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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Hure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 05 cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
REUNION DU 29 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf mai à 20 heure 30, le Conseil Municipal de la Commune de HURE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme MORIN Mylène, Maire.
PRESENTS : MORIN - GARCIA -— OLLIVIER — CONSTANTIN - MAUGENET -— DESME - LEGERE - BOCHET
MORILLON -— BARKA -— LARTIGUE — DUSSEAU - MAUBOURGUET - KAMATE LACOUR ABSENT :
EXCUSE : KERKOR
Secrétaire de séance : OLLIVIER Gilles
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du Maire et 3 Adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions aux 3 Adjoints, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs
fonctions, dans la limite du taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune dont la population est située dans la tranche 500/999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 40.30 % et le taux
maximal de l’indemnité des Adjoints ne peut dépasser 10.70 %,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à compter du 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :
- Maire : 40.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Adjoints : 8.25 % du même indice
d’inscrire les crédits au budget communal.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DELEGATION AU MAIRE :
L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce ce dont le Maire peut être chargé, par délégation du
Conseil Municipal, en tout ou partie et pour la durée de son mandat.
Madame Le Maire donne lecture de l’ensemble des points dudit article.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire les points suivants :
« de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »
« d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre » « de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » « de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal » |
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
COMMISSIONS COMMUNALES :
Le Conseil Municipal décide de créer les commissions communales suivantes :
Commission voirie — bâtiments — cimetière — embellissement — gestion du matériel Présidente : Mylène MORIN
Vice-Président : Florian CONSTANTIN
Membres : Gilles OLLIVIER — Dounia GARCIA — Stéphanie MORILLON — Karim BARKA -— Nicolas DESME — Gérald BOCHET Commission urbanisme — agriculture — environnement — cadre de vie Présidente : Mylène MORIN
Vice-Présidente : Dounia GARCIA
Membres : Stéphanie MORILLON - Marie-Ange DUSSEAU - Johnny LEGERE — Laurent MAUBOURGUET - Karim BARKA
Commission appel d’offres
Présidente : Mylène MORIN
Vice-Président : Gilles OLLIVIER
Membres : Dounia GARCIA — Karim BARKA - Florian CONSTANTIN
Commission communication — nouvelles technologies
Présidente : Mylène MORIN
Vice-Présidente : Gilles OLLIVIER
Membres : Sabrina MAUGENET -— Maëva LARTIGUE -— Johnny LEGERE
Commission association — sport — culture — animation
Présidente : Mylène MORIN
Vice-Président :Florian CONSTANTIN
Membres : Marie-Ange DUSSEAU - Estelle KERKOR -— Johnny LEGERE - Gérald BOCHET -— Stéphanie MORILLON - Nicolas DESME
DESIGNATION DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE :
Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants à l’intercommunalité :
SIVOS FONTET-HURE-LOUPIAC
Titulaires : Mylène MORIN -— Sabrina MAUGENET - Gilles OLLIVIER -— Johnny LEGERE Suppléants : Nicolas DESME -— Marie-Ange DUSSEAU - Florian CONSTANTIN — Dounia GARCIA
SIVU du Réolais
Titulaire : Dounia GARCIA
Suppléant : Sabrina MAUGENET
SIAEPA BASSANNE-DROPT-GARONNE
Titulaire : Florian CONSTANTIN
Suppléant : Karim BARKA
SIE
Titulaires : Gilles OLLIVIER -— Karim BARKA
SDEEG
Titulaire : Gilles OLLIVIER
ASA D'irrigation
Titulaire : Stéphanie MORILLON
Suppléant : Laurent MAUBOURGUET
Association des communes du canal des deux mers
Titulaire : Karim BARKA
Mission locale
Représentant : laurent MAUBOURGUET
Correspondant défense
Correspondant : Johnny LEGERE
Référent PLUïi :
GARCIA Dounia DESIGNATION DU CCAS :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer le Conseil d'Administration du CCAS comme suit :
Présidente : Mylène MORIN
Membres élus : Dounia GARCIA -— Sabrina MAUGENET - Stéphanie MORILLON — Laurent MAUBOURGUET
Membres non élus :
représentant des associations pour l’insertion et de lutte contre l’exclusion : Chantal PICON représentant des associations familiales : Nicole VIGNAU
représentant des associations de retraités et des personnes âgées : Jean PINGUET représentant des associations de personnes handicapées : Michel CHIARADIA
QUESTIONS DIVERSES :
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 58.