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Conseil Municipal - 2024 07 24 Conseil Municipal Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 07 24 Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Eau et assainissement, République Française Département : LOIRE Arrondissement : Roanne CREMEAUX - COMMUNE

Procès verbal

Le mercredi 24 juillet 2024 à 20 H 00 , l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Didier PONCET.

Secrétaire de la séance : Suzanne MANISSOLLE

Présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent BRUEL, Laurent LOIZZO, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Simon CONSTANS, Suzanne MANISSOLLE, Patricia SESSEGOLO

Représentés : Irène MICHON représentée par Sandra GARRIVIER, Stéphane PRAS représenté par Thierry CLEMENCON

Absents et excusés : Jean-Christophe DUBOST, Aurélien MAILLET-FEUGERE, André SANGLE, Georges TRAVARD

Ordre du jour :

. approbation du PV du conseil municipal du mardi 18 juin 2024

. projet rachat bâtiment boulangerie

. SCOT obligation réglementaire imposée aux documents d’urbanisme . travaux supplémentaires voirie 2024

. remplacement agent pour la cantine

. demande de subvention

. exonération taxe foncière et CFE

. échange terrain au Thay

. plan de solarisation

. devis travaux de maçonnerie

. séance de travail et questions diverses

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV de la séance précédente du 18 6 2024.

Réfection du terrain de football. Installation d’un système d’arrosage automatique et d’une cuve de récupération d’eau. Approbation de devis et demande de subventions.

M. le Maire expose que les périodes de sécheresse sont de plus en plus fréquentes et que le terrain de football est très abîmé.

Le système d’arrosage actuel est un système « à l’ancienne », avec un simple tuyau d’arrosage ce qui est très peu performant et contraignant dans la pratique.

Il est envisagé de refaire le terrain de foot c’est-à-dire ressemer de la pelouse, remettre de la terre végétale, et mettre en place un système d’arrosage automatique, avec programmateur. Une cuve de récupération d’eau de 40 000 litres doit également être installée, sur une dalle béton, à proximité de la halle de sport, avec récupération des eaux pluviales du complexe sportif. Un local technique (cabane) devra être aménagé.Un comparatif de devis est proposé :

L’entreprise Coseec a établi un devis de 84 178 euros TTC pour refaire le terrain. Ce devis comprend un système d’arrosage ainsi que la fourniture de la cuve.

En tenant compte des travaux annexes

. béton pour la dalle 2 500 euros

. cabane technique et habillage bois 3 000 euros

. branchement cuve 2 500 euros

On aboutit à un total estimatif de 92 178 euros

L’entreprise Jeannet Débit a établi un devis de 26 769 euros TTC pour un système d’arrosage ; il est complété par un devis de J Paul Bray paysagiste, de 11 088 euros TTC pour la partie engazonnement. En rajoutant les frais annexes :

Divers aménagements, fournitures de la cuve de stockage, matériaux pour installation de la dalle… (devis TGR de 42 103, 93 euros TTC et 6624 euros TTC)

On aboutit à un total estimatif de 86 585, 27 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

. décide de faire procéder à la réfection du terrain de football et opte pour la solution la moins onéreuse,

. approuve les devis relatifs à ces travaux à réaliser (86 585, 27 euros TTC soit 72 154, 39 euros HT) . mandate M. le Maire afin de solliciter les différentes subventions auprès des organismes pouvant aider au financement de ces travaux, (notamment le FAFA (fonds d’aide au football amateur), la Région, l’Agence Nationale du Sport, le Département…)

et donne pourvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce à intervenir, matérialisant la présente délibération.

Programme de voirie 2024 Convention avec la Communauté de Commune du Pays d'Urfé

M. le Maire rappelle que la commune de Crémeaux souhaite programmer des travaux de voirie supplémentaires au titre du programme 2024.

La Communauté de Communes du Pays d’Urfé est Maître d’Ouvrage des Travaux de voirie sur les voies communales, et à ce titre finance les opérations à hauteur du montant qu’elle a alloué à chaque commune, selon la clé de répartition établie de longue date. La CCPU fait par ailleurs son affaire des demandes de subventions auprès du Département.

La commune de Crémeaux souhaite que des travaux supplémentaires soient réalisés, et au titre du programme 2024, des opérations dont le montant estimé à 32 912 € HT peuvent être inscrites et seront subventionnées par le Département.

Comme chaque année, la commune verse par fonds de concours à la Communauté de Communes 100% du montant HT des travaux supplémentaires qu’elle souhaite réaliser (la CCPU assurant le préfinancement de la TVA) et la CCPU reverse à la commune le montant de la subvention obtenue (50%) une fois celle-ci encaissée

Ces modalités financières fond l’objet d’une convention à passer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les termes de ladite convention,pour le programme voirie 2024, et autorise le Maire à signer cette convention.

Il est rappelé que la durée d’amortissement de ces fonds de concours de voirie a été fixée à 10 ans, pendant la durée du mandat.

Demandes de subventions

M. le 1er adjoint fait part de diverses demandes de subventions reçues en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à la majorité (8 pour, 3 abstentions) les subventions ci-dessous et charge M. le Maire de leur mandatement.

. subvention à l’ADMR de St Just en Chevalet (pour diverses fournitures) : 200 € . subvention à l’USEP de ST GERMAIN LAVAL : 200 €

Par ailleurs, le conseil municipal ne donne pas suite aux demandes de subvention listées ci-dessous :

. subvention à l’ADMR pour le centre de loisirs (pour un groupe d’adolescents pour un voyage en Italie)

. association roannaise pour l’apprentissage, CFA de Mably

. Judo Club Germanois

. cinéma Noirétable

. Basket Club du Val d’Aix

PROJET DE RACHAT DES MURS DE LA BOULANGERIE APPROBATION DU PRIX DE VENTE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE DIVERS ORGANISMES (N° DE_046_2024)

M. le 1er adjoint explique au conseil municipal que la boulangerie va fermer fin juillet 2024 faute de repreneur au vu de l'investissement.

Dans l'intérêt des habitants, il propose au conseil municipal d'acheter ce bâtiment qui parait essentiel pour notre commune.

En l’état actuel, depuis le 30 juin 2024, la boulangerie étant en vacances avant fermeture définitive, un dépôt de pain a pu être mis en place, provisoirement, pour rendre service à la population. Toutefois, cette solution n’est pas pérenne. M. l’Adjoint rappelle qu’il est très important de ne pas laisser dépérir le centre bourg, en maintenant la présence d’une offre commerciale de proximité, et notamment la boulangerie qui est un commerce essentiel.

Le prix de vente actuel du bâtiment s'élève à 380 000 euros, hors frais notariés.

La commune étant engagée dans d'autres investissements : rénovation de la mairie, micro-crèche, rénovation terrain de football…, il est donc difficile pour elle de réinvestir autant d'argent sans demander des aides de financements.

Au vu de ses éléments cités, le propriétaire décide de faire un geste pour la commune et propose le bâtiment à 310 000 euros.Estimation

Désignation Prix

Achat bâtiment et frais notariés 325 000 €

Travaux 65 000 € HT

Total 390 000 €

M. le Maire précise que le service des Domaines va être consulté (cette consultation est obligatoire pour un achat dont le montant est supérieur ou égale à 180 000 euros) Afin de mener à bien ce projet d'achat de la boulangerie ainsi que sa réfection, il est nécessaire de réaliser des demandes de subventions auprès de la Préfecture, du Département, de la Région...

Après avoir écouté l’exposé ci-dessus, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le prix d’achat à 310 000 euros tel qu’énoncé

APPROUVE l'estimation présentée ci-dessus

SOLLICITE différentes demandes de subventions

MANDATE Monsieur le maire afin d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour mener à bien ce projet

VALIDATION DE L'ECHANGE DE TERRAIN - Lieu dit « Le Thay »

M. le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération adoptée le 16 mai 2024, portant sur le projet de déplacement d’un chemin rural au lieu-dit le Thay.

Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, introduit par la loi 3DS du 22 février 2022,

Lorsqu’un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangé dans les conditions prévues par l’article L 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

M. le Maire rappelle l’échange projeté :

M. et Mme DEBOUT Jean Paul et Andrée Bernadette domiciliés lieu-dit « le Thay » 1940 Route de la Marche 42260 CREMEAUX ont demandé à la commune si le chemin rural qui borde leur maison d’habitation (cadastrée A 807), et qui relie la Route de la Marche à la Route de Moulins Chérier, pouvait être déporté, déplacé, dans la parcelle A 1537 leur appartenant. Ils sollicitent cette possibilité pour des questions de sécurité. En effet, un chemin davantage éloigné des bâtiments permettrait de pouvoir sécuriser le site.

Détail de l’échange :

. Parcelle cédée par M. et Mme Debout à la CommuneRéférence A 1567b, contenance : 278 m²

. Parcelle matérialisant la portion de chemin rural existant, cédée par la Commune à M. et Mme DEBOUT

Référence portion de chemin rural, contenance : 272 m²

Les documents de bornage matérialisant cet échange ont été visés par les deux parties.

Le conseil municipal, dans sa séance du 16 mai 2024, a validé ce projet d’échange et mandaté M. le Maire afin de poursuivre la procédure.

Le nouveau tracé du chemin suite à cet échange est réalisé sans réduction de la largeur du chemin initial cédé et permet comme c’est le cas actuellement le passage des tracteurs et gyrobroyeurs, garantissant ainsi la continuité des chemins ruraux. Le nouveau tracé garantit la continuité du chemin rural reliant la Route de la Marche à la Route de Moulins Chérier et permettra une meilleure sécurité aux abords des riverains concernés (M. et Mme Debout Jean Paul et Andrée Bernadette)

L’information du public a lieu, par voie d’affichage, informant du projet d’échange et de la possibilité de consulter le dossier en mairie, avec mise à disposition au public d’un registre permettant de recueillir des observations, du 2 juillet au 2 août 2024.

M. le Maire propose de valider définitivement cet échange de terrain entre la commune et M. et Mme DEBOUT Jean Paul et Andrée Bernadette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents - VALIDE ET AUTORISE l’échange de terrain avec M. et Mme DEBOUT Jean Paul et André Bernadette, aux conditions de la loi, et tel qu’il a été présenté au conseil municipal par M. le Maire. - DIT que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;

- DIT que les frais occasionnés par cette démarche (bornage, frais notariés) seront à la charge de M./Mme DEBOUT Jean Paul et André Bernadette

- DIT que les travaux seront réalisés par les pétitionnaires (la commune prenant en charge la fourniture de la « caillasse » pour l’empierrement du nouveau chemin)

. DIT qu’il s’agit d’un échange de terrain sans versement de fonds

- AUTORISE le maire à engager toute procédure, à signer l’acte d’échange de terrain ainsi que tous documents nécessaires relatifs à la présente délibération, afin de pouvoir mener à terme cet échange de terrain.

SCOT: présentation de la nouvelle obligation règlementaire imposée aux documents d'urbanisme

Monsieur le Maire informe le conseil de la nouvelle obligation règlementaire qui s'impose aux documents d'urbanisme.

Pour donner suite à la loi Climat et résilience, le décret du 27 novembre 2023 oblige lescollectivités ou EPCI compétents en matière d'urbanisme à dresser, tous les trois ans, un rapport sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et à évaluer le respect des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF fixés dans un PLU par exemple. M. le Maire rappelle que le territoire de notre commune est couvert par une carte communale approuvée par Madame la Sous-Préfète de Roanne le 23 février 2006.

Le premier rapport doit faire l'objet d'une délibération avant le 25/08/2024.

L'objectif du rapport est de s'approprier localement l'enjeu de consommation d'espace.

Il s'agit avant tout d'organiser un temps d'information et d'échange entre élus locaux pour comprendre ce que leur territoire a fait de son espace. Il a un but avant tout pédagogique pour permettre d'accélérer le basculement vers d nouvelles pratiques d'aménagement, plus sobres et doit inciter à porter un regard sur les possibilités de construire ou de recycler/reconstruire, au sein du tissu urbain, avant d'envisager son extension.

Pour ce faire, l'Etat a mis à notre disposition la plateforme d'analyse de la consommation d'espaces et de l'artificialisation des sols: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/

Monsieur le Maire a fourni à chaque conseiller le rapport en question.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DIT avoir pris connaissance du rapport sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES

OBJET : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts

Le Maire de CREMEAUX expose les dispositions de l'article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Vu l'article 1383 K du code général des impôts,

Vu l'article 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III del'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

OBJET : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation

Le Maire expose les dispositions de l'article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l'objet d'une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévue à l'article précité.

Vu l'article 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'instaurer l'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue en faveur

des opérations visées à l'article 1466 G du code général des impôts.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Travaux micro-crèche

M. le Maire rappelle qu’il a été décidé d’utiliser les deux logements disponibles situés au - dessus des classes de l’école publique afin de les aménager en micro-crèche. L’association Bébés et Compagnie a été retenue en tant que prestataire pour gérer cette micro-crèche.

Des travaux de maçonnerie devront être exécutés (création d’ouvertures, renfort d’escalier, piquage de dalles…). M. le Maire propose d’approuver le devis de la sarl Rathier de 11 959, 56 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis de 11 959, 66 euros TTC et mandate M. le Maire afin de signer tout document relatif à la présente délibération.

TARIF DU LIVRE « Si Crémeaux métait conté »

M. le Maire propose au Conseil Municipal de baisser le tarif du livre « Si Crémeaux m’était conté » qui est vendu 27 euros et propose de le vendre au tarif de 15 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix du livre « Si Crémeaux m’était conté » à la somme de 15 euros, à compter du 6 septembre 2024.TRAVAUX POUR LA MICRO CRECHE

M. le Maire rappelle qu’il a été décidé d’utiliser les deux logements disponibles situés au - dessus des classes de l’école publique afin de les aménager en micro-crèche. L’association Bébés et Compagnie a été retenue en tant que prestataire pour gérer cette micro-crèche.

Divers travaux sont à prévoir. M. le Maire en a effectué ci-dessous le récapitulatif et propose de valider les devis correspondants. Le montant total des devis est inférieur à 90 000 euros HT.

LIBELLE

MONTANT

DEVIS

HORS TAXE

MACONNERIE RATHIER 9966,30

MENUISERIE SAUVEUR 16200,00

PLATRERIE PEINTURE MELY BTP 11214,52

PEINTURE MELY BTP 13163,11

ELECTRICITE BENETIERE 8270,00

PLOMBERIE SANITAIRE LEPINE 6282,08

CARRELAGE MELY BTP 1222,10

REVETEMENT SOLS SOUPLES MELY BTP 10607,83

TOTAL 76925,94

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les devis listés ci – dessus et mandate M. le Maire afin de signer tout document relatif à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

. Remplacement agent pour la cantine :

L'agent actuel ne renouvelle pas son CCD, elle sera remplacée à la rentrée de septembre.

. Divers travaux de maçonnerie :

Deux devis ont été demandés à l'entreprise RATHIER, et ont été validés, pour la réfection des appuis de fenêtre à la salle Grosbost pour un montant de 2 748 € hors taxe

Et la réfection de l'enduit du mur soutenant la cour de l'école publique rue du bas château pour un montant de 4 606 euros hors taxe

Pharmacie : le cahier des charges a été publié, un rendez-vous sera programmé dans les semaines à venir avec l'ARS, le futur porteur de projet et la municipalité.Abonnement Le Progrès : le conseil décide de renouveler l'abonnement pour un montant de 199 €.

Achat de réfrigérateurs : deux devis sont validés, pour buvette basket HALLE DES SPORTS : 1 465 euros HT et pour la salle Grosbost : 548, 33 euros HT

. voirie - pour info, un devis a également été établi du mur intérieur du cimetière, pour un montant de 11 700 euros HT. Il n’est pas donné suite à ce devis estimatif, car d’autres travaux prioritaires sont programmés pour l’instant.

. Pour info 1 course cycliste, randonnée cyclo sportive, passera en limite de notre commune le dimanche 8 septembre 2024.

. une marche et rando vtt organisée par le Comité de Jumelage de Lentigny passera également le 8 septembre sur notre commune.

. demande pour construire : une personne qui a des attaches sur la commune et est propriétaire de terrains situés hors zone constructible, demande si une de ses parcelles pourrait être mise en constructible dans le but de revenir s’installer sur la commune. Il lui sera répondu que cela n’est pas possible ; la carte communale est un document d’urbanisme opposable et les zones constructibles doivent être respectées.

. panneaux de signalisation : vu avec la société Multilettres, il serait plus approprié de renouveler les panneaux par des plaques en alu (car le système des autocollants n’est pas pérenne, durée de vie d’environ 7 ans). Des devis ont été demandés.

. Jury fleurissement : les services du Département se sont déplacés ce jour sur notre commune et ont rencontré deux adjoints et l’agent technique. Cela a fait l’objet d’échanges très intéressants, notamment sur le cadre de vie de notre commune (qui compte pour 60 % dans les critères d’appréciation, alors que la partie « fleurs » compte pour 40 %). Il a été remarqué une très bonne implication de l’école dans divers projets ; le fait que notre agent crée ses graines de fleurs est relativement rare et a été souligné également.

. voirie : les travaux 2024 devraient s’achever d’ici mi-septembre

. traversée d’eaux pluviales : afin d’apaiser un litige entre deux riverains sur le secteur de Cozilly, une traversée d’eaux pluviales entre les deux propriétés sera réalisée par la commune. . transfert des compétences assainissement :

Une réunion de présentation de l’étude assainissement a eu lieu à la CCPU le 22 juillet. En effet, la loi impose, au 1er janvier 2026, le transfert des compétences assainissement de chaque commune vers un EPCI. Les élus devront choisir, entre trois options, la CCPU, le Syndicat Intercommunal des eaux de la Bombarde ou la Roannaise de l’Eau.

. Site internet mairie : des améliorations ont été apportées, notamment pour relier les évènements aux diverses associations.

. divers remerciements : JL Cote a remercié pour le taillage au Soudet. L’association Gym de Crémeaux remercie également pour le prêt gratuit de la salle pour les cours de gym. Des parents ontremercié la commune à l’occasion du marché du terroir, pour tout ce qui est fait pour le village. Ces divers remerciements sont très appréciés par le conseil.

. servitude en limite du local technique communal et du terrain acheté par M. Ludovic Rathier : M. le 1er adjoint explique que le document de bornage réalisé lors de la vente du terrain par la commune (ex ccas) à M. Rathier en 2022 n’a pas fait apparaitre la borne qui sépare ce terrain et le terrain communal sur lequel est implanté le local technique. De ce fait, une servitude de passage devra être conclue avec M. Rathier afin de permettre à la commune de continuer d’accéder à notre local, à notre parcelle. M. Rathier en est d’accord. Cette servitude devra être régularisée par un acte notarié.

. Plan de solarisation : dans le cadre du PCEAT (Plan Climat Air Energie Territorial), le conseil émet un avis favorable à l’étude de faisabilité. Le conseil est d’accord afin de faire faire une étude, sans engagement.

. France Ruralité revitalisation Exonérations de taxe foncière et de CFE : suite au plan gouvernemental instauré en faveur de la ruralité, notre commune étant classée en zone France Ruralité (FRR qui remplace ancienne zone ZRR), elle va bénéficier d’une majoration des aides de l’Etat (dotation globale de fonctionnement DGF fraction bourg centre majorée de 30 %, et fraction péréquation de la DSR dotation de solidarité rurale, majorée de 20 %). Ainsi des recettes de l’Etat complémentaires sont attendues. Dans le cadre de ce dispositif FRR, il est possible pour les communes de mettre en place des exonérations. Le conseil adopte l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que l’exonération de cotisation CFE. Cela concernera certaines entreprises (par exemple profession libérale, médecin… reprise de commerces…). Cela s’appliquera aux entreprises créées à partir du 1er juillet 2024 (cf délibérations adoptées lors de la présente séance)