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Procès Verbal - pv cm 2024 11 29

Conseil Municipal - CM+12+03+2020

Conseil Municipal - 2021 11 cm

Conseil Municipal - conseil municipal 2022 12 23

Conseil Municipal - 2020 12 cm Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune d'Hure. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 12 cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, REUNION DU 11 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le onze décembre à 20 heure 30, le Conseil Municipal de la Commune de HURE, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme MORIN Mylène, Maire.

PRESENTS : MORIN -— DUSSEAU - MORILLON — MAUGENET - GARCIA - LEGERE KAMATE-LACOUR — CONSTANTIN — BARKA -— OLLIVIER - BLOCHET - DESME

ABSENTS :

EXCUSES : KERKOR - LARTIGUE - MAUBOURGUET

Secrétaire de séance : OLLIVIER

Mme KERKOR Estelle a donné pouvoir à M. LEGERE Johnny

Mme LARTIGUE Maëva a donné pouvoir à Mme MORILLON Stéphanie M. MAUBOURGUET Laurent a donné pouvoir à M. CONSTANTIN Florian

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

REACTUALISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS ET DES GARAGES COMMUNAUX : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réactualiser les loyers des logements et des garages communaux au 1%. janvier 2021. Cette augmentation est calculée en fonction de l’indice de référence des loyers, soit une augmentation de 0.46 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réactualiser les loyers au 1%. janvier 2021 en appliquant une augmentation de 0.46 %.

Le montant des loyers sera de :

logement de la poste n°1 : 406.43 €

logement de la poste n°2 : 373.95 €

logement de la poste n°3 : 243.08 €

logement de l’école : 470.44 €

logement de l’épicerie : 497.79 €

loyer des garages : 60.76 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

CHOIX DU LOCATAIRE DU LOGEMENT DE L’EPICERIE :

Madame Le Maire explique que le logement de l’épicerie va être libéré au 1%. janvier 2021. Aussi, 1l convient de choisir le nouveau locataire de ce logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit la candidature de Madame PERNEL Charlotte et autorise Madame Le Maire à signer tout document nécessaire pour une entrée des lieux au plus tard le 1%. mars 2021 en raison de travaux à réaliser.

Pour : is Contre : 0 Abstention : 0

PRESENTATION DU RAPPORT DE LA QUALITE DE L’EAU : Madame Le Maire rappelle que la commune de HURE a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d’Alimentation d'Eau Potable et d’ Assainissement Bassanne-Dropt-Garonne,

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre comte de l’exercice 2019 des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ce RPQS a été transmis à chaque commune.

Conformément à l’article D 2224-3 du CGCT, Le Maire de chaque commune adhérente au Syndicat présente à son tour, à son

Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel établi par le Syndicat.

Le Conseil Municipal :

- prend acte de la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’au potable, d’assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’exercice 2019.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0FONDS DE CONCOURS AU SDIS :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, par délibération du 17 septembre 2020, a adopté le principe d’une contribution

volontaire au SDIS de la Gironde au titre de l’exercice 2020.

Ïl est demandé aux communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde le versement d’un

fonds de concours d’un euro par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au versement à la Communauté de

Communes du Réolais en Sud Gironde d’un fonds de concours.

Ce fonds de concours sera calculé sur la base de la population INSEE X 1.00 €;

soit pour la commune de HURE 529 X 1.00 € = 529.00 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEEG :

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’ exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux. L'organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens .…) et ses multiples références garantissent un montage sérieux

des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.

Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du

matériel d’Eclairage Public.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire de la commune de HURE justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint. Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 1%. janvier 2021 :

- maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en

conformité et améliorations diverses,

- maîtrise d'œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental,

- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

- valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

- exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

De plus, le Conseil Municipal souhaite renouveler l’éclairage public pour un montant de 47 021.84 € HT.

Un financement par le biais d’une avance remboursable à 0% est validé.

Madame Le Maire est autorisée à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

DEMATERTALISATION DES CONVOCATIONS AUX REUNIONS :

Le Conseil Municipal décide de dématérialiser l’envoi des convocations et autres documents y afférant. Il est proposé à chaque conseiller municipal de compléter et de signer un certificat administratif valant accord pour la mise en

place de la dématérialisation.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0VOIRIE : TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL :

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société SERI relatif aux travaux de marquage au sol à réaliser dans le bourg.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de valider le forfait de marquage de dents de requins. Une nouvelle proposition de prix sera demandée avant d’accepter cette prestation.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

DECTSION MODIFICATIVE N°3 :

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créditer le compte 165 — dépôts et cautionnement reçus afin de pouvoir reverser les dépôts de garantie suite au départ de locataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le budget principal 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

678 — autres charges exceptionnelles - ] 000.00 € 023 — virement à la section d’investissement +1 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 — virement de la section de fonctionnement +1 000.00 €

165 — dépôts et cautionnement reçus +1 000.00 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

PRESENTATION ABATTAGE ACACIAS :

Le devis de l’entreprise JOSSET, présenté avec 2 autres propositions, est retenu pour l’abattage de 3 acacias au lieu-dit Renard.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Il est décidé d’étudier la possibilité de construire une mezzanine dans l’atelier communal afin d’optimiser l’espace de rangement.

Des devis vont être demandés.

Madame Le Maire informe que les commissions communales ont jusqu’au 31 janvier 2021 pour demander la DETR 2021 et jusqu'en septembre 2021 pour déposer une demande de DSIL.

Par ailleurs, les subventions à solliciter auprès du département peuvent être demandées à tout moment de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45,