Conseil Municipal - 2021 07 20 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2021 07 20 Conseil Municipal Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 20 Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MARDI 20 JUILLET 2021

Le vingt juillet deux mil vingt et un à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de

CREMEAUX, dûment convoqué le 16 juillet précédent, s’est réuni à la salle des fêtes Abbé

Grosbost, située à Crémeaux, Grand’Rue, sous la présidence de Monsieur Didier PONCET,

Maire.

PRESENTS : MMES & MM. PONCET Didier. CLEMENCON Thierry. BRUEL Laurent. LOIZZO Laurent. GARRIVIER Sandra. DUBOST Jean-Christophe. MANISSOLLE Suzanne. TRAVARD Georges. MICHON Irène. BOURG Elodie. SESSEGOLO Patricia.

Secrétaire de Séance : Mme Suzanne MANISSOLLE

Excusés : MAILLET-FEUGERE Aurélien. SANGLE André.

PRAS Stéphane CONSTANS Simon

Absent : aucun

Conseillers ayant donné pouvoir : un : PRAS Stéphane

Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin a été approuvé.

Règlement de l’accueil périscolaire (cantine scolaire et garderie)

Tarifs de la garderie périscolaire (extension de la plage horaire)

Mise en place du Quotient Familial pour l’aide aux familles

M. le Maire expose au conseil que la commission « école » a examiné le règlement de la cantine et de la garderie périscolaire et il est proposé de modifier ce règlement ainsi que la plage horaire pour les tarifs de la garderie.

Pour rappel, la garderie du soir est actuellement payante à partir de 17 H 30, au tarif de 1,50 euros par élève.

Il est proposé de conserver ce tarif, mais de mettre la garderie payante à partir de 17 H 00. Le règlement est modifié en conséquence.

D’autre part, une aide aux familles en difficultés est mise en place à partir du quotient familial. Les familles qui souhaitent bénéficier de cette aide devront en faire la demande auprès de la mairie. Un tableau récapitulatif énumérant les bases de quotient familial et la prise en charge apportée par la mairie est inséré dans le règlement de la cantine.

Concernant le fonctionnement moral, il est précisé que les repas pris à la cantine doivent l’être dans un esprit de convivialité et de calme. Il est rappelé également les règles de politesse et de civilité qui doivent être respectées en collectivités.

Après avoir pris connaissance du règlement de l’accueil périscolaire modifié, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité. Ce règlement entre en vigueur au 1er septembre 2021.

Diagnostic réseau

Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales : diagnostic de l’assainissement collectif et schéma de gestion des eaux pluviales

Lancement de la consultation pour le recrutement du bureau d’études

Nbre de membres

en exercice : 15

Présents : 11

Représentés : 1

Votants : 12Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d'effectuer un diagnostic du réseau assainissement et de faire réaliser un schéma directeur d’assainissement collectif et d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à lancer la consultation pour le choix du bureau d’études pour ce diagnostic, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré :

1° Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la sélection du bureau d’études pour le diagnostic réseau,

2° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la consultation et au choix du bureau d’études.

Le montant estimatif du marché, vu avec le technicien de la Mage des services du Département, est estimé à 75 000 € ttc. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget assainissement.

3° Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.

TELEPHONIE MOBILE

ANNULATION DU PROJET NEW DEAL

M. le Maire rappelle qu’un projet new deal, mené par l’Etat afin de résorber la couverture des zones blanches au niveau de la téléphonie mobile, est en cours sur notre commune. Cette étude « new deal » est pilotée en partenariat avec Bouygues agissant au nom des trois autres opérateurs (Free, Orange et SFR).

M. le Maire dresse un historique de l’évolution du projet, suite aux derniers échanges avec la société Bouygues et aux dernières réunions qui ont eu lieu :

. le 1er emplacement choisi pour couvrir le lieu-dit « la Croix Rouge », situé à proximité du château d’eau, au lieu-dit « Epualé » a été annulé, suite à une réunion publique organisée le 29 mars 2021, lors de laquelle les habitants ont montré un refus catégorique du projet.

. le second emplacement choisi était celui situé au lieu-dit « la Croix Neuve »

Une réunion publique s’est tenue, le 21 juin 2021.

La majorité des administrés, personnes présentes, lors de cette réunion a clairement indiqué qu’ils étaient contre ce projet.

Suite à cette seconde réunion publique, la mairie a immédiatement informé l’Etat que le second emplacement envisagé a été refusé par l’assemblée présente lors de la réunion publique du 21 juin et qu’il était envisagé d’annuler le projet.

… / …Les services de l’Etat ont alerté la mairie qu’en cas d’annulation du projet, cela implique la sortie définitive et irrévocable du dispositif. L’intégration ultérieure dans ce programme dans les prochaines années deviendra dès lors impossible, aucun retour en arrière ne pouvant être effectué.

Le conseil municipal délibère concernant ce projet.

Il est bien fait mention que si ce projet est annulé, cela enlèvera de l’attractivité à la commune.

Il y aura toujours la possibilité pour des prestataires privés, qui agissent pour un opérateur, d’installer, sur terrain privé si ils en obtiennent l’accord, un pylone couvrant une zone délimitée. Cela a été le cas pour le pylone dont la société ATC avait obtenu un accord suite à une déclaration préalable de travaux, au lieu-dit Judas, et qui pour l’instant n’a pas été installé.

Il est également souligné l’importance de communiquer à la population au sujet du projet

New Deal et sur les conséquences de son annulation.

Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce par un vote à main levée :

. contre l’annulation du projet : une voix

. pour l’annulation du projet : onze voix

A la majorité, le Conseil Municipal décide d’annuler le projet new deal.

Les services de l’Etat en seront informés.

PLAN DE RELANCE TRANSFORMATION NUMERIQUE DE L’ENSEIGNEMENT - ACCORD DE SUBVENTION –

CONVENTION AVEC LES SERVICES DE L’ACADEMIE

M. le Maire rappelle qu’une demande d’aide dans le cadre du plan de relance « transformation numérique de l’enseignement » a été effectuée. L’attribution de la subvention a été confirmée en mairie (sur 12 250 € TTC de dépenses, aide accordée de 5 025 €)

Afin de finaliser les modalités de versement de cette aide, une convention doit être signée avec l’académie.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

POUR MEMOIRE AIDE ACCORDEE

(12 000 euros d’équipement informatique et 250 euros d’achat pédagogique / logiciels – services ressources numériques) aide accordée respectivement de 4 900 euros et 125 euros.Adhésion à l’Artisanat du Pays d’Urfé

M. le Maire rappelle que des exemplaires du livre « Si Crémeaux m’était conté » sont en dépôt vente à l’Artisanat du Pays d’Urfé, à Saint Just en Chevalet.

Il conviendrait d’adhérer à cette association pour les soutenir, le coût est minime 15 euros par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte la proposition de M. le Maire d’adhérer à cette association. Le virement de l’adhésion annuelle sera effectué sur présentation d’un rib et d’une facture.

QUESTIONS DIVERSES

Projet lotissement : le conseil décide de poursuivre l’étude d’un projet de lotissement, notamment en priorité sur la parcelle située à Maugaray ce qui permettrait de résorber cette friche. Un premier estimatif permettrait d’envisager 8 lots à créer sur cette parcelle. Des contacts seront repris pour poursuivre cette étude.

Projet mairie : un architecte est sollicité pour avis, notamment concernant l’étude « amiante » qui avait été réalisée il y a quelques années.

Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) : M. le Maire donne des informations sur la fiscalité obtenues par l’intermédiaire de la communauté de communes.

Terrain communal : une demande a été faite afin d’acquérir une parcelle communale à construire vers le city stade. Le conseil est favorable, cela permettrait à un jeune couple de rester sur la commune. Le prix du terrain est fixé à 17 euros le mètre carré.

Agrandissement – couverture de l’épicerie vival : le conseil est d’accord sur le principe. Un architecte sera questionné sur ce qu’il est possible de faire, sachant que l’épicerie est dans le périmètre des bâtiments de France.

Inauguration du city-stade : elle est fixée au samedi 23 octobre si les conditions sanitaires le permettent. Les clubs de foot et de basket devraient être associés à cette inauguration.

. remboursement emprunt assainissement : l’établissement bancaire concerné sera contacté à l’automne afin de voir si il est possible d’anticiper un remboursement, sur les conseils de Mme le receveur.

Bibliothèque : deux animations autour de la lecture, en partenariat avec l’association des bibliothèques du pays d’Urfé auront lieu prochainement à St Just en Chevalet, une au relais petite enfance et une au camping.

Adressage : des plaques nouvelles sont commandées. Les panneaux de rues seront posés cet automne. La distribution des plaques de rues, pour ceux qui n’ont pas encore récupéré leurs plaques, pourra se faire à l’agence postale dans les prochaines semaines.

Marché du terroir : le plan d’implantation des stands sera revu l’an prochain.

Animation du 8 décembre : des devis ont été demandés au SIEL pour des descentes retombantes pour les lampadaires. Le technicien de la société décolum a confirmé que les guirlandes une fois installées pourraient rester suspendues à l’année ; cela se pratique dans beaucoup de communes. Concernant les animations du 8 décembre, il faudra être cohérent afin qu’une belle animation puisse avoir lieu, les commerçants jouant le jeu.- les dates des prochains conseils municipaux ont été fixées : les jeudi 9 septembre,

7 octobre, 4 novembre, 2 décembre.

. le conseil fixe les dates d’arrêt des régies

. les tarifs de location des salles communales devraient être simplifiés.

- projet pergola à l’EHPAD de St Just : suite à une proposition de M. le Maire de St Just, à ce

que les communes de la CCPU participent à la concrétisation de ce projet, le conseil émet un

avis favorable sous réserve du montant qui n’est pas encore défini.

- une maison France services a ouvert ses portes à St Just en Chevalet.