programmes de soutien des effectifs et les plans d’alevinage lorsque nécessaires,
• les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d’ouverture de la pêche,
• les modalités de la limitation de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir,
• les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche.
Le plan de gestion s’intéresse dans le même temps aux conditions de production, de circulation et d’exploitation ; il peut préconiser des opérations de restauration et des modalités de gestion piscicole permettant de concilier le maintien des populations sur le long terme et les formes adaptées d’exploitation.
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CHAPITRE 2. ÉTAT DES LIEUX DU BASSIN ADOUR-CÔTIERS
2.1 CONTEXTE GÉNÉRAL DU BASSIN
Le territoire auquel s’applique le PLAGEPOMI couvre environ 17 000 km², pour une population d’environ 1 million d’habitants, soit une densité moitié moindre que la moyenne nationale. Des sources à la mer, il est réparti sur 2 régions ( Occitanie et Nouvelle-Aquitaine) et 4 départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques).
Le bassin de l’Adour et celui de la Nivelle accueillent toutes les espèces de poissons migrateurs concernées ; les cours d’eau côtiers accueillent principalement l’anguille. Une grande partie de ces bassins relève des cours d’eau à enjeu pour les migrateurs définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne, ce qui en fait des territoires prioritaires pour la restauration et la préservation des poissons migrateurs.
Ces territoires sont soumis à des pressions d’origine humaine, qui ont des impacts tant sur l’eau elle-même que sur les milieux de vie des espèces amphihalines.
2.1.1 Caractéristiques physiques du bassin
A - Un climat variable selon les territoires
La climatologie des sous-bassins considérés est influencée principalement par deux paramètres :
• l’influence océanique, qui engendre une régulation thermique et pluviométrique, mais entraîne une grande variabilité du temps. Cette influence diminue de l’ouest vers l’est ;
• l’influence de la chaîne des Pyrénées qui accentue les précipitations par flux de nord-ouest et diminue du sud vers le nord.
Environ les deux tiers de ces précipitations sont dissipés par évapotranspiration. Les pluies efficaces (qui alimentent réellement nappes et cours d’eau) sont donc concentrées dans la période humide et à faible évapotranspiration (novembre à mars-avril). Une partie de ces pluies efficaces s’infiltre jusqu’aux nappes d’eau souterraines qui viennent ensuite réalimenter les cours d’eau, formant ainsi leur débit de base, notamment en étiage.
B - Eaux de surface : une hydrologie de surface complexe
Le bassin de l’Adour bénéficie d’un climat tempéré influencé par la proximité de l’océan Atlantique, qui apporte douceur et humidité et induit également une forte variabilité du temps, et par l’effet du relief des Pyrénées, qui accentue les précipitations et abaisse les températures.
Les conditions géomorphologiques et météorologiques du bassin et la diversité des apports du système Adour-Gaves-Nive rendent le régime hydrique du bas-Adour complexe. L’influence nivale des Gaves réunis se fait sentir par des hautes eaux de printemps (maximum en avril-mai), tandis que le caractère pluvial de l’Adour se traduit par un étiage marqué en fin d’été (août, septembre) et des eaux assez hautes pendant la saison
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froide. Le module, en aval du confluent avec la Nive, est d’environ 360 m3/s (82 m3/s à Dax), avec des extrema mensuels de 56 et 720 m3/s. En période de crue, le débit journalier moyen peut atteindre 2 000 m3/s à l’embouchure.
L’Adour présente un régime variable au long de son cours en fonction du bassin versant amont et du régime de ses principaux affluents. Il présente un régime pluvial océanique (débits maximum en hiver) à l’amont des Gaves réunis. À l’aval des gaves, le régime du Bas-Adour est nettement plus soutenu et complexe du fait de l’influence des deux gaves. Les basses eaux à l’estuaire se situent de juillet-août à octobre-décembre.
Le territoire du COGEPOMI Adour-côtiers peut ainsi être divisé en sous-bassins aux caractéristiques marquées.
Réseau hydrographique concerné par le PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers
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C - Des ressources en eaux souterraines
Les nappes alluviales peuvent contribuer à réguler naturellement le débit des cours d’eau. Les plus importantes sont :
• les nappes alluviales quaternaires de l’Adour, des Gaves et à un moindre degré du Saison, en étroite relation avec leurs cours d’eau, particulièrement vulnérables à la pollution diffuse. Jouant un rôle important dans l’alimentation de ces cours d’eau en étiage, elles n’ont qu’une faible capacité de régulation interannuelle ;
• la nappe des sables des Landes quaternaires, également très vulnérable, alimente en particulier tous les cours d’eau côtiers et les affluents rive droite de l’Adour. Ces dépôts ont une bonne perméabilité et une capacité de rétention importante ;
• les nappes des calcaires fissurés ou karstiques, notamment des calcaires secondaires des Pyrénées qui alimentent les Gaves et le Saison, ne jouent guère un rôle régulateur des débits de ces cours d’eau.
D - Des stockages artificiels nombreux
De nombreux réservoirs, de taille très variable, ont été créés ou aménagés dans le bassin, à diverses fins : des réservoirs hydroélectriques (73 Mm3 au total), des retenues d’irrigation individuelles (42 Mm3) et collectives (33 Mm3) et des réservoirs de soutien d’étiage (89 Mm3).
2.1.2 Contexte administratif
A - 2 régions et 5 départements
Le territoire du PLAGEPOMI touche 2 régions françaises : en majeure partie la Nouvelle-Aquitaine, et l’Occitanie dans une moindre mesure.
Au total, 5 départements sont concernés par le PLAGEPOMI Adour-côtiers. Deux d’entre eux pour la totalité ou quasi-totalité de leur territoire (Landes, Pyrénées-Atlantiques). Les trois autres ne sont concernés que pour partie de leur surface (Gers, Hautes-Pyrénées), voire de façon très minime (Gironde, au sud du bassin d’Arcachon).
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Part du territoire départemental inclus dans le territoire du PLAGEPOMI Adour-côtiers
Département Part du territoire concerné
32 Gers 23,00 %
33 Gironde 3,00 %
40 Landes 84,00 %
64 Pyrénées-Atlantiques 99,00 %
65 Hautes-Pyrénées 66,00 %
B - Domaine fluvial public et privé
Actuellement, les fleuves et rivières français peuvent, sous l’angle de leur propriété, être classés en deux familles. Les rivières non domaniales relèvent du régime de la propriété privée et chaque propriétaire d’une rive possède le lit de la rivière jusqu’à son milieu.
Les cours d’eau domaniaux sont la propriété publique de l’État, qui en possède le lit, les rives (jusqu’au niveau de débordement) et parfois des annexes (berges, chemins de halage, maisons éclusières, écluses…). La gestion du domaine public fluvial est parfois confiée à une collectivité territoriale ou à un établissement public ; cette disposition n’a pas été mise en œuvre dans le bassin de l’Adour.
C - Domaine maritime
Le domaine public maritime est délimité au niveau des cours d’eau par la limite transversale de la mer. En amont de cette limite, le domaine est fluvial public ou privé. La limite est fixée par décret.
Le point de cessation de la salure des eaux ou limite de salure des eaux sépare la réglementation de la pêche maritime (en aval) et la réglementation de la pêche fluviale (en amont). Cette limite est également fixée par décret. Mais tous les fleuves ne disposent pas d’une limite de salure des eaux.
Les limites réglementaires, limites transversales de la mer et limites de salure des eaux du territoire de ce plan de gestion des poissons migrateurs sont répertoriées en annexe de ce document.
2.1.3 Milieux aquatiques variés et remarquables
Le bassin présente une série de milieux aquatiques variés et riches, qui vont de zones humides – comme les barthes (plaines alluviales inondables) ou les saligues (zones de forte mobilité des cours d’eau, à bancs de graviers et boisements inondables) – à l’estuaire, en passant par des plans d’eau et par des cours d’eau eux-mêmes. Certains de ces milieux, d’intérêt remarquable, sont référencés dans le schéma directeur d’aménagement
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et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne. En outre, plusieurs parties du territoire couvert par le PLAGEPOMI sont portées dans le réseau de sites (ou propositions de sites) Natura 2000, avec des poissons migrateurs parmi les espèces animales dont les habitats ont conduit à l’inscription dans ce réseau.
Ces milieux aquatiques variés fournissent aux poissons migrateurs des lieux de passage, de reproduction, d’abri ou de croissance. Ces espèces ont des besoins souvent spécifiques en termes de qualité de ces milieux ; par exemple, les aloses et les salmonidés n’ont pas du tout les mêmes exigences de vitesse de courant et de nature de substrat pour leurs zones de reproductions respectives.
Le bilan tiré de la mise en œuvre du PLAGEPOMI Adour-côtiers 2015-2019 prorogé sur 2013 et 2014 a souligné l’importance critique des habitats sur le fonctionnement des populations piscicoles amphihalines. Or, ces milieux subissent des pressions anthropiques parfois fortes, qui portent atteinte à leur disponibilité (comme la réduction de la surface des zones humides propices au grossissement de l’anguille), à leur accessibilité (par exemple par des entraves à la libre circulation des poissons) ou encore à leur fonctionnalité (dégradation physico-chimique des habitats qui deviennent impropres à la reproduction des géniteurs ou aux premiers stades de vie des juvéniles, etc.).
2.2 OUTILS DE GESTION DE L’EAU, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
2.2.1 Protection et restauration de la continuité écologique
Les ouvrages construits en travers des cours d’eau constituent le plus souvent des obstacles à la migration des poissons, de difficultés variables selon les sites et le débit, allant du retard d’une partie du contingent migrant (parfois très préjudiciable) au blocage permanent et total. La perturbation peut être extrême lorsque le barrage est totalement infranchissable. L’impact peut aussi se traduire par des effets sur le comportement du poisson sa perte énergétique ou occasionner des retards de migration tout aussi préjudiciables aux espèces amphihalines lorsque le cycle biologique naturel est ainsi perturbé. Enfin, dans le cas des ouvrages utilisant la force hydraulique, les organes de production d’énergie par exemple peuvent occasionner des lésions et des mortalités directes sur les poissons dévalants.
La continuité entre zones de reproduction et zones de croissance est vitale pour les espèces migratrices amphihalines (celles qui ont une partie de leur cycle biologique en mer). Chaque obstacle présent sur les axes de migration à un effet sur les espèces mais les effets se cumulent, ce qui amène à considérer la continuité écologique à l’échelle de secteurs géographiques cohérents. Sur ces territoires tous les obstacles doivent faire l’objet d’une action de maintien ou de rétablissement du franchissement piscicole. Les obstacles de l’aval des axes principaux sont particuliers puisqu’ils constituent la porte d’entrée à un vaste territoire en ce qui concerne la montaison. Lorsque ces seuils ou barrages aval sont associés à une production hydroélectrique, l’enjeu du franchissement piscicole à la dévalaison y est crucial, s’agissant d’un lieu de passage obligé pour l’essentiel de la population de poissons migrateurs du bassin.
A - Classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique (art. L.214-17 du code de l’environnement)
Cette exigence d’efficacité migratoire est prise en compte dans les politiques publiques et se traduit notamment au travers de l’article L.214-17 du code de l’environnement. À ce titre, deux listes de cours d’eau ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013, les arrêtés de classement ayant été publiés au Journal Officiel de la République Française le 9 novembre 2013. Ce classement des cours d’eau vise la protection et la restauration de la continuité écologique des rivières.
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Un premier arrêté établit la liste (dite « liste 1 ») 1 des cours d’eau ou parties de cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdite ;
Un second arrêté établit la liste (dite « liste 2 ») des cours d’eau ou parties de cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent sa publication, prolongeable – dans certains cas – de 5 ans supplémentaires en application de l’article 120 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Les anciens classements en rivières réservées au titre de la loi sur l’hydroélectricité de 1919 et au titre de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont désormais abrogés, mais une grande partie de leurs linéaires respectifs ont été repris dans les listes 1 et 2.
Pour chaque obstacle concerné par le classement en liste 2, il y a obligation de résultats en termes de franchissement par les espèces retenues, ce qui doit se traduire soit par des suppressions totales, soit par des dispositifs de franchissement réellement efficaces, soit par des modes de gestion des ouvrages les plus adaptés possible aux espèces cibles. Si elles sont l’option retenue, les passes à poissons (de montée ou de descente) doivent être entretenues pour être fonctionnelles, le mauvais entretien des dispositifs pouvant entraîner des perturbations importantes de la circulation piscicole (ralentissement voire blocage de la montaison ou augmentation des risques de mortalité à la dévalaison).
Carte des cours d’eau classés au titre de la continuité écologique (art. L214-17 du code de l’environnement).
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B - Mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique
En 2018, le Comité national de l’eau a validé un plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique. Ce travail a été réalisé avec les différentes parties prenantes dans l’objectif de mettre en œuvre les obligations des listes 1 et 2 dans les meilleures conditions. Ainsi pour le bassin Adour-Garonne, entre 2019 et 2020, un programme de priorisation des interventions sur les ouvrages a été établi avec les acteurs du territoire et validé par le comité de bassin et le préfet coordonnateur du bassin au second semestre 2020. L’identification des ouvrages à traiter en priorité s’est appuyée essentiellement sur le niveau d’enjeux écologiques sur les cours d’eau et sur le niveau d’impact des ouvrages sur la continuité écologique, tout en tenant compte des contextes différents d’un territoire à un autre.
En parallèle, d’autres actions visant à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ce programme se mettent en place avec la production d’éléments de méthode et d’organisation à destination des propriétaires ou des exploitants d’ouvrages, des collectivités, des syndicats spécialisés, des associations et des services de l’État et ses établissements publics.
L’objectif est de mettre en conformité, d’ici 2027, environ 1 000 ouvrages priorisés sur les cours d’eau du bassin Adour-Garonne pour protéger les grands migrateurs et favoriser la restauration des écosystèmes aquatiques. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne s’appuie sur ce plan d’action de restauration de la continuité écologique et intègre cette priorisation dans son programme de mesures.
De multiples démarches de restauration de la continuité écologique se développent sur le bassin Adour-Garonne, aussi bien dans le cadre réglementaire en vigueur que sous la forme d’actions volontaires.
La mise en place de démarches coordonnées sous maîtrises d’ouvrage collectives, est une particularité innovante qui a permis de dynamiser la mise en œuvre de la continuité et de coordonner les actions sur le plan technique et financier.
Des comités départementaux et/ou locaux pour l’animation de ces opérations ont été mis en place, associant les services de l’État, ceux de l’Agence de l’Eau et de l’OFB, les porteurs de projets, les EPTB, les syndicats de rivières, les associations de pêcheurs départementales ou de bassin et tout autre service ou organisme compétent.
Les ouvrages appartenant aux cours d’eau concernés par le classement au titre de l’art. L214-17 en liste 2 devront répondre aux exigences réglementaires en termes de continuité écologique.
Nombre d’ouvrages par département du bassin Adour-côtiers concernés par le plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique (effectifs pour l’ensemble de chaque département, et non pour la part de chaque département concernée par le PLAGEPOMI Adour-côtiers). Distinction des phases de priorité à échéance 2023 et 2027 (source : DREAL du bassin Adour-Garonne).
Département Priorité : Phase 1 (échéance 2023) Priorité : Phase 2 (échéance 2027)
32 GERS 16 18
33 GIRONDE 46 11
40 LANDES 31 8
64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 63 35
65 HAUTES-PYRÉNÉES 22 25
TOTAL 178 97
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C - Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
L’article 10 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) et introduit l’élaboration d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) parmi les attributions des Régions en matière d’aménagement du territoire.
Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.
Il se substitue aux schémas sectoriels ainsi, il remplace en particulier le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) qui constituait précédemment le document cadre régional identifiant et mettant en œuvre la trame verte et bleue.
2.2.2 Outils de protection des habitats et de la nature
Différents outils réglementaires permettent, sur le territoire du bassin Adour-côtiers, de protéger des habitats naturels, notamment ceux dont l’importance est reconnue pour les poissons migrateurs amphihalins.
La présence de ces poissons a été, dans certains cas, un des éléments justifiant la protection de sites. Ces outils de protection des habitats, et plus particulièrement les règles de gestion qu’ils prévoient, s’inscrivent dans le cadre de gestion défini par le PLAGEPOMI lorsqu’ils visent à protéger des habitats propres aux migrateurs amphihalins.
Ils permettent par ailleurs, lorsque ces espèces sont concernées, de décliner localement les PLAGEPOMI en mesures de gestion opérationnelles à une échelle plus fine. De manière plus générale, même s’ils ne les visent pas spécifiquement, ils permettent de maintenir des conditions favorables au maintien et au développement de l’ensemble des espèces aquatiques qui sont bénéfiques de manière indirecte aux poissons migrateurs.
La protection des habitats existe grâce aux différents outils réglementaires suivants.
A - Classement des frayères et zones de croissance
Le classement des zones de frayères et de croissance par arrêté préfectoral identifie les tronçons de cours d’eau en vue d’une protection accrue.
À l’exception de l’anguille, les poissons migrateurs concernés par le PLAGEPOMI réalisent leur phase de reproduction en eau continentale. La préservation des habitats de reproduction en cours d’eau est essentielle pour garantir la simple survie de ces espèces.
L’article L.432-3 du code de l’environnement (issu de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques) réprime la destruction des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole, à l’exception des travaux autorisés ou déclarés dont les prescriptions ont été respectées et des travaux d’urgence. Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d’être constaté doivent figurer dans des inventaires arrêtés par les préfets de département pris durant les années 2013-2014 au titre du décret frayères. En effet, l’ensemble des connaissances acquises sur la localisation des frayères des poissons migrateurs a pu être exploitée lors de la délimitation des zones de croissance et de reproduction et a servi de base à ces arrêtés préfectoraux.
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B - Réserves naturelles nationales
Les réserves naturelles nationales (RNN) sont des espaces réglementés présentant un patrimoine naturel d’intérêt national ou international. Il s’agit d’espaces fortement protégés faisant également l’objet d’une gestion suivie, déléguée par l’État auprès d’un organisme par convention.
Réserves naturelles nationales concernées par les migrateurs par département
Nom de la réserve naturelle Département
Courant d’Huchet Landes
Étang noir Landes
Marais d’Orx Landes
C - Arrêtés préfectoraux de protection de biotope
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) réglementent, eux aussi, des espaces dont l’intérêt est lié à des espèces protégées. Ils sont mis en œuvre par des arrêtés pris par le préfet de département. Un APPB fixe le périmètre de l’espace protégé et la réglementation applicable dans cet espace. Contrairement aux réserves naturelles, les APPB ne font pas l’objet d’une gestion particulière.
L’APPB « FR3800364 - Gave De Pau » protège les biotopes des truites de mer et saumons atlantiques entre le Pont des Grottes et Vizens, zone particulièrement importante pour la reproduction de ces espèces et la croissance des juvéniles.
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope dans le périmètre du Plagepomi Adour-côtiers
Secteur concerné Département
Vallon du Cros Landes
Réserve de Lesgau Landes
Gave de Pau Pyrénées-Atlantiques
Lur Berria Pyrénées-Atlantiques
D - Réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est constitué de sites désignés pour assurer la conservation de certaines espèces d’oiseaux (directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive « Oiseaux ») et de sites permettant la conservation de milieux naturels et d’autres espèces (directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Directive « Habitats »).
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L’ensemble des poissons migrateurs amphihalins, à l’exception de l’anguille, figure dans l’annexe II de la Directive « Habitats ». Par leur présence, ils participent donc à la désignation du site au titre de Natura 2000.
Sur chaque site, un document d’objectifs (DOCOB), document d’orientation et de gestion, est élaboré. La conduite de la rédaction du DOCOB est menée sous la responsabilité de l’État en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les représentants des collectivités territoriales concernées, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature dans le cadre d’un comité de pilotage.
Ce comité de pilotage peut désormais être présidé par le représentant d’une des collectivités territoriales et le document d’objectifs peut être élaboré par une collectivité territoriale. Les mesures de gestion proposées devront être contractualisées avec les différents partenaires volontaires concernés : gestionnaires et/ou acteurs du territoire, par le biais de contrats. En mer, le réseau Natura 2000 est en cours de délimitation.
Poissons migrateurs amphihalins cités dans les sites Natura 2000
X : listés dans les formulaires standards de données FSD (A : ajouts envisagés dans le cadre de révision du FSD)
Nom du site Natura 2000 Grande alose (Alosa alosa) Alose feinte (Alosa fallax)
Lamproie de rivière
(Lampetra
fluviatilis)
Lamproie marine
(Petromyzon marinus)
Saumon
atlantique
(Salmo salar)
Nombre de
migrateurs
amphihalins
concernés
Gave de Pau X 1
Gave de Pau et de Cauterets (et gorges de Cauterets X 1
La Bidouze X 1
La Nive X X X X X 5
La Nivelle (estuaire, barthes, cours d’eau) X X X X 4
Adour X X X X X 5
Gave d’Aspe et Lourdios X 1
Gave d’Oloton et marais de Labastide-Villefranche X 1
Gave d’Ossau X 1
Vallée de l’Adour X X 2
Zones humides associées au marais d’Orx X 1
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2.2.3 Outils de gestion intégrée des ressources en eau
Les outils de planification dans le domaine de l’eau ont une approche intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle de bassins versants ; ils traitent aussi bien des problématiques de gestion quantitative que de la qualité des eaux ou de la préservation des fonctionnalités des milieux aquatiques. Leur impact potentiel, direct ou indirect, sur les poissons migrateurs amphihalins est donc important.
Certains de ces outils visent parfois expressément à maintenir des conditions favorables à ces espèces, à les préserver et à les restaurer. Plus généralement, notamment pour les outils de bassin ou sous-bassin (plan de gestion des étiages, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, contrat de rivière, contrat de progrès territorial), la prise en compte des conditions nécessaires aux poissons migrateurs amphihalins en termes de qualité d’eau ou d’habitats peut être relayée au sein de leurs instances d’élaboration par leurs différents membres et tout particulièrement par les représentants des pêcheurs.
A - Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est le document de planification de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques d’un bassin hydrographique. Il s’applique à travers des documents, décisions et programmes définis dans la réglementation. Il ne crée pas de procédure, mais s’appuie sur la réglementation existante pour orienter les activités ou les aménagements ayant un impact sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Le SDAGE du bassin Adour-Garonne 2016-2021 a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015. Ce document d’orientation stratégique pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin Adour-Garonne. Adopté pour une durée de six ans, il est actuellement en cours de révision.
Le SDAGE fixe des objectifs pour chaque masse d’eau avec obligation de résultat au regard des exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE) : plans d’eau, cours d’eau, estuaires, eaux côtières et de transition, eaux souterraines.
L’atteinte du « bon état » des eaux en 2027 est un des objectifs généraux, sauf exemptions (objectifs moins stricts) ou procédures particulières (masses d’eau artificielles (MEA) ou fortement modifiées (MEFM), projets répondant à des motifs d’intérêt général dûment motivés).
La révision du SDAGE permet une mise à jour de celui du deuxième cycle (2016-2021).
Le projet de SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 est organisé autour de 6 chapitres dont un chapitre consacré aux objectifs et un autre définissant les orientations fondamentales et dispositions : il s’agit des règles essentielles de gestion que le SDAGE propose pour atteindre ses objectifs. On entend par disposition une traduction concrète des orientations qui induisent des obligations.
Les 170 dispositions sont regroupées en quatre orientations fondamentales, précédées d’un chapitre relatif aux principes fondamentaux d’action s’imposant à toutes les orientations et intégrant les principes transversaux du plan d’adaptation au changement climatique (PACC) adopté par le comité de bassin le 2 juillet 2018 :
A – Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE
B – Réduire les pollutions
C – Agir pour assurer l’équilibre quantitatif
D – Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques
D’autres outils permettent de décliner les principes de gestion intégrée des eaux et les orientations du SDAGE.
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B - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture,..) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE).
Les SAGE déclinent à l’échelon des sous-bassins et des nappes les prescriptions du SDAGE avec lesquelles ils doivent être compatibles.
Sur un territoire cohérent qui est le bassin versant, un SAGE fixe les objectifs communs d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que les objectifs de préservation des zones humides. Un SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, …), l’État et ses établissements publics.
Le SAGE comprend :
• un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation ;
• un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
• le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l’administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD ;
• le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux État d’avancement de la procédure
Adour amont Mis en œuvre
Midouze Mis en œuvre ; en révision
Adour aval En cours d’élaboration
Côtiers basques Mis en œuvre
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Schémas d’aménagement et de gestion des eaux dans le territoire du COGEPOMI Adour-côtiers (source : Système d’Information sur l’Eau)
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C - Plan de gestion des étiages
Le plan de gestion des étiages (PGE) est un outil original introduit par le SDAGE Adour-Garonne de 1996 ; il est également issu de concertations locales. Il vise à traiter les problèmes de déséquilibres structurels entre les ressources disponibles et les demandes en eau des différents usages et des milieux aquatiques. Par son objectif, le PGE peut contribuer à créer des conditions favorables aux espèces migratrices amphihalines.
Le PGE fixe ainsi les règles de partage et de gestion des ressources en eau et des prélèvements de manière à respecter les débits objectifs d’étiage (DOE). Il comprend des modalités de gestion opérationnelle des prélèvements, un plan d’économie d’eau, un plan d’optimisation des ouvrages de stockage existants, un plan d’ajustement des prélèvements à la ressource en eau et si nécessaire, un plan de création de ressources nouvelles.
Le PGE est formalisé par le biais d’un document contractuel liant l’État, l’institution qui le porte, les représentants des usagers du sous-bassin concerné et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Plan de gestion des étiages État d’avancement de la procédure
Adour amont Mis en œuvre
Luys-Louts Mis en œuvre
D - Projet de territoire pour la gestion de l’eau
Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche qui vise à impliquer les acteurs des différents usages de l’eau d’un territoire (eau potable, agriculture, industrie, énergie, loisir, etc.) dans une approche globale et co-construite de la ressource en eau, faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Son objectif est d’arriver, sur la durée, à un équilibre entre besoins et ressources en eau, à la préservation de la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, ou encore à l’anticipation du changement climatique. S’appuyant sur un diagnostic et sur le dialogue entre acteurs, il contribue le programme d’actions à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif.
Le PTGE est cadré principalement par l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.
PTGE État d’avancement de la procédure
Midour Mis en œuvre
Adour en amont d’Aire-sur-l’Adour En élaboration
Douze En élaboration
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E - Suivi des étiages
L’Observatoire national des étiages (ONDE) de l’Office français pour la biodiversité (OFB), effectif depuis 2012, remplace le réseau départemental d’observation des écoulements (RDOE) complété par le réseau d’observatoire des crises d’assecs (ROCA) avec un suivi par point. Il permet de caractériser l’état de l’écoulement suivant 4 niveaux : écoulement visible acceptable ; écoulement visible faible ; écoulement non visible ; assec.
Ce dispositif a un double objectif : il constitue un réseau de connaissance sur ce phénomène hydrologique, ainsi qu’un outil d’aide à la gestion de crise.
Dans chaque département, les agents de l’OFB réalisent, entre mai et septembre, un suivi mensuel des écoulements sur un réseau de stations préalablement défini. Une image nationale de la situation hydrologique est disponible une fois par mois. En période de crise, un suivi renforcé, dont l’activation peut être déclenchée par le préfet de département ou par l’OFB, est mis en place. Ce suivi de crise départemental peut s’effectuer à une période différente du suivi usuel et à une fréquence plus importante.
F - Contrat de rivière et contrat de progrès territorial
Ce type de contrat lie une collectivité à des partenaires institutionnels (État, Agence de l’Eau, Région, Département) autour d’un programme d’aménagement sur une période de 5 ans.
Le contrat décline les opérations, les maîtres d’ouvrage et les financements. Il est élaboré par un comité dont la composition est similaire à la CLE d’un SAGE.
Contrat de rivière ou contrat de territoire État d’avancement de la procédure
Bourret et Boudigau Achevé
Gave de Pau amont Achevé
Gaves du Saison Achevé
Nive Achevé
Nivelle, Untxin, baie de Saint-Jean-de-Luz Achevé
Uhabia Achevé
Haut-Adour (1er contrat) Achevé
Haut-Adour (2ème contrat) Non lancé
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2.3 PRESSIONS SUR LES POISSONS MIGRATEURS AMPHIHALINS
La population sur le territoire du PLAGEPOMI Adour-côtiers dépasse le million d’habitants, soit – en proportion de sa superficie – une population environ deux fois moindre que la moyenne nationale. Elle se concentre majoritairement dans les agglomérations urbaines, avec deux axes de dynamisme démographique plus marqué (Tarbes–Lourdes–Pau–Orthez, à 166 hab/km², et Bayonne–Dax–Mont-de-Marsan, à 132 hab/km²), ainsi que dans les villes côtières qui présentent des variations saisonnières importantes. En revanche, les zones rurales (secteur de la Soule, vallées de montagne, forêt landaise, zone des coteaux) présentent souvent un déclin démographique.
L’activité socio-économique du bassin de l’Adour est marquée par l’activité agricole : cultures céréalières, principalement ; maraîchage et arboriculture dans une moindre mesure ; et prédominance de l’élevage en altitude. Les autres pôles d’activités sont représentés par l’industrie (agro-alimentaire, aéronautique, chimie, bois), ainsi que l’extraction de granulats. L’hydroélectricité est, elle aussi, très présente, du fait des caractéristiques des cours d’eau du bassin ; elle est installée dans les bassins montagnards dotés d’un aménagement hydroélectrique complexe (captage de torrents, stockage en lacs, conduites forcées) et dans les rivières de plaine, équipées d’installations au fil de l’eau, parfois alimentées par dérivation. Enfin, tourisme et thermalisme sont bien développés sur ce territoire. La frange littorale concentre des activités liées à la mer et aux estuaires (ports de commerce et de plaisance, pêche, etc.).
2.3.1 Impact des activités anthropiques hors pêche
L’état des lieux élaboré par le comité de bassin Adour-Garonne et ses diverses commissions territoriales (en particulier les commissions « Adour » et « Littoral », qui couvrent le territoire du PLAGEPOMI Adour-côtiers) pour servir à l’élaboration du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 apportent des éléments de connaissance sur les pressions qui s’exercent sur les masses d’eau superficielles et souterraines, que ces pressions soient ponctuelles (pressions domestiques et pressions des rejets industriels sur les eaux superficielles) ou diffuses (pression en azote d’origine agricole, pression phytosanitaire), par prélèvements (dans les masses d’eau superficielles et souterraines), ou encore par des altérations de la morphologie, de l’hydrologie ou de la continuité des cours d’eau.
La qualité biologique des rivières s’affaiblit dans les secteurs les plus fortement marqués par les pollutions d’origine domestique, industrielle et agricole ou par des modifications radicales des caractéristiques physiques et hydrologiques. La faune piscicole est nettement influencée par les pressions qu’exerce l’ensemble des activités humaines.
Le bassin présente des milieux aquatiques et humides d’un grand intérêt écologique qui jouent un rôle tant dans le maintien de la biodiversité que dans l’épuration et la régulation des eaux. Or, une partie de ces zones a été détruite et d’autres sont menacées, du fait de l’abaissement des niveaux des nappes, de projets d’aménagement ou d’opérations de drainage.
L’énergie hydraulique est une ressource énergétique renouvelable qui contribue à la lutte contre l’effet de serre et présente un intérêt majeur par sa capacité de modulation. En contre-partie, elle génère des obstacles à la migration de montaison, modifie les conditions hydrologiques et constitue une source de mortalité lors de la dévalaison des poissons migrateurs.
Au total, près de la moitié des masses superficielles ne sont toujours pas en bon état écologique (44 % dans le bassin de l’Adour et 42 % sur le littoral), et le bon état écologique concerne principalement les parties amont du bassin. L’état chimique est globalement meilleur, tant pour les eaux superficielles que pour les eaux souterraines ; mais des disparités fortes perdurent entre sous-bassins.
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État des masses d’eau superficielles et souterraines dans les périmètres des commissions territoriales « Adour » et « Littoral » du Comité de bassin Adour-Garonne (source : Comité de bassin Adour-Garonne, 2019)
Type de masses d’eau Commission géographique En bon état écologique En bon état chimique
Masses d’eau
superficielles
Adour 56 % 89 %
Littoral // 75 %
Masses d’eau
souterraines
Adour 58 % 94 %
Littoral // 90 %
A - Sources de pollution et atteinte aux habitats
La qualité des eaux est jugée insuffisante, malgré des avancées importantes. Les pollutions domestiques et industrielles sont assez bien maîtrisées et les dispositifs d’épuration permettent d’éliminer environ 80 % des pollutions organiques et 60 % de l’azote et du phosphore. Des métaux sont détectés à l’aval des pôles artisanaux ou industriels de traitement de surface, du cuir ou de la métallurgie.
Les impacts les plus marqués sont liés aux pollutions diffuses d’origines variées qui affectent les eaux de surface et souterraines, principalement dans les zones où l’agriculture est très développée. Certaines substances phytosanitaires peuvent être nocives pour la faune et la flore aquatiques.
Les pressions domestiques ne sont significatives que sur une minorité des masses d’eau superficielles (16 % en Adour ; 7 % sur le littoral), dans les secteurs les plus peuplés (agglomérations de Pau, Tarbes et Mont-de-Marsan et, dans une moindre mesure, Bayonne et Dax) et sur certains cours d’eau à faible débit. Il en est de même pour les pressions des rejets industriels (5 % en Adour ; 15 % sur le littoral), dues notamment aux activités agroalimentaires, aux industries du bois, de la chimie et de l’aéronautique, et localisées en particulier dans la vallée de l’Adour, dans les bassins de la Midouze, du Retjons et de certains affluents du gave de Pau. En revanche, les pressions des activités agricoles sont significatives sur une proportion importantes de masses d’eau superficielles, par l’azote diffus (40 % en Adour ; 34 % sur le littoral) et par les phytosanitaires (26 % en Adour ; 46 % sur le littoral) ; dans le bassin de l’Adour, cela touche en particulier les sous-bassins de l’Adour, de la Midouze et du gave de Pau, et une partie du sous-bassin du gave d’Oloron.
La contamination des poissons par les PCB a amené des restrictions voire des interdictions de consommation et de commercialisation. Ces interdictions ont été levées suite à l’avis de l’ANSES du 22 juillet 2015 considérant l’ensemble des résultats des analyses sur les poissons et sur les populations du territoire. Les levers d’interdiction étaient assorties de recommandations de réduction de consommation humaines.
La qualité de l’eau des lacs naturels et de barrages (hors haute montagne) est généralement dégradée du fait de teneurs élevées en nutriments dans l’eau ou dans les sédiments.
B - Perturbations des débits
Les débits de cours d’eau sont pour les poissons migrateurs amphihalins un élément influençant la qualité des habitats et la capacité de migration. De l’évolution de ces débits dépend la survie de l’espèce ou sa présence dans le bassin.
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Prélèvements
Plusieurs millions de m3 sont prélevés chaque année dans les rivières, les réserves artificielles et les eaux souterraines. Ces prélèvements se répartissent entre trois grands usages :
• l’irrigation, pour 323 Mm³ de prélèvements autorisés, en cours d’eau (43 %), dans les eaux souterraines (38 %) et à partir de réservoirs (19 %) ;
• l’eau potable, pour environ 120 Mm³, dont une très grande part en eaux souterraines (88 %), moins vulnérables que les eaux superficielles aux pressions de pollution par les activités humaines.
• l’industrie, pour environ 62 Mm3 , très majoritairement en cours d’eau (74%), et principalement dans les bassin des gaves de Pau et d’Oloron. L’industrie chimique représente plus de la moitié de ces prélèvements.
Même si le volume total prélevé est faible par rapport aux volumes qui sortent annuellement du bassin, d es déficits structurels en eau persistent : ainsi, en période d’étiage – qui, dans certains sous bassins, est sévère en été et début d’automne – la tension est forte entre les besoins (notamment pour l’irrigation) et le bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Outre les volets quantitatifs des SAGE pour les périmètres qu’ils couvrent, les sous-bassins où les déficits quantitatifs sont les plus marqués, notamment en période estivale, font l’objet de plans de gestion des étiages (PGE « Adour amont » et « Luys-Louts ») et de projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE « Adour en amont d’Aire-sur-l’Adour » et « Midour »).
Pour autant, dans une partie du bassin (sous-bassins de l’Adour et de la Midouze, en particulier), la période d’étiage correspond souvent à une période de crise. Ce phénomène, accentué par des épisodes climatiques chauds, peut à terme compromettre le maintien de certaines populations de poissons migrateurs amphihalins si les conditions de vie s’écartent trop de leurs exigences biologiques.
Stockages
Le terme de stockage s’applique à des structures de capacités très diverses, d’ouvrages structurants destinés au soutien d’étiage ou à l’hydroélectricité jusqu’aux plus petites « retenues collinaires » à vocation presque exclusive d’irrigation agricole. Dans le bassin Adour-côtiers, des stockages ont été aménagés à différentes époques et pour différents usages :
• les grands réservoirs hydroélectriques, créés pour la plupart dans la première moitié du vingtième siècle, localisés en montagne, pour 73 Mm3 stockés ;
• environ 1 700 retenues individuelles d’irrigation, créées en grande partie durant les années 1980-2000, pour 42 Mm3 ;
• 79 réservoirs d’irrigation collective, créés pour la plupart sur les coteaux dans les années 1980, stockent environ 33 Mm3 stockés ;
• 28 réservoirs de réalimentation, créés principalement dans les années 1990 et 2000 dans des sous-bassins déficitaires, pour 89 Mm3.
Ces différents aménagements destinés au stockage de l’eau participent à l’artificialisation des débits - en fonction de leur capacité de rétention, du temps de renouvellement du volume stocké et du mode de gestion des débits déstockés –, et constituent, individuellement ou par le cumul de leur succession sur un axe fluvial, une discontinuité du libre transport solide. En outre, selon le type de retenue, son altitude et son mode de restitution des eaux, le régime thermique et la qualité de l’eau seront influencés et modifieront, à leur tour, les peuplements piscicoles à l’aval de l’aménagement. Enfin, certains modes de gestion associés aux stockages (hydroélectricité en heure de pointe, prélèvements pour l’irrigation) peuvent induire des modifications du régime hydrologique préjudiciables aux poissons migrateurs : réduction du débit à une valeur trop faible pour
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garantir des conditions d’habitat optimales ; discontinuité des débits liée à l’aggravation des conditions générales d’écoulement à l’étiage ; diminution de la fréquence des petites crues qui ont un effet morphogène indispensable.
Éclusées
Les modifications fréquentes et brutales des débits ne correspondent pas, dans la très grande majorité des cas, à des phénomènes naturels et peuvent induire, en fonction de leur amplitude et fréquence des dysfonctionnements lors de la reproduction, l’éclosion, la croissance et la migration des espèces piscicoles.
Le phénomène des éclusées est amplifié et multiplié par les régulations des barrages successifs qui dérivent tout ou partie du débit du cours d’eau.
Les effets de la gestion des barrages par éclusées sur la fonctionnalité des milieux s’expriment de différentes manières.
o Sur les habitats
Les éclusées entraînent :
• des modifications hydrologiques qui impactent les habitats et en particulier les frayères lorsque les conditions d’écoulements sont extrêmes et conduisent soit à un assec prolongé ou répété soit à un remodelage du nid (destruction) ;
• des problèmes de colmatages liés au transport et au dépôts préférentiels des sédiments fin ;
• des risques pour la survie des alevins dans la frayère, en particulier pour les salmonidés : pontes hors d’eau après la décrue ;
• des pertes d’habitats, annulation de l’effet de berge.
o Sur le réchauffement des eaux
En été, les éclusées entraînent, lors de la montée d’eau, une transmission de la chaleur accumulée par les galets précédemment mis hors d’eau.
o Sur le régime hydraulique des cours d’eau
Les dispositifs permettant de réguler le débit prélevé en fonction du débit disponible ne sont pas synchrones et réactifs. Ainsi, chaque baisse de débit se traduit en premier par une diminution du débit restitué en aval du barrage, qui est ensuite rétabli après le temps nécessaire à la régulation.
o Sur la migration
L’effet des éclusées est :
• direct, en réduisant l’efficacité des dispositifs de franchissement (passes à poissons, etc.) difficiles à régler de manière optimale pour des variations de débit de grande amplitude ;
• ou indirect, en créant des conditions hydrauliques ou thermiques non optimales pour une migration normale. Des arrêts de migration successifs peuvent aussi entraîner des retards en perturbant le comportement individuel des migrateurs.
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C - Obstacles à la libre circulation
Tous les ouvrages de type barrage ou seuil, construits en travers d’un cours d’eau, constituent potentiellement un obstacle à la migration des poissons. L’impact de chaque ouvrage diffère en fonction des caractéristiques mêmes de l’ouvrage, ainsi que de sa localisation sur l’axe migratoire, de la phase de migration considérée (montaison ou dévalaison) et de la période de migration en relation avec les débits saisonniers. Cet impact peut être atténué, mais jamais annulé totalement, par des aménagements spécifiques permettant leur franchissement par les poissons.
Ainsi, pour chaque ouvrage, l’impact sur la migration doit faire l’objet d’une évaluation tenant compte d’un grand nombre de paramètres et s’appuyer sur une expertise singulière.
Des impacts multiples
Il est possible de distinguer les ouvrages totalement bloquants qui interdisent tout franchissement d’une espèce, des autres ouvrages.
Ces ouvrages bloquant ont un impact particulièrement important lorsqu’ils interdisent à une espèce l’accès à ses zones de frai. Ainsi, pour l’anguille, qui se reproduit en mer, l’impact est sensible à la dévalaison : des spécimens peuvent être piégés en amont de barrages, ce qui leur interdit toute reproduction. Pour les autres espèces, qui se reproduisent en rivière, ces blocages sont observables à la montaison, ce qui contraint souvent les adultes ainsi bloqués à se reproduire dans des secteurs de moindre qualité.
Le blocage des juvéniles est aussi impactant, puisqu’il contraint les poissons migrateurs à séjourner dans des zones de croissance qu’ils n’auraient probablement pas fréquentées naturellement. Les anguilles peuvent être confinées dans des secteurs aval de bassin versant ; pour les autres espèces migratrices, le blocage des juvéniles lors de la dévalaison leur interdit d’accéder aux milieux océaniques indispensables à leur survie.
Un grand nombre d’ouvrages occasionnent une perturbation de la migration, mais pas un blocage complet. Selon la taille des poissons ou la saison de migration, un ouvrage est plus ou moins impactant. Selon les cas, il provoque des retards à la migration, défavorisant ainsi certains individus qui ne trouveront plus les conditions les plus favorables de reproduction pour les adultes ou de vie pour les juvéniles. Il arrive aussi que des ouvrages contribuent à sélectionner les spécimens selon leurs capacités de franchissement souvent liées à leur taille, leur âge ou leur sexe ; dans ce cas, l’impact s’observe par un déséquilibre démographique local.
Enfin, les usines hydroélectriques occasionnent un impact supplémentaire en provoquant des mortalités lors du passage des poissons migrateurs par les turbines. Les ouvrages situés en aval des bassins versants sont de ce point de vue particulièrement impactants, puisqu’une large part de la population de poissons empruntent ces voies migratoires pour regagner l’océan.
Des progrès sensibles ont été réalisés grâce à l’amélioration des dispositifs de montaison et de dévalaison, mais l’impact cumulé au fil d’un axe très équipé (par exemple, le gave de Pau) reste significatif tant à la montaison qu’à la dévalaison.
Recensement des ouvrages
Au-delà de l’évaluation des capacités de franchissement des barrages, la première étape indispensable consiste à inventorier les ouvrages existants.
Le référentiel national des obstacles à l’écoulement (ROE) est le produit à la fois de la centralisation, de l’unification des données existantes et également des données issues de nouveaux inventaires et des actualisations à venir. Le ROE recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des
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acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Il assure aussi la gestion et la traçabilité des informations en provenance des différents partenaires.
Ouvrages recensés sur les cours d’eau du territoire du PLAGEPOMI Adour-côtiers (source : Référentiel des obstacles à l’écoulement)
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D - Dégradation physique des milieux
Des pressions modifiant la morphologie des rivières et le régime des eaux altèrent les habitats et leurs fonctionnalités. L’exploitation hydroélectrique, la protection contre les crues, l’endiguement, les recalibrages, les anciennes extractions de graviers et les barrages ont ainsi fortement modifié les caractéristiques naturelles de nombreuses rivières et perturbent la vie aquatique, notamment celle des poissons migrateurs.
Ces modifications physiques et hydrauliques constituent des coupures dans la longueur des cours d’eau, ainsi que des entraves qui réduisent l’espace de liberté des cours d’eau en largeur (appelé espace de divagation), enfin des modifications des régimes des eaux portent atteinte au bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Les pressions sont significatives sur des proportions substantielles les masses d’eaux superficielles du bassin Adour-côtiers, en termes de morphologie, d’hydrologie et de continuité.
Niveau (en % de masses d’eau concernées) des pressions d’altération de la morphologie, de l’hydrologie et de la continuité des masses d’eau superficielles dans les périmètres des commissions territoriales « Adour » et « Littoral » du Comité de bassin Adour-Garonne (source : Comité de bassin Adour-Garonne, 2019)
Territoire de commission
géographique
Niveau de
pression Morphologie Hydrologie Continuité
Adour
modérée 14,7 % 19,8 % 25,3 %
significative 29,2 % 8,3 % 13 %
Littoral
modérée 20,5 % 9,7 % 24,9 %
significative 40,5 % 10,9 % 21,2 %
Altération physique des estuaires
Les estuaires sont des lieux de passage obligés pour les poissons migrateurs amphihalins, ils constituent également pour certains, des lieux de vie pour une période de leur cycle biologique. Les altérations physiques des habitats dans les estuaires sont liées à quelques usages anthropiques. Parmi ceux-ci, la gestion des aménagements portuaires et notamment l’entretien des chenaux de navigation peut occasionner des altérations, soit par la modification des courants, soit par les dépôts de sédiments en estuaire.
Entretien et gestion des marais et des milieux aquatiques et humides connexes aux cours d’eau
Les marais littoraux constituent par définition des zones d’expansion des marées. Ce sont des zones privilégiées de croissance et de nourricerie des espèces migratrices. L’anguille y trouve un milieu de vie particulièrement favorable. Gérés pour les activités humaines, les marais ont été, pour la plupart, isolés de l’influence marine. Aujourd’hui, par manque d’entretien, le réseau de canaux et fossés (réseau primaire, secondaire et tertiaire) est fréquemment amené à disparaître par une sédimentation rapide des eaux souvent chargées en matières en suspension. Le comblement de ces canaux et l’inaccessibilité des habitats liés entraînent alors la perte d’habitats piscicoles et une réduction des surfaces en eau directement accessibles depuis les zones marines pour les poissons migrateurs.
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Par ailleurs, les obstacles latéraux et leurs ouvrages hydrauliques (portes à flot, clapets, etc.) limitent les liaisons entre le cours d’eau et les milieux connexes, notamment les zones humides. Les milieux aquatiques de ces territoires connexes aux cours d’eau – en particulier les barthes de l’Adour – ne sont donc pas autant fonctionnels qu’ils pourraient l’être si une continuité aquatique et piscicole était rétablie, tout en respectant les usages de ces espaces. Des modifications des modes de gestion hydraulique et des aménagements de certains ouvrages hydrauliques sont nécessaires à une amélioration de cette fonctionnalité.
Travaux dans les cours d’eau
Les travaux dans les cours d’eau sont encadrés par des mesures réglementaires et sont, le cas échéant, soumis à des prescriptions visant à garantir la préservation des milieux aquatiques (seuils définis selon différentes rubriques du décret 93-743 modifié) ; ils peuvent en effet perturber la qualité et la répartition des habitats, en particulier lorsqu’ils modifient la géométrie du lit et des berges (profils en long ou en travers – fond et ligne d’eau), la nature et la répartition des sédiments, la structure des berges et la ripisylve ou qu’ils réduisent l’espace de liberté des berges et constituent une entrave au libre écoulement.
Plus globalement, les conditions de développement des espèces amphihalines peuvent être plus ou moins durablement affectées selon la nature et l’emprise (linéaire et période) des travaux selon les exigences biologiques des espèces concernées.
Plusieurs types de travaux peuvent affecter la migration des poissons :
• les abaissements de retenue mettant les dispositifs de franchissement hors d’eau, l’impact variant selon la période et la durée des interventions ;
• les travaux connexes à l’assèchement des marais avec la réhabilitation ou la mise en place de clapets de marée supplémentaires ;
• les busages, les ponts construits sur des seuils, les seuils de stabilisation créant des obstacles supplémentaires.
Les travaux peuvent aussi avoir un impact sur la reproduction en fonction des sites et de la période :
• travaux dans le lit des cours d’eau : enlèvement ou remaniement de supports pour la reproduction, mise en suspension de particules fines entraînant un colmatage des frayères en aval de la zone de travaux ;
• création d’épis, de seuils, recalibrages : modification des vitesses, de la granulométrie et des supports végétaux associés.
Enfin, les travaux peuvent impacter les zones de croissance. Tout enlèvement de substrats, réduction de linéaire de cours d’eau ou de surface mouillée (liées à des opérations d’extraction, rectification, reprofilage, recalibrage, enrochement, chenalisation…) est de nature à affecter les habitats qui servent de support à la croissance et au repos (zones de nourrissage et d’abri). Une uniformisation des conditions d’écoulements, du substrat ou des formations végétales servant d’habitats à la faune/flore aquatique contribue à une simplification des communautés et à une plus faible biodiversité.
Les extractions de granulats longtemps pratiquées dans le bassin de l’Adour (sur le fleuve Adour et sur le gave de Pau en particulier), associées à un blocage des apports nouveaux (en raison de l’enrochement des berges et de leur stockage dans les barrages) ont conduit à un déficit en sédiments, qui dans certains secteurs se traduit, après incision du lit et abaissement de la ligne de fond, par une absence totale de granulats, un affleurement rocheux et une perte d’habitats diversifiés.
Parmi les travaux les plus couramment réalisés et en relation avec une sensibilité particulière du milieu :
• la « gestion des atterrissements » en berge ;
• l’aménagement des berges ;
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• l’entretien du chenal de navigation et de chenaux de marais ;
• les travaux de drainage, souvent associés à des opérations de curages en réseau secondaire ;
• la vidange de plans d’eau ou de barrages.
Autres contraintes liées aux obstacles
Au-delà des perturbations qu’ils engendrent pour la circulation des poissons, les ouvrages transversaux entraînent d’autres impacts préjudiciables aux poissons migrateurs. Par exemple, ils suppriment une grande quantité d’habitats qui se trouvent submergés dans les retenues. En outre, la plupart des ouvrages transversaux interrompent le transport solide, créant ainsi un déficit de matériaux de substrats dans les secteurs situés à leur aval, limitant en conséquence les habitats de certaines espèces ; c’est le cas, par exemple, dans l’Adour moyen, avec un déficit marqué de matériaux de granulométrie favorable à la reproduction de l’alose.
2.3.2 La pêche des poissons migrateurs amphihalins
Plusieurs espèces migratrices amphihalines présentes dans le bassin Adour-côtiers sont exploitées par la pêche professionnelle ou de loisir : grande alose, anguille, lamproie marine, saumon atlantique, truite de mer.
La pratique de la pêche est une activité pour laquelle le principe de la gestion durable est essentiel. La pêche occasionne par définition des mortalités plus ou moins importantes sur les populations de poissons. Elle est par ailleurs dépendante du bon état des populations et leur pérennité. Enfin, qu’il s’agisse de pêche professionnelle ou de loisir, les activités socio-économiques qu’elles représentent ou qu’elles occasionnent indirectement sont loin d’être négligeables.
L’évaluation des activités de pêche revêt une double importance. D’une part, cela permet de cerner l’une des pressions exercées sur les poissons migrateurs, d’autre part c’est un moyen d’obtenir des informations sur l’état et l’évolution des populations exploitées.
Au cours des 25 dernières années, les effectifs et l’activité des pêcheurs professionnels fluvio-estuariens et des pêcheurs amateurs aux engins ont subi des baisses sensibles, en particulier du fait des restrictions ayant porté sur l’accès au droit de pêche et sur l’exercice de celui-ci. L’effectif des pêcheurs de saumon à la ligne lui, a augmenté sensiblement, sans pour autant que les captures augmentent dans les mêmes proportions.
A - Localisation des pêcheries
Selon les catégories de pêcheurs qui seront décrites dans les parties ci-après, la répartition géographique de l’effort de pêche est différente. Cette répartition est liée à la présence des espèces, ciblées, aux usages et traditions et aux contraintes territoriales administratives.
Les différentes formes de pêche professionnelle et de loisir des poissons migrateurs s’exercent principalement sur les territoires suivants :
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Territoires de pêche
pêche
professionnelle
au filet
pêche
professionnelle
de la civelle
pêche amateur
aux engins et
filets
pêche à la ligne
estuaire de l’Adour en aval du confluent avec les Gaves x x
Gaves Réunis x x (x)
Adour landais x x x
bassins du gave d’Oloron, de la Nive, et de la Nivelle x
courants côtiers x
Sur le plan réglementaire de l’exercice du droit de pêche, deux territoires sont à distinguer :
• les eaux salées, y compris la partie salée des estuaires en aval de la limite dite « limite de salure des eaux », dans lesquelles la réglementation de la pêche relève de textes européens de la politique commune de la pêche et du code rural et de la pêche maritime ;
• les eaux douces, en amont de la limite de salure des eaux, dans lesquelles la réglementation de la pêche relève du code de l’environnement.
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Secteurs d’activités des différentes catégories de pêcheurs dans le bassin versant Adour-côtiers
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B - Pêche en eau douce
Régime du droit de pêche
Le droit de pêche en eau douce relève de deux régimes :
• le droit de pêche de l’État, exploité par adjudication, amodiation amiable ou licence (Code Envt., L435-1 à L435-3 ; R435-2 à R435-31), pour le domaine public fluvial (DPF). Le droit de pêche de l’État fait l’objet, tous les 5 ans, d’une attribution sous forme de location collective ou individuelle, ou de licence individuelle ; globalement, l’exploitation de ce droit de pêche relève, pour la pêche aux lignes, exclusivement d’une adjudication sous forme de baux de location et, pour la pêche aux engins et filets, qu’elle soit amateur ou professionnelle, de licences individuelles en très grandes majorité, et de baux de location dans de très rares cas. Un cahier des charges définit les clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État : lots ouverts à la pêche, réserves de pêche, mode d’exploitation retenu (location ou licences), nombre maximum de licences par lot, modes de pêche autorisés, etc. ;
• le droit de pêche des riverains (Code Envt., L435-4 à L435-5 ; R435-34 à R435-39), pour le domaine privé.
Catégories de pêcheurs
Trois catégories de pêcheurs sont susceptibles d’exercer en domaine fluvial : les amateurs aux lignes, les amateurs aux engins et aux filets et les professionnels. Seuls les pêcheurs professionnels sont autorisés à vendre le produit de leur pêche (Code de l’environnement, art. L436-13).
o Pêche amateur aux lignes
Structuration de l’organisation. Les pêcheurs de loisir à la ligne doivent adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA ; Code de l’environnement, art. L436-1). Les AAPPMA et, le cas échéant, l’ADAPAEF – voir plus bas – sont obligatoirement regroupées en une fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA ; Code Envt., art. R434-29). Le bassin de l’Adour et des cours d’eau côtiers concerne 4 fédérations départementales.
Accès au droit de pêche. Pour le domaine public, le droit de pêche aux lignes ne peut être loué qu’à une AAPPMA, au profit de ses membres, ou à la FDAAPPMA, au profit des membres des AAPPMA de la fédération (Code Envt., art. R435-3). L’autorisation de pêche est subordonnée à l’adhésion à l’AAPPMA, sauf exceptions (Code Envt. L436-1) ; la « carte de pêche », dans ses diverses déclinaisons (carte annuelle, hebdomadaire ou journalière ; carte promotionnelle ; etc.), constitue – avant tout – un droit d’accès et d’exercice de la pêche sur les territoires relevant de l’AAPPMA concernée, et éventuellement d’autres AAPPMA dans le cadre d’accords de réciprocité.
L’accès au droit de pêche des riverains est régulé de gré à gré avec les propriétaires du droit de pêche. Il porte, par exemple, sur les parties non domaniales des cours d’eau, sur des étangs côtiers, des plans d’eau à vocation de soutien d’étiage, etc.
Les pêcheurs aux lignes souhaitant pêcher les salmonidés migrateurs (saumon atlantique, truite de mer) doivent en outre acquitter une « cotisation pêche et milieu aquatique » (CPMA) spécifique, la « CPMA Migrateurs ».
Exercice réel du droit de pêche. Le dénombrement de pêcheurs aux lignes n’est possible qu’à partir des statistiques de cartes de pêche distribuées par les FDAAPPMA. Or, les pêcheurs à la ligne ne ciblent pas obligatoirement les poissons migrateurs amphihalins ; en l’absence d’enquêtes de terrain à l’échelle du territoire du COGEPOMI, il n’est pas possible, pour l’instant, préciser le nombre de pêcheurs à la ligne ciblant ces espèces. Donc, en l’absence d’un suivi spécifique de l’activité de pêche à la ligne, et compte tenu des modalités des accords interfédéraux, il
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est difficile possible, aujourd’hui, de qualifier l’exercice réel du droit de pêche par cette catégorie de pêcheurs, notamment sur l’anguille. Toutefois, les nombres de timbres « migrateurs » vendus sur le territoire de chacune des FDAAPPMA du territoire Adour-côtiers montrent que les pêcheurs de salmonidés migrateurs ne constituent qu’une très faible proportion des pêcheurs aux lignes : ces dernières années, ces timbres « migrateurs » représentent moins de 10 % de cartes de pêche des Pyrénées-Atlantiques, et moins d’1 % de celles des Landes et du Gers, et aucun dans les Hautes-Pyrénées.
Des informations plus précises ont toutefois commencé à être acquises sur l’exercice de la pêche à la ligne, grâce à des outils mis en place en particulier par la FDAAPPMA des Pyrénées-Atlantiques.
Lieux de pêche et espèces exploitées. Les seules espèces migratrices susceptibles d’être pêchées légalement sont les aloses, la truite de mer, le saumon et l’anguille. Dans la réalité, la pêche des poissons migrateurs amphihalins à la ligne porte principalement sur le saumon, essentiellement dans le bassin du gave d’Oloron, et dans une moindre mesure dans ceux de la Nive, du gave de Pau et de la Nivelle. La grande alose, la truite de mer et l’alose feinte ne sont exploitées que marginalement, dans les gaves. Enfin, la connaissance de la pêche de l’anguille à la ligne est trop parcellaire, pour l’instant, pour pouvoir en qualifier précisément l’importance ; elle est pratiquée dans les cours d’eau des Landes et des Pyrénées- Atlantiques, ainsi que dans l’Adour et l’Arros dans les Hautes-Pyrénées, l’anguille étant la seule espèce migratrice amphihaline dont la capture est autorisée dans ce dernier département.
Nombre de cartes de pêcheurs aux lignes pour les départements concernés par le PLAGEPOMI Adour-côtiers. Précisions sur les cartes : (1) sans vignette halieutique ; (2) avec vignette halieutique ; (3) autres types de cartes : « Découverte femme » ; « Mineur » (12-18 ans) ; « Journalière » ; « Hebdomadaire » ; « Découverte enfant » (-12 ans) (Sources : Union des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Adour-Garonne (UFBAG) ; Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF))
Département
% de superficie
du département
sur territoire
Adour-côtiers
Nombre de cartes
« Majeurs » (1)
et interfédérales (2)
Autres types de
cartes (3)
2007 2013 2020 2007 2013 2020
Gers 23,00 % 6524 5379 4595 6277 2883 3484
Gironde 3,00 % 24869 16585 15395 8079 8510 10778
Landes 84,00 % 13140 10773 9819 4846 11350 13113
Pyrénées-Atlantiques 99,00 % n.d. 10936 9745 n.d. 8904 9863
Hautes-Pyrénées 66,00 % 9831 7638 6895 3330 7564 8377
o Pêche amateur aux engins et filets
Structuration de l’organisation. Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l’association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets (ADAPAEF, Code Envt., art. L436-1 et R434-25). L’ADAPAEF
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est regroupée avec les AAPPMA dans la FDAAPPMA (Code Envt., art. R434-29). Le territoire du PLAGEPOMI Adour-côtiers concerne deux ADAPEAF, celles des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Accès au droit de pêche. L’accès au droit de pêche de l’État est régulé par un système de licences attribuées sur divers lots du DPF. Les licences sont de deux types : la licence « Anguille », pour la pêche de cette espèce exclusivement, et la licence « Petite pêche » pour l’exploitation de l’ensemble des espèces autorisées à cette catégorie de pêcheurs. L’accès au droit de pêche des riverains est régulé de gré à gré avec les propriétaires du droit de pêche.
Le nombre de pêcheurs amateurs aux engins et filets titulaires de licences a très sensiblement diminué à la fin des années 2000, et se maintient, depuis lors, à un niveau à peu près stable : une soixantaine dans les Landes, une dizaine dans les Pyrénées-Atlantiques.
Exercice réel du droit de pêche. Le nombre de pêcheurs amateurs aux engins et filets exerçant effectivement leur droit de pêche est inférieur au nombre de licences délivrées.
Lieux de pêche et espèces exploitées. Ils exploitent presque exclusivement la grande alose dans le cours moyen de l’Adour, et l’anguille jaune dans les lots ouverts à la pêche de cette espèce.
Dotation et engins de pêche. La nature et le nombre d’engins autorisés est fixé par le cahier des charges d’exploitation du droit de pêche de l’État en vigueur, et plus spécifiquement à son chapitre relatif aux clauses et conditions particulières. Ces dispositions varient suivant le type de licences, les zones et les cours d’eau.
Modes de pêche effectivement pratiqués. La pêche amateur de l’alose aux engins se pratique avec un carrelet à main, le « tioup ». La pêche de l’anguille sédentaire (anguille jaune) est pratiquée principalement à l’aide de filières de nasses et, très marginalement, avec des lignes de fond. La pêche amateur de la civelle est interdite, par décision nationale, depuis 2010.
Nombre de pêcheurs amateurs aux engins et filets autorisés à exploiter le droit de pêche de l’État, dans les deux départements où ce droit de pêche leur est ouvert (sources : Migradour, sur la base d’informations des DDTM 40 et 64)
Département 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Landes 160 141 145 86 67 61 61 66 71 66 65 60 55 63
Pyrénées-Atlantiques 20 19 20 11 6 6 7 10 10 10 10 10 9 9
dont pêcheurs avec droits de pêche dans les
deux départements 2 1 1 1 3 3 3 2 2 3 3 3 3
o Pêche professionnelle en eau douce
Structuration de l’organisation. Les pêcheurs professionnels en eau douce sont obligatoirement adhérents d’une association (inter)départementale agréée de pêcheurs professionnels en eau douce (A(I)DAPPED ; code de l’environnement, art. L436-1, L436-6, et R434-39), tout comme les marins pêcheurs professionnels qui pratiquent la pêche en eau douce (Code Envt., art. R434-41). Ces associations sont regroupées dans un comité national de la pêche professionnelle en eau douce (CONAPPED, Code Envt, art. L434-7). L’adhésion à une AAPPED nécessite de consacrer au moins 600 heures par an à la pêche professionnelle en eau douce (Code Envt, art. R434-40). Le territoire du
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PLAGEPOMI Adour-côtiers concerne une seule de ces associations, l’association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de l’Adour et versants côtiers.
Pour désigner ceux des pêcheurs professionnels en eau douce qui ne sont pas, par ailleurs, des marins pêcheurs, l’usage a consacré la désignation de « pêcheurs professionnels fluviaux », qui n’a pas d’existence réglementaire et uniquement une vocation pratique. Cette expression est utilisée par ailleurs dans le présent plan de gestion.
Accès au droit de pêche. Pour l’accès au droit de pêche de l’État, le préfet de département statue sur les demandes de location d’un ou plusieurs lots ou d’attribution d’une licence pour la pêche professionnelle, sur avis de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce propre à chaque bassin (Code Envt., art. R435-15). Dans le bassin Adour-côtiers, des licences sont attribuées sur divers lots du domaine public fluvial (DPF) de l’Adour, des Gaves réunis, de la Nive, de la Bidouze, etc. ; deux types de licences sont attribués : licence « grande pêche » qui permet d’exploiter toutes les espèces piscicoles autorisées sur le lot, et licence « pibale professionnelle » qui ne permet que la pêche de la civelle. Par ailleurs, certains lots du DPF de l’Adour moyen sont ouverts à la pêche professionnelle par location. L’accès au droit de pêche des riverains est régulé de gré à gré avec les propriétaires du droit de pêche ; c’est le cas, par exemple, pour le droit de pêche dans les courants côtiers landais, dont celui de Mimizan-Contis.
Les effectifs des pêcheurs exploitant le droit de pêche de l’État – tant professionnels fluviaux que marins pêcheurs pêcheurs en zone mixte – ont subi une diminution forte jusqu’au tournant des années 2010 environ, et sont globalement stables depuis lors, avec une quarantaine de professionnels fluviaux et une quinzaine de marins pêcheurs en zone mixte. L’effectif des professionnels fluviaux exploitant le droit de pêche communal de Mimizan a continué à baisser jusqu’au milieu des années 2010, avant de se stabiliser à une dizaine de pêcheurs.
Exercice réel du droit de pêche. Le nombre de pêcheurs professionnels en eau douce exerçant effectivement leur droit de pêche est parfois inférieur au nombre de pêcheurs auxquels des licences ont été délivrées, certains pêcheurs ayant une activité de pêche peu, voire très peu, assidue sur les espèces autres que l’anguille au stade civelle.
Lieux de pêche. Les principales pêcheries professionnelles en eau douce sont situées sur le Bas-Adour, surtout dans la zone estuarienne en amont de la limite de salure des eaux, jusqu’à Peyrehorade sur les Gaves réunis et jusqu’au Vimport sur l’Adour, ainsi que dans les eaux douces des différents courants côtiers.
Espèces exploitées. Les espèces migratrices exploitées sont l’anguille (surtout au stade civelle), le saumon et la truite de mer, la grande alose et la lamproie marine.
Dotation et engins de pêche. La nature et le nombre d’engins autorisés est fixé par le cahier des charges d’exploitation du droit de pêche de l’État en vigueur, et plus spécifiquement à son chapitre relatif aux clauses et conditions particulières. Ces dispositions varient suivant le type de licences, les zones et les cours d’eau.
Modes de pêche effectivement pratiqués. La pêche professionnelle des aloses, de la lamproie marine, du saumon atlantique et de la truite de mer est traditionnellement pratiquée à l’aide de filets tramails dérivants dont les caractéristiques varient en fonction de l’espèce recherchée et de la zone de pêche. La pêche de la civelle se pratique avec un tamis manié à la main (soit de la rive, soit à bord d’une embarcation amarrée à la berge, soit à bord d’une embarcation ancrée au mouillage.), ou avec deux tamis solidaires de l’embarcation (à bord d’une embarcation ancrée au mouillage), cette dernière pratique étant exclusivement autorisée sur l’Adour. La pêche de l’anguille sédentaire (anguille jaune), devenue très peu répandue parmi les pêcheurs professionnels en eau douce, est pratiquée principalement à l’aide de filières de nasses et, très marginalement, avec des lignes de fond.
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Effectif de pêcheurs professionnels en eau douce (« fluviaux » et marins pêcheurs exerçant en zone mixte), par sous-catégorie et territoire de pêche (sources : AIAPPED Adour-côtiers ; DDTM 40)
Type de droit de pêche Sous-catégorie de pêcheurs 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
droit de pêche État pêcheurs prof. « fluviaux », Adour 77 70 68 62 52 50 49 49 47 45 47 47 46 43
droit de pêche communal pêcheurs prof. « fluviaux », Mimizan 42 35 30 24 24 22 21 20 19 14 11 10 10 11
droit de pêche État compagnons 5 3 2 0 0 0 0 1 0 1 1 1 1 1
droit de pêche État marins pêcheurs de la zone mixte 40 41 29 21 17 12 13 12 13 13 14 13 14 14
total 164 149 129 107 93 84 83 82 79 73 73 71 71 69
Effectif de pêcheurs professionnels en eau douce (« fluviaux » et marins pêcheurs exerçant en zone mixte) exploitant le droit de pêche de l’État, par type de licence (sources : AIAPPED Adour-côtiers ; DDTM 40)
Type de licence Sous-catégorie de pêcheurs 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Licence « Grande pêche »
(+ éventuellement « civelle »
sur certains lots)
pêcheurs prof. « fluviaux » 42 40 38 39 32 32 33 32 30 28 28 28 28 25
marins pêcheurs de la zone mixte 27 19 13 12 6 7 6 6 5 6 4 4
Licence « Civelle » seulement
pêcheurs prof. « fluviaux » 35 30 30 26 20 18 17 19 19 18 20 20 17 18
marins pêcheurs de la zone mixte 14 10 8 5 6 6 6 7 8 8 9 9
C - Pêche maritime
Au niveau national, les pêches maritimes (sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs ou canaux où les eaux sont salées) sont encadrées notamment par le « livre IX – Pêche maritime et aquaculture marine » du code rural et de la pêche maritime (art. D911-1 à R958-34). Des dispositions spécifiques cadrent des régimes particuliers d’autorisation de pêche, notamment pour la pêche maritime à pied à titre professionnel (art. D921-67 à R921-75) et la pêche maritime de loisir (articles R921-83 à R921-93).
Au niveau européen, l’exercice de la pêche maritime est réglementé par les textes pris dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). La pêche des poissons migrateurs est, en particulier, concernée par le Règlement (CE) n°1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes.
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Pêche professionnelle maritime
Structuration de l’organisation. Les marins pêcheurs exerçant en mer et dans la partie salée des fleuves (en aval de la limite de salure des eaux) cotisent à l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM) et adhèrent obligatoirement au comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM ou CIDPMEM) dont ils relèvent. Les CDPMEM et CIDPMEM font partie de l’organisation interprofessionnelle des pêches, qui comprend le comité national (CNPMEM), les comités régionaux (CRPMEM) et les comités départementaux et interdépartementaux. Ils participent à l’élaboration d’une partie de la réglementation locale. Le territoire du COGEPOMI Adour-côtiers est concerné par le CRPMEM d’Aquitaine et le CIDPMEM des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.
Accès au droit de pêche. La pêche dans la partie maritime des cours d’eau et canaux affluant à la mer pour l’ensemble des espèces, ainsi que des poissons migrateurs amphihalins est soumise à la détention d’une licence unique appelée « licence pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs » (arrêté du 15 septembre 1993 (modifié) instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’océan Atlantique ; art. 1er). Au sein du CNPMEM, une commission spécifique traite de la pêche des poissons migrateurs amphihalins : la commission des milieux estuariens et poissons amphihalins (CMEA). C’est elle qui délivre la licence unique, ouvrant à son tour des droits de pêche spécifiques en fonction de la demande du professionnel : « civelle », pour pêcher l’anguille de moins de 12 cm ; « anguille jaune » ; « filet », qui ne concerne pas uniquement la pêche au filet mais toutes les activités qui ne ciblent pas l’anguille quelle que soit son stade, et donc pour les autres espèces citées à l’article 1 er de l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié. Le CNPMEM contingente le nombre de licences attribuées par bassins, et les CRPMEM attribuent les licences aux pêcheurs. La baisse du nombre de licences au fil des années CMEA pour le territoire Adour-côtiers est sensible (-60% depuis 2008) ; la baisse du nombre de licences « CMEA-civelle » pour l’Adour est largement supérieure à celle constatée dans les autres bassins sur la même période à l’échelle nationale (-44% en moyenne).
Par ailleurs, les marins pêcheurs peuvent accéder à des droits de pêche professionnelle en eau douce (Code Envt., art. L436-10 ; voir plus haut, dans la partie sur la pêche professionnelle en eau douce) ; dans ce cas, ils sont soumis aux mêmes obligations que les autres pêcheurs professionnels en eau douce, par exemple en termes d’adhésion à une association agréée (AAPPED) et de paiements des droits de pêche et taxes y afférentes. Ces dernières années, une douzaine de marins pêcheurs disposaient d’une licence de pêche en eau douce.
Exercice réel du droit de pêche. Le nombre de pêcheurs exerçant effectivement leur droit de pêche est inférieur au nombre de licences délivrées. Ainsi, ces derniers années, une quinzaine de marins pêcheurs titulaires d’une licence CMEA ont pratiqué la pêche dans le bassin de l’Adour et des cours d’eaux côtiers (ils étaient 56 en 1995, soit une diminution des deux tiers environ). Jusqu’au milieu des années 2010, moins de la moitié des marins-pêcheurs ciblant les espèces amphihalines tirent tous leurs revenus de la pêche en estuaire ou en mer, les autres exer çant des activités complémentaires, notamment l’agriculture. Ce n’est plus le cas, désormais : il ne reste presque plus de « pluriactifs pêche-agriculture », ni de pêcheurs exploitant exclusivement l’estuaire ; la majorité de l’effectif est composée de marins pêcheurs exploitant les eaux marines et les eaux estuariennes.
Lieux de pêche. Les principales pêcheries des marins pêcheurs sur les espèces migratrices amphihalines sont situées sur le Bas-Adour, surtout dans la zone estuarienne à proximité de l’embouchure, en zone mixte de l’Adour (zone qui s’étend de la limite de salure des eaux à l’ancienne limite de l’inscription maritime) faisant partie du domaine public fluvial), ainsi que dans les différents courants côtiers.
Des captures accidentelles, notamment de saumon, ont également lieu dans des secteurs où la pêche des poissons migrateurs est interdite (eaux marines côtières – hors territoire de compétence du dispositif COGEPOMI-PLAGEPOMI) et en baie de Saint-Jean-de-Luz-Ciboure.
Espèces exploitées. Les principales espèces migratrices exploitées sont l’anguille (surtout au stade civelle), le saumon et la truite de mer, la grande alose et la lamproie marine.
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Modes de pêche effectivement pratiqués. La pêche professionnelle maritime, dans les eaux intérieures du bassin de l’Adour et des courants côtiers, des aloses, de la lamproie marine, du saumon atlantique et de la truite de mer est traditionnellement pratiquée à l’aide de filets tramails dérivants dont les caractéristiques varient en fonction de l’espèce recherchée et de la zone de pêche. La pêche de la civelle se pratique avec un tamis manié à la main (soit de la rive, soit à bord d’une embarcation amarrée à la berge, soit à bord d’une embarcation ancrée au mouillage ), ou avec deux tamis solidaires de l’embarcation en mouvement (c’est la pêche par « drossage »). La pêche de l’anguille sédentaire (anguille jaune), devenue très peu répandue parmi les pêcheurs professionnels en eau douce, est pratiquée principalement à l’aide de filières de nasses et, très marginalement, avec des lignes de fond.
Nombre de droits d’accès au bassin (CMEA) attribuées annuellement, et droits de pêche spécifiques « Civelle » (DPCivL), « Anguille » (DPAng) et « Filet » (DPFilet) sur le territoire du COGEPOMI Adour-côtiers (Source CNPMEM). NB : il arrive que le nombre de droit de pêche spécifique "Filets" soit supérieur au nombre de licences CMEA. Ceci s’explique par le fait que le calcul des DPS « Filets » cumule les droits d’accès aux bassins. Le champ du terme de DPS « filets » a été modifié à partir de 2015 ; ce terme rassemble aujourd’hui les droits « saumon », « amphihalins » et « estuaire ».
Droits de pêche 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
CMEA 62 50 42 36 25 25 25 25 25 25 23 23 23
DPCivL 62 50 42 36 25 25 25 25 25 25 23 23 23
DPAng 40 36 28 24 18 18 18 19 20 21 19 19 19
DPFilet 51 43 35 29 20 20 20 56 61 60 51 56 53
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Nombre de licences ouvrant aux marins pêcheurs le droit de pêcher les poissons migrateurs et de pêcher en estuaire (lices « CIPE » puis CMEA) (Sources : CNPMEM, Ifremer, IMA)
Pêche maritime de loisir
Structuration des pratiquants. Les amateurs se divisent en plusieurs catégories non organisées de façon obligatoire : les pêcheurs aux lignes depuis la côte, les pêcheurs à pied sur l’estran et les plaisanciers qui peuvent utiliser à bord de leur navire divers engins (lignes, casiers, filets trémail, etc.). Certains plaisanciers sont fédérés au sein d’associations représentatives (fédération française de pêche en mer, fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France).
Accès au droit de pêche. L’exercice de la pêche maritime de loisir n’est pas soumis à l’obtention préalable d’un permis de pêche.
Exercice réel du droit de pêche et lieux de pêche. En l’absence d’obligation de permis de pêche et d’obligation de déclaration statistique, il est difficile de connaître, et même d’estimer, le nombre de pratiquants et les lieux de la pêche maritime de loisir des migrateurs amphihalins.
Espèces exploitées. Depuis 2010, la pêche de la civelle est interdite pour les pêcheurs amateurs en application du règlement européen pour la reconstitution de la population d’anguille (R-CE n° 1100/2007) et du plan de gestion français de l’anguille. Par ailleurs, même en l’absence de connaissances bien établies sur le sujet, les autres espèces migratrices amphihalines semblent peu exploitées par la pêche maritime de loisir.
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Les pêcheurs maritimes de loisir doivent respecter les tailles minimales de captures applicables aux professionnels et, le cas échéant, respecter des tailles minimales applicables à eux seuls. Ils sont en outre soumis à une obligation de marquage de certaines captures par ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Dotation et engins de pêche. L’usage du trémail et la pêche sous-marine sont interdits dans les estuaires. À bord des navires et embarcations, il est interdit de détenir et d’utiliser d’autres engins que ceux énumérés ci-après : deux palangres munies chacune de trente hameçons ; deux casiers ; une foëne ; une épuisette ou « salabre ». Sont autorisés la détention et l’usage : de lignes gréées sous condition que l’ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon ; d’un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée. Il est interdit de détenir et d’utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.
D - Pêche illégale
Du fait de son caractère illégal, il est très difficile d’obtenir des informations concernant le braconnage de poissons migrateurs et donc d’estimer son importance en termes de mortalités.
Néanmoins, le braconnage est d’autant plus organisé qu’il touche les espèces à haute valeur commerciale et faciles à pêcher. C’est le cas de la civelle, et ponctuellement, de la lamproie et de l’alose. Dans des secteurs faciles d’accès et non protégés, où les poissons sont retenus et concentrés, le braconnage peut conduire à toucher toutes les espèces.
De manière plus sporadique, la capture de certains spécimens peut conduire à un acte de pêche illégal si le pêcheur décide de conserver sa capture alors que la réglementation ne l’y autorise pas (interdiction permanente, ponctuelle ou saisonnière ou technique de pêche prohibée).
Le contrôle des activités illégales est assurée par différents services. Le bilan des infractions constatées ainsi que les suites données doivent faire l’objet d’une présentation en COGEPOMI.
La pêche illégale de la civelle concentre l’essentiel des actes de braconnages dans le bassin de l’Adour. L’activité de braconnage ne semble plus liée, comme cela a pu être le cas précédemment, à l’importance du flux de civelles, mais à leur seule présence compte tenu du prix de vente lucratif. Les infractions sont, pour l’essentiel, liées à l’absence de « titre de pêche » et à la pêche en des temps ou des lieux où cette pêche est interdite.
2.4 OUTILS DE SUIVI
La gestion des poissons migrateurs amphihalins est établie en fonction de l’état et de l’évolution de leurs populations. Afin de les évaluer, plusieurs outils sont mis en œuvre et permettent de disposer selon les espèces d’indicateurs plus ou moins complets. Selon les cas, on cherche à estimer les phénomènes de migration à la montaison ou à la dévalaison ou à estimer les populations en phase sédentaire dans le bassin. E n eau douce, la plupart des sources d’information sont des suivis indépendants des pêcheries (comptages, inventaires, etc.).
Plusieurs types de méthodes et d’outils sont mis en œuvre et permettent de disposer, selon les espèces, d’informations plus ou moins complètes. Parfois, il s’agit d’acquérir des éléments basiques sur la présence ou l’absence d’une espèce sur un axe ou dans un sous-bassin. Dans d’autres cas, l’objet est d’estimer l’intensité des phénomènes de migration à la montaison ou à la dévalaison ; dans d’autres, d’estimer les populations en
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phase sédentaire dans le bassin. Dans certains cas, l’acquisition d’information est menée, dans de rares cas, par des comptages exhaustifs, sur des sites de passage obligé : par exemple, dans une station de contrôle installée sur un obstacle infranchissable. Dans d’autres cas, l’acquisition est menée par des comptages partiels qui sont ensuite extrapolés à l’ensemble d’un sous-bassin ou du bassin : station de contrôle sur un obstacle partiellement franchissable, pêches d’inventaire sur des sites de reproduction ou de grossissement de juvéniles, inventaires de captures de pêche professionnelle ou de loisir.
Tous ces outils et les méthodes d’analyse des données qu’ils fournissent ont leurs limites, qu’elles soient géographiques, techniques, ou encore statistiques.
Les analyses basées sur les informations issues de ces divers outils contribuent aux prises de décisions par le COGEPOMI. Par exemple, la nécessité d’améliorer les connaissances sur une espèce, l’encadrement plus strict de la pêche d’une espèce, l’incitation à la priorisation de la restauration de la continuité écologique sur un sous-territoire posant problème, etc.
2.4.1 Réseau de stations de contrôle des migrations
Les stations de contrôle des migrations fournissent des informations sur les rythmes de migration, des indices qualitatifs de répartition, de informations démographiques (taille des individus ; pour les salmonidés, âges de mer, âges de rivière et proportion des sexes, sur les stations avec piégeage). Toutes les stations vidéo (à l’exception de celle de Saint-Cricq) fournissent des indices quantitatifs d’abondance des espèces sur certains axes ; elles contribuent également à fournir des indicateurs de tendances pour certaines espèces (alose et lamproie, par exemple). Les stations de contrôle contribuent également à l’acquisition d’informations servant à l’évaluation de l’évaluation des mesures de restauration (restauration de la continuité écologique, soutien de population par alevinage de juvéniles). Enfin, elles constituent une source indépendante des suivis halieutiques.
Au total, treize stations de contrôle sont installées, notamment au niveau d’ouvrages hydroélectriques, en très grande majorité dans les bassins des Gaves, de la Nive et de la Nivelle (12 stations) :
• sur le gave de Pau, les stations d’Artix (en service depuis 2006), de Baigts-de-Béarn (sur l’anguille, depuis 2018), et de Castetarbe (depuis 2017) ;
• sur le gave d’Oloron, celle de Masseys (depuis 2011) ;
• sur le gave d’Ossau, celle de Saint-Cricq (depuis 2006) et Castet (depuis 2012) ;
• sur le gave d’Aspe, celle de Soeix (depuis 1996) ;
• sur le Saison, celle de Charritte (2015) ;
• sur la Nive, celles de Chopolo et Halsou (piégeage, depuis 1999) ;
• sur la Nivelle, celles de Uxondoa et Olha (piégeage, depuis 1984) ;
• sur le courant de Soustons, celles au barrage de Soustons et à la pêcherie de dévalaison (anguille, depuis 2011).
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Stations de contrôle des migrations sur le territoire du COGEPOMI Adour-côtiers, hors système de Soustons (source : Migradour)
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Ce réseau pérenne met en œuvre, selon les stations, deux modes de suivi :
• la méthode majoritaire est le suivi par acquisition d’images vidéo de passage de poissons, soit par vue par-dessus dans la cuve d’un ascenseur à poissons, soit par vue dans une passe à poissons à travers une vitre de visualisation (stations Castetarbe et Artix sur le gave de Pau, Masseys sur le gave d’Oloron, Charritte sur le Saison, Saint-Cricq et Castet sur le gave d’Ossau). Cette méthode, d’abord mise en œuvre sur le gave de Pau, s’est étendue à d’autres axes depuis lors, aidée notamment par la simplification des dispositifs d’acquisition et les progrès des traitements et analyses d’images. La tendance de gestion actuelle privilégie les suivis par vidéo-comptage sur les axes le permettant (présence d’ouvrages infranchissables autrement que par les dispositifs de contrôle; possibilité technique d’installation). Sa fiabilité est sans commune mesure avec celle de la méthode par capture-marquage-recapture (voir ci-dessous) pour les estimations d’effectifs migrants, dont elle fournit un comptage quasi exhaustif. Par ailleurs, même si l’absence d’échantillonnage biologique ne permet pas d’accéder à certaines informations démographiques (ex : âge de naissance et sexe des individus de retour) qui se révèlent nécessaires dans des analyses de dynamique des populations, le suivi vidéo permet de discriminer les saumons par âge de mer (en distinguant saumon d’un hiver de mer et saumons de plusieurs hivers de mer), ce qui constitue déjà une donnée de gestion importante ;
• la capture des poissons, ou « piégeage » (stations de la Nivelle, de la Nive, et de Soeix sur le gave d’Aspe), indispensable à l’application de la méthode d’estimation de stock par capture-marquage-recapture, qui repose sur le principe du marquage d’une fraction de population, puis de l’analyse – après recapture – de la proportion d’individus marqués lorsque ces derniers ont réintégré la population d’origine. Cette méthode mobilise donc plusieurs stations sur un même axe de migration : le piège le plus en aval est utilisé pour le marquage, et ceux en amont pour le contrôle des marques. Compte tenu de difficultés techniques et statistiques (la précision de l’estimation dépend des effectifs marqués et recapturés), le suivi par piégeage est désormais moins utilisé que précédemment.
Le réseau actuel des stations de suivi présente deux limites :
• le réseau actuel des stations, bien que dense sur certains sous-bassins, ne couvre pas la totalité du territoire du PLAGEPOMI : trois sous- bassins de l’Adour (Nive, gave d’Oloron et gave de Pau), le bassin de la Nivelle et, spécifiquement pour l’anguille, le système de l’étang de Soustons. Aucune station n’est implantée sur le sous-bassin de l’Adour, privant d’acquisition d’information sur les fractions des populations migratrices amphihalines (anguille, aloses, lamproies) qui colonisent ce territoire qui représente environ la moitié de la surface du bassin Adour-côtiers ;
• sur les axes équipés de stations de suivi, une partie des populations de certaines espèces reste en aval des stations ; cette proportion est probablement faible pour les salmonidés migrateurs, mais plus forte pour la grande alose et la lamproie marine, et encore plus forte pour l’alose feinte et la lamproie fluviatile. Pour les salmonidés, la reproduction dans les parties aval des axes participe peu ou pas au devenir de la population ; mais ce n’est pas le cas pour les aloses et les lamproies.
Donc, compte tenu de l’implantation de ces stations, seuls les grands salmonidés qui participeront de manière significative au succès reproducteur font l’objet d’une estimation quantitative des effectifs colonisant le bassin. Pour la grande alose et la lamproie marine, les stations fournissent des information de tendance d’évolution des populations (considérant que la distribution d’une espèce dans le bassin est influencée par sa densité).
En outre, ces stations constituent une des sources non halieutiques sur les migrateurs amphihalins du bassin Adour-côtiers ; et elles sont soumises à moins de biais que les sources halieutiques (les captures par pêche sont influencées par les conditions de pêche, les prix de vente, etc.).
Il est donc opportun de pérenniser, voire de développer, le réseau de stations de contrôle des migrations ainsi que l’analyse des informations qu’elles fournissent.
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2.4.2 Outils spécifiques
Des méthodes et outils ont parfois été mis en place pour le suivi d’une espèce en particulier ; certains ont une vocation récurrente (anguille, salmonidés migrateurs), d’autres une application ponctuelle dans le temps (grande alose, lamproie marine). Ils reposent principalement sur les inventaires d’individus en place, la détection et la prospection de zones de reproduction, et le suivi d’activité de reproduction.
A - Anguille européenne
Le plan de gestion de l’anguille (PGA) de la France répond entre autres à l’exigence imposée à chaque État membre de connaître la biomasse d’anguilles argentées s’échappant du territoire national. Il propose notamment deux outils de suivi :
• les sites index, dont l’objectif est un suivi biologique poussé des différentes étapes de la phase continentale de la vie de l’anguille pour acquérir des connaissances scientifiques et techniques et valider un modèle de prédiction de l’échappement en anguilles argentées. Ils contribuent aussi à l’évaluation des mesures du PGA et au suivi de l’évolution de la population d’anguille en comparaison avec l’objectif fixé par le règlement européen. Dans le bassin Adour-côtiers, le site de Soustons a été intégré au réseau national de sites index, comme représentatif des systèmes à grands plans d’eau littoraux. Ceci ne le destine pas à fournir des informations à l’échelle locale : il ne faut donc pas en attendre des possibilités d’extrapolation locale à d’autres systèmes du bassin ;
• les réseaux spécifiques à l’anguille. Afin d’échantillonner en priorité des sites dont le peuplement bénéficie du recrutement annuel et d’une réelle continuité écologique, les stations du réseau doivent être distantes de moins de 200 km de l’océan et situées en aval du premier obstacle à la migration des jeunes stades ; chaque station doit, en outre, présenter l’ensemble des habitats susceptibles d’accueillir l’espèce aux différents stades de développement (civelle, anguillette, sub-adulte), en fonction de sa position sur le linéaire accessible. Les stations sont prospectées par échantillonnage par pêches électriques.
Pour la civelle, des recherches avaient été menées pour l’estimation d’abondance des flux de civelles entrant dans l’estuaire de l’Adour (1999- 2005). Cette approche reposait sur des données de biométrie et de densité issues de pêches expérimentales, combinées avec celles disponibles, d’une part, sur la pêche commerciale et, d’autre part, sur les conditions hydrologiques et climatiques. Elle a donné des résultats satisfaisants, mais nécessitait des campagnes de pêche scientifique spécifiques et un budget important ; elle n’a pas été mise en œuvre, par la suite, de manière routinière. Aujourd’hui, il n’y a pas de suivi pérenne destiné à une quantification des stocks migrants de civelle dans les estuaires des sous-bassins (Adour, courants côtiers) ; toutefois, deux suivis de la phase de colonisation, aux stades civelle pigmentée et anguillette, ont été mis en place, de manière partielle en 2012 et complète à partir de 2013, au niveau du courant de Soustons (barrage de régulation de l’étang de Soustons) et du gave de Pau (barrage de Baigts-de-Béarn).
Pour l’anguille jaune, il n’y a pas, à proprement parler, d’estimation du stock d’anguille du bassin de l’Adour et des cours d’eau côtiers. Toutefois, il existe un réseau spécifique anguille, découlant du PGA. En application de ce plan, le réseau s’est donc concentré sur l’aval des bassins ; toutefois, certains axes principaux bénéficiant d’une colonisation « continue » font exception afin de disposer d’une vision d’ensemble sur un long linéaire (petits fleuves côtiers, Adour). Après une phase d’ « initialisation » avec prospection annuelle de l’ensemble des stations (2010-2011), ce suivi est entré depuis sa campagne de réalisation 2012 en phase de « routine » (couverture fractionnée triennale). Il repose aujourd’hui sur 56 stations de pêches électriques, réparties sur 43 cours d’eau ; 11 stations sont situées dans le bassin versant du courant de Soustons et prospectées annuellement, les autres stations sont échantillonnées en trois tranches annuelles de 15 stations. Les choix des stations et des protocoles découlent du programme de « monitoring » du plan national de gestion de l’anguille. Le réseau actuel pourrait être complété par un suivi sur la Nivelle. L’objectif premier est le suivi des variations interannuelles de densité d’anguille jaune. Outre les estimations de densité d’anguille, ce réseau
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recueille d’autres informations, qui permettent à leur tour de caractériser l’argenture ou, sous certaines conditions, d’établir des clés taille-âge. Malgré cela, l’exploitation des informations issues de ce réseau « anguille » montre qu’il est difficile de détecter des évolutions de densité sur une courte période.
Pour l’anguille argentée, il n’y a pas non plus de suivi destiné à une quantification des stocks migrants dans l’Adour. Néanmoins, des expérimentations de suivi de la dévalaison de l’anguille sont à l’œuvre, depuis 2011, dans le système côtier du courant de Soustons.
À ce jour, aucun outil n’est donc mis en œuvre pour la quantification des stocks migrants à l’échelle de l’ensemble du bassin Adour-côtiers. Globalement, les éléments de connaissance sur les migrations d’anguille à ses différents stades proviennent surtout de 2 points : Soustons et Baigts-de-Béarn. Outre que les informations du site index ne sont pas destinées à une extrapolation aux autres secteurs locaux, les connaissances issues de ces deux sites de suivi présentent trop de variabilité pour un même point de suivi, et trop de variabilité entre points, pour donner une image d’ensemble de l’anguille dans le bassin Adour-côtiers. Quant aux stations de suivi des migrations, elles ne sont pas spécifiques à l’anguille, et il y a parfois une passe à anguille à côté de la station de contrôle vidéo ; cette dernière ne peut donc pas être une source d’information exhaustive pour le sous-bassin ainsi suivi.
B - Saumon atlantique
La colonisation du bassin par le saumon, plus particulièrement sous l’angle de son utilisation effective des zones de reproduction accessibles, est suivie d’une part par l’inventaire des frayères et d’autre part par l’inventaire des juvéniles d’automne.
L’inventaire des frayères n’est pas exhaustif, du fait du linéaire utilisé par le saumon et de la conformation du terrain. Le protocole de suivi a évolué du fil du temps. De 1995 à l’hiver 2011-2012, il reposait sur un suivi sur des sites témoins du Gave d’Oloron, Saison et Nives, à une fréquence hebdomadaire si possible, complété par des prospections sommaires de certains linéaires des bassins des Gaves et des Nives. En 2012-2013, deux prospection avaient été menées pour actualiser les limites amont de colonisation : l’une, la plus complète possible, sur le gave de Pau et l’Ouzom ; l’autre sur les parties amont des principaux axes des bassins versants du gave d’Oloron et du Saison. Enfin, entre 2013-2014 et 2019- 2020, le suivi reposait sur les sites témoins du gave d’Oloron et du Saison et sur le suivi de tronçons d’axes pouvant présenter des enjeux locaux pour l’espèce (gave d’Aspe pour la gestion du tronçon court-circuité ; gave d’Ossau qui représente la principale zone de production, etc.). Un nouveau suivi complet sur le gave de Pau a été effectué en 2020, et l’objectif est un suivi plus régulier sur ce bassin. Par ailleurs, l’efficacité du suivi des frayères est influencée, entre autres, par la fragmentation temporelle des pontes, la couleur des substrats, les facteurs hydrologiques, etc., ce qui conduit à des incertitudes relatives importantes. Les suivis de frayères n’ont pas de vocation à fournir des informations quantitatives fiables ; ils visent à apporter des informations sur le nombre de nids observés et leur répartition spatiale, mettent en évidence d’éventuels points bloquants ou d’éventuels problèmes de fonctionnalité des milieux (déficit de substrat de granulométrie adaptée, rejets polluants, etc.). Ils sont constitue une source d’informations parmi d’autres, et alimentent le jeu de données d’ensemble.
Le contrôle du recrutement naturel par inventaire des juvéniles à l’automne avait été initié en 1987 par le Conseil supérieure de la pêche (CSP). Migradour en assure la coordination depuis 1995 en partenariat avec l’OFB (précédemment ONEMA et AFB), les FDAAPPMA des Pyrénées- Atlantiques et des Hautes-Pyrénées et les AAPPMA concernées. Ce suivi intervient sur une vingtaine de rivières du bassin Adour. Il est destiné à approfondir les connaissances sur l’aspect quantitatif des peuplements et sur leur dynamique : caractériser les structures de populations (âge, taille) ; évaluer le succès de la reproduction naturelle de l’année (densités de juvéniles définies par pêche électrique) ; fournir, comme es stations de contrôle, des informations sur les tendances d’évolution à moyen ou long terme ; plus largement, contribuer à l’évaluation du programme de restauration en cours.
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Il est actuellement est mené par pêche électrique, selon le protocole « 5 minutes » standardisé, sur l’ensemble de l’aire actuellement colonisable par le saumon, dans les bassins de la Nivelle, de la Nive, du gave d’Oloron et du gave de Pau. Une estimation du recrutement annuel est réalisée sur la base de la cartographie des habitats et des surfaces utiles de production. L’inventaire porte aussi sur les zones inaccessibles ou encore non colonisées, pour suivre l’évolution de la colonisation, ainsi que dans les secteurs où des alevinages ont été réalisés. Le réseau de stations de pêches d’inventaire évolue tant en répartition géographique qu’en nombre (il est passé d’une soixantaine de stations en 2012 à environ 90 aujourd’hui), notamment pour prendre en compte l’amélioration des conditions de libre circulation – ce qui conduit à une extension des zones inventoriées vers l’amont –, les prospections de nouveaux cours d’eau ou tronçons de cours d’eau pour y déterminer et cartographier les habitats favorables, ainsi que les évolutions du plan d’alevinage.
Enfin, la microchimie élémentaire et isotopique des otolithes a été mise en œuvre sur des saumons du bassin depuis 2009. Elle a permis, d’une part, de déterminer la rivière du bassin dans laquelle le saumon s’est le plus probablement développé en tant que juvénile et, d’autre part, de déterminer si un saumon est né de parents remontant de la mer ou s’il est directement issu d’une pisciculture d’alevinage.
Stations du réseau de suivi du recrutement en juvéniles de saumon atlantique (source : Migradour)
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C - Grande alose
Avant la mise en œuvre du PLAGEPOMI Adour-côtiers 2008-2012 prorogé, les dernières informations recueillies sur la reproduction de l’alose dans le bassin de l’Adour remontaient à la fin des années 1990 et au début des années 2000, et étaient essentiellement sur l’axe Adour et, dans une moindre mesure, sur le gave d’Oloron : recensement, principales frayères à aloses sur l’Adour (1998) ; suivi de l’activité de reproduction sur certaines frayères identifiées sur l’Adour (Onard, Toulouzette, Saint-Maurice ; 1999-2004) et le gave d’Oloron (Masseys, 2001).
Lors de la mise en œuvre du PLAGEPOMI Adour-côtiers 2008-2012 prorogé, les connaissances ont été actualisées, grâce à une étude de localisation et cartographie des frayères potentielles de grande alose sur les principaux axes du bassin (Adour, gave de Pau, gave d’Oloron, gave de Mauléon, Nive, Nivelle ; 2010-2012), avec un repérage des sites potentiels de frayères par photo-interprétation des faciès d’écoulement, puis une validation ou invalidation des sites pré-sélectionnés, et référencement d’autres sites favorables, par des prospections de terrain. Seules quelques-unes de ces frayères potentielles ont fait l’objet d’un suivi de la reproduction, à l’été 2012.
Il ressort de cette approche que le nombre élevé de sites potentiels de reproduction, en particulier dans les sous-bassins des Gaves, et la grande longueur de linéaire utilisé par les géniteurs rendent très difficile la perspective d’une estimation globale de la population de grande alose dans le bassin par un suivi de la reproduction.
Comme signalé plus haut, l’actuel réseau de suivi des migrations, du fait de la situation des stations trop en amont par rapport aux zones préférentielles de reproduction de cette espèces et de l’absence de station sur l’Adour en amont du confluent avec les Gaves réunis, ne permet pas une quantification la population totale d’alose dans le bassin ; cependant, en tenant compte du phénomène de densité-dépendance de la distribution de l’espèce, cela permet d’établir une tendance et donc de disposer d’une information fiable d’abondance. Toutefois, au regard de l’état de la population de cette espèce dans le bassin, il est opportun de continuer à acquérir, au moins une fois par période d’application du plan de gestion, des données sur cette espèce.
D - Lamproie marine
Les connaissances sur la colonisation et la reproduction de la lamproie marine dans le bassin Adour-côtiers, principalement basées sur une campagne de détermination de l’aire de répartition de l’espèce entre 2003 et 2005, ont été mises à jour par une étude (2010-2012 ; puis 2017 pour valider les problèmes de reproduction observés en 2012 sur l’axe Adour). Cette démarche visait à actualiser les informations sur les limites amont des zones de reproduction sur les principaux axes, localiser les sites de frai et définir un indice d’abondance du nombre de frayères par site, et mettre en évidence des obstacles majeurs à la libre circulation de l’espèce dans le bassin. Selon la conformation du terrain, trois méthodes de prospection ont été utilisées pour le repérage des nids : une prospection complète en embarcation ou à pied, pour le dénombrement semi-exhaustif ou le plus exhaustif possible des nids ; une prospection partielle, à partir des berges, pour le bornage des limites amont de colonisation ; une prospection des radiers de sites favorables localisés précédemment. Cette méthode permet de localiser les principaux secteurs de frai ainsi que leur importance en termes de nombre de nids. Toutefois, l’étude des zones à prospecter a nécessité de procéder en trois tranches géographiques, inventoriées sur 3 années différentes, et le phénomène de « homing » (retour d’un individu à sa rivière natale) serait limité, voire inexistant, chez la lamproie marine ; il n’est donc pas possible, par cette méthode, d’évaluer le nombre de géniteurs à l’échelle d’un bassin versant à partir d’une partie seulement du bassin, ou de mettre en évidence une éventuelle évolution temporelle des densités. Néanmoins, les résultats soulignent, au minimum, les difficultés de migration de l’espèce liées aux défauts de continuité écologique, et leurs éventuelles améliorations au cours du temps.
Le suivi des autres écophases se déroulant en eaux douces n’a pas été mis en œuvre, pour l’instant, dans le bassin de l’Adour. Une méthode d’échantillonnage des larves de lamproie (ex : prospection des zones de sédiments fins) ou de détection plus grossière de la présence d’individus
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(ex : ADN environnemental) pourrait être employée dans certains secteurs du bassin Adour-côtiers, dont la Nivelle, pour confirmer ou infirmer les résultats des dénombrements de frayères et de comptages dans les stations de contrôle des migrations.
Comme pour la grande alose, l’actuel réseau de suivi des migrations est mal adapté à l’obtention d’une estimation quantitative de la population de lamproie marine dans le bassin, mais, en tenant compte du phénomène de densité-dépendance de la distribution de l’espèce, cela permet d’établir une tendance et donc de disposer d’une information fiable d’abondance. Toutefois, au regard de l’état de la population de cette espèce dans le bassin, il est opportun de continuer à acquérir, au moins une fois par période d’application du plan de gestion, des données sur cette espèce.
2.4.3 Suivi statistique des pêches
Les suivis halieutiques peuvent apporter des éléments de connaissance sur des espèces pour lesquelles les suivis non liés à la pêche ne sont pas très développés ou pour lesquelles les suivis ne couvrent qu’une partie du territoire colonisé. Ainsi, en l’absence de station de contrôle des migrations sur l’axe Adour en amont du confluent avec les Gaves réunis, il y a un déficit de sources non halieutiques dans ce sous-bassin pour la grande alose ou la lamproie marine.
Pour autant, le niveau et la composition des captures n’est pas toujours un reflet fidèle de l’abondance ou de la structure de la population de l’espèce exploitée. En effet, divers facteurs peuvent influer tant sur l’effort de pêche déployé que sur les probabilités de capture : conditions hydrologiques influant sur la capturabilité, saturation de certains secteurs de pêche lorsque les pêcheurs sont nombreux, sélectivité des engins, période de pêche ne couvrant pas la totalité de la période de migration, etc. En outre, pour la pêche professionnelle, certains facteurs économiques influent sur l’effort de pêche déployé.
A - Obligations de tenue d’un carnet de pêche et de déclaration des captures
Les obligations de tenue d’un carnet de pêche et celles de déclarations de captures sont établies par des textes législatifs ou réglementaires portant sur diverses catégories de pêcheurs, ou touchant spécifiquement à certaines espèces. En particulier : les navires de pêche maritimes de moins de 10 mètres ; les navires titulaires d’une licence CMEA ; les pêcheurs en eau douce, tant professionnels que de loisir, exploitant des migrateurs amphihalins ; les pêcheurs exploitant le droit de pêche de l’État ; les pêcheurs d’anguille ; les pêcheurs de saumon atlantique.
Si la tenue d’un carnet de pêche est obligatoire pour tous les pêcheurs de migrateurs amphihalins, les obligations de déclaration des captures auprès d’un service spécifique ne couvrent pas, à ce jour, l’ensemble des catégories de pêcheurs ni l’ensemble des espèces ; c’est le cas, par exemple, du carnet de pêche à l’anguille pour les pêcheurs à la ligne.
B - Suivis halieutiques des différentes catégories de pêcheurs
Les carnets de pêche et fiches de pêche servent à enregistrer, pour chaque jour d’activité de pêche, la date et le lieu de l’activité de pêche, les captures éventuelles, le type de ligne ou d’engin, le nombre ou le poids d’individus capturés, etc. Ces carnets et fiches entrent dans deux circuits nationaux de saisie et de traitement :
• le circuit des statistiques des pêches maritimes, géré par France AgriMer, pour les déclarations de pêche des marins pêcheurs de l’estuaire, tant pour leur activité dans les eaux salées de l’estuaire que pour celle, éventuelle, dans les eaux douces ;
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• l’application de télédéclaration des captures (CESMIA), mise en place par l’Office français pour la biodiversité (OFB), pour l’activité des pêcheurs professionnels en eau douce hors marins pêcheurs, et pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets du domaine public fluvial. Cette application a pris la suite, depuis la saison de pêche 2019-2020, du « suivi national de la pêche aux engins » (SNPE).
Des actions menées à l’échelle du bassin Adour-côtiers, sous maîtrise d’ouvrage d’acteurs locaux de la gestion, permettent de compléter ces circuits nationaux, notamment par une validation approfondie des informations déclarées, grâce à des enquêtes de terrain. C’est le cas de l’action de Migradour pour le relais local du SNPE depuis 2003 en accord avec l’Onema, puis l’AFB puis l’OFB, et du CRPMEM Aquitaine pour la pêche des marins de l’estuaire depuis 2010, après le changement de circuit national des statistiques de la pêche maritime. Il est à noter que, du fait de l’entrée en vigueur d’un nouveau mode de télédéclaration, la poursuite de l’action de relais local du SNPE au-delà de 2021 et envisagée.
En revanche, le suivi national de la pêche aux lignes (SNPL) n’apporte pas d’information d’une couverture et d’un détail aussi importants que pour la pêche aux engins. Pour l’instant, il repose surtout sur l’action du Centre national d’interprétation des captures de salmonidés migrateurs (CNICS) qui traite les déclarations individuelles de captures à la ligne de salmonidés migrateurs (ainsi que celels des captures au filet par les pêcheurs professionnels fluviaux, hors marins pêcheurs ayant également une licence de pêche professionnelle en eau douce), pour estimer les prélèvements par bassins et caractériser biologiquement les individus capturés (taille, poids, âge). La FDAPPMA des Pyrénées-Atlantiques a développé un outil spécifique pour la déclaration des captures de saumon atlantique sur son territoire de compétence et pour l’analyse des données ainsi récoltées ; cette démarche a permis d’améliorer très sensiblement la connaissance sur ce segment de l’exploitation de cette espèce dans le bassin. Par ailleurs, à ce jour, il n’existe pas de système de portée locale pour améliorer le suivi de la pêche de loisir à la ligne des autres poissons migrateurs amphihalins dans le bassin ; toutefois, la FDAAPPMA des Pyrénées-Atlantiques envisage d’étendre l’outil qu’elle a développé pour le saumon à la pêche de la truite de mer. La connaissance de la pêche de l’anguille à la ligne reste, quant à elle, très parcellaire.
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CHAPITRE 3. BILAN PAR ESPÈCE
Le bilan par espèce vise à décrire – pour chaque espèce et selon les connaissances disponibles – l’état de la population, les pressions qui s’exercent sur elle et les tendances d’évolution au cours des périodes d’application des précédents plans de gestion. Le tableau de synthèse – porté en fin de ce chaitre – est élaboré en maintenant, d’un plan sur l’autre, les critères et les modalités de leurs appréciations respectives, afin de l’évolution du diagnostic entre PLAGEPOMI successifs.
Le bilan sur les espèces se fonde sur le faisceau des éléments recueillis spécifiquement sur chacune d’entre elles (inventaire des remontées dans des stations de contrôles ; inventaires de juvéniles ; inventaires des captures des espèces exploitées par la pêche professionnelle, amateur aux engins ou de loisir à la ligne), ou sur des appréciations plus globales lorsque les informations précises sont manquantes sur certaines phases du cycle de vie ou sur certains territoires du bassin : c’est, en particulier, le cas de l’alose feinte, de la lamproie de rivière et, dans une certaine mesure, de la lamproie marine, ainsi que du sous-bassin de l’Adour, dépourvu de station de contrôle des migrations.
Principales périodes de migration d’entrée et de sortie des eaux continentales, pour les espèces du bassin de l’Adour et cours d’eau côtiers. Selon les espèces, des migrations moins marquées peuvent avoir lieu à d’autres périodes de l’année (sources : Migradour, EPTB Adour)
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Éléments généraux de bilan
Il ressort de ce bilan que, si toutes les espèces françaises métropolitaines de poissons migrateurs amphihalins (à l’exception de l’esturgeon européen) restent présentes dans le bassin Adour-côtiers, leurs situations respectives sont inégales : mauvaise pour l’anguille, très préoccupante pour la lamproie marine, préoccupante pour la grande alose, mitigée pour le saumon, et indéterminée pour l’alose feinte et la lamproie fluviatile. L’évolution du bilan par espèce entre le début et la fin de la période d’application du PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé le reflète :
• anguille européenne : le bilan global est inchangé (état alarmant ; tendance à la stabilité). La situation de l’anguille reste préoccupante et, si des améliorations ont été constatées (ex : continuité écologique), les effets ne se ressentent pas pour l’instant, compte tenu de la durée du cycle de vie de l’espèce ;
• saumon atlantique : même si le bilan global reste inchangé (état préoccupant ; tendance à la stabilité), les éléments de connaissance et de suivi acquis révèlent des évolutions sensiblement différentes entre sous-bassins, tant sur l’état et les tendances d’évolution de l’espèce que vis-à-vis des pressions qu’elle subit ;
• truite de mer : le bilan reste inchangé (état préoccupant ; tendance à la stabilité). Les éléments de connaissance et de suivi acquis pendant la mise en œuvre du PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé ne révèlent pas d’évolution majeure, tant sur l’état et les tendances d’évolution de l’espèce que vis-à-vis des pressions qu’elle subit ;
• grande alose : le bilan reste échangé (état alarmant ; tendance à la dégradation), devant le constat d’absence d’évolution majeure, tant sur l’état et les tendances d’évolution de l’espèce que vis-à-vis des pressions qu’elle subit ;
• alose feinte : l’absence d’avis global reflète la grande insuffisance des connaissances sur l’espèce ;
• lamproie marine : le bilan a été modifié (état alarmant ; tendance à la forte dégradation) pour refléter la dégradation de la situation globale de l’espèce dans le bassin (baisse sensible de l’abondance ; poursuite de la dégradation des milieux de vie) ;
• lamproie de rivière : comme pour l’alose feinte, l’absence d’avis reflète la grande insuffisance des connaissances sur l’espèce.
Facteurs d’influence majeure
Les facteurs dont l’impact est critique sur ces espèces sont principalement la disponibilité, l’accessibilité (continuité écologique) et la fonctionnalité de leurs habitats.
À ces facteurs environnementaux s’ajoutent des sources de mortalité directe (hydroélectricité, pêche) : des efforts substantiels ont été réalisés pour réduire la mortalité provoquée par les centrales hydroélectriques sur la dévalaison (en particulier sur le saumon et l’anguille) ; d’autres efforts ont été menés pour réduire la pression de pêche, soit par des décisions de niveau national (quotas de pêche de civelle), soit par des décisions au niveau du bassin sous l’égide du COGEPOMI Adour-côtiers (restrictions de pêche au filet et restrictions de la pêche du saumon à la ligne).
Toutefois, la situation de certaines espèces s’est dégradée sensiblement ces dernières années. Parmi les facteurs probables, la poursuite de la dégradation de la qualité globale des milieux de vie de ces espèces dans les parties moyennes et aval des bassin. Pour les espèces pour lesquelles la situation est préoccupante à mauvaise, la question des mortalités directes d’origine anthropique, et notamment celle de l’exploitation par la pêche, prend une acuité encore plus marquée que précédemment.
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Il convient, néanmoins, de souligner que d’importants efforts d’études et de travaux ont été menés pour la restauration de la continuité écologique, dans différents territoires du bassin, soit sur des enjeux multi-espèces, soit sur des enjeux spécifiques à l’anguille. Ces démarches ont souvent été réalisées au travers d’opérations groupées de plusieurs maîtres d’ouvrage sur un même axe ou d’opérations individuelles, principalement dans le bassin de l’Adour et, dans une moindre mesure, sur les systèmes des cours d’eau côtiers.
3.1 GRANDE ALOSE
Certaines connaissances sur les populations d’aloses (absence de diversité génétique inter-bassins ; isolement démographique éventuel, dans le cas d’un « homing » assez fort), amènent se demander s’il faut gérer l’alose à l’échelle du bassin versant ou à une échelle interbassins.
En l’absence de stations de contrôle des migrations dans le sous-bassin de l’Adour, celles-ci étant concentrées dans les sous-bassins Gaves- Nives, il est difficile d’apprécier globalement la répartition de l’alose dans le bassin. Toutefois, les éléments partiels laissent penser que la situation de l’alose dans le sous-bassin de l’Adour reste préoccupante et continue de s’y dégrader, alors qu’elle semble s’être améliorée – ou, à tout le moins maintenue – sur les Gaves (Saison, surtout ; gave de Pau, dans une moindre mesure). Le constat est similaire pour l’abondance des géniteurs.
La pression de pêche est anecdotique à la ligne, faible de la part de la pêche amateur aux engins, et stable pour la pêche professionnelle au filet. Toutefois, la question se pose du niveau de la pression de pêche sur une espèce en situation difficile.
Du fait de ses caractéristiques de nage (pas de capacité de saut ; capacités faibles de nage à contre-courant fort), l’alose est souvent fortement pénalisée face aux obstacles à la migration, même lorsqu’ils sont équipés de passes à poissons. Certaines parties aval d’axes (Adour, Luys, Gaves) présentent encore des difficultés fortes pour la montaison de l’alose ; des améliorations sensibles ont toutefois été apportées sur le Saison, la Nive, le gave de Pau, le gave d’Oloron.
La dégradation de la qualité globale des habitats se poursuit probablement, sur une tendance lente.
Les éléments de connaissance et de suivi acquis pendant la mise en œuvre du PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé ne révèlent pas d’évolution majeure, tant sur l’état et les tendances d’évolution de l’espèce que vis-à-vis des pressions qu’elle subit.
3.1.1 Distribution des aloses dans le bassin Adour-côtiers
Les données historiques font état d’une colonisation des cours inférieurs et moyen des différents sous-bassins. L’aire de colonisation est limitée par des ouvrages transversaux peu ou pas franchissable et, dans certains sous-bassins, par une perte d’habitats favorables (baisse des niveaux estivaux, déficit de substrats à granulométrie adaptée, etc.). Même si des phénomènes de réduction marquée des effectifs de géniteurs dans le bassin Adour-côtiers avaient été constatés à la fin des années 1980, en particulier suite à des destructions de zones de reproduction dans l’Adour moyen.
Les connaissances sur la reproduction de la grande alose dans le bassin étaient, jusqu’à récemment, limitées à l’axe Adour, et la contribution potentielle des autres axes (Gaves et Nives) était grandement méconnue. La cartographie des frayères potentielles réalisée sur la période 2010- 2012 (voir plus bas) amène à penser que la grande alose est désormais moins présente dans le sous-bassin de l’Adour qu’elle ne l’avait été précédemment.
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3.1.2 Échelle de gestion
Malgré un comportement de retours des adultes dans leur bassin de naissance (phénomène de « homing »), les investigations sur les caractéristiques génétiques des aloses de la façade atlantique semblent confirmer l’absence de diversité interbassins. Toutefois, même en l’absence de différenciation génétique, un certain isolement géographique et démographique par rapport au bassin Gironde-Garonne-Dordogne conduit à considérer que c’est à l’échelle du bassin de l’Adour que la gestion de l’espèce doit s’envisager. Il est probable qu’une partie non négligeable du stock ait un caractère plus erratique à l’intérieur du bassin versant, ce qui induirait une interdépendance des sous-bassins.
3.1.3 Données disponibles et outils d’observation en place
Les informations recueillies sur le grande alose dans le bassin proviennent de plusieurs sources :
• déclarations de captures par les pêcheries (principalement pêche professionnelle et pêche amateur aux engins et filets). Les niveaux de capture ne sont pas toujours des descripteurs fiables de l’abondance absolue de l’espèce ; toutefois, ils sont utilisés pour en apprécier la tendance relative ;
• suivis des passages au niveau des stations de contrôle. La localisation des stations de contrôle, situées – pour la grande majorité – en amont des zones préférentielles de reproduction de la grande alose, et l’absence de station de contrôle sur l’Adour en amont du confluent avec les Gaves réunis, ne permettent pas de disposer, par cette source, d’informations optimales sur l’abondance de l’espèce dans le bassin ;
• appréciation ponctuelle de la reproduction. Des suivis de la reproduction dans l’Adour moyen avaient été réalisés au début des années 2000 ;
• appréciation ponctuelle des frayères potentielles. L’étude de localisation des frayères potentielles citée plus haut n’avait pas vocation à contribuer à l’estimation des effectifs de grande alose sur ces axes.
Le caractère partiel de ces différentes sources entraîne que, même en les combinant, il est difficile d’obtenir une vision générale de la population de grande alose dans le bassin et de son évolution.
3.1.4 État de la population
A - Effectifs et stock reproducteur
La quantification du stock migrant par le suivi de la montaison n’est pas possible, dans le bassin Adour-Gaves, car il n’y a pas de station de contrôle des migrations sur l’axe Adour, et les stations sur le gave d’Oloron (Masseys) et le gave de Pau (Artix) sont situées trop en amont pour assurer une bonne couverture sur la migration de l’alose. Par ailleurs, le niveau des captures par la pêche n’est pas toujours un reflet fidèle de l’abondance de l’espèce. Au total, il n’est pas possible mettre en évidence des tendances claires des effectifs d’alose dans ce bassin.
Sur la Nivelle, un indice d’abondance des adultes passant en amont du seuil d’Uxondoa a été collecté au cours du temps depuis près de 30 ans ; cependant, une part importante des aloses remontant dans la Nivelle ne passe pas au-dessus d’Uxondoa. D’après les dénombrements analysés, les retours d’alose dans ce bassin fluctuent, sans qu’une tendance particulière se dégage.
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Le dénombrement des captures et des comptages dans les stations de contrôle les plus en aval ne constitue qu’une estimation très partielle de l’effectif migrant, et l’estimation – à l’échelle du bassin Adour-côtiers – de l’effectif des reproducteurs ayant échappé à la pêche n’est donc pas possible.
Toutefois, le recoupement de certains indices (variation relative interannuelle des captures ; éléments ponctuels sur les frayères potentielles) amènent à penser qu’il y a eu une érosion de l’abondance de cette espèce à l’échelle du bassin et que c’est surtout dans le sous-bassin de l’Adour que la baisse de l’abondance est marquée, alors qu’elle se résiste mieux – probablement – dans le sous-bassin Gaves-Nives.
B - Taux de renouvellement
Le taux de renouvellement de la population est le nombre d’individus de retour engendré par le stock reproducteur des générations précédentes ; ceci tient compte du chevauchement des cohortes, puisque les géniteurs de retour ont entre 4 et 7 ans dans des proportions variables.
La capacité de renouvellement de la population de grande alose du bassin Adour-côtiers dépend de conditions mal connues à ce jour. Toutefois, il est estimé que le défaut de substrat de granulométrie favorable sur certaines zones de reproduction et de grossissement, la dégradation de la qualité de certains habitats (dont les sédiments supports des embryons), le dysfonctionnement trophique des cours d’eau, et l’éventuelle prédation par le silure sont autant de facteurs qui portent préjudice à la population.
C - Recrutement
Il n’y a pas de connaissance sur le « recrutement fluvial », c’est-à-dire le nombre annuel d’alosons parvenant à gagner l’océan, de la population d’alose du bassin Adour-côtiers.
3.1.5 Habitats
Les habitats privilégiés de l’espèce dans le bassin se situent essentiellement sur les grands axes migratoires, les cours d’eau de faible dimension présentant des enjeux plus limités.
A - Frayères
La grande étendue du linéaire abritant des frayères potentielles ne permet pas le suivi direct de l’activité de reproduction sur l’ensemble des sites de reproduction avérée ; par ailleurs, les difficultés techniques à inventorier les alosons empêchent de conduire des estimations de succès reproducteur pour cette espèce. Toutefois, diverses observations ont conduit à noter l’absence d’activité significative de reproduction de l’alose (ainsi que de lamproie marine) dans le cours principal de l’Adour, ce que divers facteurs pourraient expliquer : une faible abondance de géniteurs d’alose sur cet axe, des zones devenues improductives par perte de substrat grossier indispensable à la reproduction, ou encore des débits estivaux impropres à la survie des œufs ou des alevins. Ceci rejoint les résultats de l’étude des frayères potentielles sur les principaux axes du bassin (2010-2012), menée par photo-interprétation puis observations directes : plus de 500 frayères potentielles de grande alose ont été recensées ; or, elles sont localisés en grande majorité dans le sous-bassin des gaves (53 %), et dans une moindre mesure dans ceux de l’Adour (29 %) et de la Nive (12 %). La faible proportion du sous-bassin de l’Adour dans l’effectif des frayères potentielles ainsi identifiées semble confirmer les autres éléments.
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Localisation des frayères potentielles de la grande alose dans le territoire du PLAGEPOMI Adour-côtiers. Campagnes d’étude 2010-2012 (sources : Migradour)
B - Zones de grossissement
Les données issues de la littérature et les observations historiques laissent à penser que les zones de grossissement des juvéniles se situent à proximité des secteurs de frai. Il est probable que les conditions de milieux dans le sous-bassin de l’Adour (faibles débits estivau x ; augmentation locale de la température de l’eau, avec éventuel dépassement des seuils de tolérance ; etc.) aient un impact négatif sur la survie des juvéniles.
À défaut d’actions directes sur les milieux de vie de la grande alose, l’application de la Directive cadre sur l’eau (DCE), à travers le programme de mesures adossé au SDAGE Adour-Garonne et les opérations qui seront menées pour mettre en œuvre les démarches de planification plus locale (SAGE « Adour amont » et « Adour aval », PGE « Adour amont), contribuera à avancer dans le sens de l’amélioration globale des milieux.
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3.1.6 Libre circulation
A - Montaison
La plupart des grands axes présentent des obstacles difficilement franchissables par l’alose et situés très en aval : gave de Pau (Orthez), Adour (Saint-Maurice), Luys réunis (moulin d’Oro). C’est un souci majeur, car cela entraîne des reproductions forcées dans des zones parfois peu favorables, notamment celles soumises à la marée dynamique.
La continuité écologique piscicole a progressé par endroits pour la grande alose, notamment grâce à des travaux d’amélioration du franchissement de divers ouvrages sur l’Adour (Augreilh, Onard ; Aire-sur-l’Adour). Quelques difficultés persistent sur certains sites où des travaux ont été réalisés, par exemple sur la Nive (Ustaritz), sur le Saison (Charritte-de-Bas), sur les Gaves (Sorde-l’Abbaye). Enfin, certains ouvrages restent très problématiques malgré des aménagements, sur l’Adour (Saint-Maurice).
B - Dévalaison
Cette question concerne essentiellement les juvéniles cherchant à rejoindre l’océan, la très grande majorité des géniteurs mourant après le frai. Du fait de leur faible taille, les alosons sont a priori assez peu sensibles aux installations hydroélectriques, les mortalités lors de leur passage à travers les turbines étant inférieures à celles d’autres espèces comme les juvéniles de saumon atlantique.
3.1.7 Exploitation par la pêche
L’exploitation de la grande alose est principalement due à la pêche professionnelle fluvio-estuarienne au filet dérivant : ces dernières années, elle est souvent la première espèce en tonnage de captures, devant le saumon et la lamproie marine. La pêche de cette espèce est faible et plutôt stable – depuis 2010 – pour les pêcheurs amateurs aux filets et engins dans les Landes (cours moyen de l’Adour), et anecdotique pour les pêcheurs à la ligne.
La connaissance de l’exploitation (efforts, captures) est bonne pour les marins pêcheurs et les pêcheurs professionnels en eau douce, et assez bonne pour les pêcheurs amateurs aux filets et engins. La progression de la connaissance sur ce dernier segment est notamment due à l’implication de Migradour somme « relais local » du suivi national de la pêche aux engins (SNPE).
A - Lieux et modes de pêche
La grande alose est surtout ciblée dans l’estuaire et dans l’Adour ; des captures accidentelles sont toutefois constatées dans les filets en la zone côtière, surtout en avril.
L’activité de pêche à l’alose se concentre sur la période de remontée de cette espèce, et plus particulièrement les mois d’avril et de mai. L’effort de pêche professionnelle n’est pas spécifique à cette espèce, puisque l’alose est pêchée principalement en même temps et avec le même engin que les salmonidés (filet dérivant à maille de 55 à 60 mm de côté) ou, en bien moindre proportion, que la lamproie marine (filet à maille de 34-36 mm) au début de saison de migration de la grande alose. Les pêcheurs amateurs aux engins et filets, eux, capturent la grande alose avec un carrelet à main, le « tioup ».
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B - Exercice effectif de la pêche
L’effectif des pêcheurs exploitant l’alose a évolué comme suit :
• marins pêcheurs de l’estuaire et pêcheurs professionnels en eau douce : effectif en baisse sensible depuis une quinzaine d’années, du fait de cessations d’activité (« plans de sortie de flotte » amorcés en 2010 ; départs à la retraite) non compensées par des entrées dans la profession ;
• pêcheurs amateurs aux engins et aux filets : effectif et effort de pêche à peu près stable depuis 2010 ;
• pêcheurs à la ligne : mal connu, mais probablement anecdotique par rapport au nombre total de pêcheurs à la ligne.
La baisse du nombre de pêcheurs professionnels d’alose s’est traduite par une réduction moindre de l’activité de pêche, la majorité des pêcheurs ayant cessé d’exercer au filet sur l’alose et les salmonidés étant, sur cette période, des pêcheurs peu assidus. La baisse de l’effort de pêche s’est renforcée depuis 2010, avec la cessation d’activité de pêcheurs assidus à très assidus : d’environ 3 500 jours de pêche déclarés, par an, au début des années 2000 (3 000 jours par les marins pêcheurs ; 500 jours par les professionnels fluviaux), l’effort est descendu à environ 2 000 jours / an (à part à peu près égale entre les deux catégories de pêcheurs).
Nombre de jours de pêche de grande alose recensés dans les déclarations d’activité des marins pêcheurs, des pêcheurs professionnels fluviaux et des pêcheurs amateurs aux engins et filets dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers (sources : CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, IMA, AIAPPED Adour-côtiers, Migradour (relais local du SNPE))
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C - État quantitatif des captures
Les captures professionnelles sont connues avec une précision fiable sur une période plus ou moins longue (marins pêcheurs de l’estuaire, depuis le milieu des années 1980 ; pêcheurs professionnels en eau douce, depuis le début des années 2000). Depuis une douzaine d’années, la pêche professionnelle de l’alose dans le bassin de l’Adour est surtout une pêche connexe de la pêche du saumon : lorsque l’activité de pêche sur le saumon est faible, la pêche de l’alose reste généralement faible, elle aussi. L’ensemble des captures professionnelles de grande alose présente de fortes variations interannuelles (entre 2 et 12 tonnes, depuis 2000), qui reflètent en partie les variations d’abondance de l’espèce, mais sont également influencées par des facteurs économiques.
Les relèves exceptionnelles estivales des filets (1999 à 2001) n’avaient pas fortement affecté la pression de pêche au filet sur cette espèce. En revanche, les relèves supplémentaires hebdomadaires au long de la saison (depuis 2002) ont certainement réduit la pression de pêche au filet sur l’alose pendant sa période de migration estuarienne majoritaire, dans les secteurs concernés par ces relèves (Adour en aval du confluent avec les Gaves réunis ; Gaves réunis).
Captures de grande alose (en kg) recensées dans les déclarations d’activité des marins pêcheurs, des pêcheurs professionnels fluviaux et des pêcheurs amateurs aux engins et filets dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers (sources : CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, IMA, AIAPPED Adour-côtiers, Migradour (relais local du SNPE))
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3.1.8 Prise en compte des problèmes environnementaux
La pêche n’est pas le seul facteur qui influence la population de grande alose : des facteurs environnementaux ont aussi leurs effets. Par exemple : un niveau d’eau trop faible dans les cours d’eau au moment de la présence des aloses – qui entraîne localement une augmentation de la température de l’eau et une baisse du taux d’oxygène dissous – peut avoir une influence sur le comportement des géniteurs ou sur la survie des œufs et des larves ; les obstacles peu ou pas franchissables limitent l’accès à certains sites de reproduction de bonne qualité ; la dégradation de la qualité d’eau ou des frayères par des rejets non gérés altère les conditions de vie ou de survie des aloses.
Toutefois, contrairement à la pêche, il est difficile, voire impossible, de quantifier l’effet de chacun de ces facteurs sur la population, ou de hiérarchiser les impacts respectifs.
3.2 ALOSE FEINTE
L’alose feinte fait encore l’objet de lacunes fortes en termes de connaissances. Aucun élément de connaissance biologique n’a été acquis sur cette espèce pendant la mise en œuvre du PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé.
Pour cette espèce, plutôt inféodée aux parties basses du bassin versant et, donc, moins soumise que la grande alose aux effets des obstacles à la migration, il est probable que l’évolution – ces dernières années – des conditions de milieux dans ces parties basses n’a pas été dans le sens d’une amélioration substantielle de la situation de l’espèce, tant sur l’état et les tendances de son évolution que vis-à-vis des pressions qu’elle subit. Les améliorations de la continuité écologique dans dans les parties aval ont certainement un effet favorable sur la migration de l’espèce, mais l’espèce continue à pâtir de la poursuite de la lente dégradation de ses habitats.
Dans l’ensemble, et notamment compte tenu des facteurs pour lesquels la connaissance est insuffisante, il est proposé de ne pas modifier le bilan sur cette espèce par rapport à celui porté dans le PLAGEPOMI précédent.
3.2.1 Échelle de gestion
En raison d’un comportement de homing supposé (retour dans la rivière de naissance), moins bien connu que pour la grande alose, mais dont on suppose, par analogie, qu’il s’effectue au niveau du bassin versant, c’est à cette échelle qu’il paraît nécessaire d’envisager la gestion de l’espèce.
3.2.2 Données disponibles et outils d’observation en place
L’alose feinte ne fait l’objet d’aucun suivi biologique dédié dans le bassin Adour-côtiers. En outre, son aire de distribution probable étant sensiblement à l’aval des premières stations de suivi des migrations, ce réseau ne peut apporter d’informations fiables sur cette espèce. Enfin, en l’absence de pêche dirigée sur cette espèce, il n’y a pas, non plus, de source d’information halieutique.
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3.2.3 État de la population
Aucune étude n’a été menée sur l’alose feinte (abondance de géniteurs ou de juvéniles, composition de la population par âge et par sexe, etc.) dans le bassin Adour-côtiers, que ce soit en ponctuel ou dans une approche interannuelle.
3.2.4 Habitats
Les habitats de l’alose feinte sont très mal connus dans le bassin Adour-côtiers. Par exemple, il n’y a pas eu d’études de localisation des frayères de cette espèce.
Il est toutefois connu, par ailleurs, que les habitats privilégiés de cette espèce se situent dans les parties aval des bassins, y compris dans la partie soumise à la marée dynamique. Les pressions anthropiques directes sur ces espaces et les perturbations arrivant des parties amont des bassins contribuent à altérer la fonctionnalité des habitats de l’alose feinte.
3.2.5 Libre circulation
L’alose feinte étant inféodée à la partie basse des bassins versants, elle ne connaît pas, dans le bassin A dour-côtiers, de problème particulier de libre circulation, sauf, éventuellement sur la Nivelle et sur la Nive, où les premiers obstacles sont situés dans la zone de marée saline.
3.2.6. Exploitation par la pêche
Dans le bassin Adour-côtiers, l’alose feinte ne fait l’objet d’aucune pêche dirigée, ni aux engins, ni à la ligne. Il est probable, néanmoins, que des captures accessoires d’alose feinte se produisent pendant la période de pêche de la grande alose.
3.3 ANGUILLE EUROPÉENNE
Il est rappelé que l’anguille fait l’objet d’un plan national de gestion, élaboré en application d’un règlement européen et comprenant des dispositions de portée nationale, ainsi que de portée locale par « unités de gestion de l’anguille » (UGA) dont le territoire correspond à peu près au territoire de compétence des COGEPOMI. Les principales mesures de ce plan portent sur les habitats, la pêche, les ouvrages, le repeuplement, le suivi et l’évaluation [pour plus de détails, se reporter au chapitre 2 « État des lieux du bassin »]. En outre, dans chaque UGA, une zone d’actions prioritaires (ZAP) est définie pour prioriser les actions sur les ouvrages faisant obstacle à la libre circulation, en prenant en compte les spécificités du territoire tout en s’inscrivant dans le cadre des orientations nationales.
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3.3.1 Objectif de la conservation de l’espèce et échelles de gestion
L’anguille européenne fait l’objet de beaucoup d’attentions tant au niveau local, régional, national qu’au niveau européen. Elle représente à la fois un élément important du patrimoine biologique des milieux aquatiques continentaux et une ressource halieutique pour les pêcheurs professionnels. Elle est aussi appréciée des pêcheurs amateurs aux engins ou aux lignes.
L’évolution de son abondance est jugée alarmante au niveau européen depuis plusieurs décennies, la communauté scientifique s’accordant à la considérer comme en dehors de ses limites de sécurité biologique au moins depuis le début des années 2000.
Compte tenu de son caractère panmictique (l’espèce est constituée d’une population unique), le règlement européen R(CE) n°1100/2007 du 18 septembre 2007 a initié un programme de reconstitution du stock et fixé les objectifs à atteindre par les différents États-membres accueillant l’espèce.
En conséquence, en France, un plan national de gestion a été lancé début 2010. Les mesures qu’il prévoit sont mises en œuvre dans neuf unités de gestion, dont celle correspondant au territoire du PLAGEPOMI Adour-côtiers. Dans le cadre du PGA, les résultats sont analysés à l’échelle de cette UGA, en ce qui concerne la surveillance de l’espèce et de son évolution locale, ainsi que la mise en œuvre d’actions visant à identifier et à réduire les principaux impacts sur l’espèce.
Par ailleurs, s’agissant d’une population à l’échelle européenne, et non à l’échelle du bassin, il est impossible de dresser des conclusions locales en termes de dynamique de population.
3.3.2 Données disponibles et outils d’observation en place
Des données contribuant à suivre l’évolution de l’abondance de l’espèce au sein du territoire du COGEPOMI sont récoltées dans plusieurs cadres :
• les déclarations de captures (civelles et/ou anguilles jaunes) des pêcheurs professionnels et des pêcheurs amateurs aux engins ; en l’absence d’obligation en ce sens, il n’y a pas de données de capture de cette espèce par les pêcheurs à la ligne ;
• le suivi des migrations, dans les stations de contrôle (Migradour). En dehors de celle de Baigts-de-Béarn, disposant d’un ascenseur, ces stations de suivi des migrations sont mal adaptées au suivi de l’anguille ;
• les réseaux de stations suivies par pêche électrique, pour une surveillance générale des peuplements piscicoles (ex : réseaux nationaux réseau de contrôle et de surveillance de l’état écologique des eaux (RCS) et du réseau de référencer pérenne (RRP) mis en place en application de la directive cadre sur l’eau), ou plus spécifiquement pour un caractérisation de la population d’anguilles jaunes des bassins de l’UGA « Adour » (Migradour). L’UGA Adour compte 13 stations du RCS, 57 stations du RRP et 56 stations du réseau spécifique sur l’anguille ;
• le suivi d’évaluation des actions de transferts de civelles en application de la stratégie expérimentale « repeuplement » du PGA (CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, AIAPPED Adour-côtiers, ARA France).
Le suivi mené sur le courant de Soustons est un cas particulier : intégré au sein du réseau national de « sites index » pour être représentatif des systèmes à grands plans d’eau littoraux, il n’est donc pas destiné pas à fournir des informations à l’échelle locale.
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3.3.3 État du stock
Peu d’éléments rigoureux sont disponibles sur l’abondance de la civelle, de l’anguille jaune et de l’anguille argentée, en l’absence de suivis pérennes destinés à une quantification de ces différents stades dans le bassin de l’Adour et les bassins des courants côtiers, ou du fait que les méthodes de suivi ont évolué de manière trop différente au fil du temps pour pouvoir en tirer des tendances.
A - Niveau de recrutement
Comme sur l’ensemble du littoral atlantique, la capture totale de civelles dans le système fluvio-estuarien Adour-côtiers a très sensiblement baissé entre le début des années 1980 et la fin des années 2010. Jusqu’en 2009, en l’absence de gestion par quotas, la baisse des captures par unité d’effort de pêche (CPUE) traduit très probablement une chute de l’abondance des civelles sur cette période ; par le suite, la CPUE semble présenter une tendance à une légère augmentation ; toutefois, depuis la mise en place des quotas et des fermetures rapides de la pêche certaines années, il est devenu difficile d’utiliser, comme auparavant, les captures des pêcheurs professionnels comme indice du flux entrant de civelles.
Au total, en l’absence d’une source indépendante des pêcheries pour recueillir des informations sur le flux entrant de civelles, il est difficile de déduire une tendance sur le recrutement en civelles.
B - Niveau de présence de l’anguille jaune
En l’absence de suivi biologique de l’anguille jaune dans la zone estuarienne, les seuls informations sont celles des déclarations de captures de pêche. Or, la pêche d’anguille dans ce secteur est devenue marginale. Les informations de captures ne peuvent donc être considérées comme des indices fiables de l’abondance de ce stade dans ce secteur.
Pour les secteurs en amont de l’estuaire, et d’après les résultats des suivis spécifiques à l’anguille et les informations issues du réseau des stations de suivi des migrations, la répartition de l’anguille ne montre pas d’amélioration sensible dans le bassin Adour-Gaves-Nive, ni dans les courants et étangs côtiers, par rapport au bilan sur l’espèce tiré pour préparer le PLAGEPOMI 2015-2019.
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Estimation des densités en anguille jaune dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers. Approche par modélisation « Eel Density Analysis » [carte à actualiser]
C – Estimation de la production d’anguilles argentées
La France édite, sur une base triennale, un rapport de mise en œuvre du plan national de gestion de l’anguille. Une section de ce rapport est consacrée à l’estimation de la biomasse d’anguille argentées produite par chaque unité de gestion d’anguille (UGA). Cette estimation est menée
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grâce au modèle EDA (Eel Density Analysis, c’est-à-dire Analyse de densité d’anguille), sur la base, entre autres, des résultats des réseaux spécifiques à l’anguille, et de variables relatives au bassin (distance à la mer, hauteur cumulée des barrages en aval, etc.), prédisant ainsi les densités d’anguilles et la migration argentée à partir des eaux continentales.
Selon les simulations d’échappement d’anguille argentée présentées dans le dernier rapport en date (2018), à l’échelle nationale « l’ensemble des UGA se rapproche ou entre dans [la situation] qui correspond à une biomasse inférieure à 40% de la biomasse pristine mais avec une mortalité suffisamment faible pour contribuer à la reconstitution du stock ». Toutefois, l’UGA Adour reste, parmi les UGA nationales, la plus éloignée encore de cette situation, notamment du fait de la mortalité de civelle par pêche, encore importante.
Evolution des quantités d’anguilles argentées produites dans le territoire de l’unité de gestion de l’anguille « Adour et cours d'eau côtiers ». Estimation en application du modèle Eel Density Analysis (source : VISANG programme Sudoang)
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3.3.4 Qualité des habitats et état sanitaire des individus
L’anguille est observée dans tous les types de milieux et il semble donc difficile de lui définir un habitat préférentiel. Une forte relation existe entre la qualité générale des milieux et celle des individus qui y effectuent leur croissance (contamination chimique, niveau d’infestation par les parasites, mycoses, nécroses, ulcères, etc.).
Or l’essentiel des populations d’anguilles se trouve actuellement dans la partie aval des bassins versants, zone où la qualité générale des habitats est souvent la plus altérée. Le contact important de l’anguille avec les sédiments qui piègent et concentrent de nombreux polluants (métaux lourds, polychlorobiphényles, phytosanitaires, hormones, etc.), sa phase de croissance longue (4 à 20 ans voire plus) et le stockage de graisses avant sa migration de reproduction renforcent encore la sensibilité de cette espèce à la dégradation de la qualité de ses milieux de vie dans les bassins versants.
A - Parasitisme
En matière d’état sanitaire, deux types d’infestation ont été relevés sur des anguilles du bassin Adour-côtiers :
- la présence très significative du ver nématode Anguillicola crassus, parasite de la vessie gazeuse, fragilisant l’individu et pouvant mettre en cause son aptitude à migrer en profondeur, en particulier au cours de la migration océanique de reproduction. Les examens externes menés sur des anguilles échantillonnées tant dans le cadre du réseau anguille que de la « rivière index » sur le parasitisme par Anguillicola crassus ne montrent pas d’évolution par rapport la situation constatée en 2007 : à cette date, 99 % des anguilles analysées étaient, ou avaient été, contaminées par le parasite ;
- des cas plus sporadiques d’affection par le parasite protozoaire Ichtyophtirius, qui provoque la maladie « des points blancs ». Le développement de ce protozoaire n’entraînerait pas la mort mais un retard significatif de croissance. Il pourrait être lié à un « stress physiologique » des individus ;
Dans le bassin Garonne-Dordogne, des infestations par des myxo- ou macro-sporidies ont été relevées. Elles provoquent des kystes au niveau des branchies ont été mises en évidence sur différents sites. L’impact est encore mal cerné avec une fragilisation générale de l’individu et une gêne respiratoire pouvant aller jusqu’à provoquer la mort. D’une manière générale, cette infestation est observée sur des secteurs à faible renouvellement d’eau (étangs, marais, estuaires confinés).
B - Contaminants chimiques
Les constats de contaminations des anguilles par les polychlorobiphényles (PCB), dioxines et autres substances toxiques à des taux de supérieurs aux normes (campagnes d’analyse de 2009, 2010 et 2011) ont conduit à des interdictions, en 2011 et 2012, de la pêche de l’anguille à destination de la consommation humaine et animale dans le gave de Pau, dans les Gaves réunis et dans l’Adour du bec du Gave à l’embouchure. Il faut toutefois noter que ces approches de contamination par les PCB sont menées au titre de la préservation de la santé humaine, à des doses faibles ; les connaissances sont quasiment inexistantes en matière des effets de ces contaminations sur les anguilles elles-mêmes à ces doses-là.
À titre d’éclairage complémentaire, il est signalé qu’une étude sur la contamination en PCB des anguilles du système fluvio-estuarien de la Gironde pointait une forte imprégnation en PCB des anguilles de l’estuaire de la Gironde dès les premières classes d’âge, à un taux susceptible de poser problème sur la migration de reproduction, sur la reproduction elle-même et sur la qualité des spécimens qui en sont issus (œufs et larves).
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3.3.5 Problématique de montaison et dévalaison
Il y a, dans l’ensemble du bassin Adour-côtiers, de nombreux ouvrages à usages divers (hydroélectricité, irrigation, moulin, réserves d’eau, régulation hydraulique de hauteur d’eau dans des plans d’eau, pisciculture…) ainsi que d’autres sans usage direct ; certains d’entre eux exercent des impacts importants sur les migrations et les déplacements des anguilles. Comme rappelé dans le chapitre d’état des lieux du bassin, le plan national de gestion de l’anguille définit, dans chaque « unité de gestion de l’anguille » (UGA), une zone d’actions prioritaires (ZAP) : cette zone est le territoire sur lequel il convient d’agir en priorité pour favoriser la circulation des anguilles et réduire les mortalités à la dévalaison. Une grande partie des ouvrages de la ZAP, à l’exception de la plupart des ouvrages latéraux, sont aujourd’hui concernés par les obligations réglementaires liées à l’application de l’art. L214-17 du code de l’environnement, imposant à un propriétaire d’ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique de prendre les mesures pour en rétablir le franchissement, à la montaison et à la dévalaison.
La restauration de la continuité écologique, même lorsqu’elle n’est pas directement ciblée sur cette espèce, bénéficie à l’anguille : sur les grands axes, l’anguille tire profit des améliorations de la montaison à vocation multi-spécifique ; sur certains petits cours d’eau (les courants côtiers, notamment), des actions plus spécifiques à l’anguille sont menées.
A - Impacts sur la montaison
Les obstacles peuvent tout d’abord retarder, réduire voire interdire l’accessibilité à certaines portions des bassins versants. Ils entraînent également des accumulations plus ou moins importantes en pied d’obstacles, accumulations synonymes de risques de surmortalités par prédation, compétition alimentaire, braconnage, développement de parasites.
Des efforts conséquents ont été mis en œuvre, dans le bassin Adour-côtiers, pour la restauration de la continuité écologique au droit d’ouvrages transversaux, en particulier ces centrales hydroélectriques.
Par ailleurs, les premiers ouvrages situés soit sur les affluents des axes principaux, soit dans les parties aval des axes majeurs commandent l’accès à un très important linéaire et sont en contact avec les plus fortes présences de migrants potentiels à l’échelle du bassin versant. C’est le cas notamment des ouvrages souvent peu transparents pour l’anguille et situés en particulier à l’entrée de lacs littoraux ou de milieux aquatiques annexes d’estuaire. En parallèle de la mise en œuvre des mesures bien connues pour les ouvrages transversaux (majoritairement, l’équipement avec un dispositif de franchissement ; dans quelques cas, effacement), les résultats des expérimentations menées en Gironde et en Charente ont été capitalisés dans le bassin Adour-côtiers : il s’agit de permettre la migration de civelles au niveau de ces ouvrages à marée sans entraîner d’impact sur les secteurs amont, grâce à des systèmes de gestion simple, rustique et autonome (effacement d’ouvrages, gestion de vantelles, mise en place de raidisseurs ou de cales en bois), susceptibles d’être mis en œuvre facilement par les gestionnaires des ouvrages et milieux concernés.
B - Impacts sur la dévalaison
L’impact à la dévalaison, sur les sites de centrales hydroélectriques, se traduit par des dommages sur les poissons qui transitent par les turbines. Des efforts conséquents ont également été menés, dans le bassin Adour-côtiers, pour réduire ces impacts, à la fois par le biais d’aménagements spécifiques ou de modes de gestion.
Globalement, en termes d’aménagement, une grille de 2 cm d’espacement, voire 1,5 cm dans le cas d’aménagement en aval des bassins, associée à des vitesses d’écoulement limitées (<0,45 m/s) et à des exutoires de dévalaison, est considérée par de nombreux experts comme le seul dispositif techniquement et financièrement acceptable.
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La gestion des moments de turbinage pour réduire la mortalité des anguilles dévalantes est plus complexe, car les modèles de prédiction des périodes de dévalaison manquent encore de précision, du fait des nombreux facteurs que ce phénomène de dévalaison met en jeu.
C - Approche globale
Dans l’ensemble, après une période – jusqu’en 2013 – présentant peu d’avancées concrètes ou des avancées se restreignant aux grands axes et aux ouvrages hydroélectriques, des efforts sensibles ont été réalisés ces dernières années, avec une prise en compte systématique de l’anguille dans tous les projets de restauration de continuité écologique (mise en conformité avec les obligations réglementaires sur la libre circulation, pour la montaison et pour la dévalaison).
Il reste toutefois des obstacles à la migration de l’anguille, non seulement pour la continuité longitudinale (surtout à la montaison), mais aussi pour les connexions latérales, dans les parties basses des bassins, entre le cours d’eau et les milieux aquatiques connexes, ou entre l’océan et les lacs côtiers. Or, ces milieux constituent des territoires à enjeu pour l’anguille. Par exemple, les barthes de l’Adour représentent 12.000 ha (soit 30 % des zones humides des Landes), dont 6 à 7.000 ha dans les 20 « systèmes » considérés comme intéressants du point de vue environnemental ; une démarche expérimentale a été menée dans 4 sites-pilotes de ces barthes, pour la reconquête de la biodiversité et de la fonctionnalité de ces milieux aquatiques, tout en trouvant un fonctionnement hydraulique et des modes de gestion respectant au mieux les usages et les contraintes associées.
Néanmoins, ces importants efforts en termes de continuité écologique ne suffisent pas à contrebalancer la stagnation, voire la dégradation lente, sur les autres facteurs qui influent sur le devenir de l’anguille.
3.3.6 Exploitation par la pêche
A - Stades exploités et types d’exploitation
L’exploitation de l’anguille, à ses différents stades, dans le bassin Adour-côtiers se résume comme suit :
• une pêche de civelle réservée aux pêcheurs professionnels depuis 2010, et encadrée, au niveau national, par des quotas de capture par catégories de pêcheurs (marins pêcheurs ; pêcheurs professionnels en eau douce) et par destination des produits de cette pêche (repeuplement ; consommation) ;
• une pêche d’anguille jaune très faible par les pêcheurs professionnels, et mal connue pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux lignes ;
• aucune pêche d’anguille de dévalaison, cette pêche étant interdite depuis 2009, au niveau national, pour toutes les catégories de pêcheurs. Pour mémoire, les deux seules pêcheries d’anguille d’avalaison, qui étaient implantées sur des courants côtiers dans les Landes, avaient définitivement cessé fin 2004, avec la fin du bail les autorisant.
La connaissance de l’exploitation (efforts, captures) est bonne pour les marins pêcheurs et les pêcheurs professionnels en eau douce (civelle et anguille jaune), et en progression pour les pêcheurs amateurs aux filets et engins dans le domaine public de l’État (anguille jaune ; civelle désormais interdite). Elle reste très insuffisante pour les pêcheurs aux lignes (anguille jaune), ainsi que pour la pêche des amateurs aux engins dans le domaine privé de 2e catégorie (anguille jaune), le suivi national de la pêche aux engins n’ayant pas pour vocation à suivre l’activité de pêche en dehors du domaine public de l’État.
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Même si ces différents segments de l’exploitation sont respectent le cadrage réglementaire communautaire et national, il est rappelé que l’espèce est considérée en danger critique d’extinction.
B - Lieux et modes de pêche
Pêche de la civelle
La pêche professionnelle de la civelle se pratique de 3 façons : avec un tamis manié à la main, soit de la rive, soit d’un navire à l’arrêt ; avec deux tamis poussés par le navire, uniquement en zone maritime de l’estuaire (depuis 1995) ; avec deux tamis ancrés, uniquement dans une partie de la zone d’eau douce (depuis 2003).
Les principaux secteurs de pêche professionnelle de la civelle sont le bassin de l’Adour, dans les courants landais (Hossegor, Soustons, Huchet, Contis, Mimizan) et plus marginalement dans les fleuves côtiers basques (Ouhabia, Untxin, Bidassoa). Sur l’Adour, les métiers pratiqués sont le tamis poussé (en aval de la limite de salure des eaux), le tamis à main et le tamis ancré (en amont de cette limite). Sur les courants landais et les rivières côtières basques, seul le tamis à main est autorisé. Sur la période récente, en termes d’effort de pêche, les pics d’activité sont enregistrés en décembre et janvier. L’Adour est plus fréquenté, en nombre de pêcheurs, que les courants landais ; mais, bien que moins nombreux, les pêcheurs exploitant les courant landais ont, à certaines périodes, une activité plus soutenue que les pêcheurs fréquentant l’Adour.
La pêche de la civelle les pêcheurs professionnels (marins pêcheurs et professionnels en eau douce) est encadrée par des quotas de captures mis en place depuis 2009 dans le cadre du plan national de gestion ; ces quotas distinguent un montant de captures autorisé pour le marché de consommation et un quota de captures destiné à un transfert vers des eaux libres européennes (quota repeuplement actuellement de 60 % par rapport au quota global).
Depuis 2010 et la validation du plan national de gestion de l’anguille, la pêche de la civelle est interdite aux pêcheurs amateurs.
Pêche de l’anguille jaune
Dans le cadre de la mise en œuvre du PGA, la période de pêche de l’anguille a été réduite progressivement : actuellement, la période de pêche d’anguilles jaunes s’étale sur 5 mois dans l’année, du 1er mai au 30 septembre en 2e catégorie.
La pêche professionnelle de l’anguille jaune n’est plus exercée que par quelques pêcheurs professionnels, dans l’Adour et aux nasses, principalement au printemps.
La pêche amateur de l’anguille aux engins se pratique dans les parties moyennes et aval de divers cours d’eau du bassin (Adour, Midouze, Luys, gave d’Oloron, Bidouze, Lihoury).
La pêche de loisir de l’anguille à la ligne est diffuse géographiquement et reste mal connue pour l’instant.
Pêche de l’anguille argentée
La pêche de l’anguille argentée est interdite dans toute l’UGA « Adour ».
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C - Evolution de l’effort de pêche
Pêche de la civelle
L’effectif de marins pêcheurs exploitant la civelle a sensiblement diminué depuis une vingtaine d’années (environ -70 %), du fait de cessations d’activité (« plans de sortie de flotte » amorcés en 2010 ; départs à la retraite) non compensées par des entrées dans la profession, et du fait de la réduction du nombre de licences attribuées pour la pêche dans les eaux salées de l’estuaire. L’effectif est à peu près stable ces dernières années.
L’effectif des pêcheurs professionnels fluviaux a, lui, aussi sensiblement diminué, tant pour ceux exploitant le droit de pêche de l’État dans le bassin de l’Adour (environ -40 %) que pour ceux exploitant d’autres droits de pêche dans les courants côtiers (environ -75 %). L’effectif est à peu près stable ces dernières années.
Il est probable que, dans les premières années après l’instauration des quotas (à partir de la saison 2009-2010), la pression de pêche sur la civelle dans le bassin Adour-côtiers a été un peu plus élevée que précédemment ; en effet, l’instauration de quotas de capture a été accompagnée de la suppression des relèves périodiques préexistantes, ainsi que l’allongement de la saison de pêche jusqu’au 31 mars. Ces dernières années, l’effort de pêche professionnelle à la civelle (en nombre de jours de pêche) ne présente pas de tendance particulière.
La pêche amateur de la civelle est interdite depuis 2010. Avant son interdiction, elle n’était autorisée qu’avec un tamis manié à la main (diamètre 0,50 m, contre 1,20 m pour le tamis professionnel).
Pêche de l’anguille jaune
L’effectif de pêcheurs professionnels exploitant l’anguille jaune a très sensiblement baissé depuis une vingtaine d’années. En effet, une grande partie des pêcheurs professionnels qui pratiquaient cette pêche ayant cessé de la pratiquer, dans un conjonction de facteurs : non seulement la baisse d’abondance de cette espèce dans le bassin, mais aussi des modifications profondes de la demande des consommateurs se tournant vers des anguilles « pelées-vidées », induisant de répondre à des contraintes réglementaires sur le plan sanitaire (équipements et procédés spécifiques pour la transformation des produits de la pêche) sans valorisation supplémentaire du produit. Aujourd’hui, une douzaine de pêcheurs professionnels exploitent encore l’anguille jaune.
La pêche amateur de l’anguille jaune aux engins et filets s’est maintenue, au cours des quinze dernières années, en nombre de pratiquants (une trentaine de pêcheurs).Globalement, l’effectif de licences de pêcheurs amateurs aux engins et filets sur le domaine public fluvial a sensiblement baissé ces dernières années (par rapport à 2007 : -60 % pour les Landes ; -50 % pour les Pyrénées-Atlantiques), leurs captures d’anguille jaune restent à peu près stables, ce qui laisse penser que la réduction des licences a porté principalement sur des pêcheurs qui exerçaient une faible pression de pêche sur l’anguille.
L’effort de la pêche de l’anguille à la ligne est mal connue, faute de suivi spécifique. Toutefois, la suppression de la dérogation de la pêche de l’anguille de nuit et la fermeture de la saison de pêche fin juin, en application du plan de gestion de cette espèce, a très probablement entraîné une réduction sensible de la pêche de l’anguille à la ligne.
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D - Niveaux de capture et captures par unité d’effort
Civelle
Les captures professionnelles sont connues avec une précision fiable sur une période plus ou moins longue (marins pêcheurs de l’estuaire, depuis le milieu des années 1980 ; pêcheurs professionnels en eau douce, depuis le début des années 2000).
Les captures professionnelles de civelle avaient subi une baisse sensible, au début des années 2000, par rapport à la période précédente. Une remontée des captures, ainsi que du niveau de la capture par unité d’effort a été observée pour depuis 2010, tant pour les pêcheries de l’Adour que pour celles des courants côtiers landais. Ceci pourrait refléter une hausse de l’abondance de civelle, ou une meilleure capturabilité de celle-ci (« bonnes » conditions hydrologiques, par exemple), ou une combinaison de ces deux facteurs ; les autres paramètres de l’exploitation de cette espèce (méthode de pêche, notamment) n’ont, en effet, pas sensiblement progressé sur cette période.
Depuis la saison 2009-2010 des quotas de pêche civelles ont été fixés au niveau national et sont déclinés par unité de gestion et par catégorie de pêcheurs (marins pêcheurs ; pêcheurs professionnels en eau douce) et par destination du produit de la pêche (sous-quota repeuplement ; sous- quota consommation).
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Evolution des captures de civelles depuis la mise en place des quotas, dans l’Unité de gestion de l’anguille « Adour », dans le cadre du plan de gestion « anguille ». Distinction des civelles destinées à la consommation et au repeuplement (source : MTE MAA)
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Anguille jaune
La pêche professionnelle de l’anguille jaune, désormais très peu pratiquée, génère des captures environ 4 fois moindres qu’au début des années 2000 : les moyennes annuelles, pour la période d’application du précédent plan de gestion, s’établissent à environ 280 kg/an et 180 kg/an pour les marins pêcheurs et les pêcheurs professionnels fluviaux respectivement.
Ce niveau de captures est inférieur à celui des captures déclarées par les pêcheurs amateurs aux engins et filets sur le domaine public fluvial : environ 690 kg/an sur la même période.
Captures d’anguille jaune (en kg) recensées dans les déclarations d’activité des marins pêcheurs, des pêcheurs professionnels fluviaux et des pêcheurs amateurs aux engins et filets dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers (sources : CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, IMA, AIAPPED Adour-côtiers, Migradour (relais local du SNPE))
3.3.7 Transfert de civelle
Les mesures de gestion du plan national de gestion de l’anguille (PGA) comprennent un repeuplement (déversement de civelles) de milieux aquatiques identifiés comme favorables à la croissance de ces individus et à leur développement jusqu’au stade de dévalaison. Le repeuplement
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est, en outre, est une obligation communautaire qui doit concerner, depuis 2013, jusqu’à 60% des débarquements enregistrés au sein des pays producteurs de civelles. La France y consacre, dans les bassins français, 5 à 10% de sa production.
Le COGEPOMI Adour-côtiers avait déterminé, en 2010, les sites les plus favorables à de telles actions dans le bassin, ainsi que les quantités maximales à ne pas dépasser afin d’éviter de trop fortes densités de population, et à confirmer ce cadre par la suite.
Ainsi, une partie des captures relevant du quota « Repeuplement » de l’UGA Adour est utilisé, ces dernières années, pour des transferts de civelle vers des sites inclus dans l’UGA et identifiés par le COGEPOMI Adour-côtiers. Des suivis sont menés pour évaluer, à 3 ans, le devenir des individus transférés (croissance, répartition, …). Ces opérations ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage du CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine, et les déversements ont été effectués dans l’étang d’Aureilhan.
Transfert de civelles réalisés dans l’unité de gestion de l’anguille « Adour », à partir de civelles capturées dans cette UGA et déversées dans le lac d’Aureilhan (sources : CRPMEM Nouvelle-Aquitaine).
Campagne Déversement Quantité totale (kg) dont marquées (kg)
2011-2012 Début 2012 Annulé – état initial du site 51 //
2012-2013 Février 2013 302 103
2013-2014 Février et mars 2014 350,55 105
2014-2015 Décalé, car 50% de l’objectif quantitatif non atteint // //
2015-2016 Fin 2015 318,66 121,6
2016-2017 Fin 2016 347,4 120
2017-2018 2 février 2018 353 114
2018-2019 22 janvier 2019 293 89,5
Total 1 964,61 653,1
3.3.8 Conclusion
Dans l’ensemble, la situation de l’anguille reste préoccupante et si des améliorations ont été constatées – en particulier sur la continuité écologique –, les effets ne se ressentent pas significativement pour l’instant, compte tenu de la durée du cycle de vie de l’espèce. En l’absence de suivi spécifiquement du recrutement en civelle, il est difficile de se prononcer sur l’éventuel redressement de cette partie du cycle de vie de l’anguille dans la bassin Adour-côtiers, les captures de civelle, même rapportées à l’effort de pêche, n’étant pas toujours un indice fiable de ce recrutement. Il
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est également difficile de déduire des pêches d’inventaire une évolution claire de l’abondance continentale de l’anguille jaune dans le bassin Adour- côtiers.
Sur ces parties aval, la dégradation générale de la qualité des milieux et des habitats de l’anguille reste une très forte préoccupation, sans qu’il soit possible – pour l’instant – de quantifier l’impact effectif de cette dégradation sur la dynamique locale de l’espèce.
Enfin, la forte abondance d’obstacles à la migration de montaison et de dévalaison ne permet pas à l’anguille d’occuper l’ensemble du territoire, restreint l’espèce dans les parties les plus aval et entraîne, malgré les efforts conséquents déjà engagés, des mortalités à la dévalaison des géniteurs potentiels.
Les actions visant la préservation de l’espèce doivent donc être poursuivies de manière coordonnée et viser l’ensemble des facteurs de perturbation et notamment l’amélioration de la qualité générale des milieux, le rétablissement de la libre circulation à la montaison et la maîtrise des facteurs de mortalité anthropique (turbines, pêches, pollution…).
3.4 LAMPROIE MARINE
3.4.1 Échelle de gestion
Aucun comportement de retour à la rivière natale (« homing ») n’est actuellement connu chez la lamproie ; et la différenciation génétique des populations de lamproie marine est généralement faible ou nulle La bonne échelle de gestion n’est donc pas facile à définir. Il semble toutefois raisonnable d’avoir a minima une approche commune sur l’ensemble du territoire du plan de gestion. Une cohérence d’action à l’échelle nationale est aussi à rechercher.
3.4.2 Habitats
Les habitats utilisables par la lamproie se situent généralement sur les grands axes migratoires aussi bien que sur les cours d’eau de plus faible dimension. La lamproie est également susceptible de coloniser les parties aval et les parties plus amont.
Les connaissances sur l’aire de répartition de la lamproie marine dans le bassin Adour-côtiers étaient restées longtemps limitées, la première campagne d’observations ayant été menée en 2003-2005. De nouvelles observations (2010-2012), par prospections en embarcation et à pied sur la berge, avaient permis d’actualiser les connaissances sur les limites amont des zones de reproduction sur les principaux axes, de géolocaliser les sites de frai et définir un indice d’abondance du nombre de frayères par site et, enfin, de mettre en évidence les obstacles majeurs à la libre circulation de l’espèce. Il n’avait toutefois pas été possible de mettre en évidence une éventuelle évolution temporelle des densités. Néanmoins, pour les cours d’eau sur lesquels la migration n’était pas entravée par un obstacle infranchissable, les limites de reproduction observées sur les campagnes 2010-2012 se situaient généralement plus en amont que celles observées lors des campagnes 2003-2005.
Par ailleurs, il avait été constaté que les lamproies empruntent l’Adour comme axe de migration mais se reproduisent dans ses affluents (Luys, etc.) ; ce n’est pas le cas dans la Nive, où les lamproies se reproduisent tant dans le cours principal que dans les affluents. Ce constat interpelait sur la perte de qualité de l’Adour comme milieu propice à la reproduction de la lamproie.
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Présence de lamproie marine dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers. Campagnes d’observation 2003-2005 et 2010-2012 (sources : Migradour)
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Perspectives d’études de la reproduction de la lamproie marine dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers, par campagnes d’observation sur la période 2022-2024 (sources : Migradour)
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3.4.3 Les données disponibles et les outils d’observation en place
Plusieurs sources fournissent des données sur la lamproie marine dans le bassin Adour-côtiers :
• sur une base annuelle : déclarations des captures par les pêcheurs professionnels (marins pêcheurs et professionnels en eau douce) et, dans une moindre mesure, par les pêcheurs amateurs aux engins et filets du exploitant le droit de pêche de l’État en eau douce. Or, le niveau des captures par la pêche n’est pas toujours un reflet fidèle de l’abondance de l’espèce ;
• sur une base annuelle : comptage de passages dans les stations de suivi des migrations. Ce réseau de suivi est limité pour ce qui concerne la lamproie : ainsi, il n’y a pas de station de contrôle des migrations sur l’axe Adour ; la station de contrôle la plus en aval dans le bassin des gaves (Sorde-l’Abbaye) n’est pas très efficace pour la lamproie qui peut franchir ce barrage ailleurs que par la passe à poissons ; et les stations sur le gave d’Oloron (Masseys) et le gave de Pau (Artix) sont situées trop en amont pour assurer une bonne couverture de l’aire de répartition de la lamproie.
• sur une base moins fréquente et irrégulière : observations de terrain pour déterminer les zones de reproduction.
Au total, même en les combinant, ces différentes sources ne suffisent pas à mettre en évidence des tendances claires des effectifs de la lamproie marine dans ce bassin, sauf dans le cas de situations interannuelles remarquables : c’est en cela que le très faible niveau des captures annuelles cumulées, et des captures par unité d’effort, de lamproie marine depuis 2014 semblent constituer un indice de l’effondrement de l’abondance de l’espèce dans le bassin Adour-côtiers.
3.4.4 Libre circulation
La lamproie marine a des capacités de franchissement d’obstacles combinant la nage rapide et d’accrochage avec sa bouche-ventouse.
Pour certains cours d’eau, les limites des zones de reproduction observées en 2010-2012 étaient, dans l’ensemble, situées plus en amont que celles déterminées sur la période 2003-2005. Notamment la Nive et le gave de Pau. Sur d’autres cours d’eau, la limite était restée à peu près inchangée, notamment en raison d’ouvrages qui paraissent bloquants : Saison (Mauléon), gaves d’Aspe (Sainte-Claire), Ossau (Barraban / Loubière).
À la montaison, certains obstacles à la continuité écologique sont totalement infranchissables pour la lamproie marine ; d’autres constituent des freins à la colonisation dans certaines conditions de débit. Ils conduisent à des retards de migration, voire à l’utilisation de frayères forcées, éventuellement de qualité mal adaptée à la reproduction de cette espèce.
Les impacts à la dévalaison concerne essentiellement les juvéniles cherchant à rejoindre l’océan, la très grande majorité des géniteurs mourant après le frai. Du fait de leur taille, il est vraisemblable que les mortalités provoquées sur les juvéniles par les turbines d’un aménagement hydroélectrique soient comparables à celles observées pour les juvéniles de saumon. Cependant, les périodes de dévalaison et le comportement des larves étant peu ou pas connu chez la lamproie, il est actuellement impossible, contrairement au saumon, de connaître la proportion des individus de lamproie marine amenés à passer par les turbines d’une centrale hydroélectriques et, donc, d’estimer l’impact des différents ouvrages du bassin.
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Les efforts conséquents réalisés, pendant la période d’application du PLAGEPOMI Adour-côtiers 2015-2019 prorogé, en termes de restauration de la continuité écologique, y compris dans les zones aval et moyenne du bassin, devraient profiter à la lamproie marine. Toutefois, en l’état de faible abondance actuelle de l’espèce, les éventuels progrès en termes de colonisation effective ne seront pas facilement détectés.
3.4.5 Exploitation par la pêche
L’exploitation de la lamproie marine est principalement due à la pêche professionnelle estuarienne au filet dérivant ; la pêche de cette espèce est anecdotique pour les pêcheurs amateurs aux filets et engins, et à peu près inexistante pour les pêcheurs à la ligne.
La connaissance de l’exploitation (efforts, captures) est bonne pour les marins pêcheurs et les pêcheurs professionnels en eau douce.
Jusqu’au milieu des années 2010, la lamproie constituait la principale espèce – en tonnage – des captures professionnelles, devant la grande alose. Ce n’est plus le cas depuis 2013, avec l’effondrement du niveau global des captures, qui reflète probablement un baisse très conséquente de l’abondance de l’espèce dans le bassin.
A - Lieux et modes de pêche
La pêche professionnelle exploite la lamproie marine dans l’estuaire de l’Adour et, dans une moindre mesure, dans les parties aval des cours de l’Adour et des Gaves Réunis. Contrairement à la grande alose et au saumon, il n’y a pas de captures accessoires ou accidentelles de lamproie marine dans les eaux maritimes côtières.
L’activité de pêche à la lamproie marine se concentre sur la période de remontée de cette espèce, et plus particulièrement les mois de mars et avril. L’effort de pêche n’est pas toujours spécifique à cette espèce : la lamproie se pêche préférentiellement au filet maillant dérivant de maille 34-36 mm en mars-avril ; toutefois, une très faible partie des captures de lamproie marine se fait au filet dérivant à salmonidés et alose (maille 55-60 mm), notamment en avril, pendant le chevauchement des pleines saisons de pêche de la lamproie, des salmonidés et de l’alose.
B - Exercice effectif de la pêche
L’effectif des pêcheurs exploitant la lamproie évolue comme suit :
• marins pêcheurs de l’estuaire : effectif en baisse drastique par rapport à l’effectif de 2000 (environ 90 %), mais à peu près stable au cours de la demi-douzaine d’années écoulées ;
• pêcheurs professionnels en eau douce : effectif à peu près stable ces dernières années, après une baisse significative par rapport à l’effectif du début des années 2000 (environ -30%) ;
• pêcheurs amateurs aux engins et aux filets : très faible effectif exploitant cette espèce ;
• pêcheurs à la ligne : sans objet, la lamproie ne se capture pas par les pêcheurs à la ligne.
Le nombre de pêcheurs professionnels exploitant la lamproie maritime a subi, globalement, une baisse plus forte que pour celle pour les pêcheurs de salmonidés.
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Nombre de jours de pêche de lamproie marine recensés dans les déclarations d’activité des marins pêcheurs, des pêcheurs professionnels fluviaux et des pêcheurs amateurs aux engins et filets, dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers (sources : CRPMEM Nouvelle- Aquitaine, IMA, AIAPPED Adour-côtiers, Migradour (relais local du SNPE))
C - État quantitatif des captures
Les captures professionnelles de lamproie marine sont connues avec une précision fiable sur une période plus ou moins longue (marins pêcheurs de l’estuaire, depuis le milieu des années 1980 ; pêcheurs professionnels en eau douce depuis le début des années 2000).
Sur la période 2000-2012, les captures professionnelles ont présenté de très fortes variations interannuelles, qui reflètent en partie les variations d’abondance de l’espèce, mais sont également influencées par des facteurs économiques externes au bassin, touchant au marché régional, national et international de cette espèce. Les relèves des filets exceptionnelles hebdomadaires au long de la saison (depuis 2002) ont peu affecté la pression de pêche sur la lamproie marine, car la pêche à la lamproie était autorisée pendant ces relèves exceptionnelles. Depuis 2013, le niveau global des captures professionnelles reste très bas : il est inférieur au minimum de captures de la période 2000-2012.
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Parmi les pêcheurs amateurs aux engins et filets disposant d’un droit de pêche les rendant susceptibles de pêcher la lamproie marine, seul un très petit nombre exploitent réellement cette espèce. Leur activité de pêche se concentre sur les mois d’avril et mai, et leurs captures restent très faibles.
Captures de lamproie marine (en kg) recensées dans les déclarations d’activité des marins pêcheurs, des pêcheurs professionnels fluviaux et des pêcheurs amateurs aux engins et filets dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers (sources : CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, IMA, AIAPPED Adour-côtiers, Migradour (relais local du SNPE))
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3.5 LAMPROIE DE RIVIÈRE
3.5.1 Échelle de gestion
D’après les connaissances actuelles, aucun comportement de retour à la rivière de naissance (« homing ») n’est connu chez la lamproie de rivière. Il semble toutefois raisonnable d’avoir une approche à l’échelle du bassin Adour-côtiers en termes de gestion et, donc, de connaissance.
Par ailleurs, des interrogations se font jour actuellement quant à des relations éventuelles entre l’espèce lamproie de rivière et l’espèce lamproie de Planer.
3.5.2 Données disponibles et outils d’observation en place
Aucun suivi n’est mis en œuvre dans le bassin qui permettrait de disposer d’une information précise sur la population de cette espèce dans le bassin, ni sur son évolution.
3.5.3 État de la population
En l’absence d’informations démographiques, il n’est pas possible de se prononcer sur l’état de la population de lamproie fluviatile dans le bassin.
3.5.4 Habitat
Aucune étude n’a été menée sur la colonisation du bassin Adour-côtiers par la lamproie fluviatile. Il est toutefois connu, par ailleurs, que les habitats privilégiés de cette espèce se situent dans les parties aval des bassins, tant sur les axes principaux que sur leurs affluents, y compris estuariens, dans les mêmes secteurs que certains habitats de la lamproie marine.
Or, de fortes pressions existent sur les affluents en matière de qualité et de quantité des eaux, contribuant à altérer la fonctionnalité générale des milieux dans ces secteurs, et donc certainement celle des habitats de la lamproie fluviatile.
3.5.5 Libre circulation
Comme la lamproie marine, la lamproie fluviatile a des capacités de franchissement d’obstacles combinant la nage rapide et l’accrochage avec sa bouche-ventouse. Toutefois, ses capacités sont moindres que celles de la lamproie marine, du fait de sa taille moyenne plus réduite. De ce fait, un nombre important d’obstacles limite la remontée de lamproies fluviatiles, en particulier sur les affluents dans leur partie aval.
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3.5.6 Exploitation par la pêche
Dans le bassin Adour-côtiers, la lamproie fluviatile ne fait l’objet d’aucune pêche, ni aux engins, ni à la ligne.
3.6 SAUMON ATLANTIQUE
Même si le bilan global reste inchangé par rapport à celui porté dans le PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé, les éléments de connaissance et de suivi acquis pendant la mise en œuvre de ce précédent PLAGEPOMI révèlent des évolutions sensiblement différentes entre sous-bassins tant sur l’état et les tendances d’évolution de l’espèce que vis-à-vis des pressions qu’elle subit.
3.6.1 Données disponibles et outils d’observation en place
Les outils de suivi multi-espèces (dont le réseau des stations de contrôle des migrations) et ceux spécifiques sont présentés dans le chapitre 2 « État des lieux du bassin » ; il convient de s’y rapporter plus les détails.
A - Stations de contrôle
Le suivi des remontées de saumon atlantique est à partir de plusieurs stations de contrôle implantées sur divers cours d’eau, dans les sous-bassins du gave de Pau, du gave d’Oloron, de la Nive et de la Nivelle. La précision de la connaissance est plus faible sur la Nive que sur les autres axes, du fait des particularités d’implantation des stations de contrôle sur un bras latéral de la Nive et non sur le cours principal.
B - Suivi de la reproduction naturelle
Le suivi de la reproduction naturelle n’est pas exhaustif : il repose sur des sites témoins (gave d’Oloron ; Saison) et des compléments de prospection (gave d’Aspe ; Ouzom). L’efficacité du comptage des frayères étant influencée par divers facteurs (fragmentation temporelle des pontes, substrats, hydrologie, etc.) ses résultats ne constituent pas un indicateur fiable des stocks de géniteurs.
C - Suivi du recrutement naturel
Le contrôle du recrutement naturel repose sur un réseau de 90 stations d’inventaire des juvéniles à l’automne, par une méthode de pêche électrique standardisé (protocole « 5 minutes ».
D – Origine des saumons de retour
Les recherches menées en microchimie élémentaire et isotopique des otolithes depuis 2010 sur le saumon du bassin de l’Adour montrent que le retour au bassin d’origine est très prononcé (plus de 90% des individus échantillonnés dans le bassin en étaient originaires), et qu’il est également assez fin dans les différents sous-bassins (retour précis dans la rivière où l’individu s’est le plus probablement développé en tant que juvénile).
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La méthode permet aussi de différencier les individus issus de reproduction dans le milieu naturel de ceux déversés après élevage dans une structure d’alevinage ; sur ce point, les résultats amènent à penser que des saumons déversés dans le gave de Pau depuis 2004 reviennent très majoritairement dans ce sous-bassin et très marginalement le sous-bassin du gave d’Oloron.
E - Marquage des alevins déversés
Le marquage d’une partie des juvéniles déversés, par ablation de la nageoire adipeuse, a contribué à déterminer des taux de retour et à évaluer la stratégie de réintroduction du saumon dans le gave de Pau par alevinage.
3.6.2 Échelle de gestion
Le saumon ayant un comportement marqué de retour dans sa rivière de naissance (« homing »), la gestion à l’échelle du bassin se justifie.
3.6.3 État de la population
Dans l’ensemble, l’abondance totale reste médiocre, au regard des potentialités du bassin Gaves-Nives. Le nombre de saumons arrivant effectivement sur les « bonnes » zones de reproduction reste globalement stable : en très légère progression sur certains bassins (gave d’Oloron), en baisse forte sur d’autres (Nive, Nivelle). Les recrutements montrent de fortes variations interannuelles, et rarement des recrutements exceptionnels forts. Globalement, la situation reste fragile.
Les évolutions des effectifs estimés de géniteurs sur le long terme doivent être analysées rétrospectivement avec prudence, du fait des incertitudes liées à la méthode de marquage-recapture, puis du changement de type de suivi avec le passage au comptage vidéo.
Ces dernières années, les effectifs entrant dans le bassin sont globalement en hausse, avec des évolutions différentes selon les sous-bassins :
• sous-bassin du gave d’Oloron : l’effectif est en très légère augmentation. Ce sous-bassin est celui qui, actuellement, accueille la grande majorité des saumons du bassin, avec de fortes variations interannuelles ;
• sous-bassin du gave de Pau : l’effectif des remontées est en progression, principalement du fait du programme de réintroduction du saumon par alevinage et des efforts conséquents de restauration de la continuité écologique. Une partie des remontées est issue de reproduction naturelle sur cet axe ;
• sous-bassin du Saison : l’effectif semble en stagnation ;
• sous-bassin de la Nive : la situation du saumon dans ce sous-bassin continue à se dégrader. Les perturbations sanitaires, dont l’origine est mal connue, y contribuent certainement ;
• bassin de la Nivelle : la situation reste dégradée depuis le début des années 2010. Les retours avaient brusquement chuté à partir de 2003, et restent inférieurs de plus de moitié à ceux antérieurs à 2000. Les causes de cette forte baisse n’ont pas été démontrées ; toutefois, diverses hypothèses ont été émises. Par exemple, une pêche non contrôlée en baie de Saint-Jean-de-Luz-Ciboure. Ou encore l’influence du barrage écrêteur de crues de Lurberria, en termes d’impact, probablement faible, sur la circulation piscicole, et de dégradation, à moyen terme, de la fonctionnalité de certaines frayères par modification du transport solide.
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Estimation des effectifs de prégéniteurs de saumon atlantique, au travers du réseau des stations de suivi des migrations, dans divers sous-bassins du territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers (sources : Migradour)
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3.6.4 Habitats
Les inventaires de juvéniles d’automne et, dans une moindre mesure compte tenu de l’imprécision de cette approche, la répartition des frayères, montrent, au fil des années, une progression de la reproduction vers l’amont, quand les géniteurs tirent profit de l’amélioration de la continuité écologique. En outre, les affluents, et non les cours principaux, hébergent désormais la majeure partie des frayères de grands salmonidés, et le changement a été particulièrement sensible pour le sous-bassin du gave d’Oloron à partir de la moitié de la décennie 2000. Cependant, une partie des habitats originels du saumon restent inaccessibles du fait d’obstacles qui entravent encore la circulation des géniteurs.
Les tests de zones de production sur le gave de Pau montrent que leur fonctionnalité est très faible en aval de Pau, ainsi que sur le gave d’Oloron en aval d’Oloron-Sainte-Marie. Pour le gave de Pau, cela étaye la nécessité très forte d’une reconquête sensible de la libre circulation sur cet axe, afin que les géniteurs puissent atteindre des zones où la reproduction naturelle est viable. Les objectifs successifs pour cette reconquête de la libre circulation, sont les suivants : atteindre d’abord l’amont de Pau, puis l’amont de Nay, puis la jonction avec l’Ouzom, et enfin, si possible, la totalité du linéaire.
Sur la Nivelle, la partie haute du bassin reste « sous-colonisée » par les géniteurs relativement à la partie basse du cours d’eau.
Les parties moyennes des cours d’eau à saumon, même lorsqu’elles présentent des caractéristiques physiques potentiellement favorables à la reproduction du saumon, ne se révèlent pas concrètement favorables. Une des préoccupations majeures réside dans la dégradation des habitats qui se poursuit à un rythme lent, surtout en termes de qualité granulométrique des secteurs de reproduction, dans les parties moyennes en général, ainsi que sur des secteurs plus localisés (Ossau, Aspe).
Dans un contexte de fragilité des milieux, en raison des problèmes de transport solide et, sur certains axes, de perturbation des débits , il est nécessaire de maintenir une vigilance accrue sur la qualité des frayères (problème de colmatage) et la réduction des capacités d’accueil (déficit de granulométrie favorable).
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Secteurs faisant l’objet d’un suivi des habitats du saumon atlantique (source : Migradour)
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Estimation du recrutement (effectifs de juvéniles d’automne), au travers du réseau des pêche d’inventaires, dans divers sous-bassins du territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers, et en cumulé pour les sous-bassins du gave d’Oloron et de la Nive (sources : Migradour)
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Nive Nive d'Arnéguy Nive de Béhérobie Laurhibar Nive des Aldudes
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3.6.5 Libre circulation
Sur les 15 principaux cours d’eau du bassin colonisés ou susceptibles de l’être par le saumon, 105 ouvrages artificiels et 2 chutes naturelles avaient été recensés.
Sur la période 2000-2015, le rythme de restauration de la continuité écologique avait été limité (17 nouveaux dispositifs de franchissement construits, 15 optimisés, et 3 ouvrages arasés ou effacés) et, si l’amélioration avait été sensible dans le sous-bassin de la Nive et celui du gave d’Oloron, elle était resté lente sur le gave de Pau. Et une quinzaine d’ouvrages restaient des obstacles stratégiques par leur position géographique et/ou leurs impacts sur les déplacements des poissons : Cauneille, Puyoo, Orthez, Denguin, Coy, Meillon et Mirepeix (gave de Pau) ; Asson (Ouzom) ; Arki (Nive) et Erromateguy (Laurhibar) ; Sorde-l’Abbaye (gave d’Oloron) ; Charritte (Saison) ; système Asasp-Bedous (gave d’Aspe) ; chute naturelle (Lourdios). Pour la dévalaison, la quasi-totalité des 73 centrales hydroélectriques actuellement recensées sur les 15 cours d’eau identifiés étaient équipées de dispositifs de dévalaison, plus ou moins performants. Des mortalités résiduelles persistent et se traduisent, à l’échelle des axes, par des mortalités cumulées comprises en moyenne entre 20% et 24%. Trente-quatre ouvrages présentaient des enjeux particulièrement importants en l’état actuel de la colonisation des axes migratoires en raison de leur position géographique et des impacts qu’ils sont susceptibles d’engendrer : 7 sur le gave de Pau ; 5 sur le gave d’Oloron ; 7 sur le Saison ; 2 sur le Vert ; 5 sur le gave d’Aspe ; 5 sur le gave d’Ossau ; 2 sur la Nive et 1 sur la Nive des Aldudes.
Depuis 2015, des travaux substantiels ont été réalisés pour la mise en conformité d’ouvrages au regard des obligations réglementaires sur la continuité écologique (montaison et dévalaison). Par exemple, diverses opérations coordonnées d’amélioration de la libre circulation ont été menées à bien sur le Saison et le gave d’Oloron aval (opération groupée sur 12 ouvrages) et sur la grande Nive (opération groupée sur 7 ouvrages), et d’autres sont en cours (gave de Pau, gave d’Oloron amont, etc.). A u total, elles se traduiront par une diminution des impacts à la dévalaison au niveau de 24 aménagements hydroélectriques et l’optimisation de la montaison au niveau de 18 ouvrages.
Il reste toutefois des verrous (gave de Pau ; par exemple, l’amont du lac des Gaves est devenu inaccessible du fait de la crue de 2013), et des secteurs où la situation est non optimale (sous-bassin du gave d’Oloron), voire préoccupante (sous-bassins de la Nive et de la Nivelle). Enfin, certains territoires sont encore difficilement accessibles du fait d’artificialisation de débits (ex : Aspe moyen et amont, Ossau amont).
3.6.6 Captures par pêche
Le saumon est exploité, en termes de captures, principalement par la pêche professionnelle au filet dérivant (environ 80 % des captures de cette espèce dans le bassin) et, dans une moindre mesure, par la pêche à la ligne. Le saumon n’est qu’une des espèces amphihalines ciblées par la pêche professionnelle au filet, tandis que les pêcheurs de saumon représentent plus de 90% des pêcheurs de migrateurs à la ligne dans les bassins des Gaves et des Nives.
La pêche du saumon est interdite aux pêcheurs amateurs aux engins et filets du domaine public fluvial.
La connaissance de l’exploitation (efforts, captures) est bonne pour les marins pêcheurs et les pêcheurs professionnels en eau douce ; elle reste inégale pour les pêcheurs à la ligne, avec une bonne connaissance des captures mais une connaissance faible de l’effort de pêche, même si les démarches engagées par la FDAAPPMA des Pyrénées-Atlantiques a permis des avancées sur ce point.
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Au cours de la mise en œuvre du PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé, la pêche du saumon (ligne, filet) n’a pas fait l’objet de modifications substantielles, même si des efforts ont été engagés sur la pêche à la ligne (passage du quota individuel de captures de 4 saumons à 3 saumons ; promotion de la graciation) et au filet (augmentation de la relève supplémentaire hebdomadaire ; réductions volontaires de la pêche des marins pêcheurs en été, en fonction du niveau de captures). Le taux d’exploitation sur les saumons de plusieurs hivers de mer (PHM) est élevé, tant à la ligne qu’au filet.
A - Lieux et modes de pêche
La pêche professionnelle fluvio-estuarienne du saumon au filet dérivant s’exerce surtout entre l’embouchure et le confluent entre l’Adour et les Gaves réunis. Elle s’y concentre sur la période de remontée estuarienne de cette espèce, et plus particulièrement les mois d’avril et de mai, avec le même engin que pour la truite de mer et la grande alose (filet dérivant à maille de 55 à 60 mm de côté). Au mois de mars, une faible partie des captures de saumon est réalisée au filet à lamproie marine (filet à maille de 34-36 mm).
La pêche du saumon à la ligne (environ 20% des captures dans le bassin) se pratique à la mouche ou avec d’autres modes, essentiellement sur le gave d’Oloron et, dans un moindre mesure, la Nive et le gave de Pau.
Des captures de saumon se produisent également dans les pêcheries professionnelles au filet droit en zone côtière au sud de Mimizan, surtout de mai à août, et en baie de Saint-Jean-de-Luz. Dans ces eaux, la pêche maritime du saumon est interdite, les captures de cette espèce sont donc accidentelles. Pour les pêcheries côtières, le saumon est capturé dans une stratégie de pêche portant conjointement sur d’autres espèces économiquement plus importantes dans la réalisation du chiffre d’affaires.
Enfin, une pêche maritime de loisir s’exerce sur l’estran landais (notamment les communes de Lit-et-Mixe, Moliets, Vielle-Saint-Giron, Saint-Julien- en-Born et Mimizan). Les captures, estimées de l’ordre d’une dizaine de saumons par an, sont réalisées en très grande majorité (près de 80 %) d’avril à juin. Le saumon représente moins d’1 % des captures déclarées par ces pêcheurs de loisir.
B - Exercice effectif de la pêche
L’effectif des pêcheurs exploitant le saumon a évolué comme suit :
• marins pêcheurs de l’estuaire : l’effectif avait été en baisse sensible jusqu’en 2010, du fait de cessations d’activité non compensées par des entrées dans la profession, et s’est stabilisé en 15 et 20 selon les années, depuis lors ; le nombre de pêcheurs assidus, lui, s’est un peu réduit ;
• pêcheurs professionnels en eau douce : l’effectif (une quinzaine) est stable depuis la moitié des années 2000, tout comme l’activité ;
• pêcheurs à la ligne : l’effectif avait connu une progression forte sur la période 2005-2015, pour s’établir à un niveau de l’ordre du millier, entre pêcheurs « locaux » et « extérieurs ».
La baisse du nombre de pêcheurs professionnels de saumon s’était d’abord traduite par une réduction moindre de l’activité de pêche, la majorité des pêcheurs ayant cessé d’exercer au filet les salmonidés et sur l’alose étant des pêcheurs peu assidus ; la baisse de l’effort de pêche s’est renforcée jusqu’au début des années 2010, avec la cessation d’activité de pêcheurs assidus à très assidus. Depuis une dizaine d’années, l’effort de pêche des marins pêcheurs de l’estuaire est à peu près stable d’une année sur l’autre, alors que celui des pêcheurs professionnels fluviaux a augmenté : leur nombre de jours de pêche déclarés annuellement est presque le double de celui de la période antérieure à 2011.
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Nombre de jours de pêche de saumon atlantique recensés dans les déclarations d’activité des marins pêcheurs et des pêcheurs professionnels fluviaux dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers (sources : CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, IMA, AIAPPED Adour-côtiers, Migradour (relais local du SNPE))
C - État quantitatif des captures
L’analyse de l’évolution des captures professionnelle de saumon sur une période longue (les données sont disponibles depuis 1985 pour les marins pêcheurs) est rendue complexe par le fait que différents facteurs entrent en compte : facteurs biologiques (variations interannuelles de l’abondance du saumon), réglementaires (relève exceptionnelle estivale en 1997, relèves estivales de 6 semaines de 1999 à 2001, puis entrée en vigueur des relèves supplémentaires hebdomadaires), économiques (évolution du prix de première mise en marché du saumon, avec une augmentation sensible à partir de la 2e moitié de la décennie 2000), etc.
La répartition temporelle, sur la saison, de l’effort de pêche et des captures des pêcheurs professionnels fluvio-estuariens et des pêcheurs aux lignes fait que l’exploitation porte désormais très majoritairement sur les saumons de plusieurs hivers de mer (environ 70-80 % des captures
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professionnelles et 85 % des captures à la ligne), et que les castillons sont très peu exploités. Les relèves exceptionnelles estivales (6 semaines consécutives, de début juin à fin juillet, de 1999 à 2001) avaient été destinées à réduire l’impact de la pêche sur le saumon pendant la période des plus fortes remontées, en termes d’effectifs ; en cela, elles avaient porté principalement sur des saumons d’un hiver de mer, qui sont en majorité des mâles. Les relèves supplémentaires hebdomadaires au long de la saison qui ont remplacé les relèves estivales (depuis 2002) ont permis de répartir cette réduction de la pression de pêche plus équitablement sur les divers groupes d’âge et de sexe.
Le niveau des captures des pêcheurs aux lignes n’a pas augmenté pas en proportion de la croissance de leur effectif.
Captures de saumon atlantique (en nombre) recensées dans les déclarations d’activité des marins pêcheurs, des pêcheurs professionnels fluviaux et des pêcheurs de loisir à la ligne dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers (sources : CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, IMA, AIAPPED Adour-côtiers, Migradour (relais local du SNPE), FDAAPPMA 64)
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3.6.7 Repeuplement
Le bassin des gaves et des Nives a fait l’objet, depuis une quarantaine d’années, de déversements de juvéniles à des fins de soutien de population en place ou de reconquête d’axes. Depuis la mise en œuvre du PLAGEPOMI Adour-côtiers 2008-2014, la stratégie d’alevinage avait évolué en termes d’effectifs, stades et lieux de déversements. Ainsi, depuis le début des années 2010, les déversements ont été effectués en totalité dans le sous-bassin du gave de Pau.
Les résultats avaient été considérés satisfaisants en termes de retours d’adultes issus de l’alevinage : les taux de retour des alevins déversés dans le gave de Pau étaient globalement dans la moyenne des taux observés dans d’autres programmes de restauration du saumon. Il restait néanmoins des pistes d’améliorations techniques de l’alevinage : mieux répartir les déversements par rapport aux réalités hydrologiques, limiter les densités de mise en charge, améliorer la qualité génétique, etc. La nouvelle stratégie, ainsi consolidée, a été mise en œuvre pendant la durée d’application du PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé jusqu’en 2021. Cette réintroduction du saumon par alevinage dans le sous-bassin du gave de Pau s’est poursuivie ; elle a continué à donner des résultats satisfaisants sur le plan des retours d’adultes, ainsi que sur celui de la contribution à la reproduction dans le cours d’eau.
A - Secteurs repeuplés
Le plan d’alevinage est déterminé chaque année, sur la base des travaux du groupe technique « alevinage en saumon » du COGEPOMI Adour- côtiers. Les secteurs de déversement des alevins de réintroduction sont choisis parmi ceux qui présentent les qualités suivantes : ne pas être utilisés par la reproduction naturelle ; avoir été estimés comme favorables au grossissement des juvéniles ; ne pas présenter, à leur aval, des obstacles engendrant une forte mortalité lors de la dévalaison des smolts.
Leur identification de ces secteurs capitalise donc les résultats des études de détermination des habitats favorables et des suivis du recrutement naturel. Les principaux secteurs de déversement sont situés dans la moitié aval du gave de Pau peu favorable à la reproduction naturelle (déversement d’alevins estivaux) et dans le sous-bassin de l’Ouzom (alevins précoces). Le choix des secteurs est susceptible d’évoluer au fil des ans en fonction, notamment, de la reconquête par des géniteurs de secteurs redevenus accessibles grâce aux travaux d’amélioration de continuité écologique.
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Secteurs de déversement des alevins de saumon atlantique dans le sous-bassin du gave de Pau en 2020 (source : Migradour)
B - Stratégie
Les alevins de repeuplement sont tous issus d’un cheptel de géniteurs de souche Gaves de première génération (c’est-à-dire issus, eux-mêmes, de géniteurs sauvages), élevés à la pisciculture de Cauterets, relevant de la FDAAPPMA des Hautes-Pyrénées. Le renouvellement périodique de ce cheptel de géniteurs « enfermés » est un enjeu fort de la stratégie de repeuplement ; il est effectué en prélevant des individus dans le milieu naturel, soit au stade juvénile, soit au stade prégéniteur.
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Deux stades de déversement ont été retenus : un stade « précoce » et un stade « pré-estival / estival », d’une durée d’élevage un peu plus longue. Le choix d’une stratégie à deux stades vise, d’une part, à limiter, sur une partie des individus déversés (stade précoce), la pression de sélection pendant l’élevage en pisciculture et, d’autre part, limiter, pour l’autre partie des déversement (stade pré-estival / estival) l’exposition à des aléas hydrologiques. En outre, les individus au stade pré-estival / estival se prêtent au marquage par ablation de l’adipeuse, méthode utilisée pour contribuer à l’estimation des taux de retour des individus de repeuplement.
La répartition de l’effectif total annuel entre les deux stades de déversement est élaborée en prenant aussi en compte les capacités d’élevage des alevins dans les diverses implantations mobilisées à cet effet par la FDAAPPMA des Hautes-Pyrénées, qui produit ces alevins aux deux stades : pisciculture de Cauterets et d’Argelès, écloseries de Médous, Beaudéna, Arcizans et Sassis.
C - Effort de repeuplement
Les objectifs de production, ces dernières années, étaient de 500 000 alevins, avec une répartition à peu près égale entre les stade précoce (300 000) et pré-estival / estival (200 000), déversés en majorité dans le gave de Pau (80 %), et dans une moindre mesure dans l’Ouzom (20%).
Effectifs d’alevins déversés annuellement dans le bassin Adour-côtiers pour le soutien à la population de saumon atlantique, par sous-bassins, depuis 1983 (sources : Migradour)
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D - Efficacité des repeuplements
L’efficacité des repeuplements a été évaluée à partir de plusieurs indices :
• les inventaires par pêche électrique, pour déterminer la survie des alevins déversés ;
• les estimations des retours des adultes issus de l’alevinage. Ces estimations se sont basées sur les comptages de remontées dans la station de suivi des migrations à Artix sur le gave de Pau (effectifs en hausse sensible, la barre symbolique des 1 000 individus de retour ayant été franchie depuis 2017), les observations d’individus de retour présentant une ablation de la nageoire adipeuse ; ainsi que sur les analyses de microchimie des otolithes ;
• le constat de la participation de ces adultes issus de l’alevinage à la reproduction dans le milieu « sauvage ».
E – Evolution de la stratégie
C’est sur la base de l’ensemble des indices que les résultats du plan de réintroduction du saumon dans le gave de Pau ont été jugés satisfaisants jusqu’à maintenant.
Toutefois, ce plan d’alevinage ne saurait être prolongé indéfiniment, sous peine d’artificialisation des processus. L’avenir du saumon dans le sous- bassin du gave de Pau passe par la restauration la plus rapide et la meilleure possible de la continuité écologique.
Le présent plan de gestion propose, dans le chapitre des mesures de gestion, une évolution de la stratégie de soutien de population du saumon à l’échelle du sous-bassin du gave de Pau et de bassins voisins.
3.6.8 Situation sanitaire
La situation sanitaire du saumon dans le bassin Adour-côtiers est globalement satisfaisante, à l’exception de la Nive, pour laquelle l’état et la tendance (forte dégradation) sont préoccupants, sans que la nature de l’infection ait été clairement déterminée pour l’instant. Une vigilance sanitaire est nécessaire, par précaution, dans les sous-bassins voisins.
3.7 TRUITE DE MER
La truite de mer et le saumon partagent les mêmes zones de reproduction et présentent des exigences d’habitats très similaires. La dynamique de la population de truite, partagée entre sa fraction qui reste sédentaire (truite de rivière) et sa fraction qui devient migratrice (truite de mer), est complexe et ses mécanismes restent mal connus. Toutefois, la truite de mer bénéficie des mesures menées pour le saumon atlantique en matière de gestion des habitats et de continuité écologique.
Compte tenu de ses caractéristiques et exigences biologiques, la plupart des propos ayant trait au saumon atlantique peuvent être repris pour la truite de mer.
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La pêche de la truite de mer à la ligne n’a pas eu d’évolution substantielles. La pression de pêche au filet est très similaire à celle sur le saumon (mêmes zones et périodes de pêche, même engin, etc.) ; or l’effort de pêche sur le saumon semble avoir augmenté ces dernières années (notamment par les professionnels fluviaux).
En termes de continuité écologique, des travaux substantiels ont été menés pour la mise en conformité d’ouvrages (montaison et dévalaison). Il reste toutefois des verrous, en particulier sur le gave de Pau, et des efforts supplémentaires restent à réaliser, en particulier dans de secteurs amont encore peu colonisés par le saumon mais qui sont des secteurs potentiels de production de truite de mer.
Les éléments de connaissance et de suivi acquis pendant la mise en œuvre du PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé ne révèlent pas d’évolution majeure, tant sur l’état et les tendances d’évolution de l’espèce que vis-à-vis des pressions qu’elle subit.
3.7.1 État de la population
Comme pour le saumon, les évolutions des effectifs estimés de géniteurs sont à analyser avec prudence à partir des données sur le long terme (incertitude liées à la méthode de marquage-recapture, et changement de méthode de suivi). Toutefois, la majeure partie de la migration des truites de mer se déroule généralement aux mois de mai et juin ; à cette période, la majorité des poissons franchit le barrage de Sorde-l’Abbaye, le plus aval du dispositif de suivi, par la passe à poissons et la station de contrôle, ce qui contribuait à minimiser l’incertitude sur l’estimation par marquage- recapture pour le sous-bassin des Gaves.
Globalement, il peut être avancé que, pour les années récentes, les critères de populations (répartition dans le bassin, abondance globale, abondance des géniteurs) restent dans un état médiocre et stable. La situation sanitaire est globalement satisfaisante, à l’exception de la Nive, pour laquelle l’état et la tendance (forte dégradation) sont préoccupants, sans que la nature de l’infection ait été clairement déterminée pour l’instant.
3.7.2 Habitats
La truite de mer est présente et se reproduit dans le bassin des Nives et dans le bassin du gave d’Oloron, ce dernier étant son bassin de production majoritaire. Elle remonte aussi le cours inférieur du gave de Pau, mais elle ne peut atteindre, à ce jour, les zones potentielles de reproduction pour cause d’obstacles à la migration.
Comme pour le saumon, les zones amont des bassins permettent de meilleures survies des œufs et des alevins de truite de mer que les zones médianes et aval. Les débits hivernaux et printaniers jouent aussi un rôle dans les variations interannuelles de productivité, en influant sur la survie des œufs puis celle des alevins ; toutefois, l’effet des débits est probablement moins fort sur les truites de mer de plus grande taille que sur les truites sédentaires de plus petite taille. L’impact de la qualité des zones de reproduction accessibles serait donc un facteur plus déterminant.
3.7.3 Libre circulation
La truite de mer n’a pas fait l’objet de suivis et études aussi étendus et précis que le saumon atlantique en matière de libre circulation dans le bassin. Toutefois, ses capacités de nage et de saut étant, à taille comparable d’individus, très proches de celles du saumon, elle rencontre les mêmes difficultés, sur les parties amont des sous-bassins des Nives et du gave d’Oloron, ainsi que sur la majeure partie du gave de Pau.
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3.7.4. Exploitation par la pêche
L’exploitation de la truite de mer est principalement due à la pêche professionnelle fluvio-estuarienne au filet dérivant. L’exploitation par les pêcheurs aux lignes est très faible, voire anecdotique. Néanmoins, le gave d’Oloron est réputé pour ses grosses truites, dont certaines sont peut- être des truites de mer non reconnues.
La connaissance de l’exploitation (efforts, captures) est bonne pour les marins pêcheurs et les pêcheurs professionnels en eau douce ; elle est peu développée pour les pêcheurs à la ligne, du fait du caractère anecdotique de leur pêche de cette espèce.
A - Lieux et modes de pêche
La pêche professionnelle de la truite de mer s’exerce en majeure partie entre l’embouchure et le bec du Gaves et, dans une moindre mesure, dans les Gaves réunis, principalement en mai et juin, avec le même engin que pour le saumon atlantique et la grande alose (filet dérivant à maille de 55 à 60 mm de côté).
B - Exercice effectif de la pêche
L’effectif des pêcheurs exploitant la truite de mer a évolué comme suit :
• marins pêcheurs de l’estuaire : l’effectif avait été en baisse sensible jusqu’en 2010, du fait de cessations d’activité non compensées par des entrées dans la profession, et s’est stabilisé en 15 et 20 selon les années, depuis lors ; le nombre de pêcheurs assidus, lui, s’est un peu réduit ;
• pêcheurs professionnels en eau douce : l’effectif (une quinzaine) est stable depuis la moitié des années 2000, tout comme l’activité ;
• pêcheurs amateurs aux engins et aux filets : non applicable, car la pêche de la truite de mer leur est interdite ;
• pêcheurs à la ligne : leur activité est considérée anecdotique sur cette espèce.
Comme pour le saumon atlantique, la baisse du nombre de pêcheurs professionnels de truite de mer s’était d’abord traduite par une réduction moindre de l’activité de pêche, la majorité des pêcheurs ayant cessé d’exercer au filet les salmonidés et sur l’alose étant des pêcheurs peu assidus ; la baisse de l’effort de pêche s’est renforcée jusqu’au début des années 2010, avec la cessation d’activité de pêcheurs assidus à très assidus. Depuis une dizaine d’années, l’effort de pêche des marins pêcheurs de l’estuaire est à peu près stable d’une année sur l’autre, alors que celui des pêcheurs professionnels fluviaux a augmenté : leur nombre de jours de pêche déclarés annuellement est presque le double de celui de la période antérieure à 2011.
C - État quantitatif des captures
Les captures professionnelles sont connues avec une précision fiable sur une période plus ou moins longue (marins pêcheurs de l’estuaire, depuis le milieu des années 1980 ; pêcheurs professionnels en eau douce, depuis le début des années 2000).
L’analyse de l’évolution des captures professionnelle de saumon sur une période longue (les données sont disponibles depuis 1985 pour les marins pêcheurs) est rendue complexe par le fait que différents facteurs entrent en compte : notamment des facteurs biologiques (variations interannuelles
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de l’abondance de la truite de mer) et réglementaires (relève exceptionnelle estivale en 1997, relèves estivales de 6 semaines de 1999 à 2001, puis entrée en vigueur des relèves supplémentaires hebdomadaires).
Les périodes de relèves exceptionnelles estivales (6 semaines consécutives de début juin à fin juillet, de 1999 à 2001), destinées à réduire l’impact de la pêche sur le saumon, avaient peu affecté le niveau des captures des truites de mer, qui avaient lieu essentiellement en mai et juin. Les relèves supplémentaires hebdomadaires au long de la saison (depuis 2002), destinées elles aussi à réduire l’impact de la pêche sur le saumon, ont réduit la pression de pêche sur la truite de mer pendant la majeure partie de sa période de migration estuarienne.
Captures de truite de mer (en kg) recensées dans les déclarations d’activité des marins pêcheurs et des pêcheurs professionnels fluviaux et des pêcheurs amateurs aux engins et filets dans le territoire du PLAGEPOMI Adour et cours d’eau côtiers (sources : CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, IMA, AIAPPED Adour-côtiers, Migradour (relais local du SNPE))
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3.8 BILAN POUR LA PÉRIODE 2015-2020
Afin de donner une vue synthétique de la situation de chaque espèce dans le bassin (en termes de colonisation, d’abondance, de milieux de vie disponibles, etc.) ainsi que des pressions qui s’exercent sur elle (pêche, qualité d’eau, qualité des milieux de vie, etc.), une série d’indicateurs a été établie.
Les principes suivants ont été retenus :
• proposer une évaluation technique pour l’espèce, partagée par l’ensemble des membres du COGEPOMI ;
• donner un avis tranché chaque fois que possible, quitte à recourir à un avis d’expert lorsque les informations objectives manquent ;
• lorsqu’il n’était pas possible de s’accorder sur un avis, indiquer explicitement cette difficulté à s’accorder.
Chaque indicateur a fait l’objet d’un avis sur :
• son état actuel (satisfaisant, préoccupant, alarmant, méconnu) ;
• sa tendance de l’évolution récente (amélioration faible ou nette, stabilité, dégradation faible ou nette, inconnue).
Ceci ne doit pas être interprété comme une tendance prospective (ce qui pourrait arriver dans les années à venir), mais comme un regard sur ce qui s’est passé ces dernières années. Il faut en outre préciser que, pour la partie «Pressions» du tableau, l’évolution sur laquelle un avis est donné est l’évolution du facteur (la qualité de l’eau, par exemple) et non l’évolution de l’espèce selon l’impact de ce facteur.
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CHAPITRE 4 : STRATÉGIE ET MESURES DE GESTION THÉMATIQUES
Les espèces migratrices amphihalines du bassin présentent des enjeux communs. Parmi les enjeux primordiaux, ils doivent disposer d’habitats fonctionnels pour y effectuer les parties continentales de leurs cycles de vie respectifs. En outre, ces habitats doivent leur être accessibles, ce qui nécessite, sur certains axes, la restauration d’une continuité écologique tant pour le maintien de caractéristiques sédimentaires propices à la fonctionnalité des milieux de vie de ces espèces que pour une amélioration de la libre circulation piscicole.
En outre, pour les espèces exploitées, il est nécessaire de s’assurer que le niveau d’exploitation de l’espèce par les différentes catégories de pêcheurs – professionnels, amateurs et de loisir – reste compatible avec leur pérennité. L’encadrement de la pêche de l’anguille est en très grande majorité du ressort de la réglementation de niveau national, mais le COGEPOMI a une responsabilité plus marquée pour celui de la pêche des autres espèces exploitées dans le bassin (grande alose, saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine).
SG01 – STRATÉGIE DE GESTION DE LA GRANDE ALOSE
Réduire la pression de pêche et mieux appréhender l’évolution de l’espèce dans le bassin
En l’absence de stations de contrôle des migrations dans le sous-bassin de l’Adour, celles-ci étant concentrées dans les sous-bassins Gaves- Nives, il est difficile d’apprécier globalement la répartition de l’alose dans le bassin. Quelques indices partiels laissent penser que la situation de l’alose est moins favorable dans le sous-bassin de l’Adour que sur les Gaves (Saison, surtout ; gave de Pau, dans une moindre mesure). Mais il ne s’agit que d’éléments qualitatifs partiels.
La pression de pêche est anecdotique à la ligne, faible de la part de la pêche amateur aux engins et stable pour la pêche professionnelle au filet. En outre les captures par unité d’effort des deux pêcheries professionnelles (estuarienne et fluviale) qui constituent les seuls éléments quantitatifs disponibles, n’alertent pas sur l’abondance des géniteurs.
Du fait de ses caractéristiques de nage, l’alose est souvent fortement pénalisée face aux obstacles à la migration. La dégradation de la qualité globale des habitats se poursuit probablement, sur une tendance lente.
Les éléments de connaissance et de suivi acquis pendant la mise en œuvre du PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé ne révèlent pas d’évolution majeure, tant sur l’état et les tendances d’évolution de l’espèce que vis-à-vis des pressions qu’elle subit
Le suivi de l’espèce à tous les stades, à partir de sources non halieutiques, doit être complété, sur l’ensemble du territoire Adour-côtiers. Une vigilance particulière devra être portée à cette espèce dans le sous-bassin Adour, notamment en ce qui concerne la probable perte de fonctionnalité des territoires qui ont constitué des habitats favorables. De nouvelles connaissances sur les phases marines seraient utiles pour compléter la connaissance des phases continentales. La qualité des milieux de vie de cette espèce doit faire l’objet d’une reconquête importante. Des actions expérimentales pourront être menées, par exemple en ce qui concerne la granulométrie des secteurs les plus impactés. La migration de montaison doit aussi être améliorée. Les modalités de pêche doivent être adaptées afin de réduire la pression au regard du statut national de l’espèce dans un contexte de déficit de connaissance engageant sur une nécessaire précaution de gestion.
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SG02 – STRATÉGIE DE GESTION DE L’ALOSE FEINTE
Une espèce à mieux connaître
Cette espèce, plutôt inféodée aux parties basses du bassin versant, est moins soumise que la grande alose aux effets des obstacles à la migration. Il est probable que l’évolution des conditions de milieux dans ces parties basses n’a pas été dans le sens d’une amélioration substantielle. Les améliorations de la continuité écologique dans les parties aval ont certainement un effet favorable sur la migration de l’espèce, mais l’espèce continue à pâtir de la poursuite de la lente dégradation de ses habitats.
Dans l’ensemble, et notamment compte tenu des facteurs partiellement disponibles, il est proposé de ne pas modifier les modalités de gestion de la pêche, mais d’assurer une veille renforcée par un travail sur les indicateurs.
SG03 – STRATÉGIE DE GESTION DE L’ANGUILLE EUROPÉENNE
Contribuer localement à la démarche européenne de restauration
La répartition de l’anguille ne montre pas d’amélioration sensible dans le bassin Adour-Gaves-Nive, ni dans les courants et étangs côtiers. Par ailleurs, s’agissant d’une population à l’échelle européenne, et non à l’échelle du bassin, il est impossible de dresser des conclusions locales en termes de dynamique de population.
La pêche de l’anguille argentée est interdite à toutes les catégories de pêcheurs. La pêche de l’anguille jaune reste mal connue pour la pêche à la ligne ; elle est à un niveau faible pour la pêche amateur aux engins (peu de pêcheurs ; certains ont des captures individuelles fortes) ; et à un niveau anecdotique pour la pêche professionnelle (peu de pêcheurs). La pêche de la civelle n’est autorisée qu’aux pêcheurs professionnels ; elle suit les évolutions de quotas de capture décidées au niveau national. Même si ces différents segments de l’exploitation sont à des niveaux faibles et respectent le cadrage réglementaire communautaire et national, il est rappelé que l’espèce est considérée en danger critique d’extinction.
Il reste des obstacles à la migration de l’anguille (notamment à la montaison), en particulier pour les connexions latérales dans les parties basses des bassins. Mais des efforts sensibles ont été réalisés ces dernières années, avec une prise en compte systématique de l’anguille dans tous les projets de restauration de continuité écologique.
Dans l’ensemble, la situation de l’anguille reste préoccupante et, si des améliorations ont été constatées, les effets ne se ressentent pas pour l’instant, compte tenu de la durée du cycle de vie de l’espèce.
Il est nécessaire d’agir sur chaque facteur de perturbation afin de tenter d’infléchir la tendance d’évolution. La libre circulation dans les zones de colonisation préférentielles est une priorité au même titre que la réduction des pressions de pêche, la limitation des mortalités lors de la dévalaison, l’amélioration des habitats et plus généralement des milieux de vie de l’espèce soumis à de nombreuses altérations physiques, chimiques et hydrologiques.
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Cette espèce fait l’objet d’un règlement européen visant la restauration de la population. Le plan de gestion Adour et cours d’eau côtiers doit contribuer à l’application du plan national. En particulier il définit les zones les plus favorables aux actions de transferts de civelles. Enfin, des suivis adaptés au territoire du bassin sont utiles pour renforcer l’évaluation de l’abondance de l’anguille.
SG04 – STRATÉGIE DE GESTION DU SAUMON ATLANTIQUE
Consolider la restauration et gérer durablement la ressource
Des améliorations de la colonisation sont constatées sur certains axes (Saison), mais la situation reste non optimale ailleurs (sous-bassin du gave d’Oloron), voire préoccupante (sous-bassins de la Nive et de la Nivelle).
Les effectifs entrant dans le bassin sont globalement en hausse, avec des évolutions différentes selon les sous-bassins. Toutefois, l’abondance totale reste médiocre, au regard des potentialités du bassin Gaves-Nives. Le nombre de saumons arrivant effectivement sur les « bonnes » zones de reproduction reste globalement stable ou en très légère progression. Les recrutements montrent de fortes variations interannuelles, et rarement des recrutements exceptionnels forts.
Les parties moyennes des cours d’eau à saumon ne se révèlent pas toujours favorables. Sans doute en raison d’une dégradation lente faisant peser des menaces à court-moyen terme.
La situation sanitaire est globalement satisfaisante, à l’exception de la Nive, pour laquelle l’état et la tendance sont préoccupants, sans que la nature de l’infection ait été clairement déterminée pour l’instant.
Des travaux substantiels ont été menés pour la mise en conformité d’ouvrages, mais Il reste des verrous, en particulier sur le gave de Pau. Certains territoires restent encore difficilement accessibles du fait d’artificialisation de débits.
La dégradation des habitats se poursuit, en termes de qualité granulométrique des secteurs de reproduction, dans les parties moyennes en général, ou sur des secteurs plus localisés.
La réintroduction du saumon par alevinage dans le sous-bassin du gave de Pau donne des résultats satisfaisants en termes de retour d’adultes et de contribution à la reproduction dans le cours d’eau ; toutefois, l’artificialisation des processus sous-tendus par les alevinages pose la question de la prolongation des soutiens d’effectifs au-delà de la période 2022-2027. Pour ce territoire particulier, le plan de restauration s’articule autour de 4 axes : restauration de la continuité écologique ; alevinage, connaissance et suivis ; communication et sensibilisation.
Plus globalement, les limites de conservation tenant compte de la valeur de référence de 500 œufs pour 100m² d’Équivalent Radier Rapide (selon rapport d’étude dirigé par l’OFB) ont été respectées dans les conditions d’application du plan de gestion 2015-2019 en tenant compte des territoires rendus accessibles aux géniteurs sur cette même période (167ha d’ERR).
La stratégie de gestion est fondée sur cinq leviers :
• atteindre une cible de gestion à échéance 2027 qui doit permettre de dépasser la limite de conservation en limitant le risque de faible recrutement. Cette cible qui fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation annuelle tient compte des prévisions de restauration de l’accessibilité aux habitats de reproduction et de croissance. Celle-ci, ajustée à 320.000 juvéniles en 2022 serait portée à 424.000 à l’échéance du plan de gestion en 2027, soit 21,2 millions d’œufs ou 3260 géniteurs femelles pour l’ensemble du bassin ;
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• poursuivre la restauration de la continuité écologique sur les principaux axes, dont le gave de Pau, qui reste un enjeu majeur pour favoriser l’essor de la population ;
• réduire la pression de pêche du fait de l’application des restrictions temporelles visant la pêche des lamproies marines et des grandes aloses. Selon l’évolution des populations et des programmes de réouverture des milieux des mesures plus restrictives pourront être appliquées sur proposition du COGEPOMI ;
• poursuivre durant la durée du PLAGEPOMI le programme temporaire d’alevinage contrôlé dans le sous-bassin du gave de Pau ; • contribuer à l’effort de restauration par des mesures volontaires à l’initiative des organisations de pêcheurs par des mesures supplémentaires touchant la limitation du temps ou des territoires de pêche.
SG05 – STRATÉGIE DE GESTION DE LA TRUITE DE MER
Comprendre la dynamique
La truite de mer et le saumon partagent les mêmes zones de reproduction et présentent des exigences d’habitats très similaires. La dynamique de la population de truite, partagée entre sa fraction qui reste sédentaire (truite de rivière) et sa fraction qui devient migratrice (truite de mer), est complexe et ses mécanismes restent mal connus. Toutefois, la truite de mer bénéficie des mesures menées pour le saumon atlantique en matière de gestion des habitats et de continuité écologique.
Les critères de populations (répartition dans le bassin, abondance globale, abondance des géniteurs) restent dans un état médiocre et stable. La situation sanitaire est globalement satisfaisante, à l’exception de la Nive, pour laquelle l’état et la tendance (forte dégradation) sont préoccupants, sans que la nature de l’infection ait été clairement déterminée pour l’instant.
La pêche de la truite de mer à la ligne n’a pas eu d’évolution marquante. La pression de pêche au filet est très similaire à celle sur le saumon (mêmes zones et périodes de pêche, même engin, etc.).
En termes de continuité écologique, des travaux substantiels ont été menés pour la mise en conformité d’ouvrages (montaison et dévalaison). Il reste toutefois des verrous, en particulier sur le gave de Pau, et des efforts supplémentaires restent à réaliser, en particulier dans de secteurs amont encore peu colonisés par le saumon mais qui sont des secteurs potentiels de production de truite de mer.
Les éléments de connaissance et de suivi ne révèlent pas d’évolution majeure, tant sur l’état et les tendances d’évolution de l’espèce que vis-à-vis des pressions qu’elle subit. Ces éléments de connaissance restent limités pour cette espèce qui mériterait des efforts de recherche spécifiques.
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SG06 – STRATÉGIE DE GESTION DE LA LAMPROIE MARINE
Accroître la connaissance et réduire les pressions pour une gestion durable
Certaines connaissances sur les populations de lamproies marines (peu ou pas de « homing » ; différenciation génétique des populations faible ou nulle) amènent à se demander s’il faut gérer la lamproie à l’échelle du bassin versant ou à une échelle inter-bassins. Les éléments de connaissance et de suivi acquis au cours des dernières années révèlent une évolution défavorable de l’espèce en France sur des bassins versants de dimensions diverses et soumis à des pressions variées laissant entrevoir une cause plus générale, peut-être marine, ou commune à tous les bassins sans qu’il soit encore possible de conclure.
Dans le bassin, les informations obtenues grâce au réseau des stations de contrôle des migrations (sous-bassins Gaves ; division par environ 10 des effectifs constatés dans les stations de suivi des migrations) et au travers des déclarations de captures professionnelles et amateurs (division des captures par environ 10, alors que l’effort de pêche s’est globalement maintenu) traduisent un effondrement des niveaux des migrations d’adultes et des captures à partir de 2012, et un niveau très bas depuis lors. L’exploitation de la lamproie marine par la pêche est principalement exercée par les professionnels au filet.
La libre circulation de la lamproie marine reste entravée par divers obstacles difficilement franchissables, voire infranchissables, qui peuvent entraîner des reproductions forcées dans des zones parfois peu favorables. Toutefois, les aménagements réalisés dans les parties moyennes et aval des bassins ont très probablement un effet favorable sur la migration de l’espèce et sur la réduction des mortalités à la dévalaison.
La qualité globale des milieux de vie de l’espèce a continué à se dégrader (modification de la granulométrie du substrat, dégradation de la qualité de l’eau, modification des débits estivaux). En cela, le sous-bassin de l’Adour est particulièrement affecté.
Le niveau de présence des silures (ex : faibles captures de silures lors des pêches professionnels ou de loisir ; faibles observations de silures dans les stations de contrôle ; pas d’observations de concentration de silures à l’aval d’obstacles) ne permet pas d’identifier ce prédateur comme un facteur d’évolution récente dans le bassin, mais les données restent très parcellaires. L’impact du silure sur l’espèce doit être évalué.
Compte tenu de ce bilan défavorable, l’activité de pêche ciblée sur la lamproie marine doit être adaptée, si cette pression en diminution forte n’explique pas la raréfaction de l’espèce dans le bassin, elle ne peut pas pour autant se maintenir au même niveau que lors de situation plus favorable. Pour cela, la saison de pêche sera limitée et durant cette période des limitations hebdomadaires supplémentaires de pêche seront imposées. Un contingentement du nombre de licences de pêche spécifique doit être défini sur la base des antériorités de pêche.
Un effort d’acquisitions de connaissances est indispensable pour parvenir à dégager une vision globale du fonctionnement de la population de cette espèce dans le bassin et à l’échelle nationale.
SG07 – STRATÉGIE DE GESTION DE LA LAMPROIE DE RIVIÈRE
Engager un suivi minimal et préserver les habitats
Cette espèce accuse un manque significatif de connaissances, même quant à sa répartition dans les cours d’eau du territoire Adour-côtiers.
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La population de lamproies de rivière est essentiellement dépendante des capacités des milieux et des pressions qui s’y exercent en termes de niveau de dégradation de la qualité des eaux, d’étiages marqués, et d’obstacles à la libre circulation ; elle ne fait l’objet, dans le bassin, d’aucune exploitation par la pêche.
Il est probable que l’évolution des conditions de milieux n’a pas été dans le sens d’une amélioration substantielle de la situation de l’espèce, tant sur l’état et les tendances d’évolution que vis-à-vis des pressions qu’elle subit. La tendance globale est celle de la poursuite d’une lente dégradation (déficit de transit sédimentaire, surcharge de matières fines, etc.), et d’une grande variabilité entre sous-bassins (la qualité des milieux est mauvaise pour cette espèce dans le sous-bassin de l’Adour et de ses affluents mauvais). La restauration de la continuité écologique y fait exception : des améliorations sont intervenues sur les grands axes, même si la situation stagne sur les affluents.
SG08 – ADAPTER LE CADRE DE GESTION DURABLE À CHAQUE ESPÈCE EN FONCTION DES CONNAISSANCES DISPONIBLES
Le COGEPOMI Adour-côtiers souhaite maintenir, dans le bassin, l’activité de pêche, tant professionnelle que de loisir, des espèces migratrices ; toutefois, cette activité ne doit pas remettre en cause la pérennité à long terme des populations de poissons migrateurs amphihalins du bassin.
La conciliation de la pérennité du patrimoine écologique piscicole et de l’exercice des différentes formes de pêche professionnelle et de loisir devra se baser sur des analyses incluant des volets biologiques, socio-économiques, techniques et réglementaires, analyses réalisées en concertation avec les acteurs concernés.
Il est nécessaire que soit déterminé, pour chaque espèce, un cadre de gestion durable. Pourtant chacune ne bénéficie pas des connaissances scientifiques ou des données permettant une telle approche.
Aussi, lorsque c’est possible, la définition de ce cadre de gestion pourra s’appuyer, dans un premier temps sur des méthodes empiriques, ou, dès que possible, sur des méthodes plus évoluées incluant l’estimation des incertitudes.
Dans le cas du saumon, la limite de conservation de l’espèce déjà approchée à l’échelle du sous-bassin d’Oloron sera actualisée, approfondie et étendue au territoire du PLAGEPOMI.
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CONNAÎTRE, PRÉSERVER ET RESTAURER LES HABITATS ET LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Les habitats sont des facteurs critiques pour les migrateurs, même si les modes d’influence de leur fonctionnalité sur la dynamique de certaines espèces (aloses, lamproies) sont mal connus. Les mesures proposées visent à :
• étudier et suivre les caractéristiques physiques de sites de reproduction réels ou potentiels des salmonidés et de la grande alose ;
• préserver ou restaurer la disponibilité et la fonctionnalité des habitats : en limitant les pressions qui s’y exercent, par voie réglementaire ou conventionnelle ; en déterminant, si possible, des solutions – éventuellement expérimentales – de restauration de fonctionnalité ; en contri- buant à orienter l’action de restauration de l’accessibilité des habitats ;
• préserver ou restaurer l’accessibilité aux habitats et leur fonctionnalité, par exemple en étant proactif lors des rédactions de règlements d’eau par l’autorité administrative ou de plans pluriannuels de gestion.
GH 01 — ACQUÉRIR ET ACTUALISER LA CONNAISSANCE SUR LES HABITATS DU SAUMON ATLANTIQUE
Saumon atlantique Gaves, Nive, Nivelle
La connaissance des habitats du saumon atlantique est un des facteurs contribuant à l’élaboration du cadre de gestion de cette espèce dans le bassin. Il est donc nécessaire, d’une part, d’identifier et cartographier ces habitats dans les secteurs pour lesquels cette connaissance est aujourd’hui manquante et, d’autre part, d’actualiser la connaissance dans des secteurs pour lesquels elle est relativement ancienne, ou dans des secteurs dont la morphologie a pu être bouleversée par des évènements hydrologiques exceptionnels. Cette acquisition-actualisation de connaissance a pour vocation première la localisation des habitats ; dans un deuxième temps, elle contribuera à une approche de leur fonctionnalité.
GH 02 — PROTÉGER, PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE, DES HABITATS DES SALMONIDÉS MIGRATEURS EN LIMITANT LES PRESSIONS SÉDIMENTAIRES QUI S’Y EXERCENT.
Saumon atlantique ; Truite de mer Gaves
Les habitats de reproduction et de croissance des juvéniles des salmonidés migrateurs peuvent être perturbés, entre autres, par deux types de pressions relatives à leur granulométrie :
• la surabondance de matières fines, pour 3 territoires à enjeux : gave d’Aspe, gave d’Ossau, gave d’Oloron ;
• la pénurie de matériaux de granulométrie intermédiaire, pour 4 territoires à enjeux : gave de Pau, gave d’Ossau, gave d’Aspe, gave d’Oloron. En application du cadre réglementaire existant, des prescriptions spécifiques à la diminution de ces impacts pourront être portées dans les actes administratifs encadrant l’exploitation des ouvrages hydroélectriques présents dans ces territoires en relation avec l’accumulation des sédiments.
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En particulier, l’amélioration du transport solide ne doit pas se faire au détriment de la faune aquatique et des poissons migrateurs. Ainsi, cela induit une vigilance particulière pour éviter que les matières fines accumulées dans la retenue d’un barrage n’altèrent pas les habitats de l’aval du barrage. Un curage des matières fines des retenues pourrait être privilégié le cas échéant ; toutefois, dans le cas où un curage entraînerait des impacts préjudiciables à la vie piscicole, le choix d’une autre méthode, non préjudiciable, pourra être envisagé.
GH 03 — PROTÉGER DES HABITATS, PAR VOIE CONVENTIONNELLE, EN LIMITANT LES PRESSIONS QUI S’Y EXERCENT
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Il est opportun que la protection de certains habitats des poissons migrateurs soit également menée par voie conventionnelle, en complément de la voie réglementaire. Pour cela, les mesures du PLAGEPOMI doivent être portées à connaissance du plus grand nombre, particulièrement des gestionnaires de cours d’eau.
Par exemple, il est recommandé que soit élaboré et partagé un « guide de bonnes pratiques » s’appuyant sur des résultats démontrant l’efficacité et les limites des actions, pour les opérations de gestion de systèmes hydrauliques (canaux, fossés, etc.), afin que celles-ci soient menées en adéquation avec les exigences des peuplements piscicoles, et tout particulièrement l’anguille.
En outre, afin de limiter l’arrivée de matières en suspension et d’intrants agricoles dans les cours d’eau, il est également recommandé de promouvoir, par l’intermédiaire de documents de planification (SAGE, etc.), de programmation (contrats de rivières, plans pluriannuels de gestion) ou d’autres démarches de territoire, le maintien, voire le développement, d’éléments de paysage (haies, ripisylve, etc.) ainsi que des changements des pratiques culturales et d’usages de ces territoires contribuant à réduire l’érosion et le lessivage des sols.
La protection des habitats peut aussi prendre la forme de mises en réserves de pêche de secteurs nouvellement accessibles notamment pour le saumon. Initiées par des démarches volontaires des acteurs de la pêche, ces protections peuvent être traduites réglementairement par des mises en réserves de pêche ou des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes.
GH 04 — RESTAURER, LORSQUE C’EST POSSIBLE, LA FONCTIONNALITÉ DES HABITATS
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Outre les mesures de restauration de la continuité écologique piscicole et sédimentaire, il est recommandé que soient menées des actions spécifiques de restauration des habitats de reproduction et de développement des juvéniles, après une expertise de la situation et la détermination de solutions adaptées et réalistes techniquement et financièrement.
Ces actions d’expertise et de restauration, pouvant faire appel à des spécialistes en hydromorphologie et sédimentologie, pourront prendre des formes variées. Par exemple :
• une expertise de la qualité granulométrique des zones de reproductions de grands salmonidés ;
• la caractérisation des sédiments fins sur les zones de frayères historiques du gave d’Oloron incluant l’origine des sédiments ;
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• des démarches expérimentales de restauration de fonctionnalité des habitats dans les barthes de l’Adour, notamment par des changements de mode de gestion hydraulique de ces systèmes ;
• des démarches volontaires de restauration de l’hydromorphologie et de l’espace de mobilité des cours d’eau, favorisant, entre autres, une mobilisation locale de matériaux par l’érosion ainsi induite. Ces démarches seront menées sous réserve des contraintes de sécurité, de salu - brité publique et de respect des usages, à l’image de ce qui a déjà été engagée sur l’Adour ;
• des expérimentations d’apports de matériaux exogènes de granulométrie adaptée, en particulier en faveur des habitats de saumon dans les sous-bassins des gaves d’Ossau et d’Aspe, et des habitats d’alose dans l’Adour médian landais.
GH 05 — VISER L’ADÉQUATION DES DÉBITS RÉSERVÉS AUX BESOINS DES MIGRATEURS AMPHIHALINS, EN TERMES DE FONCTIONNALITÉ DES HABITATS ET DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Une attention toute particulière doit être portée à l’adéquation des débits réservés avec la fonctionnalité des habitats mais aussi avec la continuité écologique. L’autorité administrative, entre autres, est incitée à s’en assurer, par les actes administratifs concernés en application de la réglementation en vigueur sur le débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux (article L214-18 du code de l’environnement).
Le COGEPOMI identifie certains territoires sur lesquels les enjeux liés à cette problématique sont particulièrement forts et sur lesquels il convient d’être vigilant :
• les secteurs « court-circuités » : secteur compris entre l’usine d’Asasp et le barrage de Bedous sur le gave d’Aspe ; secteur compris entre l’usine de Saint-Cricq et le barrage de Castets sur le gave d’Ossau ;
• les secteurs soumis à de fortes éclusées, comme le gave d’Ossau.
• les tronçons court-circuités particulièrement longs appréciés au regard des enjeux biologiques.,
GH 06 — LUTTER CONTRE LE DÉFICIT SÉDIMENTAIRE
Tous migrateurs aval Adour et Gaves
Un déficit sédimentaire croissant est constaté dans la majeure partie des habitats de poissons migrateurs du bassin de l’Adour. Or ce paramètre est un élément déterminant du succès reproductif de la plupart de ces espèces.
Même si le COGEPOMI n’est pas directement compétent pour la mise en œuvre de mesures concrètes, il devra mener une réflexion sur ce déficit et, via ses groupes techniques, être un partenaire actif de la mise en œuvre d’actions d’évaluation et d’améliorations.
Pour cela il pourra porter la problématique à connaissance des acteurs gestionnaires (collectivités, gestionnaires, acteurs économiques …) et sera un partenaire facilitateur pour l’émergence de mesures correctives, le cas échéant.
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LC 01 — NE PAS DÉGRADER LES CONDITIONS DE CIRCULATION ACTUELLES
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Sur les cours d’eau à migrateurs amphihalins l’absence de dégradation des conditions de circulation des poissons migrateurs est à rechercher.
Les projets soumis aux procédures d’autorisation au titre du code de l’environnement ou ceux soumis à évaluation des incidences nécessitent la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Pour les autres types de projets situés sur les cours d’eau à migrateurs et sur les axes constituant des territoires essentiels ou potentiellement essentiels pour les habitats des migrateurs amphihalins, leurs maîtres d’ouvrage veilleront à appliquer les principes de la séquence Éviter - Réduire - Compenser, en particulier pour éviter la création de nouveaux impacts
La mise en place de dispositifs de franchissement, la limitation de l’emprise des aménagements, l’adaptation des débits réservés et des débits dérivés pour minimiser l’impact sur l’hydrologie des cours d’eau, constituent des mesures de réduction d’impact.
Les impacts résiduels devraient faire l’objet de mesures compensatoires, en priorité sur le bassin versant concerné, ou à défaut sur des bassins- versants proches aux caractéristiques similaires.
LC 02 — VEILLER À L’ATTEINTE D’UNE EFFICACITÉ SUFFISANTE DES DISPOSITIFS DE FRANCHISSEMENT DES OBSTACLES À LA MIGRATION SUR LES AXES STRATÉGIQUES DU BASSIN VERSANT
Tous migrateurs en priorité sur les axes essentiels
L’effet cumulé des dispositifs de franchissement sera estimé par axe selon une méthode partagée, afin de disposer d’une vision intégratrice et prospective de l’efficacité globale, intégrant les ouvrages équipés ; les divers suivis de migration et de colonisation seront utilisés comme source d’information sur la continuité piscicole à l’échelle d’axes cohérents.
Sous réserve des articles du code de l’environnement relatifs au respect ou à la restauration de la continuité écologique, le COGEPOMI Adour- côtiers rappelle que la restauration de la continuité écologique est essentielle sur certains ouvrages en particulier, soit parce qu’ils sont très à l’aval sur un axe, soit parce qu’ils contrôlent l’accès à des zones essentielles pour la reproduction des espèces migratrices : par exemple, Sorde-l’Abbaye sur le Gave d’Oloron, Bedous-Asasp sur le Gave d’Aspe, Saint-Cricq sur le Gave d’Ossau (en lien avec la mesure GH05), Orthez sur le Gave de Pau et St-Maurice sur l’Adour. Il convient de rechercher, entre autres, une perméabilité maximale des ouvrages situés sur les parties aval et moyenne des axes.
Une surveillance coordonnée et adaptée aux rythmes de migration des espèces sera à mettre en place sur les différents axes et à l’échelle du bassin.
L’autorité administrative présentera, chaque année, au COGEPOMI, un état commenté de la continuité écologique piscicole sur l’ensemble du bassin Adour-côtiers, avec une mise en perspective des avancées récemment obtenues et de celles attendues à court et moyen terme.
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LC 03 – VEILLER À LIMITER LES IMPACTS À LA DÉVALAISON POUR LES SALMONIDÉS MIGRATEURS, LES LAMPROIES ET LES ALOSES
Saumon atlantique ; Truite de mer ; Grande alose ; Lamproie marine Cours d’eau à poissons migrateurs au sens de l’article L.214-17 du CE et en particulier Nives, Gaves, Nivelle, Adour et ses affluents principaux
Sous réserve des termes d’application du code de l’environnement en matière de continuité écologique, Lorsque une protection des poissons migrateurs est requise, des dispositifs de dévalaison présentant des gages d’efficacité particulièrement élevés sont à rechercher.
Pour assurer la dévalaison des juvéniles de salmonidés (smolts), il est utile d’adapter la prise d’eau en réduisant l’entrefer et de créer des exutoires afin de tendre vers une prise d’eau « ichtyocompatible ».
Les expérimentations conduites ces dernières années amènent à préconiser dans les cas communs, pour obtenir des efficacités de l’ordre de 80 à 90 %, un espacement entre les barreaux de 20 mm, sous réserve de conditions hydrauliques favorables à l’amont des grilles et la mise en place d’un (ou plusieurs) exutoire(s) convenablement placé(s) et dimensionné(s). Certains cas particuliers peuvent toutefois amener à considérer des modalités autres lorsque les caractéristiques communes des prises ichtyocompatibles ne peuvent être mises en œuvre pour réduire les mortalités de manière satisfaisante.
S’agissant des adultes de salmonidés, des systèmes reposant sur les mêmes recommandations techniques peuvent s’avérer satisfaisants. Une attention particulière doit toutefois être portée aux dimensions des exutoires, en relation avec la taille des individus concernés.
Enfin, il convient de veiller à une ouverture des systèmes de dévalaison compatible avec les connaissances actuelles sur les rythmes de dévalaison des différentes espèces.
En ce qui concerne les aloses et les lamproies, les connaissances s’avèrent beaucoup plus parcellaires. Dans l’attente de la définition de critères de conception présentant des gages de fonctionnalité élevés pour ces espèces, il importe de mettre en œuvre des dispositifs remplissant les principaux critères d’ichtyocompatibilité. Néanmoins, compte-tenu de la taille et de la morphologie des individus concernés, des espacements entre les barreaux de 20 mm pourraient s’avérer trop importants et des vitesses normales au plan de grille sensiblement inférieures à 0,5 m/s seraient à rechercher. Faute de pouvoir arrêter de façon satisfaisante les individus au niveau des grilles de prise d’eau, une adaptation du nombre d’exutoires et/ou du débit d’alimentation du système de dévalaison pourrait être recherchée.
Certains ouvrages situés à l’aval de territoires très stratégiques (ouvrages de Biron, Orthez et Pardies-Artix sur le gave de Pau, de Saint-Martin d’Arrossa sur la Nive), non encore équipés et sur lesquels il existe des difficultés, sont à mettre en conformité le plus rapidement possible.
LC 04 — PRÉSERVER ET RESTAURER L’ACCESSIBILITÉ ET LA FONCTIONNALITÉ DES HABITATS DANS CERTAINS SECTEURS NON CLASSÉS
Tous migrateurs secteurs hors classement en liste 2 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement
Les secteurs prioritaires de restauration de la continuité écologique sont désormais connus (cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L214- 17 du code de l’environnement ; déclinaison, pour le bassin Adour-côtiers, du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique).
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Toutefois, il est opportun de sensibiliser les acteurs locaux (gestionnaires, syndicats de bassins versants, structures porteuses de SAGE, opérateurs Natura 2000, etc.) à agir sur certains territoires non classés en liste 2, dans le cadre de démarches combinant restauration de la continuité et restauration de fonctionnalité des habitats, et plus particulièrement dans certaines barthes de l’Adour. Ces démarches se baseront sur une hiérarchisation préalable des territoires en fonction de leur intérêt écologique, et devront déboucher, après des expérimentations, sur des propositions de nouveaux modes de gestion de ces territoires, et notamment de leurs systèmes hydrauliques.
Des cours d’eau très récemment colonisés par le saumon en particulier pourront faire l’objet d’actions de restauration de la continuité écologique.
LC 05 — METTRE EN ŒUVRE LES RECOMMANDATIONS DÉVELOPPÉES AU NIVEAU NATIONAL POUR LES FRANCHISSEMENTS D’OUVRAGES
Anguille totalité du territoire Adour-côtiers
Pour contribuer à la réduction des pressions anthropiques sur l’anguille, il est nécessaire de limiter les mortalités induites par les turbines hydroélectriques lors de la dévalaison de cette espèce et de prendre en compte ses facultés spécifiques de nage et de reptation pour assurer la franchissabilité des obstacles à la montaison. Pour cela, les propriétaires ou les exploitants et les services instructeurs sont incités à se reporter aux guides et documents nationaux de référence.
Afin de limiter les mortalités à la dévalaison, la solution consiste à adapter la prise d’eau en réduisant l’entrefer du plan de grille et à créer des exutoires afin de tendre vers une prise d’eau « ichtyocompatible ».
Au regard du comportement de l’anguille, il apparaît nécessaire de mettre en place des plans de grille constituant une barrière physique. Dans tous les cas, l’espacement inter barreaux ne devra pas être supérieur à 20 mm. Selon la position géographique de l’ouvrage, les caractéristiques de la population et/ou le taux de mortalité qu’il est susceptible d’engendrer, un entrefer de 15 mm pourrait être requis.
Il convient de prendre en compte les risques de placage des individus (anguille) en adaptant la surface immergée du plan de grille afin que les vitesses normales soient inférieures à 0,5 m/s. Les dimensions et le débit d’alimentation des exutoires doivent être adaptés aux caractéristiques de la prise d’eau (dimensions, débit turbiné, etc.) afin qu’ils présentent une attractivité suffisante.
Enfin, il convient de veiller à une ouverture des systèmes de dévalaison au regard des connaissances actuelles sur les rythmes de dévalaison de l’anguille mais aussi vis-à-vis des autres espèces.
À la montaison, sur les parties aval et moyenne des axes, au niveau desquelles de très jeunes individus sont présents, des dispositifs spécifiques permettant le franchissement de l’anguille par reptation sont à étudier. Plus en amont, des dispositifs de type multi-espèces sont susceptibles de convenir, à condition notamment de limiter les hauteurs de chute, de garantir des écoulements à jet de surface, et de disposer de rugosités adaptées.
Afin d’optimiser les systèmes de franchissement des ouvrages soumis à marée, leur efficacité vis-à-vis de l’anguille sera évaluée et les connaissances acquises seront diffusées auprès des gestionnaires des sites.
Les prescriptions adaptées s’apprécient au cas par cas en fonction des enjeux dans le cadre réglementaire défini par ailleurs.
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LC 06 — CONTRIBUER À ORIENTER L’ACTION DE RESTAURATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES HABITATS
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
A la demande des autorités compétentes, le COGEPOMI contribuera à orienter l’action de restauration de l’accessibilité des habitats, en particulier au travers de l’actualisation de l’arrêté de classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique (« liste 1 » et « liste 2 »). À cet effet, il participera à un travail d’actualisation des cartes de cours d’eau à enjeux pour les poissons migrateurs, dans une approche globale par axe ou sous-bassin pour hiérarchisation des priorités ; ce travail devra permettre d’élaborer une proposition d’évolution des périmètres classés.
AC 01 [CONTRIBUE ÉGALEMENT À GH] — MENER UNE VEILLE SUR LES CONNAISSANCES ACQUISES EN MATIÈRE D’IMPACT DE LA QUALITÉ DES EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES SUR L’ÉVOLUTION DES POPULATIONS DE POISSONS MIGRATEURS
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
La qualité des eaux et des milieux aquatiques influence l’évolution des populations de poissons migrateurs. Les facteurs de la dégradation de cette qualité sont multiples : altérations du substrat, du régime hydraulique, de la morphologie du cours d’eau, pollutions chimiques, etc. Les mécanismes d’influence sur les poissons migrateurs n’étant pas toujours connus, les suivis globaux de la qualité des eaux et des milieux (suivis de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, des collectivités territoriales, etc.) se révèlent souvent mal adaptés à la compréhension et à la gestion de ces impacts. Des recherches plus spécifiques sont donc menées ou restent à engager.
Les acteurs compétents présenteront annuellement au COGEPOMI un état d’avancement des connaissances en matière d’impact de la qualité des eaux et des milieux aquatiques sur l’évolution des populations de poissons migrateurs, et une mise en perspective de ces connaissances avec l’état et l’évolution constatés de la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans le bassin Adour-côtiers. Les approches pluridisciplinaires menées selon des approches méthodologiques nouvelles, celles incluant tous les compartiments de la chaîne trophique, ou celles s’attachant aux effets du changement climatique sont particulièrement attendues.
AC 02 [CONTRIBUE ÉGALEMENT À GH] — ÉTUDIER OU SUIVRE LA GRANULOMÉTRIE DE SITES DE REPRODUCTION DES SALMONIDÉS MIGRATEURS ET DE LA GRANDE ALOSE AFIN D’EN APPRÉHENDER LA FONCTIONNALITÉ
Grande alose ; Saumon atlantique ; Truite de mer sites de reproduction de ces espèces
Les caractéristiques du substrat des zones de frai constituent un des facteurs critiques du succès de reproduction des espèces amphihalines potamotoques. Il est nécessaire que soient menés, sur la base de méthodes d’échantillonnage adaptées, des études ou des suivis des caractéristiques granulométriques des sites de frai potentiels ou avérés des salmonidés migrateurs et de la grande alose, et que ces caractéristiques et leur évolution soient mises en perspectives avec les succès de reproduction de ces espèces dans le bassin.
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 151 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
ACQUÉRIR / UTILISER LES CONNAISSANCES NÉCESSAIRES À LA GESTION
Face au constat du manque de connaissances sur divers segments des cycles biologiques de ces espèces et sur des pressions qui s’exercent sur elles dans les eaux continentales ou côtières, il est nécessaire d’acquérir des connaissances sur :
• les espèces : au minimum, information de présence / absence ; si possible, éléments de quantification relative ou absolue à divers stades du cycle de vie (juvéniles, reproducteurs) et éléments de démographie (répartition par sexe, par classe d’âge) ;
• leurs habitats respectifs : disponibilité, accessibilité, fonctionnalité ;
• les pressions qui s’exercent sur ces espèces et sur leurs habitats. Il convient d’approcher ces questions en prenant en compte les aspects qu’il est réaliste de connaître et selon ce qui est nécessaire à la gestion de ces espèces. Pour cela, il est nécessaire, entre autres, de pérenniser/développer les outils de connaissance et de suivi, de partager les connaissances et de les utiliser à des fins de gestion.
Le COGEPOMI rappelle que :
• les facteurs d’influence sur la dynamique des espèces amphihalines sont nombreux, et leur modes d’influence souvent complexes à com - prendre. Aussi, quand un facteur est abordé, il ne s’agit que d’un facteur parmi d’autres ;
• pour certaines espèces, il sera très difficile, voire impossible – en l’état actuel des savoirs fondamentaux, méthodes et techniques – d’acqué - rir certaines informations ; pour ces espèces, il ne sera donc pas possible d’atteindre l’objectif de déterminer, dans le PLAGEPOMI, « les mo- dalités d’estimation des stocks et d’estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année » (code de l’environnement, art. R436-45- 2°).
SB 01 — PÉRENNISER / DÉVELOPPER LE RÉSEAU DE STATIONS DE CONTRÔLE DES MIGRATIONS
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Les stations de contrôle des migrations permettent d’obtenir des indices de répartition et, dans certains cas, d’abondance des espèces sur certains axes du bassin. Cette obtention est d’autant plus importante qu’elle provient d’une source indépendante des suivis halieutiques. Il est donc opportun de pérenniser / développer le réseau de stations de contrôle des migrations ainsi que l’analyse des informations qu’elles fournissent.
La pérennisation ou le développement du réseau de stations pourra passer par l’implantation de stations sur des nouveaux sites en remplacement ou en complément de sites actuels, ou encore la modification des outils de suivi sur des stations existantes (passage du piégeage à l’enregistrement vidéo, notamment).
Les informations ainsi recueillies et analysées seront utilisées pour suivre, sur le plan biologique, les espèces en migration et, si possible, produire des indicateurs qualitatifs de la colonisation, pour les espèces ainsi suivies, à l’échelle du bassin Adour-côtiers ou de sous-bassins.
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 152 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
axe stations existantes projection de nouvelles stations (échéance : fin du Plan, soit 2027)
gave de Pau
Artix (depuis 2006)
Baigts-de-Béarn (anguille, depuis 2018)
Castetarbe (depuis 2017)
Nay
gave d’Oloron Masseys (depuis 2011)
gave d’Ossau Saint-Cricq (depuis 2006) Castet (depuis 2012) Loubière
gave d’Aspe Soeix (depuis 1996) Sainte-Marie
Saison Charritte (2015)
Nive Chopolo et Halsou (piégeage, depuis 1999) Halsou rive gauche Saint-Jean-Pied-de-Port ?
Nivelle Uxondoa et Olha (piégeage, depuis 1984)
courant de Soustons barrage de Soustons et pêcherie de dévalaison (anguille, depuis 2011)
Adour site à définir sur l’Adour moyen
SB 02 — ACQUÉRIR / CONFORTER LA CONNAISSANCE SUR LA POPULATION D’ANGUILLE
Anguille totalité du territoire Adour-côtiers
En réponse au plan de gestion de l’anguille (PGA) de la France et en complément de ce dernier au niveau local, il s’agit de pérenniser et développer des suivis permettant d’apprécier les abondances de l’espèce à ses différents stades de vie en eau douce :
• civelle : suivis de montaison ;
• anguille jaune : échantillonnages ;
• anguille argentée : suivis de dévalaison ;
• civelle et anguille jaune : suivis halieutiques.
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 153 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
SB 03 — ACQUÉRIR / CONFORTER LA CONNAISSANCE SUR LA POPULATION DE SAUMON
Saumon atlantique Gaves, Nive, Nivelle et eaux marines côtières
Outre les informations sur son exploitation (voir la mesure SH01, plus bas), il importe de poursuivre ou développer l’acquisition d’informations sur les différents segments continentaux de la population de saumon du bassin.
Les objectifs ainsi poursuivis sont multiples. En particulier :
• définir les limites amont de colonisation et, par-là, mettre en évidence d’éventuels points bloquants à la migration ;
• évaluer le succès de la reproduction naturelle de l’année ;
• caractériser les structures de populations (âge, taille, « origine », etc.). Plusieurs outils peuvent répondre à ces objectifs. Par exemple :
• suivis de terrain : suivi de l’activité de reproduction des grands salmonidés (sites témoins historiques ou suivi exhaustif), contrôle de la pro - duction de juvéniles de saumon par inventaires ;
• analyses d’échantillons biologiques : études des otolithes (microchimie) et des écailles (scalimétrie), analyses génétiques, etc. Il importe également de poursuivre les travaux engagés durant le PLAGEPOMI 2015-2021 en matière d’estimation de la limite de conservation pour l’espèce et qui ont conduit à une première valeur pour le territoire du sous-bassin du gave d’Oloron. La poursuite de la démarche consistera à actualiser les données en prenant en compte les dernières années de suivi, étendre le territoire aux autres parties de la circonscription du COGEPOMI et à approfondir les méthodes d’estimation.
SB 04 — ACQUÉRIR / CONFORTER LA CONNAISSANCE SUR LA POPULATION DE GRANDE ALOSE
Grande alose totalité du territoire Adour-côtiers et eaux marines côtières
L’absence, à ce jour, de station de contrôle des migrations sur les parties avals des principaux axes rend difficile l’acquisition d’informations non halieutiques dans cette partie du bassin.
De ce fait, le nombre important de frayères potentielles situées à l’aval des stations de contrôle actuelles, et en l’état des outils actuellement disponibles, ne permet pas la mise en place d’un suivi exhaustif de ces populations sur le bassin.
Toutefois, et au regard de la situation inquiétante de l’espèce sur le bassin, les connaissances acquises via les stations de contrôle et les suivis halieutiques pourront être complétées par de nouvelles stations de contrôle implantées dans des secteurs aval (par exemple sur l’Adour) et/ou par de nouveaux suivis non exhaustifs (suivi de reproduction, étude d’abondance de juvéniles, analyses d’otolithes pour l’estimation de la répartition des grandes aloses du bassin par sous-bassins d’origine, etc.).
L’acquisition de connaissance portera également, autant que possible, sur la distinction entre grande alose et alose feinte, tout particulièrement dans les parties basses du bassin où se chevauchent les zones de présence de ces deux espèces.
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L’Acquisition de connaissances sur la phase marine de l’espèce est encouragée.
SB 05 — ACQUÉRIR / CONFORTER LA CONNAISSANCE SUR LA POPULATION DE LAMPROIE MARINE
Lamproie marine totalité du territoire Adour-côtiers
La poursuite de l’acquisition de connaissances sur la lamproie marine se traduira sur le plan qualitatif par la réactualisation de la carte de colonisation de l’espèce à l’échelle du bassin. La prospection pourrait être menée une fois pendant la durée du PLAGEPOMI, en diverses tranches annuelles par sous-bassins. Ces connaissances pourraient être complétées par l’application de méthodes basées sur l’ADN environnemental, utiles à la détermination de présence / absence de l’espèce dans la zone prospectée.
D’un point de vue quantitatif, l’expérience montre que l’analyse des tendances d’évolution de la population de lamproie marine du bassin de l’Adour reste problématique : les informations tirées des suivis de l’exploitation halieutique (très dépendantes de facteurs économiques externes) et les suivis aux stations de contrôle des migrations (celles-ci n’étant pas implantées à l’entrée des premières zones de reproduction) donnent une image partielle des remontées de l’espèce dans le bassin. Considérant la situation inquiétante de l’espèce sur le bassin, il semble pertinent de mettre en place des suivis pérennes de la reproduction à l’aval de certaines stations de contrôle actuelles dans le but de déterminer plus précisément la population colonisant ces axes.
Compte tenu des problématiques inhérentes à l’axe Adour (absence de reproduction effective lors des derniers suivis, déficit granulométrique/projet de rechargement), des suivis complémentaires pourront être menés sur ce linéaire (suivi de reproduction et/ou suivi des ammocètes) pour déterminer les fonctionnalités du milieu en termes d’efficacité de la reproduction, même si les facteurs influençant ces fonctionnalités sont méconnus.
La présence du silure mérite d’être prise en considération dans les différentes analyses spécifiques à la lamproie marine en accord avec la mesure SB08.
Enfin, l’acquisition de connaissances approfondies sur la biologie de l’espèce, et en particulier pour ce qui concerne les questions de « homing » (retour au cours de naissance pour s’y reproduire), représente également un enjeu important.
SB 06 — ACQUÉRIR UNE CONNAISSANCE DE BASE SUR LA POPULATION D’ALOSE FEINTE
Alose feinte totalité du territoire Adour-côtiers
Très peu de connaissances sont disponibles à ce jour, sur l’alose feinte dans le bassin Adour-côtiers. Il est opportun que des connaissances soient acquises au travers de :
• la caractérisation des éventuelles captures d’alose feinte par les différents segments de l’exploitation par pêche, si besoin sur la base d’échantillonnage à déterminer ;
• la répartition géographique de l’espèce dans le bassin via, par exemple, des techniques d’ADN environnemental.
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SB 07 — ACQUÉRIR UNE CONNAISSANCE DE BASE SUR LA POPULATION DE LAMPROIE FLUVIATILE
Lamproie fluviatile totalité du territoire Adour-côtiers
Très peu de connaissances sont disponibles à ce jour, sur la lamproie fluviatile dans le bassin Adour-côtiers. Il est opportun que des connaissances soient acquises sous la forme d’un indice de présence de cette espèce, selon une méthode adaptée qui reste à déterminer (ADN environnemental ?).
SB 08 — ACQUÉRIR DE LA CONNAISSANCE AFIN DE QUALIFIER L’IMPACT DU SILURE SUR LES POPULATIONS DE POISSONS MIGRATEURS DU BASSIN
Silure totalité du territoire Adour-côtiers
La prédation de poissons migrateurs par le silure a été observée sur d’autres bassins français ces dernières années. Si la situation semble, pour l’heure, moins préoccupante sur le bassin de l’Adour compte tenu de ses spécificités et des observations effectuées jusqu’alors, une vigilance accrue doit toutefois être portée sur cette problématique.
Des actions de connaissance de la prédation du silure sur les espèces de poissons migrateurs du bassin de l’Adour méritent d’être lancées. Pour cela il sera judicieux de s’inspirer des études menées sur d’autres territoires qui visent notamment à connaître l’espèce et les secteurs colonisés, et à estimer l’impact de la prédation du silure sur les espèces migratrices.
Compte tenu de la sensibilité du sujet (observée sur les autres bassins), un groupe restreint sera mis en place par le COGEPOMI ; il sera chargé d’examiner et valider les projets de suivis soumis et leurs protocoles associés.
SH 01 — ACQUÉRIR LA CONNAISSANCE SUR L’EXPLOITATION PAR PÊCHE, POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PÊCHEURS ET LES DIFFÉRENTES ESPÈCES EXPLOITÉES
Grande alose ; Anguille ; Lamproie marine ; Saumon atlantique ; Truite de mer totalité du territoire Adour-côtiers et eaux marines côtières
L’acquisition de connaissance sur l’exploitation des migrateurs amphihalins par la pêche doit être menée pour les différentes catégories de pêcheurs et pour les différentes espèces exploitées, dans les eaux continentales et dans les eaux côtières proches des embouchures des fleuves du bassin.
Les circuits de collecte et de traitement de données halieutiques prévus par la réglementation et déjà existants doivent être pleinement utilisés. Ceux prévus par la réglementation et non encore mis en place doivent l’être.
En outre, il est vivement recommandé de mettre en place des circuits pérennes en complément des obligations réglementaires, afin que l’ensemble des segments de l’exploitation par pêche soient couverts.. Cette mise en place inclura, le cas échéant, la délivrance, la tenue, la collecte et le traitement de carnets de pêche.
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Afin d’acquérir une connaissance plus fine de l’effort de pêche et de son évolution pour améliorer la gestion des espèces amphihalines dont la régulation de la pêche reste une compétence du COGEPOMI, il est demandé aux pêcheurs d’apporter autant de précision sur leur effort de pêche que le mode de déclaration le permet.
Par ailleurs, il est souhaité les autorités administratives et autres structures compétentes en matière de « bagues » destinées au marquage des captures de salmonidés, fournissent annuellement des bagues différenciant le saumon atlantique et la truite de mer.
Le COGEPOMI demande à ce que les administrations et services chargés des suivis halieutiques, tant au niveau national qu’au niveau local, recueillent les informations biométriques (taille, poids) et démographiques (âge, sexe), notamment pour les salmonidés migrateurs et la grande alose. les suivis halieutiques apporteront, par des échantillonnages adaptés des captures, des éléments de connaissance sur la dynamique des populations exploitées (biométrie, composition en âge et sexe) et sur les origines des individus par sous-bassin.
Le COGEPOMI incite également les marins pêcheurs à transmettre au Centre national d’interprétation des captures de salmonidés migrateurs (CNICS) les informations individuelles (taille, poids) sur les saumons et truites de mer capturés ainsi que les échantillons biologiques (écailles, notamment), afin de contribuer à la caractérisation des populations de ces espèces. Ces informations et échantillons s’ajouteront à celles transmises par les pêcheurs en eau douce (professionnels et de loisirs).
Enfin, les opérateurs des différents suivis halieutiques, actuels et à venir, fourniront annuellement les éléments de bilan sur l’activité de pêche de leurs catégories de pêcheurs respectives, selon un cahier des charges élaboré par le COGEPOMI. Ces éléments serviront à l’établissement d’un bilan annuel unique sur la pêche des poissons migrateurs dans le bassin Adour-côtiers, qui sera présenté au COGEPOMI.
Exemples de segments de l’exploitation pour lesquelles une acquisition de connaissances est demandée :
• pêche à la ligne du saumon ;
• pêche à la ligne de l’alose ;
• pêche à la ligne de l’anguille ;
• pêche dans les eaux côtières proches des embouchures des fleuves du bassin, lorsqu’elles entraînent – ou sont susceptibles d’entraîner – des captures de poissons migrateurs amphihalins.
Exemples de précision de déclaration de l’effort de pêche :
• déclaration distinguant clairement les deux « marées » journalières de pêche aux engins, le cas échéant ;
• déclaration plus précise du temps passé en action de pêche.
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RESTAURER LES POPULATIONS OU SOUTENIR LES EFFECTIFS, PAR DES REPEUPLEMENTS OU DES TRANSFERTS D’INDIVIDUS
L’objectif final des restaurations de population ou des soutiens des effectifs, par des repeuplements avec des individus spécialement produits à cet effet ou des transferts d’individus capturés dans le milieu naturel, est que les individus déversés ou transférés dans le cadre de ces opérations contribuent à la reproduction en milieu naturel lors du cycle suivant et que leur descendance soit, à son tour, en mesure de faire de même.
Le COGEPOMI a la charge de définir les cadres stratégiques de ces restaurations ou soutiens, par des repeuplements ou des transferts d’individus. Deux espèces sont concernées dans le bassin Adour-côtiers : le saumon atlantique et l’anguille européenne :
• pour le saumon, l’axe principal de cette stratégie reste de privilégier l’alevinage dans le sous-bassin du gave de Pau, à des fins de recolonisation de ce sous-bassin, sous réserve de restauration de la continuité écologique sur ce cours d’eau, condition essentielle au développement d’une reproduction en milieu naturel dans des habitats fonctionnels ;
• pour l’anguille, la stratégie s’appuie sur les éléments relatifs au repeuplement du plan national de gestion de cette espèce et de son volet spécifique à l’unité de gestion « Adour ».
Le COGEPOMI pourra confier à des groupes techniques spécifiques la mission de procéder aux adaptations éventuellement nécessaires pendant la durée de mise en œuvre du PLAGEPOMI, ainsi que d’élaborer les programmes de ces restaurations ou soutiens et d’encadrer leur mise en œuvre.
SS 01 — DÉFINIR LES STRATÉGIES DE REPEUPLEMENT EN ANGUILLE, SELON LES RECOMMANDATIONS DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE L’ANGUILLE
Anguille totalité du territoire Adour-côtiers
Le COGEPOMI, sur la base de l’avis d’un de ses groupes techniques, établira les stratégies de repeuplement intra-bassin et inter-bassins, selon les recommandations du plan national de gestion de l’anguille (PGA) : description quantitative et qualitative du repeuplement à réaliser, identification et quantification des zones de repeuplement.
Compte tenu du cadre fixé par le PGA, le COGEPOMI s’attachera plus particulièrement à la priorisation des territoires d’actions, afin de minimiser l’impact des pressions humaines et des contaminations du bassin versant sur ces individus de repeuplement au cours de leur vie continentale.
Une liste de sites favorables aux transferts d’anguilles de moins de 12 cm est proposée ; elle est accompagnée d’une « carte des potentialités de transfert ». La liste et la carte, qui résultent de travaux précédents du COGEPOMI, pourront être modifiées en fonction des orientations du plan national et des connaissances acquises sur les habitats concernés. Toute proposition de projet de repeuplement sur des secteurs non listés, mais correspondant à des zones favorables sur la carte des potentialités, fera l’objet d’un examen particulier.
Les conditions techniques des repeuplements et les modalités de leur évaluation par les maîtres d’ouvrage concernés seront celles découlant du PGA, des appels à projets y afférant et des documents techniques spécifiques associés.
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SS 02 — FAVORISER LA RECOLONISATION DU BASSIN PAR LE SAUMON GRÂCE À UN ALEVINAGE TEMPORAIRE ADAPTATIF
Saumon atlantique Gaves, Nives, Nivelle
Face au constat d’un succès de reproduction naturelle insuffisant dans les zones facilement accessibles au saumon dans le sous-bassin du gave de Pau (habitats très dégradés en aval de Pau et moyennement productifs en aval de Nay), la recolonisation de ce bassin par cette espèce nécessite encore un apport temporaire d’individus d’alevinage ; néanmoins, cet apport ne devra être poursuivi que sous réserve d’une restauration de la continuité écologique permettant aux géniteurs de remonter à court terme en amont de Pau (atteinte de zones de reproduction de bonne qualité), et à moyen terme en amont de Nay (atteinte de zones de reproduction de très bonne qualité), et améliorant la survie en dévalaison sur l’ensemble du linéaire. Et il ne devrait pas être poursuivi au-delà de 2027, date limite de mise en œuvre des travaux de mise en conformité des ouvrages de « priorité 2 » dans le cadre de la politique apaisée de restauration de la continuité écologique en Adour-Garonne.
La stratégie d’alevinage visera les objectifs suivants :
• produire des retours d’adultes, par des déversements d’alevins estivaux (~100 000 individus) dans la partie basse du gave de Pau, et d’ale- vins précoces dans les parties amont du bassin du gave de Pau (hors secteurs posant des difficultés majeures à la dévalaison) ;
• créer une dynamique de colonisation sur des secteurs non encore colonisés du gave de Pau (hors secteurs posant des difficultés majeures à la dévalaison), par des déversements d’alevins précoces (~400 000 individus, à une densité maximale de ~200 alevins / 100 m² d’équiva- lents radiers-rapides (ERR), et plus probablement autour de 50-60 alevins / 100 m² d’ERR) ;
• mener, dans certains secteurs non colonisés, des déversements d’alevins précoces à des fins d’attraction de géniteurs déjà présents dans le cours d’eau ;
• afin d’assurer un suivi du cycle naturel (colonisation, reproduction, recrutement), ne pas déverser d’alevins dans les secteurs où la reproduc- tion naturelle est avérée, sauf dans la partie aval du gave de Pau et, éventuellement, dans d’autres territoires sur avis du groupe technique « alevinage en saumon » établi au cas par cas. Le secteur de la haute Nivelle, une fois ouvert à la colonisation et compte tenu des impor- tants moyens de suivis scientifique disponibles sur ce site, pourra également servir d’indicateur de la recolonisation naturelle de secteur vierge en l’absence de toute intervention humaine ;
• dans tous les cas, conserver des zones sans déversement pour apprécier la progression du « front de colonisation » des zones où la repro- duction se déroule naturellement.
Le COGEPOMI établira le cadre stratégique interannuel de ce soutien de population, et pourra confier à un groupe technique spécifique la mission d’élaborer les programmes annuels de ce soutien et de proposer les adaptations éventuellement nécessaires pendant la durée de mise en œuvre du PLAGEPOMI. La stratégie interannuelle prendra en compte les recommandations formulées par des groupes scientifiques nationaux ou internationaux, notamment pour la conduite des élevages (origine des géniteurs, précautions génétiques et sanitaires, etc.) et l’évaluation des programmes de soutien de population (traçabilité des individus déversés, etc.). Une veille scientifique sera assurée dans ce domaine, pour contribuer à l’évolution éventuelle de la stratégie.
Les individus de repeuplement seront produits à partir de géniteurs de souche locale. Le renouvellement du cheptel de géniteurs « enfermés » produisant les alevins de repeuplement sera mené avec la méthode la mieux adaptée (captures de tacons ou de géniteurs dans le milieu naturel, stabulation éventuelle avant reproduction, etc.).
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Les stades de déversements seront choisis pour maximiser la survie des alevins de repeuplement (déversement au stade estival) ou leur rusticité (déversement au stade précoce), si possible dans des effectifs équilibrés entre les deux stades.
Les structures de production des individus de repeuplement seront adaptées en conséquence des modalités retenues pour le renouvellement et l’élevage des géniteurs « enfermés » et pour l’élevage des alevins jusqu’aux stades de déversement.
Cet alevinage devra faire l’objet d’une évaluation, en particulier quant aux résultats en termes de survie des alevins à l’automne suivant les déversements, en termes de taux de retour des individus issus d’alevinage en tant que géniteurs les années suivantes et, globalement, en termes de contribution des géniteurs directement issus du repeuplement à la production de juvéniles à l’échelle du bassin. Les méthodes et outils adaptés à une telle évaluation devront être mis en œuvre (marquage des individus déversés, analyses génétiques, microchimie des otolithes, etc.).
L’évaluation de l’alevinage pourra conduire le COGEPOMI à des modifications de la stratégie interannuelle.
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ENCADRER L’EXPLOITATION DURABLE DES ESPÈCES
L’exploitation de certaines espèces fait l’objet d’un encadrement spécifique, découlant de décisions nationales : plan national de gestion de l’anguille, par exemple). Dans le bassin, des restrictions sur la pêche au filet et à la ligne ont été prises lors des précédents plans pour préserver les espèces en phase de restauration : cas du saumon. Mais la situation de la plupart des espèces reste préoccupante, ce qui impose une vigilance particulière vis-à-vis des conditions d’accès à la ressource. Outre les mesures sur les habitats et la continuité écologique, il reste opportun de poursuivre un encadrement de la pêche, selon un principe de précaution, et d’adapter la pression halieutique lorsque nécessaire.
Outre la connaissance de l’exploitation, les mesures proposées visent à déterminer, lorsque c’est possible et par des méthodes adaptées, un cadre de gestion durable, et à encadrer / réguler la pêche de manière à ce qu’elle soit durablement supportable par les espèces exploitées, y compris en mettant en œuvre des limitations de l’exercice de la pêche, au regard des informations sur l’état et l’évolution des populations.
GP 01 — ENCADRER / RÉGULER LA PÊCHE DE MANIÈRE À CE QU’ELLE SOIT DURABLEMENT SUPPORTABLE PAR LES ESPÈCES EXPLOITÉES
Grande alose ; Anguille ; Lamproie marine ; Saumon atlantique ; Truite de mer totalité du territoire Adour-côtiers et eaux marines côtières
En accord avec le cadre de gestion durable établi pour une espèce, l’exploitation de celle-ci par la pêche pourra être encadrée par des restrictions s’ajoutant, si nécessaire, aux réglementations en vigueur sur les pêches professionnelles et de loisir dans les eaux salées et les eaux douces. A ce titre, pour le saumon, la détermination d’une limite de conservation et la fixation d’une cible de gestion telles que retenues par le COGEPOMI lors du précédent plan sont les éléments constitutifs de ce cadre de gestion pour l’espèce. En outre, tant qu’un cadre de gestion durable ne sera pas encore en place, ou dans le cas où il se révélera scientifiquement, techniquement ou réglementairement impossible à mettre en place, l’examen périodique de la situation des espèces dans le bassin, révélant leurs tendances d’évolution à moyens termes pourra conduire à la prise de mesures d’encadrement de leurs exploitations respectives dans le but de sécuriser le devenir des espèces, afin que la pêche ainsi régulée soit durablement supportable par les espèces exploitées.
Ainsi, au regard du bilan et plus particulièrement des informations sur l’état et l’évolution des populations migratrices amphihalines dans le bassin, le COGEPOMI veille à ce que soient mises en œuvre, pour la période 2022-2027, des modalités de gestion de la pêche permettant de sécuriser le devenir des différentes espèces exploitées.
Pour le saumon, l’atteinte progressive de la cible de gestion à échéance du PLAGEPOMI 2022-2027 invitent à maintenir les restrictions déjà en vigueur pour la pêche à la ligne et la pêche professionnelle en eau douce et en estuaire. Toutefois, des mesures complémentaires de réduction du temps de pêche seront mises en œuvre dès 2022 et contribueront à faciliter l’atteinte de cet objectif. La saison de pêche des saumons sera réduite en début de saison avec une date d’ouverture de la pêche reculée au 1er avril et une date de fin de saison maintenue au 31 juillet. Les périodes d’interdiction hebdomadaires de pêche (relèves complémentaires) appliquées aux professionnels maritimes seront allongées de 6h pour atteindre un total de 60h par semaine équivalent à la relève fixée pour les professionnels en eau douce (maximum légal). Les organisations de pêcheurs peuvent aussi contribuer volontairement à l’effort de restauration par des mesures supplémentaires touchant la limitation du temps ou du territoire de pêche.
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Pour les lamproies marines, l’examen des tendances d’évolution amène à des adaptations des modalités de pêche visant une réduction de la pression. Les possibilités de pêche jusqu’ici étendues sur 12 mois seront réduites à 2 mois du 1er mars au 30 avril. Les possibilités de pêche des lamproies marines et des lamproies fluviatiles, jusqu’ici possibles durant les périodes de relève supplémentaire appliquées au saumon seront supprimées conduisant à une interdiction totale des filets lors de ces relèves. En outre, les relèves supplémentaires seront appliquées pour toute la saison de pêche des lamproies et le temps de relève hebdomadaire allongé de 6h pour les professionnels maritimes pour atteindre un total de 60h par semaine équivalent à la relève fixée pour les professionnels en eau douce (maximum légal). La relève supplémentaire sera étendue aux territoires faisant jusqu’ici exception en eau douce : sur l’axe Adour à l’amont du bec des Gaves.
Pour les grandes aloses, le bilan de la situation de l’espèce amène à des réductions de la pression de pêche. Pour cela les possibilités de pêche des grandes aloses et des aloses feintes jusqu’ici étendues sur 12 mois seront réduites à 4 mois du 1er avril au 31 juillet. Les périodes d’interdiction hebdomadaires de pêche (relèves complémentaires) appliquées aux professionnels maritimes seront allongées de 6h pour atteindre un total de 60h par semaine équivalent à la relève fixée pour les professionnels en eau douce (maximum légal). La relève supplémentaire sera étendue aux territoires faisant jusqu’ici exception en eau douce : sur l’axe Adour à l’amont du bec des Gaves.
En complément, il sera procédé à un contingentement des licences spécifiques tenant compte des antériorités à la pêche sur la période du PLAGEPOMI 2015-2019.
GP 02 — MESURES DE RÉGULATION DE LA PÊCHE, INCLUANT LES RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES À L’EXERCICE DE LA PÊCHE, AU REGARD DES INFORMATIONS SUR L’ÉTAT ET L’ÉVOLUTION DES POPULATIONS
Grande alose ; Anguille ; Lamproie marine ; Saumon atlantique ; Truite de mer totalité du territoire Adour-côtiers et eaux marines côtières
Conditions d’application des mesures de régulation de la pêche et de leur révision en cours de mise en œuvre du plan
Les mesures présentées ci-dessous concernent les secteurs couverts par le PLAGEPOMI du bassin de l’Adour et cours d’eau côtiers.
Les principales modifications apportées par rapport au PLAGEPOMI 2015-2019 prorogé portent sur des restrictions supplémentaires apportées à la pêche professionnelle au filet des lamproies marines, des grandes aloses et des saumons dans l’objectif de réduire la pression halieutique sur ces stocks. Ces modalités nouvelles entreront en application pour la période 2022-2027.
Hors celles fixées par décisions nationales, les modalités de régulation de la pêche pourront être révisées en cours de mise en œuvre du plan, au regard de l’évolution des populations exploitées.
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Mesures spécifiques à la pêche professionnelle en eau salée et en eau douce
Modalités générales sur les dates et horaires de pêche pour la pêche professionnelle en eau salée et en eau douce
Tableau GP03-1. Modalités générales sur les dates et horaires de pêche par espèce et par secteurs de pêche, pour la pêche professionnelle en eau salée et en eau douce. Horaires type A : d’½ h avant le lever du soleil à ½ h après le coucher du soleil. Horaires type B : de 2 h avant le lever du soleil à 2 h après le coucher du soleil.
Pêche professionnelle maritime Pêche professionnelle en eau douce
Anguille de moins de 12 cm dates fixées par arrêté ministériel à toute heure dates fixées par arrêté ministériel, à toute heure
Anguille jaune dates fixées par arrêté ministériel, à toute heure dates fixées par arrêté ministériel, aux horaires de type B
Anguille argentée interdiction interdiction
Grande alose et alose feinte du 1
er avril au 31 juillet,
à toute heure
du 1er avril au 31 juillet,
aux horaires de type B
Lamproie marine et lamproie fluviatile du 1
er mars au 30 avril,
à toute heure
du 1er mars au 30 avril,
aux horaires de type B,
sauf modalités spécifiques (voir plus bas)
Saumon atlantique interdiction totale sauf sur l’Adour du 1er avril au 31 juillet
à toute heure
du 1er avril au 31 juillet inclus,
aux horaires de type A Truite de mer
Modalités spécifiques à la pêche professionnelle au filet
L’exercice du droit de pêche au filet fait l’objet de fermetures périodiques (« relèves supplémentaires ») s’ajoutant aux dispositions déjà prévues par la réglementation nationale. Ces relèves supplémentaires s’appliquaient du 2ème samedi de mars au 31 juillet, sur « l’axe à saumon » de l’Adour, c’est-à-dire la partie salée de l’estuaire (« zone maritime ») et les lots « Adour 23 » et « Gaves réunis » en eau douce. Elles seront dorénavant applicables également sur l’axe Adour à l’amont du bec des Gaves et pour une période du 1er mars au 31 juillet. Elles sont formalisées par des arrêtés des préfets compétents en la matière.
Les relèves supplémentaires s’ajoutent aux relèves « normales » découlant de la réglementation nationale en vigueur.
Le PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2029 étant l’application de cette relève supplémentaire à la lamproie marine tant en terme d’utilisation des filets que pour la période d’ouverture de cette pêche. Aucun filet ne pourra plus être utilisé durant cette relève.
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 163 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
Tableau GP03-2. Relèves normales et supplémentaires sur la pêche professionnelle au filet par secteur.
territoire relève « normale » relève supplémentaire cumul des relèves
eau salée de l’estuaire de
l’Adour
relève décadaire (traduite par une relève 3 week-ends
sur 4)
durée : 24 heures
du samedi 18h au dimanche 18h
- 36 h de relève (du vendredi 18h au samedi 18h
et du dimanche 18h au lundi 06h) pour les
semaines où il y a déjà une relève « normale » ;
- 60h de relève (du vendredi 18h au lundi 06h)
pour les semaines où il n’y a pas de relève
« normale ».
relève hebdomadaire
durée : 60 heures
du vendredi 18h au lundi 06h
eau douce (lots « Adour
23 » et « Gaves réunis »)
relève hebdomadaire
durée : 36 heures
du samedi 18h au lundi 6h
hebdomadaire
durée : 24h
du lundi 6h au mardi 6h
relève hebdomadaire
durée : 60h
du samedi 18h au mardi 6h
Soit, avec une représentation selon les codes de couleur suivants : relève « normale » relève « supplémentaire »
territoire fréquence vendredi samedi dimanche lundi mardi 18-24 00-06 06-12 12-18 18-24 00-06 06-12 12-18 18-24 00-06 06-12 12-18 18-24 00-06
eau salée 3 semaines sur 4 1 semaine sur 4
eau douce chaque semaine
Modalités spécifiques à la pêche de la lamproie marine par les pêcheurs professionnels
En eau douce, du 1er mars au 30 avril à l’aval de l’ancienne limite des affaires maritimes, la pêche de la lamproie marine au filet est autorisée à toute heure pour le filet à lamproie de maille de 34 mm de côté, diamètre du nylon 23/100. Les captures d’autres espèces que la lamproie marine en dehors de leurs heures d’autorisations respectives devront être remises à l’eau immédiatement.
Mesures spécifiques à la pêche à la ligne en eau douce
Modalités générales sur les dates et horaires de pêche pour la pêche à la ligne en eau douce
Tableau GP03-3. Modalités générales sur les dates et horaires de pêche par espèce et par secteurs de pêche, pour la pêche à la ligne en eau douce. Horaires type A : d’½ h avant le lever du soleil à ½ h après le coucher du soleil. Horaires type C : d’½ h avant le lever du soleil à 2 h après le coucher du soleil.
Pêche à la ligne en eau douce
1e catégorie 2e catégorie
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00005 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour 164 PLAGEPOMI Adour-côtiers 2022-2027
Anguille de moins de 12 cm interdiction
Anguille jaune dates fixées par arrêté ministériel, aux horaires de type A
Anguille argentée interdiction
Grande alose et alose feinte
dans les Landes : interdiction totale
dans les Pyrénées-Atlantiques :
du 1er avril au 31 juillet,
aux horaires de type A
du 1er avril au 31 juillet,
aux horaires de type A
Lamproie marine et lamproie fluviatile interdiction
Saumon atlantique
du 1er avril au 31 juillet inclus,
aux horaires de type A
ouvertures supplémentaires sur certains secteurs,
aux horaires de type A (voir tableau GP03-4)
Truite de mer
du 1er avril au 31 juillet inclus,
aux horaires de type A dans les Landes et de type C dans les Pyrénées-Atlantiques ouvertures supplémentaires et horaires particuliers sur certains secteurs (voir plus bas « Modalités spécifiques à la pêche de la truite de mer à la ligne »)
Modalités spécifiques à la pêche du saumon à la ligne
L’exercice du droit de pêche du saumon à la ligne en eau douce dans le bassin de l’Adour fait l’objet de fermetures périodiques (« relèves supplémentaires ») s’ajoutant aux dispositions déjà prévues par la réglementation nationale (dont les horaires de pêche). Les journées d’interdiction de pêche sont fixées par arrêté du préfet de département.
Ces limitations supplémentaires en termes de jours de pêche sont complétées par des limitations en termes de modes de pêche et de lieux de pêche.
Tableau GP03-4. Modalités spécifiques à la pêche du saumon à la ligne, dans les secteurs de cours d’eau où elle est autorisée.
sous-bassin eau douce
Nive Saison gave d’Oloron gave de Pau Nivelle
« période supplémentaire » pendant les 2 semaines précédant le 3e dimanche
de septembre inclus
pendant les 2 semaines
précédant le 3e
dimanche de septembre
inclus
uniquement en aval du
pont de Préchacq
pendant les 2 semaines
précédant le 3e
dimanche de septembre
inclus,
uniquement en aval du
pont de Berenx
du 1er septembre au 15
octobre
nombre de jours d’interdiction de
pêche par semaine 2 5
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pêche du saumon exclusivement
à la mouche (uniquement mouche
fouettée, en eau douce)
du 16 juin au 31 juillet ;
et pendant la « période
supplémentaire »
du 16 juin au 31 juillet,
uniquement en amont
du pont de Navarrenx ;
et pendant la « période
supplémentaire »
pendant la « période
supplémentaire »
En outre, les mesures de restriction supplémentaires qui avaient été inscrites lors du PLAGEPOMI 2015-2019 restent en vigueur :
• quota annuel individuel de 3 saumons ;
• obligation de graciation et remise à l’eau des captures sur certains parcours de pêche, fixés par arrêté du préfet de département, La gra - ciation devra être pratiquée de manière précautionneuse dans le respect des spécimens de saumon concernés (par exemple : précaution lors de la capture, lors de la sortie d’eau, lors de la manipulation hors d’eau, etc.).
Modalités spécifiques à la pêche de la truite de mer à la ligne
Pendant les jours de fermeture hebdomadaire de la pêche du saumon à la ligne, et sur les cours d’eau où la pêche de la truite de mer à la ligne est autorisée, cette dernière est autorisée à partir de 19 h et jusqu’à 2 h après le coucher du soleil, à la mouche fouettée uniquement.
La pêche de la truite de mer sur le gave de Pau ne peut s’exercer qu’à partir de 19 h jusqu’à 2 h après le coucher du soleil, à la mouche fouettée exclusivement.
Sur les gaves de Pau et d’Oloron, la pêche de la truite de mer est également autorisée du 1er août au 1er dimanche de septembre inclus, à la mouche fouettée exclusivement, à partir de 19 h jusqu’à 2 h après le coucher du soleil.
Sur la Nivelle, la pêche de la truite de mer est également autorisée du 1er septembre au 15 octobre, d’½ h avant le lever du soleil à 2 h après le coucher du soleil.
Autres modalités spécifiques à la pêche à la ligne
D’autres limitations sur les modes de pêche à la ligne sont également fixées au niveau départemental. Pour plus de détails, il convient de se reporter aux arrêtés départementaux et aux mémentos respectifs des FDAAPPMA.
Mesures spécifiques à la pêche amateur aux engins et filets en eau douce
Modalités générales sur les dates et horaires de pêche pour la pêche amateur aux engins et filets en eau douce
Tableau GP03-5. Modalités générales sur les dates et horaires de pêche par espèce, pour la pêche amateur aux engins et filets en eau douce. Horaires type A : d’½ h avant le lever du soleil à ½ h après le coucher du soleil. Horaires type B : de 2 h avant le lever du soleil à 2 h après le coucher du soleil.
Pêche amateur aux engins et filets en eau douce
Anguille de moins de 12 cm interdiction
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Anguille jaune dates fixées par arrêté ministériel, aux horaires de type A
Anguille argentée interdiction
Grande alose et alose feinte du 1
er avril au 31 juillet,
aux horaires de type B
Lamproie marine et lamproie fluviatile du 1
er mars au 30 avril,
aux horaires de type B
Saumon atlantique du 1er avril au 31 juillet inclus,
aux horaires de type A Truite de mer
Mesures spécifiques à la pêche maritime de loisir
Modalités générales sur les dates et horaires de pêche pour la pêche maritime de loisir
Tableau GP03-6. Modalités générales sur les dates et horaires de pêche par espèce, pour la pêche maritime de loisir. Horaires type A : d’½ h avant le lever du soleil à ½ h après le coucher du soleil.
Pêche maritime de loisir
Anguille de moins de 12 cm interdiction
Anguille jaune dates fixées par arrêté ministériel, aux horaires de type A
Anguille argentée interdiction
Grande alose et alose feinte du 1
er avril au 31 juillet,
à toute heure
Lamproie marine et lamproie fluviatile du 1er mars au 30 avril,
à toute heure
Saumon atlantique interdiction totale sauf sur l’Adour du 1er avril au 31 juillet
à toute heure Truite de mer
GP 03 — METTRE EN PLACE UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER POUR LES PÊCHEURS PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES MESURES DE RESTRICTION SUPPLÉMENTAIRE DE LA PÊCHE
Saumon atlantique totalité du territoire Adour-côtiers
Le COGEPOMI Adour-côtiers considère que l’accompagnement des pêcheurs professionnels touchés par les mesures de restriction supplémentaire de la pêche est une clé de la gestion halieutique durable. Cet accompagnement sera défini, dans ses modalités (type d’accompagnement, montant global, déclinaison individuelle, éligibilité, etc.), en concertation avec les partenaires concernés, et principalement avec
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les organisations représentatives de la pêche professionnelle, les administrations gestionnaires de la pêche, et les financeurs publics et privés. Cet accompagnement pourra prendre des formes variées, comme les aides à la cessation d’activité, ou la participation à des études ou suivis (sur les milieux aquatiques, les populations piscicoles, leur exploitation par la pêche, etc.).
GP 04 — LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA PÊCHE ILLÉGALE DES POISSONS MIGRATEURS
Grande alose ; Anguille ; Lamproie marine ; Saumon atlantique ; Truite de mer totalité du territoire Adour-côtiers et eaux marines côtières
L’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin dans l’objectif de lui donner un caractère durable doit s’accompagner d’une action de lutte contre le braconnage et la pêche illégale, les contrôles devant porter non seulement sur les actes de pêche, mais également sur les filières commerciales de ces espèces migratrices en général et plus particulièrement pour l’anguille au stade civelle et anguille argentée, pour la grande alose, le saumon et pour la lamproie marine.
À cet effet, il convient d’engager ou de renforcer des efforts dans plusieurs directions :
• l’autorité administrative est invitée à faciliter la coopération entre services de police et de contrôle pour les eaux douces et les eaux salées ;
• le choix des modalités de gestion de la pêche doit faciliter les conditions de contrôle et la prévention des infractions ;
• il est opportun que les contrôles soient renforcés sur l’exploitation et la commercialisation des espèces présentant des enjeux écologiques forts dans le bassin ;
• les instances délivrant des autorisations de pêche, quel que soit le système de cette délivrance (licences, locations, etc.), sont incitées à reti - rer ces autorisations pour les pêcheurs ayant fait l’objet d’une condamnation pour pêche et/ou commercialisation illégale, ou de plusieurs transactions à l’amiable pour ces motifs, et à ne pas renouveler ces autorisations pour la pêche de l’anguille à ces pêcheurs lorsqu’elles ar - rivent à leur terme.
Enfin, les services chargés du contrôle de la pêche et de la commercialisation des poissons migrateurs présenteront chaque année au COGEPOMI une synthèse des contrôles menés, des infractions constatées et des suites qui y auront été données.
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CHAPITRE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION
5.1 ORGANISATION
Le COGEPOMI est une instance officielle ; à ce titre et compte tenu de la réglementation, toutes les décisions et recommandations sont prises en séance plénière.
La mise en œuvre du PLAGEPOMI et l’évaluation de son avancement nécessitent une organisation permettant de décliner de manière opérationnelle les orientations retenues. Pour cela, le COGEPOMI s’appuie sur plusieurs groupes de travail par espèce ou par thème. Un animateur est identifié et dédié à ces groupes de travail. Selon les thèmes d’actualité, les comités thématiques sont constitués et mandatés par le COGEPOMI pour répondre à une question précise ; dans ce cas, les groupes de travail ainsi constitués n’ont pas vocation à perdurer sur le long terme.
Chaque partenaire du COGEPOMI a en charge à son niveau d’établir les liens nécessaires avec les autres outils de planification, notamment afin de prendre en compte les poissons migrateurs dans la gestion des milieux aquatiques. Ainsi, un effort particulier de chaque membre du comité, selon ses prérogatives, sera attendu afin de trouver une cohérence entre le PLAGEPOMI et les plans à l’échelle de bassin (SDAGE, SRADDET) et de sous-bassin (SAGE, etc.), ainsi que les dynamiques régionales sur la biodiversité (stratégies régionales pour la biodiversité, etc.).
5.2 OPÉRATEURS
Le code de l’environnement ne précise pas quels sont les opérateurs ou maîtres d’ouvrage concernés par la mise en œuvre du plan de gestion. Dans la pratique, ils seront différents selon les actions menées. Par exemple, dans la mise en œuvre des précédents PLAGEPOMI, il a été constaté que :
• lorsqu’il s’agit de restauration de la continuité écologique, les maîtres d’ouvrage étaient généralement les propriétaires. Mais selon les échelles d’implication, d’autres partenaires ont été amenés à intervenir : associations et fédérations départementales de pêche et de protec- tion des milieux aquatiques, groupements intercommunaux, syndicats de rivière ou de bassin versant, collectivités territoriales, organisations professionnelles, etc. ;
• l’établissement public territorial du bassin joue un rôle important en portant des projets contribuant à la mise en œuvre des politiques, plans et programmes sur les poissons migrateurs. Il a également contribué à l’animation des groupes de travail du COGEPOMI ;
• l’association Migradour a contribué au portage et à la mise en œuvre d’actions techniques d’acquisition de connaissances par des suivis bio- logiques et halieutiques, de restauration, etc. ;
• des acteurs variés ont contribué aux démarches d’acquisition de connaissances fondamentales et appliquées : organismes scientifiques et techniques, organisations représentatives de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle, etc. Certaines mesures des plans de gestion précédents ont rencontré des difficultés à leur mise en œuvre concrète, parfois par manque de maîtrise d’ouvrage appropriée.
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5.3 MOYENS TECHNIQUES ET FINANCIERS
La mise en œuvre de mesures de gestion des poissons migrateurs s’appuie sur des partenaires financiers divers.
L’Agence de l’eau Adour-Garonne contribue aux programmes selon les règles définies par ses programmes d’intervention successifs ; ses aides contribuent à la mise en œuvre des orientations définies dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures (PDM) qui lui est associé.
Les financements sous contrat de projets État-Région sont mis à contribution pour la préservation et la restauration des poissons migrateurs.
Les collectivités territoriales, Départements et Régions, ainsi que les établissements publics ou groupements qui les fédèrent apportent une contribution complémentaire, en fonction de leurs orientations propres et de leur échelle d’approche.
Selon les Régions, des subventions européennes contribuent également au financement des opérations. Les fonds ciblés sont notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et, dans une moindre mesure, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Les maîtres d’ouvrages participent à hauteur variable au financement des opérations. Dans quelques cas, en particulier pour certaines associations, leur autofinancement d’une opération peut être réduit, voire nul, en conformité avec les possibilités réglementaires.
Les propriétaires d’ouvrage devant mettre en œuvre des opérations pour répondre à leurs obligations réglementaires, notamment pour restaurer la continuité écologique, participent financièrement aux aménagements.
Par exemple, EDF, en tant que propriétaire et gestionnaire d’ouvrages hydroélectriques, est amené à contribuer à leurs aménagements mais également au développement de méthodes limitant les mortalités à la dévalaison lors du passage des poissons dans les turbines.
Enfin, il est souligné le rôle particulier d’EDF : outre les travaux relevant de ses obligations réglementaires relatives aux ouvrages hydroélectriques dont cette entreprise est propriétaire ou gestionnaire, elle contribue au développement de méthodes limitant les impacts de l’hydroélectricité sur les poissons migrateurs (ex : réduction des mortalités à la dévalaison). Ainsi, des actions de ce type ont menées dans le cadre de conventions passées au niveau national entre l’EDF, l’État et certains de ses établissements publics, ou dans le cadre de programmes nationaux de recherche et développement.
5.4 LES MESURES DU PILOTAGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION
La stratégie de gestion orientée par le PLAGEPOMI nécessite une mise en œuvre opérationnelle et une programmation-gestion financière ; il convient d’animer la mise en œuvre du PLAGEPOMI, tant sur les aspects généraux que sur les aspects particuliers (continuité écologique, pêche, etc.), de l’évaluer en cours et en fin d’application, en particulier sur la base de bilans périodiques (espèces, mesures, finances), et le faire évoluer si nécessaire.
Enfin, il est nécessaire de faire connaître et approprier le PLAGEPOMI et, plus largement, les enjeux sur les poissons migrateurs amphihalins, tant par les acteurs du COGEPOMI que par des acteurs extérieurs, dont des porteurs de démarches de gestion territoriale, de gestion des eaux et des milieux aquatiques, de biodiversité, etc. La liaison entre la gouvernance des poissons migrateurs amphihalins et la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques privilégiera les instances et outils existants, aux différentes échelles de territoires. : comité de bassin et SDAGE ; commissions locales de l’eau et SAGE ; intercommunalités exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ou porteuses de démarche de territoires (SCOT, etc.), comités de pilotage locaux de sites Natura 2000 fortement liés aux milieux aquatiques, etc.
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MP 01 — ORGANISER LA MISE EN ŒUVRE DU PLAGEPOMI
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Le dispositif COGEPOMI-PLAGEPOMI du bassin de l’Adour et des cours d’eau côtiers est placé sous la responsabilité de la préfecture de région Nouvelle-Aquitaine, qui en confie le secrétariat à la DREAL Nouvelle-Aquitaine ; ce secrétariat pilote la coordination de la mise en œuvre des mesures de gestion, en concertation avec les autres services de l’État aux niveaux ministériel et déconcentrés, et avec l’aide de divers groupes techniques, selon les besoins.
Organiser les travaux du COGEPOMI
Le secrétariat du COGEPOMI organise les travaux de ce comité ; selon les besoins, et sur avis éventuel du COGEPOMI, il peut instaurer ou pérenniser des groupes d’appui au pilotage, rassemblant des partenaires susceptibles de contribuer à la conduite du plan de gestion, d’apporter des propositions pour élaborer des documents de cadrage (par exemple, les cadres stratégiques des soutiens de population), etc. Ces groupes peuvent inclure des partenaires locaux ou de bassin, non membres statutaires du COGEPOMI, sollicités pour apporter leur expertise. Il est rappelé que seul le COGEPOMI est une instance délibérative ; les groupes d’appui n’ont qu’une vocation consultative.
Le secrétariat du COGEPOMI s’appuiera, le cas échéant, sur une structure extérieure contribuant à l’animation du PLAGEPOMI (voir mesure ACS01).
Élaborer une programmation financière, si possible pluriannuelle
Une attention particulière sera portée à la programmation financière des actions destinées à mettre concrètement en œuvre le PLAGEPOMI. À cet effet, le secrétariat du COGEPOMI s’appuiera sur un groupe spécifique, comportant notamment les représentants des financeurs publics majeurs, afin d’élaborer une programmation prévisionnelle si possible pluriannuelle, en relation avec les maîtres d’ouvrage concernés.
Chaque année, un bilan financier (dépenses et recettes) des opérations effectivement réalisées, et rapportées aux opérations envisagées, sera établi par ce groupe et présenté au COGEPOMI.
Outre ce suivi financier, le COGEPOMI invite ce groupe spécifique à œuvrer, autant que possible, à la pérennisation et à la diversification des sources de financement.
ACS 01 — ANIMER LA MISE EN ŒUVRE DU PLAGEPOMI
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Le retour d’expérience sur la mise en œuvre des PLAGEPOMI précédents montre l’opportunité d’une mission spécifique d’animation de cette politique de restauration et de gestion, notamment en appui du secrétariat du COGEPOMI, dans une approche partenariale : négocier certaines mesures avec les acteurs locaux, faire connaître les recommandations du PLAGEPOMI, suivre la mise en œuvre des actions découlant du
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PLAGEPOMI, animer la révision du PLAGEPOMI, élaborer des bilans périodiques, faciliter le partage d’expérience et le retour de veille scientifique vers le COGEPOMI, proposer des axes de communication, etc.
Un contrat de partenariat multipartite a été signé à cet effet, pour la période 2020-2027 entre l’Agence de l’eau Adour-Garonne, l’État (DREAL Nouvelle-Aquitaine), l’Office français de la biodiversité, la région Nouvelle-Aquitaine, l’EPTB Adour (Institution Adour), et l’association Migradour. Son objet est de définir un programme pour la gestion des poissons migrateurs du bassin en cohérence avec les objectifs du PLAGEPOMI, et regroupant des actions récurrentes considérés comme indispensables à sa réussite, et de cadrer les engagements des parties signataires : animation du programme (EPTB Adour), suivis biologiques et restauration de la population de saumon (Migradour), apports financiers (AEAG, Région, État), cohérence des actions avec les objectifs stratégiques du PLAGEPOMI (État), appui scientifique et technique (OFB).
MP 02 — SUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAGEPOMI, ÉVALUER LE PLAGEPOMI À MI-PARCOURS ET EN FIN D’APPLICATION
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
La mise en œuvre du PLAGEPOMI fera l’objet d’un suivi par l’intermédiaire de bilans périodiques, établis par le secrétariat du COGEPOMI et/ou la structure extérieure ayant été chargée d’une mission d’animation du PLAGEPOMI, et sur la base des informations recueillies auprès des structures qui les produisent et détiennent. Ces bilans seront présentés au COGEPOMI et porteront notamment sur :
• l’état et l’évolution des espèces dans le bassin, et de leur exploitation par la pêche dans le bassin et dans les eaux marines côtières proches. Ceci comportera au moins la mise à jour des bilans sur la base des indices recueillis annuellement (pêche, colonisation, continuité écolo - gique, etc.) ;
• la mise en œuvre concrète des mesures du PLAGEPOMI, au regard des opérations effectivement réalisées ;
• le suivi financier des opérations réalisées, en particulier par l’intermédiaire du recensement de ces opérations et de leurs budgets respectifs (dépenses engagées, financements).
Le COGEPOMI demande, en outre, à ce que le PLAGEPOMI fasse l’objet d’évaluation périodique, l’une à mi-parcours et l’autre en fin de période d’application du plan. Cette évaluation, portant sur les objectifs, les moyens déployés et les résultats obtenus, se basera, entre autres, sur les bilans périodiques signalés ci-dessus et qui seront tirés en termes d’état et tendances des différentes espèces, de mesures effectivement mises en œuvre et d’aspects budgétaires.
MP 03 — ÉLABORER, ALIMENTER ET UTILISER DES OUTILS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Afin d’élaborer les bilans et de mener les évaluations, le COGEPOMI souligne l’opportunité d’élaborer, d’alimenter et d’utiliser les outils adéquats. Ces outils favoriseront la mise à disposition des informations disponibles sur les poissons migrateurs du bassin, et lorsque c’est possible, l’élaboration et le suivi d’indicateurs au sein de tableaux de bord afin de guider la gestion. Les aspects traités par ces outils toucheront aux résultats en termes de populations amphihalines, de qualité et d’accessibilité de leurs milieux de vie, ainsi qu’aux moyens mis en œuvre.
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À cet effet, le secrétariat du COGEPOMI pourrait instituer un groupe technique du COGEPOMI chargé de définir le contenu de ces outils (descripteurs, indicateurs, tableau de bord, etc.) et de proposer des pistes pour leurs maîtrises d’ouvrage respectives.
MP 04 — MODIFIER, SI NÉCESSAIRE, LE PLAGEPOMI AU COURS DE SA MISE EN ŒUVRE
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Le COGEPOMI pourra proposer des modifications du présent PLAGEPOMI en cours de mise en œuvre du plan. Les modifications du PLAGEPOMI veilleront notamment à intégrer les évolutions nationales et locales, en termes de réglementation, de recommandations sur la gestion de certaines espèces, de connaissances sur les espèces, leurs milieux de vie, leurs migrations, etc.
MP 05 — PARTAGER LES CONNAISSANCES
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Le partage des connaissances acquises sur les poissons migrateurs, leurs habitats et les pressions qui s’exercent dessus est indispensable à la bonne gestion de ces espèces. Il convient donc de mettre en place des modes de circulation de ces informations aussi bien entre acteurs locaux qu’entre les différents niveaux de la gestion (local, bassin, national, international).
Ce partage de connaissances pourra s’appuyer sur :
• la contribution à l’alimentation et à l’interrogation des référentiels nationaux ou de bassin ;
• la veille scientifique et technique ;
• l’élaboration de bilans annuels, selon des cahiers des charges définis par le COGEPOMI, au moins sur les thèmes suivants : continuité éco- logique ; abondance ou colonisation des espèces dans le bassin ; exploitation par la pêche. Il est également opportun que soient étudiées, sous l’égide du COGEPOMI, l’opportunité et la faisabilité d’élaborer une plate-forme commune d’informations et données sur les poissons migrateurs du bassin.
MP 06 — METTRE EN PLACE UN « GROUPE D’APPUI » POUR FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DU PLAGEPOMI
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Le bilan du PLAGEPOMI Adour-côtiers 2015-2021 a pointé que certaines mesures – notamment sous les rubriques « gestion des habitats » (GH) et « acquisition de connaissance » (AC) – ont rencontré des difficultés à être concrètement mises en œuvre, en particulier par manque d’émergence de maîtrises d’ouvrage pour porter des actions.
Le COGEPOMI mettra en place un « groupe d’appui » destiné à :
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• promouvoir l’émergence de maîtrise d’ouvrage pour la déclinaison concrète d’actions, surtout sous les rubriques susnommés ;
• accompagner les maîtres d’ouvrage, notamment dans la recherche de conseils techniques et dans l’identification des aides financières. Ce groupe d’appui comprendra, au minimum, les services de l’État (principalement la DREAL) et ses établissements publics (Agence de l’eau Adour-Garonne, Office français de la biodiversité), et la structure chargée de l’animation du PLAGEPOMI.
ACS 02 — ÉTABLIR LES LIENS AVEC LES PLANIFICATIONS DE GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA BIODIVERSITÉ, ET ASSOCIER LES INSTANCES CHARGÉES DE LA GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES À LA DÉCLINAISON DU PLAGEPOMI
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
L’état des lieux des poissons migrateurs amphihalins dans le bassin Adour-côtiers pointe que l’eau et les milieux aquatiques constituent des facteurs critiques de la pérennité de ces espèces ; il est donc indispensable de développer une concertation, à l’échelle de ce bassin, entre le COGEPOMI et les acteurs locaux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Cette concertation doit favoriser, entre autres, l’appropriation locale des enjeux relatifs aux poissons migrateurs et à leurs milieux de vie continentaux, l’inscription de dispositions répondant à ces enjeux dans les SAGE, et l’information mutuelle sur les actions en faveur des poissons migrateurs amphihalins dans les territoires concernés par ces démarches.
Exemples de structures et de démarches concernées :
• comité de bassin et SDAGE ;
• commissions locales de l’eau et SAGE ; intercommunalités exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ;
• syndicats de rivière et programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau (PPG) ;
• comités régionaux de la biodiversité ou autres instances régionales élaborant des stratégies régionales en faveur de la biodiversité ;
• intercommunalités porteuses de démarche de territoires (SCOT, etc.) ;
• comités de pilotage locaux de sites Natura 2000 fortement liés aux milieux aquatiques.
ACS 03 — RENFORCER LA COMMUNICATION SUR LES PLANS ET PROGRAMMES DE GESTION ET DE RESTAURATION DES POISSONS MIGRATEURS ET, PLUS LARGEMENT, LES ENJEUX SUR LES MIGRATEURS
Tous migrateurs totalité du territoire Adour-côtiers
Le COGEPOMI souligne la nécessité de renforcer la communication sur les plans et programmes de gestion et de restauration des poissons migrateurs et, plus largement, les enjeux sur les poissons migrateurs, pour leur meilleure appropriation. En particulier, le partage des expériences, la promotion des bonnes pratiques et l’information régulière sur la mise en œuvre opérationnelle du PLAGEPOMI, constituent des enjeux forts.
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Cette communication portera sur les actions relevant du cadre du PLAGEPOMI ainsi que sur celles qui contribuent à l’atteinte des objectifs du PLAGEPOMI dans le cadre plus large de la politique de l’eau et des milieux aquatiques. Elle sera adaptée aux différents publics visés. En particulier, elle visera à la mobilisation des acteurs les plus directement concernés, afin de favoriser l’émergence de maîtrises d’ouvrage pour des opérations contribuant à l’atteinte des objectifs du PLAGEPOMI.
L’adaptation de cette communication se fera :
• dans ses formes : information générale, sensibilisation, journées d’échanges, formations, etc. ;
• dans ses contenus : conseils techniques, recommandations sur la gestion des espèces et des milieux, etc.
Exemples de publics visés par la communication :
• structures chargées du pilotage du PLAGEPOMI ;
• porteurs de projet ;
• personnels des services de l’État en charge de la police de l’eau et de la pêche, des travaux en rivière et de la continuité écologique ;
• élus et techniciens des collectivités territoriales et de leurs groupements (syndicats de rivière, etc.) ;
• instances de gestion intégrée de l’eau, pour favoriser le rapprochement entre la gouvernance des poissons migrateurs et la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques : comité de bassin et ses commissions territoriales, commissions locales de l’eau, structures porteuses de contrat de rivière, etc. ;
• instances de gestion territorialisée de la biodiversité : structures animatrices et comités de pilotage de sites Natura 2000, etc. ;
• grand public et scolaires.
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ANNEXES : MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION
6.1 TEXTES DE RÉFÉRENCE
Ci-dessous, sont listées les principales références réglementaires touchant la protection ou la gestion des espèces migratrices amphihalines, les usages liés ou la gestion intégrée des ressources en eau.
Textes généraux
Loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (J.O. du 31 décembre 2006).
Réglementation européenne
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Migrateurs : règlement (CE) n 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007.
Politique commune de la pêche : règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 11 décembre 2013 .
Réglementation nationale Pêche maritime
Définition de la pêche maritime, police des pêches : décret du 9 janvier 1852 modifié.
Limite de salure des eaux : décret du 4 juillet 1853 modifié.
Limite de la mer à l’embouchure de l’Adour : décret du 18 décembre 1858
Limite de la mer à l’embouchure de la Nivelle : décret du 3 octobre 1859
Limite de la mer à l’embouchure de la Bidassoa : décret du 16 avril 1854
Limite de la mer à l’embouchure de l’Ouhabia : décret du 9 septembre 1887
Première mise sur le marché des produits de la pêche , points de débarquement : décret n° 89.273 du 26 avril 1989 modifié.
Conditions d’exercice de la pêche maritime : décret n° 90.94 du 25 janvier 1990 modifié.
Conditions d’exercice de la pêche maritime de loisir : décret n° 90.618 du 11 juillet 1990 modifié).
Création de la licence de pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs : arrêté ministériel du 15 septembre 1993.
Obligations statistiques : arrêté ministériel du 18 mars 2015.
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Textes nationaux Pêche en eau douce
Loi «pêche» du 29 juin 1984 (J.O. du 30 juin 1984).
Décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 (J.O. du 28 décembre 1985).
Décret n° 86-1372 du 30 décembre 1986 (J.O. du 01 janvier 1987).
Arrêté du 24 novembre 1987 (J.O. du 26 décembre 1987).
Arrêté du 29 novembre 1993 (J.O. du 4 février 1994).
Arrêté du 7 janvier 1994 (J.O. du 11 février 1994).
Décret n° 94.178 du 10 novembre 1994 (J.O. du 13 novembre 1994).
Comité de gestion des poissons migrateurs
Ancien Décret n°94-157 Relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées abrogé et codifié dans le code de l‘environnement par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005.
Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition du COGEPOMI.
Cours d’eau à saumon
Arrêté du 21 février 1986 (J.O. du 2 mars 1986).
Arrêté du 24 novembre 1987 (J.O. du 26 décembre 1987).
Arrêté du 24 novembre 1988 (J.O. du 14 décembre 1988).
Circulation des poissons migrateurs
Article L214-17 du code de l’environnement.
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne (J.O. du 9 novembre 2013).
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne (J.O. du 9 novembre 2013).
Utilisation de l’énergie hydraulique
Article L214-18 du code de l’environnement.
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6.2 EXTRAIT DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIF AU COGEPOMI ET AU PLAGEPOMI
Codification du Décret 94-157 par Décret n° 2005-935 LIVRE IV – Titre III – Chapitre VI Section 3
Sous-section 1 : Dispositions générales :
Article R436-44
Par exception à l’article L. 431-1 et en application de l’article L. 436-11, la présente section s’applique aux cours d’eau et aux canaux affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la mer, à leurs affluents et sous affluents ainsi qu’aux plans d’eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s’y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes :
1° Saumon atlantique (Salmo salar) ;
2° Grande alose (Alosa alosa) ;
3° Alose feinte (Alosa fallax) ;
4° Lamproie marine (Petromyzon marinus) ;
5° Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ;
6° Anguille (Anguilla anguilla) ;
7° Truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).
Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs.
Article R436-45
Un plan de gestion des poissons migrateurs détermine, par bassin, par cours d’eau ou par groupe de cours d’eau :
1° Les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation de ces poissons, sous réserve des dispositions prévues par l’article L. 432-6 ;
2° Les modalités d’estimation des stocks et d’estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année ;
3° Les plans d’alevinage et les programmes de soutien des effectifs ;
4° Les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d’ouverture de la pêche ;
5° Les modalités de la limitation éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir ;
6° Les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche, sous réserve des dispositions de l’article R. 436-64.
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Toutefois, en ce qui concerne l’anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs contribue à l’exécution du plan national de gestion de l’anguille pris pour l’application du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes et des actes pris pour la mise en œuvre de ce plan.
Le plan a une durée de six ans. Toutefois, la validité des plans en vigueur à la date de publication du décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 est, quelle que soit la date à laquelle ils ont été arrêtés, fixée au 22 décembre 2021.
Article R436-46
Le plan de gestion des poissons migrateurs est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l’article R. 436-47, sur proposition du comité de gestion ou, à défaut, au vu des éléments recueillis par ce comité. Il peut être révisé dans les mêmes formes. Ce plan est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements faisant partie de la circonscription du comité.
Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs.
Article R436-47
Il est créé dans chacun des bassins suivants un Comité de GEstion des POissons MIgrateurs :
[...]
7° Les cours d’eau des bassins de l’Adour et des cours d’eau côtiers dont l’embouchure est située dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à l’exclusion de la Bidassoa, sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour. La présidence de ce comité est assurée par le préfet de la région Aquitaine ou son représentant ;
[...]
Article R436-48
Outre la préparation des plans de gestion, le comité de gestion des poissons migrateurs est chargé :
1° De suivre l’application du plan et de recueillir tous les éléments utiles à son adaptation ou à son amélioration ;
2° De formuler à l’intention des pêcheurs de poissons migrateurs les recommandations nécessaires à la mise en oeuvre du plan, et notamment celles relatives à son financement ;
3° De recommander aux détenteurs de droits de pêche et aux pêcheurs maritimes les programmes techniques de restauration de populations de poissons migrateurs et de leurs habitats adaptés aux plans de gestion, ainsi que les modalités de financement appropriées ;
4° De définir et de mettre en oeuvre des plans de prévention des infractions à la présente section ;
5° De proposer au préfet de région compétent en matière de pêche maritime l’application de mesures appropriées au-delà des limites transversales de la mer dans tous les cas où ces mesures seraient nécessaires à une gestion équilibrée des poissons migrateurs ;
6° De donner un avis sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin et sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux des groupements de sous-bassins ou des sous-bassins de sa circonscription.
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Article R436-49
I. - Chaque comité de gestion des poissons migrateurs est composé :
1° De représentants de l’État, dont un directeur régional de l’environnement et un directeur interrégional de la mer ;
2° De représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations;
3° De représentants des pêcheurs professionnels en eau douce ;
4° De représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer ;
5° D’un représentant de propriétaires riverains de la circonscription du comité désigné par le préfet de région, président du comité.
II.-En outre, deux conseillers régionaux et deux conseillers généraux de la circonscription du comité, désignés par leurs assemblées respectives, peuvent participer avec voix délibérative aux travaux du comité.
III.-Le nombre et les modalités de désignation des représentants mentionnés aux 2°, 3° et 4° du I, ainsi que le nombre et la qualité des représentants de l’État, sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé des pêches maritimes.
IV.-Un délégué régional de l’Office français de la biodiversité et un représentant de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer désignés par ces organismes assistent, à titre consultatif, aux séances du comité.
Article R436-50
Les membres du comité de gestion des poissons migrateurs autres que les représentants de l’État sont nommés pour une durée de six ans par le préfet de région, président du comité. Leur mandat est renouvelable.
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, n’occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés, sont remplacés selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir.
Article R436-51
Le comité de gestion des poissons migrateurs se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Le président arrête l’ordre du jour des travaux et fixe la date des séances. Le secrétariat du comité est assuré par les services de l’État.
Des rapporteurs désignés par le président du comité sont chargés de la présentation des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le président du comité peut recueillir l’avis de tout organisme ou association et décider d’entendre toute personne qualifiée.
Article R436-52
Le comité de gestion des poissons migrateurs ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres, ou de leurs représentants, sont présents.
Toutefois, lorsqu’une convocation n’a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d’une seconde convocation sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
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En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article R436-53
Le préfet de région, président du comité, adresse chaque année un rapport sur l’activité du comité au ministre chargé de la pêche en eau douce et au ministre chargé des pêches maritimes.
Article R436-54
Les fonctions de membres du comité ne donnent pas lieu à rémunération.
Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs Paragraphe 1 : Périodes, temps d’interdiction et engins de pêche.
Article R436-55
La pêche du saumon et la pêche de la truite de mer sont interdites pendant une période de 180 jours comprise entre le 1er août et le 31 juillet de l’année suivante, dont au moins 120 jours consécutifs compris entre le 1er octobre et le 30 avril de la même période.
Article R436-57
Les périodes d’ouverture de la pêche des poissons appartenant aux espèces mentionnées à l’article R. 436-44, à l’exception de l’anguille, sont arrêtées conformément au plan de gestion des poissons migrateurs, mentionné aux articles R. 436-45 et R. 436-46, par le préfet de département pour la pêche en eau douce et par le préfet de région compétent en matière de pêche maritime en aval de la limite de salure des eaux.
Article R436-58
Dans des situations exceptionnelles, le ministre chargé de la pêche en eau douce et le ministre chargé des pêches maritimes peuvent, par un arrêté conjoint et motivé, aux fins d’assurer une protection particulière de la ressource :
1° Augmenter pour les espèces mentionnées à l’article R. 436-55 la durée des périodes d’interdiction ;
2° Prévoir des périodes d’interdiction de la pêche pour les autres espèces.
Article R436-59
Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, les filets et engins permettant la pêche des poissons migrateurs, à l’exception de l’anguille de moins de 12 centimètres, doivent être retirés de l’eau pendant une période de vingt-quatre heures par décade. La liste ainsi que les jours de relève de ces engins et filets sont fixés par le préfet compétent en matière de pêche maritime, après avis du comité de gestion des poissons migrateurs mentionné à l’article R. 436-48.
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Article R436-60
En vue de la protection ou de l’exploitation rationnelle des poissons migrateurs, le préfet de département, en amont de la limite de salure des eaux, et le préfet compétent en matière de pêche maritime, en aval de cette limite, peuvent limiter pendant tout ou partie de l’année la pratique de nuit de certains modes de pêche.
Article R436-61
Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, il est interdit de pêcher les poissons migrateurs avec tous autres engins que la ligne flottante tenue à la main à moins de 50 mètres d’un barrage.
Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons.
Article R436-62
Les dimensions au-dessous desquelles les poissons migrateurs ne peuvent être gardés à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à l’eau, sont fixées ainsi qu’il suit :
1° Dans les eaux situées en amont de la limite de salure des eaux : pour le saumon : 0,50 mètre ; pour la truite de mer : 0,35 mètre ; pour l’alose : 0,30 mètre ;
2° Dans les eaux comprises entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, celles fixées à l’annexe II du règlement (CEE) n° 3094-86 du 7 octobre 1986 modifié prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ;
3° Dans l’ensemble des eaux couvertes par l’article R. 436-44 : pour la lamproie marine : 0,40 mètre ; pour la lamproie fluviatile : 0,20 mètre.
Article R436-63
Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, peut fixer, pour une année civile, par bassin ou par cours d’eau ou groupe de cours d’eau, une limitation de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion. Lorsque la limite est atteinte, ce préfet le constate par un arrêté qui entraîne interdiction de poursuivre la pêche pour le bassin, pour le cours d’eau ou le groupe de cours d’eau.
Article R436-64
I. - Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit tenir à jour un carnet de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs. Toutefois, pour la pêche de l’anguille, ces modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce.
II. - En outre, toute capture d’anguille à l’aide d’engins ou de filets est enregistrée dans la fiche de pêche et déclarée selon les modalités fixées par l’arrêté prévu au I.
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III. - Les obligations auxquelles sont tenus les pêcheurs de loisir ainsi que leurs associations pour permettre l’évaluation du nombre des pêcheurs d’anguille et du volume de leurs captures sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce.
Article R436-65
Toute personne qui est en action de pêche du saumon atlantique dans les eaux mentionnées à l’article R. 436-44 doit détenir une marque d’identification non utilisée et son carnet nominatif de pêche.
Dès la capture d’un saumon, et avant de le transporter, elle doit fixer sur le poisson une marque d’identification et remplir les rubriques de son carnet nominatif.
Les pêcheurs amateurs doivent, pour chaque capture, adresser une déclaration de capture à l’Office français de la biodiversité. Les pêcheurs professionnels en eau douce doivent adresser chaque mois le relevé des captures qu’ils ont réalisées au même office.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime.
Sous-section 5 : Classement en cours d’eau à saumon et à truite de mer.
Article R436-66
Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon et comme cours d’eau à truite de mer.
Sous-section 6 : Dispositions pénales.
Article R436-67
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :
1° Le fait, en amont de la limite de salure des eaux, de ne pas relâcher immédiatement après leur capture, des poissons migrateurs qui n’ont pas les dimensions minimales prévues par l’article R. 436-62 ;
2° Le fait de ne pas observer l’une des prescriptions fixées au premier alinéa de l’article R. 436-65.
Article R436-68
I.-Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Le fait de pratiquer la pêche des poissons migrateurs en amont de la limite de salure des eaux pendant les périodes d’interdiction fixées en application des articles R. 436-55 à R. 436-58, R. 436-60 et R. 436-63 ;
2° Le fait de ne pas observer l’une des prescriptions fixées aux deuxième et troisième alinéas de l’article R. 436-65 ;
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3° Le fait de pêcher l’anguille dans les lieux et pendant les périodes où, selon les différents stades de son développement, sa pêche est interdite ou sans y avoir été autorisé ou en méconnaissance de cette autorisation, en infraction aux dispositions des articles R. 436-65-2 à R. 436-65-5 ;
4° Le fait pour un pêcheur de ne pas tenir son carnet de pêche ou de ne pas enregistrer dans la fiche de pêche et de ne pas déclarer ses captures d’anguille selon les modalités fixées à l’article R. 436-64 ou de faire des déclarations inexactes ou mensongères ;
5° Le fait pour un pêcheur professionnel en eau douce de capturer des anguilles de moins de 12 centimètres lorsque le quota qui lui a été attribué est atteint.L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a d’hectogrammes d’anguille pêchés au-delà du quota.
II.-La récidive des contraventions prévues au I est réprimée conformément aux dispositions de l’article 132-11 du code pénal.
Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
Art. 1er. – La composition des comités de gestion des poissons migrateurs est fixée ainsi qu’il suit en ce qui concerne les représentants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article R. 436-49 du code de l’environnement :
[…]
7° Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour :
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, secrétaire du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour, ou son représentant ;
- un directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant pris parmi les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement situées dans le champ de compétence territoriale du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour ;
- le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ou son représentant ;
- deux directeurs départementaux ou leur représentant pris parmi les directions départementales des territoires et de la mer situées dans le champ de compétence territoriale du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour ;
- le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, au titre de la compétence qui lui est déléguée pour certaines matières relevant de la gestion des activités maritimes et des gens de mer dans les départements côtiers du bassin de l’Adour et dans les eaux territoriales de la façade Sud-Atlantique bordant ces départements ;
- trois représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de la circonscription du comité, dont, le cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de la circonscription du comité ;
- deux représentants de la ou des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la circonscription du comité ;
- trois représentants des marins pêcheurs professionnels exerçant leur activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer.
[…]
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Art. 2. – Les représentants des pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations sont désignés sur proposition du collège des présidents des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d’administration de ces fédérations.
Art. 3 – Les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du ou des présidents de la ou des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d’administration de ces associations autres que les marins pêcheurs professionnels. A défaut de telles associations dans le bassin, les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce parmi les membres du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Art.4 – Les représentants des marins pêcheurs professionnels sont désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sur proposition du ou des comité(s) régional(aux) des pêches maritimes concerné(s), après information de la commission pour le milieu estuarien et les poissons amphihalins du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. La délégation devra assurer la représentation des différentes catégories de pêcheurs concernées par la pêche des poissons migrateurs.
[…]
Art. 6 – Le directeur de l’eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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6.3 LIMITES TRANSVERSALES DE LA MER ET LIMITES DE SALURE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE DU PLAGEPOMI ADOUR COURS D’EAU CÔTIERS
Département Cours d’eau Limite transversale de la mer Limite de salure des eaux
Gironde Canal des Landes Seuil en palplanches, en amont de la voie ferrée
Landes
Courant de Mimizan A 1850 mètres de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont des Trounques)
Courant de Contis 700 mètres à l’aval du «Pont Rose»
Courant d’Huchet A 800 mètres de la laisse de basse mer
Adour
Une ligne droite joignant les deux musoirs des digues en
maçonnerie établies sur les deux rives du fleuve, en aval de
Bayonne
Château de Montpellier ou de Roles, vis-à-vis le grand
débarcadère du port d’Urt
Luy Douce sur tout son cours
Gave de Pau Douce sur tout son cours
Gave d’Oloron Douce sur tout son cours
Canal et étang d’Hossegor Salés sur toute leur étendue
Ruisseau du Bouret Pont d’Hierm
Courant de Capbreton ou Boudigau Pont Lajus, à 1820 mètres du fanal de Capbreton
Courant de Vieux-Boucau: 1re branche,
venant de l’étang de Soustons 2e branche,
du ruisseau de Messange
Barrage de l’étang de Pinsolle Barrage de dérivation du
courant de Soustons Seuil du Mail
Pyrénées-
Atlantiques
Bidouze Douce sur tout son cours
Nive Chapitalia, commune de Villefranque
Ouhabia
La ligne de séparation du rivage de la mer et des rives de la
rivière Ouhabia, à l’embouchure de ce cours d’eau, sur le
littoral de la commune de Bidart (Basses-Pyrénées), est et
demeure fixée, conformément à la ligne BA tracée rouge sur
le plan annexé au présent décret
Aval immédiat du pont de la RN 10
Oncin ou Untxin Pélénia Baldareta Amont de la partie lagunaire
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Département Cours d’eau Limite transversale de la mer Limite de salure des eaux
Ichaka Handia Aval immédiat du pont le plus aval du ruisseau
Nivelle La route impériale n° 10 au point ou cette route traverse la rivière en amont du pont de Saint-Jean-de-Luz Pont de pierre d’Ascain
L’Etxail Au niveau du dernier seuil naturel sur sa partie aval
Ruisseau des Viviers Basques Amont de la partie lagunaire
Bidassoa
Ligne droite partant du cap A, au nord du faubourg de la
Madeleine, sur la rive espagnole, et aboutissant, sur la rive
française, aux points marqués B et B’ sur le plan ci-dessous
visé.
Borda-Ruppia
Mentaberri Dernier seuil bétonné à l’aval du ruisseau à hauteur du centre de vacances Haicabia
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32-2021-12-28-00006
Arrêté relatif au plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin de la Garonne
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00006 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 188 Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00006 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 189 Plagepomi GDCSL 2022-2027
Plan de Gestion des Poissons Migrateurs 2022-2027
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
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Table des matières
Chapitre 1 : Cadre local d’élaboration de la politique relative aux poissons migrateurs amphihalins.................................................................................................8
1.1 Le comité de gestion des poissons migrateurs........................................................................................................................................................................................................................8
1.1.1 Zone de compétence......................................................................................................................................................................................................................................................8
1.1.2 Composition du COGEPOMI........................................................................................................................................................................................................................................10
1.1.3 Fonctionnement du COGEPOMI..................................................................................................................................................................................................................................11
1.1.4 Rôle du COGEPOMI.....................................................................................................................................................................................................................................................11
1.2 Le plan de gestion des poissons migrateurs..........................................................................................................................................................................................................................11
Chapitre 2 : Etat des lieux du bassin Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre............................................................................................................................... 13
2.1 Contexte général du bassin....................................................................................................................................................................................................................................................13
2.1.1 Caractéristiques physiques du bassin..........................................................................................................................................................................................................................14
2.1.2 Contexte administratif...................................................................................................................................................................................................................................................16
2.1.3 Milieux aquatiques variés et remarquables..................................................................................................................................................................................................................17
2.2 Outils de gestion de l’eau, de la faune et de la flore..............................................................................................................................................................................................................20
2.2.1 Protection et restauration de la continuité écologique..................................................................................................................................................................................................20
2.2.2 Outils de protection des habitats et de la nature..........................................................................................................................................................................................................25
2.2.3 Outils de gestion intégrée des ressources en eau.......................................................................................................................................................................................................28
2.3 Pressions sur les poissons migrateurs amphihalins..............................................................................................................................................................................................................34
2.3.1 Impact des activités anthropiques hors pêche.............................................................................................................................................................................................................34
2.3.2 La pêche des poissons migrateurs amphihalins...........................................................................................................................................................................................................42
2.4 Les outils de suivi...................................................................................................................................................................................................................................................................54
2.4.1 Réseau de stations de contrôle des migrations............................................................................................................................................................................................................54
Chapitre 3 : Bilan par espèce....................................................................................................................................................................................................................... 60
3.1 GRANDE ALOSE...................................................................................................................................................................................................................................................................60
3.1.1 Origine et distribution des aloses dans les bassins Garonne Dordogne et Charente.................................................................................................................................................60
3.1.2 Echelle de gestion.........................................................................................................................................................................................................................................................60
3.1.3 Les données disponibles et les outils d’observation en place......................................................................................................................................................................................60
3.1.4 Etat de la population.....................................................................................................................................................................................................................................................61
3.1.5 Habitats.........................................................................................................................................................................................................................................................................66
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3.1.6 Libre circulation.............................................................................................................................................................................................................................................................69
3.1.7 Exploitation par la pêche...............................................................................................................................................................................................................................................72
3.2 ALOSE FEINTE......................................................................................................................................................................................................................................................................75
3.2.1 Echelle de Gestion........................................................................................................................................................................................................................................................75
3.2.2 Les données disponibles et les outils d’observation en place......................................................................................................................................................................................75
3.2.3 Etat de la population.....................................................................................................................................................................................................................................................76
3.2.4 Habitats.........................................................................................................................................................................................................................................................................77
3.2.5 Libre circulation.............................................................................................................................................................................................................................................................80
3.2.6. Exploitation par la pêche..............................................................................................................................................................................................................................................80
3.2.7. Mortalités en estuaire de la Gironde............................................................................................................................................................................................................................82
3.3 ANGUILLE EUROPEENNE....................................................................................................................................................................................................................................................83
3.3.1 Objectif de la conservation de l’espèce et échelles de gestion....................................................................................................................................................................................83
3.3.2 Données disponibles et outils d’observation en place..................................................................................................................................................................................................83
3.3.3 Etat du stock..................................................................................................................................................................................................................................................................84
3.3.4 Qualité des habitats et état sanitaire des individus......................................................................................................................................................................................................92
3.3.5 La problématique montaison/dévalaison......................................................................................................................................................................................................................93
3.3.6 L’exploitation par la pêche............................................................................................................................................................................................................................................96
3.3.7 Transfert de civelles....................................................................................................................................................................................................................................................103
3.3.8 Conclusion...................................................................................................................................................................................................................................................................104
3.4 LAMPROIE MARINE............................................................................................................................................................................................................................................................105
3.4.1 Echelle de gestion.......................................................................................................................................................................................................................................................105
3.4.2 Habitats.......................................................................................................................................................................................................................................................................105
3.4.3 Les données disponibles et les outils d’observation en place....................................................................................................................................................................................107
3.4.4 Libre circulation...........................................................................................................................................................................................................................................................110
3.4.5 Exploitation par la pêche.............................................................................................................................................................................................................................................112
3.4.6 Prédation des lamproies par les silures......................................................................................................................................................................................................................114
3.4.7 Conclusion...................................................................................................................................................................................................................................................................114
3.5 LAMPROIE DE RIVIERE......................................................................................................................................................................................................................................................115
3.5.1 Echelle de gestion.......................................................................................................................................................................................................................................................115
3.5.2 Les données disponibles et les outils d’observation en place....................................................................................................................................................................................115
3.5.3 Etat de la population...................................................................................................................................................................................................................................................115
3.5.4 Habitat.........................................................................................................................................................................................................................................................................115
3.5.5 Libre circulation...........................................................................................................................................................................................................................................................116
3.6 SAUMON ATLANTIQUE......................................................................................................................................................................................................................................................117
3.6.1 Données disponibles et outils d’observation en place................................................................................................................................................................................................117
3.6.2 Echelle de gestion.......................................................................................................................................................................................................................................................121
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3.6.3 Etat de la population...................................................................................................................................................................................................................................................121
3.6.4 habitats........................................................................................................................................................................................................................................................................126
3.6.5 Libre circulation...........................................................................................................................................................................................................................................................130
3.6.6 Captures par pêche.....................................................................................................................................................................................................................................................131
3.6.7 Repeuplement.............................................................................................................................................................................................................................................................132
3.7 TRUITE DE MER..................................................................................................................................................................................................................................................................136
3.7.1 Etat de la population...................................................................................................................................................................................................................................................136
3.7.2 Habitats.......................................................................................................................................................................................................................................................................138
3.8 Bilan pour la période 2015-2020..........................................................................................................................................................................................................................................139
Chapitre 4 : Stratégies et Mesures de gestion thématiques................................................................................................................................................................... 141
SG01 : Stratégie de gestion de la grande alose :......................................................................................................................................................................................................................141
Restaurer l’espèce en comprenant les causes de raréfaction............................................................................................................................................................................................141
SG02 : Stratégie de gestion de l’alose feinte :...........................................................................................................................................................................................................................141
Une espèce à surveiller........................................................................................................................................................................................................................................................141
SG03 : Stratégie de gestion de l’anguille :.................................................................................................................................................................................................................................142
Contribuer à la restauration européenne.............................................................................................................................................................................................................................142
SG04 : Stratégie de gestion de la lamproie marine :.................................................................................................................................................................................................................142
Réduire les pressions pour une gestion durable.................................................................................................................................................................................................................142
SG05 : Stratégie de gestion de la lamproie de rivière :.............................................................................................................................................................................................................143
Suivi minimal et préservation des habitats..........................................................................................................................................................................................................................143
SG06 : Stratégie de gestion du saumon atlantique :.................................................................................................................................................................................................................143
Une restauration difficile.......................................................................................................................................................................................................................................................143
SG07 : Stratégie de gestion de la truite de mer :.......................................................................................................................................................................................................................144
Une situation analogue à celle du saumon..........................................................................................................................................................................................................................144
SG08 : Stratégie de gestion dans le sous-bassin de la Garonne..............................................................................................................................................................................................144
SG09 : Stratégie de gestion dans le sous-bassin de la Dordogne............................................................................................................................................................................................145
SG10 : Stratégie de gestion dans le sous-bassin de la Charente et de la Seudre...................................................................................................................................................................146
Gestion des habitats et de la prédation.................................................................................................................................................................................................... 148
GH01 Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des habitats de reproduction des poissons migrateurs après diagnostic........................................................................................................148
AC01GH Poursuivre l’acquisition de connaissance sur les impacts des pompages de la centrale nucléaire du blayais vis-à-vis des poissons migrateurs.................................................148
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GH02 Caractériser les bouchons vaseux en Garonne-Dordogne et en Charente et estimer l’effet potentiel sur les poissons migrateurs.............................................................................149
GH03 Favoriser la remontée des migrateurs et limiter l’aggravation du bouchon vaseux par une gestion expérimentale des débits sur la Dordogne et la Garonne..................................149
GH04 Intégrer la qualité des milieux des marais ou des zones humides à la démarche d’amélioration de la continuité écologique vis-à-vis des anguilles dans les secteurs à enjeux en aval des bassins versants..........................................................................................................................................................................................................................................................150
GH05 Poursuivre les travaux engagés visant à réduire l’impact des ouvrages hydroélectriques fonctionnant par éclusées sur le bassin de la Dordogne..................................................150
GH06 Veille sur les effets de la contamination des sédiments ou de l’eau sur les poissons migrateurs.................................................................................................................................151
GH07 Réduire la pression du silure sur les poissons migrateurs sur les sites à enjeu.............................................................................................................................................................151
AC02GH Conforter l’évaluation de l’impact des silures sur la population de migrateurs..........................................................................................................................................................152
GH08 Porter un diagnostic sur les usages potentiellement impactants sur les frayères et nourriceries..................................................................................................................................152
Libre circulation des poissons migrateurs.............................................................................................................................................................................................. 153
LC01 Veiller à l’atteinte d’une efficacité suffisante des dispositifs de franchissement au niveau des obstacles par axe de migration...................................................................................153
AC03LC Examiner la possibilité d’expérimenter des opérations de gestion de vannages ciblés sur des axes migratoires....................................................................................................153
LC02 Veille sur le rétablissement des bonnes conditions de migration sur les obstacles........................................................................................................................................................154
LC03 Assurer un bon entretien des dispositifs de franchissement existants............................................................................................................................................................................154
LC04 Compléter la démarche réglementaire pour quelques ouvrages complexe à très fort enjeu de continuité écologique..................................................................................................155
LC05 Transférer les espèces migratrices à la montaison et à la dévalaison sur le sous-bassin amont de la Garonne..........................................................................................................155
LC06 Contribuer à l’actualisation des listes de cours d’eau classés au titre de la continuité écologique................................................................................................................................155
Gestion de la pêche.................................................................................................................................................................................................................................... 156
GP01 Périodes d’ouverture de la pêche des poissons migrateurs............................................................................................................................................................................................157
GP02 Lutter contre le braconnage et la pêche illégale des poissons migrateurs.....................................................................................................................................................................157
GP03 Maintenir les interdictions de pêche de la grande alose dans le contexte de raréfaction de l’espèce dans le bassin...................................................................................................158
GP04 Rechercher une forme d’accompagnement financier pour les pêcheurs professionnels concernés par les mesures d’interdiction.............................................................................158
AC04GP Renforcer l’évaluation de la population de lamproie marine.......................................................................................................................................................................................159
GP05 Etablir un bilan annuel des contrôles et infractions.........................................................................................................................................................................................................159
Soutien des Effectifs.................................................................................................................................................................................................................................. 160
SE01 Poursuivre le repeuplement en saumons et les suivis associés, adapter le repeuplement en fonction de l’évaluation du programme de restauration...............................................160
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AC05SE Etudier l’efficacité de la reproduction naturelle des saumons du bassin de la Garonne sur le secteur Ariège. Appréhender les conditions de migration sur la Garonne moyenne ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................160
SE02 Définir les stratégies de repeuplement en anguille, selon les recommandations du plan national de gestion de l’anguille...........................................................................................161
SE03 Expérimenter une sauvegarde des lamproies marines par transfert de géniteurs sur des secteurs favorables à leur reproduction évitant la prédation par les silures.....................162
Suivis biologiques...................................................................................................................................................................................................................................... 163
SB01 Suivre les migrateurs aux stations de contrôle stratégiques pour le territoire et valoriser les données.........................................................................................................................163
AC06SB Préciser les problèmes environnementaux auxquels la grande alose est sensible afin de déterminer les conditions de réussite du programme de restauration de l’espèce.....163
SB02 En complément des suivis nationaux, poursuivre le suivi des indicateurs d’état de population d’anguille jaune utiles à la stratégie de gestion locale. Restituer les résultats au COGEPOMI................................................................................................................................................................................................................................................................................164
SB03 Contribuer à l’évaluation du flux entrant de civelles à partir des données de pêcherie et en dehors des périodes de pêche autorisée sur une partie des estuaires.........................164
SB04 Présenter en COGEPOMI les résultats des réseaux de suivi du plan national de gestion de l’anguille........................................................................................................................165
SB05 Suivre la reproduction des lamproies marines et des lamproies de rivière sur les axes principaux et mobiliser les acteurs gestionnaires des cours d’eau pour actualiser l’inventaire des habitats pour un suivi des lamproies sur des affluents aval...............................................................................................................................................................................................165
SB06 Poursuivre le suivi des grandes aloses afin de disposer d’indicateurs de population définis dans le cadre des tableaux de bord...............................................................................166
SB07 Suivre la reproduction et la présence des géniteurs d’aloses feintes et des alosons.....................................................................................................................................................166
AC07SB Améliorer les connaissances sur le comportement migratoire des aloses sur l'axe Charente..................................................................................................................................167
AC08SB Renforcer les connaissances sur les migrateurs en mer............................................................................................................................................................................................167
SB08 Suivre la reproduction naturelle des saumons et des truites de mer...............................................................................................................................................................................167
AC09SB Améliorer les connaissances sur la Lamproie fluviatile..............................................................................................................................................................................................168
AC10SB Recommandation pour une intercomparaison des évolutions des poissons migrateurs dans les différents territoires de COGEPOMI..................................................................168
Suivis Halieutiques..................................................................................................................................................................................................................................... 169
SH01 Assurer un suivi halieutique annuel des pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et filets et en tirer un bilan................................................................................................169
SH02 Evaluer la pêche à la ligne des aloses dans le sous-bassin Charente...........................................................................................................................................................................169
SH03 Proposer une estimation des captures accidentelles de poissons migrateurs................................................................................................................................................................169
Conditions de Mise en œuvre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs...................................................................................................................................... 171
MP01 Renforcer la communication sur les programmes de gestion et de restauration des poissons migrateurs...................................................................................................................171
MP02 Suivre et évaluer le PLAGEPOMI....................................................................................................................................................................................................................................171
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MP03 Assurer le fonctionnement du COGEPOMI en s’appuyant sur des groupes techniques...............................................................................................................................................172
MP04 Favoriser la mise à disposition des informations sur les poissons migrateurs, et lorsque c’est possible, élaborer et suivre des indicateurs au sein de tableaux de bord afin de guider la gestion..........................................................................................................................................................................................................................................................................172
Chapitre 5 : Mise en œuvre du plan de gestion....................................................................................................................................................................................... 173
5.1 Organisation..........................................................................................................................................................................................................................................................................173
5.2 Déclinaison opérationnelle du PLAGEPOMI........................................................................................................................................................................................................................173
5.3 Moyens techniques et financiers..........................................................................................................................................................................................................................................174
5.4 Les conditions de délivrance et de tenue des carnets de pêche.........................................................................................................................................................................................174
5.4.1 Les professionnels maritimes.....................................................................................................................................................................................................................................174
5.4.2 Le suivi national de la pêche aux engins....................................................................................................................................................................................................................175
5.4.3 Les pêcheurs amateurs aux lignes.............................................................................................................................................................................................................................175
5.4.4 Evolutions envisageables...........................................................................................................................................................................................................................................175
Annexes : Mise en œuvre du plan de gestion.......................................................................................................................................................................................... 177
6.1 Textes de référence..............................................................................................................................................................................................................................................................177
Textes généraux...................................................................................................................................................................................................................................................................177
Réglementation européenne................................................................................................................................................................................................................................................177
Réglementation nationale Pêche maritime..........................................................................................................................................................................................................................177
Textes nationaux Pêche en eau douce................................................................................................................................................................................................................................177
Comité de gestion des poissons migrateurs........................................................................................................................................................................................................................178
Cours d’eau à saumon.........................................................................................................................................................................................................................................................178
Circulation des poissons migrateurs....................................................................................................................................................................................................................................178
Utilisation de l’énergie hydraulique......................................................................................................................................................................................................................................178
6.2 Extrait du code de l’environnement relatif au COGEPOMI et au PLAGEPOMI..................................................................................................................................................................179
Codification du Décret 94-157 dit « décret amphihalins » par Décret n° 2005-935 LIVRE IV – Titre III – Chapitre VI Section 3......................................................................................179
Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs......................................................................................................................................185
6.3 Limites transversales de la mer et Limites de salure des eaux sur le territoire du PLAGEPOMI Garonne Dordogne Charente Seudre Leyre................................................................187
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CHAPITRE 1 : CADRE LOCAL D’ÉLABORATION DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX POISSONS MIGRATEURS AMPHIHALINS
Le code de l’Environnement fixe un cadre unique et cohérent de la gestion des poissons migrateurs de part et d’autre de la limite de salure des eaux jusqu’à la limite transversale de la mer vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.
1.1 LE COMITÉ DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS
1.1.1 Zone de compétence
Les cours d’eau compris dans le bassin Adour-Garonne, à l’exclusion de ceux appartenant à la circonscription du COmité de GEstion des POissons MIgrateurs du bassin de l’Adour, sont couverts par le COmité de GEstion des POissons MIgrateurs du bassin de la Garonne (COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre).
Le champ géographique ainsi défini, englobe quatre grands bassins hydrographiques :
- le bassin de la Garonne, comprenant notamment le bassin du Lot et le bassin du Tarn,
- le bassin de la Dordogne,
- le bassin de la Charente,
- les bassins des rivières côtières, notamment le bassin de la Leyre et le bassin de la Seudre.
Ces bassins dépendent d’un point de vue administratif de 25 départements et de 3 régions. Néanmoins, il faut signaler que les poissons migrateurs ne se rencontrent guère que dans 2 des 3 régions : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
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Carte de la circonscription du COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ; identification des sous-bassins
La présidence de ce comité est assurée par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.
La section du code de l’environnement relative aux COGEPOMI (Livre IV titre III, chapitre VI Section 3) s’applique aux cours d’eau et aux canaux affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la
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mer, à leurs affluents et sous-affluents ainsi qu’aux plans d’eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s’y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes :
- grande alose (Alosa alosa),
- alose feinte (Alosa fallax),
- lamproie marine (Petromyzon marinus),
- lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis),
- anguille (Anguilla anguilla),
- saumon atlantique (Salmo salar),
- truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).
Ces espèces sont toutes présentes sur la zone de compétence du Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne.
Le code de l’environnement art. R. 436-44 ne liste pas l’esturgeon européen (Acipenser sturio) parmi les espèces migratrices amphihalines concernées. Bien que les compétences du Cogepomi ne soient donc pas étendues à cette espèce, il s’est saisi de cette problématique au cours du plan de gestion 2003-2007. Aujourd’hui, un plan national d’action en faveur de l’esturgeon européen est suivi au sein d’un comité de pilotage national et en cohérence avec le plan européen de conservation et de restauration adopté par la convention de Berne. Dans ce contexte, le PLAGEPOMI du bassin Garonne Dordogne Charente Seudre Leyre exclue désormais l’esturgeon européen de son champ d’application.
1.1.2 Composition du COGEPOMI
Le COmité de GEstion des POissons MIgrateurs du bassin de la Garonne est composé ainsi :
- de représentants de l'Etat, dont un directeur régional de l'environnement de l’aménagement et du logement et un directeur interrégional des affaires maritimes ;
- de représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations ;
- de représentants des pêcheurs professionnels en eau douce ;
- de représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer ;
- d'un représentant de propriétaires riverains de la circonscription du comité désigné par le préfet de région, président du comité.
En outre, deux conseillers régionaux et deux conseillers départementaux de la circonscription du comité, désignés par leurs assemblées respectives, peuvent participer avec voix délibérative aux travaux du comité.
Le nombre et les modalités de désignation des représentants des pêcheurs mentionnés ci-dessus, ainsi que le nombre et la qualité des représentants de l’Etat sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé des pêches maritimes (cf. arrêté ministériel du 29 juillet 2016). Un directeur régional de l’Office français de la biodiversité (OFB) et un représentant de l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER) désignés par ces organismes assistent, à titre consultatif, aux séances du comité.
Les membres sont nommés pour six ans renouvelables par arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Outre ces membres désignés, des experts extérieurs peuvent être conviés à apporter leur aide en tant que de besoin.
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1.1.3 Fonctionnement du COGEPOMI
La voix du président est prépondérante. Le quorum est atteint si la moitié des membres est présente à la première convocation, ou quel que soit le nombre de présents à la deuxième convocation.
1.1.4 Rôle du COGEPOMI
- Préparer un plan de gestion des poissons migrateurs arrêté par le Préfet de Région pour 6 ans.
- Proposer des révisions du plan de gestion.
- Assurer le suivi du plan de gestion.
- Formuler des recommandations pour sa mise en œuvre, notamment relatives à son financement.
- Recommander les programmes techniques de restauration des populations de poissons migrateurs et de leurs habitats, ainsi que les modalités de financement.
- Définir les orientations des plans de prévention des infractions.
- Recommander, si nécessaire, des mesures appropriées au-delà de la limite transversale de la mer.
- Donner des avis sur les orientations de protection et de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),...
De manière plus générale :
- Renforcer la cohérence des actions de gestion pour assurer l’équilibre des populations piscicoles concernées.
- Fixer un cadre unique et cohérent à la gestion de la pêche des migrateurs en eau douce et eaux salées (limite transversale de la mer).
- Promouvoir une approche par bassin.
Le COGEPOMI doit être un lieu de concertation, de débat et d’information entre les principaux acteurs.
1.2 LE PLAN DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS
Le plan de gestion doit proposer, pour les espèces amphihalines visées à l’article R.436-44 du code de l’environnement, un cadre juridique et technique concernant :
- les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons migrateurs,
- les modalités d’estimation des stocks, de suivi de l’état des populations et des paramètres environnementaux qui peuvent les moduler et d’estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année,
- les programmes de soutien des effectifs et les plans d’alevinage lorsque nécessaires,
- les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d’ouverture de la pêche,
- les modalités de la limitation de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir,
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- les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche.
Le plan de gestion s’intéresse dans le même temps aux conditions de production, de circulation et d’exploitation ; il peut préconiser des opérations de restauration et des modalités de gestion piscicole permettant de concilier le maintien des populations sur le long terme et les formes adaptées d’exploitation.
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CHAPITRE 2 : ETAT DES LIEUX DU BASSIN GARONNE-DORDOGNE-CHARENTE-SEUDRE- LEYRE
2.1 CONTEXTE GÉNÉRAL DU BASSIN
Le territoire concerné par ce plan de gestion des poissons migrateurs couvre quatre grands bassins hydrographiques :
- le bassin de la Garonne (55 400 km2), comprenant notamment le bassin du Lot (11 500 km2) et du Tarn (15 700 km2),
- le bassin de la Dordogne (24 000km2),
- le bassin de la Charente (10 000 km2),
- les bassins des rivières côtières dont celui de la Leyre (1 650 km2) et de la Seudre (780 km2).
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2.1.1 Caractéristiques physiques du bassin
A - Un climat variable selon les territoires et évolutif dans un contexte global
La climatologie du bassin est principalement sous influence océanique qui engendre une régulation thermique et pluviométrique. La chaîne des Pyrénées accentue les précipitations par flux de nord-ouest et diminue du sud vers le nord.
Les bassins versants pyrénéens appartenant au cours supérieur de la Garonne sont très arrosés (1 500 à 2 000 mm d’eau/an) : Neste, Pique Salat et Ariège. Une partie de ces précipitations forme une réserve nivale qui joue un rôle régulateur dans l’alimentation des cours d’eau. Les bassins versants du nord-est du bassin, Dordogne, Vézère, Corrèze, Lot, Aveyron, Viaur et Tarn sont également bien arrosés (1200 à 2000 mm d’eau/an), ce sont les cours supérieurs des rivières du massif central.
Au centre du bassin les précipitations sont nettement plus faibles (de 600 à 900 mm d’eau/an). Les bassins versants concernés appartiennent aux cours moyens de la Garonne et aux cours inférieurs de l’Ariège, du Tarn, de l’Aveyron, du Lot et de la Dordogne.
En secteur plus océanique les précipitations moyennes sont plus importantes (800 à 900 mm d’eau/an). Cela concerne les bassins versants des rivières côtières : Leyre, Seudre et Charente.
L’évapotranspiration représente plus des deux tiers des précipitations annuelles. De fait, les pluies efficaces (qui alimentent nappes et cours d’eau) varient suivant les zones de 150 (en plaine) à 1 500 mm (en montagne) d’eau par an. Ces pluies efficaces présentent d’importantes variations inter annuelles. Elles sont concentrées dans la période humide et à faible évapotranspiration (novembre à mars-avril). Elles sont quasiment nulles de mai à septembre. Une partie de ces pluies efficaces s’infiltre jusqu’aux nappes d’eau souterraines qui viennent ensuite réalimenter les cours d’eau, formant ainsi leur débit de base, notamment en étiage.
Le changement climatique est aussi une réalité qu’il convient de prendre en compte. Il est pourtant complexe de mesurer les conséquences de ce changement vis-à-vis d’espèces migratrices. Ces espèces étant elles-mêmes conditionnées par de multiples facteurs appartenant à des mondes continentaux et maritimes très différents. Les évolutions climatiques pourront occasionner des perturbations physiologiques (croissance, maturation) ou modifier la distribution géographique. Les comportements pourront aussi être modifiés en particulier sur la saisonnalité de la migration génésique.
B - Eaux de surface : une hydrologie de surface complexe
Les différentes caractéristiques du climat, du relief et des sous-sols conditionnent le régime hydrologique des différents cours d’eau.
Les pentes des bassins versants jouent également un rôle important dans les écoulements d’eau. Très fortes dans les Pyrénées et sur le massif central (plus de 2 %), elles s’atténuent sur les zones de Piémont (1 à 2 %) puis sur les bassins versants de la Garonne Toulousaine (0,5 à 1 %). Elles deviennent inférieures à 0,5 % sur presque tous les bassins versants des cours d’eau côtiers (Seudre, Leyre, etc.), de la Charente et sur la Garonne moyenne et maritime.
Il est difficile de classer les cours d’eau du bassin considéré tant leur situation est variée, mais on peut distinguer :
- les rivières d’alimentation de montagne à régime nival. Elles sont caractérisées par des débits spécifiques élevés (> 30 l/s/km2), des étiages tardifs (fin septembre) et soutenus, souvent un second étiage hivernal (en février), des hautes eaux entre avril et juillet (alimentées par la fonte des
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neiges) et des crues soudaines et dévastatrices mais à faible propagation en été ou en automne. Ce sont les affluents pyrénéens de la Garonne, Pique, Neste, Salat, Ariège et le cours supérieur de la Garonne elle-même.
- les rivières descendant du massif central présentant un régime pluvial ou pluvio-nival avec des hautes eaux en hiver (mars), des étiages sévères estivaux (juillet à septembre) et de fortes crues. Ce sont la Dordogne, le Lot, l’Aveyron et le Tarn.
- les rivières d’alimentation karstique présentant un débit spécifique très élevé et des étiages assez modérés (15 à 30 % du débit moyen annuel). Ce sont les affluents sud-ouest de la Charente et tous les petits cours d’eau provenant des causses du Quercy, du Rouergue et du Larzac.
- les rivières s’écoulant sur un substrat imperméable et non alimentées par une nappe importante présentant un régime pluvial avec des étiages estivaux très sévères (souvent nuls). Ce sont les affluents rive gauche de la Garonne provenant du plateau du Lannemezan.
- les rivières de substrat sableux, présentant un débit spécifique faible (6 à 10 l/s/km2) mais avec des étiages soutenus (réalimentation par les nappes), les hautes eaux et les crues étant tardives (absorption des premières pluies pour recharger la nappe). Il s’agit essentiellement des côtiers aquitains.
- La Charente présente un régime pluvial marqué par des crues importantes et fréquentes et un étiage sévère. La montée des eaux comme la décrue sont lentes du fait de la très faible pente du fleuve.
C - Des ressources en eaux souterraines
Les reliefs pyrénéens et du massif central sont essentiellement composés de schistes, de grès, de calcaires et de granites plus ou moins fissurés mais imperméables. Ils offrent donc une faible capacité de rétention qui favorise le ruissellement.
Les dépôts sédimentaires constituent le réservoir d’un certain nombre de nappes phréatiques qui viennent réguler le débit des cours d’eau. Les nappes phréatiques les plus importantes sont :
- les nappes alluviales quaternaires de la Garonne, de la Dordogne et du Lot. Ces nappes représentent un réservoir important, principalement dans leur partie amont (matériaux plus grossiers). Elles sont en étroite relation avec leur cours d’eau et sont particulièrement sensibles à la pollution diffuse (nitrates, pesticides). Elles jouent un rôle important dans l’alimentation de ces cours d’eau en étiage, mais elles ont une faible capacité de régulation interannuelle ;
- la nappe des sables des Landes quaternaires, également très vulnérables, alimente en particulier tous les cours d’eau côtiers aquitains. Ces dépôts ont une bonne perméabilité et une capacité de rétention importante ;
- les nappes du tertiaire, très hétérogènes tant dans leur épaisseur que dans la composition de la roche réservoir (grès, sables, calcaires) sont alimentées par la nappe quaternaire qui les surmonte. Elles alimentent notamment les petits affluents rive gauche de la Garonne. Souvent captives, elles présentent une bonne capacité de régulation interannuelle de ces cours d’eau et sont peu vulnérables (en fonction des terrains qui les recouvrent) ;
- les nappes du secondaire, essentiellement composées de calcaires fissurés, parfois karstifiés, sont également plus ou moins vulnérables en fonction des terrains de recouvrement. Elles alimentent notamment la Dordogne et ses affluents, le Lot, l’Aveyron, le Tarn et les affluents sud-est de la Charente (Tardoire, Bandiat, Touvre) ;
- les nappes souterraines du plateau basaltique de l’Aubrac alimentent le Lot et la Truyère. Elles ont une capacité de régulation assez importante.
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2.1.2 Contexte administratif
3 régions et 25 départements
Le territoire du PLAGEPOMI touche 3 régions françaises. Toutefois, les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie forment le cœur du territoire.
Au total 25 départements sont concernés potentiellement par le PLAGEPOMI, mais 14 départements voient leurs territoires englobés presque en totalité dans le périmètre du plan de gestion (Ariège ; Aveyron ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Corrèze ; Dordogne ; Gers ; Gironde ; Haute-Garonne ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Tarn ; Tarn et Garonne).
Les 11 autres départements ne sont concernés que pour partie, parfois minime, de leur surface (Aude ; Creuse ; Deux-Sèvres ; Gard ; Hautes- Pyrénées ; Haute-Vienne ; Hérault ; Landes ; Lozère ; Puy-de-Dôme ; Vienne).
Part des départements comprises dans le territoire du PLAGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
Département Part du territoire concerné
9 ARIEGE 97,00 %
11 AUDE 11,40 %
12 AVEYRON 98,80 %
15 CANTAL 85,90 %
16 CHARENTE 89,10 %
17 CHARENTE-MARITIME 83,80 %
19 CORREZE 96,20 %
23 CREUSE 3,20 %
24 DORDOGNE 100,00 %
30 GARD 4,10 %
31 HAUTE-GARONNE 99,80 %
32 GERS 77,50 %
33 GIRONDE 95,90 %
34 HERAULT 4,20 %
40 LANDES 16,30 %
46 LOT 100,00 %
47 LOT-ET-GARONNE 100,00 %
48 LOZERE 71,80 %
63 PUY-DE-DOME 10,70 %
65 HAUTES-PYRENEES 33,70 %
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79 DEUX-SEVRES 12,70 %
81 TARN 99,40 %
82 TARN-ET-GARONNE 100,00 %
86 VIENNE 4,40 %
87 HAUTE-VIENNE 14,80 %
Domaine fluvial Public et Privé
Actuellement, les fleuves et rivières français peuvent, sous l’angle de leur propriété, être classés en deux familles. Les rivières non domaniales relèvent du régime de la propriété privée et chaque propriétaire d’une rive possède le lit de la rivière jusqu’à son milieu.
Les cours d’eau domaniaux sont la propriété publique de l’Etat, qui en possède le lit, les rives (jusqu’au niveau de débordement) et parfois des annexes (berges, chemins de halage, maisons éclusières, écluses…). La gestion du domaine public fluvial est parfois confiée à une collectivité territoriale (cas du DPF de la Charente géré par les Conseils Départementaux de Charente et de Charente-maritime pour les territoires les concernant, ou à un établissement public (cas du DPF de la Dordogne géré par l’établissement public territorial de bassin EPIDOR).
Domaine maritime
Le domaine public maritime est délimité au niveau des cours d’eau par la limite transversale de la mer. En amont de cette limite le domaine est fluvial public ou privé. La limite est fixée par décret.
Le point de cessation de la salure des eaux ou limite de salure des eaux sépare la réglementation de la pêche maritime (en aval) et la réglementation de la pêche fluviale (en amont). Cette limite est également fixée par décret. Mais tous les fleuves ne disposent pas d’une limite de salure des eaux.
Les limites réglementaires, limites transversales de la mer et limites de salure des eaux du territoire de ce plan de gestion des poissons migrateurs sont répertoriées en annexe de ce document (annexe 6.3).
2.1.3 Milieux aquatiques variés et remarquables
A - Bassin de la Leyre
La Leyre est constituée de la Grande Leyre et de la Petite Leyre qui se réunissent au Moustey pour former la Leyre qui se jette dans le bassin d’Arcachon.
Le cours supérieur de ces 2 cours d’eau est peu encaissé, ensuite il s’enfonce rapidement, la pente globale dépasse 2/1000 et présente une érosion régressive.
La Leyre au confluent de la Grande et de la Petite Leyre circule dans une vallée très étroite de 400 à 500 mètres de largeur seulement, bordée de flancs abrupts d’une hauteur de 15 à 20 mètres.
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B - Bassin de la Charente, de la Seudre et marais
La Charente est un fleuve de 360 km qui prend sa source dans la partie limousine du Massif Central à environ 200 m d’altitude. Son cours sinueux remonte d’abord vers le nord-ouest sur environ 80 km, puis prend la direction du sud sur une centaine de kilomètres et s’écoule enfin vers l’ouest jusqu’à l’océan.
Le relief est peu accentué excepté sur la partie orientale du bassin. La pente générale du cours est faible (moins de 1% sur la partie moyenne) voire très faible sur les 100 derniers kilomètres (0,04%).
Pris entre les bassins de la Charente et de la Garonne-Dordogne, la Seudre est un petit fleuve côtier de 77 km de long. Le relief y est peu marqué et la pente du cours d’eau est faible. L’embouchure de la Seudre est caractérisée par de vastes étendues d’eau et de marais.
L’essentiel des marais littoraux se situe dans le département de Charente-Maritime. On y observe pas moins de 13 000 ha de marais salés et 45 000 ha de marais doux, selon le type de gestion et l’isolement à la mer qui en découle.
C - Bassin de la Dordogne
Les principaux secteurs de la rivière sont les suivants :
- le secteur amont (de la source au confluent de la Cère). Son bassin versant est entièrement constitué de terrains éruptifs récents, plutoniques et métamorphiques. La pente naturelle de la Dordogne y est forte (plus d’un mètre par kilomètre). La rivière et ses affluents sont équipés de barrages réservoirs qui stockent ensemble environ un milliard de m3.
- le secteur de la moyenne Dordogne (du confluent de la Cère à Bergerac), s’étend pendant 160 km sur les formations calcaires du jurassique et du crétacé. L’influence du principal affluent, la Vézère (3 700 km2 de bassin versant au confluent) est forte sur la qualité des eaux de la Dordogne. Le secteur de la moyenne Dordogne présente de nombreux bras morts ou Couasnes. Il comporte aussi de vastes méandres ou cingles (Monfort, Trémolat). Sa pente moyenne est inférieure au mètre par kilomètre, un peu plus forte au passage crétacé tertiaire où ont été implantés les trois barrages au fil de l’eau de Mauzac, Tuilières et Bergerac. Ce secteur a subi de nombreux dragages de matériaux alluvionnaires en lit mineur.
- le secteur de la Dordogne aval s’étend sur 130 km du barrage de Bergerac au Bec d’Ambès. La pente y est faible, l’écoulement est sous la dépendance de la marée dont l’effet dynamique peut se faire sentir jusqu’à Pessac sur Dordogne (en fonction des débits fluviaux et des coefficients de marée). Elle rejoint par de larges méandres la Garonne au Bec d’Ambès.
D - Bassin de la Garonne
La Garonne présente un régime très variable en fonction des affluents qu’elle reçoit. On peut distinguer différentes parties :
- la Garonne pyrénéenne présente un caractère torrentiel marqué, une pente forte (> 5 %). Son lit est étroit (vallée de moins d’un km de large, lit mineur de 10 à 15 m de large) et relativement stable, avec un fond de galets et blocs. Cela correspond également aux hautes vallées des affluents pyrénéens (Pique, Neste, Ariège). Ce lit torrentiel se poursuit par un lit décrivant des méandres, s’écoulant en contrebas de terrasses quaternaires, avec une pente encore forte entre coupée de rapides.
- la Garonne de piémont (de Cazères à Toulouse) s’écoule dans une grande vallée dissymétrique, entre des terrasses étagées en rive gauche et une haute falaise en rive droite. Elle présente un lit mineur de 70 à 120 m de large à l’amont de Carbonne mais son lit majeur est toujours relativement étroit (moins de 250 m) et encaissé. Sa pente moyenne est encore importante : de 1,3 à 2 %.
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- la Garonne toulousaine, avec une pente de moins de 1 % présente une large plaine inondable (plusieurs kilomètres). Le lit ordinaire est stabilisé et calibré. Il est surcreusé par des dragages fréquents (dans les années 60 à 80) non compensés par des apports naturels du fait des barrages importants en amont.
- la moyenne Garonne (à l’aval du Tarn), présente une pente inférieure à 0,5 %. Son lit mineur, artificialisé depuis 150 ans, est calibré et régularisé à 150 m de large, méandres et berges étant consolidés. Mais son lit majeur s’élargit pour former une vaste plaine inondable, la pente du fleuve étant inférieure à 0,25 %.
- Enfin à l’aval de Castets commence la Garonne maritime (80 km jusqu’au Bec d’Ambès) subissant l’influence prépondérante des marées.
E - Bassin du Lot
Le Bassin versant du Lot peut être divisé en trois parties :
- une partie amont, comprenant le bassin de la Truyère et celui du Lot jusqu’à l’amont de Capdenac. Cette partie est essentiellement constituée par des terrains imperméables : roches cristallophylliennes et éruptives, sauf sur la rive gauche du Lot, composée des calcaires perméables du secondaire (Causses de Sauveterre, du Cantal et de Séverac), avec, à l’aval d’Entraygues, des grès et des calcaires triasiques (Bassin du Dourdou). et constitue une véritable zone réservoir d’eau, conditionnant le régime hydrologique du bassin à l’aval d’Entraygues.
- une partie moyenne entre Capdenac et la ville de Fumel, constituée par des calcaires poreux du Jurassique : région des Grands Causses.
- une partie aval entre Fumel et la Garonne constituée d’éléments sédimentaires tertiaires divers (marnes, sables, calcaires).
F - Bassin du Tarn, Aveyron
L’organisation générale hydrographique du bassin Tarn-Aveyron permet de bien individualiser les sous-bassin de l’Agout, de l’Aveyron et du Tarn proprement dit.
- Le bassin de l’Agout (3 290 km2) est caractérisé par une forte pollution industrielle (textiles, cuir, délainage). Le bassin versant de l’Aveyron (5 420 km2) a des débits d’étiage naturellement très sévères. Le bassin du Tarn amont (4 200 km2) est caractérisé par la montagne cévenole et les Grands Causses. Le caractère dominant est fourni par l’hydrologie karstique. A l’aval on note la présence de grands barrages en rivière, une activité agricole intense et une extension des zones inondables.
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2.2 OUTILS DE GESTION DE L’EAU, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
2.2.1 Protection et restauration de la continuité écologique
Les ouvrages construits en travers des cours d’eau constituent le plus souvent des obstacles à la migration des poissons, de difficultés variables selon les sites et le débit, allant du retard d’une partie du contingent migrant (parfois très préjudiciable) au blocage permanent et total. La perturbation peut être extrême lorsque le barrage est totalement infranchissable. L’impact peut aussi se traduire par des effets sur le comportement du poisson sa perte énergétique ou occasionner des retards de migration tout aussi préjudiciables aux espèces amphihalines lorsque le cycle biologique naturel est ainsi perturbé. Enfin, dans le cas des ouvrages utilisant la force hydraulique, les organes de production d’énergie par exemple peuvent occasionner des lésions et des mortalités directes sur les poissons dévalants.
La continuité entre zones de reproduction et zones de croissance est vitale pour les espèces migratrices amphihalines (celles qui ont une partie de leur cycle biologique en mer). Chaque obstacle présent sur les axes de migration à un effet sur les espèces mais les effets se cumulent, ce qui amène à considérer la continuité écologique à l’échelle de secteurs géographiques cohérents. Sur ces territoires tous les obstacles doivent faire l’objet d’une action de maintien ou de rétablissement du franchissement piscicole. Les obstacles de l’aval des axes principaux sont particuliers puisqu’ils constituent la porte d’entrée à un vaste territoire en ce qui concerne la montaison. Lorsque ces seuils ou barrages aval sont associés à une production hydroélectrique, l’enjeu du franchissement piscicole à la dévalaison y est crucial, s’agissant d’un lieu de passage obligé pour l’essentiel de la population de poissons migrateurs du bassin.
A - Classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique (L.214-17 du code de l’environnement)
Cette exigence d’efficacité migratoire est prise en compte dans les politiques publiques et se traduit notamment au travers de l’article L.214-17 du code de l’environnement. A ce titre deux listes de cours d’eau ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013, les arrêtés de classement ayant été publiés au Journal Officiel de la République Française le 9 novembre 2013. Ce classement des cours d’eau vise la protection et la restauration de la continuité écologique des rivières.
Un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau ou parties de cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdite ;
Un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau ou parties de cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent sa publication, prolongeable dans certains cas de 5 ans supplémentaires.
Les anciens classements en rivières réservées au titre de la loi sur l’hydroélectricité de 1919 et au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement sont désormais abrogés, mais une grande partie de leurs linéaires respectifs ont été repris dans les listes 1 et 2.
Pour chaque obstacle concerné par le classement en liste 2, il y a obligation de résultats en termes de franchissement par les espèces retenues, ce qui doit se traduire soit par des suppressions totales, soit par des dispositifs de franchissement réellement efficaces, soit par des modes de gestion des ouvrages les plus adaptés possible aux espèces cibles. Si elles sont l’option retenue, les passes à poissons (de montée ou de descente)
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doivent être entretenues pour être fonctionnelles, le mauvais entretien des dispositifs pouvant entraîner des perturbations importantes de la circulation piscicole (ralentissement voire blocage de la montaison ou augmentation des risques de mortalité à la dévalaison).
Carte des cours d’eau classés au titre de la continuité écologique (art. L214-17 du code de l’environnement).
B - Mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique
En 2018, le Comité national de l’eau a validé un plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique. Ce travail a été réalisé avec les différentes parties prenantes dans l’objectif de mettre en œuvre les obligations des listes 1 et 2 dans les meilleures conditions. Ainsi pour le bassin Adour Garonne, entre 2019 et 2020, un programme de priorisation des interventions sur les ouvrages a été établi avec les acteurs du territoire et validé par le comité de bassin et le préfet coordonnateur du bassin au second semestre 2020. L’identification des ouvrages à traiter en
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priorité s’est appuyée essentiellement sur le niveau d’enjeux écologiques sur les cours d’eau et sur le niveau d’impact des ouvrages sur la continuité écologique, tout en tenant compte des contextes différents d’un territoire à un autre.
En parallèle, d’autres actions visant à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ce programme se mettent en place avec la production d’éléments de méthode et d’organisation à destination des propriétaires ou des exploitants d’ouvrages, des collectivités, des syndicats spécialisés, des associations et des services de l’État et ses établissements publics.
D’ici 2027 l’objectif est de mettre en conformité plus de 1000 ouvrages priorisés sur les cours d’eau du bassin Adour-Garonne pour protéger les grands migrateurs et favoriser la restauration des écosystèmes aquatiques. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne s’appuie sur ce plan d’action de restauration de la continuité écologique et intègre cette priorisation dans son programme de mesures.
De multiples démarches de restauration de la continuité écologique se développent sur le bassin Adour-Garonne, aussi bien dans le cadre réglementaire en vigueur que sous la forme d’actions volontaires.
La mise en place de démarches coordonnées sous maîtrises d’ouvrage collectives, est une particularité innovante qui a permis de dynamiser la mise en oeuvre de la continuité et de coordonner les actions sur le plan technique et financier.
Des comités départementaux et/ou locaux pour l’animation de ces opérations ont été mis en place, associant les services de l’Etat, ceux de l’Agence de l’Eau et de l’OFB, les porteurs de projets, les EPTB, les syndicats de rivières, les associations de pêcheurs départementales ou de bassin et tout autre service ou organisme compétent.
Les ouvrages appartenant aux cours d’eau concernés par le classement au titre de l’art. L214-17 liste 2 devront répondre aux exigences réglementaires en termes de continuité écologique.
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Carte des ouvrages concernés par le plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique dans le bassin Adour-Garonne. Distinction des phases de priorité à échéance 2023 et 2027 (source : DREAL du bassin Adour-Garonne).
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Nombre d’ouvrages par département, concernés par le plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique dans le bassin Adour- Garonne. Distinction des phases de priorité à échéance 2023 et 2027 (source : DREAL du bassin Adour-Garonne). Pour tout complément, se référer aux éléments disponible sur le site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-la-restauration-de-la-continuite- a25270.html.
Département Priorité Phase 1
échéance 2023
Priorité
Phase 2
échéance 2027
9 ARIEGE 3 13
12 AVEYRON 21 8
15 CANTAL 21 35
16 CHARENTE 77 3
17 CHARENTE-MARITIME 31 13
19 CORREZE 43 29
24 DORDOGNE 27 31
31 HAUTE-GARONNE 25 37
32 GERS 16 18
33 GIRONDE 46 11
40 LANDES 31 8
46 LOT 9 12
47 LOT-ET-GARONNE 12 26
48 LOZERE 12 24
63 PUY-DE-DOME 18 20
64 PYRENEES-ATLANTIQUES 63 35
65 HAUTES-PYRENEES 22 25
81 TARN 57 71
82 TARN-ET-GARONNE 25 11
86 VIENNE 1
87 HAUTE-VIENNE 11 7
TOTAL 571 437
C - Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
L’article 10 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et introduit l’élaboration d’un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) parmi les attributions des régions en matière d’aménagement du territoire.
Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et
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développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.
Il se substitue aux schémas sectoriels ainsi, il remplace en particulier le Schéma Régional de Cohérence Ecologique qui constituait précédemment le document cadre régional identifiant et mettant en œuvre la trame verte et bleue.
2.2.2 Outils de protection des habitats et de la nature
Différents outils réglementaires permettent, sur le territoire du bassin Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre, de protéger des habitats naturels, notamment ceux dont l’importance est reconnue pour les poissons migrateurs amphihalins.
La présence de ces poissons a pu être dans certains cas un des éléments justifiant la protection de sites. Ces outils de protection des habitats, et plus particulièrement les règles de gestion qu’ils prévoient, s’inscrivent dans le cadre de gestion défini par le PLAGEPOMI lorsqu’ils visent à protéger des habitats propres aux migrateurs amphihalins.
Ils permettent par ailleurs, lorsque ces espèces sont concernées, de décliner localement les PLAGEPOMI en mesures de gestion opérationnelles à une échelle plus fine. De manière plus générale, même s’ils ne les visent pas spécifiquement, ils permettent de maintenir des conditions favorables au maintien et au développement de l’ensemble des espèces aquatiques qui sont bénéfiques de manière indirecte aux poissons migrateurs.
La protection des habitats existe grâce aux différents outils réglementaires suivants.
A - Classement des frayères et zones de croissance
Le classement des zones de frayères et de croissance par arrêté préfectoral identifie les tronçons de cours d’eau en vue d’une protection accrue.
A l’exception de l’anguille, les poissons migrateurs concernés par le PLAGEPOMI réalisent leur phase de reproduction en eau continentale. La préservation des habitats de reproduction en cours d’eau est essentielle pour garantir la simple survie de ces espèces.
L’article L. 432-3 du code de l’environnement (issu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) réprime la destruction des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole, à l’exception des travaux autorisés ou déclarés dont les prescriptions ont été respectées et des travaux d’urgence. Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d’être constaté doivent figurer dans des inventaires arrêtés par les préfets de département pris durant les années 2013-2014 au titre du décret frayères. En effet, l’ensemble des connaissances acquises sur la localisation des frayères des poissons migrateurs a pu être exploitée lors de la délimitation des zones de croissance et de reproduction et a servi de base à ces arrêtés préfectoraux.
B - Réserves Naturelles Nationales
Les Réserves Naturelles Nationales sont des espaces réglementés présentant un patrimoine naturel d’intérêt national ou international. Il s’agit d’espaces fortement protégés faisant également l’objet d’une gestion suivie, déléguée par l’Etat auprès d’un organisme par convention.
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Réserves Naturelles Nationales concernées par les migrateurs par département
Nom de la réserve naturelle Département
Baie d’Yves Charente-Maritime
Moëze Charente-Maritime
Marais de Bruges Gironde
Saucats Labrède Gironde
Prés Salés d’Arès Lège Gironde
Etang de Cousseau Gironde
Dunes et marais d’Hourtin Gironde
Frayère d’Alose Lot-et-Garonne
Etang de la Mazière Lot-et-Garonne
C - Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope
Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) sont également des espaces réglementés dont l’intérêt est lié à des espèces protégées. Ils sont mis en œuvre par des arrêtés pris par le Préfet de Département. Un APPB fixe le périmètre de l’espace protégé et la réglementation applicable dans cet espace. Contrairement aux réserves naturelles, les APPB ne font pas l’objet d’une gestion particulière.
Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope concernés par les migrateurs
Territoire concerné Département
Rivière Ariège Ariège
Marais de Bréjat Charente-Maritime
Marais d’Avail et le bois de la Parée Charente-Maritime
Marais de la Maratte Charente-Maritime
Rivière la Dordogne Corrèze
Iles du Barrage Dordogne
Ile de Fontchopine Dordogne
Rivière Dordogne Dordogne
Garonne à l’amont de Castets en Dorthe Gironde
Garonne aval Haute-Garonne
Garonne Ariège Hers vif Salat Haute-Garonne
Rivière Ariège Haute-Garonne-Ariège
Frayères à Esturgeons Lot-et-Garonne
Garonne Lot Lot-et-Garonne
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l’Automne Lot-et-Garonne
Garonne Tarn Aveyron Viaur Tarn-et-Garonne
D - Réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est constitué de sites désignés pour assurer la conservation de certaines espèces d’oiseaux (Directive «Oiseaux» de 1979) et de sites permettant la conservation de milieux naturels et d’autres espèces (Directives «Habitat» de 1992).
L’ensemble des poissons migrateurs amphihalins à l’exception de l’anguille figure dans la Directive «Habitat». Par leur présence, ils participent donc à la désignation du site au titre de Natura 2000.
Sur chaque site, un document d’objectifs (DOCOB), document d’orientation et de gestion, est élaboré. La conduite de la rédaction du DOCOB est menée sous la responsabilité de l’État en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les représentants des collectivités territoriales concernées, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature dans le cadre d’un comité de pilotage.
Ce comité de pilotage peut désormais être présidé par le représentant d’une des collectivités territoriales et le document d’objectifs peut être élaboré par une collectivité territoriale. Les mesures de gestion proposées devront être contractualisées avec les différents partenaires volontaires concernés : gestionnaires et/ou acteurs du territoire, par le biais de contrats. En mer, le réseau Natura 2000 est en cours de délimitation.
Poissons migrateurs amphihalins cités dans les sites Natura 2000
X : Listés dans les Formulaires Standards de Données FSD (A : Ajouts envisagés dans le cadre de révision du FSD)
Nom du site Natura 2000
Alosa alosa Alosa fallax
Lampetra fluviatilis Petromyzon marinus
Salmo salar Acipenser sturio
Nombre de migrateurs amphihalins concernés
Pertuis charentais X X X X X X 6
Vallée de la Charente (basse vallée) X X X X 4
Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et
Coran X X X X X 5
Vallée de l’Antenne X 1
Marais de la Seudre X 1
Estuaire de la Gironde X X X X X X 6
La Dordogne X X X X X X 6
Vallée de la Dordogne quercynoise X X X 3
La Vézère X X X X 4
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Vallée de la Vézère d’Uzerche à la limite dépar-
tementale 19/24 X X 2
Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence
ave l’Isle X X 2
Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence
avec la Dordogne X X X X 4
Vallée de la Cère et tributaires X X 2
La Garonne X X X X X X 6
Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste X X X 3
Marais du Haut Médoc X A A 3
Vallée de la Grande et de la Petite Leyre A A 2
Marais de Braud et Saint Louis et de Saint
Ciers sur Gironde A A 2
Réseau Hydrographique du Gât mort et du
Saucats A A 2
Réseau hydrographique du Gestas A 1
Réseau Hydrographique du Lisos A A 2
Réseau Hydrographique du Beuve A 1
Zones humides de l’arrière dune du littoral gi-
rondin A A 2
Réseau Hydrographique de la Bassanne A 1
2.2.3 Outils de gestion intégrée des ressources en eau
Les outils de planification dans le domaine de l’eau ont une approche intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle de bassins versants ; ils traitent aussi bien des problématiques de gestion quantitative que de la qualité des eaux ou de la préservation des fonctionnalités des milieux aquatiques. Leur impact potentiel, direct ou indirect, sur les poissons migrateurs amphihalins est donc important.
Certains de ces outils visent parfois expressément à maintenir des conditions favorables à ces espèces, à les préserver et à les restaurer. Plus généralement, notamment pour les outils de bassin ou sous bassin (Plan de gestion des étiages, Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Contrats de Rivières), la prise en compte des conditions nécessaires aux poissons migrateurs amphihalins en termes de qualité d’eau ou d’habitats peut être relayée au sein de leurs instances d’élaboration par leurs différents membres et tout particulièrement par les représentants des pêcheurs.
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A - Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Le SDAGE est le document de planification de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques d’un bassin hydrographique. Il s’applique à travers des documents, décisions et programmes définis dans la réglementation. Il ne crée pas de procédure, mais s’appuie sur la réglementation existante pour orienter les activités ou les aménagements ayant un impact sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015. Ce document d’orientation stratégique pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin Adour-Garonne. Adopté pour une durée de six ans, il est actuellement en cours de révision.
Le SDAGE fixe des objectifs pour chaque masse d’eau avec obligation de résultat au regard des exigences de la Directive-cadre sur l’eau (DCE) (plans d’eau, cours d’eau, estuaires, eaux côtières et de transition, eaux souterraines).
L’atteinte du « bon état » des eaux en 2027 est un des objectifs généraux, sauf exemptions (objectifs moins stricts) ou procédures particulières (masses d’eau artificielles (MEA) ou fortement modifiées (MEFM), projets répondant à des motifs d’intérêt général dûment motivés).
La révision du SDAGE permet une mise à jour de celui du deuxième cycle (2016 – 2021).
Le projet de SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 est organisé autour de 6 chapitres dont un chapitre consacré aux objectifs et un autre définissant les orientations fondamentales et dispositions : il s’agit des règles essentielles de gestion que le SDAGE propose pour atteindre ses objectifs. On entend par disposition une traduction concrète des orientations qui induisent des obligations.
Les 170 dispositions sont regroupées en quatre orientations fondamentales, précédées d’un chapitre relatif aux principes fondamentaux d’action s’imposant à toutes les orientations et intégrant les principes transversaux du plan d’adaptation au changement climatique (PACC) adopté par le comité de bassin le 2 juillet 2018 :
A – Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE
B – Réduire les pollutions
C – Agir pour assurer l’équilibre quantitatif
D – Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques
D’autres outils permettent de décliner les principes de gestion intégrée des eaux et les orientations du SDAGE.
B - Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, le SAGE vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture,..) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
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Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), déclinent à l’échelon des sous-bassins et des nappes les prescriptions du SDAGE avec lesquelles ils doivent être compatibles.
SAGE Etat d’avancement de la procédure
Charente Mis en œuvre
Boutonne Mis en oeuvre
Seudre Mis en œuvre
Lacs médocains Mis en œuvre
Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés Mis en œuvre
Estuaire de la Gironde et milieux associés Mis en oeuvre
Dordogne amont En cours d’élaboration
Dordogne atlantique En cours d’élaboration
Vézère-Corrèze En cours d’élaboration
Isle Dronne Mis en oeuvre
Vallée de la Garonne Mis en œuvre
Lot amont Mis en oeuvre
Dropt En cours d’élaboration
Ciron Mis en oeuvre
Lot amont Mis en oeuvre
Agout Mis en oeuvre
Célé Mis en oeuvre
Neste et rivières de Gascogne En cours d’élaboration
Hers mort Girou Mis en oeuvre
Viaur En cours d’élaboration
Tarn amont Mis en oeuvre
Bassin versant des Pyrénées Ariégeoises En cours d’élaboration
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Carte des Schémas d’Aménagement et de gestion des Eaux dans le territoire du COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre (source : Système d’Information sur l’Eau)
Sur un territoire cohérent qui est le bassin versant, un SAGE fixe les objectifs communs d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que les objectifs de préservation des zones humides. Un SAGE est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, …), l’Etat et ses établissements publics.
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Le SAGE comprend :
- un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
- un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
- le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
- le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.
C - Plans de Gestions des Etiages
Les Plans de Gestions des Etiages sont des outils originaux introduits par le SDAGE Adour-Garonne de 1996 et sont également issus de concertations locales. Ils visent à traiter les problèmes de déséquilibres structurels entre les ressources disponibles et les demandes en eau des différents usages et des milieux aquatiques. De par leur objectif, les PGE peuvent contribuer à créer des conditions favorables aux espèces migratrices amphihalines.
Le PGE fixe ainsi les règles de partage et de gestion des ressources en eau et des prélèvements de manière à respecter les Débits Objectifs d’Etiages. Il comprend des modalités de gestion opérationnelle des prélèvements, un plan d’économie d’eau, un plan d’optimisation des ouvrages de stockage existants, un plan d’ajustement des prélèvements à la ressource en eau et si nécessaire, un plan de création de ressources nouvelles.
Le PGE est formalisé par le biais d’un document contractuel liant l’Etat, l’institution qui le porte, les représentants des usagers du sous-bassin concerné et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
D - Suivi des étiages
l’Observatoire National Des Étiages (ONDE) de l’OFB (effectif depuis 2012) remplace le Réseau Départemental d’Observation des Écoulements (RDOE) complété par le Réseau d’Observatoire des Crises d’Assecs (ROCA) avec un suivi par point. Il permet de caractériser l’état de l’écoulement suivant 4 niveaux : écoulement visible acceptable ; écoulement visible faible ; écoulement non visible ; assec.
Ce dispositif a un double objectif : il constitue un réseau de connaissance sur ce phénomène hydrologique, ainsi qu’un outil d’aide à la gestion de crise.
Dans chaque département, les agents de l’OFB réalisent, entre mai et septembre, un suivi mensuel des écoulements sur un réseau de stations préalablement défini. Une image nationale de la situation hydrologique est disponible une fois par mois. En période de crise, un suivi renforcé, dont l’activation peut être déclenchée par le préfet de département ou par l’OFB, est mis en place. Ce suivi de crise départemental peut s’effectuer à une période différente du suivi usuel et à une fréquence plus importante.
E - Suivi des linéaires d’assecs dans les bassins Charente et Seudre
Le suivi des assecs en linéaire est effectué par les Fédérations de Pêche du bassin charentais avec la forte participation des Associations des pêcheurs aux lignes et de certains techniciens de rivière. Ces données sont synthétisées sous forme de cartes. Le descripteur «suivi des assecs»
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est construit à partir des linéaires du suivi des fédérations de pêche. Nous parlerons d’absence d’écoulement qui représente l’association des linéaires en assec et en rupture d’écoulement car ces deux situations sont très impactantes pour les poissons migrateurs. Grâce à la compilation des distances, on peut obtenir des valeurs comparables chaque année pour observer l’évolution des assecs.
Les fédérations de pêche assurent le suivi des assecs par observation des cours d’eau tous les 15 jours, du 15 juin au 1er octobre. Le suivi se fait sur environ 200 km de cours d’eau au total sur le bassin de la Charente et sur 100 km environ sur celui de la Seudre. Les cours d’eau sont classés «en faible écoulement», «en rupture d’écoulement» et «en assec».Pour l’anguille, l’assec est pénalisant quelque-soit l’endroit car l’espèce est rencontrée sur tout le bassin versant. Pour les aloses et les lamproies, dans le bassin de la Charente, les assecs n’ont peu ou pas d’impact dans la mesure où les sites de frayères actuels et de grossissement des larves et juvéniles sont situés dans des zones jamais en assec. Cependant, si par la suite le front de migration de la grande alose augmente, selon les informations historiques, les assecs pourraient avoir un impact sur des sites de frayères. Les salmonidés sont des poissons qui colonisent l’amont des bassins et sous-bassins pour les reproductions : les assecs sont très impactants.
Sur la Seudre le suivi des assecs en linéaire réalisé par la Fédération de pêche montre que sur 98 km de cours d’eau suivi, 39 étaient toujours en écoulement continu soit seulement 40%. Sur le bassin de l’Isle et de la Dronne, c’est la moitié des 2 000 km de cours d’eau qui rencontrent des problèmes réguliers d’assèchement.
F - Contrats de rivière
Les contrats de rivière, de lac ou de baie lient une collectivité à des partenaires institutionnels (État, Agence de l’Eau, Région, Département) autour d’un programme d’aménagement sur une période de 5 ans.
Ces contrats déclinent les opérations, les maîtres d’ouvrage et les financements. Ils sont élaborés par un comité de rivière dont la composition est similaire à la CLE d’un SAGE.
Contrats de rivière Etat d’avancement de la procédure
Aveyron Amont En cours d’exécution
Célé 2020-2024 Elaboration
Cérou Vère (2e contrat) Elaboration
Lot amont Elaboration
Tarn amont (2e contrat) En cours d’exécution
Viaur (3e contrat) Elaboration
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2.3 PRESSIONS SUR LES POISSONS MIGRATEURS AMPHIHALINS
2.3.1 Impact des activités anthropiques hors pêche
La qualité biologique des rivières s’affaiblit dans les secteurs les plus fortement marqués par les pollutions d’origine domestique, industrielle et agricole ou par des modifications radicales des caractéristiques physiques et hydrologiques. La faune piscicole est nettement influencée par les pressions qu’exerce l’ensemble des activités humaines.
Le Bassin est caractérisé par des milieux aquatiques et humides d’un grand intérêt écologique qui jouent un rôle dans le maintien de la biodiversité mais aussi pour l’épuration et la régulation des eaux. Ces zones ont été détruites ou sont menacées du fait de l’abaissement des niveaux des nappes, de projets d’aménagement ou d’opérations de drainage.
Le territoire du COGEPOMI héberge plusieurs millions d’habitants mais sa densité de population est faible en comparaison à d’autres territoires nationaux. Il compte quelques agglomérations moyennes et deux métropoles régionales : Toulouse et Bordeaux.
La vocation agricole de ce bassin est réelle. Les industries traditionnelles (chimie lourde, industrie du cuir, du textile et du papier, métallurgie,...) sont en déclin par endroit, tandis que les industries de pointe comme l’électronique et l’aéronautique se maintiennent.
L’énergie hydraulique représente environ 1/3 de l’énergie consommée dans le bassin. C’est une ressource énergétique renouvelable qui contribue à la lutte contre l’effet de serre et présente un intérêt majeur par sa capacité de modulation. Elle génère en contre-partie des obstacles à la migration de montaison, modifie les conditions hydrologiques et est une source de mortalité lors de la dévalaison des poissons migrateurs.
A - Sources de pollution et atteinte aux habitats
La qualité des eaux est jugée insuffisante malgré des avancées importantes. Les pollutions domestiques et industrielles sont assez bien maîtrisées et les dispositifs d’épuration permettent d’éliminer 80% des pollutions organiques et 60% de l’azote et du phosphore.
Les impacts les plus marqués sont liés aux pollutions diffuses d’origines variées qui affectent les eaux de surface et souterraines, principalement dans les zones où l’agriculture est très développée. Certaines substances phytosanitaires peuvent être nocives pour la faune et la flore aquatiques. Des métaux sont détectés à l’aval des pôles artisanaux ou industriels de traitement de surface, du cuir ou de la métallurgie.
La contamination des poissons par les PCB a amené des restrictions voire des interdictions de consommation et de commercialisation. Ces interdictions ont été levées suite à l’avis de l’ANSES du 22 juillet 2015 considérant l’ensemble des résultats des analyses sur les poissons et sur les populations du territoire. Des recommandations de consommation ont assorti les levées d’interdiction.
La présence de cadmium et de zinc dans les eaux et les sédiments du Lot est un enjeu important du Bassin car l’impact se fait sentir jusque dans le secteur estuarien ou la salinité facilite le transfert du Cadmium vers les organismes biologiques
La qualité de l’eau des lacs naturels et de barrages (hors haute montagne) est généralement dégradée du fait de teneurs élevées en nutriments dans l’eau ou dans les sédiments. Les poissons des grands lacs médocains et landais peuvent être sujets à des contaminations au mercure. Des interdictions de consommation ont pu être prises dans certains lacs pour les carnassiers (ex. Sandre de Lacanau).
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B - Perturbations des débits
Les débits de cours d’eau sont pour les poissons migrateurs amphihalins un élément influençant la qualité des habitats et la capacité de migration. De l’évolution de ces débits dépend la survie de l’espèce ou sa présence dans le bassin.
Prélèvements
Les déficits structurels en eau persistent sur ce territoire. Plusieurs millions de m3 sont prélevés chaque année dans les rivières, les réserves artificielles et les eaux souterraines, ces prélèvements se répartissent entre 3 grands domaines l’irrigation, l’industrie et l’eau potable. Ce volume prélevé est faible par rapport aux volumes annuels écoulés aux exutoires du Bassin (45 milliards de m3) mais cette vision est trompeuse, car en période d’étiage (sévères en été et début d’automne) le bilan est très étendu sur de nombreux cours d’eau entre les besoins (notamment pour l’irrigation) et le bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Des déficits structurels persistent et semblent même se creuser sous l’effet des évolutions climatiques et des besoins qui n’ont cessé de croître (+28,3 % des surfaces irriguées en Midi-Pyrénées entre 1988 et 2000). Mais, la situation a évolué : sur l’aire du Plan de Gestion des Etiages Garonne Ariège, on constate un recule de 14% des surfaces irriguées. Depuis 1996 près de 50% des situations déficitaires ont été résorbées afin de mieux garantir les débits objectifs d’étiage (DOE), le DOE étant, selon le SDAGE, le débit permettant l’atteinte du bon état et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10).
Les réserves mobilisables à ce jour représentent ainsi un volume de plusieurs centaines de millions de m3 dont environ 1/5 proviennent du déstockage de retenues hydroélectriques. Ces volumes en réserve restent néanmoins insuffisants au regard des demandes des différents usages et des milieux aquatiques.
Le déficit du bassin de la Garonne est estimé à 270 Mm3 (dont 110 Mm3 pour la Garonne, le reste pour le Tarn). Sur les 12 dernières années (2001-2012) le DOE n’est tenu durablement ni en Garonne aval (à Tonneins), ni en Garonne moyenne (Lamagistère), ni en Garonne Toulousaine (Portet sur Garonne).
De ce fait sur la Garonne la période d’étiage correspond souvent à une période de crise. Ce phénomène accentué par des épisodes climatiques chauds peut à terme compromettre le maintien de certaines populations de poissons migrateurs amphihalins si les conditions de vie s’écartent trop de leurs exigences biologiques.
Stockages
Le terme de stockage s’applique à des structures :
- de grandes capacités situées sur les parties amonts des grands axes (Dordogne-Vézère, Lot, Tarn-Aveyron, Ariège-Hers, Garonne-Neste) , Lavaud et Mas Chaban sur l’amont du bassin Charente),
- dont le cumul constitue une discontinuité dans le libre écoulement des débits liquides et solides,
- beaucoup plus modestes mais situées sur un grand nombre de cours d’eau de petites tailles (milliers de retenues collinaires) qui constitue une véritable «retenue à la source».
Ces aménagements destinés au stockage de l’eau participent à l’artificialisation des débits en fonction de leur capacité de rétention ; du temps de renouvellement du volume stocké et du mode de gestion des débits déstockés.
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Selon le type de retenue, l’altitude et le mode de restitution, le régime thermique et la qualité de l’eau seront influencés et modifieront les peuplements piscicoles à l’aval de l’aménagement.
Dans le cas de la Dordogne caractérisée par un volume stocké important (1 325 Mm3), la gestion par éclusées et le soutirage de grandes retenues par le fond ont modifié le régime thermique de ce cours d’eau par abaissement de la température à certaines périodes de l’année.
Plus fréquemment, la présence d’une retenue sur un cours d’eau induit une augmentation de la température en période estivale et des variations thermiques de plus forte amplitude.
Certains modes de gestion associés aux stockages (hydroélectricité en heure de pointe, prélèvements pour l’irrigation, navigation) peuvent induire des modifications du régime hydrologique préjudiciables aux migrateurs :
- réduction du débit à une valeur trop faible pour garantir des conditions d’habitat optimales,
- discontinuité des débits liée à l’aggravation des conditions générales d’écoulement à l’étiage,
- allongement et précocité des périodes d’étiages,
- diminution de la fréquence des petites crues qui ont un effet morphogène indispensable,
- remontée du degré de salinité de l’eau de l’estuaire à certaines périodes en relation avec la diminution des apports d’eau douce,
- inversion dans les débits : étiage d’hiver et écoulement fort en été. Cas de la Charente amont.
Eclusées
Les modifications fréquentes et brutales des débits ne correspondent pas, dans la très grande majorité des cas, à des phénomènes naturels et peuvent induire, en fonction de leur amplitude et fréquence des dysfonctionnements lors de la reproduction, l’éclosion, la croissance et la migration des espèces piscicoles.
Le phénomène des éclusées est amplifié et multiplié par les régulations des barrages successifs qui dérivent tout ou partie du débit du cours d’eau.
Les effets de la gestion des barrages par éclusées sur la fonctionnalité des milieux s’expriment de différentes manières :
1 Sur les habitats :
- modifications hydrologiques qui impactent les habitats et en particulier les frayères lorsque les conditions d’écoulements sont extrêmes et conduisent soit à un assec prolongé ou répété soit à un remodelage du nid (destruction),
- problèmes de colmatages liés au transport et au dépôts préférentiels des sédiments fins,
- risques pour la survie des alevins dans la frayère, en particulier pour les salmonidés : pontes hors d’eau après la décrue,
- pertes d’habitats, annulation de l’effet de berge,
- dans le bassin de la Dordogne (Dordogne et Maronne), échouage ou piégeage d’alevins.
2 Sur le réchauffement des eaux :
- en été transmission de la chaleur accumulée par les galets mis hors d’eau lors de la montée d’eau.
3 Sur le régime hydraulique des cours d’eau :
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- les dispositifs permettant de réguler le débit prélevé en fonction du débit disponible n’est pas synchrone et réactif. Ainsi, chaque baisse de débit se traduit en premier par une diminution du débit restitué en aval du barrage, qui est ensuite rétabli après le temps nécessaire à la régulation. Ce phénomène de transfert en «cascade» est marqué sur la Garonne hydroélectrique et l’Ariège à l’aval de Garrabet.
4 Sur la migration :
- soit directement en réduisant l’efficacité des passes à poissons difficiles à régler de manière optimale pour des variations de débit de grande amplitude,
- soit indirectement, en créant des conditions hydrauliques ou thermiques non optimales pour une migration normale ; des arrêts de migration successifs peuvent aussi entraîner des retards en perturbant le comportement individuel des migrateurs.
Des études sur ce type de gestion (réalisées par le Smeag ou Epidor) montrent que les secteurs impactés s’étendent dans la plupart des cas très en aval des aménagements à l’origine du phénomène. L’impact se caractérise par des variations importantes du débit selon un gradient d’autant plus fort que l’on se rapproche de la source de la perturbation. Sur la Garonne, les variations induites par le fonctionnement des usines espagnoles sont par exemple encore perceptibles à Golfech.
Sur la Dordogne, une étude pluriannuelle des lignes d’eau a conduit à émettre des recommandations de gestion afin de limiter l’impact des éclusées et la perte d’habitats liée. Une augmentation du débit de base (débit plancher) à l’aval des usines constitue un paramètre essentiel pour en limiter les impacts. Des travaux d’aménagements du lit peuvent être nécessaires afin de soustraire certains habitats sensibles à l’effet destructeur des éclusées.
C - Obstacles à la libre circulation
Tous les ouvrages de type barrage ou seuil, construits en travers d’un cours d’eau constituent potentiellement un obstacle à la migration des poissons. L’impact de chaque ouvrage sera différent en fonction des caractéristiques même de l’ouvrage, mais aussi de sa situation sur l’axe migratoire, de la phase de migration considérée (montaison ou dévalaison) et de la période de migration en relation avec les débits saisonniers. Cet impact peut-être atténué mais jamais annulé totalement par des aménagements spécifiques permettant leur franchissement par les poissons.
Ainsi, pour chaque ouvrage, l’impact sur la migration doit faire l’objet d’une évaluation tenant compte d’un grand nombre de paramètres et s’appuyer sur une expertise singulière.
Des impacts multiples
Il est possible de distinguer les ouvrages totalement bloquants qui interdisent tout franchissement d’une espèce, des autres ouvrages.
Ces ouvrages bloquant ont un impact particulièrement important lorsqu’ils interdisent à une espèce, l’accès à ses zones de frai. Pour l’anguille cela concerne la migration de dévalaison, des spécimens peuvent être piégés en amont de barrages, ce qui leur interdit toute reproduction. Pour les autres espèces, ces blocages sont observables à la montaison, ce qui contraint souvent les adultes ainsi bloqués à se reproduire dans des secteurs de moindre qualité.
Le blocage des juvéniles est aussi impactant puisqu’il contraint les poissons migrateurs à séjourner dans des zones de croissance qu’ils n’auraient probablement pas fréquentées naturellement. Les anguilles peuvent être confinées dans des secteurs aval de bassin versant, pour les autres espèces migratrices le blocage des juvéniles lors de la dévalaison leur interdit d’accéder aux milieux océaniques indispensables à leur survie.
Un grand nombre d’ouvrages occasionnent une perturbation de la migration mais pas un blocage complet. Selon la taille des poissons ou la saison de migration, un ouvrage peut-être plus ou moins impactant. Selon les cas, il peut provoquer des retards à la migration et ainsi défavoriser certains
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poissons qui ne trouveront plus les conditions les plus favorables de reproduction pour les adultes ou de vie pour les juvéniles. Il arrive aussi que des ouvrages contribuent à sélectionner les spécimens selon leurs capacités de franchissement souvent liées à leur taille, leur âge ou leur sexe. Dans ce cas l’impact s’observe par un déséquilibre démographique local.
Enfin les usines hydroélectriques occasionnent un impact supplémentaire en provoquant des mortalités lors du passage des poissons migrateurs par les turbines. Les ouvrages situés en aval des bassins versants sont de ce point de vue particulièrement impactants puisqu’une large part de la population de poissons empruntent ces voies migratoires pour regagner l’océan.
Recensement des ouvrages
Au-delà de l’évaluation des capacités de franchissement des barrages, la première étape indispensable consiste à inventorier les ouvrages existants.
MIGADO a procédé dans le cadre du programme Indicang à un inventaire très précis des ouvrages dans les parties aval du bassin. Sur chaque ouvrage, une évaluation des capacités de franchissement a été réalisée. Dans le bassin versant de la Charente, l’étude des potentialités «migrateurs» réalisée par l’EPTB Charente met à disposition un inventaire précis sur certains axes mais inexistant sur d’autres cours d’eau. L’ensemble de ces inventaires ont été exploités dans le cadre de l’élaboration du Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement. Le Référentiel national des Obstacles à l’Ecoulement (ROE) est le produit à la fois de la centralisation, de l’unification des données existantes et également des données issues de nouveaux inventaires et des actualisations à venir. Le ROE recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Il assure aussi la gestion et la traçabilité des informations en provenance des différents partenaires.
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D - Dégradation physique des milieux
Des pressions modifiant la morphologie des rivières et le régime des eaux altèrent les habitats et leurs fonctionnalités. L’exploitation hydroélectrique, la protection contre les crues, l’endiguement, les recalibrages, les anciennes extractions de graviers et les barrages ont ainsi fortement modifié les caractéristiques naturelles de nombreuses rivières et perturbent la vie aquatique et notamment les poissons migrateurs.
Ces modifications physiques et hydrauliques consistent des coupures dans la longueur des cours d’eau, mais aussi des entraves qui réduisent l’espace de liberté des cours d’eau en largeur (appelé espace de divagation), enfin des modifications des régimes des eaux portent atteinte au bon fonctionnement des milieux aquatiques.
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Près de la moitié des rivières du Bassin est concernée par de telles modifications physiques et hydrologiques.
Altération physique des estuaires
Les estuaires sont des lieux de passage obligés pour les poissons migrateurs amphihalins, ils constituent également pour certains, des lieux de vie pour une période de leur cycle biologique. Les altérations physiques des habitats dans les estuaires sont liées à quelques usages anthropiques. Parmi ceux-ci, la gestion des aménagements portuaires et notamment l’entretien des chenaux de navigation peut occasionner des altérations soit par la modification des courants soit par les dépôts de sédiments en estuaire. Les perturbations sont techniquement difficilement évaluables dans l’estuaire de la Gironde. L’extraction de granulat en certains secteurs est également problématique pour des espèces, comme l’esturgeon européen, qui utilisent ces mêmes zones comme nourricerie.
La présence de barrages dans la zone d’influence de la marée peut limiter fortement l’onde de marée et perturber le fonctionnement naturel du complexe fluvio-estuarien, c’est le cas pour le barrage de Saint Savinien sur la Charente. Le barrage de Saujon sur la Seudre établit également une séparation artificielle entre l’eau salée et l’eau douce.
Entretien et gestion des marais
Les marais littoraux constituent par définition des zones d’expansion des marées. Ce sont des zones privilégiées de croissance et de nourricerie des espèces migratrices. L’anguille y trouve un milieu de vie particulièrement favorable.
Gérés pour les activités humaines, les marais ont été, pour la plupart, isolés de l’influence marine. Aujourd’hui, par manque d’entretien, le réseau de canaux et fossés (réseau primaire, secondaire et tertiaire) est souvent amené à disparaître par une sédimentation rapide des eaux souvent chargées en matières en suspension. Le comblement de ces canaux et l’inaccessibilité des habitats liés entraînent alors la perte d’habitats piscicoles et une réduction des surfaces en eau directement accessibles depuis les zones marines pour les poissons migrateurs.
En marais salés, l’entrée et la sortie de l’eau de mer se font au gré de la marée. Les marais salés de l’Ile d’Oléron et de la Seudre par exemple recouvrent une surface totale d’environ 13000 ha.
En marais doux, les gestionnaires cherchent à limiter l’entrée d’eau de mer et laissent s’écouler le trop plein d’eau douce. Les marais doux de Brouage et de la Charente (Rochefort, Seugne, Boutonne, Arnoult) s’étendent sur 45000 ha.
Dans le marais salés de la Seudre de nombreux fossés à poissons sont à l’abandon mais depuis 2009, une Association syndicale travaille à leurs réhabilitations (désenvasements, rénovation des ouvrages hydrauliques). Un suivi de la recolonisation des anguilles dans ces fossés est réalisé par la Cellule Migrateurs Charente Seudre depuis 2010.
Travaux dans les cours d’eau
Les travaux dans les cours d’eau sont encadrés par des mesures réglementaires et peuvent être soumis à des prescriptions visant à garantir la préservation des milieux aquatiques (seuils définis selon différentes rubriques du décret 93-743 modifié) ; ils peuvent en effet perturber la qualité et la répartition des habitats, en particulier lorsqu’ils modifient la géométrie du lit et des berges (profils en long ou en travers – fond et ligne d’eau), la nature et la répartition des sédiments, la structure des berges et la ripisylve ou qu’ils réduisent l’espace de liberté des berges et constituent une entrave au libre écoulement.
Plus globalement, les conditions de développement des espèces amphihalines peuvent être plus ou moins durablement affectées selon la nature et l’emprise (linéaire et période) des travaux selon les exigences biologiques des espèces concernées.
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Plusieurs types de travaux peuvent affecter la migration des poissons :
- les abaissements de retenue mettant les dispositifs de franchissement hors d’eau, l’impact variant selon la période et la durée des interventions,
- les travaux connexes à l’assèchement des marais avec la réhabilitation ou la mise en place de clapets de marée supplémentaires,
- les busages, les ponts construits sur des seuils, les seuils de stabilisation créant des obstacles supplémentaires.
Les travaux peuvent aussi avoir un impact sur la reproduction en fonction des sites et de la période :
- travaux dans le lit des cours d’eau : enlèvement/remaniement de supports pour la reproduction, mise en suspension de particules fines entraînant un colmatage des frayères en aval de la zone de travaux,
- création d’épis, de seuils, recalibrages : modification des vitesses, de la granulométrie et des supports végétaux associés.
Enfin, les travaux peuvent impacter les zones de croissance. Tout enlèvement de substrats, réduction de linéaire de cours d’eau ou de surface mouillée (liées à des opérations d’extraction, rectification, reprofilage, recalibrage, enrochement, chenalisation…) est de nature à affecter les habitats qui servent de support à la croissance et au repos (zones de nourrissage et d’abri). Une uniformisation des conditions d’écoulements, du substrat ou des formations végétales servant d’habitats à la faune/flore aquatique contribue à une simplification des communautés et à une plus faible biodiversité.
Les extractions de granulats longtemps pratiquées sur le bassin de la Garonne, associées à un blocage des apports nouveaux (en raison de l’enrochement des berges et de leur stockage dans les barrages) ont conduit à un déficit en sédiments, qui dans certains secteurs se traduit, après incision du lit et abaissement de la ligne de fond, par une absence totale de granulats, un affleurement rocheux et une perte d’habitats diversifiés.
Parmi les travaux les plus couramment réalisés et en relation avec une sensibilité particulière du milieu, on peut citer :
- la «gestion des atterrissements» en berge,
- l’aménagement des berges,
- l’entretien du chenal de navigation, le baccage des cheneaux de marais,
- les travaux de drainage souvent associés à des opérations de curages en réseau secondaire,
- la vidange de plans d’eau ou de barrages.
Contraintes liées aux obstacles
Au-delà des obstacles qu’ils constituent, les barrages entraînent d’autres impacts préjudiciables aux poissons migrateurs. Ils suppriment une grande quantité d’habitats qui se trouvent submergées dans les retenues. Plusieurs centaines d’hectares d’habitats à saumons de la Haute Dordogne ont par exemple été submergés par les barrages sur près de 100 km. Ce phénomène est observé également sur la Garonne en amont de Toulouse.
La plupart des barrages ont par ailleurs interrompu le transport solide, créant un déficit de granulométrie sur les secteurs situés à leur aval, limitant en conséquence les habitats de certaines espèces.
Sur la Dordogne, on a pu par exemple démontrer que sur les 20 premiers kilomètres à l’aval du barrage d’Argentat, les saumons ne trouvaient une granulométrie favorable que dans une frange de 5 mètres en bordure de berges. Dans le reste du lit, toute la granulométrie favorable a fini par être emportée par les courants sans jamais pouvoir être renouvelée.
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En ce qui concerne les grandes chaînes hydroélectriques, il a également été montré que l’optimisation de la gestion des stocks d’eau dans les retenues avait provoqué un lissage des débits et fait disparaître les petites crues. Ces crues, de fréquence annuelle ou bisannuelle, ne jouent plus le rôle de régulation de la végétation rivulaire qui se développe désormais à un rythme accéléré. Le cours de la rivière étant plus stable, il ne peut plus se créer de nouveaux habitats et le cours d’eau se banalise.
2.3.2 La pêche des poissons migrateurs amphihalins
La pratique de la pêche est une activité pour laquelle le principe de la gestion durable est essentiel. La pêche occasionne par définition des mortalités plus ou moins importantes sur les populations de poissons. Elle est par ailleurs dépendante du bon état des populations et leur pérennité. Enfin, qu’il s’agisse de pêche professionnelle ou de loisir, les activités socio-économiques qu’elles représentent ou qu’elles occasionnent indirectement sont loin d’être négligeables.
L’évaluation des activités de pêche revêt une double importance. D’une part, cela permet de cerner l’une des pressions exercées sur les poissons migrateurs, d’autre part c’est un moyen d’obtenir des informations sur l’état et l’évolution des populations exploitées.
A - Localisation des pêcheries
Selon les catégories de pêcheurs qui seront décrites dans les parties ci-après, la répartition géographique de l’effort de pêche est différente. Cette répartition est liée à la présence des espèces, ciblées, aux usages et tradition et aux contraintes territoriales administratives.
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zones d’activités des différentes catégories de pêcheurs dans le bassin versant Garonne-Dordgne-Charente-Seudre-Leyre
B - Pêche en eau douce
Trois catégories de pêcheurs sont susceptibles d’exercer en domaine fluvial : les amateurs aux lignes, les amateurs aux engins et aux filets et les professionnels.
La pratique de la pêche en eau douce implique l’adhésion obligatoire à une association agréée (les associations se regroupant en fédérations départementales ou interdépartementales) et le versement d’une taxe piscicole.
Le droit de pêche appartient au propriétaire riverain du cours d’eau dans le domaine privé et à l’Etat dans le Domaine Public de l’Etat. Par conséquent la pratique de la pêche en eau douce nécessite l’obtention (monnayée ou non) de baux (écrits ou oraux).
Les pêcheurs professionnels fluviaux cotisent à l’AMEXA (au moins 6 mois/an), adhèrent à une Association Agréée Départementale ou Interdépartementale de Pêche Professionnelle en Eau Douce et acquittent une redevance à l’Agence de l’eau. Pour pêcher en zone « mixte » (zone
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située entre la limite de salure des eaux à l’aval et la limite d’inscription maritime à l’amont), ils doivent être détenteurs d’une licence « grande pêche ».
Pour pêcher dans la zone fluviale, ils doivent être adjudicataires de lots sur le domaine public fluvial. La pêche dans le domaine privé se fait avec l’autorisation du détenteur du droit de pêche (propriétaire riverain, association agréée de pêche professionnelle gérant le domaine).
Les pêcheurs amateurs aux engins et filets dans la zone fluviale, acquittent une taxe en fonction des espèces pêchées et des zones de pêche. Ils sont regroupés au sein de l’Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets. Les pêcheurs de loisir à la ligne dans la zone fluviale, acquittent une taxe en fonction des espèces pêchées.
Les techniques de pêche pratiquées sont extrêmement diverses et variables selon les catégories de pêcheurs.
- La pêche des aloses et de la lamproie marine est traditionnellement pratiquée à l’aide de filets tramails dérivants dont les caractéristiques varient en fonction de l’espèce recherchée et de la zone de pêche. Rappelons que la pêche de la grande alose fait actuellement l’objet d’un moratoire sur l’ensemble du territoire du COGEPOMI. Avant cette interdiction l’alose se pêchait également au baro (filet rotatif monté sur un ponton) ou au coul (grande épuisette maniée à la main) et à la coulette. Sur les parties moyennes des fleuves, la lamproie marine se pêche également aux «bourgnes», nasses généralement en plastique ou en osier de 1,5 m de long sur 45 cm de diamètre, souvent disposées sur une filière ou au coul.
- La pêche à la civelle se pratique au pibalour, par drossage ou avec un tamis à civelle. Elle n’est autorisée que pour les pêcheurs professionnels, la pêche amateur ayant été interdite en 2010. La pêche au tamis se pratique en bateau dans les parties amont des zones mixtes. Le tamis à civelle mesure 1,2 m de diamètre pour 1,3 m de profondeur. La maille fait en général 1,5 mm. Le tamis est muni d’un manche et doit être tenu à la main.
Le drossage ou pêche aux tamis drossés consiste à faire avancer l’embarcation à contre courant ce qui permet de filtrer un volume d’eau plus important durant une marée et ainsi, d’augmenter les probabilités de capture. Deux tamis circulaires d’un diamètre inférieur à 1,2 m et d’une profondeur de 1,3 m, sont placés de chaque côté d’une embarcation ne dépassant pas 8 m et avec un moteur de 100 CV bridé à 60 CV. Le maillage utilisé est le même que pour les pibalours. Cette technique a été autorisée à partir du 1er janvier 1996, aux seuls pêcheurs professionnels dans la zone fluvio-estuarienne Garonne-Dordogne-Isle sous réglementation fluviale. Cela concerne donc les professionnels fluviaux et les marins pêcheurs autorisés à entrer dans la zone dite mixte.
- L’anguille sédentaire (anguille jaune) est capturée principalement à l’aide de filières de nasses en plastique (10 à 20 nasses/filière) d’environ 1 m de long, 15 à 20 cm de diamètre et dont la maille mesure au moins 10 mm. Les nasses sont en général appâtées et relevées quotidiennement en bateau (en général des «plates»). Elle peut également se pêcher au carrelet ou avec des lignes de fond. Il n’est pas rare qu’un pêcheur détienne plusieurs bateaux.
- La pêche de l’anguille argentée est interdite.
Pêche professionnelle en eau douce
Dotation et engins de pêche :
Le nombre d’engins autorisés peut varier suivant le type de licences, les zones et les cours d’eau. Pour plus d’information se reporter au cahier des clauses et conditions spéciales.
- 1 filet tramail dérivant de 180 m maximum à mailles de 27 mm à 45 mm minimum suivant espèces, hauteur 6 m maximum,
- filet fixe de 20 m maximum (6 par pêcheurs) avec un maximum de 10 licences sur Dordogne et 10 sur Garonne, hauteur 6 m maximum,
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- de 150 à 200 nasses à lamproies marines ou fluviatiles et à crevettes, hauteur maximale 1,50 m, diamètre 0,40 m, goulet d’entrée 100 mm et aucun goulet intérieur non extensible ne pourra être inférieur à 60 mm, pour la nasse à crevette la maille est de 6 mm, pour la nasse à lamproie la maille est de 10 mm,
- 100 nasses anguillières, hauteur de 1,20 m, le diamètre de 0,40 m, le diamètre de l’orifice d’entrée non extensible de la deuxième chambre de capture de cet engin ne doit pas excéder 40 mm,
- 3 cordeaux de 450 hameçons au total,
- 1 filet rond ou carrelet en bateau ou depuis la berge, surface 25 m2 à maille de 27 mm et 10 mm pour les carrelets bateau,
- 2 tamis pour le drossage d’un diamètre de 1,20 m et 1,30 m de profondeur,
- ou un tamis de même dimension à manipuler avec les mains,
- sur certains lots de Dordogne, un épervier ou une araignée à maille de 10 mm.
Répartition des effectifs :
Les pêcheurs professionnels en eau douce sont essentiellement en activité sur les parties basses des bassins. Une part importante de leur activité est centrée sur la capture des poissons migrateurs amphihalins dont la valorisation économique prend toute sa dimension dans le cadre de la gastronomie traditionnelle régionale.
Les pêcheurs professionnels en eau douce sont pluri-actifs pour la plupart. Leur activité complémentaire est généralement l’agriculture ou la pêche à pied pour les pêcheurs de Charente.
Nombre de licences de pêche professionnelle en eau douce attribuées en 2008, 2014 et 2021 par département. Le nombre de licences ne correspond pas au nombre de pêcheurs car certains pêcheurs disposent de plusieurs autorisations de pêche réparties sur plusieurs lots
Département Cours d’eau Nombre de licences 2008 Nombre de licences 2014 Nombre de licences 2021
Charente Maritime Charente 19 licences 12 licences 10 licences
Dordogne Dordogne
14 licences
27 fermiers et cofermiers
23 compagnons
8 licences
23 fermiers et cofermiers
3 compagnons
8 licences
17 fermiers et cofermiers
8 compagnons
Gironde
Dordogne-Isle
102 licences (dont 17 marins)
5 fermiers et cofermiers
8 compagnons
75 licences (dont 12 marins)
5 fermiers et cofermiers
1 compagnons
56 licences (dont 13 marins)
8 fermiers et cofermiers
2 compagnons
Garonne 77 licences (dont 1 marin) 1 compagnon
41 licences
4 fermiers et cofermiers
1 compagnons
34 licences (dont 2 marins)
4 fermiers et cofermiers
1 compagnons
Lot-et-Garonne Garonne 13 licences 13 licences 13 licences
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Pêche de loisir en eau douce
Dotation et engins de pêche différents (suivant les types de licences). Le nombre des engins peut varier suivant le type de licences, les zones et les cours d’eau. Pour plus d’information se reporter au cahier des clauses et conditions spéciales.
- 1 filet tramail de 60m de longueur à mailles de 27 mm à 45 mm minimum suivant espèces,
- 6 nasses à anguille ou à lamproies, (mêmes dimensions que pour les pêcheurs professionnels),
- 3 nasses à poissons blancs ou à lamproies, (mêmes dimensions que pour les pêcheurs professionnels),
- 1 nasse à silure (mêmes dimensions que pour les pêcheurs professionnels),
- 3 lignes de fond avec un total de 18 hameçons,
- 1 filet rond (25 m²), ou coul (diamètre 1,50 m et maille 44 mm) ou coulette (écartement des branches 3 m et maille 44 mm),
- 6 balances à écrevisses ou à crevettes.
Des changements importants de techniques autorisées sont intervenus pour la pêche amateur aux engins et au filet, notamment lors de l’interdiction de la pêche des civelles au tamis en 2010.
Répartition des effectifs :
Le dénombrement de pêcheurs aux lignes n’est possible qu’à partir des statistiques de cartes de pêche distribuées par les FDAAPPMA. Les pêcheurs à la ligne ne ciblent pas obligatoirement les poissons migrateurs amphihalins. Il serait donc par ailleurs nécessaire de procéder à des enquêtes de terrain pour préciser le nombre de pêcheurs à la ligne ciblant ces espèces. Cela n’a pas été réalisé à l’échelle du territoire du COGEPOMI.
Le nombre de pêcheurs à la ligne permet toutefois d’estimer la pression potentielle de la pêche à la ligne sur les poissons migrateurs.
Les départements des Landes, du Gers et des Hautes-Pyrénées ne sont concernés par le plan de gestion Garonne Dordogne Charente Seudre Leyre que pour une fraction de leur territoire, sur les parties amont de quelques cours d’eau. Il est donc important de ne pas comparer une pression potentielle que pourraient exercer les pêcheurs de ces départements dans le bassin versant considéré avec ceux de départements entièrement inclus dans le bassin versant.
Notons qu’une approche spécifique de la pêche à la ligne de l’anguille a été réalisée dans les départements aval du bassin Garonne Dordogne et donne quelques éléments statistiques permettant de mieux cerner l’intérêt des pêcheurs aux lignes pour cette espèce (voir le détail dans le chapitre situation par espèce).
Une approche spécifique de la pêche à la ligne et aux engins des Aloses sur le fleuve Charente a été réalisée de 2008 à 2011 par les Fédérations de Pêche de Charente et de Charente-Maritime (carnets de captures spécifiques et enquête sur les cartes de pêche en Charente-Maritime).
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Nombre de pêcheurs aux lignes pour les principaux départements (Sources : Union des Fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Bassin Adour-Garonne (UFBAG) ; Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF))
Département
% du département
sur territoire
«migrateurs»
Nombre de cartes
Majeures (1)
et interfédérales (2)
Autres types de cartes
2007 2013 2020 2007 2013 2020
Charente 89,10 % 13019 10157 8786 2505 5149 5444
Charente Maritime 83,80 % 16115 12483 11409 9560 7871 10013
Gironde 95,90 % 24869 16585 15395 8079 8510 10778
Lot et Garonne 100,00 % 10192 9201 8088 2423 6277 6004
Tarn et Garonne 100,00 % 8950 7328 6478 5100 6159 5010
Dordogne 64,00 % 14816 12136 10830 6435 7220 8510
Haute-Garonne 99,80 % n.d. 18479 15073 n.d. 12871 11111
Lot 100,00 % n.d. 5799 5402 n.d. 6470 7620
Corrèze 96,20 % 10437 7739 6166 n.d. 7650 7386
Tarn 99,40 % 12382 11188 9381 5711 7276 6753
Gers 77,50 % 6524 5379 4595 6277 2883 3484
Landes 16,30 % 13140 10773 9819 4846 11350 13113
Hautes-Pyrénées 33,70 % 9831 7638 6895 3330 7564 8377
Ariège 97,00 % n.d. 6233 5709 n.d. 8056 9130
Aveyron 98,80 % n.d. 10346 8987 n.d. 10540 11650
Vienne 4,40 % n.d. 8862 9375 n.d. 7923 7676
n.d. : non disponible
(1) Sans vignette halieutique (2) Avec vignette halieutique
autres types de cartes : Découverte femme ; Mineure (12-18 ans) ; Journalière ;
Hebdomadaire ; Découverte enfant (-12 ans)
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Pêche amateur aux engins et filets
La pêche par les amateurs aux engins et aux filets se répartit principalement dans les parties basses du bassin, généralement en partie estuarienne et fleuve aval. Plusieurs types de licences sont attribués en fonction des techniques de pêche utilisées et des espèces ciblées, de sorte qu’il est possible de mieux cerner l’activité au regard des différentes espèces de poissons migrateurs.
Un effort particulier a été produit durant le plan de gestion des poissons migrateurs 2003-2007 afin que les pêcheurs amateurs aux engins et filets répondent à leurs obligations réglementaires de remise de carnets de pêche. Les données statistiques qui en découlent sont indispensables pour la gestion de l’activité de pêche et de la ressource halieutique.
Vers le début des années 70, le nombre de pêcheurs amateurs aux filets dérivant en Gironde était de l’ordre de 450. Sur la Dordogne, 669 licences de pêche pour les professionnels et les amateurs confondus étaient délivrées. En 1974, les effectifs étaient réduits à 251 licences, et se situaient à 93 licences en 2005. Plus récemment, la pression de pêche exercée par les pêcheurs amateurs aux filets dérivants a fait l’objet d’une gestion de type «Bouilleurs de cru» dans le département de la Gironde, afin de permettre aux détenteurs de licence de poursuivre leur activité de loisir d’une année à l’autre mais de ne plus attribuer de nouvelles licences. Le COGEPOMI a souhaité mettre fin à ce système de gestion pour mieux adapter l’effort de pêche aux ressources exploitées. Depuis, le nombre de licences est adaptable à la hausse ou à la baisse en fonction de l’état des ressources, sur la base d’un point de départ fixé à 151 licences. En ce sens il s’agit d’une gestion expérimentale du nombre de licences prenant en compte l’évolution de la ressource sur une période de 5 ans. Sur le bassin de la Charente et de la Seudre, en 1994, on dénombrait 100 pêcheurs amateurs aux tamis à civelle et 455 pêcheurs d’anguilles aux engins sur le Domaine Public Fluvial. Sur le domaine privé, le nombre de pêcheurs amateurs aux engins recherchant l’anguille était d’environ 1100. Des données plus récentes manquent sur ces sous-bassins.
Nombre de licences de pêcheurs amateurs aux engins et filets attribuées en 2007, 2014 et 2020 par département et cours d’eau données (Sources : Union des Fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Bassin Adour-Garonne (UFBAG) ; Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF) ; Union Régionale Auvergne-Limousin (URAL))
Département Cours d’eau concerné Nombre de licences en 2007 Nombre de licences en 2014 Nombre de licences en 2020
Charente Maritime Charente 194 114 91 Boutonne 13 6
Charente 10 35 17
Corrèze 77 76 76
Dordogne
Dordogne Vézère 137 100 85
Vézère 5 3 5
Isle 72 62 65
Gironde
Garonne 661 484 490
Dordogne 546 490 456
Isle 620 486 486
Haute garonne Garonne 21 16 7
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Tarn 7 9 2
Lot Dordogne 98 98 66 Lot 158 160 99
Lot et garonne
Garonne 126 45 25
Lot 8 13 6
Baïse 0 2 1
Tarn 8 8 0
Tarn et Garonne Tarn 6 4 3 Garonne 24 26 8
C - Pêche maritime
Dans le domaine maritime, coexistent la pêche de loisir et la pêche professionnelle (marins-pêcheurs).
L’exercice de la pêche maritime est réglementé par les textes pris dans le cadre de la politique commune de la pêche, (PCP) en dernier lieu par le Règlement (CE) n°1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes. La réglementation française se décline principalement à partir du code rural et de la pêche maritime. S’agissant de la pêche professionnelle, le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié fixe les conditions générales d’exercice de la pêche maritime. La pêche de loisir est réglementée par le décret 90-618 du 11 juillet 1990 modifié.
Pêche professionnelle maritime
Les marins pêcheurs exerçant en mer et dans la partie salée des fleuves (en aval de la limite de salure des eaux) cotisent à l’ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine) et adhèrent obligatoirement au comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins dont ils relèvent. Les CDPMEM font partie de l’organisation interprofessionnelle des pêches, qui comprend le comité national (CNPMEM), les comités régionaux (CRPMEM) et les comités départementaux. Ils participent à l’élaboration d’une partie de la réglementation locale.
Le territoire du COGEPOMI est concerné par le CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine.
Une commission spécifique traite au sein du CNPMEM de la pêche des poissons migrateurs amphihalins : la «CMEA», (Commission Milieux Estuarien et poissons amphihalins). Elle délivre des licences ouvrant les droits de pêche spécifiques suivants en fonction de la demande du professionnel :
- «Civelle» c’est -à-dire l’anguille de moins de 12 cm ;
- «anguille jaune» concernant l’anguille européenne au stade d’anguille jaune ;
- «salmonidés migrateurs» concernant le saumon atlantique et la truite de mer ;
- «autres espèces amphihalines» concernant les autres espèces citées à l’article 1er de l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié.
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Pour pouvoir pêcher en amont de la limite de salure des eaux, les marins pêcheurs doivent adhérer à une AAPPED (Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce) et payer une taxe en fonction des zones qu’ils désirent exploiter.
Au niveau national, la «CMEA» a procédé au contingentement des licences et des droits de pêche spécifiques anguille, civelle, filets par territoire de sorte qu’il est possible de distinguer à l’échelle du territoire du COGEPOMI 3 entités : Rivières de Charente, estuaire de la Gironde et bassin d’Arcachon.
La baisse des effectifs de marins pêcheurs détenteurs de licence CMEA est la caractéristique principale observable sur l’historique des attributions de licence. Ce phénomène se rencontre quel que soit le territoire. Sur le secteur du COGEPOMI on observe une baisse du nombre de licences entre 2008 et 2014 de 35,3%. Mais cette évolution est la poursuite d’une évolution plus ancienne, par exemple sur l’estuaire de la Gironde. En 1995, 111 marins pêcheurs pratiquaient sous licence CIPE (ancienne licence CMEA), ils n’étaient plus que 81 en 2008, soit une diminution de 27%. Sur la période plus récente entre 2008 et 2014, la diminution se poursuit (-16,7%) pour atteindre 61 licences. La plupart d’entre eux pratiquent exclusivement leur activité dans l’estuaire maritime et en mer. Le même constat peut être fait dans le bassin Charente. En 2007, on dénombre pour le bassin de la Charente et de la Seudre 132 marins-pêcheurs ciblant l’anguille en zone maritime alors qu’ils étaient 150 en 1994, ce qui traduit une diminution d’effectif de 12%. Cette diminution s’est amplifiée entre 2008 et 2014 avec une baisse de 50% pour un nombre de licences attribuées de 67 en 2014.
Depuis 2015 le nombre de licence n’évolue plus et reste stabilisé à 140 licences en 2020 alors qu’il était comptabilisé 143 licences en 2015. On peut noter une baisse un peu plus prononcée du nombre de licences dans le secteur du bassin d’Arcachon passant de 39 en 2015 à 34 en 2020, alors que dans le même temps, le nombre a augmenté d’une licence dans chacun des secteurs Charente et estuaire Gironde.
L’analyse plus fine des droits de pêche attribués spécifiquement pour la civelle, l’anguille et les filets montre également une baisse très forte du nombre d’autorisations entre 2008 et 2014. Ainsi on observe une diminution du nombre de civeliers CMEA sur le territoire de 43,6 % entre 2008 et 2014 (équivalente à la diminution moyenne à l’échelle nationale de 43,9 % sur la période), mais une diminution plus forte de 50 % sur le bassin Charente.Sur la période plus récente, la baisse est toujours observable pour les droits spécifiques sur l’espèce anguille mais de manière moins prononcée.
Nombre de droits d’accès bassin CMEA attribuées annuellement par sous-territoires du COGEPOMI Garonne Dordogne Charente Seudre Leyre (Source CNPMEM)
Territoires concernés 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Rivières de Charente 134 121 98 87 81 75 67 68 69 70 67 66 70
Estuaire de Gironde 81 70 68 65 60 58 61 58 58 58 59 60 59
Bassin d’Arcachon 60 60 53 53 49 51 50 39 41 40 40 38 34
Total COGEPOMI 251 230 197 184 168 162 153 143 145 145 141 140 140
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Nombre de droits d’accès bassin CMEA attribuées en 2008 et 2014 et 2020 et Droits de Pêche Civelle, Anguille et Filet par sous territoires du COGEPOMI Garonne Dordogne Charente Seudre (Source CNPMEM)
Territoires concernés
2008 2014 2020
Civelle Anguille Filet CMEA Civelle Anguille Filet CMEA Civelle Anguille Autre CMEA
Rivières de Charente 134 113 5 134 67 66 0 67 64 63 111 70
Estuaire de Gironde 77 77 80 81 59 60 56 61 52 53 114 59
Bassin d’Arcachon 54 53 41 60 36 46 10 50 22 28 10 34
Total COGEPOMI 243 218 119 251 137 147 64 153 121 123 238 140
NB : il arrive que le nombre de droit de pêche spécifique "Filets" soit supérieur au nombre de licences CMEA. Ceci s'explique par le fait que le calcul des DPS "Filets" cumule les droits d’accès aux bassins. Le terme de DPS « filets » a été modifié à partir de 2015, ce terme rassemble aujourd’hui les droits « saumon » « Amphihalins » « estuaire »
Evolution du nombre de droits d’accès bassin CMEA par zone dans le territoire du COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
Pêche maritime de loisir
Les amateurs se divisent en plusieurs catégories non organisées de façon obligatoire : les pêcheurs aux lignes depuis la côte, les pêcheurs à pied sur l’estran et les plaisanciers qui peuvent utiliser à bord de leur navire divers engins (lignes, casiers, filets trémail …). Certains plaisanciers sont
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fédérés au sein d’associations représentatives (fédération française de pêche en mer, fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France).
Les pêcheurs maritimes de loisir doivent respecter les tailles minimales de captures applicables aux professionnels et le cas échéant respecter des tailles minimales applicables à eux seuls. Ils sont en outre soumis à une obligation de marquage de certaines captures par ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
La pêche de la civelle est désormais interdite pour les pêcheurs amateurs en application du règlement européen pour la reconstitution de la population d’anguille (R-CE n° 1100/2007) et du plan de gestion français de l’anguille.
L’usage du trémail et la pêche sous-marine sont interdits dans les estuaires.
A bord des navires et embarcations, il est interdit de détenir et d’utiliser d’autres engins que ceux énumérés ci-après :
- deux palangres munies chacune de trente hameçons,
- deux casiers,
- une foëne,
- une épuisette ou «salabre».
Sont autorisés la détention et l’usage :
- de lignes gréées sous condition que l’ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon,
- d’un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée,
- l’usage du trémail est interdit dans les estuaires.
- il est interdit de détenir et d’utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.
L’exercice de la pêche maritime de loisir n’est pas soumis à l’obtention préalable d’un permis de pêche ni à une obligation de déclaration statistique. Il est donc difficile d’effectuer une évaluation du nombre de pratiquants.
On dénombre dans l’estuaire de la Gironde environ 600 carrelets de rive gérés notamment par le Grand port maritime de Bordeaux qui accorde une autorisation d’occupation du domaine public fluvial. ur la Charente, on dénombre environ 134 carrelets et sur la Seudre 13.
D - La pêche illégale
Du fait de son caractère illégal, il est très difficile d’obtenir des informations concernant le braconnage de poissons migrateurs et donc d’estimer son importance en termes de mortalités.
Néanmoins, le braconnage est d’autant plus organisé qu’il touche les espèces à haute valeur commerciale et faciles à pêcher. C’est le cas de la civelle et ponctuellement de la lamproie et de l’alose. Dans des secteurs faciles d’accès et non protégés, où les poissons sont retenus et concentrés, le braconnage peut conduire à toucher toutes les espèces.
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De manière plus sporadique, la capture de certains spécimens peut conduire à un acte de pêche illégal si le pêcheur décide de conserver sa capture alors que la réglementation ne l’y autorise pas (interdiction permanente, ponctuelle ou saisonnière ou technique de pêche prohibée).
Le contrôle des activités illégales est assurée par différents services. Le bilan des infractions constatées ainsi que les suites données doivent faire l’objet d’une présentation en COGEPOMI.
La pêche de la civelle concentre l’essentiel des actes de braconnages sur les parties basses du bassin Gironde-Garonne-Dordogne, dans le département de Gironde, sur les parties basses de la Charente et de la Seudre, dans le département de Charente-Maritime, au cours d’une période qui s’étend d’octobre à mai (pêche ouverte du 15 novembre au 15 avril).
L’activité de braconnage ne semble plus liée, comme cela a pu être le cas précédemment, à l’importance du flux de civelles, mais à leur seule présence compte tenu du prix de vente lucratif.
Les infractions sont pour l’essentiel liées à l’absence de «titre de pêche» et à la pêche dans les zones d’interdiction (pied des ouvrages à la mer). En outre pour l’anguille l’infraction de détention illicite qui concerne toutes les catégories de pêcheurs est encore très présente dans les constats.
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2.4 LES OUTILS DE SUIVI
La gestion des poissons migrateurs amphihalins est établie en fonction de l’état et de l’évolution de leurs populations. Afin de les évaluer, plusieurs outils sont mis en œuvre et permettent de disposer selon les espèces d’indicateurs plus ou moins complets.
Selon les cas, on cherche à estimer les phénomènes de migration à la montaison ou à la dévalaison ou à estimer les populations en phase sédentaire dans le bassin.
Les indicateurs peuvent être liés à des activités anthropiques exploitant la ressource (pêche) ou la perturbant (comptage sur barrages).
2.4.1 Réseau de stations de contrôle des migrations
Au total, treize stations de contrôle sont installées dont huit au niveau d’ouvrages hydroélectriques ou microcentrale.
Carte des stations de contrôle des migrations sur le territoire du COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
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Dans le sous-bassin de la Dordogne, la station de contrôle vidéo de Tuilières est installée au niveau de l’aménagement hydroélectrique EDF du même nom, sur la partie basse de la Dordogne, à environ 120 km de l’estuaire. A la suite d’un accident survenu en janvier 2006 au niveau du barrage de Tuilières, les contrôles ont été transférés momentanément à la station de Mauzac, située à une vingtaine de kilomètres en amont. Les comptages ont repris sur Tuilières en 2009, se poursuivant également sur le site de Mauzac.
Sur la Dronne (sous-affluent de la Dordogne), une nouvelle station de contrôle a été créée afin d’évaluer les migrations sur cet axe. Le suivi a débuté en 2010 au niveau d’une microcentrale hydroélectrique. La station de contrôle est équipée d’un système de suivi multi-espèce et spécifique anguilles.
Dans le sous-bassin de la Garonne, six stations de contrôle (3 à la montaison et 3 à la dévalaison) ont été installées au niveau d’aménagements hydroélectriques : Golfech, Bazacle et Carbonne à la montaison et Ramier, Camon et Pointis à la dévalaison.
Les trois stations de contrôle installées sur les parties basses et moyennes des axes (à Tuilières depuis 1993, à Mauzac depuis 2002 et à Golfech depuis 1992) permettent chaque année de comptabiliser les effectifs à la montée de toutes les espèces migratrices (saumon, truite de mer, alose, lamproie et anguille) franchissant l’aménagement ; de déterminer la structure des populations de saumon (taille, nombre d’hiver en mer…) et les taux de retour lorsque des opérations de marquages des juvéniles sont mis en place sur le bassin et d’assurer une veille écologique pour l’ensemble des espèces de rivière.
En 1997 au niveau de Tuilières, 2007 au niveau de Mauzac et 2002 au niveau de Golfech, des passes spécifiques anguilles ont été construites afin de compenser le manque d’efficacité des dispositifs en place vis-à-vis de l’anguille.
Depuis le mois de mai 2007, une station de contrôle spécifique anguille fonctionne au niveau de l’écluse du Pas du Bouc, sur le canal des Etangs. En effet, ce territoire, a été identifié comme zone à fort potentiel biologique pour l’anguille. Depuis 1998, la Fédération des AAPPMA de la Gironde, en collaboration avec le SIAEBVELG s’est engagée dans un programme de reconquête du bassin versant des lacs médocains par l’anguille européenne. La mise en place des passes à anguilles sur les écluses du canal des Etangs a été la première étape dans la restauration de la libre circulation. La station de contrôle du Pas du Bouc, où se trouve une passe spécifique anguille, permet grâce à un suivi régulier de connaître la dynamique de colonisation de l’anguille sur ce bassin versant. Plus récemment, en 2018, à l’occasion de la réfection du barrage de Batejin (Lac de Lacanau), un suivi des dévalaisons des anguilles a été mis en place par enregistrement par caméra sonique et par piégeage par pêcherie de dévalaison.
Dans le bassin de la Charente, une passe à poissons équipée d’une station de comptage a été mise en place à Crouin, en aval de Cognac. Elle est opérationnelle depuis mars 2010. La Cellule Migrateurs Charente Seudre suit cette station de contrôle. Une station de contrôle spécifique anguille a été placée sur le barrage de Saint-Savinien-sur-Charente (bras droit) en 2019 par le Département de la Charente-Maritime, premier ouvrage à la mer. Cette passe est suivie par la fédération de pêche du département.
Sur le bassin de la Seudre, une station de contrôle spécifique anguille fonctionne depuis début 2010. Elle est placée sur l’écluse de Ribérou à Saujon, limite entre le domaine maritime et le domaine fluvial et limite de la marée dynamique. Elle est suivie par la FDAAPPMA de Charente- Maritime.
A - Suivi des frayères
En ce qui concerne la grande alose et la lamproie marine, les suivis ont débuté à la fin des années 1970 sur la Garonne et au début des années 2000 sur la Dordogne et l’axe Tarn-Aveyron. Ils se focalisent aujourd’hui sur les secteurs situés en aval des premières stations de contrôle afin de déterminer les effectifs qui se reproduisent en aval des stations et estimer ainsi les stocks annuels de reproducteurs. Sur la Garonne, en raison de
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la forte turbidité des eaux, des opérations de radiotélémétrie ont été lancées en 2006 sur la lamproie marine afin d’identifier a minima les sites de fraie en aval de Golfech.
A partir de 2006, des suivis ont également été mis en place, sur l’alose feinte. Ils concernent les parties soumises à la marée dynamique les plus aval des deux axes. Ils sont destinés à cartographier les habitats de fraie et à tenter de mettre en place des indicateurs d’abondance de l’espèce.
Sur le bassin de la Charente, les suivis des aloses (grande et feinte) et des lamproies (marine et fluviatile) ont débuté en 2009 avec le premier programme d’action de la Cellule Migrateurs. Ils sont réalisés avec l’appui de l’ONEMA et des fédérations de pêche 16 et 17 (prestations). Ils consistent en la recherche du front de migration annuel des espèces et aux suivis de l’activité des frayères par comptage de bulls pour l’alose et la recherche de nids et de géniteurs pour les lamproies.
L’analyse des données de passage d’aloses à la passe à poisson de Crouin permet de distinguer les deux espèces sur la base des mesures de longueur.
En ce qui concerne le saumon, les suivis ont réellement démarré en 1999 sur la Dordogne et en 2000 sur la Garonne. Ils sont destinés à compléter les informations concernant la répartition des géniteurs sur les bassins et à étudier le succès de la reproduction naturelle.
B - Pêches d’inventaire
Depuis 1976, INRAE procède à des inventaires piscicoles (transects réguliers au chalut à perche et aux haveneaux) et à des suivis halieutiques (suivi des captures de pêcheurs volontaires) dans l’estuaire de la Gironde. Ce réseau local complète et précise utilement les suivis plus globaux. Ces suivis ont aussi été réalisés sur la Charente et la Seudre depuis 2005 (pas tous les ans) dans le cadre de la mise en place d’un indice poisson en estuaire.
En ce qui concerne le saumon atlantique, des échantillonnages par pêches électriques sont réalisés chaque année, durant l’été, sur les deux bassins Garonne et Dordogne. Ils sont principalement destinés à appréhender la fonctionnalité des habitats pour les juvéniles ainsi que l’efficacité des opérations de repeuplement.
Un suivi des densité d’amocètes permet de suivre les larves de lamproies dans les parties basses du bassin de la Garonne et de la Dordogne (MIGADO) ou sur la Leyre (FDAAPPMA 33).
Enfin, des pêches spécifiques à la senne sont organisées annuellement en partie basse de Garonne et Dordogne afin de suivre la dévalaison des alosons en lien avec les conditions du milieu (études sur l’alimentation) et le nombre de géniteurs observés sur frayère.
Pêches spécifiques anguilles :
En complément des différentes données disponibles au niveau du bassin versant et afin d’améliorer l’état des connaissances sur l’espèce, un réseau de pêches électriques spécifiques anguille a été mis en place à partir de 2005 sur une trentaine d’affluents de la Garonne et de la Dordogne à l’aval des stations de contrôle de Golfech et Tuilières.
Ces pêches spécifiques s’effectuent au pied du premier obstacle difficilement ou très difficilement franchissable et ciblent les individus de petite taille, provenant du recrutement fluvial de ces dernières années. Le suivi des jeunes individus, entrés récemment dans le bassin permet de suivre l’évolution du front de colonisation de la population à ce niveau du bassin versant.
Sur les bassins de la Charente et de la Seudre, ces pêches électriques spécifiques anguilles ont aussi été mises en place par la Cellule Migrateurs sur la Seudre et sur certains affluents sélectionnés de la Charente. Ces suivis ont commencé en 2009 et sont réalisés tous les 2 ans depuis 2011. Depuis 2013, des suivis complémentaires sont effectués avec des engins passifs (flottangs) pour augmenter le nombre de sites prospectés.
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De plus, dans les marais à poissons de l’estuaire de la Seudre, des pêches spécifiques anguilles sont aussi effectuées par la cellule migrateurs Charente-Seudre pour rendre compte des densités en marais. Elles sont réalisées tous les deux ans avec des engins passifs (filet de pêche type verveux de maille 6mm), depuis 2010 en accord avec les propriétaires des fossés à poissons concernés et l’association syndicale locale de réhabilitation des fossés à poissons de Seudre et d’Oléron.
A - Suivi statistique des pêches fluviales
Un suivi des captures réalisées par les pêcheurs aux engins, basé sur des déclarations directes a été mis en place en 1999 par le Conseil Supérieur de la Pêche (devenu OFB). Les professionnels en eau douce et les amateurs aux engins et filets déclarent leurs captures dans cet outil appelé «Suivi National de la Pêche aux Engins» (SNPE).
Le SNPE, permet d’évaluer les captures de la pêche aux engins en tonnage et en valeur. Il permet de déterminer des indices d’abondance pour les stocks exploités dans les grands milieux difficiles à échantillonner par ailleurs. Il évalue, dans la mesure du possible, l’impact des modifications de la réglementation et des actions de restauration. Pour assurer la pérennité du dispositif, la saisie des données et leur validation est prise en charge directement par l’OFB.
Les pêcheurs professionnels fluviaux de Gironde ont mis en place leur propre modèle de fiche de pêche et un carnet de pêche «multispécifique» le 1er juillet 1999 afin d’adapter le suivi national aux caractéristiques de la pêche en Gironde. Un enquêteur halieutique était dans ce cadre chargé de collecter les données, de les analyser, de les synthétiser et de les diffuser.
Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets procèdent également à la collecte et à l’exploitation des carnets de pêche avant même qu’ils soient confiés aux services gestionnaires. Un bilan statistique annuel est remis par l’association aux autorités de gestion de la pêche Girondine.
Un suivi national de la pêche aux lignes, basé sur des enquêtes a par ailleurs été mis en oeuvre par l’OFB mais ce suivi ne cible pas de manière suffisante les poissons migrateurs amphihalins.
Des suivis spécifiques de la pêche aux lignes sur le bassin ont été mis en place afin d’évaluer les prises :
- de Grande alose de 2002 à 2005 sur la Dordogne (Migado-FDAAPPMA 24),
- d’Alose feinte dans le département de la Gironde depuis 2005 à 2010 (Migado-FDAAPPMA 33).
- des deux espèces d’aloses sur la Charente de 2008 à 2011 (FDAAPPMA 16 et 17).
- des anguilles jaunes en Gironde depuis 2010, complété par la Dordogne et le Lot et Garonne jusqu’en 2015 (MIGADO).
B - Suivi statistique des pêches maritimes
Le système de déclaration des données statistiques en secteur maritime est différent selon les tailles des navires.
Pour les navires de moins de 10 mètres : Chaque marin pêcheur est tenu de remplir pour chaque marée, correspondant en souvent à une journée de pêche, une fiche de pêche. Ce document est adressé tous les mois à France Agrimer par les services des Directions Départementales des Territoires et de la Mer, où il fait l’objet d’un premier contrôle de cohérence. France Agrimer est chargé de saisir et transmettre les données au bureau central de la statistique du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le bureau central de la statistique communique ces déclarations à la commission européenne. Le producteur déclare les captures en kilogrammes, avec une précision au dixième de kilo s’agissant de la civelle.
Il doit préciser également : le nom du navire, son numéro d’immatriculation, le port d’exploitation, le jour de pêche, le secteur de pêche, l’engin utilisé, l’espèce.
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Pour les navires de plus de 10 mètres :
Ils doivent remplir un log book (livre de bord commun au sein de la communauté européenne) avec les mêmes informations de base et le transmettre quotidiennement aux services des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). Les navires de plus de 10 mètres sont peu nombreux dans les estuaires
Le traitement statistique dépend étroitement de la collaboration du déclarant. Elle est obtenue dans la plupart des zones de pêche. Un gros effort a été fait s’agissant des marins pêcheurs de Bordeaux. Les données sont aujourd’hui saisies dans une base informatisée.
L’interrogation de la base reste sous responsabilité des pêcheurs et nécessite leur accord préalable.
Des bilans peuvent ainsi être réalisés par secteur (estuaire) et non uniquement par masse d’eau (GDC = Garonne Dordogne Charente). De plus, depuis 2009, la Cellule Migrateurs Charente Seudre, avec l’accord de la DDTM17 et du CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, récupère les données annuelles de captures de civelles par estuaire et réalise un bilan des captures moyennes par marée et par estuaire. Fin 2011, un suivi a été mis en place par la Cellule Migrateurs Charente Seudre sur les prises accidentelles de poissons migrateurs des pêcheurs professionnels maritimes.
Captures annuelles déclarées par les pêcheurs professionnels maritimes détenteurs de licence CMEA sur navire de moins de 10 mètres (valeur moyenne, minimale et maximales sur la période 2015-2019. Les données sont restreintes aux pêcheurs girondins pour l’anguille, la lamproie marine et l’alose feinte (source : CRPMEM Nouvelle-aquitaine). Les données pour la civelle concernent la totalité de l’Unité de Gestion de l’Anguille Garonne-Dordogne-Charente (source : MAA – DPMA).
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Captures annuelles déclarées par les pêcheurs professionnels en eau douce dans le territoire du COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente- Seudre-Leyre (valeur moyenne, minimale et maximales sur la période 2015-2018). (source : OFB – SNPE).
Captures annuelles déclarées par les pêcheurs amateurs aux engins et filets dans le territoire du COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente- Seudre-Leyre (valeur moyenne, minimale et maximales sur la période 2014-2018). (source : ADAPAEF 33).
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CHAPITRE 3 : BILAN PAR ESPÈCE
3.1 GRANDE ALOSE
3.1.1 Origine et distribution des aloses dans les bassins Garonne Dordogne et Charente
La raréfaction des grandes aloses est relativement récente. Dans les années 1950, elles fréquentent le Lot, le Tarn, la Dordogne et la Garonne jusqu’à Toulouse. Les barrages de Mauzac (1840), Tuilières (1908) et Golfech en 1971 bloquent la remontée des aloses sur la Dordogne et la Garonne. La construction d’ascenseurs en 1989 (Golfech + Tuilières) a permis la remontée plus en amont. Actuellement, les frayères se situent à moins de 160 km sur la Dordogne et 300 km sur la Garonne.
Toutes les données historiques du bassin de la Charente font état d’une colonisation du cours inférieur et de la partie basse du cours moyen. Concernant la partie haute du cours moyen et le cours supérieur, les informations sont beaucoup plus diffuses jusqu’à 2009 où un programme pluriannuel d’actions a été mis en place. La présence de la grande Alose a été constatée toutes les années du programme. Les fronts de migrations font l’objet d’observations depuis 2009.
D’après les données historiques, des informations indiquent une présence beaucoup plus en amont : jusqu’à Vars en 1999, et jusqu’à Ruffec, en 1998. Ruffec constitue d’ailleurs le front de migration historique de l’Alose. Le front de migration des grandes aloses est directement dépendant de l’hydrologie de la Charente au printemps. L’axe principal est jalonné d’ouvrages permettant la navigation. Ceux-ci sont aménagés ou en cours d’aménagement pour le franchissement des aloses mais occasionnent des retards à la migration.
3.1.2 Echelle de gestion
En raison de son comportement de homing (retour des adultes sur leur lieu de naissance), qui s’effectue au niveau du bassin versant Gironde- Garonne-Dordogne ou Charente, c’est à cette échelle que doit s’envisager la gestion de l’espèce. Il semble qu’une partie non négligeable du stock ait un caractère plus erratique à l’intérieur des bassins versant ce qui induit une interdépendance des sous-bassins Garonne et Dordogne.
3.1.3 Les données disponibles et les outils d’observation en place
Plusieurs données d’abondance permettent d’obtenir une vision générale du stock et de son évolution :
- suivis des captures par la pêcherie commerciale et estimation des captures par les amateurs aux engins avant la mise en place du moratoire,
- suivis des passages au niveau des stations de contrôle de Tuilières sur la Dordogne, Monfourat sur la Dronne, de Golfech sur la Garonne et de Crouin sur la Charente,
- suivis de la reproduction à l’aval des stations de contrôle sur la Garonne, la Dordogne, et la Charente,
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- ponctuellement suivis de la pêche à la ligne,
- suivi du front de migration sur la Charente,
- suivi mensuel des alosons en estuaire (les données ne sont plus disponibles aux partenaires ces dernières années),
- suivi des alosons en eau douce.
3.1.4 Etat de la population
A - Effectifs et stock reproducteur
En moyenne sur la période 1987-2005, 462 000 (min. 264 000 ; max. 710 000) remontent chaque année sur le système Gironde-Garonne- Dordogne. Cette évaluation est calculée en sommant les captures par la pêche, les nombres de géniteurs recensés sur les frayères en aval des premiers obstacles et les nombres de passages sur les premières passes. Depuis l’application du moratoire sur la pêche en 2008, les données de capture correspondent à une estimation des prises accidentelles en estuaire et fleuve par les pêcheurs professionnels et amateurs aux engins.
La situation se dégrade de manière régulière depuis 1996, mais surtout brutalement en 2006. Les géniteurs ne se comptent plus qu’en millier (au maximum 55 000 grandes aloses) depuis 2007.
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Evolution des effectifs du stock reproducteur de la grande alose dans le bassin Garonne-Dordogne entre 1987 et 2020 (sources :
INRAE, MIGADO)
Le stock reproducteur, base de gestion de la population, présente des variations marquées, avec une augmentation rapide et importante au début des années 1990, puis une diminution forte qui a conditionné la mise en place d’un programme de restauration de la population avec notamment l’application d’un moratoire sur la pêche. Après un léger rebond de la population constaté en 2009 et 2010, les effectifs sont à nouveau redescendus au plus bas en 2012 avec un stock reproducteur total sur le bassin Garonne Dordogne estimé à moins de 4 000 géniteurs. Depuis 2012 les effectifs sont en légère augmentation avec une moyenne de 11 000 individus sur la période 2015-2019.
Il apparaît également que si la Garonne était l’axe migratoire principal pour l’espèce, les différences historiques entre les deux cours d’eau ont tendance à s'inverser. Ces dernières années, 29% des individus en moyenne remontent en Garonne et 71% sur la Dordogne. Aucune véritable explication n’a aujourd’hui été apportée à ce phénomène.
Sur le bassin de la Charente, les aloses sont comptabilisées à la station de comptage de Crouin depuis 2010. En 2019, la distinction des deux espèces a été réalisée d’après les mesures des individus enregistrés à la caméra de la station de comptage. L’estimation donne des quantités qui varient entre 20 grandes aloses en 2020 et 2113 en 2015.
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1 9 8 7 1 9 8 8 1 9 8 9 1 9 9 0 1 9 9 1 1 9 9 2 1 9 9 3 1 9 9 4 1 9 9 5 1 9 9 6 1 9 9 7 1 9 9 8 1 9 9 9 2 0 0 0 2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9 2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
Stock reproducteur
Captures
N o m b re d 'a lo se s Sous-estimation
du stock
reproducteur
???
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Estimation du nombre de grandes aloses passées à la station de comptage de Couin (Charente) entre 2010 et 2020 (n.a : non
applicable) (source : Cellule Migrateurs, Charente-Seudre
Le suivi de la reproduction des aloses est effectué depuis 2009 sur la Charente et a permis une première estimation du nombre de géniteurs présents en 2012. Cependant la présence d’ouvrages sur l’axe principal implique la présence des 2 espèces d’aloses sur certaines frayères et donc la production d’hybrides. De plus, cela ne permet pas de différencier les 2 espèces sur certaines frayères et donc d’annoncer, aujourd’hui, un chiffre de géniteurs de grande aloses et un chiffre de géniteurs d’aloses feintes. Il est primordial sur ce bassin de connaître les zones de répartition exactes des 2 espèces d’aloses afin de mieux cadrer les objectifs de gestion en fonction des pressions rencontrées dans les différents secteurs géographiques.
B - Taux de renouvellement
Les données de population permettent d’évaluer grossièrement, compte tenu des incertitudes liées aux indicateurs, un taux de renouvellement de la population, c’est-à-dire le nombre d’individus de retour engendré par le stock reproducteur des générations précédentes. Ce calcul tient compte du chevauchement des cohortes de telle sorte que les géniteurs de retour peuvent avoir entre 4 et 7 ans dans des proportions variables.
Entre 1999 et 2005, le taux de renouvellement était d’environ 140% ce qui correspondait à une situation durable compatible avec une exploitation halieutique. Depuis 2006 et durant 10 ans jusqu’en 2016, ce taux a été systématiquement inférieur à 100 % variant autour d’environ 20% en moyenne ce qui peut conduire à terme à la disparition du stock.
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Au cours des années plus récentes depuis 2017, le taux de renouvellement est supérieur à 100 %. Il s’agit d’un signe de regain de la population. Mais, bien que la tendance soit inversée, les effectifs restent extrêmement faibles ce qui conduit à la prudence dans l’interprétation de cet indicateur.
La capacité de renouvellement de la population dépend de conditions favorables mal connues à ce jour. La prédation par les silures sur les sites de reproduction ou à l’aval des barrages, le défaut de sédiment sur les zones de reproduction et de grossissement, la qualité chimique des sédiments supports des embryons, le dysfonctionnement trophique des cours d’eau sont autant d’hypothèses explicatives. La situation observée actuellement est défavorable au maintien des effectifs.
Evolution du taux de renouvellement de la population de grande alose estimé dans le bassin Garonne-Dordogne
C - Recrutement
En ce qui concerne le recrutement fluvial, c’est-à-dire le nombre annuel d’alosons parvenant à gagner l’océan, peu de données sont actuellement disponibles. INRAE, dans le cadre de la surveillance halieutique de l’estuaire, collecte des données depuis de nombreuses années. Mais le temps de séjour des alosons dans l’estuaire semble relativement court et le rythme d’échantillonnage mensuel des opérations de surveillance halieutique ne permet vraisemblablement pas d’obtenir une bonne évaluation de l’intensité du recrutement fluvial.
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Evolution de l’abondance au stade aloson de grande alose (Alosa alosa) en estuaire de la Gironde mesurée par transects lors du suivi de
la petite faune circulante (source INRAE)
Des suivis des alosons à l’aval des axes Garonne et Dordogne ont été entrepris depuis 2011 dans le cadre d’un projet Life+ Alose. Ces suivis ont permis de valider le protocole de capture des alosons : période (la nuit, entre août et octobre), lieux (à distance des frayères) et engins de pêche (senne de plage). Puis à partir de 2016 dans le cadre des lâchers expérimentaux, des pêches à la senne de plage sont réalisées de manière régulière (1 à 2 fois par semaine) sur des sites références (à la limite de la marée dynamique) afin d’avoir un reflet du flux dévalant.
Bilan des captures d’alosons dans le cadre des pêches expérimentales à la senne de plage dans les parties aval de Garonne et
Dordogne (source : MIGADO)
DORDOGNE GARONNE
Année A. alosa A. fallax A. alosa A. fallax 2016* 158 6 5 4 2017 130 8 67 3 2018 493 2 66 0 2019 16 0 202 0 2020 147 16 39 0 TOTAL 944 16 379 7 *Année test
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3.1.5 Habitats
Les habitats privilégiés de l’espèce dans le bassin se situent essentiellement sur les grands axes migratoires (Garonne, Lot, Tarn-Aveyron, Dordogne, Dronne, Vézère, Charente), les cours d’eau de faible dimension présentant des enjeux plus limités.
A - Frayères
Dans la Garonne et la Dordogne, les frayères ont été inventoriées sur les parties basses des deux axes migratoires : 8 principaux secteurs sur la Dordogne, à l’aval du barrage de Mauzac (3 à l’aval immédiat du barrage de Bergerac, 2 à l’aval immédiat de Tuilières, 3 entre Tuilières et Mauzac), 6 principaux secteurs sur la Garonne, à l’aval de Golfech (1 sur le Lot en aval du barrage d’aiguillon et 5 entre Golfech et Sauveterre Saint Denis dont 2 à l’aval immédiat de Golfech). Le site de Beauregard n’est plus fréquenté depuis 2005.
Ainsi, sur ces parties aval, la reproduction s’effectue de façon très concentrée sur une dizaine de secteurs, pour la plupart situés à l’aval immédiat d’un obstacle à la libre circulation. Des doutes peuvent être émis quant à la fonctionnalité d’un certain nombre de secteurs notamment ceux situés sur le secteur Tuilières–Mauzac (pénurie importante de granulométrie favorable à la survie des oeufs) ou celui situé dans le canal de fuite de l’aménagement de Golfech. Le site sur le Lot représente depuis 2011 entre 0 et 70 % (4% en moyenne) de la ponte totale des frayères à l’aval de Golfech (fréquentation plus importante lors des crues de Garonne).
Les frayères situées plus en amont, sur la Dordogne et la Garonne, n’ont pas été précisément répertoriées excepté celles situées sur l’axe Tarn- Aveyron. Des observations ponctuelles, la connaissance du régime thermique des cours d’eau, la présence d’obstacles à la libre circulation ou la présence de station de contrôle (Bazacle et Carbonne sur la Garonne) laissent à penser que les habitats susceptibles d’être utilisés par l’espèce vont : sur la Dordogne jusqu’à Beaulieu, sur la Vézère jusqu’au barrage du Saillant, sur la Dronne jusqu’à Ribérac, sur le Lot jusqu’au Temple, sur la Garonne jusqu’à Carbonne, sur le Tarn jusqu’à Montauban, sur l’Aveyron jusqu’à Montricoux et sur l’Ariège jusqu’à Auterive.
Sur le bassin de la Charente, depuis 2009, une trentaine de sites de reproduction des grandes aloses est prospectée annuellement. Ils ont tous été cartographiés. Le potentiel d’accueil de la Charente est important et mérite que tout soit mis en œuvre pour favoriser l’accès aux frayères. Le nombre de géniteurs d’aloses sur le bassin de la Charente a été estimé en 2012. Les calculs ont été possibles en utilisant les données récoltées au cours des nuits d’écoute de bulls complètes (toute la nuit) et des nuits partielles (2x15 min par site) effectuées en 2010 et 2011.
Le bassin Charente pourra être amené à travailler sur le stade aloson en fonction des résultats obtenus. Cela pourrait compléter le travail d’estimation des géniteurs qui se met progressivement en place. Il est envisagé de travailler sur ce stade sur les prochaines années (2021-2025).
Les sites de frai ne connaissent pas le même niveau d’activité tous les ans pour des raisons d’accessibilité variable (débits, températures…). Les années où les géniteurs se trouvent concentrés sur un petit nombre de frayères entraînent une productivité sans doute inférieure. La productivité en individus hybrides risque d’être plus importante. A noter que certaines des frayères recensées sont dites «forcées» et ne présentent probablement pas toutes les caractéristiques optimales pour la survie et la croissance des juvéniles.
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Localisation des frayères de grandes aloses à l'amont du barrage de Crouin en Charente (possible mélange avec l’alose feinte pour
certaines) et à l'aval des premiers barrages sur les axes en Garonne et Dordogne (source : Cellule migrateurs Charente-Seudre ;
MIGADO)
B - Zones de grossissement
En ce qui concerne les zones de grossissement des juvéniles, les données issues de la littérature et les observations historiques laissent à penser qu’elles se situent à proximité des secteurs de fraie.
Les suivis des alosons montrent que certains juvéniles de 4cm (c’est-à-dire un ou deux mois après la reproduction) peuvent déjà se retrouver dans la zone soumise à marée. Il semblerait ainsi que la dévalaison soit rapide.
On a pu mesurer, certaines années, des températures élevées : en 2003 et en 2006, de juin à août, les températures moyennes journalières de la Dordogne à Tuilières et de la Garonne à Golfech ont été supérieures à 27°C pendant plusieurs dizaines de jours ; en 2019 la moyenne des températures du mois de juillet à Golfech et à Tuilières est de 27°C. La résistance des alosons à des températures assez fortes est confirmée par les recherches menées par Irstea. Les spécimens résistent à 35°C durant 15 jours, ce qui est bien supérieur aux températures observables en fleuve.
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Les résultats des pêches expérimentales d’alosons semblent montrer que les milieux sont productifs avec des variations interannuelles. En effet des alosons sont capturés tous les ans sur la Garonne et la Dordogne avec des recaptures d’individus marqués variables d’une année à l’autre (entre 0 et 18%).
Dans le bassin de la Charente, les premiers chiffres concernant le nombre de géniteurs d’aloses, de 2010 et 2012, laissent penser qu’il existe une productivité intéressante du bassin de la Charente pour l’Alose. Ces chiffres viennent conforter les observations faites auparavant.
Les suivis de la température de l’eau sur la Charente et le franchissement des seuils de tolérance établit par Lambert et Jatteau (2019) permettent d’évaluer les survies estimées sur les stades œufs et larves. Ils sont plutôt bons depuis 2010.
Pourcentage du nombre de jours avec des températures optimales pour la survie des œufs et des larves de grandes aloses sur la
Charente à Crouin sur la période du 1er mai au 15 juillet
Plus globalement, les conséquences de produits polluants issus de rejets ponctuels ou diffus ne sont pas connues ou mises en évidence. Les géniteurs sont actuellement féconds, et les œufs viables. La survie des plus jeunes larves n’a pas été étudiée en milieu naturel. A défaut d’objectif ciblé l’application de la Directive Cadre sur l’Eau à travers le programme de mesure du SDAGE permet d’avancer dans le sens de l’amélioration globale des milieux.
C - Bouchon vaseux
D’importantes questions se posent également sur l’impact de conditions biologiques très défavorables rencontrées en été dans le bouchon vaseux estuarien de Gironde. En effet, la conjonction de températures élevées et de débit faibles d’étiage provoque des chutes importantes des taux d’oxygène, phénomène renforcé autour des agglomérations, notamment de l’agglomération bordelaise, par l’existence d’importants rejets chargés de matières organiques. Les inquiétudes concernent notamment la survie des jeunes alosons lors de leur dévalaison, qui a lieu en pleine période d’étiage, entre les mois d’août et de septembre. Les teneurs en oxygène et les taux d’oxygène dissous, très souvent inférieurs à 4 mg/l ces toutes
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dernières années sur la partie aval de la Garonne, en août et début septembre, pourraient constituer une véritable barrière chimique pour les alosons voire occasionner des mortalités.
Des tests ont été réalisés par Irstea sur les alosons pour évaluer leur résistance à de faibles teneurs en oxygène. Alors que l’hypothèse d’une limite à 3 ou 4 ppm était avancée, les alosons, maintenus à 20 ou 25°C, ont résisté jusqu’à 2 ppm. Il s’agit maintenant de voir si ces taux d’oxygène dissous extrêmement bas sont observés en milieux naturels et durant combien de temps.
L’existence d’un bouchon vaseux dans l’estuaire de la Charente est avérée. Son impact remonte jusqu’à Saint-Savinien-sur-Charente où un problème important d’envasement est apparu. En 2020, une sonde multi-paramètres est placée à Tonnay-Charente. Elle enregistre l’oxygène, notamment, elle permettra de suivre le bouchon vaseux. Des premiers suivis réalisés durant la fin de l’été 2019 montrent des taux d’oxygène très bas impactant probablement la circulation des alosons.
Même si les données sont pour l’heure insuffisantes pour savoir si ces phénomènes ont connu une aggravation au cours de ces dernières années et pour en évaluer les conséquences sur les populations d’aloses, il est possible qu’un impact existe sur la survie des jeunes alosons et réduise ainsi le recrutement fluvial.
3.1.6 Libre circulation
A - Montaison
Un certain nombre de grands barrages hydroélectriques situés sur la partie amont des deux bassins Garonne-Dordogne limite les possibilités de remontée sur les principaux axes migratoires (Sablier sur la Dordogne, Hautefage sur la Maronne, Brugales sur la Cère, Saillant sur la Vézère, Le Temple sur le Lot, Labarre sur l’Ariège, Carbonne sur la Garonne…). Mais ces barrages se situent en amont ou en limite des secteurs thermiquement favorables à l’alose. La présence de ces barrages ne paraît donc pas constituer un préjudice important pour l’espèce.
Par contre, d’autres d’obstacles érigés sur les parties plus aval, tous équipés de dispositifs de franchissement, sont susceptibles d’exercer des impacts importants sur la population en ralentissant la migration ou en empêchant tout ou partie de la population de passer à l’amont. Sur la Dordogne, il s’agit en particulier des 3 barrages du Bergeracois (Bergerac, Tuilières et Mauzac) qui, annuellement depuis 2009, n’ont permis qu’à moins de 1% des géniteurs de poursuivre leur migration vers l’amont.
Sur la Garonne, l’ouvrage de Golfech-Malause semble également exercer un impact important sur la migration de l’espèce, 20% à 30% seulement du stock reproducteur parvenant à passer à l’amont. Le fait que les principales frayères soient toutes positionnées à l’aval immédiat de ces ouvrages, confirme les importants problèmes de libre circulation posés par ces obstacles. L’ouverture d’une deuxième entrée à l’ascenseur de Golfech en 2011 a permis d’améliorer la libre circulation, l’aménagement du barrage de Malause en 2021 sera une étape de plus en faveur de la continuité. A ce stade, on n’observe pas une remontée plus importante vers les frayères amont. Les faibles effectifs et les conditions hydro climatiques pourraient également entrer en jeux pour le «choix des frayères». L’effet bloquant a été confirmé sur le barrage de Tuilières à la suite de sa rupture en 2006, car durant les 3 années de sa reconstruction, aucune activité de reproduction n’a été enregistrée sur les deux frayères situées à l’aval immédiat, alors que celles-ci sont habituellement parmi les plus fréquentées. Le barrage de Mauzac sur la Dordogne a été équipé récemment d’une deuxième passe à poissons en rive droite complétant les possibilités de franchissement pour la partie de cours d’eau court- circuité.
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De nombreux territoires potentiellement intéressants pour l’espèce sont encore inaccessibles en raison du non équipement des obstacles ou de passes peu performantes. Il s’agit notamment de la Dronne jusqu’à La Roche Chalais, du Lot jusqu’au Temple.
Certains axes, en raison du nombre très important d’obstacles, semblent difficiles voire impossibles à reconquérir. Il s’agit par exemple de l’Isle en amont de Laubardemont, du Lot en amont du Temple ou du Tarn en amont de Montauban.
Les interrogations se posent depuis plusieurs années sur l’impact du développement des populations de silures et sur les phénomènes de rassemblement au pied d’un certain nombre de dispositifs de franchissement. Depuis 2010, une prédation par le silure est observé dans les systèmes de franchissement, notamment au niveau du canal de transfert de Golfech. Des mesures adaptées ont été mises en place dès 2013 pour limiter cet impact non négligeable sur les populations d’aloses déjà très fragiles. Aujourd’hui, avec la mise en place d’un système anti retour à la sortir su canal de transfert et sa vidange quotidienne, la prédation a été considérablement réduite. Sur la Dordogne depuis le printemps 2012, une étude est menée par EPIDOR, visant à améliorer les connaissances sur l’espèce (répartition, caractéristiques de la population, comportements, déplacements, habitats, régime alimentaire, impact sur les poissons migrateurs, …). Une étude complémentaire a été réalisée sur la partie basse des fleuves par l’IMA.
En 2018 et 2019, l’IMA a réalisé une pêche expérimentale aux verveux de régulation des silures à l’aval de Golfech, dans le canal de fuite. Environ 300 silures ont été extraits en 2019 avec une majorité d’aloses dans les contenus stomacaux.
En 2019, l’étude de prédation sur les bulls dans le canal de fuite montre un taux d’attaque important des bulls avec un ciblage des silures sur l’attaque du bull, lorsque les géniteurs sont les plus vulnérables.
Sur la Charente, des silures ont aussi été observés régulièrement dans la passe à poissons de Crouin. Présents surtout entre avril et juillet, leurs nombres enregistrés à la vidéo ont variés de 4 à 113 par an entre 2010 et 2019.
Les barrages sur l’axe Charente (seuils déversants et chaussées de moulin) sont équipés de vannes déversantes à clapets et/ou de vannes de fond wagon. Les états de fonctionnement sont divers, allant d’ouvrages récents en bon état, surtout à l’aval du fleuve, aux vieux seuils délabrés, parfois non déversants en raison de larges brèches ou de percolations multiples dans la partie en amont d’Angoulême.
La circulation des flux de migrateurs est extrêmement perturbée par l’effet cumulatif de ces obstacles qui peuvent être effacés partiellement durant certaines crues printanières facilitant alors la montée des aloses. Un calcul des hauteurs de chutes cumulatives des obstacles à l’étiage en Charente, comparées au dénivelé naturel, permet de mettre en relief les facteurs d’altérations de la libre circulation le long du linéaire couvert par les frayères actives (Saint-Savinien – Montignac). Le cours aval, de l’estuaire jusqu’à Crouin (aval Cognac) supporte 3 barrages : le taux d’étagement, caractérisé par différence entre le dénivelé naturel et le dénivelé artificiel (chute au barrage), est de 65%. Le cours moyen fortement canalisé, dans la partie allant de Bagnolet jusqu’à St Cybard, renferme 18 barrages sur 160 km de cours d’eau. Sur ce tronçon le taux d’étagement est de 97%. Plus globalement sur ces 187 km, le taux d’étagement est de 80% en raison d’une relative amélioration du parcours libre entre Chalonne et le Moulin de Montignac où le fleuve retrouve un peu son faciès naturel (48% d’étagement sur cette partie).
L’altération des voies de migration est donc particulièrement forte sur le secteur canalisé allant de Crouin à Angoulême. Ces résultats bruts soulignent également, en plus des impacts liés aux difficultés évidentes de franchissement en montaison ou en dévalaison des diverses espèces de migrateurs, l’altération du cours d’eau en terme de capacité de production liée aux effets aggravants d’un réchauffement sur la qualité de l’eau en parcours artificialisé et lentique.
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Suivi du front de migration de la grande alose dans le bassin la Charente (source : tableau de bord migrateur Charente)
B - Dévalaison
Cette question concerne essentiellement les juvéniles cherchant à rejoindre l’océan, la très grande majorité des géniteurs mourant après le frai. Du fait de leur faible taille, les alosons sont a priori assez peu sensibles aux installations hydroélectriques, les mortalités lors de leur passage à travers les turbines étant inférieures à celles d’autres espèces comme les juvéniles de saumon atlantique.
Une question particulière reste en suspens quant au possible piégeage des alosons dévalant dans les puits anti vortex du barrage de Golfech. Ce sujet, qui a priori n’a pas connu d’évolution récente, n’a pu être étudié plus précisément, en effet, depuis 2008, du fait du faible nombre de géniteurs frayant à l’amont de Golfech, le nombre d’alosons dévalant est trop faible pour pouvoir être observé dans les puits de Golfech.
Les suivis réalisés dans le cadre des lâchers expérimentaux de larves de grande alose permettent d’avoir des informations sur les périodes de dévalaison. On observe ainsi que 30 à 40 km en aval des principales frayères de la Garonne et de la Dordogne on observe des alosons dès la fin juillet avec un pic en septembre et une fin en octobre. Le débit ne semble pas être un facteur primordial dans la dévalaison.
Une question importante concerne la barrière chimique que pourrait constituer le bouchon vaseux vis-à-vis de la survie des alosons dévalants (voir chapitre 3.1.5-C habitats).
Dans l’estuaire de la Gironde, des mortalités importantes d’alosons ont pu être observées, dans la prise d’eau de la centrale nucléaire du Blayais, lors d’une étude menée au début des années 1990. Cette évaluation nécessitait d’être confirmée par des opérations spécifiques et en tenant
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compte des suivis réalisés de façon périodique par l’exploitant. Les dernières études révèlent des mortalités d’alosons de l’ordre de 9,8 tonnes par an, avec une indétermination relative à l’espèce de sorte que les résultats ne peuvent pas être totalement imputables à la grande alose.
Estimation des mortalités annuelles provoqués par les pompages de la centrale nucléaire du Blayais sur les stades alosons
Espèce Quantité piégée (t/an)
Grande alose (Alosa alosa) 0,1
Alose feinte (Alosa fallax) 0,9
Alose indéterminée (Alosa sp) 8,8
3.1.7 Exploitation par la pêche
Avant la mise en place du moratoire sur la pêche, on comptait environ 130 pêcheurs professionnels estuariens et fluviaux et 151 pêcheurs amateurs au filet dérivant. A noter que parmi le millier de pêcheurs au carrelet réparti sur le bassin, certains sont également susceptibles de capturer l’espèce. Les captures étaient de l’ordre de 250 000 à 350 000 individus par année sur la période 1987-2004.
Le taux d’exploitation par la pêcherie professionnelle et amateurs aux engins sur la période 1993-2003, pour laquelle les données sont les plus fiables, était estimé en moyenne à 55,8% (min. : 44,7% ; max. : 67,3%). Il était relativement stable au cours de la période.
Les données concernant les captures à la ligne sont plus parcellaires. Une évaluation réalisée en 2005 sur la Dordogne estime les prises à environ 3 000 individus, soit environ 1% du stock total.
A partir de 2005 et en 3 années, les captures des pêcheurs ont été fortement réduites traduisant la faiblesse des retours de géniteurs dans le bassin. Ainsi en 2007 les estimations de capture ne portaient plus que sur 27 500 géniteurs ce qui à conduit le COGEPOMI à proposer un moratoire sur la pêche appliqué dés 2008.
Le moratoire pour la grande alose s’applique aussi sur le bassin de la Charente. D’après les données des criées de la Rochelle, la Cotinière et Royan, aucune grande alose n’a été débarquée depuis 2012 mais la distinction entre grande et feinte n’est pas toujours bien perçue par les pêcheurs..
En 2009, 10 pêcheurs professionnels fluviaux exerçaient en Charente-Maritime. Ce chiffre a peu évolué ces dernières année, mais beaucoup depuis 1998 (37 pêcheurs). La plupart ont un second métier, souvent la pêche à pied. Ces pêcheurs sont représentés par l’AAIPPBG (Association Agréée Interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne).
Le bilan de 1999 à 2002 réalisé par l’OFB estime à 920 kg les captures moyennes par an d’aloses sur la Charente et ses affluents. Sur les estuaires girondins, les captures sont de 240,9 tonnes. Une synthèse des captures de 2003 à 2013 est en cours de réalisation par l’O.
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Les pêcheurs amateurs aux engins et filets étaient 287 en 2012 en Poitou-Charentes et une diminution de 32% de l’effectif de pêcheurs a été enregistrée depuis 2008. Le bilan des captures de 1999 à 2002 estime à 166 kg les captures moyennes par an d’aloses sur la Charente et ses affluents par ces pêcheurs.
A - Les principes du moratoire
La décision conduisant à la mise en place d’un moratoire sur la pêche de la grande alose a été prise en COGEPOMI en décembre 2007. Plusieurs conditions de mise en œuvre ont été retenues :
- étendre le moratoire à toutes formes de pêche dans le territoire du COGEPOMI et étendre les interdictions de vente à la partie maritime proche de l’estuaire ;
- assurer un accompagnement financier vis-à-vis des professionnels impactés en Gironde, Garonne et Dordogne ;
- évaluer annuellement le stock en comité technique afin d’adapter les modalités de gestion ;
- améliorer la gestion des habitats.
Toutes les conditions de mise en œuvre du moratoire ont été respectées.
B - Mise en place des interdictions de pêche
Dés 2008, les interdictions de pêche ont été prises par arrêtés préfectoraux départementaux pour les pêcheurs en eau douce et interrégional pour les marins pêcheurs.
Pour la partie maritime l’interdiction de débarquement concerne les départements de Gironde (criée d’Arcachon) et de Charente Maritime (Criée de Royan, La Cotinière et La Rochelle).
Une restriction de la saison de pêche (Alose feinte et Lamproie marine) des amateurs aux filets dérivant a été décidée en 2009 (fermeture le 30 avril au lieu du 15 mai) afin de réduire les captures accidentelles de Grandes aloses.
C - Prise en compte des problèmes environnementaux
La pêche n’explique pas à elle seule l’effondrement de la population. Des facteurs environnementaux sont aussi mis en cause. Mais contrairement à la pêche, il n’est pas possible de quantifier l’effet de chaque facteur sur la population ou de hiérarchiser l’importance des facteurs. Les facteurs pouvant impacter la grande alose sont certainement multiples.
Un manque d’eau dans les fleuves au moment de la présence des aloses peut avoir une influence sur le comportement des géniteurs ou sur la survie des œufs et des larves : augmentation des températures voire anoxies locales.
La présence de barrages infranchissables ou difficilement franchissables limite l’accès à certains sites de reproduction de bonne qualité.
Une dégradation de la qualité d’eau ou des frayères par des rejets non gérés peut altérer les conditions de vie ou de survie des aloses.
La prédation accrue par les silures fait l’objet d’évaluation et d’actions localisées.
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D – Adoption de seuils indicateur d’état
L’année 2011 a fait l’objet d’un travail collectif visant à construire un tableau de bord de la grande alose. Les indicateurs prennent en compte les données d’observation. Des seuils sont fixés permettant de porter un jugement sur l’état de la population et sa capacité à se maintenir. Il s’agit d’un outil d’aide à la gestion porté par le comité alose élaboré par IRSTEA et confié à MIGADO après validation du COGEPOMI.
- Au-dessous du seuil critique fixé à 118.000 géniteurs, on considère que le stock ne pourra pas s’autorégénérer, il y a risque d’extinction ou de maintien de la population à un niveau relictuel.
- Au-dessous du seuil limite fixé à 236.000 géniteurs, les effectifs tendent vers un niveau critique si aucune mesure n’est prise pour inverser la tendance.
- Le seuil précautionneux fixé à 290.000 géniteurs tient compte de l’incertitude. Les capacités de reproduction sont alors suffisantes.
Les effectifs observés depuis la mise en place du moratoire sont très nettement en dessous des effectifs cibles.
Expression des seuils de gestion au regard des estimations de grandes aloses de retour dans le bassin Garonne-Dordogne
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3.2 ALOSE FEINTE
3.2.1 Echelle de Gestion
En raison d’un comportement de homing supposé (retour dans la rivière de naissance), moins bien connu que pour la grande alose, mais dont on suppose, par analogie, qu’il s’effectue au niveau du bassin versant Gironde-Garonne-Dordogne ou Charente, c’est à cette échelle qu’il paraît nécessaire d’envisager la gestion de l’espèce.
3.2.2 Les données disponibles et les outils d’observation en place
Depuis 2005, des suivis dédiés à l’espèce ont été mis en place sur le bassin et ont été renforcés à partir de 2007 avec le suivi de la reproduction de cette espèce sur Garonne et Dordogne. Même s’ils ne permettent pas d’estimer une population, ces suivis donnent une indication sur l’évolution des effectifs.
Les suivis portent dorénavant sur les frayères dites principales (une dizaine par axe), la fréquence moyenne de 2 par semaine et le nombre important de frayères suivies simultanément ne permettent pas d’estimer la population. Un suivi quantitatif à l’image de ceux menés sur la grande alose nécessiterait des moyens matériels et humains importants.
Evolution de l’abondance au stade aloson d’alose feinte (Alosa fallax) en estuaire de la Gironde mesurée par transects lors du suivi de la
petite faune circulante (source INRAE)
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Le suivi réalisé par INRAE dans l’estuaire de la Gironde donne un indicateur d’évolution de la présence des alosons lors de la dévalaison. Mais la fréquence des observations mensuelles conduit certainement à une incertitude forte de ces données.
3.2.3 Etat de la population
Moins vulnérable à l’échelle européenne que la grande alose, elle est relativement bien représentée dans les différents hydrosystèmes. Sur le bassin, la taille de la population reste assez mal connue, mais d’une perception générale, l’espèce se porterait plutôt bien.
Les informations concernant les captures sont plutôt qualitatives. S’il n’existait effectivement pas de réelle exploitation commerciale de l’espèce jusqu’en 2007, l’application d’un moratoire sur la pêche de la grande alose a conduit certains pêcheurs à s’intéresser à l’alose feinte. Quelques individus sont capturés de façon accessoire lors de la pêche de la lamproie. Il existe en revanche une pêche sportive à la ligne ciblée sur l’espèce. Un suivi des captures s’est mis progressivement en place depuis 2005 sur la Garonne et sur la Dordogne. Au cours de ces années d’activité de pêche suivies, il est à noter que l’activité pêche de l’alose feinte est très dépendante de l’hydrologie du cours d’eau. Une très nette baisse de la fréquentation des pêcheurs aux lignes a été observée à partir de 2011, certainement liée à l’interdiction de la consommation de ce poisson en application des consignes sanitaires liées au PCB (PolyChloroBiphényles) dépassant les normes de sécurité sanitaire alimentaire. Cette interdiction a touché directement les professionnels pour lesquels la vente des aloses feinte n’était plus possible. Aujourd’hui cette interdiction a été levée suite à un avis de l’ANSES tenant compte de l’ensemble des résultats d’analyse des contaminations relevées en France sur les poissons mais aussi sur les populations consommatrices ou non de poissons. Depuis la levée de l’interdiction, de nouveaux les pêcheurs à la ligne de loisir à la ligne semblent régulièrement pêcher cette espèce.
La majorité des données acquises sur le bassin de la Charente ne permettait pas la distinction entre les deux espèces : la grande alose et l’alose feinte. Une pêche au filet, effectuée par l’ONEMA de Poitiers en juin 2007 à l’aval de l’ouvrage de Crouin (Cognac/Merpins) montre la présence d’aloses feintes parmi les grandes aloses et les travaux de Sabatié et Véron en 2002 identifient des aloses feinte en aval du barrage de Bagnolet. Ce dernier constitue aujourd’hui le point le plus haut où des aloses feintes ont été identifiées. Il est primordial de poursuivre le travail de caractérisation des limites de répartition de l’alose feinte sur le bassin de la Charente.
Sur le bassin de la Charente, les aloses sont comptabilisées à la station de comptage de Crouin. En 2019, la distinction des deux espèces a été réalisée d’après les mesures des individus enregistrés à la caméra de la station de comptage. L’estimation donne des quantités qui varient entre 30 aloses feintes en 2018 et 1751 en 2015.
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Estimation du nombre d’aloses feintes passées à la station de comptage de Couin (Charente) entre 2010 et 2020 (n.a : non applicable) :
source : Cellule Migrateurs Charente-Seudre)
3.2.4 Habitats
A - Habitats vitaux
Les habitats de l’alose feinte sont cantonnés sur la partie aval des axes Garonne et Dordogne, sur la partie soumise à la marée dynamique. Un recensement précis des principaux sites de frayères a été engagé sur la Garonne et la Dordogne par MIGADO depuis 2007 Les résultats indiquent une forte activité de reproduction sur des secteurs relativement limités, longs d’une trentaine de kilomètres. Sur la Garonne, la zone principale s’étend de Barsac à la Réole et sur la Dordogne de Branne jusqu’à Flaujagues. Sur 13 ans de suivis, le pic d’activité a toujours été observé sur ces secteurs. A l’échelle du bassin Garonne/Dordogne, 80% de la reproduction s’effectue sur 32 km. Le début significatif de l’activité débute sur les deux cours d’eau à la même distance de l’océan c’est-à-dire 136 km.
Le suivi de cette espèce est particulièrement difficile du fait de la grande dispersion de l’activité de reproduction le long des axes migratoires. La fréquence des observations (1 à 2 par semaine) augmente en période de plus forte activité. Il s’agit d’une veille sur 10 frayères de Garonne, 8 de Dordogne et 7 de l’axe Isle/Dronne. Ces sites sont systématiquement prospectés lors d’un suivi mais en moyenne, une cinquantaine de frayères différentes sont prospectées par an.
Ces suivis permettent cependant de mettre en évidence des tendances de l’évolution de la population. Et offre une vision cartographie assez complète des frayères d’alose feinte sur les 2 axes de migration.
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Localisation des frayères d’aloses feintes à l’aval du barrage de Crouin en Charente (possible mélange avec la grande alose pour
certaines) et à l’aval des axes en Garonne et Dordogne (source : Cellule migrateurs Charente-Seudre ; MIGADO)
La répartition de l’activité de reproduction entre la Garonne et la Dordogne est très variable sur la période 2007-2019 avec en moyenne 52% des individus sur la Dordogne, 45% sur la Garonne et 3% sur l’axe Isle/Dronne. Cette répartition est notamment dépendante des forts débits printaniers (surtout sur la Garonne) qui forcent les individus à migrer sur l’autre axe.
En complément des nuits complètes de suivi permettent d’observer l’évolution de l’activité au cours de la nuit. Plus de 90 % de l’activité totale est concentrée entre 0h et 4h. L’analyse menée sur des données d’un enregistreur couplé avec une sonde de niveau montre aussi une influence légèrement significative de la marée avec une activité plus importante au jusant.
La hausse du débit, conjuguée à la baisse de la température, diminue voire stoppe l’activité de reproduction sur les deux axes. L’activité de reproduction est maximale pour des températures entre 17 et 18°C. Les gammes de débits les plus favorables à la reproduction sur les deux axes se situe entre 0,4 et 1,5 fois le module (100 à 400 m3/s sur la Dordogne contre 300 à 900 m3/s sur la Garonne). Enfin l’activité de reproduction semble fortement impactée par un temps de pluie.
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0
50
100
150
200
250
300
Garonne
Nombre moyen de Bulls par heure
Evolution du nombre de bulls d’aloses feintes en Garonne et Dordogne/Isle (source : MIGADO)
Il a pu être déterminé sur la Charente plusieurs sites de frayères, tous situés en aval de Crouin. Depuis 2009, des comptages sont effectués sur les principales frayères. Une très forte activité de reproduction est recensée sur les sites de Taillebourg et La Baine.
Le nombre de géniteurs d’aloses feintes sur le bassin de la Charente a été estimé depuis 2012. Les calculs ont été possibles en utilisant les données récoltées au cours des nuits d’écoute de bulls complètes (toute la nuit) et des nuits partielles (2x15 min par site) effectuées en 2010 et 2011. Une courbe de référence a pu être établie pour chaque année et les activités de reproduction ont ainsi pu être reconstituées sur les sites suivis partiellement.
Estimation du nombre d’aloses géniteurs sur les 3 principales frayères de la Charente : Taillebourg, La Baine et Crouin. Absence de
distinction des espèces entre grande alose et alose feinte (source Tableau de bord migrateurs Charente)
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B - Bouchon vaseux
Des questions se posent sur l’impact de conditions biologiques très défavorables rencontrées en été sur une grande partie du secteur d’habitat de l’alose feinte. Dans le bouchon vaseux, présent sur cette zone, la conjonction de températures élevées et de débit faibles d’étiage provoque en effet des chutes importantes du taux d’oxygène dissous, phénomène renforcé autour des agglomérations, notamment de l’agglomération bordelaise, par l’existence d’importants rejets chargés de matière organique. Les teneurs en oxygène et les taux d’oxygène dissous, très souvent inférieurs à 4 mg/l ces dernières années sur la partie aval de la Garonne, en août et début septembre, pourraient constituer une véritable barrière chimique pour les alosons.
On ne sait pas précisément quel impact cette situation peut avoir sur la survie des alosons dont on connaît assez mal le comportement durant toute la période de leur vie fluviale. Les suivis de la qualité de l’eau de l’estuaire ont montré que la sous-oxygénation des eaux, liée à la présence du bouchon vaseux était perceptible sur la Garonne jusqu’à Cadillac en période d’étiage. Il est possible qu’un impact existe sur la population en réduisant le recrutement fluvial.
L’existence d’un bouchon vaseux dans l’estuaire de la Charente est avérée. Son impact remonte jusqu’à Saint Savinien où un problème important d’envasement est apparu. Un travail est en cours à l’IRSTEA sur les frayères d’aloses et notamment la survie des juvéniles. Au vu des résultats obtenus, des suivis complémentaires sur la qualité des frayères pourront être mis en place dans le bassin de la Charente. En 2020, une sonde multi-paramètres va être placée par l’EPTB Charente à Tonnay-Charente. En enregistrant l’oxygène, notamment, elle permettra de suivre le bouchon vaseux.
3.2.5 Libre circulation
Dans le bassin Garonne-Dordogne, l’alose feinte étant inféodée à la partie basse des bassins versants, sur lesquelles n’existe aucun obstacle artificiel, elle ne connaît pas de problème particulier de libre circulation (à part l’axe Isle/Dronne).
L’axe Charente est jalonné d’ouvrages permettant la navigation (Saint-Savinien, la Baine (Chaniers), Crouin, Bagnolet). Bien que l’alose feinte se cantonne à l’aval des bassins, elle est soumise, comme la grande alose, à des difficultés de franchissement qui occasionnent des retards dans les migrations. Saint-Savinien-sur-Charente a été aménagé en 2019 avec une passe à poissons multi-espèces. Depuis 2017, le front de migration observé est limité au barrage de Crouin, une centaine de kilomètres de l’océan.
3.2.6. Exploitation par la pêche
En 2019, 10 pêcheurs professionnels fluviaux exerçaient en Charente-Maritime. Ce chiffre a peu évolué depuis 2008 (10 licenciés). Les captures totales d’aloses feintes par ces pêcheurs étaient autour de 80 kg en 2013 et 2014 puis ont chuté à zéro entre 2015 et 2019 (d’après les données du Conseil Départemental de la Charente-Maritime). Ces pêcheurs ne ciblent plus l’alose feinte car il ne trouve pas de débouché pour la vente.
Dans le département de la Gironde la pêche amateur aux engins et filets déclare en moyenne 7000 prises d’aloses feintes par an sur la période 2015-2019. Notons que la crise sanitaire liée à la covid19 à induit une absence de capture en 2020. Dans le même temps, le nombre de sorties de pêche est resté stable, on observe ainsi une augmentation des prises par sortie et par pêcheur sur la période récente pouvant atteindre 6 aloses feintes par sortie et par pêcheur.
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Captures d’aloses feintes (en nombre) déclarées par les pêcheurs amateurs aux engins et filets en eau douce dans le département de la
Gironde (source ADAPAEF de la Gironde)
Les pêcheurs amateurs aux engins et filets étaient 287 en 2012 en Poitou-Charentes et une diminution de 32% de l’effectif de pêcheurs a été enregistrée depuis 2008. Le bilan des captures de 1999 à 2002 estime à 166 kg les captures moyennes par an d’aloses sur la Charente et ses affluents par ces pêcheurs.
Les pêcheurs fluviaux aux lignes ont des zones de pêche privilégiés comme Taillebourg ou Saintes. Durant la période autorisée de nombreux pêcheurs sont observés au bord de l’eau sur ces sites.
En mer, les aloses feintes sont pêchées en captures accessoires et certaines sont débarquées en criées.
Déclaration de capture d’aloses (en poids) par les pêcheurs professionnels maritimes dans les carrés statistiques 18E8, 19E8, 20E8
correspondant à proximité du territoire du PLAGEPOMI (source : DPMA)
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3.2.7. Mortalités en estuaire de la Gironde
Dans l’estuaire de la Gironde, des mortalités importantes d’alosons ont pu être observées, dans la prise d’eau de la centrale nucléaire du Blayais, lors d’une étude menée au début des années 1990. Cette évaluation nécessitait d’être confirmée par des opérations spécifiques et en tenant compte des suivis réalisés de façon périodique par l’exploitant. Les dernières études révèlent des mortalités d’alosons de l’ordre de 9,8 tonnes par an, avec une indétermination relative à l’espèce de sorte que les résultats ne peuvent pas être totalement imputables à la grande alose.
Estimation des mortalités annuelles provoqués par les pompages de la centrale nucléaire du Blayais sur les stades alosons
Espèce Quantité piégée (t/an)
Grande alose (Alosa alosa) 0,1
Alose feinte (Alosa fallax) 0,9
Alose indéterminée (Alosa sp) 8,8
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3.3 ANGUILLE EUROPEENNE
3.3.1 Objectif de la conservation de l’espèce et échelles de gestion
L’anguille européenne fait l’objet de beaucoup d’attentions tant au niveau local, régional, national qu’au niveau européen. Elle représente à la fois un élément important du patrimoine biologique de nos milieux aquatiques continentaux et une ressource halieutique pour les pêcheurs professionnels. Elle est aussi appréciée des pêcheurs amateurs aux engins ou aux lignes.
L’évolution de son abondance est jugée alarmante au niveau européen depuis plusieurs décennies, la communauté scientifique s’accordant à la considérer comme en dehors de ses limites de sécurité biologique au moins depuis le début des années 2000.
Compte tenu de son caractère panmictique (une seule population), c’est un règlement européen R(CE) n°1100/2007 du 18 septembre 2007 qui a initié un programme de reconstitution du stock et fixé les objectifs à atteindre par les différents Etats accueillant l’espèce.
Dans ce cadre, en France, un plan national de gestion a été mis en place début 2010. Les mesures qu’il prévoit sont mises en œuvre dans neuf unités de gestion dont celle regroupant les bassins de la Gironde-Garonne-Dordogne, de la Charente, de la Seudre et de la Leyre. Cette dernière correspond au territoire du Cogepomi étendu sur quelques zones maritimes (bassin d’Arcachon, pertuis charentais) et réduit dans les parties amont non accessible pour l’anguille
Dans le cadre du plan anguille français, les résultats provenant de ces différents bassins versants sont donc analysés à l’échelle de cette unité de gestion. Ces données concernent à la fois la surveillance de l’espèce et de son évolution locale et la mise en œuvre d’actions visant à identifier et à réduire les principaux impacts sur l’espèce.
3.3.2 Données disponibles et outils d’observation en place
Plusieurs sources de données permettent de suivre l’évolution de l’abondance de l’espèce au sein du territoire du COGEPOMI :
- Recueil ou évaluation des captures (civelles et/ou anguilles jaunes) des pêcheurs professionnels, des pêcheurs amateurs aux engins et des pêcheurs à la ligne : CNPMEM, CRPMEM Nouvelle-Aquitaine, AADPPEDG, CDPMEM17, INRAE, OFB, MIGADO, Conseil-Départemental de la Charente-Maritime, Cellule Migrateurs Charente Seudre et DIRM,
- Suivi des passages au niveau des stations de Tuilières (Dordogne) et de Golfech (Garonne) installées au niveau des dispositifs de franchissement des aménagements hydroélectriques d’EDF depuis la fin des années 80 (suivi MIGADO). Ces ascenseurs multi-spécifiques ont été complétés par des passes spécifiques «anguille» sur Tuilières (1997) et Golfech (2002).
- Suivi des passages au niveau de stations de contrôle : la passe de Monfourat (2010, Dronne) avec mise en place d’une passe anguille en 2012 (suivi MIGADO), la passe à poissons de Crouin (2010, aval Cognac, Charente) suivie par la Cellule Migrateurs Charente Seudre, la passe spécifique de Ribérou (2009, Saujon, Seudre) et la passe spécifique de Saint-Savinien (2019, Charente) suivie par la FDAAPPMA 17, la passe spécifique du Pas du Bouc (2008, Canal des Etangs-Lacs Médocains) suivie par la FDAAPPMA 33,
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- Suivi des migrations au niveau de la station de contrôle de la dévalaison sur le Canal des Etangs, au niveau de Batejin, suivi par MIGADO depuis 2018.
- Réseaux de stations suivies par pêche électrique soit dans le cadre d’une surveillance générale des peuplements piscicoles (réseaux nationaux OFB RCS-RHP, réseaux des Fédérations de pêche), soit dans le cadre du réseau de caractérisation de la population d’anguilles jaunes des bassins de l’UGA Garonne dans le cadre du Plan de Gestion Anguilles sur le territoire Garonne Dordogne Leyre Canal des Etangs et affluents Arcachon (MIGADO).
- Réseau de suivi de la répartition des jeunes anguilles (moins de 10 ou 15 cm) en pied d’obstacles. Mise en œuvre sur le bassin Gironde Garonne Dordogne (MIGADO) et sur les bassins de la Charente et de la Seudre (Cellule Migrateurs Charente Seudre), il vise la progression des jeunes anguilles le long des axes majeurs ou de leurs tributaires. Il permet également d’évaluer l’impact des ouvrages ou l’efficacité des aménagements mis en place le long d’un axe de migration.
- Suivi du flux entrant de civelles dans l’Estuaire de la Gironde tout au long de l’année (2015, MIGADO) permettant d’avoir des informations sur l’évolution du recrutement estuarien, en partenariat avec l’AADPPEDG, et le CRPMEM.
- Suivi des anguilles dans le cadre de la réhabilitation des fossés à poissons de la Seudre en partenariat avec la Cellule Migrateurs Charente Seudre.
- Suivi de la capacité de dévalaison des anguilles argentées dans les marais annexes de l’Estuaire de la Gironde.
- Suivi de la dévalaison des anguilles argentées le long du canal des Etangs (Batejin 2018) en lien avec la gestion des niveaux d’eau des Lacs Médocains, (MIGADO, FDAAPPMA33, INRAE) ; ce programme permet d’avoir des informations sur les paramètres de dévalaison des anguilles, mais également sur les caractéristiques des individus et leur état sanitaire.
- Evaluation des actions de transferts de civelles en application de la stratégie expérimentale « repeuplement » du plan national de gestion de l’anguille, avec le CRPMEM, AADPPEDG, ARA France. L’analyse des anguilles dévalantes des lacs médocains permettra également de renseigner sur l’efficacité des repeuplements (INRAE).
3.3.3 Etat du stock
A - Niveau de recrutement
Comme sur l’ensemble du littoral atlantique, la capture totale de civelles dans le système fluvio-estuarien de la Gironde-Garonne-Dordogne s’est effondrée sur les 30 dernières années passant de 430 tonnes en 1979-1980 à 3,5 T en 2008-2009. Sur cette même période, on constate dans les divers estuaires un abandon progressif des zones amont de pêche et une concentration de l’exploitation au pibalour et au tamis poussé dans les zones aval. Jusqu’en 2009, en l’absence de gestion par quotas, les captures par unité d’effort de ces métiers traduisent de manière concordante une chute de l’abondance des civelles par rapport aux observations de la fin des années 70 dans ces mêmes sites (chute environ d’un facteur 20 en Gironde pour la capture par sortie de pêche des pibalours).
Le suivi du flux entrant de civelles depuis 2015 permet d’avoir une vision qualitative de l’évolution du flux entrant mis en parallèle avec les captures des pêcheurs professionnels.
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Suivi du flux entrant de civelles dans l’estuaire de la Gironde : site de Despartin (source : MIGADO)
Le suivi du flux entrant des civelles dans l’Estuaire de la Gironde montre une légère tendance à l’augmentation de manière globale de 2015 à 2020 de la quantité de civelles en migration. Des pics peuvent être observées pendant la période de pêche civelles, de novembre à avril.
B - Niveau de présence de l’anguille jaune en zone estuarienne
Pour la même période (1980-2009), les captures professionnelles d’anguilles jaunes aux nasses dans l’estuaire de la Gironde ont chuté d’un facteur 25, mais avec une chute très significative de l’effort de pêche déployé associée à une réduction des zones favorables de pêche aux nasses. La quasi-totalité des captures révèle des tailles individuelles comprises entre 30 et 50 cm.
De nombreuses observations ont été faites, faisant penser à des augmentations de densités de jeunes anguilles dans l’Estuaire de la Gironde. Cependant aucune étude n’a pu corroborer cette impression sur le territoire estuarien.
C - Niveau de présence dans les bassins versants (hors estuaires)
Les données des réseaux OFB permettent d’avoir une idée grossière de la répartition des individus dans chacun de ces bassins. L’espèce apparaît principalement présente dans les parties aval de chacun des bassins versants du territoire du COGEPOMI.
Sur la Charente et la Seudre, l’analyse par l’OFB et l’EPTB Charente de ces données de pêches électriques révèle pour les individus de moins de 30 cm, un recul de colonisation de l’ordre d’une cinquantaine de kilomètres entre les années 1988-1989 et 2007-2008.
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Estimation des densités en anguille jaunes dans le territoire du COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre : approche par
modélisation « Eel Density Analysis » (source :Briand C., Beaulaton L., Chapon P., Drouineau H., and Lambert P. 2018. Eel density
analysis (EDA 2.2.1). Escapement of silver eels (Anguilla anguilla) from French rivers. 2018 report. ONEMA EPTB Vilaine, La Roche
Bernard.)
Dans les zones de marais salé de la Seudre, le suivi réalisé par la Cellule Migrateurs Charente Seudre depuis 2010 montre une stabilité des densités d’anguilles jaunes, autour de 180 kg/ha. Les captures d’anguilles se font par pêche passive au verveux double nasse de maille homogène 6 mm en juin tous les 2 ans sur un pool de 6 à 8 fossés à raison d’1 verveux par 100 m linéaire de fossé sur 1 nuit.
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Biomasse d’anguilles jaunes (kg/ha) en fossés à poissons des marais salé de la Seudre estimée d’après de pêches printanières au
verveux (Source : Cellule Migrateurs Charente Seudre)
Sur le territoire Garonne Dordogne, les densités ont fortement augmenté de 2013 à 2017. On constate ensuite une diminution des densités de jeunes anguilles, principalement dans les secteurs très aval, soumis à marée. Sur les secteurs plus amont, les densités continuent à légèrement augmenter.
Densités des anguilles en pied d’obstacle sur le bassin Garonne Dordogne (Source : MIGADO)
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D - Surveillance ciblée de la migration de colonisation des bassins versants
Stations de contrôle
Comptages des anguilles aux stations de contrôle. Echelle de gauche pour Golfech (Garonne), Tuilières et Mauzac (Dordogne), échelle
de droite pour Pas du Bouc (canal des étangs) et Saujon (Seudre) (sources : MIGADO, FDAAPPMA Gironde et Charente-Maritime,
Cellule migrateurs Charente Seudre)
Les suivis réalisés au niveau de Tuilières (deuxième ouvrage sur la Dordogne) et Golfech (premier ouvrage sur la Garonne) mettent en évidence que :
- les niveaux de passage observés (maximum de 194.000 anguilles sur le site de Golfech et de 160.000 à Tuilières) correspondent à un ratio faible par rapport à la taille des zones en amont de ces ouvrages (maxi de 4,8 à 13 indiv./km2 de bassin versant amont, c’est-à-dire à la surface en eau potentiellement accessible en amont de ces ouvrages).
- les passes spécifiques présentent une bien meilleure efficacité que les ascenseurs.
Les variations inter-annuelles sont très importantes, les migrations dépendant fortement des conditions hydro-climatiques. On observe cependant une tendance à l’amélioration de la population d’anguille, plus régulière sur la Garonne. Cela est certainement dû aux conditions hydrauliques, avec
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une artificialisation plus importante de la Dordogne, et un manque plus marqué des conditions de migrations optimales pour l’espèce. En effet, l’analyse du couple température/ débit a permis de mettre en évidence des conditions optimales de migration pour les individus.
Cette augmentation peut également s’expliquer par une augmentation ces dernières années du flux entrant de civelles dans l’Estuaire.
Evolution des quantités d’anguilles par unité de surface de bassin versant amont, observées au niveau des stations de contrôle de
Tuilières (Dordogne) et Golfech (Garonne) (Source : MIGADO)
La station de Crouin, sur la Charente, sans passe spécifique anguilles, ne permet pas de dénombrer de façon exhaustive les passages d’anguilles en raison d’un échappement important par le seuil fixe et d’une détection incomplète des passages effectifs des plus petits individus. Cependant, les détections à la vitre permettent de montrer un passage généralement compris entre mai et juillet en lien avec la hausse de la température de l’eau. En 2019, la taille moyenne des anguilles mesurées est de 15,7 cm avec des valeurs allant de 7 cm à 62 cm. 82% des anguilles mesurées étaient inférieures à 16 cm.
L’examen des tailles observées à ces différentes stations de contrôle, situées à des distances variées des limites de marée, montre bien l’évolution de la caractéristique des migrants le long des axes de migration.
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Taille moyenne des anguilles observées sur les stations de contrôle. (Sources : MIGADO, FDAAPPMA17, FDAAPPMA33)
Distance à la
limite de
marée
Taille
moyenne des
individus
< 15 cm
(% en
nombre)
15 à 30 cm
(% en
nombre)
Saujon (Seudre) 0 km 6,7 cm ~100 % <0,1%
Saint Savinien (Charente) 0 km Mise en service en 2020
Crouin (Charente)* 19 km 22 cm 29,30 % 54,90 %
Pas du bouc (Canal des étangs) 7 km 7,3 cm 99,7 % 0,3 %
Monfourat (Dronne) 9 km 11,6 cm 74% 26%
Tuilières (Dordogne) 51 km 16,8 cm 48 % 51 %
Golfech (Garonne) 130 km 21,8 cm 8,7 % 88,00 %
* passe non spécifique « anguille »
De plus, sur les sites les plus amont on constate une diminution de la taille moyenne des individus d’une année sur l’autre. Sur le site de Golfech, en 2013, la taille moyenne était de 25,2 cm, et elle était de 21,8 cm en 2020 et sur le site de Tuilières, la taille moyenne est passée de 22 cm 2013 à 16,8 cm en 2020. Cet abaissement des tailles moyennes tend à révéler une évolution des caractéristiques du flux dans sa vitesse de propagation, à mettre en relation probable avec l’amélioration des conditions de migration plus favorables. Couplée avec l’augmentation des quantités d’anguilles, cela met en évidence un recrutement fluvial meilleur.
Chaque année, il apparaît une fenêtre de migration de 3-4 mois (mars-juin pour les sites aval, mai à août pour les sites plus amont) avec un rythme et une intensité de passage très liés aux conditions hydro-climatiques.
Suivi du front de répartition des jeunes individus
L’observation régulière des effectifs en migration sur les passes situées très en aval, mais hors de la zone soumise à marée permet de suivre l’évolution du recrutement fluvial (échappement estuarien) dans les bassins concernés. Mais sur les axes dépourvus de tels points d’observation, les jeunes migrants sortant de l’estuaire et colonisant le réseau fluvial ne faisaient l’objet d’aucun suivi particulier jusqu’à il y a peu.
Les pêches électriques ciblées mises en place par l’association MIGADO au pied de petits ouvrages depuis 2005 sur des tributaires de Garonne et de Dordogne et depuis 2009 par la Cellule Migrateurs sur la Charente et la Seudre comblent cette lacune avec deux objectifs :
- évaluer de manière indirecte l’évolution de l’intensité du recrutement fluvial au fil des années. Lorsque le recrutement fluvial est important, les anguillettes de moins de 15 cm sont observées plus loin à l’amont sur l’axe de migration. Les données recueillies dans les années 2000 qui correspondent à de faibles recrutements en estuaire, serviront donc de références pour suivre l’embellie espérée de l’abondance locale de l’espèce. Sur la Garonne, en l’absence complète d’ouvrages jusqu’à Golfech, les suivis 208-2020 révèlent que l’on a une chance sur deux d’observer des individus de moins de 15 cm sur un site d’échantillonnage situé à environ 120 km de la limite de marée. Sur l’axe Charente, avec un premier
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ouvrage (Saint-Savinien-sur-Charente) très partiellement submergé par les fortes marées à 45 km de l’Océan et deux autres ouvrages situés à 80 et 100 km de l’Océan, ce point caractéristique se situe à 60 km de la limite moyenne de marée (Chaniers). Entre 2013 et 2019, ce point est resté à 74 km de la limite de marée dynamique.
- évaluer le niveau de contraintes exercé par les ouvrages le long des axes de migration (blocage plus ou moins partiel). En observant l’évolution du niveau de présence des différentes classes de taille au pied des ouvrages successifs sur un axe, cette stratégie de suivi permet d’identifier les points de blocage et d’accompagner en temps réel les actions réalisées pour améliorer la transparence des ouvrages.
Evolution du front de répartition des anguilles de moins de 10 ou 15 cm dans les sous-bassins Charente et Garonne (sources :
MIGADO ; Cellule migrateurs Charente-Seudre)
E – Estimation de la production d’anguilles argentées
Le modèle EDA (Eel Density Analysis) extrapole les caractéristiques des anguilles recueillies lors des relevés par pêche électrique au reste du bassin en tenant compte des variables dérivées des caractéristiques des segments de rivière, c'est-à-dire la distance à la mer, la hauteur cumulée des barrages en aval, etc., prédisant ainsi les densités d'anguilles et la migration argentée à partir des eaux continentales.
Les résultats présenté ici sont issus d’un outil de visualisation conçu dans le cadre du programme Sudoang.
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Evolution des quantités d’anguilles argentées produites dans le territoire de l’Unité de Gestion de l’Anguille Garonne-Dordogne-Charente-
Seudre-Leyre. Estimation en application du modèle Eel Density Analysis (source : VISANG programme Sudoang)
3.3.4 Qualité des habitats et état sanitaire des individus
L’anguille est observée dans tous les types de milieux et il semble donc difficile de lui définir un habitat préférentiel. Une forte relation existe entre la qualité générale des milieux et celle des individus qui y effectuent leur croissance (contamination chimique, niveau d’infestation par les parasites, mycoses, nécroses, ulcères, etc.).
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Or l’essentiel des populations d’anguilles se trouve actuellement dans la partie aval des bassins versants, zone où la qualité générale des habitats est souvent la plus altérée. Le contact important de l’anguille avec les sédiments qui piègent et concentrent de nombreux polluants (métaux lourds, PCBs, phytosanitaires, hormones, etc.), sa phase de croissance longue (4 à 20 ans voire plus) et le stockage de graisses avant sa migration de reproduction renforcent encore la sensibilité de cette espèce à la dégradation de la qualité de ses milieux de vie dans les bassins versants.
Sur les différents bassins, l’état sanitaire externe des anguilles a été suivi par les opérateurs de terrain selon la méthodologie et le code pathologique défini par Girard P. et Elie P. en 2007.
Trois problèmes majeurs ressortent de ces observations :
- Présence très significative d’Anguillicola crassus, parasite de la vessie natatoire fragilisant l’individu et pouvant mettre en cause son aptitude à migrer en profondeur, en particulier au cours de la migration océanique de reproduction.
- le parasite Ichtyophtirius provoque à tous les stades, la maladie «des points blancs». Le développement de ce protozoaire n’entraînerait pas la mort mais un retard significatif de croissance. Il pourrait être lié à un «stress physiologique» des individus notamment en phase d’attente en pied d’obstacles.
- des infestations par des Myxo ou Macro-sporidies provoquant des kystes au niveau des branchies ont été mises en évidence sur différents sites. L’impact est encore mal cerné avec une fragilisation générale de l’individu et une gêne respiratoire pouvant aller jusqu’à provoquer la mort. D’une manière générale, cette infestation est observée sur des secteurs à faible renouvellement d’eau (étangs, marais, estuaires confinés).
Sur le bassin Garonne Dordogne, 4,1% des anguilles capturées entre 2013 et 2020 dans le cadre du réseau spécifique « jeunes » anguilles sont atteintes d’une des pathologies définissant l’indicateur (DELT = 4 pathologies majeurs Déformation, Erosion, Lésion, Tumeurs) et 4,3% sur le bassin de la Charente, ces niveaux correspondant à un état sanitaire global jugé détérioré. Il est de 4,1% sur la Seudre amont, état qualité de précaire, et inférieur à 1% en aval de la Seudre (marais salés), niveau défini comme « bon ».
Une étude sur la contamination en polychlorobiphényles (PCB) des anguilles du système fluvio-estuarien de la Gironde (Budzinski et al, 2006) observait une forte imprégnation en PCB des anguilles de l’estuaire de la Gironde dès les premières classes d’âge, taux pouvant poser problème sur la migration de reproduction, sur la reproduction elle-même et sur la qualité des spécimens qui en sont issus (oeufs et larves).
Ces niveaux de contamination peuvent également poser problème vis-à-vis de la santé humaine, une surveillance régulière a été mise en place au niveau national par l’ANSES sur des secteurs variant d’une année sur l’autre. Ce suivi a débouché sur une interdiction de consommation de l’anguille en raison de risques sanitaires jugés importants sur l’Estuaire de la Gironde, la Garonne et Dordogne aval en fonction de la taille des anguilles concernées. Un nouvel avis de l’ANSES a conduit à la levée en 2016 des interdictions de consommation des anguilles dans le bassin Adour Garonne. Cet avis prend en compte l’ensemble des résultats d’analyse de la contamination des poissons à l’échelle national sur 10 ans mais aussi les suivis de taux de contamination des consommateurs.
3.3.5 La problématique montaison/dévalaison
Répartis sur l’ensemble du bassin, de nombreux obstacles à divers usages (hydroélectricité, irrigation, moulin, réserves d’eau, pisciculture…) ou sans usage direct exercent des impacts importants sur les migrations et les déplacements des anguilles.
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A - Impacts sur la montaison
Les obstacles peuvent tout d’abord retarder, réduire voire interdire l’accessibilité à certaines portions des bassins versants. Ils entraînent également des accumulations plus ou moins importantes en pied d’obstacles, accumulations synonymes de risques de surmortalités par prédation, compétition alimentaire, braconnage, développement de parasites.
Les premiers ouvrages situés soit sur les affluents des axes principaux, soit dans les parties aval des axes majeurs commandent l’accès à un très important linéaire et sont en contact avec les plus fortes présences de migrants potentiels à l’échelle du bassin versant. C’est le cas notamment des ouvrages à la mer souvent peu transparents pour l’anguille et situés soit à l’entrée de marais littoraux ou de marais annexes d’estuaire soit dans l’estuaire lui-même.
Les différents partenaires techniques, maîtres d’ouvrages et gestionnaires des bassins versants se sont organisés autour de cette problématique de montaison. Une zone active correspondant à la présence observée de jeunes individus (moins de 30 cm) a été identifiée et depuis 2009, un programme d’aménagement et/ou de modification de gestion d’une partie de ces ouvrages a été initié. Dans le cadre du Plan de Gestion Anguille (PGA), 192 ouvrages ont été identifiés comme prioritaire pour l’anguille, formant ainsi la ZAP Anguille (zone d’actions prioritaire).
Les ouvrages de la ZAP anguille sont aujourd’hui concernés par les obligations réglementaires liées à l’application de l’art. L214-17 du code de l’environnement imposant aux propriétaires d’obstacle de permettre le franchissement de celui-ci à la montée et à la descente.
Des tests d’aménagement et gestion des ouvrages à marée ont été développés par MIGADO sur les affluents de l’Estuaire de la Gironde et par le Pôle éco-hydraulique sur le Canal de Charras, en collaboration avec les gestionnaires ou Syndicats de bassins versants et la Cellule Migrateurs Charente Seudre, afin de permettre grâce à des systèmes de gestion simple, rustique et autonome, la migration de civelles au niveau de ces ouvrages sans entraîner d’impact sur les secteurs amont. Les systèmes testés vont de l’effacement d’ouvrages, à la gestion de vantelles, mise en place de raidisseurs ou de cales en bois. L’ensemble de ces systèmes ont montré leur efficacité (multiplié par 20 ou 30 les densités d’anguilles en amont), et n’entraînent aucun impact sur les usages (inondation, salinité, matière en suspension…). Maintenant que ces systèmes sur les ouvrages à marée ont montré leur preuve, ils ont été mis en place sur de nombreux sites, permettant aux civelles de reconquérir les territoires de marais adjacents.
La restauration de la continuité écologique sur les ouvrages à marée a fait l’objet d’une attention particulière conduisant à la mise en œuvre de solution dans des délais assez rapides. Sur 29 ouvrages de l’estuaire de la Gironde, en quatre ans (entre 2010 et 2013) 23 démarches été engagées ou terminées. En 2020 il subsiste 2 ouvrages seulement sur lesquels une action doit être encore être lancée.
Sur les ouvrages plus amont, non soumis à marée de nombreuses études ont été mises en place et ont permis l’arasement de certains ouvrages, la gestion de vannes de moulin selon un calendrier adapté à la migration, ou la mise en place de systèmes de franchissement spécifiques. Le nombre d’obstacles ayant été aménagés, ou qui le seront prochainement a fortement augmenté.
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Localisation en 2021 et état d’aménagement des ouvrages de la zone d’action prioritaire identifiée dans le cadre du Plan de gestion
Anguille. Evolution depuis l’état initial 2009 et jusqu’à 2021 des actions et aménagements (sources : MIGADO)
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B - Impacts sur la dévalaison
L’impact à la dévalaison se traduit par des dommages sur les poissons qui transitent par les turbines. Le taux de mortalité « calcul » pour les turbines doit être complété par une estimation du « taux d’échappement », c’est-à-dire la proportion de poissons susceptibles, en fonction de l’hydrologie et du débit turbiné, de franchir l’aménagement par le barrage. En fonction de l’impact global résultant de ces 2 facteurs, on envisage alors des mesures pour faciliter la dévalaison. Ceci impose de prendre en compte les deux problématiques de migration au niveau de chaque ouvrage, un individu à qui l’on permet de coloniser la zone amont devant pouvoir dévaler sans dommage quelques années plus tard.
Ainsi, sur le cours de la Charente, 25 turbines et 136 barrages ont été recensés. Deux types de turbines sont observés, soit des turbines Francis pour des chutes moyennes (la plus répandue), soit des turbines Kaplan pour des faibles chutes ou au fil de l’eau. La station de comptage de Crouin permet chaque année de filmer des individus en dévalaison. Les comptages ne sont pas exhaustifs mais permettent d’avoir une idée de la période de dévalaison.
Au cours des dernières années, des tests d’aménagement ou de gestion pour minimiser ces mortalités ont été effectués. Au niveau de l’usine hydroélectrique de Tuilières par exemple sur la Dordogne, des tests d’arrêt de turbinage en période de dévalaison sont en cours, accompagnés par des suivis en amont du système du rythme de dévalaison des anguilles. Sur le site de Golfech, des tests ont également été développés ces dernières années, afin d’appréhender la dévalaison des anguilles sur le site, et anticiper les moyens de gestion pouvant être mis en place afin de réduire l’impact sur les individus dévalants. Sur des microcentrales, comme par exemple au niveau de Monfourat, sur la Dronne ou sur le Lot aval, un système de grilles fines d’espacement 1,5 cm et un exutoire de dévalaison ont été installés lorsque la réhabilitation des turbines a eu lieu.
Globalement en termes d’aménagement, une grille de 2 cm d’espacement, voire 1,5 cm dans le cas d’aménagement en aval des bassins, associée à des vitesses d’écoulement limitées (<0,45 m/s) et à des exutoires de dévalaison est considérée par de nombreux experts comme le seul dispositif techniquement et financièrement acceptable.
En termes d’impact à la migration, des observations ont récemment été faites par les pêcheurs professionnels mentionnant des inquiétudes relatives à l’interaction possible entre les juvéniles de silures et les civelles en zone estuarienne. Ces observations pourront se poursuivre afin d’affirmer ou infirmer les éléments rapportés, et ainsi pouvoir évaluer l’impact du silure sur la population d’anguilles aux différents stades.
3.3.6 L’exploitation par la pêche
A - Stades exploités et Types d’exploitation
L’anguille est exploitée au stade civelle par des pêcheurs professionnels marins et fluviaux avec des quotas de pêche mis en place depuis 2009 dans le cadre du plan national de gestion. Ces quotas distinguent un montant de captures autorisé pour le marché de consommation et un quota de captures destiné à un transfert vers des eaux libres européennes (quota repeuplement actuellement de 60% par rapport au quota global). Depuis 2010 et la validation du plan national de gestion, la pêche de la civelle est interdite aux pêcheurs amateurs.
Le stade anguille jaune est exploité par des pêcheurs professionnels marins et fluviaux, les pêcheurs amateurs aux engins en domaine public ou privé et des pêcheurs à la ligne. La période de pêche a été réduite progressivement (ouverture sur 5 mois dans l’année). Actuellement, la période de pêche d’anguilles jaunes s’étale du 1er mai au 30 septembre en 2ème catégorie. Pour le bassin d’Arcachon, la période s’étale du 1er avril au 31 octobre. Sa pêche est interdite de nuit (1/2h après le coucher du soleil et 1/2h avant le lever).
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A partir de 2010, des périodes d’interdiction de pêche de l’anguille en vue de sa commercialisation et de sa consommation humaine sont intervenues sur tout ou partie du système fluvio-estuarien de Gironde en raison d’une contamination excessive en PCB. Ces interdictions ont été levées en 2016 suite à un avis de l’ANSES tenant compte de l’ensemble des résultats obtenus sur 10 ans en termes de contamination des poissons et des consommateurs.
Enfin, la pêche des anguilles argentées est interdite dans toute l’unité de gestion.
B - Evolution de l’effort de pêche
Globalement, l’effort global de pêche à la civelle, tous types de statuts et d’engins confondus a très fortement diminué depuis le début des années 80 dans les zones estuariennes. En revanche le nombre évalué de jours de pêche au pibalour actuellement est du même ordre de grandeur que celui observé au début des années 80 après être passé par un maximum dans les années 90.
Pour l’anguille jaune, l’effort de pêche déployé en Gironde par la pêcherie professionnelle et les amateurs aux engins sur le domaine public fluvial a considérablement diminué depuis 1978 (d’un facteur 25 environ), l’effort de pêche professionnel étant un peu moins concerné (facteur 7).
Pour les pêcheurs aux lignes, le nombre de pêcheurs a baissé en moyenne de 5% sur les différents départements sur les cinq dernières années. La part des pêcheurs ciblant l’anguille est globalement très faible, sauf dans certains secteurs, en Gironde littorale notamment.
C - Niveaux de capture et captures par unité d’effort
Civelles
Une chute marquée des captures de civelles dans les zones littorales et estuariennes apparaît au début des années 1980 et on se trouve actuellement dans une situation stationnaire mais très basse.
Ainsi, dans le bassin girondin les captures au pibalour sont passées de 50 T au début des années 80 à une moyenne de 4 T sur la période 2008- 2011. Malgré cette nette dégradation, la civelle représente encore en 2011, 41 % du chiffre d’affaires de toute la pêche professionnelle fluviale et estuarienne du bassin Gironde-Garonne-Dordogne avec 1,5 M€.
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Evolution des captures de civelles des pêcheurs amateurs, professionnels maritimes et fluviaux. Les données post 2009 cumulent les
captures destinées à la consommation et aux repeuplements (sources : INRAE pour les données 1978-2008, MAA et MTE pour les
données 2009 et suivantes)
Depuis 2009, des quotas de pêche civelles ont été fixés au niveau national et sont déclinés par unité de gestion. Les graphes ci-dessous présentent les captures et les quotas de pêche de civelles depuis 2009. Ces quotas sont déclinés en sous-quota repeuplement et sous-quota consommation.
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Evolution des captures de civelles depuis la mise en place des quotas, dans l’Unité de Gestion de l’Anguille Garonne-Dordogne-
Charente-Seudre-Leyre, dans le cadre du plan de gestion « anguille ». Distinction des civelles destinées à la consommation et au
repeuplement (source : MTE MAA)
Depuis la mise en place des quotas et des fermetures rapides de la pêche certaines années, il était difficile d’utiliser comme auparavant les captures des pêcheurs professionnels comme indicateur du flux entrant de civelles.
Depuis 2015 un suivi spécifique a été mis en place et est comparé avec les captures des pêcheurs professionnels dans l’Estuaire de la Gironde permettant ainsi d’avoir un suivi du flux entrant de civelles tout au long de l’année
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Relation entre les captures de civelles par les pêcheurs professionnels maritimes et les pêches scientifiques de suivi du flux entrant de
civelles dans l’estuaire de la Gironde (sources : MIGADO ; Pêcheurs professionnels)
On observe une nette augmentation des captures par marée (CPUE) sur la Charente et la Seudre depuis 2008-2009. Les pêcheurs sont moins nombreux chaque année mais les captures plus importantes par marée. Lors de la saison 2012-2013 et 2013-2014, les quotas ont été atteints très rapidement, en quelques semaines avec des arrivées abondantes dès les premières semaines de novembre ou décembre. Une modification du marché a également été constatée avec une absence quasi-totale de marché de repeuplement européen. Les captures moyennes de civelles par marée ont été respectivement de 4,1 kg puis 6,4 kg sur les saisons 2012/2013 et 2013/2014 sur la Charente, et de 3,2 kg puis 5,6 kg sur la Seudre. Cependant, depuis 2014/2015, les captures par marée sont redescendues autour de 2,5 kg en moyenne sur les deux estuaires Charente et Seudre.
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Evolution des captures annuelles de civelles (captures totales en tonnes ; CPUE captures par marée et par pêcheur en kg) et du nombre
de sorties de pêche en Charente (source : Cellule migrateurs Charente Seudre)
Anguilles jaunes
Dans le système fluvio-estuarien du bassin Gironde-Garonne-Dordogne, les captures totales d’anguilles jaunes aux nasses ont très nettement diminué depuis le début des années 1980. La moyenne de capture des années 2000 se situe à 15T contre 248T dans les années 80. A partir de 2010 et les arrêts de pêche pour contamination par les PCB, la pêche de l’anguille jaune devient même anecdotique (environ 1 T pour 11 k€). (Source : Suivi halieutique Irstea).
Sur toute la période précédant ces arrêts réglementaires, la baisse des captures est associée à une baisse de l’effort de pêche global (pro et amateur) avec une chute d’un facteur 15 entre le début des années 80 et 2009. La chute d’abondance de l’espèce et la réduction très significative des zones de pêche propices (envasement, bouchon vaseux notamment) sont certainement à l’origine du phénomène.
Des plans de sortie de flotte pour les pêcheurs maritimes et des plans de cessation d’activité pour les fluviaux ont été mis en place pour cette catégorie de pêcheur dans le cadre du PGA. Des interdictions de consommation dues à des taux détectés élevés en PCB ont entrainé des fermetures de pêche sur différents secteurs. Ces interdictions ont été levées en 2016.
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Hors de la zone soumise à marée, les données sont beaucoup plus rares. En ce qui concerne les captures en mer, 2,4 tonnes d’anguilles jaunes ont été débarquées dans les criées de Royan, La Rochelle et la Cotinière en 2019.
Evolution des captures d’anguilles jaunes des pêcheurs amateurs, professionnels maritimes et fluviaux. (sources : INRAE pour les
données 1978-2008, OFB SNPE et CRPMEM NA pour les données 2009 et suivantes)
Des enquêtes ont débuté en 2010 et jusqu’en 2016, afin d’estimer les prélèvements par la pêcherie de loisir à la ligne sur la population d’anguilles. Les données recueillies se font sous la forme d’enquêtes auprès des pêcheurs à la ligne dans différents départements du bassin Garonne Dordogne. Le travail est réalisé par MIGADO en partenariat avec les Fédérations de pêche de Gironde, Dordogne, Lot et Garonne et Tarn et Garonne. Les prélèvements par les pêcheurs aux lignes de ce territoire avaient été estimés entre 2,4 et 8,6 tonnes en moyenne par an au cours des années 2010-2014.
Les pêcheurs estuariens de la Charente (10 licences en moyenne entre 2013 et 2019) ne pêchent pratiquement plus l’anguille jaune depuis 2014, car la vente est difficile et le matériel de pêche est souvent volé.
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3.3.7 Transfert de civelles
Environ 10 % du quota dédié aux transferts est utilisé chaque année pour aleviner à titre expérimental des milieux locaux (lacs médocains, marais de Brouage, Boutonne, la Charente…). Des suivis visent à évaluer le devenir des individus transférés (croissance, répartition, …).
Parmi les mesures de gestion du Plan National Anguille, un repeuplement en civelles des milieux aquatiques favorables a été mis en place. Le repeuplement est une obligation communautaire qui doit concerner, depuis 2013, jusqu’à 60% des débarquements enregistrés au sein des pays producteurs de civelles. La France y consacre, dans les bassins français, 5 à 10% de sa production.
Depuis 2010, les pêcheurs professionnels sont les porteurs et cofinanceurs des actions de repeuplement réalisées en France.
Evolution des quantités annuelles d’anguilles de moins de 12 cm issues de l’Unité de Gestion de l’Anguille Garonne Dordogne Charente
Seudre Leyre et relâchées dans cette UGA ou a proximité, identification des sites de lâcher.
Des suivis sont réalisés sur chaque site et des évaluations de l’efficacité des repeuplements à 3 ans sont mis en place. Sur la majorité des sites, 1/3 des individus transférés ont été marqués.
Les suivis à 1 an des deux repeuplements sur le marais de Brouage donnent des résultats entre 25 et 50% de recapture.
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Sur le site de Batejin, à la sortie du Lac de Lacanau, site où des repeuplements ont eu lieu de 2013 à 2017, des suivis ont débuté en 2018, couplant un suivi par caméra sonar afin d’évaluer la population dévalante, des captures par pêche au filet, et un programme de recherche porté par INRAE. Les suivis ont pour but d’estimer la productivité du lac de Lacanau et donc du bassin des Lacs Médocains, mais également de travailler sur la mise au point par INRAE d’une méthodologie de repérage des anguilles marquées avant lâché sans sacrifice des individus. Ces suivis permettront d’apporter des éléments à l’efficacité des repeuplements, du repeuplement jusqu’à l’a dévalaison des anguilles.
3.3.8 Conclusion
En 2011, le niveau de recrutement sur le bassin Garonne Dordogne Charente Seudre Leyre était à son plus bas niveau depuis la fin des années 70. Les données 2013 à 2020 semblent révéler une légère amélioration mais qui demande bien sûr à être confirmée sur la durée.
L’abondance continentale de l’anguille jaune présente également une tendance d’évolution préoccupante. La majorité des anguilles est actuellement concentrée dans les parties aval des bassins avec des faibles densités qui apparaissent rapidement (100-150 km des limites de marée). Cependant il semble que les secteurs moyens des axes commencent à se charger en densité d’individus.
Sur ces parties aval, la dégradation générale de la qualité des milieux et des habitats de l’anguille reste une très forte préoccupation. Les niveaux de contamination chimique et de parasitisme semblent bien le confirmer, mais actuellement on manque d’éléments pour quantifier l’impact effectif de cette dégradation sur la dynamique locale de l’espèce.
Enfin, la forte abondance d’obstacles à la migration de montaison et de dévalaison ne permet pas à l’anguille d’occuper l’ensemble du territoire, restreint l’espèce dans les parties les plus aval et entraîne de fortes mortalités à la dévalaison des géniteurs potentiels.
Les actions visant la préservation de l’espèce doivent être poursuivies de manière coordonnée et devront concerner l’ensemble des facteurs de perturbation et notamment l’amélioration de la qualité générale des milieux, le rétablissement de la libre circulation à la montaison et la maîtrise des facteurs de mortalité anthropique (turbines, pêches, pollution…).
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3.4 LAMPROIE MARINE
3.4.1 Echelle de gestion
D’après les connaissances actuelles, aucun comportement de homing n’est connu chez la lamproie. La bonne échelle de gestion n’est donc pas facile à définir. Il semble toutefois raisonnable d’avoir a minima une approche commune sur l’ensemble du territoire du plan de gestion. Une cohérence d’action à l’échelle nationale est aussi à rechercher
3.4.2 Habitats
Les habitats utilisables par la lamproie se situent aussi bien sur les grands axes migratoires (Garonne, Lot, Dordogne, Vézère, Charente…) que sur les cours d’eau de plus faible dimension. La lamproie est également susceptible de coloniser les parties aval (affluents de l’estuaire, basse Dordogne et basse Garonne) et les parties plus amont (Dordogne corrézienne, Cère, Corrèze, Garonne amont Toulouse…).
A - Frayères
Des observations ponctuelles (piégeages sur la Vézère à Aubas de 1992 à 1996, suivis de la passe à poissons à Coutras sur la Dronne en 1995, reconnaissances ONEMA et MIGADO…) ou des résultats issus des stations de contrôle (Bazacle et Carbonne sur la Garonne) révèlent que la lamproie colonise les bassins amont jusqu’aux premiers barrages infranchissables (Sablier sur la Dordogne, Hautefage sur la Maronne, Saillant sur la Vézère, Brugales sur la Cère, Carbonne sur la Garonne). Les secteurs de fraies n’ont toutefois pas été précisément localisés.
Les frayères ont été inventoriées sur tout le cours accessible en de la Dordogne, à l’aval d’Argentat. En aval de Mauzac, 37 sites de frai sont répertoriés mais une dizaine de secteurs semblent plus fréquentés que les autres. La reproduction observée en aval des barrages du grand bergeracois est quasi nulle ces dernières années. Dans le secteur Tuilières – Mauzac, sur lequel une quantité très importante de lamproies a pu être observée, du fait de l’insuffisance de l’efficacité de la passe à poissons de Mauzac (cf. libre circulation), il existe une pénurie importante de granulométrie favorable à la reproduction. Sur la Dronne, la zone utilisable par la lamproie couvre a priori l’ensemble de l’axe, mais le nombre très important d’obstacles (cf. libre circulation) limite fortement les perspectives de reconquête. Les frayères en aval des barrages de Monfourat et Coutras sur la Dronne ont été recensées. Sur l’Isle, on peut considérer que le degré d’équipement hydroélectrique condamne actuellement l’utilisation de cet axe par la lamproie.
Sur la Garonne, en raison de la forte turbidité du fleuve, une opération de radiotélémétrie a été réalisée en 2006 afin de localiser les principaux sites de fraie de l’espèce en aval de Golfech. Les premiers résultats, qu’il reste à confirmer, semblent révéler l’existence d’une dizaine de secteurs entre l’amont de Marmande et Agen.
Sur le Lot, des zones de fraie, situées pour la plupart à l’aval des obstacles d’Aiguillon, de Clairac et du Temple, existent et sont plus ou moins fortement fréquentées par les géniteurs. Des doutes peuvent être toutefois émis sur leur fonctionnalité en regard notamment des importantes concentrations en métaux lourds.
Sur l’Ariège, il n’existe pour l’heure aucune donnée mais les habitats potentiels de fraie pourraient se situer jusqu’au barrage de Labarre.
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Depuis 2012, les passages de lamproies au niveau des stations de contrôle de Golfech et Tuilières sont très faibles, voire nulles, la majorité des individus se reproduisant en aval de ces obstacles sur les axes principaux et les affluents.
Parmi les 88 frayères potentielles recensées en 2001 sur la Charente, une dizaine sont prospectées depuis 2009. Quatre à huit étaient actives selon les années. Entre 2015 et 2019, les sites les plus facilement observables et avec présence de plusieurs nids et individus sont Crouin en aval du barrage, Gademoulin, Bourg-Charente et Bassigeau. Des observations ont aussi été faites sur les affluents comme le Coran (STEP) et la Boutonne (L’Houmée). Cependant sur les 2 dernières années, les nids n’ont été vus que sur Crouin et L’Houmée. .En termes de potentialités, Il apparaît clairement que le rapport en superficie des faciès d’écoulement rapide augmente notablement lorsque l’on se dirige vers l’amont de la Charente. Les potentialités de production de la Lamproie sont situées sur le cours supérieur.
Présence des lamproies marines dans le bassin Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
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B - Zones de croissance des larves
Les sites de croissance des larves font l’objet de suivis sur la Dordogne depuis 2011. Globalement, les habitats favorables pour les larves sont présents sur toute la section étudiée (Bergerac à Castillon la Bataille) mais se révèlent relativement plus limités lorsqu’on s’intéresse à des secteurs plus précis. Les larves sont mieux représentées dans les habitats optimaux mais les habitats sub-optimaux ne doivent pas être négligés d’autant que leur superficie paraît plus importante. La présence de végétation augmente les habitats larvaires et notamment en aval des frayères. Les jeunes stades larvaires vivent à proximité des frayères sur un substrat sableux tandis que les ammocètes plus âgées ont tendance à s’en éloigner et à utiliser des habitats plus diversifiés.
C - Qualité des milieux
Des mortalités de larves ont été constatées sur la Dordogne à la suite d’épisodes d’éclusées. Mais la sensibilité des habitats de croissance des larves à ce phénomène reste à évaluer précisément.
Sur certaines parties du bassin, la fonctionnalité des habitats pourrait être mise en cause par des problèmes de qualité ou de réchauffement des eaux. Ceci concerne notamment la partie aval de la Garonne de la Cère et la Vézère à l’aval de l’agglomération de Brive.
3.4.3 Les données disponibles et les outils d’observation en place
Plusieurs indicateurs d’abondance permettent d’obtenir une vision générale du stock et de son évolution :
- suivis des captures par la pêcherie commerciale (et estimation des captures par les amateurs aux engins),
- suivis des passages au niveau des stations de contrôle de Tuilières (Dordogne), Golfech (Garonne) et Crouin (Charente) et Monfourat (Dronne)
- suivis de la reproduction sur la Dordogne à l’aval de la station de contrôle de Tuilières et sur la Charente et d’autres bras (Boutonne, Seugne, Coran…)
- suivi des densités d’ammocètes sur des affluents de Dordogne, Garonne et sur la Leyre
- suivi du front de migration sur la Charente.
Sur la Garonne et la Dordogne, les enregistrements aux stations de Golfech et Tuilières montrent des passages entre avril et juillet avec un pic en mai ou juin en fonction des années. Sur la Charente, les montaisons au niveau de la station de Crouin (Cognac) se font entre mars et juin avec un pic en mai.
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Périodes de migration observées aux stations de contrôles (source : MIGADO)
Sur la période 1988-2003, environ 85 000 lamproies sont capturées annuellement sur l’ensemble Gironde Garonne Dordogne par la pêcherie. Ces captures sont assez variables d’une année sur l’autre (min. : 39 900 ; max. : 154 800). Cet indicateur seul ne fait apparaître aucune tendance claire, ni à la hausse, ni à la baisse sur l’ensemble de la période.
Sur une période plus récente 2000-2013, et si l’on se réfère aux captures déclarées par les pêcheurs professionnels fluviaux de Gironde, environ 80 000 lamproies marines sont capturées annuellement. Les années de 2008 à 2011 se situent au-dessus de cette moyenne. Les années plus récentes se placent au-dessous de la moyenne, passant d’environ 78 000 lamproies en 2013 à 35 000 lamproies en 2020). Cette baisse de capture est à mettre en relation avec la diminution du nombre de pêcheurs qui est passé dans le même temps de 53 à 26.
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Evolution des captures de lamproies marines par les pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde. Evolution du nombre de
pêcheurs concernés par les déclarations de captures (source : AADPPED de Gironde)
L’évolution des données de comptage au niveau des premiers barrages sur la Garonne (Golfech) et sur la Dordogne (Tuilières) révèle d’importantes variations en fonction des années et du bassin. À partir de 2010, les suivis révèlent des remontées très faibles devenues quasiment nulles pour les dernières années. Il est encore difficile d’appréhender la totalité du stock reproducteur de lamproies. En effet, les suivis réalisés ne permettent pas encore de connaître :
- la fraction de la population qui se reproduit sur la Garonne à l’aval de Golfech,
- la fraction de la population qui se reproduit sur les affluents de l’estuaire, de la basse Dordogne et de la basse Garonne,
- la fraction de la population qui se reproduit sur le bassin Isle Dronne.
Certains cours d’eau, comme le Ciron, constituent des affluents au potentiel intéressant pour la reproduction de la lamproie marine. La surface disponible sur ces affluents n’est peut-être pas en mesure de compenser les pertes d’habitats sur les axes principaux.
Le nombre de lamproies capturées par les pêcheurs professionnels et la quantité observée au niveau des barrages, ne coïncident pas toujours. Effectivement, en 2000, année de forte abondance dans les captures, le nombre de lamproies contrôlé à Golfech principalement, est dérisoire. En 2014, année exceptionnelle, de part l’arrivée tardive de l’espèce et de l’abondance observée après fermeture de la pêche par les professionnelles, les effectifs de lamproies au niveau des barrages sont restés nuls.
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Afin de mieux comprendre la raréfaction des lamproies au niveau des barrages et donc sur les frayères connues en amont, un suivi, autre que celui réalisé au niveau des ouvrages, et celui obtenu par la pêcherie, a été mis en place. Ces nouvelles approches permettent d’appréhender le comportement des lamproies lors de leur remontée des axes Garonne et Dordogne. Ces opérations consistent à marquer des lamproies avec des émetteurs permettant de les suivre dans le milieu. Certaines marques utilisées révèlent également si la lamproie marquée fait l’objet d’une prédation.
Par le passé (avant 2007) sur la Dordogne la part des lamproies qui se reproduisent à l’aval de la station de contrôle de Tuilières est assez constante (environ 20% des effectifs contrôlés à Tuilières).
Le suivi des stades larvaires vient compléter les suivis de la reproduction naturelle sur la Dordogne, notamment lorsque les conditions d’observation sont difficiles (prolifération d’herbiers, niveaux d’eau trop élevés, turbidité importante) et confirme le déficit du stock larvaire sur le bassin ces dernières années.
Sur le bassin de la Charente, la lamproie marine est présente et suivie depuis 2010, par la Cellule Migrateurs Charente Seudre, grâce à la nouvelle station de comptage de Crouin située à 100 km de l’embouchure. En 2010, 2 277 lamproies marines ont été observées en montaison. Ensuite, les passages observés n’ont fait que décroître avec des résultats proches de 0 en 217 et 2019 avec moins de 10 individus.
Le front de migration de la lamproie marine est suivi sur la Charente depuis 2009. Il a varié de 106 à 140 km entre 2009 et 2012 puis entre 129 et 100 km alors que le front historique est situé à 270 km de l’embouchure (Voulême). Depuis 2017, le point le plus haut où est observé la lamproie marine est Crouin, soit 37% du linéaire colonisable jusqu’au site historique. L’établissement du front de migration dépend directement des conditions de franchissement des ouvrages qui jalonnent la Charente et donc des débits printaniers. Les lamproies marines sont aussi présentes historiquement sur plusieurs affluents (Boutonne, Seugne, Coran, Né, Antenne, Tardoire) mais les suivis de ces dernières années mettent en évidence des fronts de migration et une activité des frayères restreints.
Sur le bassin de la Leyre la lamproie marine est présente mais aucun indicateur ne permet de quantifier le peuplement sur l’ensemble de ce bassin. Les suivis de densité des larves (amocètes) donnent des indications précieuses sur la présence de l’espèce dans le bassin.
3.4.4 Libre circulation
A - Montaison
Les grands barrages hydroélectriques de l’amont du bassin limitent les possibilités de remontée sur les principaux axes migratoires (Sablier sur la Dordogne, Hautefage sur la Maronne, Brugales sur la Cère, Saillant sur la Vézère, Le Temple sur le Lot, Carbonne sur la Garonne…).
Des obstacles érigés sur les parties plus aval, tous équipés de dispositifs de franchissement, sont susceptibles d’exercer des impacts importants sur la population en ralentissant la migration ou en empêchant tout ou partie de la population de passer à l’amont.
Ainsi, par exemple, il est apparu qu’entre 2003 et 2005, seulement 20,9% à 35% des individus remontant la Dordogne parvenaient à passer à l’amont des 3 obstacles du Bergeracois (Bergerac, Tuilières et Mauzac) et à rejoindre les meilleurs secteurs de frai. Ces dernières années, quasiment aucune lamproie n’a franchi le barrage de Mauzac. Une nouvelle passe à poissons a été mise en fonctionnement en 2020 en rive droite sur la Dordogne au niveau du barrage de Mauzac sur le tronçon court-circuité favorisant les possibilités de franchissement de cet ouvrage.
Le fait que certaines des principales frayères soient positionnées à l’aval immédiat de ces ouvrages suggère des problèmes de libre circulation.
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Un suivi par radio télémétrie réalisé en 2006 et 2007 par MIGADO montre l’impact de l’ouvrage de Golfech-Malause notamment en termes de durée de blocage. L’ouverture de la deuxième entrée de l’ascenseur de Golfech en 2011 a amélioré la libre circulation au niveau de cet ouvrage.
Comptages des lamproies marines aux stations de contrôle de Golfech (Garonne), Tuilières (Dordogne), Couin (Charente), Monfourat
(Dronne) (sources : COGEPOMI GDCSL ; MIGADO, Cellule migrateurs Charente Seudre)
Du fait de la quasi-absence d’individus observés au niveau de Tuilières et Golfech depuis 2012, une nouvelle étude de radiopistage a été initiée d’abord sur la Garonne en 2017 puis sur les 2 axes à partir de 2018. Les résultats ont montré que le front de colonisation se situaient à Tonneins sur la Garonne, soit environ 100 km en aval de Golfech et en aval de Bergerac sur la Dordogne. Indépendamment du front de colonisation et des rythmes de migrations, cette étude a aussi montré des zones d’arrêts et/ou de regroupement sur des sites non propices à la reproduction (fosses) mais également des comportements de migrations particuliers avec des petits déplacements réguliers (500m à quelques km) vers l’amont ou l’aval. Par ailleurs, de nombreuses observations de pêcheurs (professionnels ou de loisirs) ont montré la présence de cette espèce dans les contenus stomacaux des silures. Ainsi, une étude de radiotélémétrie prenant en compte la dimension prédation a été menée en 2019 pour tenter de mesurer l’impact du silure sur cette espèce (voir chapitre prédation dédié).
D’autres obstacles, sur des affluents, limitent aussi le linéaire accessible à l’espèce, en raison de problème d’attractivité ou d’entretien des dispositifs de franchissement. Il s’agit en particulier des 4 obstacles situés à l’aval du Saillant sur la Vézère ou des ouvrages d’Aiguillon et de Clairac sur le Lot. Sur l’axe Isle-Dronne, des obstacles situés très en aval (Coutras, Monfourat et Laubardemont) réduisent considérablement le linéaire
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accessible, alors que l’espèce est présente de façon significative. Si l’Isle semble actuellement difficile à reconquérir en regard notamment de son niveau d’obstruction et de la succession de retenues qui en découle, de réels enjeux existent sur la Dronne. L’aménagement du barrage de Monfourat a permis une reconquête jusqu’aux environs de La Roche Chalais. Le maximum d’individus contrôlés à Monfourat est de 1200 lamproies marines . Depuis, 2013, la population observée au niveau de cet obstacle est très faible avec une moyenne de 20 individus par an.
La Charente comporte une succession de barrages dont le premier ouvrage bloquant à Saint Savinien. En 2011, sur les axes migrateurs inclus dans la zone colonisée historiquement par les lamproies marines, 38% des ouvrages étaient traités ou en projet au titre de la libre circulation piscicole. Fin 2019, ce taux est passé à 70% dont 30% effectivement traités. Cependant, le linéaire accessible sans difficulté de franchissement pour les lamproies marines entre 2015 et 2019 est de seulement 14% de l’espace colonisé historiquement soit 48 km de cours d’eau. C’est le barrage de St Savinien, premier ouvrage à la mer,, qui est le premier verrou. Il a été aménagé fin 2019 ce qui doit faciliter la montaison des lamproies marines dés 2020.
B - Dévalaison
Cette question concerne essentiellement les juvéniles cherchant à rejoindre l’océan, la très grande majorité des géniteurs mourant après le frai. Du fait de leur taille, il est vraisemblable que les mortalités provoquées par les turbines d’un aménagement hydroélectrique soient comparables à celles observées pour le saumon.
Cependant les périodes de dévalaison et le comportement des larves étant peu ou pas connu chez la lamproie, il est actuellement impossible, contrairement au saumon, de connaître la proportion des individus amenée à passer par les turbines d’une centrale hydroélectriques et donc d’apprécier l’impact des différents ouvrages du bassin.
3.4.5 Exploitation par la pêche
En 2014, 43 pêcheurs professionnels fluviaux au filet dérivant et 32 aux nasses recherchent la lamproie marine sur le bassin de la Garonne, Dordogne et Isle. Sur la période 2007-2014, environ 92 000 lamproies sont capturées chaque année. Ces captures fluctuent d’une année sur l’autre (Min : 63 022 ; Max : 117 688). En 2019 les déclarations sont inférieures pour atteindre 35 000 lamproies en Gironde.
Plus globalement sur le territoire du PLAGEPOMI, depuis 2009, une diminution du nombre de lamproies est observée dans les captures des professionnels en eau douce (passage de 117 000 lamproies en 2009 à 73 000 en 2015, puis 51 000 lamproies en 2018.
Ces variations de pêche ont toujours existé, même pour les années antérieures à 2007, sans pour autant avoir une justification précise. En effet, de 1994 à 1997, les quantités de lamproies capturées sont passées en dessous de la barre des 60 000 lamproies, pour ensuite exploser et atteindre les 150 000 en 2000.
La baisse actuelle des effectifs de lamproies dans les captures des professionnels est principalement le reflet d’une chute du nombre de pêcheurs exerçant actuellement. A ce titre l’évolution des captures par unité d’effort montre à l’inverse une tendance à la hausse. Les CPUE sont à prendre en considération avec beaucoup de précaution car les phénomènes sous-jacents sont complexes (effort de pêche par marée, temps de pêche, secteurs, engins…). La méconnaissance de certaines fractions de la population ne permet pas de tirer des conclusions très précises sur le taux d’exploitation de la population. Afin d’avancer sur cette question importante, une étude a été engagée en 2018 et 2019. Des lamproies capturées
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par les pêcheurs professionnels ont été marquées et relâchées. Le suivi des taux de recapture donne des premiers résultats utiles. L’exploitation des données fait encore débat.
Evolution des captures moyennes de lamproies marines par sortie pour les pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde,
distinction des pêches aux nasses (bourgnes) et aux filets. (source : AADPPED de Gironde)
Sur le bassin de la Charente, d’après les déclarations de captures (OFB - SNPE) et des débarquements en criées (France Agrimer), la lamproie marine est très peu pêchée par les pêcheurs professionnels maritimes et/ou estuariens (4 kg en moyenne débarqués par an entre 2015 et 2019), ni par les pêcheurs professionnels fluviaux (aucune déclaration sur la même période)) ni enfin par les pêcheurs amateurs aux engins et filets (aucune déclaration sur la même période). Bien que la lamproie marine soit majoritaire dans les captures, il n’est pas toujours fait distinction entre les différentes espèces dans les déclarations. Depuis 2010, il n’y a plus de pêcheur professionnel fluvial pêchant la lamproie marine. Le dernier a arrêté à cause de l’évolution de la réglementation interdisant l’usage du matériel de pêche (bosselles anguillères et à lamproies). La pêche au filet reste trop difficile à cause des nombreux embâcles sur la Charente.
Contrairement aux aloses, les lamproies marines sont rarement capturées en prises accessoires par les pêcheurs professionnels marins.
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3.4.6 Prédation des lamproies par les silures
En 2019, le suivi par radiopistage d’un échantillon de la population a été conduit sur les 2 axes Garonne et Dordogne pour :
- estimer le front de colonisation ;
- suivre le comportement des individus en intégrant une méthode permettant de mesurer le taux de prédation de cet échantillon par le silure à l’aide de marques spécifiques acoustiques.
Les résultats de ces suivis ont été surprenant puisque dans des conditions de débits très faibles, environ 80 % des lots marqués se sont fait prédatés très rapidement. Cette étude a fait l’objet d’un article scientifique paru dans Scientic Report : High predation of native sea lamprey during spawning migration, Boulêtreau et al, 2020.
Ces résultats méritent d’être consolidés en renouvelant l’opération dans d’autres conditions environnementales (débits et températures). Cependant l’ensemble des acteurs du bassin s’accordent pour dire que la dimension prédation par le silure est forte sur les axes principaux (Garonne et Dordogne), axes possédant les plus grandes surfaces de reproduction.
3.4.7 Conclusion
La prise en compte des éléments de connaissances acquis récemment alertent sur l’état de l’espèce et conduisent à renforcer les actions de gestion en faveur des lamproies. Il convient en premier lieu d’insister sur l’utilité d’une approche globale de la gestion. Ainsi, la restauration de la continuité écologique, l’amélioration de la qualité des habitats (quantité et qualité des eaux et des substrats), l’adaptation de la pression de pêche, la réduction de l’impact des silures sont autant d’axes de gestion à mener simultanément car ils sont complémentaires et leurs effets potentiels interdépendants. Des résultats récents (2018-2019) nécessitent confirmation mais révélant une prédation forte par les silures. Celui-ci peut être considéré comme un facteur participant à la disparition de la lamproie sur lequel doivent aussi être conduites des actions en urgence.
Mais l’approche doit rester globale : actionner tous les leviers de gestion. Certaines questions relatives à l’amélioration de la libre circulation ou des habitats des lamproies marines restent d’actualité. De même les actions d’amélioration des connaissances qu’elles soient fondamentales lorsqu’il s’agit de définir les capacités de homing ou plus appliquées lorsqu’elles touchent la prédation, la montaison ou d’autres thèmes utiles à la gestion méritent d’être soutenues.
Au-delà de ces thèmes importants, de nouveaux axes de gestion ont été adoptés par le COGEPOMI en 2020 et s’ajoute aux actions déjà en cours.
- écarter la menace que fait peser le silure en tant que prédateur de lamproies. Cela se traduit par des pêches expérimentales pour réduire la pression du silure sur les sites à enjeux : Usine de Golfech, barrages du bergeracois, frayère de Saint-Sixte, zones aval (Langon, Couthures sur Garonne, Pessac sur Dordogne)
- éviter la menace que fait peser le silure sur les secteurs aval en transferant une partie des lamproies de la zone de pêcherie professionnelle vers des secteurs préservés. Les lamproies capturées en fin de saison de pêche commerciale seront transférées à destination de la Dronne et du Ciron sous réserve de faisabilité financière et technique.
- réduire la pression de pêche selon des modalités à définir pour une application en 2021. Cela doit concerner les professionnels et les amateurs aux filets et engins. La réduction par anticipation de la date de fermeture sera privilégiée.
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3.5 LAMPROIE DE RIVIERE
3.5.1 Echelle de gestion
D’après les connaissances actuelles, aucun comportement de homing n’est connu chez la lamproie de rivière.
Il semble toutefois raisonnable d’avoir une approche à l’échelle de l’ensemble Gironde Garonne Dordogne en termes de gestion et donc de connaissance. Des interrogations se font jour actuellement quant à des relations éventuelles entre l’espèce lamproie de rivière et l’espèce lamproie de planer.
3.5.2 Les données disponibles et les outils d’observation en place
Aucun véritable indicateur ne permet à ce jour de disposer d’information précise sur le stock et son évolution.
3.5.3 Etat de la population
Sans qu’aucune donnée chiffrée ne permettant d’étayer ce constat, il existe un doute sur le fait que la lamproie de rivière accuse un important recul dans les bassins de la Dordogne et de la Garonne, au moins depuis quelques années.
Du point de vue halieutique, elle ne fait plus l’objet de véritable exploitation commerciale. Elle ne fait l’objet d’aucune pêche à la ligne.
Sur le bassin de la Charente, certains pêcheurs professionnels la capturaient parfois en aval de Rochefort sur l’axe Charente mais elle était remise à l’eau car non appréciée par les acheteurs (trop petite). L’espèce est présente sur certains affluents comme la Boutonne à Voissay. Les suivis réalisés sur la station de comptage de Crouin, en aval direct de Cognac sur la Charente, ont permis d’observer le passage en montaison de 14 individus en 2010 et 21 en 2012 ce qui prouve la présence d’une population en amont. les enregistrements à Crouin montre un passage des individus entre février et avril avec plus de 80% des passages en mars (2010). Les passages se concentrent sur mars-avril en 2012.
En pertuis charentais, l’espèce n’est pas observée dans les captures accessoires des pêcheurs maritimes professionnels.
Sur le bassin de la Leyre, la lamproie de rivière est présente (stations de suivi OFB) mais aucun indicateur ne permet de quantifier le peuplement sur l’ensemble de ce bassin.
3.5.4 Habitat
La bibliographie et les suivis réalisés au niveau des stations de contrôle de Tuilières et de Golfech (aucune lamproie de rivière n’a jamais été contrôlée) laissent penser que les habitats privilégiés se situent sur les parties aval du bassin (axes principaux et affluents). Par analogie avec la lamproie marine, il est vraisemblable que les secteurs de Dordogne compris entre Castillon et Bergerac et ceux de Garonne compris entre Langon
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et l’aval d’Agen concentre les principaux habitats. Tous les affluents, y compris ceux situés dans l’estuaire sont susceptibles d’être colonisés par l’espèce. De fortes pressions existent sur les affluents en matière de qualité des eaux (pollutions d’origine agricoles et viticole) et de quantité d’eau (irrigation agricole), contribuant à altérer la qualité générale des milieux sur ces zones et donc certainement les habitats disponibles pour la lamproie de rivière.
Sur le bassin de la Charente, en 2011, 11 sites de frayères potentielles ont été suivies mais aucune ne s’est révélée active.
3.5.5 Libre circulation
Un nombre important d’obstacles limite la remontée de lamproies de rivière sur les affluents aval.
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3.6 SAUMON ATLANTIQUE
3.6.1 Données disponibles et outils d’observation en place
A - Stations de contrôle
Un suivi des migrations est réalisé à partir de plusieurs stations de contrôle implantées sur le bassin :
Station
de contrôle
Cours
d’eau
Type
de suivi
Année de mise
en service
Distance
à l’océan
Tuilières Dordogne montaison 1989 200 km
Mauzac Dordogne montaison 2002 puis 2006 220 km
Monfourat Dronne montaison 2009 150 km
Golfech Garonne montaison 1987 270 km
Bazacle Garonne montaison 1989 370 km
Carbonne Garonne montaison 1999 430 km
Camon / Pointis Garonne dévalaison 1999 / 2003 490 km
Crouin Charente montaison 2010 107 km
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B - Suivi de la reproduction naturelle
Un suivi de l’activité de reproduction des grands salmonidés a lieu sur le bassin de la Dordogne depuis l’hiver 1999/2000.
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Ce type de suivi a été mis en place sur la Garonne en aval de Carbonne et sur l’Ariège à partir de 2000 puis étendu à la Garonne amont et à la Pique pour les adultes transférés par piégeage transport. Ce suivi se limite à l’Ariège depuis 2014.
C - Pêches électriques des juvéniles
Un suivi du recrutement sur les zones de croissance des juvéniles est effectué par pêches électriques sur les secteurs de repeuplement et les zones de reproduction naturelle :
- sur la Dordogne depuis le milieu des années 1990 à partir de 2002 le champ d’investigation a été étendu afin de suivre l’acclimatation des juvéniles lâchés l’année en cours et une partie du recrutement lié à la reproduction naturelle indiquer les secteurs Dordogne (10 km en aval du barrage du Sablier), Maronne (en aval de Hautefage) et Souvigne (commune d’Argentat) ;
- sur la Garonne par des campagnes automnales ciblant les individus libérés au stade alevin/pré-estival sur les trois cours d’eau repeuplés + pêche 5 minutes. Des pêches à proximité des frayères sont organisées sur l’Ariège (de 2015 à 2019) et sur la Pique (de 2013 à 2018).
D - Suivi des taux de retour par marquage
Des opérations de marquage de lots de juvéniles (essentiellement au stade smolt) sont réalisées par ablation de la nageoire adipeuse, en alternance tous les trois ans, sur la Garonne et la Dordogne. Sur la Garonne, ces opérations sont réalisées depuis 2007 lors du piégeage à Camon Pointis sur les smolts produits sur les habitats de la Garonne amont et de la Neste (repeuplés alevins). Ces smolts ont grossi dans le milieu naturel, ce qui confère aux informations recueillies, notamment en termes de croissance, une importance particulière. Les poissons de retour sont contrôlés aux stations de suivi des migrations (par observation vidéo). Le taux de retour observé, en amont du barrage de Golfech, sur ces lots est en moyenne de 0,48% (max 1,1% ; 4 années de lâchers).
Sur la Dordogne ces opérations sont réalisées à partir de smolts produits en pisciculture. Les taux de retour estimés, en amont du barrage de Tuilières, sont de 0,09% en moyenne (max 0,13% ; 4 années de lâcher).
E - Etudes hydromorphologiques de cours d’eau
Des études ont été menées sur les différents cours d’eau du bassin depuis le démarrage du plan de restauration au début des années 1980. Ces études concernent les axes principaux et ont été initiées afin d’évaluer la répartition relative du potentiel d’accueil à l’échelle du bassin. Aujourd’hui elles permettent de connaître avec plus de précision le potentiel actuel, les protocoles d’étude ayant été standardisés et la plupart des évaluations actualisées. Le potentiel de grossissement des juvéniles et le potentiel des frayères sur l’Ariège a été mis à jour en 2019 et 2020. Ces études permettent aussi d’envisager des travaux de restauration des habitats dégradés (rechargement de frayères, effacement de zones piégeuses, …) des axes principaux et affluents (Vézère, Corrèze, Cère par exemple).
F - Autres suivis et études ou bilan
Des études spécifiques ont été menées pour appréhender plus en détail certaines problématiques comme par exemple :
- les éclusées sur la Dordogne : modélisation hydraulique, suivis de mortalités de poissons, suivis des exondations de frayères, suivi de la dynamique d’émergence des alevins sur la Maronne ;
- le colmatage des frayères à salmonidés sur la Garonne la Neste et la Pique : première approche sur l’évaluation de l’impact du transport solide ;
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- la dévalaison sur la Garonne et la Dordogne : modélisation des mortalités par aménagement et par axe ; Evaluation de l’efficacité de la dévalaison à Camon et Pointis suite au changement des plans de grille. Sur l’Ariège, ré évaluation de l’efficacité des dispositifs de dévalaison suite aux travaux d’amélioration (opérations coordonnées).
- les stratégies de repeuplement : utilisation du marquage de masse à partir de pigments fluorescents sur la Dordogne ;
- Etude dite « POMI Garonne » sur l’état écologique de la Garonne et son impact sur les poissons migrateurs ;
- Evaluation du programme Saumon Garonne ; étude complète : bilan technique et évaluation des politiques publiques avec implication de l’ensemble des partenaires du programme Ce travail a donné lieu à :
o une réorientation du programme sur l’axe Ariège.
o La mise en place d’une étude sur les conditions de migration sur la Garonne moyenne (4 volets franchissement pollution impact silure dégradation de l’habitat)
- Le suivi génétique de tous les reproducteurs des piscicultures : il permet de procéder à l’assignation parentale des géniteurs de retours et donc de valider leur origine natale : reproduction naturelle ou repeuplement. Le niveau de traçabilité de l’origine des géniteurs issus des piscicultures MIGADO va jusqu’au site de production des œufs.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
% Issus de repeuplement % Nés sauvages
Année de migration
Proportion de la population
Evolution de la part de saumons « nés sauvages » et « issus du repeuplement » dans le bassin Garonne-Dordogne d’après les suivis
génétiques (source : MIGADO)
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3.6.2 Echelle de gestion
Le saumon ayant un fort homing (comportement de retour dans sa rivière de naissance), on doit distinguer, à l’échelle du territoire de compétence du COGEPOMI, deux entités de gestion : le bassin versant de la Dordogne et le celui de la Garonne.
Mais certains éléments environnementaux étant très liés sur les deux bassins, il est également nécessaire d’adopter, sur certains points (influence des débits en période de migration, dynamique du bouchon vaseux, gestion de la pêcherie…), une logique commune aux deux bassins.
L’égarement est équivalent entre les 2 sous bassins ; cet égarement est faible pour une population issue de repeuplement et présentant un estuaire commun.
Taux d’égarement : part de saumons issus du repeuplement dans un bassin qui s’oriente dans le bassin voisin lors de son retour d’après
les suivis génétiques (source : MIGADO)
Nombre total
de saumons
Nombre
d’égarés
Taux
d’égarement
Garonne 349 44 12,6 %
Dordogne 232 32 13,8 %
3.6.3 Etat de la population
Le saumon a disparu des sous bassins Garonne-Dordogne à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle : la population actuelle résulte d’un programme de restauration dont l’objectif majeur est la reconstitution d’une population viable de saumons sur ces cours d’eau.
La présence historique du Saumon dans le bassin de la Charente est discutée. Il est à noter que des déversements d’œufs de Saumons écossais ont été effectués en 1969 sur la Touvre (84 000 oeufs), puis des juvéniles ont été introduits en 1978 et 1979 sur l’Antenne à Javrezac.
Comme pour la Truite de mer, les données de captures par les pêcheurs sont peu nombreuses du fait de l’interdiction et bien sûr d’une faible abondance du stock. Les informations collectées font état d’une présence sur l’axe Charente uniquement, elles montrent une remontée relativement haut sur l’axe en 1988, dans le département de la Vienne (Civray). Des captures plus récentes et le passage annuel d’1 ou 2 spécimens au barrage de Crouin confirme la fréquentation du bassin de la Charente par le saumon mais pas la reproduction.
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A - Effectifs contrôlés
Plus de 15 384 remontées de saumons ont été observées dans la Garonne et la Dordogne depuis 1993 (respectivement 4448 et 11386). Globalement, il peut être observé une nette augmentation des effectifs sur la période 1999-2002, puis une chute assez brutale des effectifs qui se maintiennent jusqu’en 2014 à un niveau similaire à ce qui était observé avant 1999. L’évolution récente des remontées est plus positive en Dordogne qu’en Garonne. Ainsi sur la période 2008-2014 il était dénombré en moyenne 124 saumons en Garonne puis 140 saumons par an entre 2015-2020. Dans le bassin de la Dordogne et pour les mêmes périodes les effectifs annuels sont passés de 250 à 495 saumons
Il faut également noter la quasi absence de Castillons dans les suivis des années récentes (cf. ci-après partie «âge et caractéristiques biométriques»). Ces saumons de 1 hiver de mer remontant plutôt en période estivale constituaient les principaux effectifs de saumons sur la période de fortes remontées. Les effectifs de saumons plus âgés (PHM Plusieurs Hivers de Mer) progressent depuis le début des programmes avec un maximum de 209 saumons PHM contrôlés en 2015 sur la Garonne, et de 675 sur la Dordogne à Tuilières en 2020 (année record sur le bassin) Après la disparition du Saumon sur la Boutonne, les remontées de Saumon sur l’axe Charente semblent de plus en plus sporadiques. Depuis que la station de contrôle de Crouin est opérationnelle (début 2010), De rares saumons ont été observés en montaison, ils se comptent annuellement entre 0 et 5 saumons sur la période 2010-2020.
Dans les années 1960-70, plusieurs prises annuelles de saumons signalaient encore des remontées. Depuis, les témoignages de remontées sont beaucoup plus rares et traduisent une faible abondance du stock. Aucune donnée ne permet une approche quantitative de l’état actuel de la population. Le bassin Charente comporte cependant encore des habitats propices à la reproduction des grands salmonidés : Charente des îles, Charente amont, Touvre… mais très difficilement accessible par le cumul des ouvrages en travers.
Evolution des comptages de saumons atlantiques de 1 (1HM) et plusieurs (PHM) hivers de mer au niveau de Tuilières (Mauzac pour les
années 2006-2008) sur la Dordogne et Golfech sur la Garonne (source : MIGADO)
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B - Age et caractéristiques biométriques
Contrôlés aux stations de surveillance sur la Garonne et la Dordogne, les castillons (poissons ayant séjourné 1 hiver en mer) représentaient avant 2007 au total sur les deux bassins 79% des remontées (80% sur la Dordogne et 77% sur la Garonne). Mais leur effectif très fluctuant selon les années est extrêmement réduit depuis plusieurs années, alors que le nombre d’individus de plusieurs hivers de mer (saumons de printemps) est important. La proportion castillons / plusieurs hivers de mer est stable sur la période 2015 – 2020 avec 76% sur la Dordogne et 81 % sur la Garonne. L’année 2020 marque même le record de passage de grands saumons de plusieurs hivers de mer sur la Dordogne
C - Origine des saumons de retour
Il est difficile d’estimer les taux de retour des géniteurs au niveau des premiers barrages sur les axes du fait de la méconnaissance de la contribution de la reproduction naturelle et de l’effort de repeuplement aux effectifs dévalant. De plus ces taux de retour ne seraient pas totalement représentatifs puisque les géniteurs franchissant ces barrages ne sont pas encore rendus sur frayère, le cycle biologique n’est donc pas totalement bouclé. Seuls les taux de retour calculé à partir de lots repeuplés nous donne une indication sur le taux de retour des saumons issus du programme de repeuplement (cf § 3.6.1D).
Depuis 2008, MIGADO a mis en place un outil permettant d’évaluer la proportion de saumons issus de la reproduction naturelle chez les géniteurs de retour sur chaque axe. Le principe utilisé est l’assignation de parenté. Cette opération est réalisée en partenariat avec le Syndicat des Sélectionneurs Avicoles et Aquacoles Français, l’INRAE et le laboratoire LABOGENA. Cette technique permet de déterminer, à partir de prélèvements d’ADN, s’il existe une filiation directe entre les géniteurs et leurs descendants supposés. Il est aussi possible d’identifier la rivière dans laquelle le saumon a été lâché et donc de mieux comprendre la répartition des retours selon les axes de migration et l’égarement éventuel de certains spécimens. Pour cette étude, l’ensemble des géniteurs des piscicultures ont été identifiés individuellement, prélevés et les croisements réalisés lors des pontes sur chaque site ont été enregistrés. Au total, plus de 15 000 géniteurs ont fait l’objet de prélèvements de tissus (bout de nageoire ou cellule de la cavité branchiale) lors des saisons de ponte de 2008 à 2019 sur les sites de Bergerac, Castels, Pont Crouzet et Cauterets. Dans un second temps, le prélèvement de tissus d’adultes piégés en Garonne ou Dordogne permet de définir leur origine : naturelle ou repeuplement mais aussi, grâce à la traçabilité des lots élevés et déversés dans le milieu naturel, de savoir s’ils proviennent du cheptel sauvage de Bergerac (F1) ou d’un site multiplicateur (F2) et de déterminer la rivière dans laquelle ils ont été lâchés (plus de 1 000 individus prélevés de 2010 à 2019).
Les premiers résultats du suivi génétique montrent que les saumons assignés proviennent bien de l’ensemble des piscicultures, de tous les axes et stades repeuplés (Sous bassins : Garonne amont, Ariège, Vézère, Dordogne) :
• Les saumons F1 et F2 ont la même efficacité de retour (les F2 représentent 75% des effectifs repeuplés).
• Les sous bassins Garonne et Vézère présentent les meilleurs résultats. Ce résultat est d’autant plus intéressant pour la Garonne que les saumons issus de ce secteur ont bénéficié du piégeage transport à la dévalaison.
• Le stade alevin est deux fois plus efficace que les stades œuf et saumon 1+ (smolts et tacons 1+).
Les saumons issus de la reproduction naturelle sont bien présents dans la population, ils représentent au global 28% des poissons contrôlés.
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Sur la Dordogne les adultes issus de reproduction naturelle représenteraient en moyenne 36% des adultes de retour. Sur la Garonne, cette proportion de poissons sauvages est bien inférieure de 2012 à 2017 (16%) mais semble s’améliorer depuis 2018 (31%) en relation avec le transfert de géniteur depuis Golfech sur les frayères de l’Ariège, les effectifs d’adultes sur frayère ont ainsi été doublés.
Evolution de la part de saumons « nés sauvages » et « issus du repeuplement » dans chaque bassin Garonne et Dordogne d’après les suivis
génétiques (source : MIGADO)
Cependant, malgré la présence d’adultes issus de reproduction naturelle et le maintien d’un effort de repeuplement relativement constant sur les deux axes, on observe une certaine stabilité de la population en termes d’effectif global. Cette situation pourrait s’expliquer par différentes hypothèses sur l’existence de perturbations en mer ou en eau continentale impactant l’espèce en termes de mortalité ou de migration.
D - Périodes de migration et enjeux
Outre les caractéristiques biométriques, les périodes de migration sont distinctes entre les castillons des poissons de plusieurs années de mer, les premiers migrant de la fin du printemps au début de l’été, les seconds migrant essentiellement au printemps.
Sur la période 1993 - 2002, l’analyse des rythmes de migration soulignait une migration préférentielle concentrée sur les mois de mai à juillet. Entre 2003 et 2014, avec la raréfaction des castillons, la tendance a évolué, la période de migration est plutôt centrée sur le mois de mai. Depuis 2015, cette tendance se confirme, avec un pic de migration observé pendant les mois d’avril et mai. Sur la Garonne à Golfech, 86 % des effectifs sont contrôlés entre mars et juin et on observe plus de migration automnale. Sur la Dordogne à Tuilières, 80 % du continent de saumons est observé entre mars et juin avec toutefois une migration estivale (juillet et aout) non négligeable (14%) et 6 % des individus contrôlés en automne.
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Evolution des passages mensuels de saumons aux stations de contrôles de Golfech (Garonne) et Tuilières (Dordogne) : comparaison
des périodes anciennes (1993-2002) et récentes (2003-2020) (source : MIGADO)
Cette situation est difficile à expliquer mais pourrait être le résultat d’une migration plus tardive des castillons rendant leur condition de migration plus difficile du fait des conditions environnementales observées en été dans le bassin. Sur la période 1993-2017, 90 % des passages à Golfech sont observés entre mars et octobre avec un arrêt de migration estivale au mois d’août. Mais depuis 2003, la majorité des passages sont concentrés entre mars et juillet, la migration automnale étant quasiment inexistante.
3.6.4 habitats
Il est important de rappeler que le développement hydroélectrique a profondément modifié la répartition des habitats disponibles pour le saumon sur les bassins de la Garonne et de la Dordogne.
Une grande partie des habitats originels est actuellement condamnée ou non utilisée à cause de la présence de grands ouvrages hydroélectriques et/ou d’un nombre très élevé de microcentrales en particulier :
- sur le bassin de la Dordogne : la haute Dordogne, la haute Vézère, la quasi-totalité des bassins de la Maronne et de la Cère, le bassin Isle- Dronne,
- sur le bassin de la Garonne : le bassin du Lot, le Bassin Tarn-Aveyron, le haut bassin de l’Ariège, la Pique, le bassin du Salat.
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A - Frayères
Sur le bassin de la Dordogne, une reproduction effective a lieu sur la plupart des cours d’eau et principalement sur la Maronne et la Dordogne. Plus de 70% des frayères creusées annuellement le sont dans des habitats soumis au régime des éclusées hydro-électriques.
Les suivis mis en place depuis l’hiver 1999/2000 ont permis de mettre en évidence des problèmes de libre circulation sur certains affluents, plus ou moins importants selon les conditions hydrologiques, ce qui limite leur colonisation.
Sur le bassin de la Garonne, une faible activité de reproduction naturelle est toutefois observée tous les ans depuis le début des suivis en 1997, en particulier sur l’Ariège. Cette situation est à mettre en relation avec les faibles effectifs de retour et le faible taux de transfert des géniteurs entre Golfech et Le Bazacle. A partir de 2014, un changement de stratégie a été opéré de façon à améliorer la situation avec la mise en place d’un transfert de géniteurs depuis Golfech directement sur les frayères de l’Ariège (objectif fixé à 30% des effectifs contrôlés à Golfech). Suite à l’évaluation du programme saumon Garonne et la réorientation du programme sur l’axe Ariège a été revu et l’objectif ce transfert a été augmenté en 2019 à 100% des adultes contrôlés à Golfech et à Carbonne. Pour la première fois depuis le début du programme des pêches électriques réalisées sur les radiers de l’Ariège en 2017 ont permis de capturer des tacons d’origine sauvage en densité comparable aux tacons d’origine repeuplés. Les premiers résultats du suivi génétique obtenus correspondants à ce changement de stratégie semblent encourageants (Cf§ 3.6.3. C).
Dans un contexte fragile pour ces milieux, en raison des problèmes de transport solide et d’artificialisation des débits, il est nécessaire de maintenir une vigilance accrue sur la qualité des frayères (problème de colmatage) et la réduction des capacités d’accueil (déficit de granulométrie favorable).
B - Zones de grossissement
Différentes études hydromorphologiques ont été réalisées depuis de nombreuses années sur le bassin. Seuls les secteurs a priori les plus favorables (régime thermique) et les plus faciles à recoloniser par le saumon ont été prospectés afin de déterminer leur potentiel de production.
Sur le bassin de la Dordogne, ces études ont concerné les principaux axes du bassin de la Dordogne (Dordogne, Maronne, Vézère, Corrèze, Cère) ainsi que certains affluents particulièrement intéressants de par leurs caractéristiques (Bave, Mamoul, Ruisseau d’Orgues, Céou…). Au total, environ 227 ha de surface de production potentielle (ERR) ont été inventoriés.
Sur le bassin de la Garonne, en ne prenant en compte que les principaux cours d’eau (Garonne, Ariège, Neste et Pique), la surface de production est estimée à près de 200 ha. Près de 45% de ce potentiel est actuellement accessible aux géniteurs sauvages remontant sur le bassin (dont 1/3 impacté à la dévalaison : Neste en amont de Rebouc et Pique), l’autre partie des habitats étant en partie utilisée grâce aux opérations de piégeage- transport. La quasi-totalité des secteurs équipés et considérés comme non impactés accuse également des pertes de smolt importantes. Des travaux ont été lancés en 2012 sur l’Ariège, la Neste, Rebouc, Beyréde ou en 2013 à Pébernat et sur l’usine SHEMA (Ariège). L’amélioration du piégeage transport est concerné par des travaux important de changement de plans de grilles fines sur Pointis et Camon en 2014 (efficacité portées à plus de 85% pour les deux sites, permettant au cumul des deux pièges d’intercepter plus de 95% des smolts dévalants).
Les zones de grossissement se révèlent malgré tout très productives avec un très bon taux de survie, dans la frange haute de ce qui étaient prévu dans le programme initial soit plus de 600 smolts à l’hectare.
Dans le bassin de la Charente, de l’embouchure à Angoulême, le fleuve ne semble constituer qu’un axe de migration pour rejoindre les différents affluents aux potentialités salmonicoles. Les faciès rapides sont en effet restreints ne permettant pas la reproduction des salmonidés.
Les superficies en faciès d’écoulement rapide sont nettement plus importantes en amont d’Angoulême. Les potentialités de reproduction pour les salmonidés se situent donc sur le cours supérieur de la Charente. La majorité des sites potentiels sont localisés sur les bras de Charente ou affluents. Des potentialités favorables à la reproduction du saumon ont été répertoriées sur la plupart des affluents de la Charente.
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C - Qualité des eaux
Dans le bassin de la Dordogne les problèmes de qualité d’eau sont assez bien circonscrits. Ils concernent principalement trois grands secteurs :
- la Cère, sur sa partie la plus aval, en particulier au niveau de Biars sur Cère,
- la Corrèze et la Vézère à proximité de l’agglomération de Brive,
- la Bave à l’aval de Saint Céré.
Ces secteurs représentent une surface d’habitat d’environ 43,9 ha, soit environ 19,4% du total recensé sur le bassin. Par ailleurs, 6% de l’activité de reproduction observée a eu lieu sur ces secteurs.
Dans le bassin de la Garonne et sur les territoires actuellement utilisés, il ne semble pas y avoir de réels problèmes de qualité des eaux. Des doutes se font jour toutefois sur les parties moyennes et aval de l’axe, qui ne comportent pas d’habitats de reproduction et de grossissement pour le saumon, mais qui constituent un couloir de migration. Des études sont engagées pour comprendre le comportement de l’espèce dans cette partie du bassin.
Les premiers résultats issus du réseau de suivi spécifique du bouchon vaseux estuarien semblent révéler des conditions parfois limitantes pour la migration de l’espèce sur les parties aval des axes, en particulier à la fin du printemps et durant l’été, avec de faibles taux d’oxygène certaines années. Ces premiers résultats nécessitent d’être confirmés et précisés en fonction des capacités du saumon.
Plus globalement, la qualité des eaux n’est pas mise en relation avec la gestion quantitative et l’hydrologie des cours d’eau, ce qui constitue une lacune en matière de connaissance.
D - Eclusées hydroélectriques
Sur le bassin de la Dordogne, les problèmes liés aux éclusées hydroélectriques sont particulièrement marqués. Tous les principaux axes du bassin sont soumis à d’artificielles et importantes variations des niveaux d’eau en lien avec le fonctionnement par éclusées d’ouvrages hydroélectriques situés plus en amont (Dordogne, Vézère, Maronne et Cère). Plus de 127,6 ha d’habitats, soit 56,3% du total des secteurs favorables, sont plus ou moins fortement impactés. Par ailleurs, plus de 70% de la reproduction observée a lieu sur ces portions de cours d’eau soumis à éclusées.
L’impact en termes d’exondation des frayères a été réduit grâce à l’augmentation des débits de base mis en place dans le cadre du Défi Eclusée (nov. 2004) et la réalisation de plusieurs opérations de travaux en rivière. Plus de 98% des frayères semblent maintenant préservées. Le phénomène d’échouage-piégeage des juvéniles de l’année a également été considérablement amoindri sur la Dordogne grâce aux mesures de mitigation mise en place dans le cadre de la convention de gestion des débits de la Dordogne. Cette convention encadre la réalisation des éclusées durant la période à enjeu pour les juvéniles de salmonidé. Sur la Maronne, les résultats ne sont pas encore au niveau des enjeux que représente cet axe pour l’espèce. L’analyse des indicateurs de recrutement permet de constater que lors d’une année sans éclusée printanière les valeurs atteintes sont nettement supérieures (facteur 2 à 4 sur la Maronne par exemple) à ce qui est constaté lorsque des éclusées sont réalisées. De nombreuses avancées sont encore possibles pour que ces habitats où l’enjeu est le plus fort offrent tout leur potentiel.
Sur le bassin de la Garonne, la totalité des cours d’eau ou tronçons de cours d’eau utilisés dans le cadre du plan de restauration du saumon est soumis aux éclusées (Garonne, Ariège, Neste). Même si le phénomène semble en première analyse moins marqué que sur le bassin de la Dordogne, il est possible qu’il exerce des impacts sur les populations. Les phénomènes sont de faible amplitude mais comporte de nombreuses variations de niveau dans une journée. La configuration du lit, la pente et l’hydrologie printanière font qu’il n’y aurait pas vraiment d’échouage ou de piégeage des alevins. Les éclusées aggravent le manque de potentiel de reproduction sur les zones en berge et augmenteraient le colmatage par
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remise en suspension des matières (observation de zones de pavage). Ces premières suppositions nécessitent vérification mais l’impact des barrages et des éclusées sur la qualité des fonds des cours d’eau est fortement suspecté.
E - Etiages
On constate depuis 2003 des débits très faibles sur la Garonne et la Dordogne pendant les principales périodes de remontées des saumons en particulier de juin à juillet. Cela correspond plus particulièrement à la période de remontées de castillons dont les effectifs sont aujourd’hui très faibles.
Evolution des débits de la Garonne en m³/s enregistrés à La Magistère (source : Tableau de bord Migrateurs Garonne)
Ces situations hydrologiques particulières sont aggravées par les nombreux usages qui perturbent fortement le régime hydrologique des bassins Dordogne et Garonne, et qui affectent le débit d’étiage des deux rivières. Il s’agit en particulier du fonctionnement des barrages hydroélectriques, surtout sur la haute Dordogne, qui tendent à reconstituer leurs stocks à cette période et des prélèvements agricoles, principalement sur la Garonne.
La nature exacte de l’impact de ces étiages aggravés reste difficile à démontrer mais plusieurs hypothèses peuvent être avancées :
- les débits étant amoindris, les géniteurs présents dans l’estuaire ou à proximité ne ressentent pas «l’appel» de débit du fleuve ;
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- les températures trop élevées de l’eau bloquent la migration, voire provoquent des mortalités massives ;
- les faibles débits réduisent le nombre et l’étendue des zones refuges (résurgence nappe alluviale, source, confluence ruisseau, etc.) durant l’arrêt de migration estival ;
- les faibles débits permettent la remontée du bouchon vaseux dans les parties fluviales, avec à cette période des problèmes de désoxygénation, ce qui occasionne un point de blocage pour les poissons qui tentent de remonter.
Le programme de soutien d’étiage sur la Garonne mobilise des volumes d’eau tendant à réduire le phénomène d’étiage sévère. Avec 40,8 millions de m3 mobilisés, l'année 2020 apparaît comme une année forte en termes de déstockage. À titre de comparaison, sur les douze dernières années (2008-2019), la moyenne des déstockages est de 30 hm3 et la médiane de 36 hm3 (38 hm3 hors années humides 2013 2014 2015 2018). Le déstockage 2020 est le 8-ème plus fort déstockage depuis la création du soutien d’étiage (25 années de soutien d’étiage effectif). 80% l'ont été en Juillet/Août et 20% en Septembre/Octobre.
3.6.5 Libre circulation
A - Montaison
Sur les deux bassins, on peut distinguer un premier groupe de barrages qui, du fait de leur position dans le bassin versant, en aval des zones de reproduction, représentent un enjeu très important pour les saumons. Il s’agit des obstacles de Bergerac, Tuilières et Mauzac sur la Dordogne, ainsi que des obstacles de Golfech-Malauze, du Bazacle et de la Cavaletade sur la Garonne. Tous sont équipés de dispositifs de franchissement depuis plus de 15 ans et certains ont été améliorés (2ème entrée de la passe à poisson de Golfech, nouvelle usine à la Cavaletade et plus récemment, nouvelle passe à bassins en rive droite à Mauzac et passe à bassins au barrage de Malause). Les dispositifs actuellement en place pour le franchissement des ouvrages du bergeracois ont permis à des centaines de saumons de rejoindre les zones amonts. Cependant, en 2002 pour Mauzac, en 2008 pour Bergerac et Tuilières et en 2010 pour les trois ouvrages, des études spécifiques ont mis en évidence des durées de blocage relativement importantes et/ou des taux de franchissement insuffisants. D’autant plus pénalisants que ces impacts se cumulent avec l’enchaînement de ces 3 ouvrages sur un tronçon de 20 km de cours d’eau. L’insuffisante efficacité des dispositifs existants pourrait par ailleurs expliquer certaines anomalies, dans la répartition ou les rythmes migratoires des saumons. Un important retard des migrations de saumons à la station de Tuilières (par rapport aux statistiques de passages enregistrées à la station de Golfech sur la Garonne, pourtant située à 70 kilomètres plus en amont par rapport à la mer) pourrait notamment s’expliquer par ces difficultés de franchissement, au niveau du barrage de Bergerac en particulier. La mise en place de la nouvelle passe de Mauzac devrait améliorer cette situation.
Sur la Garonne, les taux de transfert observés entre les saumons contrôlés à Golfech et ceux observés au Bazacle est faible et constant sur la période 1993 – 2020, de l’ordre de 30 %. Une première opération de radiotélémétrie menée entre 2002 et 2006 a permis de mettre en évidence des impacts plus importants que prévus de certains obstacles, en particulier Golfech-Malause, Le Bazacle et La Cavaletade sur la Garonne, Grepiac et Saverdun sur l’Ariège. Outre ces observations, des dysfonctionnements sont révélés sur divers sites entraînant des blocages partiels, des retards ou des blessures. Le devenir des deux tiers des poissons ayant franchi Golfech mais n’ayant pas pu accéder aux zones de frayères fait encore l’objet d’hypothèses non vérifiées. Malgré des améliorations techniques effectuées au niveau du système de franchissement de Golfech (2ème entrée en 2011) et du Bazacle (amélioration de la délivrance du débit d’attrait en 2012), aucune amélioration sensible de ce taux de transfert n’a pu être observée. Des observations de prédation par le silure ont pu être mis en évidence à partir de 2012 et une étude (Boulêtreau et al, 2017) a montré qu’elle pouvait être forte (30 % de prédations avérées en 2016). Ainsi, une gestion du silure dans le canal de transfert de Golfech est mise
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en place depuis 2016, couplée à une amélioration du système de franchissement, permettant de limiter fortement l’impact du silure au niveau de ce canal. Enfin, une nouvelle étude de radiotélémétrie, couplée à une étude habitat et prenant en compte la dimension prédation par le silure sur le tronçon aval Golfech - Toulouse (Bazacle) a été initiée en 2020 avec pour objectif d’apporter de la connaissance sur le taux de franchissement des dispositifs de Golfech et du Bazacle et sur le comportement des individus entre la retenue de Malause et l’aval du Bazacle. Parallèlement à cette étude, un piégeage – transport des saumons est mis en place entre Golfech et les zones de reproduction de l’Ariège afin de favoriser la reproduction naturelle qui est actuellement trop faible sur le bassin.
La connaissance du phénomène de perte de géniteur et l’amélioration des conditions de remontées en conséquence est une clé du programme de restauration sur cet axe.
Outre ces observations, des dysfonctionnements sont révélés sur divers sites des deux sous bassins entraînant des blocages partiels, des retards ou des blessures. Compte tenu du nombre important de barrages sur certains axes, l’entretien des dispositifs de franchissement est un élément fondamental. De nombreux dysfonctionnements sont pourtant régulièrement constatés, en raison notamment du colmatage des dispositifs par des débris flottants.
B - Dévalaison
Il existe un nombre important d’aménagements hydroélectriques dont l’impact sur la population est variable, au regard de leur position dans le bassin versant et de leurs caractéristiques (hauteur de chute, type de turbines). On estime que sur la Dordogne les installations hydroélectriques entraînent une perte totale moyenne de 20,1% de la population de smolts qui dévalent la Dordogne. Plus de 80% de ces pertes sont provoquées par les usines de la basse Dordogne de Tuilières et Mauzac.
Des dispositifs ont été construits pour limiter l’impact des usines, notamment sur l’axe Ariège. Afin de mobiliser les zones amont sur la Garonne, les sites de Camon et Pointis ont été équipés en 1999 et 2001 de pièges de dévalaison. Les smolts ainsi capturés sont transportés à l’aval des principaux ouvrages du bassin.
Avant 2015, on pouvait estimer que les installations hydroélectriques entraînaient une perte totale moyenne de l’ordre de 30% de la population de smolts. Pour limiter les mortalités sur le bassin, il était nécessaire d’améliorer notamment les dispositifs de Camon/Pointis sur la Garonne, moins performants que prévu, et sur l’Ariège (en particulier Pébernat). La reconquête de territoires très intéressants sur la Pique ou sur la Neste amont devait faire l’objet de l’installation de dispositifs au niveau de Cierp, Rebouc (réalisé) et surtout Beyrède (réalisé en 2013).
Depuis 2015, la dévalaison est considérée comme satisfaisante sur l’amont du bassin. Des améliorations très significatives ont eu lieu ces dernières années par l’installation de dispositifs de dévalaison et par l’amélioration de ceux existants. La mortalité à la dévalaison est désormais estimée à 10% (contre 30 à 25% précédemment).
Il demeure toutefois des interrogations sur l’aval du bassin (Ramier, Bazacle et Golfech). En effet, il conviendrait d’appréhender plus précisément le piégeage accidentel des smolts dans les puits de l’usine de Golfech, d’importantes accumulations ayant été observées ces dernières années.
3.6.6 Captures par pêche
La pêche du saumon qu’elle soit commerciale ou de loisir est actuellement interdite.
La pression par pêche sur le territoire du COGEPOMI se limite à des captures accidentelles, lors de la pêche d’autres espèces et pouvant entraîner des mortalités. Il s’agit principalement des pêches aux filets de la lamproie et de l’alose et plus marginalement lors de pêches aux filets fixes ou à la
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ligne. Un braconnage ciblé n’est pas exclu, même s’il n’est pas vraiment démontré. Une meilleure estimation de ces prises accidentelles permettrait de mesurer leur impact sur les taux de retour.
Les déclarations portées sur les fiches de pêche des différentes catégories de pêcheurs ne sont pas exhaustives à ce jour. D’après les bilans du SNPE de 1999 à 2011, le saumon atlantique ne fait jamais partie de la liste des poissons pêchés par les pêcheurs fluviaux amateurs aux engins et professionnels. Cependant le suivi des prises accidentelles réalisé par la Cellule Migrateurs Charente Seudre depuis fin 2011 montre des captures de saumon par les pêcheurs professionnels maritimes au filet à sole au large de l’Ile d’Oléron (2 en mai 2012). Une prise accidentelle d’un saumon a été faite en août 2012 sur la Charente, à Bourg Charente, en amont de Cognac.
Quelques sites méritent une attention particulière en matière de réglementation et de contrôle, car ils constituent des zones de concentration des poissons, augmentant en cela les risques de captures accidentelles ou facilitant les actions de braconnage (bras de Macau, aval de barrages, les secteurs amont en période estivale…).
Aussi des points de vigilance vis-à-vis de la pêche à la ligne sont à apporter sur les parties hautes des bassins notamment sur la Dordogne et l’Ariège au niveau des secteurs où les saumons se concentrent en attendant la période de reproduction.
3.6.7 Repeuplement
La population de saumons du bassin de la Dordogne et celle de la Garonne n’ayant pas encore atteint un degré d’autosuffisance satisfaisant, des actions de repeuplement sont réalisées chaque année pour soutenir les effectifs. Un réseau de plusieurs piscicultures est mobilisé pour ces actions, associant trois sites principaux (Bergerac, Castels et Pont-Crouzet), gérés par MIGADO et totalement dédiés au programme saumon, ainsi que la pisciculture de Cauterets (fédération de pêche 65) et plusieurs sites privés.
A - Secteurs repeuplés
Les repeuplements ont lieu sur l’ensemble des cours d’eau accessibles par le saumon à certaines exceptions près, pour différentes raisons :
- certains secteurs peuvent être réservés à l’observation de l’efficacité de la reproduction naturelle. Il s’agit donc de ne pas fausser les observations des peuplements naturels par le déversement d’alevins de repeuplement (Pique ; Garonne en aval de Carbonne ; Ariège en aval de Auterive ; Ariège en amont de Pamiers avec la montée de géniteur depuis Golfech pour évaluer l’efficience de la reproduction),
- sur certains cours d’eau, il s’agit de répondre à la demande d’acteurs locaux, fédération de pêche ou associations qui ne souhaitent pas perturber la pratique des pêcheurs locaux par l’introduction de saumons (amont de la Garonne),
- lorsque le potentiel salmonicole n’a pas été précisément évalué,
- lorsqu’une une forte activité de reproduction naturelle est régulièrement observée,
- lorsque d’importants problèmes d’habitat susceptibles de compromettre la survie des alevins sont suspectés ou avérés.
B - Stratégie
Plusieurs stades de développement sont utilisés de l’alevin nourri (<1 g) au smolt 1+. Ce choix résulte premièrement d’une décision stratégique de ne pas favoriser un stade unique en l’absence de connaissance absolue sur les biais que l’utilisation d’un stade particulier est susceptible
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d’occasionner. Chaque stade est en outre utilisé en fonction des caractéristiques des secteurs de déversement (grands ou petits cours d’eau, degré de perturbation par les éclusées…).
La production sur le bassin de la Garonne de tacons d’automne provenant d’élevages extensifs sur des lacs ariégeois a été interrompue en 2013.
Sur le bassin de la Garonne le stade smolt et peu utilisé car les moyens de production dédiés sont inexistants. Le stade alevin pré-estival est majoritairement utilisé.
Les derniers résultats obtenus avec le suivi génétique (Cf. § 3.6.3 C) ont révélé que le stade alevins est le plus efficace. Ces résultats vont permettre d’orienter les stratégies futures en matière de production et revoir notamment l’utilisation du stade smolt.
Une évaluation du programme Saumon Garonne a été effectuée conformément aux orientations données par le Plagepomi 2009-2015 prorogé. Ce travail a pu être réalisé en commun de 2016 à fin 2018 par l’ensemble des partenaires et animé par le Smeag et Migado. Il a consisté notamment à une compilation et une analyse des données historiques (2000 – 2015). Cette évaluation a été complétée par une démarche d’évaluation des politiques publiques appliquée au programme et a été alimenté par l’étude « POMI » portée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Le résultat de cette évaluation a conduit à une validation de la finalité patrimoniale du programme sur le territoire Ariège avec pour objectif d’aboutir rapidement à une population acclimatée, constituée d’un effectif viable génétiquement (de 100 à 200 géniteurs). Un calendrier pour la réalisation de cet objectif a été élaboré avec dans une première phase, la validation de la faisabilité de cette finalité, avec comme principales modalités :
- Augmenter la reproduction naturelle en concentrant les géniteurs sur l’Ariège : transfert des géniteurs contrôlés à Golfech dès 2019.
- Réalisation d’études pour préciser les conditions de migrations sur la Garonne moyenne : ‘’perte’’ de poissons sur le tronçon et mesure de l’efficacité des dispositifs de franchissement (Golfech- Bazacle). (Durée des études estimée à 3 ans minimum)
- Maintien temporaire du repeuplement sur la Garonne amont et du piégeage transport à la dévalaison (Camon-Pointis) pour éviter les mortalités des smolts et entretenir une population de retour suffisante pour assurer un repeuplement conséquent de l’Ariège et permettre un prélèvement de saumons pour les opérations de radiopistage envisagées.
Cette évaluation prévoit aussi deux étapes décisionnelles dépendantes des résultats :
- lorsque les études seront terminées (au bout de 3 ans – milieu du prochain Plagepomi) : avec une analyse des possibilités et conditions d’amélioration de la migration sur la Garonne Moyenne :
- à la fin du Plagepomi 2022-2027 : par l’évaluation de la population naturelle issue de la reproduction sur l’Ariège (entre 5 et 6 ans).
C - Effort de repeuplement
En moyenne chaque année, depuis 2007 dans le cadre du PLAGEPOMI 2008-2014, les alevinages représentaient chaque année :
- sur le bassin Dordogne près de 500 000 poissons, soit un potentiel de l’ordre de 70 000 équivalent-smolts. 40% de ce potentiel sont lâchés au stade pré-smolt (37 000 ind.), 15% au stade tacon 1+ (29 000 ind.) et 45% au stade 0+ (370 000 ind.) et 30 000 œufs. En effet, depuis 2006, plusieurs systèmes d’incubateurs de terrain ont été installés sur la Dordogne et sur certains de ses affluents.
- sur le bassin Garonne près de 500 000 poissons, représentant un potentiel de l’ordre de 50 000 équivalent-smolts. 40% de ce potentiel sont déversés au stade pré-smolt (2 700 ind.), 15% au stade tacon 1+ (350 ind.) 33 000 tacons 0+ et 45% au stade 0+ (475 000 ind.) et 7 000 œufs (incubateurs de terrain). Cependant, les impacts cumulés estimés à la dévalaison réduisent ce potentiel à 30 ou 40 000 Eq.smolts de saumons
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quittant le bassin. De ce fait, les objectifs initiaux de 54 000 Eq.smolt puis 120 000 en 2015 n’ont pu être appliqués. Les moyens de production ont été optimisés mais pas suffisant pour atteindre 120 000 Eq smolts. La filière est fiable opérationnelle, autonome et sécurisée.
Pour la période 2015-2019, la production moyenne annuelle destinée au repeuplement sur la Garonne a augmenté avec en moyenne près de 700 000 ind /an. Cette production, constituée essentiellement d’alevins et de pré-estivaux (99%) permet de repeupler 44% de la surface des habitats potentiels (80 sur les 184 ha). Des smolts et tacons 0+ ont aussi étaient produits mais surtout utilisés pour effectuer des tests d’efficacité des exutoires de dévalaison.
Nombre de saumons atlantiques lâchés aux différents stades dans les bassins Garonne (à Gauche ) et Dordogne (à droite) sur la
période 1993 2019 (source : MIGADO)
D - Efficacité des repeuplements
L’efficacité du repeuplement, du juvénile déversé jusqu’à l’adulte de retour a pu désormais être clairement démontré notamment en termes de stade déversé, de secteurs géographiques mobilisés grâce au suivi génétique (Cf. § 3.6.3 C).
La bonne implantation des juvéniles sur les secteurs repeuplés est annuellement vérifiée par des pêches électriques réalisées en fin d’été depuis la fin des années 1990 et au début des années 2000. Ces pêches permettent d’apprécier, quelque mois après leur réalisation, l’efficacité des repeuplements sur les habitats de grossissement des différents cours d’eau des bassins Garonne et Dordogne.
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Sur les secteurs repeuplés du bassin de la Dordogne et de la Garonne, on retrouve des densités moyennes de l’ordre de 25 ind.0+ pour 100 m² sans distinction des stades de repeuplement ou des densités de mise en charge. Globalement, ces densités révèlent une bonne efficacité des opérations de repeuplement.
Sur le bassin de la Garonne, pour toutes les stations l’effort de repeuplement est proche et se situe aux alentours de 70 individus/100 m², ce qui correspond à la densité de déversement des pré-estivaux représentée dans la majorité des échantillons. Les tronçons amont de la Garonne et de l’Ariège fonctionnent bien. Lors de l’étude Pomi, les analyses ont pointé des tronçons pour lesquels peu de risques, peu de problèmes ont été relevés. Cela concerne les tronçons amont de l’Ariège et de la Garonne qui accueillent, à une période ou une autre, l’ensemble des stades du cycle du saumon. Les jeunes saumons déversés dans ces tronçons ont une bonne survie et une bonne croissance. Il en résulte que les abondances en tacons échantillonnés en fin d’été sont très bonnes dans le référentiel national avec, en moyenne entre 25.3 et 27.8 ind./100 m². Ces densités dans les secteurs avald (Garonne aval Carbonne et Ariège aval Cintegabelle) sont moins élevées, entre 8.3 et 9.2 ind./100 m² en moyenne.
Sur le Bassin de la Dordogne, on observe une bonne acclimatation des poissons lâchers. Les suivis par indices d’abondances donnent une relation positive entre les densités d’individus au moment du déversement et les abondances relevées lors des pêches (2,66 tacons capturés par poser d’électrode).
Sur le bassin de la Garonne, les stations de piégeage à la dévalaison de Camon et de Pointis permettent d’appréhender plus précisément les taux de survie des juvéniles déversés à l’amont de la Garonne. Les résultats observés (taux de survie de l’ordre de 8 % jusqu’au stade smolt) confirment l’efficacité des opérations de repeuplement. Les dévalaisons de smolts issus des déversements sont supérieures à l’objectif de 54 000 smolts par an pour le bassin, fixé par le programme de restauration. Rien que sur l’axe Garonne (donc sans la branche Ariège), 40 000 smolts ont été contrôlés en 2016 et 36 000 en 2017 aux pièges de Pointis et Camon.
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3.7 TRUITE DE MER
Compte tenu de ses caractéristiques et exigences biologiques, la plupart des propos ayant trait au saumon atlantique peuvent être repris pour la truite de mer.
Aucune action spécifique n’ayant été menée sur l’espèce, seules seront présentées par la suite les quelques informations parcellaires dont nous disposons sur le bassin.
3.7.1 Etat de la population
A - Effectifs contrôlés
Sur le bassin Gironde-Garonne-Dordogne, les seules informations disponibles sont issues des stations de contrôle de Tuilières et Golfech.
Les remontées semblent assez proches de celles observées sur le saumon, en particulier sur l’axe Dordogne. Comme pour le saumon, les effectifs contrôlés depuis 2003 sont faibles sur le bassin et peuvent être mis en relation avec les conditions hydroclimatiques de la fin du printemps et du début de l’été. Depuis 2016 en Garonne comme en Dordogne les effectifs annuellement observés sont devenus anecdotiques 12 truites de mer au maximum à Golfech en 2018 et 5 à Tuilières en 2020.
Sur le bassin de la Charente, la station de comptage de Crouin dénombre entre un minimum de 18 (2012) et un maximum de 131 (2014) truites de mer. Ces observations ne sont pas exhaustives car un échappement, notamment à l’automne, est possible par le barrage. D’autres informations concernant cette espèce consistent en quelques observations sur le terrain et des témoignages de pêcheurs. En effet, sur la Charente, des informations de captures ou d’observations sporadiques mais régulières nous sont remontées : sur l’axe Charente (entre Chaniers et Vars avec des poissons autours des 60 cm), mais également sur les affluents (Boutonne, Seugne, Nouère, Aume…).
En ce qui concerne le suivi des prises accessoires réalisé par la Cellule Migrateurs Charente Seudre depuis fin 2011, aucun pêcheur professionnel maritime contacté n’a relevé de truite de mer.
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0
50
100
150
200
250
300
350
Dordogne
(depuis 1993)
Nombre de truites de mer
Evolution des comptages de Truites de mer au niveau de Tuilières sur la Dordogne, Golfech sur la Garonne et Crouin sur la Charente.
Comptages à Mauzac pour les années 2006 à 2008 sur la Dordogne et absence de comptages en 2011 et 2016 sur la Charente.
(source : MIGADO et Tableau de bord migrateurs Charente)
B - Caractéristiques biométriques
Sur Gironde-Garonne-Dordogne, les données issues des stations de contrôle révèlent assez classiquement qu’une majorité de poissons ont des tailles comprises entre 45 et 75 cm.
Les plus petits individus, au final assez peu nombreux, sont de type «finnock», c’est-à-dire qu’ils remontent sur les cours d’eau l’année même de leur dévalaison.
Sur la Charente, les tailles observées à la station de comptage de Crouin sont pour environ 75% des poissons inférieur à 45 cm, potentiellement de type « finnock » ou jeunes truites de mer à court séjour en milieu marin et le reste en grandes truites de mer. Le mélange de ces deux catégories est classique des petits et moyens cours d’eau côtiers (Jean Dartiguelongue, 2019).
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C - Périodes de migration
Tout comme pour le saumon atlantique, la très grande majorité des individus (73%) contrôlés au niveau des stations de Tuilières et Golfech le sont durant les mois de mai à juillet.
Sur la Charente, les migrations suivent un schéma classique printano-estival (exception 2017) avec en général une migration en une seule vague de fin avril à juillet. Une reprise automnale peut être observée en fonction des débits. Les migrations sont très majoritairement diurnes.
Schéma des passages cumulés à Crouin par semaine depuis 2010
D - Influence des débits
Comme pour le saumon, il semble y avoir un effet assez marqué des débits des cours d’eau sur les remontées de truite de mer, en particulier durant les mois de juin ou juillet, qui correspondent aux fortes périodes de migration mais également au développement du bouchon vaseux sur la partie aval des axes migratoires.
3.7.2 Habitats
A - Frayères et zones de croissance
Globalement, les sites de fraie de l’espèce sont peu ou pas connus sur le bassin de la Charente ou sur Gironde- Garonne-Dordogne.
La Charente est l’axe de migration permettant de rejoindre les sites potentiels de fraie, et il est probable que les sites les plus fonctionnels soient situés sur la partie supérieure, en amont d’Angoulême. Cependant, des potentialités favorables à la reproduction de la Truite de mer ont été répertoriées sur la plupart des principaux affluents de la Charente.
Sur le bassin Gironde-Garonne-Dordogne, il peut être considéré, en l’état actuel des connaissances, que les frayères et les zones de croissance correspondent à celles identifiées pour le saumon atlantique.
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3.8 BILAN POUR LA PÉRIODE 2015-2020
Afin de donner une vue synthétique de la situation de chaque espèce dans le bassin (en termes de colonisation, d’abondance, de milieux de vie disponibles, etc.) ainsi que des pressions qui s’exercent sur elle (pêche, qualité d’eau, qualité des milieux de vie, etc.), une série d’indicateurs a été établie.
Les principes suivants ont été retenus :
- proposer une évaluation technique pour l’espèce, partagée par l’ensemble des membres du COGEPOMI,
- donner un avis tranché chaque fois que possible, quitte à recourir à un avis d’expert lorsque les informations objectives manquent,
- lorsqu’il n’était pas possible de s’accorder sur un avis, indiquer explicitement cette difficulté à s’accorder.
Chaque indicateur a fait l’objet d’un avis sur :
- son état actuel (satisfaisant, préoccupant, alarmant, méconnu),
- la tendance de l’évolution récente (amélioration faible ou nette, stabilité, dégradation faible ou nette, inconnue). Ceci ne doit pas être interprété comme une tendance prospective (ce qui pourrait arriver dans les années à venir), mais comme un regard sur ce qui s’est passé ces dernières années. Il faut en outre préciser que, pour la partie «Pressions» du tableau, l’évolution sur laquelle un avis est donné est l’évolution du facteur (la qualité de l’eau, par exemple) et non l’évolution de l’espèce selon l’impact de ce facteur.
- le ? symbolise un manque de connaissance ; il peut être associé à une couleur si un jugement sur l’Etat ou sur la Tendance peut malgré tout être posé.
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CHAPITRE 4 : STRATÉGIES ET MESURES DE GESTION THÉMATIQUES
SG01 : STRATÉGIE DE GESTION DE LA GRANDE ALOSE :
Restaurer l’espèce en comprenant les causes de raréfaction
Cette espèce, qui remonte les cours d’eau du bassin versant où elle est née pour s'y reproduire, connaît un phénomène de raréfaction qui s’est brusquement accéléré depuis 2006. Chaque année, plusieurs centaines de milliers d’individus, en moyenne, remontaient le cours de la Gironde vers la Garonne et la Dordogne, les habitats privilégiés de l’espèce se situant essentiellement sur ces deux grands axes migratoires. Aujourd’hui, les remontées sont estimées à quelques milliers d’individus. Différents facteurs participent à ce phénomène : les obstacles à la montaison, le bouchon vaseux et probablement la qualité des eaux et des milieux qui dans certains secteurs peut atteindre des niveaux critiques lors d’événements climatiques défavorables. La pêche occasionnait également une pression sur la ressource fragilisant la population dans ce contexte de stock déjà affaibli. Un moratoire sur la pêche a été institué en 2007 par le COGEPOMI afin de contribuer à la restauration de la population de grande alose. La qualité des milieux de vie de cette espèce doit faire l’objet d’une reconquête importante, par exemple en termes de qualité sédimentaire, dans les secteurs où se déroule la reproduction de l’espèce. La migration de montaison doit aussi être améliorée, en tenant compte des connaissances disponibles en matière de dispositifs de franchissement adaptés sur les barrages prioritairement définis dans le cadre de l’application du plan de restauration de la continuité écologique. Le suivi précis de l’espèce doit être complété afin d’englober les stades de vie les plus pertinents y compris sur le territoire maritime. La recherche des causes de raréfaction mérite d’être poursuivie c’est le cas en particulier pour l’étude de la survie des jeunes stades. L’impact du silure sur l’espèce comme sur d’autres migrateurs a pu être en partie évalué. L’effort d’évaluation sera poursuivi et des actions de limitation des effectifs de silure seront engagées sur des sites à enjeu pour l’espèce lors d’opérations expérimentales. Au-dessous du seuil critique fixé à 118.000 géniteurs, on considère que le stock ne pourra pas s’auto-régénérer, il y a risque d’extinction ou de maintien de la population à un niveau relictuel. Au-dessous du seuil limite fixé à 236.000 géniteurs, les effectifs tendent vers un niveau critique si aucune mesure n’est prise pour inverser la tendance. Le seuil précautionneux fixé à 290.000 géniteurs tient compte de l’incertitude. Les capacités de reproduction sont alors suffisantes. Les interdictions de pêche seront maintenues jusqu’au dépassement du seuil précautionneux.
SG02 : STRATÉGIE DE GESTION DE L’ALOSE FEINTE :
Une espèce à surveiller
L’alose feinte fait encore l’objet de lacunes fortes en termes de connaissances. Un effort doit être fait pour disposer d’informations ou les analyser lorsqu’elles sont disponibles afin de caractériser l’état général de la population, son évolution, son exploitation et les pressions qu’elle subit. Cette
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espèce inféodée aux parties basses des bassins versants est moins soumise aux effets des barrages sur la Garonne, la Dordogne. Des solutions de franchissement devront encore être mises en place sur la partie aval de la Charente. L’évaluation doit porter préférentiellement sur les effectifs, les habitats et notamment les frayères, les pressions halieutiques et les perturbations physico-chimiques que cette espèce peut subir dans les secteurs estuariens sous influence des bouchons vaseux (Gironde et Charente). La distinction de l’alose feinte et de la grande alose est nécessaire pour mieux évaluer les populations des deux espèces en particulier dans le bassin de la Charente. L’impact du silure sur les géniteurs d’aloses feintes fera l’objet d’une évaluation, des expérimentations pourront se poursuivre à cet effet. Le COGEPOMI sera vigilant et pourra adapter les modalités de gestion de l’espèce en fonction des résultats obtenus en particulier lors du bilan à mi-parcours du COGEPOMI.
SG03 : STRATÉGIE DE GESTION DE L’ANGUILLE :
Contribuer à la restauration européenne
Sur le bassin Garonne Dordogne Charente Seudre Leyre, le stock d’anguilles, en régulière diminution depuis 1980, reste au niveau le plus bas. Il se concentre sur les parties aval du bassin. Toutefois, bien qu'à des stades encore très faibles, les indicateurs semblent montrer une légère amélioration avec un décalage vers l'amont des jeunes populations, reflet d'un recrutement fluvial et estuarien en amélioration. Cette situation encore défavorable semble être le fait de multiples facteurs : la dégradation générale de la qualité des milieux et des habitats ; l’abondance d’obstacles à la migration de montaison et de dévalaison ; d’importants niveaux de parasitisme et de contamination ; la pêche qui occasionne un prélèvement variable selon les catégories de pêcheurs et les stades biologiques ciblés et d’autres facteurs moins bien évalués y compris en mer. Il est nécessaire d’agir sur chaque facteur de perturbation afin de tenter d’infléchir la tendance d’évolution. La libre circulation dans les zones de colonisation préférentielle les plus fonctionnelles est une priorité au même titre que la réduction des pressions de pêche, la limitation des mortalités lors du passage par les turbines, l’impact des ouvrages non-hydroélectriques à la dévalaison avec cassure du rythme de migration, et plus généralement, l’amélioration des habitats et des milieux de vie de l’espèce soumis à de nombreuses altérations physiques, chimiques et hydrologiques. Cette espèce fait l’objet d’un règlement européen visant la restauration de la population compte tenu de son importance patrimoniale et du niveau actuel de son stock considéré comme alarmant à l’échelle de l’Europe. Le PLAGEPOMI devra contribuer à l’application du plan national. En particulier il définit les zones les moins défavorables aux actions de transferts de civelles. Des suivis originaux adaptés au territoire du bassin seront maintenus ou mis en œuvre afin de renforcer l’évaluation de l’abondance de l’anguille et ainsi compléter les informations non connues au niveau national jusqu’alors.
SG04 : STRATÉGIE DE GESTION DE LA LAMPROIE MARINE :
Réduire les pressions pour une gestion durable
S’il est difficile d’apprécier l’abondance réelle du stock, on constate que les captures des pêcheurs, ramenées à l’effort de pêche, en nette augmentation à partir des années 2000 sont restées importantes ces dernières années. Plus à l’amont les lamproies marines ne sont plus
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observées au niveau des premiers barrages de Garonne, Dordogne et même Charente traduisant une évolution radicale de comportement ou d’abondance des reproducteurs depuis 2010. Les habitats de la lamproie se situent aussi bien sur les grands axes migratoires (Garonne, Dordogne, Charente) que sur leurs affluents. Ceux qui se situent en aval des grands barrages et autres obstacles à la libre circulation accueillent aujourd’hui l’essentiel des géniteurs de lamproie marine, ce qui constitue une restriction très forte de l’aire de colonisation continentale. Les densités de juvéniles sur ces milieux sont très faibles. La dualité des échelles de gestion pour la lamproie marine est plus marquée que pour les autres espèces. Des recherches spécifiques permettraient une meilleure compréhension du fonctionnement de la population de lamproie marine, en particulier en quantifiant la proportion de géniteurs retournant dans leurs bassins de naissance (Homing). En fonction de cette connaissance les stratégies de gestion de l’espèce à une échelle plus large que celle des COGEPOMI mériteraient d’être envisagées afin de recherche une cohérence sur les effets escomptés. En complément des mesures déjà existantes, le COGEPOMI a instauré une réduction des pressions de pêche afin de l’adapter aux capacités du stock : réduction du calendrier notamment en fin de saison et instauration de jours de relèves complémentaires. La pression de prédation par les silures est prise en compte : instauration de pêche expérimentales de silures visant à limiter les effectifs de prédateurs sur les sites à enjeux pour les lamproies marines ; collecte de géniteurs de lamproies marines à l’aval et transferts expérimentaux vers des sites adaptés à leur reproduction évitant les zones de prédation.
SG05 : STRATÉGIE DE GESTION DE LA LAMPROIE DE RIVIÈRE :
Suivi minimal et préservation des habitats
Cette espèce accuse un manque de connaissance significatif. Sa présence est avérée dans de nombreuses rivières du territoire, mais son abondance n’est pas évaluée. La lamproie de rivière ne fait l’objet d’aucune pêche commerciale. Sa population est essentiellement dépendante des capacités des milieux et des pressions qui s’y exercent en termes de niveau de pollution des eaux, de déficits en eau, et d’obstacles à la libre circulation. Outre le maintien d’un suivi minimal, l’ensemble des actions visant à réduire les pressions sur les milieux contribueront à la préservation de l’espèce.
SG06 : STRATÉGIE DE GESTION DU SAUMON ATLANTIQUE :
Une restauration difficile
Le sous-bassin de la Charente est peu concerné par l’espèce. En Garonne et Dordogne, dans les années 1980, la politique de repeuplement et de restauration sur les différents cours d’eaux du bassin a permis de reconstituer une population qui n’est toutefois pas parvenue à un état d’autosuffisance. Les effectifs les plus importants ont été constatés entre 2000 et 2002 (jusqu’à 1800 saumons observés aux stations de Tuilières et Golfech). Depuis, les effectifs sont revenus à un moindre niveau, avec une disparition presque totale des remontées de castillons. La pêche du saumon sauvage est totalement interdite sur le territoire du PLAGEPOMI, des captures accidentelles sont possibles dans les pêcheries aval et méritent d’être mieux connues. Les difficultés de montaison liés aux nombreux ouvrages, l’artificialisation des débits par la pratique des éclusées
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sont une cause et constituent des axes majeurs pour les actions à engager jusqu’aux zones de frai très éloignées de l’océan. L’efficacité des dispositifs doit garantir la rapidité de la migration. La compréhension des difficultés de migration sur la Garonne moyenne est une clé de la gestion sur cet axe. La diminution de l’impact cumulé des ouvrages du Bergeracois l’est aussi sur la Dordogne. La restauration des habitats de reproduction pourra s’appuyer sur l’apport de sédiments adaptés après examen minutieux des effets attendus de ce type d’action en Dordogne et Garonne. La poursuite des lâchers d’alevins doit s’envisager en lien avec la mise en oeuvre d’actions susceptibles de changer significativement les conditions de réussite du plan de restauration. Pour le sous-bassin de la Garonne, les alevinages seront centrés sur l’axe Ariège. Le repeuplement sera maintenu temporairement sur la Garonne amont afin de conserver une population de retour suffisante dans l’attente des résultats espérés sur l’Ariège. L’acquisition de connaissance et l’analyse des facteurs influents ou l’état sanitaire des poissons après leur cycle en mer vis-à-vis de la capacité des géniteurs à rejoindre les frayères constitue un axe important dont les résultats seront à considérer vis-à-vis de l’orientation et l’efficacité des programmes opérationnels sur la continuité ou les restaurations de milieu les plus à amont des bassins versants.
SG07 : STRATÉGIE DE GESTION DE LA TRUITE DE MER :
Une situation analogue à celle du saumon
Sur le bassin Garonne-Dordogne, les informations disponibles proviennent des stations de contrôle de Tuilières et Golfech et attestent de la présence de l’espèce sur les axes. Sa présence est toutefois également constatée sur le bassin de la Charente. Les outils de suivis sont peu nombreux. A l’instar de celui du saumon, le déroulement du cycle biologique de la truite de mer semble souffrir de la gestion des débits (étiages marqués, éclusées) et de la dégradation de la qualité des eaux et des milieux. La truite de mer bénéficiera des mesures envisagées pour le saumon atlantique en matière de gestion des habitats et de continuité écologique.
SG08 : STRATÉGIE DE GESTION DANS LE SOUS-BASSIN DE LA GARONNE
La population de grande alose reste en grande difficulté malgré le moratoire sur la pêche, effectif depuis 2008, et un léger rebond observé entre 2009 et 2011, depuis la population en Garonne/Dordogne restent en dessous de 20 000 géniteurs. Des études ont été réalisées et sont toujours en cours, pour essayer de mieux appréhender le recrutement en alosons et l’impact des conditions du milieu sur ce dernier. Si la température élevée ou le manque d’oxygène ne semble pas avoir d’impact, il est important d’améliorer les connaissances sur la qualité des milieux notamment au niveau des zones de croissance en rivières (chaine trophique et alimentation par exemple). Concernant la dévalaison, les suivis conjoints de l’estuaire et des puits de Golfech (jusqu’en 2010) montrent une cohérence dans les périodes de dévalaison et les quantités observées entre les habitats amont et la sortie de l’estuaire. Lors des suivis des alosons on observe un pic de dévalaison en août et septembre sur les secteurs du Marmandais. Le saumon fait l’objet d’un repeuplement. Il bénéficie d’une filière de production fonctionnelle et autonome pour la Garonne. Les habitats de grossissement sont fonctionnels, en moyenne 30 000 équivalent-smolts sortent du bassin chaque année. Le nombre de géniteurs de retour est faible, mais en relation avec les effectifs sortants. Depuis 2003, la population est quasiment composée de grands saumons (plusieurs hivers de mer). A noter que 2/3 des saumons franchissant Golfech n’atteignent pas Toulouse. Des études sont programmées afin de comprendre et résoudre ce problème. Le problème majeur reste l’accessibilité aux habitats de reproduction, situés très à l’amont du bassin ainsi que la qualité de la Garonne sur son parcours aval (température et oxygène). La lamproie marine est une espèce pour laquelle les suivis sont difficiles. La turbidité
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de la Garonne empêche le repérage exhaustif des nids et les migrations à Golfech sont très irrégulières, voire inexistantes depuis une dizaine d’années. Sur le Lot aval, par exemple, site historiquement privilégié pour la reproduction de cette espèce, aucun nid n’a été observé depuis 2013. Les prélèvements par la pêche diminuent en lien avec la réduction de l’effort de pêche, les captures par unité d’effort semblent stables, mais il convient de rester prudent. En complément des comptages de nids, des pêches d’ammocètes peuvent être envisagées sur des affluents de références, avec détermination des classes d’âge. Les suivis vidéos au niveau des stations de Golfech, Bazacle doivent se poursuivre pour permettre d’apporter des éléments pertinents afin d’évaluer au mieux les actions engagées. Concernant les habitats, la présence du silure peut avoir un impact sur les migrateurs. Il s’agit d’évaluer cet impact et de le limiter, si besoin et si possible, sans faire de l’espèce un bouc émissaire. Les observations de prédation dans les dispositifs de franchissement de Golfech ont entraîné la mise en place d’une action d’enlèvement des individus concernés. Des études sont en cours sur l’impact des barrages sur l’alimentation des silures. Des tests d’effarouchement sont programmés au pied de Golfech. L’amélioration de l’accessibilité des habitats s’est poursuivie avec la réalisation de travaux autant pour la montaison que pour la dévalaison, pour augmenter l’efficacité ou réaliser de nouveaux équipements sur l’amont. Malgré les travaux réalisés, ce sera toujours une priorité pour les années à venir. Les habitats du haut bassin de la Garonne restent fragiles du fait d’un transit sédimentaire perturbé par la présence des barrages avec parfois l’absence d’apport de sédiment depuis l’amont (cas notamment de l’Ariège en aval de Labarre). La température de l’eau est importante en été dès l’aval de Toulouse et l’analyse historique montre une augmentation de 2°C en 30 ans. Un suivi en continu de la qualité des eaux de la Garonne estuarienne depuis 2004, a mis en évidence une sous-oxygénation des eaux à l’étiage autour de Bordeaux. Elle est liée à la dégradation de la matière organique des rejets des stations d’épuration de Bordeaux par les bactéries (qui consomme l’oxygène). L’impact est mesurable entre Cadillac et la Bec d’Ambes (voire sur la Garonne aval). La population d'anguille européenne, bien qu'à des stades encore très faibles, semble montrer une légère amélioration avec un décalage vers l'amont des jeunes populations, reflet d'un recrutement fluvial et estuarien en amélioration.
SG09 : STRATÉGIE DE GESTION DANS LE SOUS-BASSIN DE LA DORDOGNE
Sur le bassin de la Dordogne, comme dans les autres bassins, les facteurs de perturbation des poissons migrateurs sont multiples. La stratégie porte sur la meilleure connaissance de ces facteurs et sur la limitation de ceux-ci. La poursuite de la réduction des impacts causés par les ouvrages est un des principaux axes de travail. Ces impacts causés par les ouvrages concernant la libre circulation piscicole, la gestion des débits, le transit sédimentaire et la qualité des habitats sont traités dans le cadre réglementaire en vigueur. Certains ouvrages, en particulier les barrages de Bergerac, Tuilières et Mauzac, en raison de leur position très aval, font l’objet d’un niveau d’exigence particulièrement élevé. Un cadre conventionnel adopté spécifiquement permet d’envisager les solutions techniques adaptées à ce contexte. La qualité sédimentaire des habitats de reproduction forcés situés à l’aval immédiat de ces obstacles est essentielle pour la grande alose et la lamproie marine. La réduction des impacts des grands barrages de l’amont sur la Dordogne, la Maronne, la Cère, la Vézère et la Corrèze doit se poursuivre également dans le cadre conventionnel mis en œuvre à cet effet. La restauration d’habitats de reproduction par apport de sédiments sur les zones de frai de l’alose et de la lamproie et du saumon est nécessaire. Les méthodes d’intervention font l’objet d’expérimentations qui doivent se poursuivre. De nombreux cours d’eau situés sur la partie aval des grands axes migratoires ont vu leur fonctionnalité se dégrader ces dernières décennies (diminution de la qualité des eaux, débits d’étiages insuffisants…). Sur ces cours d’eau, les problématiques de qualité des habitats et de continuité écologique doivent être prises en compte simultanément. Le fonctionnement du bouchon vaseux fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre du réseau MAGGEST. Un regard particulier sera porté à la confluence Garonne – Dordogne pour comprendre ses impacts éventuels sur les migrateurs. L’état actuel de la « chaîne trophique primaire » (plancton et invertébrés) sur la Dordogne moyenne et aval peut avoir un effet sur la dynamique des populations de migrateurs. L’étude de ce compartiment peut apporter des éléments de compréhension du fonctionnement des populations. Depuis 2012, l’impact
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du silure sur les migrateurs fait l’objet d’études spécifiques sur la Dordogne. Ces investigations montrent que les migrateurs sont davantage vulnérables à la prédation sur certains secteurs, en particulier au droit des obstacles. A partir de 2020, des tests de gestion par pêche ont été réalisées. L’amélioration des connaissances et les expérimentations doivent se poursuivre. Pour le saumon la restauration de la population impose des actions d’alevinage. Ces actions entreprises depuis plusieurs années seront poursuivies sur les mêmes bases qu’actuellement. Les conditions nécessaires à la restauration de cette population devront néanmoins être précisées. Pour la lamproie marine, l’état alarmant de sa population nécessite la mise en œuvre d’actions nouvelles et/ou ambitieuses. Des expérimentations concernant la gestion du silure, le transfert de géniteurs sur des secteurs favorables et la réduction de la pression de pêche ont récemment été mises en œuvre et doivent se poursuivre en particulier sur la Dordogne qui représente l’axe privilégié par l’espèce. Pour la grande alose, les indicateurs, les problématiques et les actions à envisager sur la Dordogne sont similaires à ceux de la Garonne. En outre le moratoire sur la pêche sera maintenu. L’anguille européenne, bien que son abondance soit encore très faible par rapport aux niveaux historiques, semble montrer une légère amélioration avec un décalage vers l'amont des jeunes populations, reflet d'un recrutement en augmentation. Les suivis des populations permettent de mieux appréhender leur état et leur fonctionnement. Ils doivent avoir pour objectif d’évaluer et orienter les mesures de gestion et doivent être continuellement adaptés dans cette optique.
SG10 : STRATÉGIE DE GESTION DANS LE SOUS-BASSIN DE LA CHARENTE ET DE LA SEUDRE
Les bassins de la Charente et de la Seudre représentent des territoires d’importance pour la reproduction, la croissance et le développement des poissons migrateurs amphihalins (position stratégique entre Gironde et Loire, diversité des habitats dont de vastes zones humides). La situation des grandes aloses est critique sur le bassin de la Charente bien que sa pêche soit soumise à un moratoire depuis 2008. Les effectifs baissent progressivement depuis 2009 comme en témoignent la faiblesse voire l’absence d’observation de reproduction sur les frayères (hors frayères forcées). La distinction des espèces par leur taille révèle des passages des aloses feintes supérieurs à ceux des grandes aloses. Mais, les comptages de bulls sur Taillebourg, La Baine et Crouin renseignent sur la diminution des géniteurs d’aloses feintes sur la Charente sans que cela puisse être expliqué par un facteur particulier. Malgré des effectifs connus pour être assez fluctuants, la situation de la lamproie marine est très inquiétante sur le bassin de la Charente avec des effectifs observés à Croin inférieurs à une centaine d’individus pour 3 années consécutives (2019-2021), et aucune observation de frayères sur les sites habituellement colonisés. Les raisons du déclin brutal restent incertaines. Les hypothèses d’un impact spécifique du silure, tel qu’observé dans le bassin Garonne-Dordogne, amènent à envisager un programme d’étude dédié sur le bassin de la Charente. Les effectifs de lamproie de rivière à la station de Crouin sont faibles mais stables. Des prospections pourraient être envisagées pour tenter d’élaborer une cartographie de présence. Pour les anguilles, l’amélioration des indices de densité de civelles en 2013 dans les estuaires de Charente et Seudre a été confirmé par les données capture des professionnels, par les comptages à la passe de Saujon sur la Seudre ou par le suivi de la colonisation sur la partie fluviale. Mais les tendances plus récentes restent stables à un niveau insatisfaisant. Les efforts en matière de continuité écologique progressent notamment sur la zone d’actions prioritaire pour l’anguille. Ils sont à poursuivre, sur les zones de marais littoraux qui présentent un grand potentiel d’accueil en Charente-Maritime. L’ouvrage de Saint-Savinien, premier obstacle à l’aval sur la Charente, a été aménagé d’une passe à poissons en 2019. Les piégeages opérant rendent possibles un suivi des migrations de montaison sur ce site. Une passe à anguille a été installée simultanément en rive droite et une nouvelle passe à anguille est en construction en rive gauche en 2021. Le département de Charente-Maritime doit lancer une étude pour définir la bonne gestion de l’ensemble de l’ouvrage afin d’améliorer sa franchissabilité, élément crucial sur ce site stratégique. Une sonde a ainsi été installée à Tonnay-Charente pour caractériser le rythme, la saisonnalité et les caractéristiques du bouchon vaseux à partir de mesures en continu (pH, turbidité, conductivité, température, oxygène dissout). L’analyse conjointe avec les sondes positionnées située à l’estuaire et à l’Houmée permettra de caractériser les effets potentiels de ce phénomène naturel accentué par la baisse des débits. La Cellule Migrateurs Charente-Seudre contribue à dynamiser les actions en faveur des espèces et le
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réseau de partenaires en particulier dans le domaine de la restauration de la continuité écologique. Le Tableau de Bord des poissons migrateurs, construit en 2012 est un support privilégié des indicateurs. Il permet notamment d’afficher les états et tendances des migrateurs sur les deux bassins. La Cellule poursuivra son action en particulier dans la recherche de solutions pour améliorer l’état des populations de migrateurs.
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GESTION DES HABITATS ET DE LA PRÉDATION
GH01 MAINTENIR OU RESTAURER LA FONCTIONNALITÉ DES HABITATS DE REPRODUCTION DES POISSONS MIGRATEURS APRÈS DIAGNOSTIC
Saumon, Truite de mer, Grande alose, Lamproie marine Tous territoires
Lorsque cela est nécessaire et que des solutions techniques sont envisageables, il convient de restaurer les habitats de reproduction utiles aux poissons migrateurs en améliorant leur fonctionnalité. Un diagnostic doit préalablement apporter les éléments d’évaluation du dysfonctionnement à l’échelle du cours d’eau et examiner les possibilités techniques de restauration. Le choix de restauration peut déboucher sur des apports de sédiments grossiers adaptés aux besoins des poissons migrateurs. Une évaluation rigoureuse sera réalisée préalablement à toute opération de déversement de sédiments compte tenu des impacts potentiels de ce type d’opération. Au-delà des actions ponctuelles, les acteurs concernés par la gestion sédimentaire devraient développer une stratégie de gestion globale et sur le long terme comprenant les secteurs de barrage et incluant les habitats essentiels pour les poissons migrateurs.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Opérations pilotes de restauration des habitats notamment sur les habitats identifiés dans le cadre des inventaires Natura 2000. Sur le haut bassin de la Garonne identifier les zones à restaurer (par exemple : secteurs de reproduction du saumon soumis à des problèmes de colmatage ou de déficit de transport solide. Cas de l’Ariège à l’aval de Labarre). Sur la Dordogne poursuite des opérations de restauration des frayères de salmonidés et de lamproie notamment au niveau de l’aval des grands barrages amont (Dordogne, Maronne, Vézère, Cère) et des frayères d’aloses et de lamproies au niveau des barrages du Bergeracois après expertise sur la faisabilité. Assurer une veille sur la mise en œuvre du programme Life engagé sur la Dordogne pour la période 2020-2026. Il sera utile de prendre en compte les zones d’accumulation préférentielles de sédiments observables dans les cours d’eau.
AC01GH POURSUIVRE L’ACQUISITION DE CONNAISSANCE SUR LES IMPACTS DES POMPAGES DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DU BLAYAIS VIS-À-VIS DES POISSONS MIGRATEURS
Tous migrateurs Estuaire Gironde
Les impacts des pompages du CNPE du Blayais ont fait l’objet d’évaluation montrant des effets négatifs sur les civelles et les aloses. Cet effort d’acquisition de connaissance mérite d’être poursuivi en particulier pour mesurer l’évolution des impacts mais aussi pour affiner les résultats.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Inviter l’exploitant à poursuivre les études en particulier pour distinguer les espèces d’aloses d’ans les résultats sur les mortalités de juvéniles. Pour les civelles, l’effet des températures sur les spécimens transitant dans les circuits devrait être actualisé et quantifié.
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GH02 CARACTÉRISER LES BOUCHONS VASEUX EN GARONNE-DORDOGNE ET EN CHARENTE ET ESTIMER L’EFFET POTENTIEL SUR LES POISSONS MIGRATEURS
Tous migrateurs Estuaires Gironde-Garonne-Dordogne ; Charente
Caractériser les phénomènes et les problèmes liés au bouchon vaseux à partir des nouveaux éléments de connaissance disponibles. Prendre en compte notamment le secteur de la confluence Garonne Dordogne et les zones amont nouvellement impactées par les dépôts de vase. Examiner les résultats nouvellement acquis pour le secteur de la Charente
Modalités d’application (exemples d’actions)
Participer aux dynamiques d’étude sur le bouchon vaseux. Mettre en évidence les situations critiques pour les poissons migrateurs. Décrire les conditions de leur occurrence. L’origine des vases devrait être recherchée ainsi que les conséquences de l’augmentation des dépôts vers l’amont des cours d’eau. Présenter en COGEPOMI les résultats des études. Etudier les possibilités de mobilisation du Comité Scientifique de l’Estuaire ou des acteurs associés sur l’examen de l’impact à l’échelle du réseau trophique. Pour la Charente, un effort particulier est attendu pour réaliser une première analyse des données acquises contribuant à évaluer l’effet sur les migrateurs.
GH03 FAVORISER LA REMONTÉE DES MIGRATEURS ET LIMITER L’AGGRAVATION DU BOUCHON VASEUX PAR UNE GESTION EXPÉRIMENTALE DES DÉBITS SUR LA DORDOGNE ET LA GARONNE
Tous migrateurs Dordogne, Garonne
Dans le cadre conventionnel visant à réduire les impacts du fonctionnement des grands barrages amont du bassin de la Dordogne, il est envisagé d’expérimenter des modalités de gestion des débits favorisant la remontée des migrateurs et limitant l’aggravation du bouchon vaseux. Une solution consisterait à mettre en œuvre une restitution des débits naturels à l’aval des chaînes de barrages dans les conditions de périodes et de débits où cela est susceptible d’améliorer l’attractivité du bassin pour la montaison et d’améliorer la qualité de l’eau au niveau du bouchon vaseux.
Sur la Garonne, il s’agit de poursuivre les actions de soutien d’étiage à partir des eaux stockées dans les grandes retenues amont. Cette action fait déjà l’objet d’une contractualisation qui mérite d’être poursuivie.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Dans le cadre des conventions en cours, envisager l’expérimentation de la restitution des apports naturels du bassin versant à l’aval des chaînes de grands barrages de Dordogne dans la période juin - juillet afin de favoriser la remontée des poissons migrateurs, sous réserve de l’absence de risques vis-à-vis de la sécurité publique et lorsque les conditions naturelles et d’état des stocks dans les retenues sont réunies.
Poursuivre par voie contractuelle les actions de soutien d’étiage sur la Garonne
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GH04 INTÉGRER LA QUALITÉ DES MILIEUX DES MARAIS OU DES ZONES HUMIDES À LA DÉMARCHE D’AMÉLIORATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE VIS- À-VIS DES ANGUILLES DANS LES SECTEURS À ENJEUX EN AVAL DES BASSINS VERSANTS
Anguille Tous territoires
Déterminer les critères d’appréciation de la qualité des milieux de marais ou zones humides au regard des espèces migratrices en particulier l’anguille. Identifier les territoires aval répondant à ces critères en termes de qualité des habitats. Se rapprocher des gestionnaires pour mettre en œuvre les démarches d’optimisation de la qualité des milieux (dont l’entretien et la gestion des marais) complémentaires des opérations d’amélioration de la continuité écologique. Examiner plus particulièrement les capacités de dévalaison des anguilles et en déduire des modalités de gestion adaptées à la migration des anguilles argentées lorsque des blocages sont avérés.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Les gestionnaires, syndicats de bassins versants, animateurs de SAGE et/ou Natura 2000, associés à la démarche, pourront notamment apporter les éléments de connaissance du milieu en fonction des critères définis par les partenaires techniques du programme migrateurs. Les cahiers des charges de gestion des canaux ou fossés devront être élaborés en adéquation avec les exigences des peuplements piscicoles notamment les migrateurs, et tout particulièrement la montaison des civelles et dévalaison des anguilles argentées.
GH05 POURSUIVRE LES TRAVAUX ENGAGÉS VISANT À RÉDUIRE L’IMPACT DES OUVRAGES HYDROÉLECTRIQUES FONCTIONNANT PAR ÉCLUSÉES SUR LE BASSIN DE LA DORDOGNE
Lamproie marine, Saumon, Truite de mer Dordogne
Les conventions mises en place visant à réduire l’impact des éclusées méritent d’être poursuivies. La mise en œuvre de modalités d’exploitation peut être adaptée dans ce cadre et l’expérimentation de nouvelles modalités de gestion envisagée (débits planchers, débits plafonds, gradients…). Evaluer les bénéfices écologiques des mesures. Poursuivre l’aménagement pour réduire la vulnérabilité des sites les plus sensibles aux éclusées.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Conserver les progrès obtenus ces dernières années en termes de gestion des débits sur la Dordogne. Conserver et poursuivre les progrès obtenus ces dernières années en termes de gestion des débits sur la Maronne et la Cère. Poursuivre ou engager l'aménagement de sites piégeux sur la Dordogne, la Maronne et la Cère. Engager ou poursuivre l'amélioration des connaissances et l'expérimentation de modalités de gestion adaptés sur la Vézère et la Corrèze. Trouver des modalités pour sécuriser ces progrès, notamment en les intégrant au sein de dispositifs réglementaires,
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GH06 VEILLE SUR LES EFFETS DE LA CONTAMINATION DES SÉDIMENTS OU DE L’EAU SUR LES POISSONS MIGRATEURS
Grande alose ; Lamproie marine Garonne, Dordogne
Les effets négatifs de la contamination des eaux ou des sédiments sur les poissons migrateurs sont complexes à appréhender. Les effets peuvent être directs en termes de mortalité ou indirects et se traduire par une dégradation sanitaire. Afin d’éclairer le COGEPOMI dans ce domaine, Les porteurs d’actions de recherche dans ce domaine sont invités à apporter des informations synthétiques sur l’état des connaissances.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Une attention particulière sera portée sur la caractérisation des risques liés à la qualité de l’eau et ou des sédiments sur le secteur aval de la Garonne et de la Dordogne. Les phases de reproduction et la vie embryonnaire et larvaire, en particulier pour les aloses ou les lamproies sont à privilégier. Mais l’effet indirect des contaminations est aussi potentiellement impactant, en particulier sur les ressources trophiques.
GH07 RÉDUIRE LA PRESSION DU SILURE SUR LES POISSONS MIGRATEURS SUR LES SITES À ENJEU
Tous migrateurs, silure Territoire concerné de Garonne et Dordogne
La présence d’un trop grand nombre de silures au pied des barrages, mais aussi à proximité des frayères (Aloses) ou des zones de passage privilégié (Lamproies) perturbe le cycle des espèces migratrices. Afin de limiter cet impact, des pêches expérimentales de silures sont engagées sur les sites à enjeux. Ces pêches visent également à tester la sélectivité des engins de pêche utilisés vis-à-vis des silures (recherche d’une efficacité) mais aussi des poissons migrateurs (recherche d’une innocuité). L’expérimentation est envisagée sur une période de 3 ans et a fait l’objet d’un protocole cadre. Selon les conclusions de cette expérimentation, qu’il conviendra de partager avec l’ensemble des signataires, des actions adaptées seront mises en place
Modalités d’application (exemples d’actions)
Réaliser des prélèvements de silures sur les territoires concernés, en particulier dans les sous-bassins Garonne et Dordogne : Golfech, bergeracois, frayères, zones aval, et mesurer les effets de ces prélèvements (réduction de l’occurrence des silures sur les sites concernés, amélioration de la présence ou des comportements des poissons migrateurs). L’expérimentation doit permettre, après évaluation, d’orienter le choix des techniques de pêche vers des techniques efficaces vis-à-vis du silure en limitant au maximum les captures accessoires de poissons migrateurs.
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AC02GH CONFORTER L’ÉVALUATION DE L’IMPACT DES SILURES SUR LA POPULATION DE MIGRATEURS
Tous migrateurs Garonne, Dordogne, Charente
Poursuivre l’évaluation de l’impact des populations de silure vis-à-vis des migrateurs. Contribuer ainsi à l’amélioration des connaissances sur les silures en termes de comportement, de dynamique de population, de régime alimentaire voire de contamination notamment en PCB.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Poursuivre les investigations sur les silures en fleuve et en estuaire, intégrer le sous-territoire de la Charente. Etudier les interrelations entre poissons migrateurs et silures dans différents habitats dont les secteurs de frayères des poissons migrateurs. Réaliser des études comprenant le comportement, le régime alimentaire, etc.
GH08 PORTER UN DIAGNOSTIC SUR LES USAGES POTENTIELLEMENT IMPACTANTS SUR LES FRAYÈRES ET NOURRICERIES
Tous migrateurs Territoire concerné
Certains usages sont potentiellement impactants sur les habitats essentiels des poissons migrateurs (frayères et nourriceries). Les gestionnaires des milieux aquatiques sont invités à contribuer à un diagnostic des usages, en particulier sports aquatiques et pêche à pied, pouvant impacter par piétinement les zones essentielles pour les poissons migrateurs.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Le diagnostic devrait concerner les secteurs particulièrement fréquentés pour la pratique des sports aquatiques de type randonnées aquatiques ou dans les secteurs de pêche de type « wadding ». La prise en compte des habitats de saumons, truite de mer, ou lamproies marine est privilégiée de même que les périodes de fréquentation par les espèces.
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LIBRE CIRCULATION DES POISSONS MIGRATEURS
LC01 VEILLER À L’ATTEINTE D’UNE EFFICACITÉ SUFFISANTE DES DISPOSITIFS DE FRANCHISSEMENT AU NIVEAU DES OBSTACLES PAR AXE DE MIGRATION
Tous migrateurs Tous territoires
La recherche d’une efficacité suffisante des dispositifs de franchissement doit s’appuyer sur l’évaluation par axe de migration de l’effet cumulé afin de disposer d’une vision intégratrice de l’efficacité globale. L’approche par axe de migration, doit permettre d’évaluer l’efficacité des différents aménagements ou systèmes de gestion proposés (aménagement, ouverture concertée…) notamment sur la montaison ou la dévalaison des anguilles. Les suivis des migrations de type « front de colonisation » peuvent être appréhendés comme des indicateurs d’efficacité des aménagements pour la continuité piscicole à l’échelle d’un axe cohérent en particulier sur la Charente. L’ensemble de ces évaluations peut conduire à mettre en œuvre d’éventuels aménagements complémentaires ou à optimiser les dispositifs existants le cas échéant. L’optimisation des systèmes de franchissement des ouvrages soumis à marée vis-à-vis de l’anguille implique de diffuser les apprentissages récents aux gestionnaires des sites. L’attractivité des dispositifs de franchissement doit être considéré avec une attention particulière et peut conduire à une adaptation des modalités de gestion des vannages.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Sur bassin de la Dordogne orienter les investigations préférentiellement sur les axes suivants : barrages du Bergeracois sur la Dordogne, Dronne, Vézère, Corrèze et affluents, Cère, Maronne. Compiler les informations disponibles sur les ouvrages. Modéliser de façon simple les axes. Poursuivre les suivis annuels de front de migration des aloses et lamproies marines dans le bassin Charente et exploiter les informations comme un reflet de la franchissabilité globale de la succession d’ouvrages en déduire les orientations de gestion de la continuité écologique. Poursuivre les tests de gestion des différents ouvrages à marée (avantage et inconvénients des différents systèmes proposés), et estimer l’efficacité par le biais de pêches électriques dans les marais amont. Sur quelques sites présentant un enjeu pour l’anguille, poursuivre les pêches électriques aval-amont des ouvrages afin d’évaluer l’efficacité des systèmes de gestion ou aménagements mis en place. Informer les administrations et les gestionnaires sur les techniques de franchissement adaptées.
AC03LC EXAMINER LA POSSIBILITÉ D’EXPÉRIMENTER DES OPÉRATIONS DE GESTION DE VANNAGES CIBLÉS SUR DES AXES MIGRATOIRES
Tous migrateurs Tous territoires
L’effacement des barrages et seuils en aval des axes migratoires n’est pas toujours possible du fait des usages liés à l’ouvrage (captages d’eau potable, urbanisation, navigation, hydroélectricité…). Dans ce contexte, et en complément du cadre réglementaire en vigueur il est envisagé d’étudier les possibilités d’abaissement ou d’ouverture totale des clapets et vannages durant la période de migration de poissons. Les actions
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doivent avoir un caractère expérimental permettant d’évaluer l’efficacité des dispositifs complémentaire des passes à poissons. L'objectif est d'améliorer la franchissabilité et de retrouver temporairement un hydrodynamisme favorable à la ponte et à la croissance des juvéniles. Cela pourrait également réduire le problème de prédation des silures en pieds d'ouvrages.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Création d’un groupe de travail pour établir une liste et une cartographie des ouvrages sur lesquels l’action est possible en considérant la morphologie des ouvrages. Etablir les cartographies dans un objectif d’atteinte d’un maximum de frayères par les migrateurs. Concertation avec les acteurs locaux et les propriétaires pour évaluer la faisabilité et l'impact de cette mesure. Rédaction d’un protocole de « débarrage ».
LC02 VEILLE SUR LE RÉTABLISSEMENT DES BONNES CONDITIONS DE MIGRATION SUR LES OBSTACLES
Tous migrateurs Tous territoires
Un bilan sur le rétablissement des bonnes conditions de migration à la montaison et à la dévalaison est examiné régulièrement par le COGEPOMI. Le bilan comprend une cartographie actualisée des sites équipés ou dont l’équipement est projeté. Les démarches engagées par les services de l’État font également l’objet d’une information sous forme de bilan général.
Modalités d’application (exemples d’actions)
L’application du plan d’action pour le rétablissement de la continuité écologique fait l’objet d’un suivi annuel, à l’échelle des départements et du bassin Adour Garonne. Une extraction de ces bilans sera demandée afin d’établir une vision synthétique de la situation à mi-parcours et en fin de PLAGEPOMI
LC03 ASSURER UN BON ENTRETIEN DES DISPOSITIFS DE FRANCHISSEMENT EXISTANTS
Tous migrateurs Tous territoires
Lorsqu’un dispositif de franchissement est mis en place sur un ouvrage, son bon fonctionnement dépend également de son entretien. Au-delà des obligations réglementaires incombant au propriétaire ou au gestionnaire de l’ouvrage, il est préconisé d’œuvrer par la sensibilisation et par les contrôles afin de s’assurer de ce bon entretien :
Modalités d’application (exemples d’actions)
Définir un plan de sensibilisation des propriétaires et gestionnaires sur la nécessité de l’entretien, pouvant comprendre des guides de bonne pratique. Proposer des solutions d'aides à l'entretien des passes notamment pour les propriétaires particuliers. Harmoniser les stratégies de contrôle à l’échelle du territoire du plan de gestion (notamment période ou fréquence).
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LC04 COMPLÉTER LA DÉMARCHE RÉGLEMENTAIRE POUR QUELQUES OUVRAGES COMPLEXE À TRÈS FORT ENJEU DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
Tous migrateurs Tous territoires
La situation géographique de certains ouvrages, et la complexité inhérente au fonctionnement ou à la taille de ces obstacles leur confèrent un caractère particulier dans un contexte de très forts enjeux en termes de restauration de la continuité écologique. Pour ces quelques ouvrages une démarche complémentaire apparaît nécessaire afin de rechercher les mesures de réduction de l’impact les plus efficaces. En complément des obligations réglementaires qui ne saurait être remises en question, il est suggéré de développer des moyens spécifiques expérimentaux de gestion ou d’aménagement en fonction de la montaison et de la dévalaison des espèces. Pour cela la voie conventionnelle peut être mobilisée.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Poursuivre les démarches d’amélioration du franchissement piscicoles à travers les conventions relatives aux barrages du bergeracois et au barrage de Golfech. Identifier des sites nécessitant une approche complémentaire conventionnelle.
LC05 TRANSFÉRER LES ESPÈCES MIGRATRICES À LA MONTAISON ET À LA DÉVALAISON SUR LE SOUS-BASSIN AMONT DE LA GARONNE
Tous migrateurs Garonne amont
Pallier les difficultés de montaison et dévalaison des espèces sur la Garonne hydroélectrique par un système transitoire de piégeage transport au niveau des sites de Carbonne et Camon-Pointis. La mesure s’applique préférentiellement au saumon et à la truite de mer.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Poursuivre les opérations de piégeage transport à la montaison et la dévalaison en particulier pour les saumons et les truites de mer.
LC06 CONTRIBUER À L’ACTUALISATION DES LISTES DE COURS D’EAU CLASSÉS AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
Tous migrateurs Tous territoires
Le COGEPOMI contribuera à l’actualisation de l’arrêté de classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique en engageant, avant la fin du programme quinquennal, un travail d’actualisation des cartes de cours d’eau à enjeux pour les poissons migrateurs.
Modalités d’application (exemples d’actions)
En fonction des directives sur la procédure de révision des classements des cours d’eau au titre de la continuité écologique (L214-17), un travail d’actualisation des cartes doit permettre d’élaborer une proposition d’évolution des périmètres classés.
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GESTION DE LA PÊCHE
Périodes d’ouverture de la pêche dans la circonscription du COGEPOMI Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
Ce tableau détermine les conditions générales dans lesquelles sont fixées les périodes d’ouverture de la pêche.
Espèce concernée Pêche maritime - partie salée des fleuves et estuaires
Pêche en eau douce - partie fluviale
1ère catégorie 2ème catégorie
Lignes Lignes Engins, filets
Grande Alose Interdiction totale dans le cadre du moratoire Interdiction totale Interdiction totale en application du moratoire
Alose feinte
Lignes, engins, filets
du 1er janvier au 15 mai à toute
heure
Interdiction totale
Des spécificités départementales peuvent être appliquées en complément des règles générales suivantes, sans augmenter la pression de pêche :
- Professionnels :
du 1er février au 15 mai.
Durant cette période, du 1er au 15 mai, seuls les filets à maille de 45 mm de côté sont autorisés pour la pêche des aloses feintes y compris de nuit dans les zones mentionnées à l'article L. 436-10 du code de l’environnement.
- Amateurs :
aux filets du 1er février au 30 avril
Durant les 8 jours de relèves supplémentaires instaurés pour la pêche des lamproies au mois d’avril, seuls les filets à maille de 45 mm de côté restent autorisés pour la pêche des aloses feintes.
Lamproie marine
Engins, filets :
du 1er janvier au 15 juin et du 1er
décembre au 31 décembre à
toute heure
Interdiction totale Interdiction totale ou sans objet
Des spécificités départementales peuvent être appliquées en complément des règles générales suivantes, sans augmenter la pression de pêche :
- Professionnels :
du 1er janvier au 30 avril et du 1er décembre au 31 décembre y compris de nuit.
- amateurs aux filets:
du 1er février au 30 avril
- Amateurs aux engins (carrelets et nasses):
du 1er janvier au 30 avril et du 1er décembre au 31 décembre.
En complément, durant le mois d'avril, sur un cumul de 8 jours à déterminer en complément des relèves dites hebdomadaires, la pêche des lamproies marines par les pêcheurs amateurs aux engins et filets est interdite.
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Lamproie de rivière
Engins, filets :
du 1er janvier au 15 avril
et du 15 octobre au 31 décembre
à toute heure
Interdiction totale Interdiction totale ou sans objet Spécificités départementales
Truite de mer Interdiction totale Interdiction totale Interdiction totale
Saumon Interdiction totale Interdiction totale Interdiction totale
Anguille
du 1er mai au 30 septembre
ligne : de 1/2h avant le lever du
soleil à 1/2h après le coucher du
soleil
du 1er mai au 3ème
dimanche de septembre
du 1er mai au 30 septembre
ligne : de 1/2h avant le lever du soleil à 1/2h après
le coucher du soleil
Anguille argentée Interdiction totale Interdiction totale Interdiction totale
Civelle
Pêcheurs professionnels
du 15 novembre au 15 avril à
toute heure
Interdiction totale Pêcheurs professionnels uniquement du 15 novembre au 15 avril à toute heure
GP01 PÉRIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE DES POISSONS MIGRATEURS
Tous migrateurs Tous territoires
Reprendre le tableau des périodes d’ouverture de la pêche en y intégrant les décisions du COGEPOMI de 2020 concernant l’encadrement de la pêche professionnelle et amateur des lamproies marines
GP02 LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA PÊCHE ILLÉGALE DES POISSONS MIGRATEURS
Tous migrateurs Tous territoires
Lutter contre le braconnage et la pêche illégale, renforcer les moyens de surveillance de la pêche mais aussi de la commercialisation dans les secteurs à enjeux pour les espèces migratrices en général et plus particulièrement pour l’anguille au stade civelle et anguille argentée, pour la grande alose, le saumon et pour la lamproie marine. Retrait de la licence pour les pêcheurs condamnés. Le choix des modalités de gestion de la pêche doit faciliter les conditions de contrôle afin de prévenir les infractions.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Assurer le contrôle sur les lieux de pêche et au niveau des circuits de commercialisation. Faciliter le contrôle en clarifiant les modalités de pêche et les jours autorisés. Favoriser la coopération entre les services de contrôle. Retrait de la licence pour plusieurs transactions ou une condamnation,
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ou pour des infractions graves à l’appréciation du service de police de la pêche compétent. Non renouvellement de la licence de pêche pour des infractions qui portent sur la pêche de l’anguille.
GP03 MAINTENIR LES INTERDICTIONS DE PÊCHE DE LA GRANDE ALOSE DANS LE CONTEXTE DE RARÉFACTION DE L’ESPÈCE DANS LE BASSIN
Grande alose Tous territoires + mer
Poursuivre le moratoire sur la pêche de la grande alose dans le territoire couvert par les sous bassins Garonne Dordogne mais aussi Charente comprenant les estuaires et les parties maritimes proches tant que les conditions de reprise de la pêche ne sont pas remplies, c’est-à-dire tant que le seuil précautionneux garantissant des conditions de reproduction suffisantes n’est pas atteint. Une recommandation particulière est émise à l’attention des autorités de gestion de la pêche maritime afin d’interdire les débarquements dans les criées de Charente-Maritime et de Gironde. L’ensemble des catégories de pêcheurs est concerné. Evaluer l’impact des captures accidentelles pour l’adapter.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Interdire toute pêche de la grande alose toute l’année et en tout lieu. La pêche de la lamproie marine et de l’alose feinte demeure autorisée les filets ne devant pas dépasser 45 mm de côté de maille. Aucun filet ne sera autorisé pour la pêche des poissons migrateurs après le 15 mai en dehors des actions de pêches expérimentales dûment autorisées. Un suivi des captures accidentelles des grandes aloses est mis en place. La poursuite de cette mesure est conditionnée à l’état de la population de grande alose qui sera évalué chaque année.
GP04 RECHERCHER UNE FORME D’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER POUR LES PÊCHEURS PROFESSIONNELS CONCERNÉS PAR LES MESURES D’INTERDICTION
Tous migrateurs Secteurs pêche professionnelle
L’accompagnement des pêcheurs professionnels demeure une clé de la gestion halieutique durable. Rechercher des conditions financières d’accompagnement de la pêche professionnelle pour les pêcheurs concernés par des mesures d’interdiction.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Au-delà des plans de cessation d’activité ou de sortie de flotte, les pêcheurs peuvent par exemple contribuer à l’observation des milieux aquatiques compte tenu de leurs connaissances et de leur technicité de pêche. Les études envisagées dans les milieux difficiles d’accès peuvent utilement faire appel aux pêcheries en place. Les pêcheurs pourraient être mobilisés de façon préférentielle pour contribuer à certaines études d’amélioration des connaissances sur des espèces.
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AC04GP RENFORCER L’ÉVALUATION DE LA POPULATION DE LAMPROIE MARINE
Lamproie marine Garonne, Dordogne
Engager une réflexion sur les suivis actuels de la population de lamproie marine et leur utilisation dans le cadre de la gestion de l’espèce. Poursuivre en particulier l’effort de connaissance sur les effectifs de l’espèce aux différentes étapes de migration dans le bassin : part prélevée par les pêcheries, part prédatée, part échappant aux deux pressions précédentes.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Sur la base des études déjà réalisées, le comité lamproie sera mis à contribution pour envisager de nouveau protocoles d’étude répondant à l’objectif de connaissance des effectifs. Il s’agira d’affiner les connaissances sur les prélèvements par pêche en termes de taux d’exploitation et de quantifier les interactions avec le silure. Les résultats des études seront présentées en comité lamproie pour une appropriation collective.
GP05 ETABLIR UN BILAN ANNUEL DES CONTRÔLES ET INFRACTIONS
Tous migrateurs Tous territoires
Il est demandé que soit présentée annuellement au COGEPOMI une synthèse des contrôles et des infractions constatées. Une synthèse des condamnations sera recherchée
Modalités d’application (exemples d’actions)
Les services compétents préparent annuellement une synthèse des infractions et des suites données en termes de condamnation pour information du COGEPOMI.
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SOUTIEN DES EFFECTIFS
SE01 POURSUIVRE LE REPEUPLEMENT EN SAUMONS ET LES SUIVIS ASSOCIÉS, ADAPTER LE REPEUPLEMENT EN FONCTION DE L’ÉVALUATION DU PROGRAMME DE RESTAURATION
Saumon Garonne, Dordogne
Poursuivre le programme d’alevinage sur la Dordogne et sur la Garonne. La production de juvénile pourra être adaptées en fonction des résultats obtenus lors des différents suivis. Pour le sous-bassin Dordogne, la stratégie développée lors du PLAGEPOMI précédent sera maintenue mais le choix des stades de déversement pourra évoluer. Pour le sous-bassin Garonne, L’axe Ariège devient privilégié pour les efforts de restauration par soutien d’effectifs. Le repeuplement sera réorienté vers cet axe Ariège tout en maintenant un effort d’alevinage sur la Garonne Amont dont le maintien sera soumis à décision à mi-parcours du PLAGEPOMI. En complément, et afin de favoriser l’implantation d’une population autosuffisante, des géniteurs prélevés à Golfech seront transférés vers l’Ariège.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Poursuivre la production à partir des structures salmonicoles de Bergerac, Castels, Pont Crouzet et de partenariats avec les piscicultures fédérales et privées. Optimiser l’effort de repeuplement. Utiliser les plus jeunes stades. Evaluer les actions de repeuplement en saumons. Evaluer les parts respectives des repeuplements et de la reproduction naturelle contribuant à la population de saumons à partir d’analyse de la génétique et développer d’autres méthodes en complément (la lecture des otolithes). Une partie des géniteurs piégés à Golfech ou Tuilière peut être conservée renforcer le stock captif destiné au soutien d’effectif.
AC05SE ETUDIER L’EFFICACITÉ DE LA REPRODUCTION NATURELLE DES SAUMONS DU BASSIN DE LA GARONNE SUR LE SECTEUR ARIÈGE. APPRÉHENDER LES CONDITIONS DE MIGRATION SUR LA GARONNE MOYENNE
Saumon Garonne
Expérimenter les conditions de reproduction sur le secteur Ariège en transportant des géniteurs depuis le barrage de Golfech jusqu’aux sites de reproduction potentielle. Etudier les conditions de migration sur le tronçon Golfech-Toulouse (conditions environnementales en particulier) afin d’appréhender si possible les difficultés auxquelles sont confrontés les poissons.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Caractériser les conditions environnementales sur le tronçon Golfech-Toulouse, identifier les principaux paramètres susceptibles d’expliquer les faibles taux de transfert observés. Transporter l’ensemble des géniteurs piégeables à Golfech sur l’Ariège. Suivre la reproduction des individus transportés (suivis des nids, pêches électriques de contrôle) et appréhender la fonctionnalité des habitats (frayères en particulier). Suivre la
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génétique des populations. Tenir compte des résultats d’études des facteurs d’influence sur les difficultés de migration sur le tronçon Golfech- Toulouse pour orienter le programme en contenu et planning d’action vers les opérations de plus grande efficience.
SE02 DÉFINIR LES STRATÉGIES DE REPEUPLEMENT EN ANGUILLE, SELON LES RECOMMANDATIONS DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE L’ANGUILLE
Anguille Secteurs favorables
Identifier les stratégies de repeuplement intra et inter bassin dans le respect des orientations du plan de gestion de l’anguille. Une liste de sites favorables aux transferts d’anguilles de moins de 12 cm est proposée mais peut être modifiée en fonction des orientations du plan national et des connaissances acquises sur les habitats concernés. Toute proposition de projet de repeuplement sur des secteurs non listés mais correspondant à des zones favorables sur la carte des potentialités fera l’objet d’un examen particulier.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Les porteurs de projet se référeront à la liste des sites favorables au repeuplement du PLAGEPOMI ou à défaut à la carte des potentialités pour orienter le choix du territoire consacré au transfert d’anguilles.
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SE03 EXPÉRIMENTER UNE SAUVEGARDE DES LAMPROIES MARINES PAR TRANSFERT DE GÉNITEURS SUR DES SECTEURS FAVORABLES À LEUR REPRODUCTION ÉVITANT LA PRÉDATION PAR LES SILURES.
Lamproie marine Garonne, Dordogne
En complément des mesures de sauvegarde des lamproies marines, une expérimentation peut être engagée visant à préserver les géniteurs vis-à- vis de la prédation par les silures. Des lamproies marines issues des secteurs de migration aval et prélevées par pêche seront transférées vers des secteurs favorables à la reproduction en amont des zones de fréquentation par les silures. Les transferts sont opérés vers des secteurs des sous- bassin de Garonne et Dordogne choisis en fonction des conditions d’accueil qu’ils offrent ou parce qu’ils favorisent les suivis et l’évaluation des opérations.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Une coopération avec les pêcheurs professionnels peut être engagée afin de bénéficier de spécimens de lamproies marines issues des secteurs aval du bassin. A titre d’exemple, il peut être envisagé un déplacement d’environ 3000 lamproies dans les parties aval de la Garonne et de la Dordogne, pour un transfert sur les zones de frayères de la Dronne et du Ciron. Le caractère expérimental de l’opération impose une adaptabilité des modalités de transfert et la mise en œuvre de méthode permettant l’évaluation de l’efficacité de la mesure. La durée de l’opération sera limitée et contribuera au bilan intermédiaire du PLAGEPOMI en 2024 qui permettra de déterminer les conditions de poursuite de l’action.
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SUIVIS BIOLOGIQUES
SB01 SUIVRE LES MIGRATEURS AUX STATIONS DE CONTRÔLE STRATÉGIQUES POUR LE TERRITOIRE ET VALORISER LES DONNÉES
Tous migrateurs Tous territoires
Poursuivre le suivi des migrations anadromes à partir des stations de contrôle de Tuilières sur la Dordogne, de Golfech, Bazacle et Carbonne sur la Garonne, de Monfourat sur la Dronne, et de Crouin sur la Charente. Ces suivis seront complétés par la mise en place d'une nouvelle station de contrôle au niveau de Malause. Pour l’anguille des suivis spécifiques sont nécessaires notamment à Saujon sur la Seudre, Saint-Savinien sur la Charente et au Pas du Bouc sur le canal du Porge. Par ailleurs, le suivi spécifique anguille du Pas du Bouc est complété par un suivi de la dévalaison de l’anguille sur le site de Batejin. Enfin, un suivi des migrations de dévalaison saumon est maintenu à Camon Pointis sur la Garonne.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Suivre et exploiter les observations sur les montées de migrateurs aux barrages. Suivre sur le plan biologique les espèces en migration. Les suivis comprennent également le contrôle des migrations des anguilles. Création d’une station à Malause. Estimer les échappements possibles (ex. au niveau de la passe à poissons de Crouin) Produire des indicateurs qualitatifs de la colonisation dans le bassin, et de la productivité en anguilles argentées du bassin des Lacs Médocains.
AC06SB PRÉCISER LES PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX AUXQUELS LA GRANDE ALOSE EST SENSIBLE AFIN DE DÉTERMINER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DU PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’ESPÈCE
Grande alose Tous territoires
Des études sont encore nécessaires pour mieux cerner la sensibilité de la grande alose aux paramètres du milieu et les causes environnementales jouant un rôle dans la raréfaction de l’espèce dans le bassin Garonne Dordogne : prédation sur frayères, perturbation du réseau trophique, qualité des fonds, etc. Il est nécessaire d’intégrer plus globalement la fonctionnalité des habitats et ses répercussions sur la reproduction et le grossissement. La capacité de survie des grandes aloses durant leurs plus jeunes stades doit être appréciée dans les conditions environnementales du bassin. Les éléments d’évaluation de la population de la grande alose doivent être indépendants de ceux de l’alose feinte ce qui implique une recherche de méthodes adaptées au bassin de la Charente.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Poursuivre les recherches sur les facteurs environnementaux pouvant influencer la survie des aloses notamment aux jeunes stades. Le régime alimentaire des larves et alosons doit être précisé au regard des disponibilités trophiques de Garonne et Dordogne. Poursuivre l’effort de distinction entre les deux espèces d’aloses dans le bassin de la Charente compte tenu du chevauchement des secteurs de reproduction.
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00006 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 352 Plagepomi GDCSL 2022-2027
SB02 EN COMPLÉMENT DES SUIVIS NATIONAUX, POURSUIVRE LE SUIVI DES INDICATEURS D’ÉTAT DE POPULATION D’ANGUILLE JAUNE UTILES À LA STRATÉGIE DE GESTION LOCALE. RESTITUER LES RÉSULTATS AU COGEPOMI
Anguille Tous territoires
En complément des suivis mis en œuvre dans le cadre du plan national de gestion de l’anguille, assurer le suivi de la population d’anguilles jaunes, avec la mise en place d’indicateurs de suivi en cohérence avec le PLAGEPOMI 2015-2019 : front de colonisation, pêches spécifiques anguille, stations de contrôle, état sanitaire, suivi des anguilles en marais salés. Poursuivre les différents réseaux de caractérisation de la population en place (réseau PGA, RCS, Référence ...). Ces indicateurs participent à l’évaluation de l’état de la population à l’échelle du territoire.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Suivi de la population en place afin de disposer d’indicateur d’état de la population. Pêches électriques spécifiques anguilles, Réseau RCO, Suivi au niveau des stations de contrôle. Evaluation de l’efficacité des mesures de gestion mises en place sur la population. Exploiter si possible les données des réseaux non spécifiques de pêche électrique en prenant en considération le caractère hétérogène des protocoles. Suivi de l’état de colonisation et du recrutement fluvial des jeunes anguilles sur la Garonne Dordogne Charente Leyre et Canal des Etangs. Suivi des limites de répartition et impact des ouvrages sur la colonisation des anguilles sur les affluents de Garonne Dordogne et sur la Seudre. Suivi des anguilles en marais de la Seudre. Lors d’actions de pêche expérimentales ou d’échantillonnages, examen systématique des pathologies externes afin de faire un lien avec la qualité du milieu.
SB03 CONTRIBUER À L’ÉVALUATION DU FLUX ENTRANT DE CIVELLES À PARTIR DES DONNÉES DE PÊCHERIE ET EN DEHORS DES PÉRIODES DE PÊCHE AUTORISÉE SUR UNE PARTIE DES ESTUAIRES
Anguille Tous territoires
En complément des suivis halieutiques des captures de civelles par la pêcherie professionnelle, poursuivre les suivis sur quelques sites définis afin d’approcher un indice qualitatif ou quantitatif de flux entrant de civelles dans les estuaires, pouvant être couplé si nécessaire avec des suivis complémentaires en direct dans les estuaires ou les marais.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Opération de suivi du flux entrant à partir de stations sur des affluents de l’estuaire de la Gironde, réalisée annuellement. Couplage des données de suivi avec les captures des professionnels, afin de caler un indicateur qualitatif. Pour l'estuaire de la Seudre comparaison entre les captures en estuaire de la Seudre, les entrées en marais salé et le passage sur la partie fluviale (passe de Saujon avec la FD17). Exploitation des résultats interannuels à réaliser pour évaluer l’indicateur.
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00006 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 353 Plagepomi GDCSL 2022-2027
SB04 PRÉSENTER EN COGEPOMI LES RÉSULTATS DES RÉSEAUX DE SUIVI DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE L’ANGUILLE
Anguille Tous territoires
Des réseaux de suivi ont été mis en place dans le cadre du monitoring en application du règlement européen « anguille ». Ces réseaux comprennent des stations de pêche ou des rivières index à vocation nationale. Les données relatives à ces suivis peuvent être bénéfiques pour affiner le diagnostic sur l’anguille à l’échelle du PLAGEPOMI. Ils seront présentés dans le cadre du COGEPOMI et les données exploitées le cas échéant en complément des suivis territoriaux.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Présentation en Groupe spécifique anguille et en COGEPOMI. En fonction de l’intérêt des résultats le COGEPOMI exploitera les données pour l’orientation du plan de gestion des poissons migrateurs. Le réseau des rivières index à vocation nationale s’applique entre autres à la Dronne. Les données relatives à ce suivi seront présentées dans le cadre du COGEPOMI et les données exploitées le cas échéant en complément des suivis territoriaux. Les résultats des pêches du réseau de caractérisation de la population d’anguilles jaunes en place sur le bassin Garonne Dordogne Leyre Canal des Etangs seront présentées dans le cadre du COGEPOMI. Leur utilisation au niveau national pour le Plan de gestion sera également développé Une extraction de l'analyse nationale réalisée à l'échelle du territoire du COGEPOMI sera demandée au niveau national et sera présentée au COGEPOMI.
SB05 SUIVRE LA REPRODUCTION DES LAMPROIES MARINES ET DES LAMPROIES DE RIVIÈRE SUR LES AXES PRINCIPAUX ET MOBILISER LES ACTEURS GESTIONNAIRES DES COURS D’EAU POUR ACTUALISER L’INVENTAIRE DES HABITATS POUR UN SUIVI DES LAMPROIES SUR DES AFFLUENTS AVAL
Lamproie marine, lamproie de rivière Tous territoires
Mettre en place et poursuivre le suivi de la reproduction des lamproies marine et de rivière sur le bassin de la Charente, ainsi qu’en aval des stations de contrôle de Tuilières et de Golfech sur les affluents en vue d’obtenir un indicateur de présence. L’inventaire des zones de reproduction et de croissance nécessite une actualisation à l’échelle des territoires locaux. Les gestionnaires des milieux doivent être mobilisés sur les secteurs à enjeux afin de contribuer à l’inventaire. Cette appropriation leur permettra d’adapter les modalités de gestion des habitats aux exigences des lamproies.
Modalités d’application (exemples d’actions)
La cartographie des sites de frai et des principales zones de croissance des larves des lamproies nécessite une actualisation et un suivi sur les territoires principaux mais également sur les affluents colonisés. Un guide méthodologique d’inventaire peut être élaboré et confié aux gestionnaires impliqués dans le cadre d’un réseau. Les données ainsi collectées pourront utilement être récupérées pour alimenter la connaissance à l’échelle du bassin.
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SB06 POURSUIVRE LE SUIVI DES GRANDES ALOSES AFIN DE DISPOSER D’INDICATEURS DE POPULATION DÉFINIS DANS LE CADRE DES TABLEAUX DE BORD
Grande alose Garonne, Dordogne, Charente + mer
Les suivis doivent aboutir à une estimation quantitative du potentiel géniteur et permettre de suivre les tendances d’évolution interannuelle de production d’alosons dans le bassin Garonne Dordogne. Poursuivre le suivi de la reproduction de la grande alose en complément des comptages des géniteurs franchissant les barrages. Evaluer le recrutement en relation avec la fonctionnalité des habitats des juvéniles. Caractériser et estimer les captures accidentelles de grandes aloses en mer, en particulier à l’embouchure de l’estuaire de la Gironde et en Charente maritime.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Poursuivre le suivi de la reproduction en aval des stations de contrôle de Tuilières et de Golfech. Comptabiliser les géniteurs de Grandes aloses franchissant les barrages notamment au niveau de Golfech, Tuilières-Mauzac, Monfourat et Saint Savinien, Croin. Maintenir un suivi mensuel des alosons en partie estuarienne de la Gironde. Engager une réflexion sur l’utilité d’un suivi récurent des alosons en partie fluviale moyenne. Développer une méthode de suivi des captures accidentelles adapté aux différentes pêcheries amateurs et professionnelles en fleuve et en estuaire. Disposer d’éléments similaires concernant la pêche en mer. Analyse des résultats en fonction des conditions environnementales rencontrées sur le bassin (température, débits, bouchon vaseux…). Fiabiliser le suivi de la reproduction de la grande alose sur le bassin de la Charente en distinguant la grande alose de l’alose feinte. Détermination annuelle en Charente des fronts de colonisation et estimation du nombre de géniteurs sur la frayère de Taillebourg. Suivi par exemple à partir d'enregistreurs, ADNe ou écoute directe.
SB07 SUIVRE LA REPRODUCTION ET LA PRÉSENCE DES GÉNITEURS D’ALOSES FEINTES ET DES ALOSONS
Alose feinte Tous territoires
Exploiter l’ensemble des données de capture des aloses feintes par les pêcheries en tant qu’indicateur d’abondance. Suivre la reproduction. Exploiter les résultats des suivis d’alosons en estuaire de Gironde voire de Charente. Diffuser les données. Un examen plus poussé des indicateurs disponibles par une analyse globale des tendances est souhaité, doit permettre d’en déduire des pistes d’amélioration des suivis pour réduire les incertitudes. L’analyse globale doit conduire à affiner le diagnostic et éclairer les réflexions du comité sur les orientations de gestion.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Exploitation des données issues des pêcheries professionnelles, amateur aux engins et filets et lignes. Suivi semi-quantitatif de la reproduction naturelle. Suivi expérimental mensuel en estuaire. Fiabiliser le suivi de la reproduction de la grande alose sur le bassin de la Charente en distinguant la grande alose de l’alose feinte.
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00006 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 355 Plagepomi GDCSL 2022-2027
AC07SB AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LE COMPORTEMENT MIGRATOIRE DES ALOSES SUR L'AXE CHARENTE
Grande alose, alose feinte Charente
Pour mieux comprendre le comportement migratoire des aloses sur l'axe Charente il s’avère nécessaire de renforcer les connaissances sur le déroulement de la migration et de mettre en évidence les points de blocage et/ou de ralentissement et les zones de frayères. Pour répondre à cette question, un suivi migratoire des aloses est envisagé par marquage individuel. La faisabilité de cette mesure est dépendante des capacités de piégeage à l’aval du bassin.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Réaliser une étude de pistage des aloses sur la Charente après avoir analysé les différentes méthodes envisageables et la capturabilité des individus. Cette capturabilité dépend des résultats des piégeages effectués au piège de la passe à poissons de Saint-Savinien et du nombre de géniteurs capturés.
AC08SB RENFORCER LES CONNAISSANCES SUR LES MIGRATEURS EN MER.
Tous migrateurs mer
Nos connaissances sur les espèces de poissons migrateurs sont encore lacunaires notamment à cause de la méconnaissance de leur vie marine. Le COGEPOMI recommande, la mise en place d’un programme d'acquisition des connaissances sur les migrateurs en mer. Celui-ci pourrait apporter des précisions sur l’interrelation entre les populations des différents bassins, mais également indiquer les secteurs fréquentés et évaluer les facteurs de perturbation.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Création et pilotage d'un programme d'acquisition de connaissance avec pour objectif d'améliorer les connaissances. Mise en place d’un comité de pilotage maritime dédié, qui associerait les secrétariats des COGEPOMI
SB08 SUIVRE LA REPRODUCTION NATURELLE DES SAUMONS ET DES TRUITES DE MER
Saumon, truite de mer Garonne, Dordogne
Poursuivre le suivi de la reproduction naturelle du saumon et de la truite de mer sur la Garonne, la Dordogne et leurs affluents.
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00006 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 356 Plagepomi GDCSL 2022-2027
Modalités d’application (exemples d’actions)
Suivre la reproduction naturelle des saumons et truites de mer sur les secteurs fréquentés. Suivi des nids sur l’Ariège où sont transportés les géniteurs depuis le barrage de Carbonne. Développer le suivi par pêche électrique pour mieux appréhender le recrutement naturel.
AC09SB AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LA LAMPROIE FLUVIATILE
Lamproie fluviatile Tous territoires
Améliorer les connaissances disponibles sur la population de Lamproie fluviatile du bassin.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Réaliser une synthèse des connaissances, notamment auprès des pêcheurs professionnels. Réaliser une synthèse bibliographique.
AC10SB RECOMMANDATION POUR UNE INTERCOMPARAISON DES ÉVOLUTIONS DES POISSONS MIGRATEURS DANS LES DIFFÉRENTS TERRITOIRES DE COGEPOMI
Tous migrateurs France
Le COGEPOMI recommande que soit lancées des études d’intercomparaison des différents Bassins français (différents territoires de COGEPOMI)afin d’identifier les points de convergence ou de divergence dans les évolutions de population.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Approche à l’échelle nationale en coordination avec les COGEPOMI.
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00006 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 357 Plagepomi GDCSL 2022-2027
SUIVIS HALIEUTIQUES
SH01 ASSURER UN SUIVI HALIEUTIQUE ANNUEL DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS ET AMATEURS AUX ENGINS ET FILETS ET EN TIRER UN BILAN
Tous migrateurs Tous territoires
Assurer un suivi des pêcheries professionnelles (estuariennes et fluviales) et des amateurs aux engins et filets (en eau douce) permettant de disposer de statistiques pour la gestion en termes d’indice d’abondance, de taux d’exploitation et de suivi des captures accidentelles des espèces protégées. Ce suivi est basé sur l’exploitation des données de déclaration de capture et s’appuie sur les carnets de pêche tenus par chaque pêcheur. L’accessibilité aux données au niveau local, par sous-bassin versant doit être facilitée (Gironde, Canal des Etangs, Charente, Seudre). Chaque organisation de pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et filets fournit annuellement un bilan halieutique au COGEPOMI.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Enquêteur halieutique pêche professionnelle en complément des systèmes nationaux. Suivi halieutique des captures par la pêcherie professionnelle : évolution du flux entrant. Elaboration d’un bilan annuel synthétique par les organisations de pêcheur à l’attention du COGEPOMI.
SH02 EVALUER LA PÊCHE À LA LIGNE DES ALOSES DANS LE SOUS-BASSIN CHARENTE
Grande alose, Alose feinte Charente
Les acteurs concernés par la pêche à la ligne dans le sous-bassin de la Charente sont incité à en engager une réflexion pour améliorer les connaissances sur la pêche à la ligne des aloses.
Modalités d’application (exemples d’actions)
A l’aide de sondages, avoir une évaluation des prélèvements par la pêcherie à la ligne sur le sous-bassin de la Charente : évaluation des prélèvements. En s’appuyant notamment sur une collecte des données auprès des FDAAPPMA
SH03 PROPOSER UNE ESTIMATION DES CAPTURES ACCIDENTELLES DE POISSONS MIGRATEURS
Tous migrateurs Tous territoires, Mer
Caractériser et estimer les captures accidentelles de grandes aloses dans les parties basses du bassin et des saumons, y compris en mer, en particulier à l’embouchure de l’estuaire de la Gironde et en Charente maritime. Recueillir toute information utile sur les prises accidentelles lors de
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Secrétariat général commun départemental - 32-2021-12-28-00006 - Arrêté relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne 358 Plagepomi GDCSL 2022-2027
pêches ciblant d’autres espèces. Cela concerne en particulier les prises accessoires d’anguilles de longueur supérieure à 12 centimètres, mais aussi de silures lors des pêches aux tamis de civelles.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Les pêcheurs professionnels sont invités, par le biais de leurs structures représentatives, à déclarer les captures accessoires sur les supports de déclaration de capture existant. A l’initiative des pêcheurs professionnels, un focus sera fait sur les prises d’anguilles (>12 cm) lorsqu’ils pratiquent le tamis à civelles. Pour cela, ils sont invités à renseigner leurs documents déclaratifs (carnets ou journaux de pêche). Pour les silures pris également aux tamis, les pêcheurs peuvent indiquer le nombre d’individus (et si possible la taille et le poids), compléter l’information par une photo.
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CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS
MP01 RENFORCER LA COMMUNICATION SUR LES PROGRAMMES DE GESTION ET DE RESTAURATION DES POISSONS MIGRATEURS
Tous migrateurs Tous territoires
Améliorer la communication, sensibilisation, échange et formation à destination des personnels des administrations en charge du suivi et du contrôle des pratiques de la pêche, des travaux en rivière et de la gestion de la continuité écologique ; à destination des élus, des techniciens et des organismes institutionnels ; à destination des instances de bassin ; à destination du grand public et des scolaires.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Garantir la disponibilité des informations utiles à la protection des espèces et habitats essentiels. Informer les services de police de l’eau sur la localisation des habitats préférentiels (frayères, nourriceries) et les règles de pêches en rivière et estuaire. Etablir des recommandations sur la gestion des milieux (rapports de synthèse, sites internet). Sensibiliser aux bonnes pratiques de pêche à la ligne de l’alose feinte et de la grande alose par une action d’information pour une pêche raisonnée et respectueuse des espèces, conduire les pêcheurs aux lignes à ne pas relâcher les aloses feintes sur la rive lorsqu’ils ne souhaitent pas les conserver (journée de l’alose, rappel réglementaire, moratoire). Renforcer les actions de sensibilisation des usagers de la rivière pour la préservation de ses habitats de reproduction (piétinement notamment).
MP02 SUIVRE ET ÉVALUER LE PLAGEPOMI
Tous migrateurs Tous territoires
Le COGEPOMI suit annuellement l’avancée des mesures du plan de gestion des poissons migrateurs. Une évaluation globale sera réalisée à mi- parcours en fin de période sur le niveau d’atteinte des objectifs fixés et sur le niveau de réalisation de l’ensemble des actions prévues par le plan de gestion.
Modalités d’application (exemples d’actions)
L’évaluation sera réalisée à partir du tableau des mesures mais également en tenant compte du bilan des espèces afin de mettre en regard les mesures et les résultats en termes de tendance des populations. Si les écarts constatés entre résultats atteints et objectifs fixés sont importants, l’analyse devra également porter sur la faisabilité globale de l’action.
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MP03 ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU COGEPOMI EN S’APPUYANT SUR DES GROUPES TECHNIQUES
Tous migrateurs Tous territoires
Améliorer la gestion du programme en structurant les relations entre groupes techniques et COGEPOMI. Coordination et animation par sous-bassin des programmes opérationnels d’actions. Poursuivre l’animation d’un groupe technique anguille du COGEPOMI. Solliciter un comité lamproie ou alose en cas de nécessité. Améliorer la programmation financière des programmes migrateurs en vision pluriannuelle. Tendre vers une gestion par sous-bassin. Un bilan du suivi de la réalisation des actions et des financements des opérations sera présenté au COGEPOMI sur la base des travaux des groupes techniques.
Modalités d’application (exemples d’actions)
Préciser les relations et les responsabilités. Améliorer la cohérence par des échanges réguliers. Définir les besoins (cahier des charges de l’animateur) et dédier un animateur au programme opérationnel. Une approche conventionnelle peut constituer le cadre d’action. Mettre en place un tableau de bord informatif de suivi–évaluation. Réseau de partenaires techniques, implication/aide problématique locale, centralisation des données. Rapports de synthèse, sites internets. Rechercher des solutions pluriannuelles. Etablir un suivi financier des opérations. Diversifier les sources de financement. Tendre vers une gestion par sous bassin au-delà des contraintes territoriales des financeurs. Une présentation doit être faite en fin d’année sur la base du prévisionnel établit en début d’année par le groupe des financeurs en tenant compte des décisions effectives prises en cours d’année.
MP04 FAVORISER LA MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS SUR LES POISSONS MIGRATEURS, ET LORSQUE C’EST POSSIBLE, ÉLABORER ET SUIVRE DES INDICATEURS AU SEIN DE TABLEAUX DE BORD AFIN DE GUIDER LA GESTION
Tous migrateurs Tous territoires
A l’échelle du territoire du COGEPOMI ou à minima à l’échelle des sous-bassins, les informations synthétisées sur les poissons migrateurs seront mises à la disposition des membres du COGEPOMI par exemple par l’intermédiaire de plateforme internet. Pour certaines espèces, lorsque les informations sont suffisantes, des indicateurs pertinents et fiables sur les populations, la qualité des milieux et l’accessibilité des axes seront définis et suivis annuellement dans le cadre de tableaux de bord. Ces indicateurs de résultats seront complétés par des indicateurs de moyen à partir du suivi des actions.
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CHAPITRE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION
5.1 ORGANISATION
Le COGEPOMI est une instance officielle, à ce titre et compte tenu de la réglementation, toutes les décisions et recommandations sont prises en séance plénière.
La mise en oeuvre du PLAGEPOMI et l’évaluation de son avancement nécessitent une organisation permettant de décliner de manière opérationnelle les orientations retenues. Pour cela, le COGEPOMI s’appuie sur plusieurs groupes de travail par secteur géographique, par espèce ou par thème. Un animateur est identifié et dédié à chacun de ces groupes de travail.
Ainsi, plusieurs groupes sont identifiés sur les sous bassins du territoire du COGEPOMI : un groupe Charente et Seudre animé par l’EPTB Charente, le groupe Dordogne animé par EPIDOR et le groupe Garonne co-animé par le SMEAG. Le groupe anguille animé par MIGADO s’implique sur l’ensemble du territoire du COGEPOMI compte tenu des particularités et des exigences de cette espèce.
Chaque partenaire a en charge à son niveau d’établir les liens nécessaires avec les autres outils de planification afin de prendre en compte les poissons migrateurs dans la gestion des milieux aquatiques. Ainsi, un effort particulier sera attendu afin de trouver une cohérence entre le PLAGEPOMI et le SDAGE, les SAGE, PGE etc.
5.2 DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DU PLAGEPOMI
Le code de l’environnement ne précise pas quels sont les opérateurs ou maîtres d’ouvrage concernés par la mise en oeuvre du plan de gestion. Ainsi, le PLAGEPOMI constitue un document stratégique et non opérationnel.
Les groupes techniques sont en charge de cette déclinaison opérationnelle. C’est au sein de ces groupes, indépendamment du PLAGEPOMI mais en cohérence avec ses orientations, que les mesures du PLAGEPOMI sont traduites en actions opérationnelles en privilégiant l’approche territoriale.
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin jouent un rôle important en portant des projets contribuant à la mise en oeuvre des politiques «migrateurs». Ils contribuent également à l’animation de groupes de travail du COGEPOMI.
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MIGADO, en tant qu’association de restauration des populations de poissons migrateurs, contribue également au portage d’actions techniques allant de l’étude, au suivi jusqu’à la mise en oeuvre d’actions de restauration et l’animation de groupes de travail.
La cellule migrateurs Charente Seudre (associant l’EPTB Charente, MIGADO et CAPENA) est l’organe pilote du programme sur ces bassins.
D’autres partenaires comme les organisations de pêcheurs peuvent aussi proposer des opérations en lien avec les orientations du PLAGEPOMI.
5.3 MOYENS TECHNIQUES ET FINANCIERS
Les programmes opérationnels s’appuient sur des partenaires financiers divers :
L’Agence de l’Eau Adour Garonne peut contribuer aux mesures du PLAGEPOMI selon les règles définies par son programme d’intervention.
Les aides correspondent à l’application des orientations définies dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et aux mesures du PLAGEPOMI les plus déterminantes pour atteindre les objectifs fixés.
Les financements sous Contrat de Projet sont mis à contribution pour la préservation et la restauration des poissons migrateurs. Une partie étant programmée dans le cadre du plan «Garonne».
Les collectivités territoriales, départements et régions, ainsi que les établissements publics ou groupements qui les fédèrent apportent une contribution complémentaire fonction de leurs orientations propres et de leur échelle d’approche.
Selon les régions, des subventions européennes (FEDER, FEAMP) peuvent contribuer substantiellement au financement des opérations.
Les maîtres d’ouvrages participent à hauteur variable au financement des opérations. Leur contribution peut être réduite voire nulle lorsqu’il s’agit d’association tel que MIGADO en conformité avec les possibilités réglementaires.
Les propriétaires d’ouvrage devant mettre en œuvre leurs obligations réglementaires (notamment pour permettre la libre circulation) participent financièrement aux aménagements.
5.4 LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE TENUE DES CARNETS DE PÊCHE
L’article R. 436-64 du code de l’environnement dispose que «tout pêcheur professionnel, amateur ou de loisir doit tenir à jour un carnet de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs». Cette obligation est assurée par les marins pêcheurs, les professionnels fluviaux et les pêcheurs amateurs aux engins et filets. Elle doit l’être pour les autres pêcheurs amateurs (AAPPMA, Plaisanciers en zone maritime etc.).
5.4.1 Les professionnels maritimes
La tenue du carnet de pêche est une condition de l’exercice de leur activité inscrite dans les dispositions légales et réglementaires. La non- communication à l’autorité administrative des données sur les quantités pêchées dans l’année justifie la non réattribution des licences ou des baux de pêche.
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Les éléments communiqués par les pêcheurs maritimes estuariens sont collectés par France-Agrimer pour le compte de la Direction des Pêches du Ministère en charge de l’agriculture.
Les fiches mensuelles qui ont remplacé le carnet utilisé avant 1998 ont été établies avec la profession. Elles comportent une liste d’espèces définie selon les captures habituellement réalisées sur la zone de pêche. Au-delà de l’espèce anguille qui a fait l’objet de déclarations spécifiques depuis plusieurs années, il conviendra de préciser spécifiquement et systématiquement les captures des autres poissons migrateurs aloses, lamproies et grands salmonidés en précisant l’espèce.
5.4.2 Le suivi national de la pêche aux engins
Ce suivi national a été mis en place par le Conseil Supérieur de la Pêche (aujourd’hui OFB) à partir de 1998. Après une expérimentation sur le Rhône, la Saône et le Doubs ainsi qu’en Loire Atlantiques ; il a été étendu en 2000 à l’ensemble du territoire national.
Ce traitement statistique comptabilise les captures réalisées sur la partie continentale du domaine public fluvial par les pêcheurs aux engins, qu’ils soient professionnels en eau douce ou amateurs fluviaux aux filets et engins.
Le dispositif consiste en une fiche mensuelle établie sur la base d’une liste d’espèces réparties en 7 grandes catégories.
La collecte des fiches de pêche est assurée directement par l’OFB, chaque pêcheur adressant en fin d’année ses déclarations. Toutefois, pour les pêcheurs professionnels en eau douce du département de la Gironde, une collecte intermédiaire est organisée par l’Association Agréée Départementale des Pêcheurs Professionnels. De même, l’association départementale des amateurs aux engins et filets de Gironde synthétise les éléments déclaratifs collecté. Les pêcheurs professionnels en eau douce et les pêcheurs amateurs analysent les statistiques de déclaration de capture de manière indépendante des travaux de l’OFB.
5.4.3 Les pêcheurs amateurs aux lignes
Il faut rappeler que les pêcheurs aux lignes en eau douce, dans les marais doux et salés ainsi que les plaisanciers en zone sous réglementation maritime, ont le devoir de tenir à jour un carnet de pêche.
Il est utile de pouvoir disposer d’éléments statistiques sur les prises de ces catégories de pêcheurs. Des enquêtes ponctuelles peuvent apporter des éléments d’information tel que cela à pu être fait par le passé pour la grande alose (enquête MIGADO), ou pour l’anguille jaune pour une partie des départements essentiellement à l’aval du bassin.
5.4.4 Evolutions envisageables
En conclusion, on peut constater que les dispositifs existants de collecte et de traitement des données relatives aux captures d’amphihalins peuvent être améliorés (liste d’espèces de professionnels maritimes).
L’effort doit surtout porter sur la promptitude des déclarants à communiquer leurs données. Le chantier principal concerne les membres d’AAPPMA.
Quelle que soit la catégorie de pêcheur ou le territoire concerné, le rôle des enquêteurs halieutiques demeure essentiel :
pour sensibiliser les pêcheurs à l’intérêt de la démarche déclarative,
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pour contribuer à la validation des données collectées,
pour évaluer le degré de confiance des données.
Il convient donc de pérenniser la présence de ces enquêteurs en partie maritime (enquêteurs Ifremer) ou en partie fluviale (enquêteurs auprès des associations de pêcheurs) et parfois de renforcer leur action dans les territoires à enjeux (estuaire de la Gironde).
La centralisation et la convergence des données doit être au cœur des améliorations à venir afin d’obtenir des bilans annuels dans des délais aussi courts que possible et selon une restitution la plus synthétique et complète possible.
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ANNEXES : MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION
6.1 TEXTES DE RÉFÉRENCE
Ci-dessous, sont listées les principales références réglementaires touchant la protection ou la gestion des espèces migratrices amphihalines, les usages liés ou la gestion intégrée des ressources en eau.
Textes généraux
Loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (J.O. du 31 décembre 2006).
Réglementation européenne
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Migrateurs : règlement (CE) n 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007.
Politique commune de la pêche : règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 11 décembre 2013 .
Réglementation nationale Pêche maritime
Définition de la pêche maritime, police des pêches : décret du 9 janvier 1852 modifié.
Limite de salure des eaux : décret du 4 juillet 1853 modifié.
Première mise sur le marché des produits de la pêche , points de débarquement : décret n° 89.273 du 26 avril 1989 modifié.
Conditions d’exercice de la pêche maritime : décret n° 90.94 du 25 janvier 1990 modifié.
Conditions d’exercice de la pêche maritime de loisir : décret n° 90.618 du 11 juillet 1990 modifié).
Création de la licence de pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs : arrêté ministériel du 15 septembre 1993.
Obligations statistiques : arrêté ministériel du 18 juillet 1990.
Textes nationaux Pêche en eau douce
Loi «pêche» du 29 juin 1984 (J.O. du 30 juin 1984).
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Décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 (J.O. du 28 décembre 1985).
Décret n° 86-1372 du 30 décembre 1986 (J.O. du 01 janvier 1987).
Arrêté du 24 novembre 1987 (J.O. du 26 décembre 1987).
Arrêté du 29 novembre 1993 (J.O. du 4 février 1994).
Arrêté du 7 janvier 1994 (J.O. du 11 février 1994).
Décret n° 94.178 du 10 novembre 1994 (J.O. du 13 novembre 1994).
Comité de gestion des poissons migrateurs
Ancien Décret n°94-157 Relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées abrogé et codifié dans le code de l‘environnement par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005.
Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition du COGEPOMI.
Cours d’eau à saumon
Arrêté du 21 février 1986 (J.O. du 2 mars 1986).
Arrêté du 24 novembre 1987 (J.O. du 26 décembre 1987).
Arrêté du 24 novembre 1988 (J.O. du 14 décembre 1988).
Circulation des poissons migrateurs
Article L214-17 du code de l’environnement.
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne (J.O. du 9 novembre 2013).
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne (J.O. du 9 novembre 2013).
Utilisation de l’énergie hydraulique
Art. L214-18 du code de l’environnement
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6.2 EXTRAIT DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIF AU COGEPOMI ET AU PLAGEPOMI
Codification du Décret 94-157 dit « décret amphihalins » par Décret n° 2005-935 LIVRE IV – Titre III – Chapitre VI Section 3
Sous-section 1 : Dispositions générales :
Article R436-44
Par exception à l’article L. 431-1 et en application de l’article L. 436-11, la présente section s’applique aux cours d’eau et aux canaux affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la mer, à leurs affluents et sous affluents ainsi qu’aux plans d’eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s’y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes :
1° Saumon atlantique (Salmo salar) ;
2° Grande alose (Alosa alosa) ;
3° Alose feinte (Alosa fallax) ;
4° Lamproie marine (Petromyzon marinus) ;
5° Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ;
6° Anguille (Anguilla anguilla) ;
7° Truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).
Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs.
Article R436-45
Un plan de gestion des poissons migrateurs détermine, par bassin, par cours d'eau ou par groupe de cours d'eau :
1° Les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation de ces poissons, sous réserve des dispositions prévues par l'article L. 432-6 ;
2° Les modalités d'estimation des stocks et d'estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année ;
3° Les plans d'alevinage et les programmes de soutien des effectifs ;
4° Les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d'ouverture de la pêche ;
5° Les modalités de la limitation éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir ;
6° Les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche, sous réserve des dispositions de l'article R. 436-64.
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Toutefois, en ce qui concerne l'anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs contribue à l'exécution du plan national de gestion de l'anguille pris pour l'application du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes et des actes pris pour la mise en œuvre de ce plan.
Le plan a une durée de six ans. Toutefois, la validité des plans en vigueur à la date de publication du décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 est, quelle que soit la date à laquelle ils ont été arrêtés, fixée au 22 décembre 2021.
Article R436-46
Le plan de gestion des poissons migrateurs est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l’article R. 436-47, sur proposition du comité de gestion ou, à défaut, au vu des éléments recueillis par ce comité. Il peut être révisé dans les mêmes formes. Ce plan est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements faisant partie de la circonscription du comité.
Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs.
Article R436-47
Il est créé dans chacun des bassins suivants un Comité de GEstion des POissons MIgrateurs :
[...]
6° Les cours d’eau compris dans le bassin Adour-Garonne, à l’exclusion de ceux appartenant à la circonscription du COmité de GEstion des POissons MIgrateurs du bassin de l’Adour, sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Aquitaine ou son représentant ;
[...]
Article R436-48
Outre la préparation des plans de gestion, le COmité de GEstion des POissons MIgrateurs est chargé :
1° De suivre l’application du plan et de recueillir tous les éléments utiles à son adaptation ou à son amélioration ;
2° De formuler à l’intention des pêcheurs de poissons migrateurs les recommandations nécessaires à la mise en oeuvre du plan, et notamment celles relatives à son financement ;
3° De recommander aux détenteurs de droits de pêche et aux pêcheurs maritimes les programmes techniques de restauration de populations de poissons migrateurs et de leurs habitats adaptés aux plans de gestion, ainsi que les modalités de financement appropriées ;
4° De définir et de mettre en oeuvre des plans de prévention des infractions à la présente section ;
5° De proposer au préfet de région compétent en matière de pêche maritime l’application de mesures appropriées au-delà des limites transversales de la mer dans tous les cas où ces mesures seraient nécessaires à une gestion équilibrée des poissons migrateurs ;
6° De donner un avis sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin et sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux des groupements de sous-bassins ou des sous-bassins de sa circonscription.
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Article R436-49
I. - Chaque COmité de GEstion des POissons Migrateurs est composé :
1° De représentants de l’Etat, dont un directeur régional de l’environnement et un directeur interrégional de la mer ;
2° De représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations;
3° De représentants des pêcheurs professionnels en eau douce ;
4° De représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer ;
5° D’un représentant de propriétaires riverains de la circonscription du comité désigné par le préfet de région, président du comité.
II.-En outre, deux conseillers régionaux et deux conseillers généraux de la circonscription du comité, désignés par leurs assemblées respectives, peuvent participer avec voix délibérative aux travaux du comité.
III.-Le nombre et les modalités de désignation des représentants mentionnés aux 2°, 3° et 4° du I, ainsi que le nombre et la qualité des représentants de l’Etat, sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé des pêches maritimes.
IV.-Un délégué régional de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et un représentant de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer désignés par ces organismes assistent, à titre consultatif, aux séances du comité.
Article R436-50
Les membres du comité de gestion des poissons migrateurs autres que les représentants de l'Etat sont nommés pour une durée de six ans par le préfet de région, président du comité. Leur mandat est renouvelable.
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés, sont remplacés selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir.
Article R436-51
Le COmité de GEstion des POissons MIgrateurs se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Le président arrête l’ordre du jour des travaux et fixe la date des séances. Le secrétariat du comité est assuré par les services de l’Etat.
Des rapporteurs désignés par le président du comité sont chargés de la présentation des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le président du comité peut recueillir l’avis de tout organisme ou association et décider d’entendre toute personne qualifiée.
Article R436-52
Le COmité de GEstion des POissons MIgrateurs ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres, ou de leurs représentants, sont présents.
Toutefois, lorsqu’une convocation n’a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d’une seconde convocation sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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Article R436-53
Le préfet de région, président du comité, adresse chaque année un rapport sur l’activité du comité au ministre chargé de la pêche en eau douce et au ministre chargé des pêches maritimes.
Article R436-54
Les fonctions de membres du comité ne donnent pas lieu à rémunération.
Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
Paragraphe 1 : Périodes, temps d’interdiction et engins de pêche.
Article R436-55
La pêche du saumon et la pêche de la truite de mer sont interdites pendant une période de 180 jours comprise entre le 1er août et le 31 juillet de l’année suivante, dont au moins 120 jours consécutifs compris entre le 1er octobre et le 30 avril de la même période.
Article R436-57
Les périodes d’ouverture de la pêche des poissons appartenant aux espèces mentionnées à l’article R. 436-44, à l’exception de l’anguille, sont arrêtées conformément au plan de gestion des poissons migrateurs, mentionné aux articles R. 436-45 et R. 436-46, par le préfet de département pour la pêche en eau douce et par le préfet de région compétent en matière de pêche maritime en aval de la limite de salure des eaux.
Article R436-58
Dans des situations exceptionnelles, le ministre chargé de la pêche en eau douce et le ministre chargé des pêches maritimes peuvent, par un arrêté conjoint et motivé, aux fins d’assurer une protection particulière de la ressource :
1° Augmenter pour les espèces mentionnées à l’article R. 436-55 la durée des périodes d’interdiction ;
2° Prévoir des périodes d’interdiction de la pêche pour les autres espèces.
Article R436-59
Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, les filets et engins permettant la pêche des poissons migrateurs, à l’exception de l’anguille de moins de 12 centimètres, doivent être retirés de l’eau pendant une période de vingt-quatre heures par décade. La liste ainsi que les jours de relève de ces engins et filets sont fixés par le préfet compétent en matière de pêche maritime, après avis du comité de gestion des poissons migrateurs mentionné à l’article R. 436-48.
Article R436-60
En vue de la protection ou de l’exploitation rationnelle des poissons migrateurs, le préfet de département, en amont de la limite de salure des eaux, et le préfet compétent en matière de pêche maritime, en aval de cette limite, peuvent limiter pendant tout ou partie de l’année la pratique de nuit de certains modes de pêche.
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Article R436-61
Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, il est interdit de pêcher les poissons migrateurs avec tous autres engins que la ligne flottante tenue à la main à moins de 50 mètres d’un barrage.
Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons.
Article R436-62
Les dimensions au-dessous desquelles les poissons migrateurs ne peuvent être gardés à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à l’eau, sont fixées ainsi qu’il suit :
1° Dans les eaux situées en amont de la limite de salure des eaux : pour le saumon : 0,50 mètre ; pour la truite de mer : 0,35 mètre ; pour l’alose : 0,30 mètre ;
2° Dans les eaux comprises entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, celles fixées à l’annexe II du règlement (CEE) n° 3094-86 du 7 octobre 1986 modifié prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ;
3° Dans l’ensemble des eaux couvertes par l’article R. 436-44 : pour la lamproie marine : 0,40 mètre ; pour la lamproie fluviatile : 0,20 mètre.
Article R436-63
Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs, le préfet de région, président du COmité de GEstion des POissons MIgrateurs, peut fixer, pour une année civile, par bassin ou par cours d’eau ou groupe de cours d’eau, une limitation de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion. Lorsque la limite est atteinte, ce préfet le constate par un arrêté qui entraîne interdiction de poursuivre la pêche pour le bassin, pour le cours d’eau ou le groupe de cours d’eau.
Article R436-64
I. - Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit tenir à jour un carnet de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs. Toutefois, pour la pêche de l’anguille, ces modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce.
II. - En outre, toute capture d’anguille à l’aide d’engins ou de filets est enregistrée dans la fiche de pêche et déclarée selon les modalités fixées par l’arrêté prévu au I.
III. - Les obligations auxquelles sont tenus les pêcheurs de loisir ainsi que leurs associations pour permettre l’évaluation du nombre des pêcheurs d’anguille et du volume de leurs captures sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce.
Article R436-65
Toute personne qui est en action de pêche du saumon atlantique dans les eaux mentionnées à l'article R. 436-44 doit détenir une marque d'identification non utilisée et son carnet nominatif de pêche.
Dès la capture d'un saumon, et avant de le transporter, elle doit fixer sur le poisson une marque d'identification et remplir les rubriques de son carnet nominatif.
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Les pêcheurs amateurs doivent, pour chaque capture, adresser une déclaration de capture à l'Office français de la biodiversité. Les pêcheurs professionnels en eau douce doivent adresser chaque mois le relevé des captures qu'ils ont réalisées au même office.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime.
Sous-section 5 : Classement en cours d’eau à saumon et à truite de mer.
Article R436-66
Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon et comme cours d’eau à truite de mer.
Sous-section 6 : Dispositions pénales.
Article R436-67
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :
1° Le fait, en amont de la limite de salure des eaux, de ne pas relâcher immédiatement après leur capture, des poissons migrateurs qui n'ont pas les dimensions minimales prévues par l'article R. 436-62 ;
2° Le fait de ne pas observer l'une des prescriptions fixées au premier alinéa de l'article R. 436-65.
Article R436-68
I.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Le fait de pratiquer la pêche des poissons migrateurs en amont de la limite de salure des eaux pendant les périodes d'interdiction fixées en application des articles R. 436-55 à R. 436-58, R. 436-60 et R. 436-63 ;
2° Le fait de ne pas observer l'une des prescriptions fixées aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 436-65 ;
3° Le fait de pêcher l'anguille dans les lieux et pendant les périodes où, selon les différents stades de son développement, sa pêche est interdite ou sans y avoir été autorisé ou en méconnaissance de cette autorisation, en infraction aux dispositions des articles R. 436-65-2 à R. 436-65-5 ;
4° Le fait pour un pêcheur de ne pas tenir son carnet de pêche ou de ne pas enregistrer dans la fiche de pêche et de ne pas déclarer ses captures d'anguille selon les modalités fixées à l'article R. 436-64 ou de faire des déclarations inexactes ou mensongères ;
5° Le fait pour un pêcheur professionnel en eau douce de capturer des anguilles de moins de 12 centimètres lorsque le quota qui lui a été attribué est atteint.L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'hectogrammes d'anguille pêchés au-delà du quota.
II.-La récidive des contraventions prévues au I est réprimée conformément aux dispositions de l'article 132-11 du code pénal.
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Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
Art. 1er. – La composition des comités de gestion des poissons migrateurs est fixée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les représentants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 436-49 du code de l'environnement :
[…]
6° Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne :
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, secrétaire du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, ou son représentant ;
- deux directeurs régionaux ou leur représentant pris parmi les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement situées dans le champ de compétence territoriale du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne ;
- le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ou son représentant ;
- cinq directeurs départementaux ou leur représentant pris parmi les directions départementales des territoires ou les directions départementales des territoires et de la mer situées dans le champ de compétence territoriale du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, dont deux directeurs départementaux des territoires et de la mer ;
- quatre représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de la circonscription du comité, dont, le cas échéant, un représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public de la circonscription du comité ;
- quatre représentants de la ou des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la circonscription du comité ;
- quatre représentants des marins pêcheurs professionnels exerçant leur activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer.
[…]
Art. 2. – Les représentants des pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations sont désignés sur proposition du collège des présidents des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces fédérations.
Art. 3 – Les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du ou des présidents de la ou des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces associations autres que les marins pêcheurs professionnels. A défaut de telles associations dans le bassin, les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce parmi les membres du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Art.4 – Les représentants des marins pêcheurs professionnels sont désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sur proposition du ou des comité(s) régional(aux) des pêches maritimes concerné(s), après information de la commission pour le milieu estuarien et les poissons amphihalins du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. La délégation devra assurer la représentation des différentes catégories de pêcheurs concernées par la pêche des poissons migrateurs.
[…]
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Art. 6 – Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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6.3 LIMITES TRANSVERSALES DE LA MER ET LIMITES DE SALURE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE DU PLAGEPOMI GARONNE DORDOGNE CHARENTE SEUDRE LEYRE
Département Cours d’eau Limite transversale de la mer Limite de salure des eaux
CHARENTE-
MARITIME
Charente une ligne passant par le centre de la tour du feu aval de rive gauche de l’embouchure et par le centre du
fort de la Pointe (ancien Fort-Vasou, situé au lieu-dit
Soumard, commune de Fouras).
Carillon, confluent de la Charente et de la Boutonne
Canal de la Charente à la Seudre Barrage de Biard
Boutonne Douce sur tout son cours
Chenal des Portes Ecluse de Voutron
Canal de Brouage Canal de la Charente à la Seudre
Canal de Charras Ecluse de Charras
chenal du Pont-Rouge écluse du marais Saint-Louis
chenal du Vergeroux écluse du Vergeroux
chenal de Mérignac écluse barrant le chenal
chenal de Daire pont du Melon
Seudre l’écluse de Riberou l’écluse de Riberou (Saujon)
chenal des Faux (rive droite de la Seudre) vis-à-vis du pont établi au niveau du ruisseau affluent
chenal de Marennes extrémité supérieure du bassin à flot
chenal du Lindron écluse de chasse
chenal du Luzac et ses affluents salés sur tout leur cours
chenal de Recoulaine salé sur tout son cours
chenal de Bugée pont du chemin vicinal de Nieulle
chenal de Pélard moulin à eau
chenaux du grand et du petit Margot salés sur tout leur cours
chenal de la basse souche salé sur tout son cours
chenal de Chalons éclusette en tête du chenal
chenal de Dercie écluse de chasse
chenal du Liman (rive gauche de la Seudre) salé sur tout son cours
chenal de Fonbedeau salé sur tout son cours
chenal de Plordonnier moulin à eau
chenal de Mornac salé sur tout son cours
chenal de Coulonge salé sur tout son cours
chenal de Chaillevette écluse de chasse
chenal de Chartressac moulin à eau
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chenal des Grandes Roches salé sur tout son cours
chenal d’Orivol salé sur tout son cours
chenal de Grignon salé sur tout son cours
chenal de l’Équillate salé sur tout son cours
chenal de Coux salé sur tout son cours
chenal de la Lasse salé sur tout son cours
chenal de La Tremblade écluses de chasse barrant les deux branches du chenal
chenal de la Péride salé sur tout son cours
chenal de Brandelle salé sur tout son cours
chenal de Putet salé sur tout son cours
chenal de Conac écluse de chasse
chenal de Charron écluse de chasse
chenal de Maubert écluse de chasse
chenal de Mortagne extrémité supérieure du bassin à flot
chenal de Saint-Seurin-d’Uzet moulin à eau
canal des Monards 1re branche, moulin à eau, 2e branche, pont du chemin vicinal
canal de Talmont écluse de chasse
canal de Meschers écluse de chasse
GIRONDE chenal du Verdon pont de Toucq
Estuaire de la Gironde une ligne allant de la pointe de Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-maritime). (proche de la
limite des communes de Saint-Georges-de-Didonne
et de Meschers)
Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le
feu du bec d’Ambès
Dordogne douce sur tout son cours
Isle douce sur tout son cours
Dronne douce sur tout son cours
Garonne douce sur tout son cours
Ruisseau de Cirès ou ruisseau d’Harbaris Passerelle du sentier littoral
Ruisseau de Comte Route départementale n° 3
Ruisseau du Betey En amont de la promenade du port de plaisance
Ruisseau de Massurat Rue Roger-Belliard
Berle de Cassy Route départementale n° 3
Ruisseau port de Cassy Route départementale n° 3
Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet),
ruisseau du Milieu, ruisseau de Passaduy (ou canal
de Pierrillon), ruisseau de Ponteils
Passerelle du sentier littoral
Ruisseau d’Aiguemorte (ou Berle des Cabanasses) Passerelle du ruisseau de l’Aiguemorte
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Ruisseau de Saint-Yves Rue de Comprian
Ruisseau de Vigneau Rue de Comprian
Ruisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse) Rue du prieuré de Comprian
Leyre En amont du pont de Chevron
Canal des étangs Pont de Bredouille
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