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Arrêté - 26 437 Fete de quartier rue R. Rolland
Arrêté - 26 402 Fete de quartier rue du General De Gaulle
Arrêté - 26 530 Fete de quartier rue de Sequigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 530 Fete de quartier rue de Sequigny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
n) IN°26-530
ÿ Geneviève
des-Bois
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 17 août 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
FETE DE QUARTIER : RUE DE SEQUIGNY
Le DIMANCHE 6 SEPTEMBRE 2026
Hoooke * AIRE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3 et L.2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 225 et R 417, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
VU la demande de Madame VELLUT Lydie résidant au 64 Rue de Sequigny à
Ste-Geneviève-Des-Bois représentant les riverains de ladite rue, sollicitant la fermeture de cette voie le
Dimanche 6 Septembre 2026 de 11h30 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il y 2 lieu de faciliter le déroulement de la fête de quartier organisée par les riverains
le Dimanche 6 Septembre 2026,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE le Dimanche 6 Septembre 2026 de
11h30 à 18h00 :
+ RUE DE SEQUIGNY : Tronçon Avenue Léon Blum, Rue Lamartine et Rue
Malesherbes
- RUE BARREE : sauf riverains
- Déviation par l’Avenue du Président Salvador Allende et la Rue Pierre
Hertz
Ajouté sur le site de la ville le : 21 août 2026 ARTICLE2 : Les barrières seront mises à disposition par les services techniques de la ville et mises en
place par les riverains.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ste Geneviève des Bois,
Service Voirie de Cœur D’Essonne Agglomération,
Madame VELLUT Lydie,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 17 août 2026
Pour le Maire
Corinne MICH
Directrice Génér! s)
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d’un recours ea annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un
recours gracieux auprès du maire, L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi
d’une requête déposée sur le site 11 L: ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la
juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
wlerecours.
Ajouté sur le site de la ville le : 21 août 2026