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Déliberation - 20240925 16 FIN05 REGUL RESTES A Recouvrer BGT Ppal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 16 FIN05 REGUL RESTES A Recouvrer BGT Ppal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Migrations,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
24
votants
29
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
QUATRE
le : 25
SEPTEMBRE
2024
le Conseit
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
septembre
2024
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F. MOURET,S.COMBE,
S. LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M. TEISSIER
L. IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C. AMIEL),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N. AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-16/FINOS.
REGULARISATION
DE
RESTES
À
RECOUVRER
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
la
Trésorière
Principale
nous
informe
qu'il
lui
est
impossible
de
recouvrer
des
factures
liées
au
rôle
d'eau
de
février
2018
pour
la
somme
de
1510391
€.
Les
poursuites
ont
été
effectuées
et
sont
restées
sans
suite.
Ces
sommes
non
recouvrées
font
partie
d'un
rôle
qui
n'a
pas
pu
être
rattaché
au
titre
récapitulatif,
à
cause
d'un
incident
technique
du
logiciel
du
trésor
public.
Aussi,
il
convient
de
les
régulariser
par
la
voie
d'un
mandat
au
compte
65888,
plutôt
que
de
les
traiter
en
admissions
en
non-valeur.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ADMET
la
régularisation
de
ces
restes
à
recouvrer
sur
le
budget
principal
de
la
Ville
au
compte
65888
pour
un
montant
de
15 103.91
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
26
septembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024