Compte-Rendu - CM 2025 07 21

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Compte-Rendu - CM 2025 07 21 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Firbeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 07 21)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET A 18H

Présents : Mmes BOYER Martine, BROCHON Sylviane, RANOUILLE Nadine Mrs. FRANÇOIS Philippe, LAVILONNIERE Alain, PIGEASSOU Philippe, KINTING Fabrice, GAYOUT Rémi

Absent : Mr JIMENEZ Alexandre

Absents excusés : Mr LEFEBVRE Jean-Claude, Mme COINEAU Françoise Pouvoirs : Mr LEFEBVRE Jean-Claude donne pouvoir à Mr FRANÇOIS Philippe Mme COINEAU Françoise donne pouvoir à Mr GAYOUT Rémi

Secrétaire de séance : Mme RANOUILLE Nadine

Proposition d’ajout de deux points à l’ordre du jour : Mr le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal de rajouter deux points suivants à l’ordre du jour :

-Proposition de motion pour le maintien et le développement du service public ferroviaire

-Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la

communauté Périgord- limousin dans le cadre d’un accord local (Annula&on et remplacement de

la délibéra)on n° 2025-‐21)

Le conseil municipal approuve l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 4 juin 2025 :

Après lecture, le compte rendu de la séance du 3 avril 2025 est approuvé. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2. Acquisition d’une benne agricole :

Mr le maire informe les membres du conseil municipal de l’opportunité d’investir sur l’achat d’une benne d’occasion, pour les besoins du service technique en terme d’entretien des chemins et aussi pour l’ensemble des travaux de la voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver l’achat d’une benne agricole auprès de Monsieur BILLY Francis, pour un montant de 8200 euros HT.

Pour : 10 Contre :0 Abstention :0

3. Proposition de motion pour le maintien et le développement du service public ferroviaire :

Considérant l’importance du service public ferroviaire pour l’accès aux droits fondamentaux, la cohésion sociale, l’aménagement du territoire et la transition écologique ;

Considérant que la présence d’un guichet SNCF constitue un service public essentiel pour les habitants, les voyageurs occasionnels, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les usagers ne disposant pas d’un accès facile aux outils numériques, le guichet assurant un accueil personnalisé, l’achat de titres de transport, l’information, l’assistance et la sécurité des voyageurs, tout en contribuant à l’attractivité et à l’animation du quartier ou de la commune ;

Le conseil municipal à l’unanimité, demande :

• le maintien et le développement de l’ensemble des lignes ferroviaires, en particulier des petites lignes et des dessertes locales, afin de garantir la continuité du service public sur tout le territoire ;

• L’investissement massif et durable dans la rénovation, la sécurisation et la modernisation du réseau ferroviaire, y compris des gares et des services de proximité ;• la mise en place d’une offre de transport cadencée, régulière, accessible et adaptée aux besoins des usagers, avec une attention particulière portée à la coordination avec les autres modes de transport collectif ;

• le maintien et le retour de la présence d’un agent circulation dans toutes les gares de Dordogne pour permettre une gestion optimale du trafic et son développement

• la consultation systématique des collectivités locales, des usagers et des salariés dans toute évolution du service ferroviaire ;

• la prise en compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux dans la définition des politiques de transport ferroviaire.

• le maintien et le développement des guichets SNCF partout sur le territoire et de garantir leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes.

Le conseil municipal appelle le gouvernement, la région, la SNCF et l’ensemble des acteurs concernés à agir en ce sens, afin de garantir un service public ferroviaire de qualité, accessible à toutes et tous.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté Périgord- limousin dans le cadre d’un accord local (annule et remplace la délibération n° 2025-21)

VU la nécessité de fixer la composition du futur conseil communautaire de la Communauté de communes Périgord Limousin avant le 31 août 2025,

VU la proposition d’un accord local de répartition du nombre et de la composition des sièges des conseillers communautaires, tel qu’établie à partir du simulateur AMF (simulation valide à 42 sièges) comme suit :

COMMUNES SIMULATION VALIDE

42 SIÈGES

THIVIERS 7

LA COQUILLE 3

JUMILHAC LE GRAND 3

NANTHEUIL 2

CORGNAC SUR L’ISLE 2

NÉGRONDES 2

MIALLET 2

EYZERAC 2

SAINT JORY DE CHALAIS 2

SAINT PAUL LA ROCHE 2

SAINT PIERRE DE FRUGIE 2

SAINT PIERRE DE CÔLE 2

CHALAIS 2

SAINT PRIEST LES FOUGÈRES 1

SAINT JEAN DE CÔLE 1

SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS 1

SAINT ROMAIN SAINT CLÉMENT 1

FIRBEIX 1

SAINT FRONT D’ALEMPS 1

VAUNAC 1

NANTHIAT 1

LEMPZOURS 1

TOTAL 42Monsieur le Maire rappelle que les communes membres de la communauté de communes peuvent, par accord local, répartir le nombre total de sièges entre elles dans la limite de 25 % au-dessus du nombre de sièges résultant de l’application du droit commun. Considérant :

• Que l’accord local proposé prévoit une répartition de 42 sièges,

• Que cette répartition respecte les conditions légales : représentation minimale de chaque commune, absence de dépassement du seuil de la moitié des sièges par une seule commune, respect des écarts démographiques autorisés,

• Que cette répartition garantit une représentation équilibrée et adaptée des communes au sein du futur conseil communautaire,

• Que cet accord local doit être validé par au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 42 sièges le nombre total de sièges du conseil communautaire de la communauté du Périgord Limousin

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Monsieur PIGEASSOU Philippe demande où en sont les démarches concernant les loyers impayés d’une locataire.

Monsieur le Maire informe le conseil que, malgré la remise d’un commandement de payer par Maître Lanzeray, huissier de justice de Thiviers, le 13 novembre 2024, aucun paiement n’a été effectué à ce jour.

La commune poursuit les démarches en vue de la résiliation du bail et de l’expulsion du locataire si nécessaire. Monsieur le Maire est chargé de suivre ce dossier et de faire un point lors de la prochaine séance.

Mr PIGEASSOU souhaite que la commune récupère la jouissance de l’ancien le terrain de football, Mr le maire informe qu’un courrier sera adressé à l’encontre de l’occupante.

Mr le maire informe que les agents communaux ont commencé les travaux dans la boulangerie.

M. PIGEASSOU interroge le maire sur l’existence de demandes d’autorisation d’urbanisme concernant la pose de mobil-homes par certains administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55

La secrétaire de séance : Mme RANOUILLE Nadine