Déliberation - compte+rendu+05 02

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Déliberation - compte+rendu+05 02 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Frise. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+05 02)Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 5 FEVRIER 2021

Convocation du 22 janvier 2021

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., Mme LIMON, Mme DUCHATEAU, M. FOURNIER, Mme MAROSE, M. GENEST, M. PILLE, M. CAILLAUX, Mme DIEU, M. FOURNIER, M. LENGLET E.

Excusés : -

Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance

La séance débute à 17h30.

I/ Choix du Maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble de la Sarcelle

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente au Conseil les deux devis reçus pour la maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation de l’immeuble de la Sarcelle ; celui de la société B.E.T MROZ basée à Albert et celui du cabinet d’architecture ASTELLE Architecture basé à Péronne.

Après avoir détaillé le contenu des deux devis et en avoir présenté le détail des prestations proposées, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de valider le devis de la société B.E.T MROZ comprenant une tranche ferme d’un montant de 2 640,00 € HT et une tranche conditionnelle de 9 460,00 € HT pour un total de 12 100,00 € HT.

II/ Calendrier prévisionnel des opérations liées à l’immeuble de la Sarcelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un calendrier prévisionnel des différentes étapes à réaliser dans le cadre des travaux liées à la réhabilitation de l’immeuble de la Sarcelle qui prend la forme suivante :

1) Définition du maître d’œuvre chargé du suivi de l’ensemble des travaux (en vertu de la délibération précédente)

2) Trouver un repreneur avec le concours du service économie de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot

3) Définir un plan de financement

4) Demandes de subventions auprès des différents financeurs

5) Démarrage des travaux

Monsieur le Maire précise que la commune peut prétendre, en l’état actuel des choses, à 80% de subvention pour l’ensemble de l’opération. Il ajoute que si la prévision se concrétise, les travaux pourraient débuter d’ici un an.III/ Etude pour la réfection de l’Eglise

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’état de la toiture de l’Eglise pour lesquels des travaux doivent être prochainement entrepris. Pour corroborer le caractère urgent, il est évoqué qu’un faîtage en zinc s’est décollé au niveau de l’arrière de l’Eglise. Une déclaration a été effectuée auprès de l’assurance communale. Le dossier est actuellement en cours d’instruction.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet s’inscrit dans le plan pluriannuel d’investissement qui avait été exposé lors d’une précédente réunion et insiste sur la nécessité de réaliser ces travaux à échéance courte.

Monsieur le Maire indique que les devis doivent être obtenus dès que possible dans la mesure où il devra être demandée une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) en décembre 2021. Il précise que les délais pour les demandes de subventions au titre de la DETR sont extrêmement courts (les dossiers fournis au mieux fin novembre doivent être déposés avant le 31 décembre en règle générale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à procéder à la demande de devis auprès d’entreprises compétentes en la matière.

IV/ Décision au sujet de la mise en place d’une remise exceptionnelle « COVID » pour les locataires des étangs communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a reçu des sollicitations de pêcheurs suite aux deux périodes de confinement qui ont privé les locataires de jouir de leur location.

Par arrêté préfectoral du 27 novembre 2020, une compensation de l’Etat pour pertes de recettes fiscales et domaniales a été attribuée à la commune de Frise.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une remise exceptionnelle à chaque locataire d’une parcelle de pêche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à chaque locataire d’une parcelle de pêche une remise de 10 % sur la facturation de leur location pour le compte de l’année 2021. M. Laurent CAILLAUX, au titre de sa qualité de locataire ne prend pas part au vote.

Il est précisé que les locataires de hutte sont exclus du dispositif de remise.

Le montant de chaque remise sera directement appliqué sur chaque titre de recettes correspondant pour le compte de l’année 2021, à l’exception des facturations émises en janvier et février 2021.

Les titres d’origine correspondants feront l’objet d’une réduction du titre.

V/ Questions diverses

- Monsieur le Maire fait part du courrier reçu par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie qui demande aux communes où elle intervient de devenir commune membre de l’association. Avec l’accord du Conseil Municipal, ce sujet est ajouté à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire présente en détail la demande formulée par le Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de-France à la commune afin que cette dernière adhère en tant que membre associé à l’association afin de renforcer les actions de l’association et valoriser les projets menés sur le territoire de la commune auprès des principaux partenaires financiers.

Monsieur le Maire rappelle que le Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de-France intervient sur le territoire de la commune afin d’entretenir et de valoriser son patrimoine naturel et constitue un partenaire majeur.

Il est proposé au Conseil Municipal, d’accéder à la demande d’adhésion du Conservatoire pour un montant annuel de 50€.Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adhérer au Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de-France en tant que membre associé.

- Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal que neuf meutes de chiens vont être déployées dans les marais le 20 février afin de « sortir » les animaux. Il insiste sur les problèmes dus à la présence des sangliers pour lequel un arrêté préfectoral a été pris.

- Monsieur le Maire dresse le constat de l’état de délabrement du Grand Lot 7 devient préoccupant. Il précise que des constructions sauvages ont été érigées et que des objets n’ayant rien à faire sur le marais y sont disposés. Il sollicite M. Laurent CAILLAUX et M. Etienne LENGLET, membres de la commission étangs pour réfléchir à une solution durable et de rassembler, quand les conditions sanitaires le permettront, les pêcheurs.

Monsieur le Maire fait part également qu’il a observé que dans le Grand Lot n°7 un cabanon avait été disposés avec des piquets laissant augurer qu’une personne a privatisé un bout de parcelle.

La question reste, pour le moment en suspens, et la commune s’entretient actuellement avec Mme le Maire d’Eclusier-Vaux pour obtenir une réponse.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des deux devis reçus de la part de la marbrerie DESSEIN au sujet :

 De la réfection du monument de l’ancien Maire, M. Cambray, décédé en 1914  De la réfection du monument de l’ancien curé du village, l’Abbé Cat.

Chaque devis est produit pour un montant unitaire de 480,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ces deux devis.

Monsieur le Maire estime qu’il est nécessaire de procéder à court terme à la demande de devis pour la réfection de la salle du secrétariat de mairie (plafond, murs, etc…)

- Mme Jennifer LIMON informe le Conseil Municipal qu’un terrain est mis en vente par Mme Christelle NUNCQ et Mme Anne CRETON à leur demande.

- M. Etienne LENGLET demande où en est l’état d’avancement du dossier concernant l’implantation de la fibre optique. Monsieur le Maire répond que dossier avance bien et que les opérations devraient prochainement informer les habitants de leurs offres.

- Mme Marjorie DIEU demande s’il serait envisageable de mettre en place un panneau de limitation pour les camions Rue Blaise Cendrars compte tenu de la fréquence de leurs passages. Monsieur le Maire répond qu’il conviendra de se mettre en relation avec la communauté de communes et le département à ce sujet.

- Monsieur le Maire conclut la réunion en félicitant M. Allan FOURNIER, conseiller municipal, qui a été élu Président du Comité des Fêtes de Frise et remercie Mme Martine DUCHATEAU pour sa très bonne gestion de l’association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.

Le Maire,

Michel RANDJIA