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Déliberation - DEC90 2024 renouv adhesion AML
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEC90 2024 renouv adhesion AML)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N°DEC90-2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DÉCISION DU PRÉSIDENT DE RENOUVELER L'ADHÉSION 2024
AGGLOMÉRATION A L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRÉSIDENTS DE
COMMUNAUTÉS DES LANDES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président
toute décision relative au renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération du 2 mai 2018 portant adhésion à l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Landes,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion à l'Association des Maires et Présidents de Communautés
des Landes dont la Communauté d'agglomération du Grand Dax est membre,
DECIDE
Article 1: DE RENOUVELER l'adhésion à l'Association des Maires et Présidents de Communautés des
Landes, 175 place de la Caserne Bosquet, 40002 Mont de Marsan Cedex, pour un montant de 11 419,46 € TTC au titre de l'année 2024.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 06 mai 2024 le: 06m ZeZ(
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du : 06 ui 2024
Julien DUBOIS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240506-DEC90-2024-AR
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024