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Déliberation - decision dcp 2023 02
Déliberation - decision dcp 2025 03
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - decision dcp 2025 03)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
VILLE DE TOULON
TOULON Cedex - 04 84 36 32 40
Visa de la direction : Hélène HEIDET À
Visa du DGA : Yannick LEHOUELL ur
Visa de l’Adjoint : Robert CAVAN
Affaire suivie par : Nathalie ROSTAGNI
"nes
OBJET : INFORMATION CONCERNANT LA CONCLUSION DES MARCHES PUBLICS
DECISION
Madame Josée MASSI, soussignée, décide, en exécution de la délibération n°2023/362/S du Conseil municipal du 3 mai 2023, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :
DECIDONS
- D'informer les membres du Conseil municipal de la conclusion des marchés suivants :
———— ___ Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
o : | . Date de Montant de | Entreprise Code N° Marçhé QbI8t-de la consultation notification | l'offre €TTC retenue postal
Marchés de services
| Etes et mise en sécurité du mur du Cimetière OPSIA 2025RL34 Légoutiran 11/03/2025 72 005.28 MEDITERRANEE 83160
|
Marchés passés selon une procédure adaptée supérieurs à 90.000€HT
° ! : s Date de Montant de Entreprise Code RAEREMS AbieF dela consuIaon notification l'offre ETTC retenue postal
Marchés de services
| Marché à procédure adaptée en vue de prestations | | de formation pour l'obtention de divers permis ou
formations obligatoires de différents véhicules en 4 13700€ HT ECF SUD 2025RL27 | lots. 11/03/2025 Prévention 13016 Lot n°2 : Permis A, A, A2 et 125 cc - Permis de Sécurité conduire pour deux roues motorisées avec ou sans pe side-car. "4 Marché à procédure adaptée en vue de prestations
de formation pour l'obtention de divers permis ou
formations obligatoires de différents véhicules en 4
lots. . . . - ECF SUD
2025RLo8 |ESEnS. Permis B — Voiture ou camionnete avec | 4535525 | 22 SS0&HT Prévention 13016 remorque avec PTAC voiture + remorque jusqu'à 4,25 Eu Sécurité tonnes | Permis BE - Voiture ou camionnette avec remorque |
avec PTAC voiture + remorque supérieure à 4,25 | | tonnes fl | Marché à procédure adaptée en vue de prestations
de formation pour l'obtention de divers permis ou
formations obligatoires de différents véhicules en 4
lots. a" s EE , ECF SUD 2025RL29 Lot n°4 : Permis C - Véhicules affectés au transport 11/03/2025 37 870€ HT Prévention 13016 de marchandises ou de matériel dont PTAC supérieur ed . Sécurité à 7.5 tonnes
FIMO - Formation Initiale Minimum Obligatoire pour le
transport de marchandises
FCO - Formation Continue Obligatoire Marchandises :
Marchés passés selon une procédure formalisée
° 2 ; - Date de Montant de Entreprise Code N° Marché Objet de la consultation notification l'offre ETTC reEtitie postal
Marchés de services
Prestations de maintenance préventive et corrective
(curative et palliative) des systèmes de sécurité 532 750.20 € SASU ADI - 2025RL33 incendie, des asservissements et des systèmes 18/03/2025 TTC Azuréenne 83180
d'extinction automatique dans les bâtiments d'incendie communaux
Marché de fournitures
Prestations de carrosserie, de peinture et de petite | | mécanique sur véhicules et engins divers (y compris
véhicules fourrière) toutes marques confondues de ALLIANCE la ville de Toulon {hors pare-brise) AUTOMOTIVE 2025RL35 Lot 1 Prestations de carrosserie, de peinture et de 18/03 ss1$6028 GRAND SUD - 85189 petite mécanique sur véhicules et engins divers (y ETS MOUTTET compris véhicules fourrière) toutes marques
confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,57 _|
Prestations de carrosserie, de peinture et de petite
mécanique sur véhicules et engins divers (y compris
véhicules fourrière) toutes marques confondues de ALLIANCE
la ville de Toulon {hors pare-brise) AUTOMOTIVE F0ZSRLS6 Lot 2 Prestations de carrosserie, de peinture et de 18/08 16.158,24 GRAND SUD - 88789 petite mécanique sur véhicules et engins divers (y ETS MOUTTET compris véhicules fourrière) toutes marques
confondues de PTAC supérieur à 3.5T
Marchés de travaux
Appel d'offres en vue des travaux de rénovation de
l'éclairage sportif et de la sonorisation et installation
d'un éclairage dynamique des tribunes du Stade 686 143.76 € 2025RL11 Mayol —- RELANCE APRES DECLARATION SANS 05/03/2025 TIC SAS DUSHOW 95734
SUITE
= __— Lot 4 : Eclairage dynamique tribunes et sonorisation = —
La présente décision recevra les formalités administratives prévues par l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales.
FAIT A TOULON, EN L'HÔTEL DE VILLE, LE 25/03/2025
Publié Le À
Transmis au Contrôle de Légalité le :
1 6 MAR 202
2 6 MARS 2025 |
Madame Josée MASSI
Maire de Toulon
|. (|) à AS Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DECISION MUNICIPALE 2025/03 du 25/03/2025 de la Direction des la Commande Publique - Information concernant la conclusion des marchés publics
Date de transmission de l'acte : 26/03/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
26/03/2025
Numéro de l'acte : DECIDCP202503 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218301372-20250325-DECIDCP202503-AR
Date de décision : 25/03/2025
Acte transmis par : Pauline BONALDI ID
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics