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Arrêté - 26 553 Fete de quartier rue F. Carriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 553 Fete de quartier rue F. Carriere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N°26-553
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 1er septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FETE DE QUARTIER : RUE FERNAND CARRIERE
Le VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3 et L.2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 225 et R 417, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
VU la demande de Monsieur BOUILLEAUX Mickael résidant au 39 bis rue Fernand Carrière à
Ste-Geneviève-Des-Bois représentant les riverains de ladite rue, sollicitant la fermeture de cette voie le
Vendredi 11 Septembre 2026 de 17h00 à 3h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le déroulement de la fête de quartier organisée par les riverains
le Vendredi 11 Septembre 2026,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera INTERDITE le Vendredi 11 Septembre 2026 de 17h00
à 3h00:
e RUE FERNAND CARRIERE : Tronçon Route de Corbeil et PAvenue Victor
Hugo
-_ RUE BARREE: sauf riverains
-__ Déviation par PAvenue Victor Hugo et la Route de Corbeil
Ajouté sur le site de la ville le : 07 septembre 2026 ARTICLE 2 : Les barrières seront mises à disposition par les services techniques de la ville et mises en
place par les riverains.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ste Geneviève des Bois,
Service Voirie de Cœur D’Essonne Agglomération,
Monsieur Mickael BOUILLEAUX,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 1er septembre 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale Si
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un
recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet
d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi
d'une requête déposée sur le site wwwitelerecours.fr ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la
juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
Ajouté sur le site de la ville le : 07 septembre 2026