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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 approbation du bilan annuel de la cca 04042023153816)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 Mars 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
è
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 10
Membre absent 0
Secrétaire de séance Alain GOREZ
Date de la convocation des conseillers 22 mars 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 mars 2023
AA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRUEOVICI, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07720-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Conseil Municipal du 28 Mars 2023 -Délibération n°2023-37/03-14
OBJET : APPROBATION DU BILAN ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-29,
Vu l'obligation pour les communes de 5 000 habitants et plus de créer une Commission Communale pour
l’Accessibilité aux personnes handicapées,
Vu la délibération n°2020-54/07-12 du Conseil Municipal, en date du 10 juillet 2020 portant création de cette
commission dont les compétences sont définies par l’article 46 de la loi n° 2005-102, lequel constitue le
nouvel article L— 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 21-05187 du 22 février 2021 portant désignation des membres de la Commission Communale
pour l’Accessibilité,
Vu le programme des travaux voirie, espaces publics et bâti réalisés sur l’année 2022, présenté à la
Commission Communale pour l’Accessibilité du 7 Février 2023,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 20
mars 2023,
Considérant qu'il y a lieu de transmettre un bilan annuel à Monsieur le Président du conseil départemental,
à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du conseil départemental de la Citoyenneté et de
l’Autonomie,
Entendu l’exposé de Monsieur William MUSUMECI, Conseiller Municipal délégué à la Santé, Prévention,
Handicap et Devoir de mémoire,
DÉLIBÈRE
Article 1°:
PREND ACTE du bilan annuel 2022 établi dans le cadre de la Commission Communale pour l’Accessibilité et
relatif aux travaux et actions 2022 réalisés, présenté lors de la réunion plénière du 7 Février 2023.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des Finances Publiques de Meaux et inscrite au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRE A
\
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire F1 Secrétaire de séance
Alain GOREZ | au
|
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07720-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023