Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2018 04 16

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Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2018 04 16 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2018 04 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget, Conseil Municipal 16/04/2018 Année 2018 - Page - 35 -

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 16 Avril 2018

L’an deux mille dix huit, le seize du mois d’avril à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 11 avril 2018.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Gilles DE MACEDO, M. Guy FACQ, M. Cédric GREVIN, M. Julien LEPOLARD, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.

Etaient excusés et ayant donné procuration : Mme Roxane GHYS a donné procuration à Mme Séverine DELOBELLE, M. René LECUYER a donné procuration à M. Paul CANION, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à Mme Corinne BRUYER.

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

ORDRE DU JOUR

1° Vote du budget primitif « transitoire » 2018 du Service des Eaux.

2° Vote du budget primitif 2018 de la Commune.

3° Attribution du marché d’éclairage « LED ».

4° Proposition du groupe de travail PLUI pour le futur zonage.

5° Délibérations modificatives de la délibération du 07/12/2017 pour la vente de la parcelle cadastrée A 3668 se situant rue Henri Roland (zone artisanale).

6° Questions diverses.Conseil Municipal 16/04/2018 Année 2018 - Page - 36 -

Le Maire confirme son souhait d’avoir des réunions de Conseil Municipal n’excédant pas 2 à 2 h 30, ce qui ne fut pas le cas du précédent Conseil Municipal qui dura plus de 4 heures.

Il est certain qu’en fonction des points à traiter et des débats, la durée ne peut être totalement régulée. De plus, le Maire précise qu’il a le souhait d’une large information du Conseil Municipal en invitant directement des intervenants proposant des projets (à titre d’exemple la présentation de la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public en Sambre-Avesnois).

De même, le Maire préfère discuter en conseil de certains points importants qui, légalement, relèvent de sa compétence directe.

Enfin, afin que les membres du Conseil Municipal disposent d’un maximum d’éléments et puissent préparer la réunion, le Maire remet préalablement un document de présentation et d’explication des sujets abordés avec les principales annexes.

2018/DELIB.CM/028

1° Vote du budget primitif « transitoire » 2018 du Service des Eaux :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal les propositions de la commission des finances réunie le mercredi 11/04/2018.

Compte-tenu de la cession du Service des Eaux à Noréade au 01/01/2018, ce sont des opérations « de transition » qui sont inscrites dans ce budget.

Le budget de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 121.044,82 €.

Les recettes sont essentiellement composées des excédents antérieurs reportés (102.356,15 €) et de remboursement par Noréade de dépenses réglées par la Commune en début d’année (dans l’attente de l’arrêté préfectoral).

Les dépenses concernent, pour une petite partie, des factures d’énergie ou de frais d’analyse ainsi que des intérêts payés par la Commune qui seront remboursés par Noréade après la publication de l’arrêté préfectoral.

La plus grande part est relative aux autres charges de gestion courante, à savoir les créances non encore recouvrées (impayés) qui font l’objet d’une active campagne de recouvrement, d’abord par la Commune puis par le comptable du Trésor Public.

Le budget d’investissement s’équilibre à 16.612,49 € (sans aucun investissement significatif par la Commune, ce sont là des opérations de régularisation).

Le budget primitif « transitoire » 2018 du Service des Eaux est mis au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0Conseil Municipal 16/04/2018 Année 2018 - Page - 37 -

2018/DELIB.CM/029

2° Vote du budget primitif 2018 de la Commune :

Le Maire présente les propositions de la commission des finances pour le budget de fonctionnement (dossier remis à chaque conseiller avec le rappel du budget prévisionnel 2017 et du réalisé 2017).

Le budget de fonctionnement est présenté en équilibre à hauteur de 1.718.924,33 € en tenant compte d’un résultat de fonctionnement reporté de 161.391,33 € (recettes).

Les précisions suivantes sont apportées :

. Au niveau des recettes :

Les 2 principaux postes (impôts et taxes & dotations et participations) sont très stables. L’ensemble des impôts et taxes est budgété à hauteur de 740.456 € contre 740.476 € en 2017 et l’ensemble des dotations et participations à hauteur de 669.577 € contre 686.849 € en 2017.

Le point essentiel était d’obtenir le maintien de la dotation de solidarité rurale « bourg-centre » de 141.854 €. Les multiples démarches auprès des élus nationaux et du Ministère ont permis d’obtenir confirmation de cette dotation pour cette année et les années à venir.

. Au niveau des dépenses :

Les 2 postes les plus importants sont les frais de personnel (44,18 %) et les charges à caractère général (26,5 %) qui restent stables (le léger accroissement des frais de personnel est lié au recours à du personnel extérieur de façon ponctuelle).

Un accent particulier est porté sur l’effort de formation du personnel communal.

Le Maire passe le relais à Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, pour la présentation du budget d’investissement qui s’équilibre à 558.721,65 € et qui dégage un disponible pour les projets d’investissements de 349.798,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal, à titre prévisionnel, d’affecter ce montant aux opérations d’investissements suivantes :

TTC

. Remplacement de 3 portes et mise en accessibilité salle de musique 8.608,33 € . Garde corps rampe salle de musique 11.457,60 € . Marquage au sol « PMR » 420,00 € . Toilettes « PMR » salle de musique/salle St Martin 2.246,40 € . Portail parking du cimetière 5.880,00 € . Orgue de l’église (1) 4.000,00 € . Aménagement accès « PMR » à la salle des fêtes 10.000,00 € . Eclairage « LED » 42.300,00 € . Clôture bordure rivière rue du Coucou 2.000,00 € . 200 chaises (salle des fêtes) + 10 corbeilles murales 6.000,00 € . Brosseuse desherbeuse 19.200,00 € . Petit tracteur 12.480,00 € . Plateau de coupe + bac avec bennage 7.970,40 € . Logiciel de gestion du cimetière 3.200,00 € . Sécurité/Signalisation dont feu détecteur de vitesse 15.000,00 € . Etude groupe scolaire 40.000,00 € . Création d’un trottoir avec pose de bordures « PMR » rue Henri Roland (2) 57.000,00 € . Rénovation accueil de la Mairie 12.000,00 € . Travaux local « ex-pharmacie » 35.000,00 € . Four réchauffe plats au restaurant scolaire 13.000,00 € . Illuminations de Noël 2.500,00 € . Equipement cuisine à la salle des fêtes 10.000,00 € . Divers travaux de voirie et trottoirs 29.535,27 €

349.798,00 €

(1) Subvention 50 % réserve parlementaire

(2) Subvention demandée : si non acceptée, simple macadamisation (9.600 €)Conseil Municipal 16/04/2018 Année 2018 - Page - 38 -

Le Maire précise, qu’en cours d’exercice, des délibérations budgétaires modificatives peuvent être prises mais qu’au moment du vote du budget il faut qu’il y ait affectation du montant disponible aux opérations envisagées.

Diverses propositions sont formulées :

- Alain CLOEZ : création d’une salle annexe à la salle des fêtes,

- Ludivine JOVENIAUX : possibilité de sièges amovibles à la salle des sports, - Guy FACQ demande s’il serait possible, dans la salle de musique, de créer un petit local pour abriter le piano,

- Geoffrey PAUL propose de rehausser le passage protégé face à la Mairie afin qu’il soit à la même hauteur que le trottoir,

- Cédric GREVIN demande s’il est possible de remettre de piquets « résistants » sur le parking face à la Mairie, place Aimé JOVENIAUX.

Ces propositions seront discutées et pourront être intégrées dans les investissements, la liste présentée n’étant qu’une première prévision.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/030

3° Attribution du marché d’éclairage « LED » :

La commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 10/04/2018 pour procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des propositions.

Cinq dossiers ont été reçus, deux sont irrecevables (pour l’un, il s’agissait d’un courrier de désistement et, pour l’autre, d’un dossier incomplet et non conforme).

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal le tableau récapitulatif des propositions pour le remplacement de l’éclairage actuel de 13 sites et bâtiments communaux par un éclairage « LED ».

La notation se faisait sur 3 critères : le prix de l’offre (40 %), la capacité de mise en œuvre et la valeur technique des prestations (40 %) et les délais de réalisation (20 %).

Le Maire propose de retenir la proposition de la Société ALL ELEC qui a obtenu la meilleure note.

Le prix proposé est de 35.186,30 € HT, les propositions des 2 autres candidats étaient respectivement de 43.623,98 € HT et 51.319,28 € HT.

Délibération du Conseil Municipal pour l’attribution du marché à la société ALL ELEC :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

4° Proposition du groupe de travail PLUI pour le futur zonage :

Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme, fait le point des 3 réunions relatives au PLUI dont celles du 22/03/2018 et du 05/04/2018 concernant particulièrement le zonage.Conseil Municipal 16/04/2018 Année 2018 - Page - 39 -

Les discussions avec la CCPM qui met en place le futur PLUI ont permis de compléter les plans existants en répertoriant les nouvelles constructions, de prévoir l’extension en zone AP des terrains autour des exploitations agricoles, d’obtenir un accord de principe sur le transfert de la zone artisanale non encore occupée de la rue St Martin à la rue Henri Roland (face à la zone actuelle en cours de construction), de prévoir une zone réservée à proximité du cimetière pour une future extension de celui-ci.

De même, il a été proposé de réintégrer certaines parcelles dans l’enveloppe urbaine… ce qui devrait être accepté.

L’objet essentiel des 2 dernières réunions était de définir le zonage des futures zones constructibles en dehors de l’enveloppe urbaine en rappelant que la commune de Poix du Nord se voit affecter, dans le cadre des règles du SCOT Sambre-Avesnois, 2,07 hectares pour les 20 années à venir.

Le groupe de travail a fait des propositions à la CCPM qui procédera à un arrêt de projet en septembre 2018 qui sera consultable en Mairie.

En 2019 se déroulera une enquête publique.

A côté du choix des zones se discute également le problème de la densité imposée de constructions qui est au minimum de 18 habitations à l’hectare avec des densités pouvant être supérieures si les parcelles excèdent 5.000 M2.

En l’état présent, cinq zones sont proposées par le groupe de travail et présentées au Conseil Municipal :

 2 parcelles de 4.900 M2 à l’angle de la rue de Bousies et de la rue Eugène Lefebvre,

 1 parcelle de 2.000 M2 à l’angle de la rue de Bousies et de la rue de Wagnonville,

 1 parcelle rue Eugène Lefebvre de 4.400 M2,

 1 parcelle chemin Willot de 4.500 M2 (propriété du CCAS).

Il s’agit là de propositions qui doivent donc répondre à des critères stricts :

- Ne pas constituer un étalement linéaire qui est strictement interdit par le SCOT, - De disposer ou de pouvoir disposer de l’ensemble des réseaux existants (eau, assainissement, électricité).

Ce sont donc ces propositions qui sont présentées à titre informatif au Conseil Municipal.

C’est ultérieurement, lorsque l’arrêt de projet sera établi, qu’il y aura délibération du Conseil Municipal.

L’ensemble de la population pourra prendre connaissance en Mairie en septembre/octobre 2018 du projet lorsque l’arrêt de projet aura été établi par la CCPM pour le futur PLUI et pourra également s’exprimer lors de l’enquête publique en 2019.

2018/DELIB.CM/031

5° Délibérations modificatives de la délibération du 07/12/2017 pour la vente de la parcelle cadastrée A 3668 se situant rue Henri Roland (zone artisanale) :

Le Maire propose de prendre une délibération modificative concernant la vente de la parcelle cadastrée A 3668 se situant rue Henri Roland (zone artisanale).Conseil Municipal 16/04/2018 Année 2018 - Page - 40 -

L’acquéreur agissait en sa qualité de PDG de la SAS France Constructions Rénovation et de la SAS France Etanchéité Détection. Pour obtenir le financement bancaire, il doit l’acquérir à titre personnel.

Cela ne changera en aucune façon l’affectation de ce terrain à la réalisation de bâtiments à usage professionnel (le Maire confirme ce point et cette obligation sera incluse dans l’acte de vente).

Il est donc demandé de modifier la délibération du 07/12/2017 (point 6 de l’ordre du jour) avec toujours Monsieur Alexis RONCHIN comme acquéreur mais en son nom personnel et non pas en sa qualité de PDG des sociétés précitées.

Compte-tenu du lien de parenté d’Alexis RONCHIN avec Daniel RONCHIN, celui-ci ne souhaite pas prendre part au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

D’autre part, lors du Conseil municipal du 07/12/2017 (point 5 de l’ordre du jour), le Conseil Municipal avait délibéré pour la vente en 3 lots de la parcelle n° 2851 rue des Mouloirs pour des prix respectifs de 33.000 € (terrain à bâtir) et 1.000 € pour chacune des 2 parcelles enclavées avec des surfaces « approximatives » dans l’attente du passage du géomètre.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre 4 délibérations précisant les surfaces exactes suite au passage du géomètre :

 L’une validant la surface totale du terrain, soit 2.004 M2.

Trois autres validant les superficies respectives de chacun des lots, soit :

 Lot n°1 : terrain à bâtir pour une surface de 1.121 M2 au prix de 33.000 € (trente trois mille

euros),

 Lot n°2 : terrain jouxtant la parcelle n° 1.077 pour une surface de 417 M2 au prix de

1.000 € (mille euros),

 Lot n° 3 : terrain jouxtant la parcelle n° 1.078 pour une surface de 466 M2 au prix de

1.000 € (mille euros).

2018/DELIB.CM/032

Délibération du Conseil Municipal pour valider la surface totale du terrain n° 2851 (rue des Mouloirs) définie par le géomètre soit 2.004 M2 :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/033

Délibération du Conseil Municipal pour valider la vente du lot n°1 : terrain à bâtir pour une surface de 1.121 M2 au prix de 33.000 € (trente trois mille euros) :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0Conseil Municipal 16/04/2018 Année 2018 - Page - 41 -

2018/DELIB.CM/034

Délibération du Conseil Municipal pour valider la vente du lot n°2 : terrain jouxtant la parcelle n° 1.077 pour une surface de 417 M2 au prix de 1.000 € (mille euros) :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/035

Délibération du Conseil Municipal pour valider la vente du lot n° 3 : terrain jouxtant la parcelle n° 1.078 pour une surface de 466 M2 au prix de 1.000 € (mille euros) :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

6° Questions diverses :

 Geoffrey PAUL indique que la commune de Hecq accepte de verser une contribution de

100 €/enfant scolarisé dans une autre commune et demande si cela est envisageable à Poix du Nord. Plusieurs objections sont faites en particulier que la commune de Poix du Nord pourrait avoir la même obligation pour des enfants scolarisés à l’extérieur et que ce serait d’autre part dissuasif pour les parents de communes voisines d’inscrire leur enfant à l’école de Poix du Nord.

Le principe le plus répandu est que les Maires acceptent les dérogations justifiées (parents travaillant à l’extérieur par exemple) mais refusent toute contribution financière. Ce point pourra être cependant débattu lors d’un prochain Conseil Municipal.

Corinne BRUYER demande le nombre d’enfants concernés. Le Maire indique qu’il n’y a que quelques cas par an.

 Joël DEHOVE :

- avise du dépôt du permis de travaux de l’ex-magasin « Coccinelle » par le groupe

Carrefour. Le Maire indique au Conseil Municipal que les dernières informations reçues de la Direction de Carrefour font état d’une inauguration le 03/07/2018 et d’une ouverture à partir du 04/07/2018.

- informe que les acquéreurs du terrain rue Henri Roland ont fait une demande de

démolition partielle du mur en grés pour pouvoir rentrer les engins en s’engageant de le reconstruire à l’identique. Guy FACQ demande si le mur appartient à la commune, c’est le cas, le Maire indique que, de ce fait, il donnera son accord à la condition expresse de la reconstruction à l’identique.

 Alain CLOEZ :

- demande une réorganisation du service d’astreinte suite aux problèmes rencontrés le dernier week-end (la personne d’astreinte n’était pas en état d’assurer sa mission).

- demande également si le personnel peut refuser de faire des formations. Le Maire vérifiera ce point mais, à priori, le salarié doit suivre les formations prévues par la collectivité en relation directe avec son poste de travail.Conseil Municipal 16/04/2018 Année 2018 - Page - 42 -

- soulève le problème de dérèglement de la sonorisation à la salle des fêtes. Une information sera faite aux usagers et la partie préréglée sera fermée et non accessible.

 Corinne BRUYER :

- pose la question de la confidentialité des propositions de zonage pour les terrains constructibles. Le Maire indique que cette obligation était stricte jusqu’à présentation au Conseil Municipal sachant que le document remis n’est qu’un document de travail et de propositions. Ce n’est qu’à partir de l’arrêt de projet par la CCPM en septembre que toute personne pourra en avoir communication.

- demande à quelle commune appartiennent les fossés faisant l’objet de dépôt de détritus entre Poix du Nord et Englefontaine. Alain CLOEZ indique qu’il s’agit du territoire d’Englefontaine. Le Maire appellera son collègue d’Englefontaine pour en discuter.

- demande où en est l’enquête sur l’implantation du chenil et les nuisances. Le Maire indique qu’il y a 2 dossiers différents :

. l’un pour les travaux qui est en cours d’instruction auprès de la CCPM,

. l’autre pour les nuisances générées par les aboiements intempestifs et répétés des chiens. Le problème est là d’ordre juridique avec, à défaut d’accord amiable, la nécessité d’avoir recours à une expertise technique. Le Maire va cependant faire un nouveau rappel des mesures envisagées lors de la réunion de conciliation visant à limiter ces nuisances.

 Geoffrey PAUL évoque les travaux d’assainissement de la rue Notre Dame ayant participé à la

réunion avec Noréade ce jour. Les travaux consistent en la pose de 4 canalisations à partir de l’angle de la rue Keighley pour rejoindre la future station d’épuration sur le territoire de Salesches (à proximité de l’ancien pont SNCF).

A partir du 23/04/2018, des mesures de restriction de stationnement seront prises. A partir de fin mai, la route sera totalement barrée avec cependant des possibilités d’accès le matin et le soir pour les riverains et des mesures spécifiques pour les véhicules de secours.

 Le Maire informe avoir procédé avec Noréade à un contrôle des installations d’assainissement

rue de Neuville. Des mesures contraignantes seront notifiées aux occupants suite au rapport de Noréade.

 Projet de réalisation d’un nouveau groupe scolaire : le Maire propose la constitution d’un

groupe de travail et fait appel à candidatures.

Se proposent :

Paul CANION

Alain CLOEZ

Guy FACQ

Cédric GREVIN

Ludivine JOVENIAUX

Julien LEPOLARD

Geoffrey PAUL

 Ludivine JOVENIAUX fait état d’un démarchage à domicile parfois agressif de la part d’Engie.

Le Maire ne peut empêcher le démarchage mais peut mettre en garde la population et rappeler les obligations légales (en particulier la faculté de rétractation).

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 20Conseil Municipal 16/04/2018 Année 2018 - Page - 43 -

Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Joël DEHOVE

Ludivine JOVENIAUX

Séverine DELOBELLE

Alain CLOEZ

Corinne BRUYER

Paul CANION

Maryse CARLIER

Gilles DE MACEDO

Guy FACQ

Roxane GHYS Procuration à Séverine DELOBELLE

Cédric GREVIN

René LECUYER Procuration à Paul CANION

Julien LEPOLARD

Alice NAVEAU Procuration à Corinne BRUYER

Jean-Léon NOISETTE

Geoffrey PAUL

Josy PICCOLI