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Arrêté - 2024 1072 Restriction rue F.Degrugillier EMR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1072 Restriction rue F.Degrugillier EMR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/1072 RESTRICTION DE CIRCULATION HÔTEL DE VILLE Place André Mancey RUE FERNAND DEGRUGILLIER 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01 Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL, Vu la loin° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Considérant qu’en raison d’une réparation sur le réseau assainissement par l’entreprise EMR d’HAISNES, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie}, du 5 décembre 2024 au 5 janvier 2025, rue Fernand Dégrugillier, Auchel, ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire, ARTICLE 3 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores, ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit, ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route, ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. A Auchel, le 4 décembre 2024, Le Maire, Publiéle: +? G DEC. {24 Philibert 8 Page 1 sur 1 2024/1072