Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 bilan annuel 2023 de la cca 07032024092129
Déliberation - 2023 37 approbation du bilan annuel de la cca 0404
Déliberation - 2026 83 bilan cca 25062026091138
Conseil Municipal - 2025 27 p.j rapport annuel accessibilite 2024 pour
unknown - 2024 04 p.j rapport annuel 2023 de la cca 1
unknown - 2024 71 p.j avancement du schema de mutualisation
Déliberation - 2024 03 convention unique annuelle 2024 0703202409
unknown - 2024 03 p.j convention unique annuelle 2024 070320
Acte - 2023 88 p.j annexe 3 bilan annuel schema de mutual
Conseil Municipal - 2026 83 p.j rapport annuel accessiblite 2025 pour
Déliberation - 2025 27 bilan annuel de la cca 2024 27032025120345
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 bilan annuel de la cca 2024 27032025120345)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 6
Membre absent 1
Secrétaire de séance Gérard CHOLLET
Date de la convocation des conseillers 12 mars 2025
Date de l'affichage de la convocation 12 mars 2025
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 19 h 16), Madame Fatima MENZEL(arrivée à 19 h 35), Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 14), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir
METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250327-25_10485-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Conseil Municipal du 25 mars 2025 - délibération n°2025-27/03-14
OBJET : Approbation du bilan annuel 2024 de la commission communale pour l'accessibilité
Le conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu l'obligation pour les communes de 5 000 habitants et plus de créer une Commission Communale pour
l’Accessibilité aux personnes handicapées,
Vu la délibération n°2020-54/07-12 du Conseil Municipal, en date du 10 juillet 2020 portant création de
cette commission dont les compétences sont définies par l’article 46 de la loi n° 2005-102, lequel constitue
le nouvel article L— 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 21-05058 du 13 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission
Communale pour l’Accessibilité abrogé et remplacé par l'arrêté n° 21-05187 du 22 février 2021,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le
17 mars 2025,
Vu la présentation à la Commission Communale pour l’Accessibilité, du programme des travaux voirie,
espaces publics et bâti réalisés sur l’année 2024, ainsi que des actions d’inclusion mises en places sur le
territoire,
Considérant qu'il y a lieu de présenter au Conseil municipal ce bilan annuel à transmettre à Monsieur le
Président du Conseil Départemental, à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Conseil
Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie,
Entendu l'exposé de Monsieur William MUSUMECI, Conseiller Délégué à la Santé, Prévention, Handicap
et Devoir de Mémoire
DÉLIBÈRE
Article 1°'
PREND ACTE du bilan annuel 2024 établi dans le cadre de la Commission Communale pour l’Accessibilité
et relatif aux travaux et actions 2024 réalisés, présentés lors de la réunion plénière du 25 janvier 2024.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l’État.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature
Frédéric BOUCHE Gérard CHOLLET
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250327-25_10485-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025