Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC18 2026 renouv adhesion FRANCE DIGUES
Déliberation - DEC01 2025 renouv adhesion FRANCE DIGUES
Déliberation - DEC18 2026 renouv adhesion FRANCE DIGUES
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC01 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC18 202
Déliberation - DEC02 2025 renouv adhesion CEPRI
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL13 202
Déliberation - DEC79 2024 renouv adhesion ADCF
Déliberation - DEC91 2024 renouv adhesion ADCF
Déliberation - DEC90 2024 renouv adhesion AML
Déliberation - DEC01 2025 renouv adhesion FRANCE DIGUES
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEC01 2025 renouv adhesion FRANCE DIGUES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N°DEC01-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX pécision Du PRÉSIDENT DE RENOUVELER L'ADHÉSION 2025
À FRANCE DIGUES (ASSOCIATION NATIONALE DES
GESTIONNAIRES DE DIGUES)
AGGLOMÉRATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax:
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment en matière de Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L5211-6 et L.5216-5,
Vu la délibération DEL13-2022 en date du 16 février 2022, par laquelle le Conseil communautaire décidait de
l'adhésion du Grand Dax à l'association France Digues,
Vu la délibération DEL30-2020 en date du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué
au Président le pouvoir d'autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, le renouvellement de
l'adhésion aux associations et organismes divers dont elle est membre,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion à l'association dont la communauté est membre.
DECIDE
Article 1 : DE RENOUVELER l'adhésion à l'association suivante :
Article 6558-PREVEN
Nom de l'association Montant de l'adhésion
FRANCE DIGUES — 38100 GRENOBLE 1 110,00 € TTC
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 14 janvier 2025 le : 20 'amuté É c? 5
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du: 2c 5aruum 2025
Le Préside
Julien DUBOIS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250114-DEC01-2025-AR
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025