Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2017 08 28

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Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2017 08 28 Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2017 08 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports, Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 70 -

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 28 Août 2017

L’an deux mille dix sept, le vingt huit du mois d’août à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 21 août 2017.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Gilles DE MACEDO, M. Guy FACQ, M. Cédric GREVIN, M. René LECUYER, M. Julien LEPOLARD, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.

Etaient excusés et ayant donné procuration : M. Daniel RONCHIN a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Séverine DELOBELLE a donné procuration à Mme Corinne BRUYER, Mme Roxane GHYS a donné procuration à Mme Ludivine JOVENIAUX.

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 71 -

ORDRE DU JOUR

1° Mise en place garderie et activités extra scolaires (mercredi matin)

2° Fixation des tarifs garderie et activités extra scolaires (mercredi matin)

3° Fixation tarifs repas restaurant scolaire

4° Décision Budgétaire Modificative (DBM)

5° Demande de subvention au Conseil Départemental (travaux accessibilité)

6° Demande de dérogation pour démarrage anticipé des travaux

7° Régime indemnitaire : modification de l’I.A.T. du personnel technique et police municipale

8° Adoption Compétence par la CCPM de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

9° Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

10° Informations diverses :

a) Plan de circulation : travaux réalisés et entrée en vigueur

b) Situation des contrats aidés (CUI/CEA)

c) Demande modification arrêté circulation rue St Martin

d) Commission de sécurité aux écoles/Etat des travaux

11° Questions diverses

Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux points et, si accord, de les traiter en début de séance.

Il précise que cette demande est liée au fait que les informations relatives à ces points lui ont été adressées postérieurement à la convocation et qu’il en a informé immédiatement les membres du Conseil Municipal.

- A Indemnité comptable du Trésor Public pour la Commune (553,75 €)

- B Indemnité comptable du Trésor Public pour le Service des Eaux (338,16 €)

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité la mise à l’ordre du jour des deux points.Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 72 -

A) Indemnité comptable du Trésor Public pour la Commune (553,75 €) :

Le Maire indique que la Trésorerie de le Quesnoy a fait parvenir à la Mairie le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2017 allouée au comptable du Trésor qui doit faire l’objet d’une décision formelle du Conseil Municipal.

Cette indemnité est allouée pour les missions de conseil ou d’étude réalisées par le comptable du Trésor. A titre d’exemple, il vient de réaliser une étude prospective de l’évolution de la situation financière de la Commune dans le cadre du financement de l’avant projet de construction d’un nouveau groupe scolaire.

L’indemnité a comme assiette la moyenne annuelle des dépenses des 3 derniers exercices (2014 - 2015 - 2016) avec un taux variant par tranche.

Pour la Commune, le montant de l’indemnité 2017 ressort à 553,75 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

B) Indemnité comptable du Trésor Public pour le Service des Eaux (338,16 €) :

Le Maire indique que la Trésorerie de le Quesnoy a fait parvenir à la Mairie le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2017 allouée au comptable du Trésor devant faire également l’objet d’une décision formelle du Conseil Municipal.

Cette indemnité a comme assiette la moyenne annuelle des dépenses des 3 derniers exercices (2014 - 2015 - 2016) avec un taux variant par tranche.

Pour le Service des Eaux, le montant de l’indemnité 2017 ressort à 338,16 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

1° Mise en place garderie et activités extra scolaires (mercredi matin) :

Ludivine JOVENIAUX, adjointe aux affaires familiales et scolaires, expose la situation suivante :

Suite au retour aux 4 jours d’école par semaine, la question était posée de savoir si la Commune allait ou non mettre en place une garderie et des activités extra scolaires le mercredi matin.

Le Maire avait interrogé de façon informelle les membres du Conseil Municipal (majoritairement favorables) et une enquête avait été réalisée auprès des familles. 56 réponses ont été réceptionnées dont 28 souhaitant la mise en place d’une garderie et d’activités extra scolaires le mercredi matin.

A ce jour, il y a 21 préinscriptions avec probabilité d’avoir encore des demandes à la rentrée.Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 73 -

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place d’une garderie et d’activités extra scolaires le mercredi matin qui pourraient être encadrées par les ATSEM et les personnes affectées dans les classes et de créer la régie relative à ces activités.

Délibération du Conseil Municipal pour la mise en place de la garderie et des activités extra scolaires le mercredi matin et la création de la régie relative à ces activités :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2° Fixation des tarifs garderie et activités extra scolaires (mercredi matin) :

Ludivine JOVENIAUX propose un tarif de 1 € pour la garderie (7 h 30 à 9 h) et 3 € pour les 3 heures d’activités extra scolaires (9 h à 12 h).

Elle précise qu’il s’agira d’activités variées et ludiques organisées en plusieurs séquences avec une récréation intermédiaire et une petite collation.

Maryse CARLIER demande si une étude a été réalisée pour le coût de ce dispositif.

Le Maire indique que, s’il y a 20 inscrits, cela générerait une recette journalière de 80 € pour la mise à disposition de 4 personnes pendant 4 heures, précisant qu’il s’agit de personnel de la Commune dont la rémunération est existante. Globalement, les recettes couvrent environ 50 % du coût réel à la charge de la Commune.

René LECUYER indique qu’il y aura forcément la récupération du coût des « ex-NAP ».

Le Maire confirme ce point indiquant que le coût qui restait à charge pour la commune pour un enfant inscrit aux NAP était de l’ordre de 80 à 90 €/année scolaire.

Corinne BRUYER considère que c’est un dispositif attractif pour de futurs habitants.

Alain CLOEZ demande si cela aura des incidences pour les « nounous ».

Ludivine JOVENAIUX indique que cela ne pénalise en aucune façon les assistantes maternelles et que c’est un libre choix des parents.

Le Maire met au vote la proposition du tarif de 1 € pour la garderie et de 3 € pour les activités extra scolaires.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

3° Fixation tarifs repas restaurant scolaire :

Le Maire a remis aux membres du Conseil Municipal le courrier de « API restauration » qui indique que l’évolution tarifaire de sa branche d’activités, selon l’INSEE, est de 1,88 % et précise, qu’à titre commercial, l’augmentation effective ne sera que de 0,88 %, le coût du repas de base passera de 2,53 € à 2,55 €.Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 74 -

Le Maire propose de maintenir le prix de vente du ticket à 3,10 € (rappelant qu’en 2014 le tarif appliqué avait été ramené de 3,25 € à 3.10 € suite à l’obtention d’une réduction du prix d’achat).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Le prix de vente est maintenu à 3,10 euros.

4° Décision Budgétaire Modificative (DBM) :

Le Maire explique qu’un excédent de 17.900 € est dégagé du montant des travaux de voirie et trottoirs rue du Château et Place Talma.

Il propose, via une décision budgétaire modificative, d’affecter cette somme aux travaux de signalisation soit d’imputer 17.900 € du poste « 2315 - 110 Travaux de voirie et trottoirs » pour le transférer au poste « 2315 - 109 Travaux de signalisation ».

Alain CLOEZ, adjoint en charge des travaux et de la sécurité, présente les principales dépenses engagées pour l’ensemble des travaux de mise en sécurité et de signalisation (marquages au sol, panneaux…) qui représentent un coût global d’environ 25.000 €.

Un décompte exact sera fourni au Conseil Municipal lorsque les travaux seront totalement achevés (en principe pour le 31/08/2017).

La décision budgétaire modificative est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

5° Demande de subvention au Conseil Départemental (travaux accessibilité) :

Le Maire rappelle qu’une demande de subvention pour la première tranche de mise en accessibilité a été faite auprès des services de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), demande qui a été refusée.

La sous Préfecture n’a pas à motiver ses décisions. Le Maire indique, d’une part, que les montants disponibles pour les subventions sont de plus en plus réduits et que, d’autre part, nous avions eu une subvention importante en 2016.

Par contre, il indique que Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, a interrogé le Département sur la possibilité de demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB).

Le Maire propose donc de solliciter l’aide au taux maximum de 40 % (les taux oscillent entre 20 et 40 %) pour un montant de 33.939,92 € pour la mise en œuvre de la première tranche d’accessibilité portant sur 5 sites (salle de musique, salle paroissiale, église St Martin, terrain multisports, extension du cimetière et parking).Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 75 -

Geoffrey PAUL demande ce qu’il en sera en cas de refus, le Maire indique que le montant a déjà été budgété et mis en réserve par précaution et confirme que le taux peut se situer entre 20 et 40 %.

Geoffrey PAUL rappelle que le Département a voté une enveloppe de 7 millions d’euros pour doter ce fonds (ADVB).

Le Maire sollicite l’autorisation de demander cette subvention au taux maximum de 40 %.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

6° Demande de dérogation pour démarrage anticipé des travaux :

Normalement, les travaux correspondant à la mise en accessibilité pré-évoqués ne peuvent démarrer que lorsque la décision de subvention a été notifiée.

Compte-tenu que ces travaux ont été budgétés sur l’exercice 2017 et que la décision du Département n’interviendra qu’au premier trimestre 2018, il est nécessaire - pour ne pas perdre le bénéfice de cette éventuelle subvention - de demander une dérogation pour démarrage anticipé.

Alain CLOEZ insiste sur l’urgence de démarrer ceux-ci en particulier au niveau du nouveau parking du cimetière (le parking actuel s’inscrivant dans le cadre de la vente faite pour la construction du nouveau garage).

Le Maire sollicite donc l’accord du Conseil Municipal pour une demande de dérogation pour démarrage anticipé des travaux.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

7° Régime indemnitaire : modification de l’I.A.T. du personnel technique et police municipale :

Le Maire indique que le décret devant étendre au personnel technique et à la police municipale le nouveau régime indemnitaire (I.F.S.E. et C.I.A.) n’étant toujours pas pris (il était prévu début 2017), le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a indiqué qu’il convenait de maintenir, pour cette catégorie d’agents, le régime préexistant de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.).

De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération relative à l’I.A.T. avec un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 sachant que le montant unitaire se situe dans une fourchette de 455 à 496 € environ.

C’est ensuite le Maire qui prend un arrêté, agent par agent, fixant le nombre d’I.A.T. (qui peut être de zéro).

Suite à une question sur les critères d’attribution, le Maire précise que le décret indique que l’attribution individuelle est liée à la valeur professionnelle de l’agent.Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 76 -

Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer cette indemnité d’administration et de technicité pour le personnel technique et la police municipale (11 agents sont concernés).

Le versement est prévu semestriellement.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Parallèlement, pour les autres membres du personnel (adjoints administratifs, ATSEM, adjoints d’animation), il est confirmé l’application du nouveau régime. Le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce dispositif prévu par la loi en complétant la précédente délibération du 21/12/2016 par l’indication du montant maximum voté (la délibération précédente n’indiquait que le pourcentage) et de fixer une périodicité de versement semestriel.

Cédric GREVIN demande pourquoi cette prime n’est pas versée mensuellement.

Le Maire indique que cette prime se détermine en fonction des compétences développées au cours de l’année et qu’il convient donc d’avoir du recul pour l’apprécier. Il précise qu’elle n’est pas automatique et n’est pas liée à l’ancienneté.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 21/12/2016 en indiquant en plus du taux le montant et en retenant un versement semestriel.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

8° Adoption Compétence par la CCPM de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) :

Le Maire expose au Conseil Municipal le modèle de délibération proposé par la CCPM relatif au transfert de la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) remis à chaque membre du Conseil.

Cela concerne :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, - La défense contre les inondations et contre la mer,

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il s’agit donc, en réalité, de la possibilité de prendre en charge les travaux, de construire ou d’exploiter des ouvrages et installations dans le but de poursuivre les quatre objectifs précités.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de cette compétence au profit de la CCPM qui s’est elle-même prononcée le 27 juin 2017 pour cette prise de compétence

Corinne BRUYER demande si on doit obligatoirement accepter.Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 77 -

Le Maire indique que non et que, s’il y avait une opposition majoritaire des Conseils Municipaux, la délibération de la CCPM pourrait devenir caduque.

Guy FACQ rappelle, qu’a défaut de délibération dans un délai de 3 mois, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable. Il demande au Maire d’interroger la CCPM sur ce que représente exactement ce transfert pour la gestion d’un plan d’eau comme l’étang communal. Le Maire lui marque son accord et interrogera la CCPM.

Alain CLOEZ demande s’il peut être communiqué à la Commune la planification des interventions de la brigade bleue.

Paul CANION attire l’attention sur l’importance d’une bonne gestion des drains dans nos rivières.

Joël DEHOVE indique qu’il suit le dossier de risque d’inondation dans le cadre du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) de la vallée de l’Ecaillon.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le transfert au 1er janvier 2018, au titre des compétences obligatoires de « l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant :

. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, . L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

. La défense contre les inondations,

. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

- De supprimer dans les statuts de la CCPM la compétence rédigée comme suit : « Protection des eaux et rivières : (…) restauration des cours d’eau non domaniaux de l’Aunelle, la Rhonelle, le Saint Georges, l’Ecaillon, l’Hogneau et leurs affluents »

- De confirmer le maintien de la compétence « lutte contre le rat musqué » au titre des compétences optionnelles (groupe de compétences : « protection et mise en valeur de l’environnement »).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 18

Contre 0

Abstention 1

9° Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN :

Le Maire informe préalablement le Conseil Municipal que l’adhésion de la commune de Poix du Nord au SIDEN-SIAN vient d’être acceptée ce qui est le préalable au transfert de la compétence « eau potable » et « défense extérieure contre l’incendie » à sa filiale Noréade.

Il rappelle que la commune de Poix du Nord en tant que membre du SIDEN/SIAN est amenée à délibérer sur toutes les nouvelles demandes d’adhésion.

Par courrier en date du 27/07/2017, le Président du SIDEN-SIAN sollicite une délibération du Conseil Municipal pour les propositions d’adhésion ci-après :Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 78 -

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’Escautpont (Nord) simultanément

à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Cuvillers (Nord) avec transfert

des compétences « Eau Potable et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Ostricourt et Thumeries (Nord)

avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure contre l’Incendie »,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Caullery (Nord) simultanément à son retrait

effectif du SIVOM de la Warnelle avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de La Selve (Aisne) avec transfert des

compétences « Eau Potable »,

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de La Malmaison (Aisne) avec

transfert des compétences « Eau Potable ».

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur ces propositions de nouvelles adhésions.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

10° Informations diverses :

a) Plan de circulation : travaux réalisés et entrée en vigueur :

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, indique que les dernières opérations seront réalisées pour le 31/08/2017, à savoir le changement de sens unique de la rue des Arts et le marquage des places de stationnement ainsi que la délimitation des emplacements rue du Calvaire.

Le Maire remercie Alain et son groupe de travail et indique qu’il réalisera une note d’informations à la population et sollicitera - pour une distribution le 1er septembre - les membres du Conseil Municipal disponibles.

Il est demandé s’il ne faudrait pas ajouter des poteaux pour matérialiser les places de stationnement rue du Château et renforcer le rond point en y mettant un bac central afin qu’il soit respecté.

Alain CLOEZ indique qu’il va demander des devis à cet effet.

Il est indiqué que la benne qui empêchait l’accès au parking de Coccinelle a été enlevée et que cela pose un réel problème de sécurité, le Maire va interroger le gérant de Coccinelle pour savoir s’il est prévu de remettre une benne.

Joël DEHOVE demande si les plaques des rues manquantes vont être posées prochainement, Alain CLOEZ indique que le coût est de 700 €, il est donc décidé de les faire poser rapidement.Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 79 -

Le Maire précise que le plan de circulation devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2017 et au 1er octobre 2017 pour les poids lourds.

b) Situation des contrats aidés (CUI/CEA) :

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le fait que Pôle Emploi lui a notifié qu’aucun nouveau contrat ni renouvellement n’étaient actuellement possibles dans l’attente de nouvelles directives gouvernementales.

Le Maire est intervenu directement auprès de la Député ainsi que de l’association des Maires de France et attend un retour.

Trois contrats aidés sont à échéance en septembre 2017.

Maryse CARLIER pose la question du devenir des contrats en cours, le Maire indique qu’ils seront maintenus jusqu’à leur terme mais qu’ils ne seraient pas renouvelés en l’état actuel des informations.

Face à l’incertitude des renouvellements et au besoin impératif, en particulier pour les écoles et le restaurant scolaire, le Maire propose de mettre en place 3 contrats à durée déterminée de 12 heures/semaine pour une durée d’un mois à compter du 1er septembre 2017 et soumet cette disposition « d’attente » au Conseil Municipal pour la création des 3 postes correspondants.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

c) Demande modification arrêté circulation rue St Martin :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception, en date du 16/06/2017, d’un courrier émanant de Noréade ayant pour objet une demande de modification d’arrêté rue Saint Martin à Poix du Nord.

Cette demande se justifie pour les besoins du chantier de la nouvelle station d’épuration intercommunale qui sera construite sur la parcelle ZD4 de la commune de Salesches uniquement desservie par la Rue St Martin mais également à terme pour l’exploitation de la station d’épuration.

Pour cet arrêté, il est nécessaire de pouvoir emprunter la rue St Martin avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Afin de prévenir d’éventuelles dégradations, il est prévu les actions suivantes :

- Noréade fera réaliser des carottages et des essais de déflexion sur la rue St Martin afin de connaître les capacités portantes réelles de la structure de chaussée,

- Avant le démarrage des travaux, un constat d’huissier sera réalisé sur l’ensemble de la rue St Martin, de Poix du Nord à Salesches,

- En fin de chantier, un autre constat sera réalisé pour déterminer les éventuelles dégradations subies par la voirie.

S’il s’avère que les travaux ont détérioré l’état de la chaussée, la réparation des dommages sera prise en charge par Noréade.Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 80 -

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre les mesures suivantes :

- Pour la circulation des véhicules liés aux travaux : de prendre un arrêté dérogatoire pour la durée du chantier,

- Pour l’exploitation de la station d’épuration : de modifier l’arrêté existant en rajoutant à la fin de l’article 3 : « les véhicules d’exploitation de la station d’épuration ».

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

d) Commission de sécurité aux écoles/Etat des travaux :

Le Maire informe le Conseil Municipal des mesures prises pour la sécurité aux écoles suite à la visite de la commission de sécurité du 19/07/2017 (participants : Lieutenant CARLIER, Jean- Pierre MAZINGUE, Frédéric BARAS, Romuald ROLAND).

Cette visite faisait suite à l’audit qui avait amené à des premières mesures de désencombrement des accès, de dégagement des lieux de passage en cas d’évacuation et à l’exercice d’intervention en situation des pompiers (02/07/2017).

Ci-après la nature des travaux à effectuer et le calendrier prévisionnel.

Cycle 1 - phase 1

Nature de la prescription Date de réalisation

- Lever les observations électriques Réalisées au 02/08/2017 avec transcription sur registres

- Baliser les cheminements pour l’évacuation Août : sera fait pour la rentrée de septembre

- Oter le stockage dans le couloir donnant accès

au dortoir et dans le local attenant au dortoir Août : sera fait pour la rentrée de septembre

- Laisser libre l’ensemble des issues Août : sera fait pour la rentrée de septembre

- Apposer la mention « sans issue » sur la

porte non utilisée comme issue des dortoirs Réalisé

- Rétablir le cloisonnement cycles 1 & 2 par

un bloc porte coupe-feu Août : sera fait pour la rentrée

Cycle 1 - phase 2

- Doter d’un second dégagement les classes

côté préau Vacances de Toussaint

Cycle 1 - phase 3

- Doter le dégagement accessoire d’un bloc

porte pare flamme (vers la ruelle) Vacances de Noël

Cycle 2 - phase 1

- Remettre en état bloc autonome de l’éclairage

de sécurité (salle 1er étage) Août : sera fait pour la rentrée de septembre

- Apposer la mention « sans issue » sur la porte

non utilisée comme sortie en fond de classe Réalisé

- Proscrire l’emploi des fiches multiprises Août : sera fait pour la rentrée de septembre

Cycle 2 - phase 2

- Créer un second dégagement classe

rez-de-chaussée Vacances de Toussaint

- Doter classe de rez-de-chaussée d’une

alarme type 4 Vacances de Toussaint (commande faite)Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 81 -

Cycle 2 - phase 3

- Mettre en place bloc porte coupe-feu ouvrant

sur la baie d’accès à la chaufferie Vacances de Noël

Formation du personnel à l’évacuation et l’utilisation des moyens de secours : à effectuer avant la fin de l’année 2017.

Le Maire indique, qu’à ce jour, tous les travaux programmés pour le mois d’Août sont réalisés et remercie Alain CLOEZ et les services techniques.

Il est précisé, qu’à l’issue de ces travaux, le passage de la commission de sécurité sera sollicité pour validation.

e) Informations :

- Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’invitation à la cérémonie d'attribution du nom de « Michel Thierry » à l’étang communal et à l'inauguration de la plaque commémorative à l'occasion de la finale du concours de pêche ce samedi 2 septembre à 12 heures à l'étang ; il invite tous les membres du Conseil Municipal a y participer.

- Club des Chica’s Dance : la Présidente du club a sollicité le Maire pour l’organisation d’un festival de danse en Mars 2018 avec éventuellement l’utilisation de la salle des sports. Une prochaine réunion précisera les modalités envisagées pour cette manifestation d’envergure.

- Corinne BRUYER voudrait lancer une opération « brioches » avec les papillons blancs les 07 et 08 septembre 2017 et invite les membres du Conseil Municipal disponibles à la rejoindre dans cette action ; elle demande que cette manifestation soit inscrite sur le panneau d’informations en indiquant son numéro de téléphone. Guy FACQ précise qu’une action de ce type a déjà été engagée par une autre association concernant la mucoviscidose.

- Jean-Léon NOISETTE informe le Conseil Municipal que le centre aéré de juillet s’est bien déroulé. Il précise que les inscriptions pour la session de la première semaine des vacances de Toussaint seront prises le mercredi 27/09/2017 de 17 à 20 heures, salle Joséphine Bataille (maximum autorisé : 60 enfants pour ce premier centre aéré aux vacances de Toussaint).

- Guy FACQ signale que les cours de l’harmonie rependront le 09/09/2017 et demande si le cadenas est prévu pour le local accueillant les cours de batterie.

Il interroge le Maire sur la rémunération des intervenants de l’école de musique, celui-ci lui indique que le Conseil Municipal a déjà délibéré pour la création des postes et qu’une convention d’intervenants occasionnels sera mise en place entre la Commune et les intervenants.

- Joël DEHOVE relaye la demande du club de football de réparer rapidement la grille d’accès à la buvette suite au cambriolage. Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, lui indique que l’intervention devrait se faire dans les prochains jours par la société SANIEZ.

- Geoffrey PAUL informe, en sa qualité de vice Président des SPR, que le club de football s’est qualifié pour le 2ème tour de la coupe de France (victoire : 2 à 1 à Maubeuge) mais qu’il y a eu un joueur blessé avec hospitalisation.Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 82 -

Le Maire indique au Conseil Municipal que, depuis le 1er Août, Geoffrey PAUL assure une pleine fonction de conseiller délégué en charge des problèmes informatiques et des outils de communication.

- Des problèmes de courses de voitures, de motos, de rodéos autour de l’étang ainsi que de tapages nocturnes sur le parvis de l’église ont été signalés. Le Maire indique, d’une part, être intervenu auprès de la gendarmerie et que, d’autre part, l’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) effectuera des missions ponctuelles aléatoires en soirée dans les lieux sensibles. Pour l’étang, il sera étudié la pose d’une barrière (en liaison avec la Société de pêche). Cédric GREVIN précise qu’il faudrait être vigilant pour maintenir l’accès pompiers et évoque, d’autre part, le problème de la réfection de la chaussée face au local pompiers et indique que les puisards à proximité se mettent régulièrement en charge.

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, prend en charge ces 2 points.

- De même, il est signalé que, rue de la chasse à la sortie du magasin « Coccinelle », ENGIE a réalisé des travaux mais que la chaussée n’a pas été réparée.

- Il est, d’autre part, rappelé que le repas des anciens se déroulera le 01/10/2017 et, qu’à son retour, Séverine DELOBELLE, adjointe à l’animation de la vie locale, fera le point sur l’organisation de cette manifestation.

- Le Maire informe le Conseil Municipal avoir été contacté par la ville de Keighley (Angleterre) jumelée avec la commune de Poix du Nord dans les années 1920 dans le cadre d’un jumelage-marrainage. Keighley souhaiterait reprendre les relations entre les deux villes dans la perspective du centenaire de la fin de la première guerre mondiale et de la construction du « Keighley-hall » (pour rappel une souscription avait été lancée outre-manche auprès de la population de Keighley pour la reconstruction de la salle des fêtes détruite sous les bombes) avec l’organisation de manifestations conjointes.

Il précise que la Voix du Nord, dans son édition Val de Sambre et Pays de Mormal, a consacré une page entière le vendredi 25 Août 2017 intitulant l’article « Le jumelage- marrainage le plus ancien recensé bientôt réactivé ».

Un exemplaire de cet article sera adressé à chaque membre du Conseil Municipal.

11° Questions diverses :

- Compte-tenu que la rue des Mouloirs a aussi porté le nom de rue des Emouloirs, la future plaque mentionnera les 2 noms pour éviter tout problème administratif aux riverains ; d’autre part, la police municipale interviendra suite à des stationnements « anarchiques » dans cette rue.

- Il est demandé au Maire de rappeler aux services techniques les règles de sécurité lors de leur intervention sur la voie publique (gilets, mise en place de plots) afin d’assurer leur propre sécurité.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 15Conseil Municipal 28/08/2017 Année 2017 Page - 83 -

Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN Procuration à Jean-Pierre MAZINGUE

Joël DEHOVE

Ludivine JOVENIAUX

Séverine DELOBELLE Procuration à Corinne BRUYER

Alain CLOEZ

Corinne BRUYER

Paul CANION

Maryse CARLIER

Gilles DE MACEDO

Guy FACQ

Roxane GHYS Procuration à Ludivine JOVENIAUX

Cédric GREVIN

René LECUYER

Julien LEPOLARD

Alice NAVEAU

Jean-Léon NOISETTE

Geoffrey PAUL

Josy PICCOLI